TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Taxe Zucman : «truc absurde», «jalousie à la française», selon le patron de Bpifrance

Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française". (AFP)
Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française". (AFP)
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  • M. Dufourcq, qui était interrogé sur RMC, a estimé que la taxe, dont le principe est d'imposer chaque année les contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d'euros à hauteur de 2% de celle-ci, était "un truc complètement absurde"
  • Notant qu'avec la taxe Zucman, ils "paieraient tous en papier (en actions, NDLR) leurs 2%", M. Dufourcq a observé : "C'est moi, c'est la Bpifrance qui va gérer ce papier"

PARIS: Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française".

M. Dufourcq, qui était interrogé sur RMC, a estimé que la taxe, dont le principe est d'imposer chaque année les contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d'euros à hauteur de 2% de celle-ci, était "un truc complètement absurde", mais qui selon lui "n'arrivera pas".

Mais "ça panique les entrepreneurs : ils ont construit leur boîte et on vient leur expliquer qu'on va leur en prendre 2% tous les ans. Pourquoi pas 3? Pourquoi pas 4? C'est invraisemblable!", a-t-il déclaré.

Notant qu'avec la taxe Zucman, ils "paieraient tous en papier (en actions, NDLR) leurs 2%", M. Dufourcq a observé : "C'est moi, c'est la Bpifrance qui va gérer ce papier" : "Donc demain j'aurai 2% du capital de LVMH, dans 20 ans 20%, 20% du capital de Pinault-Printemps-Redoute (Kering, NDLR), 20% du capital de Free. C'est délirant, c'est communiste en réalité, comment est-ce qu'on peut encore sortir des énormités comme ça en France!?"

"Ces gens-là tirent la France. Il faut les aider (...) au lieu de leur dire qu'on va leur piquer 2% de leur fortune".

Il a observé que "si on pique la totalité de celle de Bernard Arnault, ça finance 10 mois d'assurance-maladie", mais qu'après "il n'y a plus d'Arnault".

"Il n'y a pas de trésor caché", a estimé M. Dufourcq, qui pense que cette taxe "n'arrivera jamais", et n'est évoquée que "pour hystériser le débat" politique.

Pour lui, il s'agit "d'une pure histoire de jalousie à la française, une haine du riche, qui est soi-disant le nouveau noble", rappelant les origines modestes de François Pinault ou Xavier Niel: "c'est la société française qui a réussi, on devrait leur dresser des statues".

"Il y a effectivement des fortunes qui passent dans leur holding des dépenses personnelles", a-t-il remarqué, "c'est ça qu'il faut traquer, et c'est ce sur quoi le ministère des Finances, je pense, travaille aujourd'hui".

Mais il y a aussi "beaucoup de Français qui passent en note de frais leurs dépenses personnelles", a-t-il observé. "Regardez le nombre qui demandent les tickets dans les restaus", pour se les faire rembourser.


IA: Google investit 5 milliards de livres au Royaume-Uni avant la visite de Trump

Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays. (AFP)
Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays. (AFP)
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  • Le Royaume-Uni s'apprête à accueillir Donald Trump pour une deuxième visite d'Etat mercredi et jeudi, après une première visite en 2019 lors de son premier mandat
  • Le président américain sera accompagné par plusieurs grands patrons, notamment de la tech. Des annonces d'investissements sont attendues ainsi que la signature d'un accord technologique avec Londres

LONDRES: Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays.

Cette somme financera "les dépenses d'investissement, de recherche et développement" de l'entreprise dans le pays, ce qui englobe Google DeepMind (le laboratoire d'IA du géant californien), a indiqué le groupe dans un communiqué.

Google ouvre mardi un centre de données à Waltham Cross, au nord de Londres, dans lequel il avait déjà annoncé l'an dernier injecter un milliard de dollars (850 millions d'euros). La somme annoncée mardi viendra aussi compléter ce financement, a précisé un porte-parole de l'entreprise à l'AFP.

Le Royaume-Uni s'apprête à accueillir Donald Trump pour une deuxième visite d'Etat mercredi et jeudi, après une première visite en 2019 lors de son premier mandat.

Le président américain sera accompagné par plusieurs grands patrons, notamment de la tech. Des annonces d'investissements sont attendues ainsi que la signature d'un accord technologique avec Londres.

Selon un responsable américain, qui s'exprimait auprès de journalistes, dont l'AFP, en amont de la visite, les annonces se porteront à "plus de dix milliards, peut-être des dizaines de milliards" de dollars.

