Nucléaire: Le projet de loi d'accélération entame vent dans le dos son parcours au Sénat

 Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech de nuit depuis Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech de nuit depuis Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 janvier 2023

Nucléaire: Le projet de loi d'accélération entame vent dans le dos son parcours au Sénat

  • Ce texte technique de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire «ambitieuse et durable»
  • Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, majoritairement de droite, à l'exception des écologistes

PARIS: Deuxième volet du triptyque énergie, le projet de loi d'accélération du nucléaire qui vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs entame mardi son parcours parlementaire au Sénat, où il devrait être porté par des vents favorables.

Ce texte technique de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire "ambitieuse et durable" amorcée par Emmanuel Macron.

Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, majoritairement de droite, à l'exception des écologistes.

Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.

Le projet de loi vise à "gagner du temps" - jusqu'à 56 mois espérés - en simplifiant les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l'Etat. Le droit d'expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

"L'objectif de la première coulée de béton, qui est très ambitieux, c'est d’ici la fin du quinquennat, donc 2027 (...) plutôt fin 2027", a indiqué Mme Pannier-Runacher lors de son audition par les sénateurs. Quant à la mise en service, elle a avancé "2035-37".

Verrous

"On est très en retard sur le nucléaire", déplore la présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas.

Pour le rapporteur Daniel Gremillet (LR), ce texte "est nécessaire si on veut (...) avoir une énergie suffisante à un prix accessible et décarbonée, et une énergie pilotable".

Les sénateurs regrettent cependant que les textes leur soient soumis "à l'envers". Pour eux, c'est le projet de loi de programmation énergétique, fixant les trajectoires de la France dans chaque énergie, qui aurait dû arriver en premier, avant les deux textes techniques sur les renouvelables et le nucléaire. La ministre "espère" qu'il pourra être présenté en juin.

Le rapporteur a souhaité "combler les angles morts du texte, qui pâtit, d'un manque de vision stratégique".

Les sénateurs veulent ainsi faire sauter des "verrous" préexistants en supprimant notamment l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035, et en imposant la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus de Fessenheim.

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier son approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président.

Les sénateurs ont en outre adopté une série d'amendements sur "deux axes majeurs: simplifier et sécuriser". Il s'agit en particulier d'intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience dans leur protection contre les actes de malveillance.

Gouvernement et majorité sénatoriale vont quand même trouver sur leur chemin les sénateurs écologistes, pour qui "ce nouveau nucléaire va à contresens de l'histoire", selon leur chef de file Daniel Salmon.

Les écologistes défendront une motion de rejet d'emblée du texte, qui met selon eux les parlementaires devant le "fait accompli", alors qu'un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires n'est pas terminé.

"Ce texte ne préempte en aucun cas les décisions qui seraient prises sur l'avenir du mix énergétique français ou sur la construction du programme EPR2", assure-t-on au ministère.

Un vote solennel sera organisé le mardi 24 janvier dans l'hémicycle du Sénat, puis le projet de loi ira à l'Assemblée nationale.


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.