Israël étend la déchéance de nationalité à des condamnés pour «terrorisme»

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Photo, AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 février 2023

Israël étend la déchéance de nationalité à des condamnés pour «terrorisme»

  • Cette nouvelle loi, qui étend les possibilités de déchoir quelqu'un de sa nationalité, permet au gouvernement israélien de révoquer pour les mêmes motifs les permis de résidence permanente accordés aux Palestiniens de Jérusalem-Est
  • «Notre réponse au terrorisme est de le frapper avec force», a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sur Twitter après le vote de la loi

JÉRUSALEM: Le Parlement israélien a adopté mercredi une loi permettant de priver de leur nationalité des "personnes reconnues coupables de terrorisme" qui recevraient des fonds de l'Autorité palestinienne "en récompense" pour les actes ayant conduit à leur condamnation.

Cette nouvelle loi, qui étend les possibilités de déchoir quelqu'un de sa nationalité, permet au gouvernement israélien de révoquer pour les mêmes motifs les permis de résidence permanente accordés aux Palestiniens de Jérusalem-Est, partie orientale de la Ville sainte occupée et annexée par Israël.

Cette loi pourrait concerner plusieurs dizaines d'Arabes israéliens (Palestiniens ayant la nationalité israélienne) et des centaines de résidents de Jérusalem-Est condamnés en Israël, selon l'ONG israélienne de défense des droits civiques HaMoked.

« Frapper avec force »

Le texte avait été introduit au Parlement en décembre par une trentaine de députés, membres aussi bien de la coalition au pouvoir autour du Premier ministre Benjamin Netanyahu (droite) que de partis du centre.

M. Netanyahu, qui détient le record de longévité pour un Premier ministre en exercice, est revenu au pouvoir fin décembre à la faveur d'un accord de coalition liant son parti, le Likoud, à des partis d'extrême droite et des formations ultra-orthodoxes juives.

Adopté par 94 voix contre 10, le texte autorise "la déchéance de la nationalité [israélienne] et la révocation du permis de résidence d'une personne condamnée pour activités terroristes et qui reçoit des indemnités pour ses actes de terrorisme [...] de l'Autorité palestinienne", indique un communiqué du Parlement.

L'Autorité palestinienne verse chaque mois des allocations aux familles de Palestiniens emprisonnés en Israël pour des attaques anti-israéliennes.

En vertu des dispositions existantes en cas de déchéance de la nationalité israélienne, les personnes qui seraient frappées par ces mesures pourront être expulsées vers les territoires sous contrôle de l'Autorité palestinienne en Cisjordanie ou vers la bande de Gaza, sous le contrôle du mouvement islamiste palestinien Hamas depuis 2007.

Pour la déchéance de la nationalité, une procédure judiciaire est prévue, à la demande du gouvernement, tandis que le retrait du permis de résidence dépend d'une décision ministérielle.

"Notre réponse au terrorisme est de le frapper avec force", a déclaré M. Netanyahu sur Twitter après le vote de la loi.

« Citoyen sous conditions » 

"Quand un Arabe commet un crime, il est citoyen sous conditions alors que si un Juif commet un crime, même plus grave, on n'envisage pas de lui retirer sa nationalité", a dénoncé pendant le débat le député arabe israélien Ahmed Tibi pour dénoncer cette loi.

Le Parlement a également voté en lecture préliminaire un projet de loi visant à autoriser l'expulsion de membres de la famille d'un "terroriste" dans le cas où ces membres auraient soutenu ses actes ou s'ils avaient été tenus au courant avant et n'avaient pas dénoncé leur proche aux autorités.

En 2017, un tribunal a révoqué la nationalité d'un Arabe israélien auteur d'un attentat à la voiture bélier et d'attaques au couteau, dans une première application d'un amendement à la loi sur la nationalité voté en 2008.

Cet amendement fait en sorte que la demande de déchéance présentée par le ministère de l'Intérieur contre une personne impliquée dans des activités "terroristes" soit validée par une décision de justice.

A l'époque, l'organisation américaine de défense des droits humains Human Rights Watch avait indiqué qu'Israël avait privé de permis de résidence 15 000 Palestiniens de Jérusalem-Est depuis 1967 et prévenu que cette pratique pouvait relever du "crime de guerre".

Israël avait aussi décidé en 2017 de déchoir de leur nationalité une vingtaine d'Israéliens ayant rejoint l'organisation jihadiste Etat islamique (EI).

En décembre 2022, Israël a expulsé l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, soupçonné par Israël de liens avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée "terroriste" par Israël et l'Union européenne, après que la justice israélienne eut révoqué son statut de résident de Jérusalem-Est.

Paris avait condamné cette décision d'expulsion, la déclarant "contraire au droit". Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme avait qualifié de son côté le procédé de "crime de guerre".


