Israël étend la déchéance de nationalité à des condamnés pour «terrorisme»

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Photo, AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 février 2023

Israël étend la déchéance de nationalité à des condamnés pour «terrorisme»

  • Cette nouvelle loi, qui étend les possibilités de déchoir quelqu'un de sa nationalité, permet au gouvernement israélien de révoquer pour les mêmes motifs les permis de résidence permanente accordés aux Palestiniens de Jérusalem-Est
  • «Notre réponse au terrorisme est de le frapper avec force», a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sur Twitter après le vote de la loi

JÉRUSALEM: Le Parlement israélien a adopté mercredi une loi permettant de priver de leur nationalité des "personnes reconnues coupables de terrorisme" qui recevraient des fonds de l'Autorité palestinienne "en récompense" pour les actes ayant conduit à leur condamnation.

Cette nouvelle loi, qui étend les possibilités de déchoir quelqu'un de sa nationalité, permet au gouvernement israélien de révoquer pour les mêmes motifs les permis de résidence permanente accordés aux Palestiniens de Jérusalem-Est, partie orientale de la Ville sainte occupée et annexée par Israël.

Cette loi pourrait concerner plusieurs dizaines d'Arabes israéliens (Palestiniens ayant la nationalité israélienne) et des centaines de résidents de Jérusalem-Est condamnés en Israël, selon l'ONG israélienne de défense des droits civiques HaMoked.

« Frapper avec force »

Le texte avait été introduit au Parlement en décembre par une trentaine de députés, membres aussi bien de la coalition au pouvoir autour du Premier ministre Benjamin Netanyahu (droite) que de partis du centre.

M. Netanyahu, qui détient le record de longévité pour un Premier ministre en exercice, est revenu au pouvoir fin décembre à la faveur d'un accord de coalition liant son parti, le Likoud, à des partis d'extrême droite et des formations ultra-orthodoxes juives.

Adopté par 94 voix contre 10, le texte autorise "la déchéance de la nationalité [israélienne] et la révocation du permis de résidence d'une personne condamnée pour activités terroristes et qui reçoit des indemnités pour ses actes de terrorisme [...] de l'Autorité palestinienne", indique un communiqué du Parlement.

L'Autorité palestinienne verse chaque mois des allocations aux familles de Palestiniens emprisonnés en Israël pour des attaques anti-israéliennes.

En vertu des dispositions existantes en cas de déchéance de la nationalité israélienne, les personnes qui seraient frappées par ces mesures pourront être expulsées vers les territoires sous contrôle de l'Autorité palestinienne en Cisjordanie ou vers la bande de Gaza, sous le contrôle du mouvement islamiste palestinien Hamas depuis 2007.

Pour la déchéance de la nationalité, une procédure judiciaire est prévue, à la demande du gouvernement, tandis que le retrait du permis de résidence dépend d'une décision ministérielle.

"Notre réponse au terrorisme est de le frapper avec force", a déclaré M. Netanyahu sur Twitter après le vote de la loi.

« Citoyen sous conditions » 

"Quand un Arabe commet un crime, il est citoyen sous conditions alors que si un Juif commet un crime, même plus grave, on n'envisage pas de lui retirer sa nationalité", a dénoncé pendant le débat le député arabe israélien Ahmed Tibi pour dénoncer cette loi.

Le Parlement a également voté en lecture préliminaire un projet de loi visant à autoriser l'expulsion de membres de la famille d'un "terroriste" dans le cas où ces membres auraient soutenu ses actes ou s'ils avaient été tenus au courant avant et n'avaient pas dénoncé leur proche aux autorités.

En 2017, un tribunal a révoqué la nationalité d'un Arabe israélien auteur d'un attentat à la voiture bélier et d'attaques au couteau, dans une première application d'un amendement à la loi sur la nationalité voté en 2008.

Cet amendement fait en sorte que la demande de déchéance présentée par le ministère de l'Intérieur contre une personne impliquée dans des activités "terroristes" soit validée par une décision de justice.

A l'époque, l'organisation américaine de défense des droits humains Human Rights Watch avait indiqué qu'Israël avait privé de permis de résidence 15 000 Palestiniens de Jérusalem-Est depuis 1967 et prévenu que cette pratique pouvait relever du "crime de guerre".

Israël avait aussi décidé en 2017 de déchoir de leur nationalité une vingtaine d'Israéliens ayant rejoint l'organisation jihadiste Etat islamique (EI).

En décembre 2022, Israël a expulsé l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, soupçonné par Israël de liens avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée "terroriste" par Israël et l'Union européenne, après que la justice israélienne eut révoqué son statut de résident de Jérusalem-Est.

Paris avait condamné cette décision d'expulsion, la déclarant "contraire au droit". Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme avait qualifié de son côté le procédé de "crime de guerre".


Le Conseil des ministres saoudien souligne que le dialogue est essentiel à la désescalade régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
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  • Les ministres soulignent l’importance de déployer tous les efforts possibles pour parvenir à un apaisement.

RIYAD : Le gouvernement saoudien a réaffirmé que le dialogue demeure indispensable pour parvenir à une désescalade, alors que des informations faisant état de progrès dans les discussions ont été rapportées mardi, laissant entrevoir un possible accord visant à mettre fin au conflit entre les États-Unis et l’Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, qui a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à Djeddah, a souligné l’importance de tout mettre en œuvre pour instaurer un climat d’apaisement, ouvrant la voie à des solutions diplomatiques garantes de la sécurité et de la stabilité régionales.

Washington et Téhéran sont engagés dans une guerre régionale intense depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé des attaques contre l’Iran, entraînant l’assassinat du guide suprême du pays.

Un responsable américain a évoqué la possibilité qu’un accord avec l’Iran soit conclu dès mercredi, ce qui pourrait permettre la réouverture du détroit d’Ormuz.

