TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Biden promulgue la loi qui évite une banqueroute américaine

Le président américain Joe Biden s'adresse à la nation pour éviter le défaut de paiement et l'accord budgétaire bipartisan, dans le bureau de la Maison Blanche à Washington, DC, le 2 juin 2023 (Photo, AFP).
Le président américain Joe Biden s'adresse à la nation pour éviter le défaut de paiement et l'accord budgétaire bipartisan, dans le bureau de la Maison Blanche à Washington, DC, le 2 juin 2023 (Photo, AFP).
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  • Sans cette loi, approuvée jeudi au Sénat à majorité démocrate et mercredi par la Chambre à majorité républicaine, le pays risquait de se trouver en défaut de paiement dès lundi 5 juin
  • Le Congrès américain a adopté cette semaine ce texte qui permet de suspendre jusqu'en janvier 2025 le plafond d'endettement public des Etats-Unis

WASHINGTON: Après plusieurs semaines d'affrontement politique, Joe Biden a promulgué samedi une loi qui écarte le risque d'un défaut de paiement des Etats-Unis, a annoncé la Maison Blanche.

Le Congrès américain a adopté cette semaine ce texte qui permet de suspendre jusqu'en janvier 2025 le plafond d'endettement public des Etats-Unis, et qui fixe aussi certains objectifs budgétaires.

Le président a remercié les responsables parlementaires, y compris le chef républicain Kevin McCarthy, pour leur "collaboration" dans ce dossier, selon le communiqué de la Maison Blanche samedi.

Sans cette loi, approuvée jeudi au Sénat à majorité démocrate et mercredi par la Chambre à majorité républicaine, le pays risquait de se trouver en défaut de paiement dès lundi 5 juin.

"Rien n'aurait été plus irresponsable, rien n'aurait été plus catastrophique", avait dit vendredi le président américain dans une allocution solennelle depuis son Bureau ovale.

"Trouver un consensus au-delà des clivages partisans est difficile. L'unité est difficile. Mais nous ne devons jamais cesser d'essayer", avait-il ajouté, reprenant le message de réconciliation qui avait marqué le début de son mandat, et qui scande désormais sa campagne pour 2024.

Victoire partagée 

Car l'enjeu de cet affrontement financier était aussi très politique.

Candidat à sa réélection, Joe Biden sait que son premier handicap est son âge, 80 ans.

Il espère sans doute que ce feuilleton sur la dette, qui a tenu le monde politico-médiatique américain en haleine, conforte une image de leader compétent et raisonnable.

Joe Biden a ainsi tenu vendredi à "saluer" son adversaire le plus en vue dans ce dossier de la dette, le patron républicain de la Chambre des représentants Kevin McCarthy.

Pour ce dernier, il s'agissait de conforter son autorité sur un groupe parlementaire hétéroclite, entre conservateurs modérés et bruyants partisans de l'ancien président Donald Trump.

Lui aussi candidat à la présidentielle de 2024, le milliardaire républicain avait appelé à garder une ligne dure dans les négociations avec la Maison Blanche.

Au final, chaque camp revendique plus ou moins la victoire. Les républicains se réjouissent d'avoir arraché un gel de certaines dépenses, les démocrates se félicitent d'avoir préservé pour l'essentiel les prestations sociales ainsi que les grands investissements.


Afrique du Sud: faux espoirs et railleries autour des coupures d'électricité

Les travailleurs d'Eskom à la centrale électrique de Kusile, une centrale électrique au charbon située sur la ferme Hartbeesfontein à Emalahleni le 22 mai 2023 (Photo, AFP).
Les travailleurs d'Eskom à la centrale électrique de Kusile, une centrale électrique au charbon située sur la ferme Hartbeesfontein à Emalahleni le 22 mai 2023 (Photo, AFP).
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  • L'Afrique du Sud est en proie à une profonde crise de l'électricité qui s'est aggravée depuis l'année dernière
  • La dernière journée sans aucune coupure date de mars

JOHANNESBURG: La bonne nouvelle n'a pas duré: après avoir annoncé samedi la suspension des coupures de courant quasi quotidiennes depuis des mois en Afrique du Sud, la compagnie publique d'électricité Eskom a fait machine arrière, à peine trois heures plus tard, et annoncé la reprise des délestages.

"Les coupures programmées restent suspendues jusqu'à 16H00" (14H00 GMT), heure à partir de laquelle elles reprendront, a indiqué à l'AFP la porte-parole d'Eskom, Daphne Mokwena. La pause aura donc duré ... moins de cinq heures.

L'entreprise publique avait annoncé plus tôt avoir suspendu les coupures de courant depuis 09H40 GMT et "jusqu'à nouvel ordre", se félicitant de capacités de production améliorées et d'une baisse de la demande.