L'unification de la Syrie ne doit pas se faire par la force, a déclaré le président

 Le président par intérim syrien, Ahmad al-Chareh (Photo AFP)
Le président par intérim syrien, Ahmad al-Chareh (Photo AFP)
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  • « Nous avons renversé le régime (de Bachar al-Assad) pour libérer la Syrie, et il nous reste une autre bataille : unifier la Syrie », a-t-il déclaré devant de hauts responsables et des notables de la province d'Idleb (nord-ouest).
  • « Elle ne doit pas se faire dans le sang ou par la force militaire, mais dans le cadre d'une entente, car la Syrie est fatiguée de la guerre », a-t-il ajouté.

DAMAS : Le président par intérim syrien, Ahmad al-Chareh, a affirmé que l'unification de la Syrie, après des années de guerre civile, ne devait pas se faire « par la force militaire », et a accusé Israël d'ingérence dans le sud du pays.

M. Chareh, dont les propos ont été rapportés dimanche par les médias officiels, s'est exprimé samedi, jour où des centaines de personnes ont manifesté dans la province méridionale de Soueida, à majorité druze, pour dénoncer les violences communautaires de juillet et réclamer le droit à l'autodétermination.

« Nous avons renversé le régime (de Bachar al-Assad) pour libérer la Syrie, et il nous reste une autre bataille : unifier la Syrie », a-t-il déclaré devant de hauts responsables et des notables de la province d'Idleb (nord-ouest).

« Elle ne doit pas se faire dans le sang ou par la force militaire, mais dans le cadre d'une entente, car la Syrie est fatiguée de la guerre », a-t-il ajouté.

Il a affirmé que « la Syrie n'est pas menacée de division. Certains veulent cela, ainsi que la création de cantons, mais c'est impossible. » « Certaines parties cherchent le pouvoir à travers des puissances régionales, Israël ou autres », a-t-il accusé.

Lors du rassemblement à Soueida, certains manifestants ont brandi le drapeau israélien et réclamé l'autodétermination de la région. « Soueida libre » ou « Al-Jolani dégage », ont-ils scandé, en référence à M. Chareh, connu jadis sous son nom de guerre, Abou Mohammad al-Jolani, lorsqu'il dirigeait un groupe rebelle islamiste. 

Les affrontements, qui ont éclaté le 13 juillet entre combattants druzes et bédouins sunnites à Soueida, ont duré une semaine avant de s'étendre avec l'intervention des forces gouvernementales et de volontaires venus d'autres régions.

Damas affirme que ses troupes sont intervenues pour mettre fin aux violences. Toutefois, des témoins, des factions druzes et l'Observatoire syrien des droits de l'homme les ont accusées d'avoir pris parti pour les Bédouins et d'avoir commis des exactions contre les Druzes.

Selon l'OSDH, les violences ont fait environ 1 600 morts, principalement des civils druzes.

M. Chareh a reconnu que Soueida « a été le théâtre de nombreuses violations commises par toutes les parties, dont des membres des forces de sécurité et de l'armée ». Les auteurs de ces violations devront répondre de leurs actes. »

Il a accusé Israël, son voisin, « d'intervenir directement à Soueida en mettant en œuvre des politiques visant à affaiblir l'État syrien ».

Israël, qui prétend vouloir protéger les Druzes et réclame une démilitarisation du sud de la Syrie, a bombardé les forces gouvernementales syriennes pendant les violences à Soueida.

Par ailleurs, concernant l'accord sur l'intégration des institutions kurdes au sein de l'État, M. Chareh a déclaré qu'il « sera appliqué ». Nous discutons des modalités de mise en œuvre. »

Les Kurdes contrôlent une grande partie du nord-est de la Syrie et réclament la décentralisation, ce que rejette Damas.


L'armée israélienne a annoncé avoir bombardé un « site énergétique » au Yémen

Ci-dessus, des Yéménites armés lors d'un rassemblement dans la capitale Sanaa, contrôlée par les Houthis, le 15 août 2025. (AFP)
Ci-dessus, des Yéménites armés lors d'un rassemblement dans la capitale Sanaa, contrôlée par les Houthis, le 15 août 2025. (AFP)
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  • Au Yémen, une source de la défense civile citée par la chaîne de télévision Al-Massira, contrôlée par les Houthis, a fait état d'une « agression » contre une centrale électrique de Sanaa, la capitale du Yémen, aux mains des rebelles.
  • Selon l'armée, les rebelles Houthis « opèrent sous la direction et le financement du régime iranien, dans le but de nuire à l'État d'Israël et à ses alliés ».

JERUSALEM : L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir bombardé « un site énergétique » utilisé par les Houthis à Sanaa, la dernière frappe en date contre ces rebelles yéménites qui ont mené plusieurs attaques de missiles contre Israël.

