Retraites: Premier revers du gouvernement à l'Assemblée, malgré des ouvertures de Borne

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 février 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 15 février 2023

Retraites: Premier revers du gouvernement à l'Assemblée, malgré des ouvertures de Borne

  • L'Assemblée a rejeté l'«index seniors» par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. 38 députés LR ont voté contre
  • Une claque pour le gouvernement, accueillie par des vivats et des chants des élus de la Nupes

PARIS: Le gouvernement a subi un premier revers majeur à l'Assemblée sur la réforme des retraites mardi soir avec le rejet de l'article instaurant un index des seniors, alors qu'Élisabeth Borne venait de dévoiler de nouvelles concessions aux Républicains sur les carrières longues.

Coup de théâtre dès l'article 2: après trois jours de débats marqués par de très vifs incidents, l'Assemblée a rejeté l'"index seniors" par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. 38 députés LR ont voté contre.

Une claque pour le gouvernement, accueillie par des vivats et des chants des élus de la Nupes, vite rabroués par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

"Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent" ce vote, a déploré le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui les a traités de "Tartuffe".

"Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l’article 7 et l’allongement de l'âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine !", a pour sa part réagi la dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Ce vote négatif promet encore trois jours de suspense et de tension au Palais Bourbon, où les débats s'arrêteront vendredi, avec ou sans vote global, pour un transfert du texte au Sénat. Sans garantie sur la tenue d'un vote et même d'un débat sur l'article 7, qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Cet épisode nocturne est une nouvelle preuve également de la grande complexité de l'équation du gouvernement, qui mise sur un accord avec LR pour faire adopter le texte au Parlement malgré la persistance du mouvement social, avec une cinquième journée d'action jeudi.

Mardi après-midi, Elisabeth Borne avait lâché du lest sur le volet des carrières longues, en annonçant que les salariés éligibles à ce dispositif, c'est-à-dire ayant commencé à travailler avant 21 ans, n'auraient pas à cotiser plus de 43 ans pour partir à la retraite, dès lors qu'ils auront atteint l'âge de départ anticipé requis.

Matignon a ensuite précisé qu'il serait possible de partir sans décote avec ces 43 ans de cotisations.

Dans le projet initial, certains salariés en carrière longue devaient cotiser 44 ans.

Un nouveau geste du gouvernement envers LR, dont la direction tente de contenir les députés réfractaires à l'adoption du texte.

Au premier rang desquels le vice-président du parti Aurélien Pradié, qui en séance mardi soir reprochait encore à Olivier Dussopt de "n'apporter aucune réponse aux questions des parlementaires" et l'avertissait d'un futur "problème démocratique majeur".

Déposé dans la soirée, l'amendement du gouvernement prévoit un possible départ à 63 ans pour ceux ayant travaillé 4 ou 5 trimestres avant 21 ans, ainsi que de futures mesures par décret, ce qui a laissé les LR dans l'expectative.

Il reste aussi "500 millions d'euros à trouver" pour financer ces mesures, a chiffré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur LCI mardi soir.

Les débats n'ont guère avancé, la majorité présidentielle, se sentant fragile, ayant plutôt ralenti la cadence. Dans la journée, Elisabeth Borne avait une nouvelle fois exhorté la gauche à retirer les "amendements de blocage" pour permettre "un vrai débat de fond".

Plus de 14 200 amendements restent à examiner d'ici vendredi soir, et 18 articles du projet de loi.

La Nupes a retiré plus de 1 000 amendements depuis lundi.

Première visée par ces accusations d'obstruction: La France insoumise, fragilisée par les différents incidents de séance, le dernier en date ayant conduit le député Aurélien Saintoul à présenter ses "excuses publiques" au ministre Olivier Dussopt, traité d'"assassin".

«Dernière sommation»

LFI est également sous la pression de ses partenaires de la Nupes ainsi que des syndicats. Mais la présidente du groupe LFI à l'Assemblée Mathilde Panot a refusé de s'engager à retirer des amendements, défendant "une stratégie de résistance parlementaire mouvante".

En parallèle, une cinquième journée d'actions attend l'exécutif jeudi, organisée à l'appel des huit principaux syndicats. Une "dernière sommation", dixit Laurent Escure (Unsa), avant une nouvelle journée le 7 mars, après les vacances scolaires, qui pourrait enclencher des grèves reconductibles.

Jeudi, les numéros un de l'intersyndicale (CFDT-CGT-FO-CFE-CGC-CFTC-Unsa-Solidaires-FSU) défileront à Albi, symbole de cette France des petites villes très mobilisée contre la réforme. À Paris, la manifestation partira de Bastille en direction de la place d'Italie.

Après 963 000 manifestants, selon les autorités, plus de 2,5 millions selon les syndicats samedi, l'affluence devrait être moindre jeudi. Au plan national, une source policière dit attendre entre 450 et 650 000 personnes, dont 40 à 70 000 personnes à Paris.

Les perturbations s'annoncent limitées dans les transports, avec 4 TGV sur 5 en circulation et un trafic normal dans le métro parisien. Seul 1 TER sur 2 circulera en revanche dans les régions et à Paris, et le service sera partiellement perturbé sur certains trains de banlieue.

De même, 30% des vols à Orly seront annulés, et des aéroports en région affectés.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.