Quelles prochaines étapes dans la réforme des retraites en France ?

Des manifestants se rassemblent sur la place d'Italie pour un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations nationales contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent sur la place d'Italie pour un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations nationales contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 03 février 2023

Quelles prochaines étapes dans la réforme des retraites en France ?

  • Emmanuel Macron a fait de la réforme des retraites un emblème de son second mandat, que les syndicats et des millions de manifestants sont déterminés à bloquer
  • Après deux journées de grèves nationales et de manifestations, voici ce qu'il pourrait se passer dans la rue, au Parlement, au sein du gouvernement et dans l'opinion publique française dans les prochaines semaines

PARIS: Le président français Emmanuel Macron est confronté au plus gros bras de fer avec les syndicats depuis son arrivée au pouvoir en 2017, l'issue d'une série de grèves et manifestations contre le projet de réforme des retraites étant considérée comme décisive par les deux parties.

Le dirigeant de 45 ans a fait de la réforme des retraites un emblème de son second mandat, que les syndicats et des millions de manifestants sont déterminés à bloquer.

Après deux journées de grèves nationales et de manifestations, voici ce qu'il pourrait se passer dans la rue, au Parlement, au sein du gouvernement et dans l'opinion publique française dans les prochaines semaines.

Dans la rue

Les leaders syndicaux se sont félicités de la deuxième journée de protestations de mardi, qui, selon eux, a réuni 2,5 millions de personnes dans la rue.

Le décompte du ministère de l'Intérieur a fait état d'1,27 million de manifestants contre 1,1 million lors de la première journée de mobilisation le 19 janvier.

L'élan est du côté des syndicats qui ont annoncé deux nouvelles journée de protestations et de grèves mardi et samedi prochain.

"La mobilisation est toujours plus forte, et elle est étendue sur l'ensemble du territoire," a déclaré le patron du syndicat CGT Philippe Martinez.

Cependant les syndicats n'ont plus la capacité de paralyser le pays et la plupart des salariés du tertiaire peuvent facilement s'adapter à la pénurie de transports grâce au télétravail.

La plus grande crainte des autorités est une répétition des manifestations des "gilets jaunes". En 2018, ce mouvement spontané, issu principalement de la campagne et de petites villes françaises, avait conduit à de violents affrontements  avec la police.

"Le traumatisme était si grand et la violence si importante, que je ne vois pas comment cela pourrait se reproduire pour le moment", a expliqué le politologue Bruno Cautrès à l'AFP.

Au gouvernement

Le gouvernement s'attendait à une réaction massive. Rares sont les changements politiques majeurs sans protestations en France.

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy s'était heurté à une résistance similaire avec sa réforme des retraites en 2010.

Macron a fait face à plusieurs mouvements syndicaux depuis 2017 et il a toujours réussi a faire passer ses réformes. La seule exception concerne sa première tentative de réformes des retraites, déjà très controversée, qui avait été retirée en 2020 pendant la pandémie de Covid-19.

La Première ministre Élisabeth Borne est en première ligne pour défendre la réforme, mais alors que les rangs de la contestations se durcissent, le président pourrait être contraint d'entrer dans la mêlée.

"Je pense que le président s'exprimera, mais il n'a pas d'intérêt de le faire maintenant," a déclaré à l'AFP un ministre sous couvert d'anonymat. "S'il le faisait, ce serait un peu vu comme: Panique à bord."

Au Parlement

Le projet de loi sera débattu pour la première fois entre les 577 députés de l'Assemblée nationale lundi.

Les alliés d'Emmanuel Macron constituent le groupe le plus important avec 170 députés, mais ils ne détiennent plus la majorité absolue depuis les élections législatives de juin.

Le soutien des 62 députés du parti de droite Les Républicains (LR), qui milite depuis longtemps pour le relèvement de l'âge de la retraite, sera essentiel pour adopter la réforme.

"Je souhaite que le régime de répartition permette de payer les retraites de demain", a déclaré jeudi Éric Ciotti, président du parti LR. "Si on ne le réforme pas, nous n’y arriverons pas."

Mais le soutien de l'ensemble des députés LR reste incertain.

Le débat à l'Assemblée nationale s'achèvera le 17 février au plus tard, pour que le texte passe ensuite au Sénat. Le gouvernement pourrait également faire passer la loi grâce à des pouvoirs exécutifs controversés qui le dispenseraient du vote du Parlement.

Dans l'opinion publique

Les derniers sondages montrent que plus que deux tiers des Français s'opposent à la réforme et une majorité de la population soutient les manifestations.

Les ministres s'efforcent de trouver des arguments en faveur de leur projet, arguant que les changements sont nécessaires pour réduire les dépenses publiques et qu'ils rendront le système de retraite plus équitable.

Mais "le gouvernement n'a pas réussi à convaincre de la nécessité de sa réforme", a déclaré à l'AFP Bernard Sananes, responsable du groupe de sondage Elabe.

En privé, les alliés du président Macron expliquent que leur meilleur espoir est l'adoption rapide d'un projet qui ne sera jamais populaire, mais qui pourrait être accepté à contrecœur comme nécessaire.

"La question est de savoir le degré de mobilisation et la durée de tout cela," a déclaré à l'AFP un ministre sous couvert d'anonymat.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.