TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Flambée des prix de l'énergie: en France, "baisse des taxes pas envisagée" à ce stade

La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
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  • Le gouvernement français, via sa porte-parole Maud Bregeon, n’envisage pas de baisser les taxes sur les carburants malgré la hausse des prix liée aux tensions au Moyen-Orient
  • Le président Emmanuel Macron appelle à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et insiste sur la nécessité de maîtriser le déficit public

PARIS: Le gouvernement français n'envisage pas à ce stade de baisser les taxes sur les prix des carburants, a indiqué jeudi sa porte-parole, alors que les prix du gaz et du pétrole ont grimpé de nouveau après des attaques par l'Iran d'installations énergétiques au Qatar.

"Le scénario d'une baisse des taxes n'est pas envisagé à l'heure où on se parle. En revanche, on entend les difficultés par exemple sur la trésorerie" de différents secteurs comme les transporteurs ou les pêcheurs, a affirmé sur BFMTV la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon qui est également chargée du portefeuille de l'Energie.

Elle a expliqué que le gouvernement n'avait "plus les moyens du quoi qu'il en coûte" comme pendant l'épidémie de Covid et devait tenir le déficit public à 5% du Produit intérieur brut (PIB), en rappelant avoir fait "le choix" dans le budget 2026 de "ne pas augmenter l'impôt des Français".

Maud Bregeon a souligné aussi que la situation n'avait "rien à voir" avec 2022, quand les prix de l'énergie avaient augmenté après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Evoquant une réunion prévue sur l'énergie, jeudi en fin de matinée autour du Premier ministre Sébastien Lecornu, la porte-parole a indiqué que ce rendez-vous visait à faire "le point sur la situation pour envisager les différentes possibilités en fonction de la durée du conflit, en fonction de la difficulté que rencontrent les secteurs économiques".

"Toutes les options sont sur la table", a-t-elle dit.

"J'entends ceux qui voudraient qu'on débourse d'ores et déjà des milliards pour aider des gens dont j'entends les difficultés (...) mais il faut aussi porter ce discours de vérité" sur la "nécessité" de réduire le déficit, a-t-elle insisté.

La représentante du gouvernement a aussi rappelé les initiatives d'Emmanuel Macron en faveur du déblocage du détroit d'Ormuz.

Le président a en outre appelé jeudi à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures civiles au Moyen-Orient, notamment énergétiques, et a dit avoir échangé avec le président américain Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.


Les marchés boursiers les yeux tournés vers les banques centrales plus que vers le Moyen-Orient

Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole. (AFP)
Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole. (AFP)
  • Paris a progressé de 0,49%, Francfort a pris 0,71% et Londres a gagné 0,83%, dans l'attente d'un probable statu quo sur les taux directeurs après la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi et de la Banque d'Angleterre
  • Aux alentours de 17H00 GMT, New York suivait timidement la tendance haussière (+0,42% pour le Nasdaq, +0,37% pour le S&P 500 et +0,32% pour le Dow Jones)

PARIS: Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole.

Dans ce contexte, Paris a progressé de 0,49%, Francfort a pris 0,71% et Londres a gagné 0,83%, dans l'attente d'un probable statu quo sur les taux directeurs après la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi et de la Banque d'Angleterre.

Symbole de ce rebond, l'action du constructeur automobile Stellantis a progressé de 2,89% à Paris.

A Francfort, les investisseurs ont privilégié les valeurs défensives, moins exposées à la conjoncture, comme l’énergéticien E.ON (+3,20%, 20,30 euros), les réassureurs Hannover Re (+4,03%, 273,80 euros) et Munich Re (+2,48%, 553,40 euros).

Aux alentours de 17H00 GMT, New York suivait timidement la tendance haussière (+0,42% pour le Nasdaq, +0,37% pour le S&P 500 et +0,32% pour le Dow Jones).

"Comme hier (lundi), nous sommes dans une vague de reprise, peut-être technique", résume Frédéric Rozier, gestionnaire de portefeuille pour la banque privée Mirabaud.

Cette légère amélioration "ne constitue pas vraiment une lueur d’espoir", tempère Andreas Lipkow à Francfort.

Ralentissement de la hausse du pétrole 

Aucune amélioration géopolitique au Moyen-Orient n'explique la résilience des marchés boursiers.

Le président français Emmanuel Macron a indiqué que la France n'était pas prête à s'engager dans des "opérations" de sécurisation du détroit d'Ormuz "dans le contexte actuel".

La compagnie aérienne British Airways a annoncé mardi suspendre jusqu'au 31 mai inclus ses vols vers Amman, Bahreïn, Dubaï et Tel-Aviv "en raison de l'incertitude persistante de la situation au Moyen-Orient".

