Nucléaire: Le projet de loi d'accélération entame vent dans le dos son parcours au Sénat

 Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech de nuit depuis Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech de nuit depuis Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 janvier 2023

Nucléaire: Le projet de loi d'accélération entame vent dans le dos son parcours au Sénat

  • Ce texte technique de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire «ambitieuse et durable»
  • Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, majoritairement de droite, à l'exception des écologistes

PARIS: Deuxième volet du triptyque énergie, le projet de loi d'accélération du nucléaire qui vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs entame mardi son parcours parlementaire au Sénat, où il devrait être porté par des vents favorables.

Ce texte technique de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire "ambitieuse et durable" amorcée par Emmanuel Macron.

Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, majoritairement de droite, à l'exception des écologistes.

Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.

Le projet de loi vise à "gagner du temps" - jusqu'à 56 mois espérés - en simplifiant les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l'Etat. Le droit d'expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

"L'objectif de la première coulée de béton, qui est très ambitieux, c'est d’ici la fin du quinquennat, donc 2027 (...) plutôt fin 2027", a indiqué Mme Pannier-Runacher lors de son audition par les sénateurs. Quant à la mise en service, elle a avancé "2035-37".

Verrous

"On est très en retard sur le nucléaire", déplore la présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas.

Pour le rapporteur Daniel Gremillet (LR), ce texte "est nécessaire si on veut (...) avoir une énergie suffisante à un prix accessible et décarbonée, et une énergie pilotable".

Les sénateurs regrettent cependant que les textes leur soient soumis "à l'envers". Pour eux, c'est le projet de loi de programmation énergétique, fixant les trajectoires de la France dans chaque énergie, qui aurait dû arriver en premier, avant les deux textes techniques sur les renouvelables et le nucléaire. La ministre "espère" qu'il pourra être présenté en juin.

Le rapporteur a souhaité "combler les angles morts du texte, qui pâtit, d'un manque de vision stratégique".

Les sénateurs veulent ainsi faire sauter des "verrous" préexistants en supprimant notamment l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035, et en imposant la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus de Fessenheim.

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier son approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président.

Les sénateurs ont en outre adopté une série d'amendements sur "deux axes majeurs: simplifier et sécuriser". Il s'agit en particulier d'intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience dans leur protection contre les actes de malveillance.

Gouvernement et majorité sénatoriale vont quand même trouver sur leur chemin les sénateurs écologistes, pour qui "ce nouveau nucléaire va à contresens de l'histoire", selon leur chef de file Daniel Salmon.

Les écologistes défendront une motion de rejet d'emblée du texte, qui met selon eux les parlementaires devant le "fait accompli", alors qu'un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires n'est pas terminé.

"Ce texte ne préempte en aucun cas les décisions qui seraient prises sur l'avenir du mix énergétique français ou sur la construction du programme EPR2", assure-t-on au ministère.

Un vote solennel sera organisé le mardi 24 janvier dans l'hémicycle du Sénat, puis le projet de loi ira à l'Assemblée nationale.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".