Au Yémen, une source de la défense civile citée par la chaîne de télévision Al-Massira, contrôlée par les Houthis, a fait état d'une « agression » contre une centrale électrique de Sanaa, la capitale du Yémen, aux mains des rebelles.

« Tsahal a mené une frappe à quelque 2 000 kilomètres d'Israël, en plein cœur du Yémen, visant un site d'infrastructure énergétique utilisé par le régime terroriste houthi », a indiqué l'armée israélienne dans un communiqué.

« Ces raids ont été menés en réponse aux attaques répétées » menées par les Houthis « contre l'État d'Israël et ses citoyens, y compris le lancement de missiles sol-sol et de drones », a-t-elle ajouté.

Selon l'armée, les rebelles Houthis « opèrent sous la direction et le financement du régime iranien, dans le but de nuire à l'État d'Israël et à ses alliés », et « mènent des activités terroristes contre le transport maritime mondial et les routes commerciales ».

Elle a affirmé être « déterminée à éliminer toute menace contre Israël, où que cela soit nécessaire ».

Soutenus par l'Iran, ennemi juré d'Israël, les Houthis lancent régulièrement des attaques aux missiles et aux drones contre Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens de Gaza.

Le territoire palestinien est ravagée par une guerre dévastatrice déclenchée par une attaque du mouvement islamiste Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023. L'offensive israélienne de représailles a fait des dizaines de milliers de morts à Gaza et provoqué une catastrophe humanitaire.

Israël a mené plusieurs frappes de représailles au Yémen, visant des zones sous contrôle des Houthis, notamment des ports de l'ouest du pays et l'aéroport de Sanaa. 


Gaza : la Défense civile annonce 40 morts dans des tirs et raids israéliens

Une vue de la bande de Gaza bombardée par Israël. (AFP)
Une vue de la bande de Gaza bombardée par Israël. (AFP)
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  • Mahmoud Bassal, a indiqué que 40 Palestiniens, dont plusieurs enfants, ont été tués par les tirs et les frappes de l'armée israélienne à travers la bande de Gaza.
  • « Depuis près d'une semaine, l'ennemi sioniste mène une offensive soutenue dans les quartiers est et sud de la ville de Gaza, en particulier dans le quartier Zeitoun.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : La Défense civile de Gaza a annoncé samedi la mort de 40 Palestiniens, dont des enfants, dans l'offensive israélienne sur le territoire, où l'armée se prépare à évacuer les civils en prévision d'une offensive imminente sur la ville de Gaza.

Le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, a indiqué à l'AFP qu'un quartier de Gaza-ville (nord) était bombardé intensément depuis près d'une semaine.

« Nous estimons que plus de 50 000 personnes restent dans le quartier de Zeitoun, la plupart sans eau ni nourriture », a-t-il déclaré, accusant Israël de « nettoyage ethnique » à Zeitoun et dans le quartier voisin de Tal al-Hawa. « Nos équipes n'ont pas accès aux blessés. »

Selon lui, 40 Palestiniens, dont plusieurs enfants, ont été tués par les tirs et les frappes de l'armée israélienne à travers la bande de Gaza. Ce bilan a été actualisé après la mort d'une personne dans une frappe sur le camp d'Al-Nousseirat.

L'armée israélienne a toutefois mis en doute ces chiffres, affirmant à l'AFP que « les institutions à Gaza sont contrôlées et dirigées par le Hamas, et donc soumises à son agenda ».

M. Bassal s'est pour sa part alarmé de la « situation catastrophique » à Gaza-ville : « Les habitants n'ont aucun endroit où se réfugier. » 

Ghassan Kashko, âgé de 40 ans, y vit avec sa famille dans une école transformée en refuge. « Nous avons oublié ce qu'est le sommeil. Les raids aériens et les tirs de char ne s'arrêtent pas. Nous n'avons plus ni nourriture ni eau potable », a-t-il raconté par téléphone à l'AFP.

« Depuis près d'une semaine, l'ennemi sioniste mène une offensive soutenue dans les quartiers est et sud de la ville de Gaza, en particulier dans le quartier Zeitoun, où des avions de guerre, de l'artillerie et des robots explosifs procèdent à une destruction systématique de la zone », a affirmé le Hamas dans un communiqué.

« Les crimes commis dans la bande de Gaza sont perpétrés au vu et au su du monde, avec une intention claire et une déclaration publique », a accusé le mouvement islamiste.

L'armée a indiqué à l'AFP qu'elle s'engageait à réduire les dommages causés aux civils lors d'activités opérationnelles, « en stricte conformité avec le droit international ». Elle « utilise divers moyens pour évaluer l'impact potentiel de ses opérations sur la population civile, tout en distinguant entre civils et combattants ».