Le détroit avait été fermé par l’Iran après l’effondrement d’un protocole d’accord signé entre Washington et Téhéran, qui avait brièvement permis la reprise du trafic maritime dans cette voie navigable stratégique.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres de son entretien téléphonique, tenu durant le week-end, avec le président américain Donald Trump.

« Son Altesse Royale a souligné la nécessité de privilégier le dialogue pour réduire les tensions, ainsi que l’importance de déployer tous les efforts possibles afin de parvenir à une trêve ouvrant la voie à des solutions diplomatiques », a rapporté samedi l’Agence de presse saoudienne (SPA), peu après l’échange entre les deux dirigeants.

Le Conseil des ministres a par ailleurs salué le soutien international croissant et la participation accrue à la coalition multinationale de défense maritime lancée par l’Arabie saoudite.

Le Royaume et treize autres pays ont créé cette coalition jeudi afin de protéger la navigation dans les principales voies maritimes du Moyen-Orient.

Selon le ministère saoudien de la Défense, la Coalition multinationale de défense maritime s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, protéger les routes maritimes internationales et faire face aux menaces pesant sur la navigation et le commerce mondial.

Toujours selon la SPA, cette coalition reflète le rôle de premier plan du Royaume dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité aux niveaux régional et international.

Elle renforce la coopération multilatérale entre les États et établit un cadre destiné à protéger les voies maritimes internationales, les routes commerciales et les approvisionnements énergétiques face aux menaces croissantes en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Salam : ceux qui ont entraîné le Liban dans la guerre ne peuvent parler de souveraineté

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
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  • Salam a critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État

DUBAÏ : Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que ceux qui « ont entraîné le Liban dans des guerres inutiles » n’avaient aucun droit de donner des leçons de patriotisme ou de souveraineté nationale.

Dans une déclaration qui semblait viser le Hezbollah sans le nommer, Salam a rejeté les accusations selon lesquelles les dirigeants politiques du pays auraient soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban.

« Quelqu’un vient nous rendre visite et accuse les autorités politiques d’avoir soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban, puis appelle au dialogue et à l’unité comme si les Libanais n’avaient aucune mémoire », a déclaré Salam.

Selon lui, le plus grand service rendu à Israël a été celui de ceux qui ont entraîné le Liban dans ce qu’il a qualifié de « guerres de soutien inutiles », offrant à Israël un prétexte pour lancer des attaques portant atteinte à la souveraineté du pays, détruisant villes et villages, tuant des civils et déplaçant des centaines de milliers de personnes.

Salam a également critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État, les accusant d’avoir lié le Liban à des agendas régionaux au détriment des intérêts du peuple libanais.

« Il n’y a de souveraineté pour le Liban qu’à travers une décision unique et indépendante, prise par un État doté d’une seule armée exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire », a-t-il affirmé.

Le Premier ministre a estimé qu’un véritable dialogue et une véritable unité nationale ne pouvaient être atteints qu’en reconnaissant les erreurs du passé et en assumant la responsabilité de décisions dont les Libanais continuent de subir les conséquences.

Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’occupation israélienne de territoires libanais, obtenir la libération des détenus libanais, permettre le retour en toute sécurité des déplacés dans leurs foyers et reconstruire les zones touchées par le conflit.

Salam a également appelé à mettre fin aux accusations de trahison dans le discours politique, estimant qu’un dialogue sincère et une solidarité nationale étaient indispensables pour permettre au Liban de faire face aux défis actuels.

Ces déclarations interviennent alors que le Liban et Israël poursuivent à Rome un nouveau cycle de négociations, sous médiation américaine, visant à mettre en œuvre l’accord-cadre conclu à Washington en juin.

Cet accord prévoit un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban, le déploiement de l’armée libanaise dans les zones évacuées par Israël ainsi que le désarmement progressif du Hezbollah.

Ces négociations, entamées mardi et prévues jusqu’à jeudi, constituent le septième cycle de discussions sous médiation américaine depuis que le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en soutien à l’Iran après le début de la guerre à Gaza, déclenchant des mois d’affrontements transfrontaliers puis une offensive israélienne de plus grande ampleur au Liban.

Plus tôt dans la journée de mardi, le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a rejeté ces négociations, estimant qu’elles n’apporteraient au Liban « rien d’autre que la honte, l’humiliation et des compromis successifs ». Il a également critiqué le président Joseph Aoun, l’accusant d’avoir renoncé à son rôle de figure nationale neutre. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien et le président turc discutent de la sécurité régionale et des attaques en mer Rouge

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
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  • Les deux dirigeants abordent la sécurité régionale et la situation en mer Rouge, Ankara condamnant les attaques des Houthis contre les navires

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a eu lundi un entretien téléphonique avec le président turc Recep Tayyip Erdogan afin d’évoquer les relations entre les deux pays et les récents développements régionaux, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de l’appel, les deux dirigeants ont passé en revue les liens entre l’Arabie saoudite et la Turquie et examiné les moyens de renforcer la coopération dans plusieurs domaines, a ajouté la SPA.

Ils ont également discuté de l’évolution de la situation régionale, dans un contexte de tensions accrues au Moyen-Orient, ainsi que de la sécurité en mer Rouge.

Le président Erdogan a réaffirmé la condamnation de la Turquie des attaques menées par les Houthis, soutenus par l’Iran, contre des navires en mer Rouge, et a exprimé le plein soutien de son pays à l’Arabie saoudite.

Le dirigeant turc a également salué la mise en place de la coalition multinationale de défense maritime dirigée par le Royaume, exprimant l’espoir qu’elle réussira à protéger la navigation internationale et à atteindre ses objectifs. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com