Ce revirement éclair, qui a douché les espoirs de Sud-Africains qui s'étaient demandé sur les réseaux sociaux, à l'annonce de l'éphémère bonne nouvelle, s'ils étaient "en train de rêver", a également provoqué les railleries.

"On connaît le refrain" ou "on a déjà vu le film", ont commenté certains sur Twitter, tandis que d'autres parodiaient les habituels messages d'Eskom annonçant qu'"en raison d'une panne majeure sur les centrales", les plages de délestages seraient allongées.

L'Afrique du Sud est en proie à une profonde crise de l'électricité qui s'est aggravée depuis l'année dernière. La dernière journée sans aucune coupure date de mars. Eskom avait aussi exceptionnellement suspendu les délestages à Noël.

L'entreprise publique, qui fournit la grande majorité de l'électricité du pays, est plombée par un parc de centrales à charbon vétustes et défaillantes. Incapable de produire suffisamment, elle impose des coupures programmées.

Eskom est également rongée par les dettes après des années de mauvaise gestion et de corruption sous la présidence de Jacob Zuma (2009-2018).

Ces délestages coûtent chaque jour à l'économie plus de 50 millions de dollars en perte de production, selon le gouvernement. Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a déclaré l'état de catastrophe en février, avant de le lever deux mois plus tard et de nommer un ministre de l’Électricité pour tenter de sortir de la crise.

L'Afrique du Sud tire encore 80% de son électricité du charbon. Un plan d'investissement de 98 milliards de dollars a été approuvé par les pays riches l'an dernier à la COP27 dans le cadre d'un accord pour une "juste transition" vers les énergies propres.


L'administration suisse victime collatérale d'une cyberattaque

L'armée a été informée il y a quelques jours de l'incident par Xplain, société suisse spécialisée dans les solutions informatiques dans le domaine de la sécurité intérieure (Photo, AFP).
L'armée a été informée il y a quelques jours de l'incident par Xplain, société suisse spécialisée dans les solutions informatiques dans le domaine de la sécurité intérieure (Photo, AFP).
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  • L'armée a été informée il y a quelques jours de l'incident par Xplain, société suisse spécialisée dans les solutions informatiques dans le domaine de la sécurité intérieure
  • «Il convient de préciser que l'attaque n'a pas eu lieu sur le système de l'armée»

GENEVE: La police suisse a indiqué samedi qu'elle enquêtait sur une cyberattaque ayant visé la société informatique Xplain qui compte parmi ses clients de nombreux départements de l'administration fédérale et cantonale, dont l'armée.

Cette cyberattaque a été révélée par le journal Le Temps, selon qui "ce sont plusieurs polices cantonales, l'armée suisse ou encore l'Office fédéral de la police (Fedpol) qui sont indirectement touchés".

L'armée a été informée il y a quelques jours de l'incident par Xplain, société suisse spécialisée dans les solutions informatiques dans le domaine de la sécurité intérieure.

"Une procédure pénale a été ouverte par les autorités civiles concernant le piratage. La police mène l'enquête à ce sujet", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'armée.

Il a expliqué que l'armée utilise "depuis plusieurs années une solution logicielle" de Xplain dont l'exploitation "se fait via les propres serveurs de la Confédération".

"Il convient de préciser que l'attaque n'a pas eu lieu sur le système de l'armée. Sur la base des clarifications effectuées par l'armée jusqu'à présent, on peut supposer que l'incident n'a pas entraîné de fuite de données des systèmes de l'armée", a-t-il ajouté.

Contacté par Le Temps, Andreas Löwinger, directeur de Xplain, dont les bureaux se trouvent dans sept bureaux répartis entre la Suisse, l'Espagne et l'Allemagne, a indiqué avoir demandé l'aide du Centre national pour la cybersécurité suite à cette cyberattaque.

"Nous ne pourrons communiquer officiellement sur le moment précis de l'attaque et l'étendue du vol de données que lorsque les autorités libéreront l'information", a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs indiqué que la société n'avait "aucun contact" avec les hackers. "Nous ne paierons pas de rançon !", a-t-il assuré.

Selon le Temps, les cybercriminels ont déjà publié une partie des données volées sur le darknet.

Interrogé par l'AFP, Fedpol a confirmé que Xplain l'avait informé "de l'attaque par ransomware dont il a été victime". "Selon l'état actuel des connaissances, les projets de Fedpol ne sont pas concernés. Le fournisseur de logiciels Xplain n'a pas accès aux données productives de fedpol, mais dispose de données de simulation anonymisées à des fins de test", a affirmé un porte-parole de la police fédérale.

"Nous ne savons pas encore si et dans quelle mesure des données volées à Xplain dans la correspondance avec ses clients seront publiées. Compte tenu de l'enquête en cours, nous ne nous prononçons pas davantage sur la procédure", a-t-il ajouté.

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a pour sa part affirmé que des éléments de correspondance avec Xplain sont touchés mais que "les données de l'office lui-même ne sont pas concernées".