Retraites: Premier revers du gouvernement à l'Assemblée, malgré des ouvertures de Borne

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 février 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 15 février 2023

Retraites: Premier revers du gouvernement à l'Assemblée, malgré des ouvertures de Borne

  • L'Assemblée a rejeté l'«index seniors» par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. 38 députés LR ont voté contre
  • Une claque pour le gouvernement, accueillie par des vivats et des chants des élus de la Nupes

PARIS: Le gouvernement a subi un premier revers majeur à l'Assemblée sur la réforme des retraites mardi soir avec le rejet de l'article instaurant un index des seniors, alors qu'Élisabeth Borne venait de dévoiler de nouvelles concessions aux Républicains sur les carrières longues.

Coup de théâtre dès l'article 2: après trois jours de débats marqués par de très vifs incidents, l'Assemblée a rejeté l'"index seniors" par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. 38 députés LR ont voté contre.

Une claque pour le gouvernement, accueillie par des vivats et des chants des élus de la Nupes, vite rabroués par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

"Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent" ce vote, a déploré le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui les a traités de "Tartuffe".

"Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l’article 7 et l’allongement de l'âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine !", a pour sa part réagi la dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Ce vote négatif promet encore trois jours de suspense et de tension au Palais Bourbon, où les débats s'arrêteront vendredi, avec ou sans vote global, pour un transfert du texte au Sénat. Sans garantie sur la tenue d'un vote et même d'un débat sur l'article 7, qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Cet épisode nocturne est une nouvelle preuve également de la grande complexité de l'équation du gouvernement, qui mise sur un accord avec LR pour faire adopter le texte au Parlement malgré la persistance du mouvement social, avec une cinquième journée d'action jeudi.

Mardi après-midi, Elisabeth Borne avait lâché du lest sur le volet des carrières longues, en annonçant que les salariés éligibles à ce dispositif, c'est-à-dire ayant commencé à travailler avant 21 ans, n'auraient pas à cotiser plus de 43 ans pour partir à la retraite, dès lors qu'ils auront atteint l'âge de départ anticipé requis.

Matignon a ensuite précisé qu'il serait possible de partir sans décote avec ces 43 ans de cotisations.

Dans le projet initial, certains salariés en carrière longue devaient cotiser 44 ans.

Un nouveau geste du gouvernement envers LR, dont la direction tente de contenir les députés réfractaires à l'adoption du texte.

Au premier rang desquels le vice-président du parti Aurélien Pradié, qui en séance mardi soir reprochait encore à Olivier Dussopt de "n'apporter aucune réponse aux questions des parlementaires" et l'avertissait d'un futur "problème démocratique majeur".

Déposé dans la soirée, l'amendement du gouvernement prévoit un possible départ à 63 ans pour ceux ayant travaillé 4 ou 5 trimestres avant 21 ans, ainsi que de futures mesures par décret, ce qui a laissé les LR dans l'expectative.

Il reste aussi "500 millions d'euros à trouver" pour financer ces mesures, a chiffré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur LCI mardi soir.

Les débats n'ont guère avancé, la majorité présidentielle, se sentant fragile, ayant plutôt ralenti la cadence. Dans la journée, Elisabeth Borne avait une nouvelle fois exhorté la gauche à retirer les "amendements de blocage" pour permettre "un vrai débat de fond".

Plus de 14 200 amendements restent à examiner d'ici vendredi soir, et 18 articles du projet de loi.

La Nupes a retiré plus de 1 000 amendements depuis lundi.

Première visée par ces accusations d'obstruction: La France insoumise, fragilisée par les différents incidents de séance, le dernier en date ayant conduit le député Aurélien Saintoul à présenter ses "excuses publiques" au ministre Olivier Dussopt, traité d'"assassin".

«Dernière sommation»

LFI est également sous la pression de ses partenaires de la Nupes ainsi que des syndicats. Mais la présidente du groupe LFI à l'Assemblée Mathilde Panot a refusé de s'engager à retirer des amendements, défendant "une stratégie de résistance parlementaire mouvante".

En parallèle, une cinquième journée d'actions attend l'exécutif jeudi, organisée à l'appel des huit principaux syndicats. Une "dernière sommation", dixit Laurent Escure (Unsa), avant une nouvelle journée le 7 mars, après les vacances scolaires, qui pourrait enclencher des grèves reconductibles.

Jeudi, les numéros un de l'intersyndicale (CFDT-CGT-FO-CFE-CGC-CFTC-Unsa-Solidaires-FSU) défileront à Albi, symbole de cette France des petites villes très mobilisée contre la réforme. À Paris, la manifestation partira de Bastille en direction de la place d'Italie.

Après 963 000 manifestants, selon les autorités, plus de 2,5 millions selon les syndicats samedi, l'affluence devrait être moindre jeudi. Au plan national, une source policière dit attendre entre 450 et 650 000 personnes, dont 40 à 70 000 personnes à Paris.

Les perturbations s'annoncent limitées dans les transports, avec 4 TGV sur 5 en circulation et un trafic normal dans le métro parisien. Seul 1 TER sur 2 circulera en revanche dans les régions et à Paris, et le service sera partiellement perturbé sur certains trains de banlieue.

De même, 30% des vols à Orly seront annulés, et des aéroports en région affectés.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.