Espionnage de salariés chez Ikea France: peine réduite pour un ancien PDG

Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
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Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Espionnage de salariés chez Ikea France: peine réduite pour un ancien PDG

  • La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux»
  • Elle l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008

VERSAILLES : Un ancien Président directeur-général de la filiale française d'Ikea a vu sa peine réduite en appel à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende dans une affaire d'espionnage de salariés entre 2009 et 2012.

La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux» et l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008.

«La cour d'appel a relaxé mon client d'une organisation d'un système d'espionnage mais il demeure condamné pour le cas d'une cadre», a réagi auprès de l'AFP son avocat Me François Saint-Pierre. «C'est une décision très favorable par rapport au premier jugement mais qui, je le regrette, ne le relaxe complètement».

La filiale française d'Ikea, entreprise d'origine suédoise spécialisée dans la conception et la  vente de mobilier et objets de décoration prêts à poser ou à monter en kit, dont le siège social se trouve aux Pays-Bas, avait été condamné en juin 2021 à une amende d'un million d'euros, mais n'avait pas fait appel.

Ikea France avait comparu pendant deux semaines en mars 2021 devant le tribunal correctionnel de Versailles aux côtés d'une quinzaine de personnes physiques - hauts cadres, directeurs de magasins et policiers - face à quelque 120 parties civiles dont des syndicats.

Des centaines d'employés, entre 2009 et 2012, avaient été passés au crible, leur patrimoine, vie privée et antécédents judiciaires scrupuleusement épluchés.

En septembre, lors du procès en appel, l'avocat général avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance contre M. Baillot, soit deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

Jean-Louis Baillot, ex-PDG de la filiale française de l'ameublement, Dariusz Rychert, directeur administratif et financier de l'époque, Jean-Pierre Fourès, ancien patron de la société d'investigation privée Eirpace et Richard Jimenez, directeur de magasin Ikea, avaient comparu devant la Cour d'appel de Versailles après avoir contesté leur condamnation en juin 2021.

Vendredi, Jean-Pierre Fourès a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

A la barre en mars 2021, l'ancien directeur de la gestion des risques Jean-François Paris avait reconnu envoyer des listes de salariés «à tester» à Jean-Pierre Fourès, alors directeur d'Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux.

Ce dernier est soupçonné d'avoir demandé à son réseau de consulter illégalement des fichiers de police pour recueillir des données confidentielles sur les salariés.

Le directeur de magasin Richard Jimenez a été relaxé vendredi par la Cour d'appel de Versailles, tout comme Dariusz Rychert, ancien directeur administratif et financier.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).