Surtout, les prix du pétrole continuent à augmenter, moins fortement que la veille: vers 17H00 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord s'échangeait à 102,17 dollars (+1,96%) et son équivalent américain du WTI progressait de 1,82% à 95,20 dollars.

Passée la "stupéfaction" des premiers jours, "il y a une forme de normalisation (...) au bout de deux ou trois semaines de conflit (...) le marché se remet en mode économie de guerre", décrypte Frédéric Rozier.

Détente sur les taux d'emprunt des États 

De fait, les marchés boursiers semblent anticiper les décisions des banques centrales de ne pas relever leurs taux directeurs malgré des risques d'inflation liée à la hausse du pétrole.

"Le marché a envie de croire que les banques centrales vont considérer cette inflation comme temporaire et donc ne vont pas sur-réagir par une hausse des taux", commente Frédéric Rozier.

"Nous anticipons que la Fed laissera ses taux directeurs inchangés lors de sa réunion de cette semaine", estime aussi Bénédicte Kukla, stratégiste en chef chez Indosuez Wealth Management

"Il est probable que l'inflation dépasse temporairement les 3% d'ici la fin 2026 (...) Malgré ces tensions, nous n'anticipons pas de modification des taux directeurs de la BCE cette semaine — trop tôt", ajoute Mme Kukla.

Dans ce contexte, les taux d'intérêt sur les emprunts émis par les États pour financer leurs dettes reculaient, après avoir bondi aux premiers jours du conflit.

Aux alentours de 17H00 GMT, le rendement de l'emprunt allemand à échéance 10 ans (Bund), qui fait référence en Europe, se maintenait à 2,90% contre 2,95% la veille. Il évoluait autour de 2,64% avant la guerre.

Son équivalent français affichait un rendement à 3,55% contre 3,61% lundi en clôture (et contre 3,22% avant le début du conflit).

Le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans, l'échéance la plus scrutée, se maintenait à 4,19%.

La Banque centrale australienne (RBA) a de son côté relevé mardi son taux directeur de 0,25 point de pourcentage, invoquant la "forte hausse des prix des carburants".

 


Commerce: la Chine envoie samedi son vice-Premier ministre en France pour des discussions avec Washington

Un cargo transportant du minerai de fer importé est dirigé vers un poste d’amarrage dans un port de Qingdao, dans la province du Shandong, dans l’est de la Chine, le 11 mars 2026. (AFP)
Un cargo transportant du minerai de fer importé est dirigé vers un poste d’amarrage dans un port de Qingdao, dans la province du Shandong, dans l’est de la Chine, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Le vice-Premier ministre chinois He Lifeng se rendra en France du 14 au 17 mars pour des consultations commerciales avec les États-Unis, avec des discussions prévues à Paris avec le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent
  • Ces négociations interviennent sur fond de tensions commerciales persistantes entre Washington et Pékin, avant une possible visite du président américain Donald Trump en Chine fin mars

PEKIN: La Chine a confirmé vendredi que son vice-Premier ministre He Lifeng, chargé des questions économiques, effectuera à partir de samedi une visite en France, pour mener des discussions avec les Etats-Unis sur le commerce.

Ces négociations de haut niveau se dérouleront quelques semaines avant une possible visite à Pékin du président américain Donald Trump, lors de laquelle il rencontrerait son homologue Xi Jinping.

Le Trésor américain avait déjà indiqué jeudi que ces discussions commerciales bilatérales auraient lieu dimanche et lundi à Paris, entre He Lifeng et le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

Le dirigeant chinois "conduira une délégation en France du 14 au 17 mars pour des consultations commerciales avec la partie américaine" sur des questions "d'intérêt mutuel", a indiqué vendredi le ministère chinois du Commerce.

Scott Bessent sera accompagné à Paris par le représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (USTR), Jamieson Greer.

Le président américain prévoit de se rendre à Pékin du 31 mars au 2 avril, a indiqué la Maison Blanche. Les autorités chinoises n'ont pas confirmé cette visite ni ce calendrier, ce qui est habituel de leur part.

Les Etats-Unis et la Chine se sont livré l'an passé une âpre bataille aux retombées mondiales, à coups de droits de douane et de restrictions diverses. Une trêve précaire a ensuite été conclue, sous l'égide, déjà, de Scott Bessent et He Lifeng.

Des points de friction subsistent toutefois.

La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis. Elles visent une quinzaine de pays ou bloc (l'Union européenne), dont la Chine. Elles sont une première étape vers de potentiels nouveaux droits de douanes.

Cette initiative est un "exemple typique d'unilatéralisme" qui "porte gravement atteinte à l'ordre économique et commercial international", a dénoncé vendredi le ministère chinois du Commerce dans un communiqué séparé.

"La Chine exhorte les Etats-Unis à revenir sur leurs pratiques contestables et à privilégier le dialogue et la consultation pour résoudre les différends", a-t-il souligné.