Le gouvernement britannique avait déjà dévoilé dimanche plus d'un milliard de livres d'investissements de banques américaines dans le pays, là aussi en amont de la visite d'Etat du président Trump.

Et l'exécutif britannique a annoncé lundi que Londres et Washington allaient signer un accord pour accélérer les délais d'autorisation et de validation des projets nucléaires entre les deux pays.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, Londres redouble d'efforts pour se dégager des hydrocarbures et a fait du nucléaire l'une de ses priorités.

Le partenariat avec Washington, baptisé "Atlantic Partnership for Advanced Nuclear Energy", doit lui aussi être formellement signé lors de la visite d'État de Donald Trump.

 


La note française menacée de passer en catégorie inférieure dès vendredi

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
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  • La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne
  • Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie

PARIS: Fitch sera-t-elle vendredi la première agence de notation à faire passer la note souveraine française en catégorie inférieure? Les économistes, qui le pensaient il y a quelques jours, discernent des raisons d'en douter, mais ce ne pourrait être que partie remise.

Fitch ouvre le bal des revues d'automne des agences de notation. Toutes, au vu de l'état des finances publiques françaises et de la crise politique persistante depuis la dissolution, classent la France AA- ou équivalent (qualité de dette "haute ou bonne"), avec, pour certaines comme Fitch, une "perspective négative".

Ce qui préfigure une dégradation: en ce cas, la France basculerait en catégorie A (qualité "moyenne supérieure"), et devrait verser à ceux qui investissent dans sa dette une prime de risque supérieure, accroissant d'autant les remboursements de cette dette.

Pour Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, une dégradation serait "logique". D'abord parce que la situation politique n'aide pas à mettre en œuvre "un plan crédible d'assainissement budgétaire", comme Fitch l'exigeait en mars.

Mais aussi pour effacer "une incohérence" : 17 pays européens sont moins bien notés que la France alors qu'ils ont - à très peu d'exceptions près - des ratios de finances publiques meilleurs que les 5,8% du PIB de déficit public et 113% du PIB de dette publique enregistrés en France en 2024.

Coup d'envoi 

Depuis mardi, la nomination rapide à Matignon de Sébastien Lecornu pour succéder à François Bayrou, tombé la veille lors du vote de confiance, ravive l'espoir d'un budget 2026 présenté en temps et heure.

Lucile Bembaron, économiste chez Asterès, juge ainsi "plausible" que Fitch "attende davantage de visibilité politique" pour agir.

D'autant, remarque Hadrien Camatte, économiste France chez Natixis, que les finances publiques n'ont pas enregistré cette année de nouveau dérapage inattendu, et que "la croissance résiste".

L'Insee a même annoncé jeudi qu'en dépit du "manque de confiance" généralisé, celle-ci pourrait dépasser la prévision du gouvernement sortant - 0,7% - pour atteindre 0,8% cette année.

Anthony Morlet-Lavidalie, responsable France à l'institut Rexecode, observe aussi que Fitch, la plus petite des trois principales agences internationales de notation, "donne rarement le coup d'envoi" des dégradations.

Mais il estime "très probable" que la principale agence, S&P Global, abaissera le pouce lors de sa propre revue, le 28 novembre.

Selon ses calculs, la France ne sera en effet pas en mesure de réduire à moins de 5% son déficit public l'an prochain, contre les 4,6% qu'espérait François Bayrou.

Les économistes affirment cependant qu'une dégradation ne troublerait pas les marchés, "qui l'ont déjà intégrée", relève Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade.

Syndrome 

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne.

Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie.

Il craint des taux qui resteraient "durablement très élevés", provoquant "un étranglement progressif", avec des intérêts à rembourser captant "une part significative de la dépense publique, alors qu'on a des besoins considérables sur d'autres postes".

L'économiste décrit une France en proie au "syndrome du mauvais élève".

"Lorsqu'on avait 20/20", explique-t-il - la France était jusqu'à 2012 notée AAA, note maximale qu'a toujours l'Allemagne - "on faisait tout pour s'y maintenir. Maintenant on dit que 17/20 (AA-) ça reste une très bonne note. Bientôt ce sera +tant qu'on est au-dessus de la moyenne, c'est pas si mal+. Quand on est la France, en zone euro, on devrait quand même être un peu plus ambitieux que cela!", dit-il à l'AFP.

Pour autant, même abaissée à A+, "la dette française resterait de très bonne qualité", relativise M. Camatte, préférant souligner "la forte épargne des ménages et une position des entreprises qui reste très saine".