Nucléaire: Le projet de loi d'accélération entame vent dans le dos son parcours au Sénat

 Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech de nuit depuis Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech de nuit depuis Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 janvier 2023

Nucléaire: Le projet de loi d'accélération entame vent dans le dos son parcours au Sénat

  • Ce texte technique de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire «ambitieuse et durable»
  • Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, majoritairement de droite, à l'exception des écologistes

PARIS: Deuxième volet du triptyque énergie, le projet de loi d'accélération du nucléaire qui vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs entame mardi son parcours parlementaire au Sénat, où il devrait être porté par des vents favorables.

Ce texte technique de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire "ambitieuse et durable" amorcée par Emmanuel Macron.

Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, majoritairement de droite, à l'exception des écologistes.

Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.

Le projet de loi vise à "gagner du temps" - jusqu'à 56 mois espérés - en simplifiant les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l'Etat. Le droit d'expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

"L'objectif de la première coulée de béton, qui est très ambitieux, c'est d’ici la fin du quinquennat, donc 2027 (...) plutôt fin 2027", a indiqué Mme Pannier-Runacher lors de son audition par les sénateurs. Quant à la mise en service, elle a avancé "2035-37".

Verrous

"On est très en retard sur le nucléaire", déplore la présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas.

Pour le rapporteur Daniel Gremillet (LR), ce texte "est nécessaire si on veut (...) avoir une énergie suffisante à un prix accessible et décarbonée, et une énergie pilotable".

Les sénateurs regrettent cependant que les textes leur soient soumis "à l'envers". Pour eux, c'est le projet de loi de programmation énergétique, fixant les trajectoires de la France dans chaque énergie, qui aurait dû arriver en premier, avant les deux textes techniques sur les renouvelables et le nucléaire. La ministre "espère" qu'il pourra être présenté en juin.

Le rapporteur a souhaité "combler les angles morts du texte, qui pâtit, d'un manque de vision stratégique".

Les sénateurs veulent ainsi faire sauter des "verrous" préexistants en supprimant notamment l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035, et en imposant la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus de Fessenheim.

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier son approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président.

Les sénateurs ont en outre adopté une série d'amendements sur "deux axes majeurs: simplifier et sécuriser". Il s'agit en particulier d'intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience dans leur protection contre les actes de malveillance.

Gouvernement et majorité sénatoriale vont quand même trouver sur leur chemin les sénateurs écologistes, pour qui "ce nouveau nucléaire va à contresens de l'histoire", selon leur chef de file Daniel Salmon.

Les écologistes défendront une motion de rejet d'emblée du texte, qui met selon eux les parlementaires devant le "fait accompli", alors qu'un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires n'est pas terminé.

"Ce texte ne préempte en aucun cas les décisions qui seraient prises sur l'avenir du mix énergétique français ou sur la construction du programme EPR2", assure-t-on au ministère.

Un vote solennel sera organisé le mardi 24 janvier dans l'hémicycle du Sénat, puis le projet de loi ira à l'Assemblée nationale.


Appel à "l'intifada à Paris": Darmanin donne un signalement à la justice

Le ministre français de l'Intérieur sortant Gérald Darmanin prononce un discours lors d'une cérémonie d'hommage au gendarme français Eric Comyn, cinq jours après qu'il ait été mortellement renversé lors d'un contrôle routier par un conducteur aux multiples condamnations, à Nice le 2 septembre 2024 (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur sortant Gérald Darmanin prononce un discours lors d'une cérémonie d'hommage au gendarme français Eric Comyn, cinq jours après qu'il ait été mortellement renversé lors d'un contrôle routier par un conducteur aux multiples condamnations, à Nice le 2 septembre 2024 (AFP)
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  • Dimanche, lors d'un rassemblement pro-palestinien place de la Nation (est de Paris), le fondateur du média "Islam et Info" a incité les participants à "mener l'intifada à Paris.
  • Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a de son côté "mis en demeure" les déclarants du rassemblement de "s'expliquer sur les propos tenus lors de la manifestation".

PARIS : Le militant Elias d'Imzalène, qui a lancé dimanche un appel à "mener l'intifida" à Paris, est l'objet d'un signalement envoyé mardi à la justice par le ministre démissionnaire de l'Intérieur Gérald Darmanin, a appris l'AFP mardi auprès de son entourage.

Dimanche, lors d'un rassemblement pro-palestinien place de la Nation (est de Paris), le fondateur du média "Islam et Info" a incité les participants à "mener l'intifada à Paris, dans nos banlieues, dans nos quartiers" pour que "bientôt Jérusalem" soit "libérée", selon une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.

L'entourage du ministre démissionnaire de l'Intérieur et des Outre-mer a assuré à l'AFP que Gérald Darmanin faisait un article 40 contre lui pour "provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou contre une partie de la population, provocation aux atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, en l'occurrence ici les personnes de nationalité israélienne ou de confession juive, ainsi que les personnes dépositaires de l'autorité publique".

Selon cet article 40, "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République".

Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a de son côté "mis en demeure" les déclarants du rassemblement de "s'expliquer sur les propos tenus lors de la manifestation", a indiqué la préfecture de police à l'AFP.

Le préfet de police "envisage d'interdire les prochains rassemblements à leur initiative", a ajouté la préfecture.


Un homme grièvement blessé par arme blanche à Grenoble

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
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  • Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule
  • Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés

CLERMONT-FERRAND: Un homme a été grièvement blessé par arme blanche lundi soir à Grenoble, a-t-on appris de source policière.

La victime a été blessée à coup de couteau et son pronostic vital est engagé, a précisé cette source.

L'homme âgé de 24 ans est déjà connu des services de police, a ajouté la source policière, précisant qu'aucune interpellation n'avait eu lieu à ce stade.

Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule avant d'être transporté au CHU Grenoble Alpes où il a été admis au service de déchocage.

Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés.

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville.

Le suspect de ce meurtre, connu de la justice notamment pour trafic de stupéfiants, a été identifié et est activement recherché.


Barnier compose sa majorité, en commençant par les députés macronistes

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
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  • L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier
  • Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier

PARIS: En parallèle de la constitution de son gouvernement, Michel Barnier entame mardi une tournée des groupes parlementaires du centre et de droite, dont le soutien n'est pas totalement acquis, à commencer par les élus macronistes.

Le Premier ministre est attendu à 19H00 à Rosny-sur-Seine, en clôture de la journée parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) et de leurs collègues sénateurs.

Un premier test pour le nouveau locataire de Matignon, qui doit s'assurer des appuis suffisants au Parlement avant la bataille du budget. Chef du gouvernement mais pas encore d'une majorité dont il va d'abord jauger les rapports de force.

"Rien ne pourra se faire sans nous", l'a déjà prévenu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à la tête des 97 députés macronistes, qui n'auront à son égard "ni volonté de blocage, ni soutien inconditionnel".

Les positions sont toutefois plus diverses au sein du groupe, entre l'aile gauche et l'aile droite, et selon que l'on lorgne ou pas un poste ministériel. En partance de Bercy pour la vice-présidence de l'Assemblée nationale, Roland Lescure a mis en garde: "Ma confiance ne sera pas automatique" et un durcissement sur l'immigration sera une "ligne rouge".

Même prudence chez sa collègue démissionnaire à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher: "Nous sommes à ce stade dans une posture d'opposition constructive. Pas de censure de principe, mais pas de chèque en blanc".

D'autres se montrent plus ouverts, à l'image d'un Sylvain Maillard jugeant que "le président de la République a pris du temps pour trouver la bonne personne" et que "maintenant il nous faut construire avec lui". Avec "exigence" certes, pour "que nos idées soient reprises", mais aussi afin "d'assurer une stabilité".

Quitte à sceller une alliance en entrant au gouvernement? "Sa composition et sa feuille de route sont indissociables", estime Marc Ferracci, qui souhaite que l'équipe comprenne "des gens du bloc central à due proportion de ce que nous représentons à l'Assemblée".

Son collègue Karl Olive fait presque acte de candidature: "Si on peut être utile, il ne faut pas se poser de questions", explique le député des Yvelines, pour qui "M. Barnier n'a besoin de personne pour savoir ce qu'il a à faire".

Invité partout

Le Premier ministre a en revanche besoin de savoir à qui il a affaire. De ce point de vue, les dirigeants d'Horizons ont au moins le mérite de parler d'une seule voix. D'emblée, Edouard Philippe a promis que ses partisans seraient "nombreux à l'aider".

Logique, puisque "nous avons une analyse qui est proche", a reconnu Laurent Marcangeli après un entretien à Matignon dimanche. Le chef des 33 députés philippistes a même admis qu'une participation au gouvernement "ne peut pas être exclue".

Des signaux qui ont pu convaincre M. Barnier de se rendre mercredi à Reims, où le parti fait sa rentrée politique et parlementaire.

Sa visite est aussi prévue chez les 36 députés MoDem, qui se réunissent également mercredi et jeudi à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), où l'accueil devrait être convivial. François Bayrou n'a-t-il pas vanté dimanche les "atouts" de M. Barnier, "un bon choix" pour Matignon car il "va permettre d'élargir la majorité"?

Eloge évidemment non dénué d'arrière-pensée du maire de Pau sur une présence centriste dans un "gouvernement équilibré", qui lui "semble une évidence".

L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier.

Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier.

"Le Premier ministre me semble avoir fait siennes nos propositions et je crois que nous pourrons participer au gouvernement", a-t-il affirmé au Figaro.

Car l'homme fort de la droite, Laurent Wauquiez, s'était montré exigeant après un premier échange à Matignon vendredi dernier. Ses 47 députés ne joueront le jeu "que sur un programme" reprenant ses priorités - en particulier en matière d'immigration et de sécurité - "et rien d'autre".