Douze ans de réclusion pour une «revenante» du groupe Etat islamique

À l'audience, Douha Mounib s'est longuement expliquée sur son «désir» de partir en Syrie qui avait viré à «l'obsession» (Photo, AFP).
À l'audience, Douha Mounib s'est longuement expliquée sur son «désir» de partir en Syrie qui avait viré à «l'obsession» (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 02 mars 2023

Douze ans de réclusion pour une «revenante» du groupe Etat islamique

  • Après près de cinq heures de délibéré, la cour d'assises spéciale a assorti cette peine d'une période de sûreté des deux tiers
  • Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis quatorze ans de réclusion à son encontre

PARIS: Une "revenante" du groupe Etat islamique (EI) à la "détermination hors du commun", qui était jugée à Paris pour deux séjours en Syrie entre 2013 et 2017, a été condamnée mercredi soir à douze ans de réclusion criminelle.

Après près de cinq heures de délibéré, la cour d'assises spéciale a assorti cette peine d'une période de sûreté des deux tiers.

Dans le box, ses longs cheveux bruns encadrant son visage fin, Douha Mounib, 32 ans, a accueilli le verdict avec sérénité. "Je m'attendais à une peine de plus de dix ans de toute façon", réagit-elle quand le président de la cour, Laurent Raviot, lui demande si elle a bien compris la décision.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis quatorze ans de réclusion à son encontre.

Les magistrats professionnels ont tenu compte de "l'évolution" de Douha Mounib, qui a affirmé que son adhésion à l'EI faisait partie du "passé", même si ces "éléments positifs" ont été "contrebalancés" par sa rocambolesque tentative d'évasion en novembre 2021, alors qu'elle était incarcérée depuis quatre ans en France.

La cour n'était pas saisie de cette procédure judiciaire distincte, mais cette tentative d'évasion planait sur les débats depuis lundi.

"Par votre comportement, vous avez un peu brouillé les pistes", a explicité le président.

"C'est une décision satisfaisante, la cour a décidé de faire un pas vers l'accusée", s'est réjoui son avocat, Joseph Hazan.

«Obsession»

Douha Mounib a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs terroriste (AMT) criminelle, pour deux séjours en zone syro-irakienne, entrecoupés de multiples tentatives de rallier ce théâtre de guerre.

La jeune femme s'était radicalisée fin 2012. Elle s'abreuve alors de vidéos de propagande, commence à porter le voile, arrête ses études de sage-femme.

À l'audience, Douha Mounib s'est longuement expliquée sur son "désir" de partir en Syrie qui avait viré à "l'obsession", un "objectif" qu'elle voyait comme une "émancipation".

Avec une certaine franchise et moult détails, elle était revenue sur son parcours et son premier départ vers la Syrie fin 2013, après un périple du Maroc à la Turquie, où elle avait épousé un passeur qu'elle venait de rencontrer.

Ce séjour avait été écourté après deux mois en raison de l'instabilité de la région, et Douha Mounib avait quitté, "déçue", la Syrie.

Elle n'avait eu de cesse ensuite de rejoindre le groupe djihadiste, mais avait été refoulée par les Turcs à chacune de ses tentatives.

Sa "détermination extrême" avait fini par payer à l'été 2015: grâce à la carte d'identité dérobée à sa mère, elle avait réussi à passer la frontière turco-syrienne avec son second époux tunisien et le fils de ce dernier, âgé de moins de deux ans.

«Inaudible et indéfendable»

Concernant ce second séjour d'une quinzaine de mois à Mossoul (Irak) puis Raqqa (Syrie), sous le joug djihadiste, Douha Mounib a été moins prolixe et n'a livré pour l'avocate générale qu'une "version édulcorée" des faits, une façon de "minimiser" sa participation.

La magistrate n'a pas cru que le mari de l'accusée soit resté plus de quinze mois sans "jamais combattre", ni qu'elle-même n'ait rien vu des "atrocités quotidiennes commises" par l'EI et qu'elle ait pu exercer comme sage-femme "de manière clandestine" comme elle l'a dit.

"C'est assez audacieux" de la part de Douha Mounib de l'affirmer, et cela démontre un "niveau de discours totalement inaudible et indéfendable", a insisté la représentante de l'accusation dans son réquisitoire.

L'avocate générale a également questionné la "sincérité" du repentir de l'accusée. "Je ne prendrai pas le pari de la croire", a-t-elle asséné.

Douha Mounib avait quitté fin 2016 les territoires contrôlés par le groupe Etat islamique. Elle avait été arrêtée par les autorités turques en mars 2017, alors qu'elle passait la frontière avec sa fille âgée de quelques mois et son beau-fils.

Après neuf mois dans un centre de rétention en Turquie, elle avait été expulsée vers la France.

La cour d'assises spéciale doit juger jeudi et vendredi une autre "revenante" de 32 ans, Amandine Le Coz, qui avait rallié l'EI et séjourné en zone irako-syrienne plus de cinq ans entre 2014 et 2019.

Ces deux femmes aux profils opposés ont un temps partagé la même cellule à la prison de Fresnes.


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Short Url
  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.


Macron a reçu Larcher, Braun-Pivet et Lecornu en pleine recherche de compromis sur le budget

Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l'Etat.
Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l'Etat.
Short Url
  • Sébastien Lecornu a dit mercredi en Conseil des ministres que son "objectif" était "de doter la France d'un budget" de l'Etat "d'ici au 31 décembre", jugeant que c'était "possible" si la droite sénatoriale faisait un pas vers la gauche
  • "Aujourd'hui, vous avez une forme de décalage horaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat", avait-elle estimé, en reprenant une expression du Premier ministre

PARIS: Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu, au moment où le gouvernement pousse les deux chambres à trouver un compromis sur le budget de l'Etat.

Le chef de l'Etat a raccompagné les deux présidents sur le perron de l'Elysée vers 15H00, et s'est attardé pour poursuivre la discussion, notamment avec Yaël Braun-Pivet et le Premier ministre, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le chef du gouvernement est ensuite resté encore une vingtaine de minutes au palais présidentiel avec Emmanuel Macron.

Sébastien Lecornu a dit mercredi en Conseil des ministres que son "objectif" était "de doter la France d'un budget" de l'Etat "d'ici au 31 décembre", jugeant que c'était "possible" si la droite sénatoriale faisait un pas vers la gauche, avait rapporté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Aujourd'hui, vous avez une forme de décalage horaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat", avait-elle estimé, en reprenant une expression du Premier ministre.

Maud Bregon avait de son côté affirmé que la balle était "dans le camp du Parlement et significativement de la droite sénatoriale qui occupe une grande place dans la commission mixte paritaire" qui réunira la semaine prochaine sept sénateurs et sept députés pour trouver un compromis sur le projet de loi de finances.

Sur le budget de l'Etat, l'Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes en première lecture, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat.

"Nous avons confiance dans le président du Sénat, dans les présidents des différents groupes qui composent le Sénat, pour être encore une fois force de compromis", avait encore dit Maud Bregeon mercredi.

Or, la droite sénatoriale semble peu disposée à bouger vers le Parti socialiste qui a obtenu très peu de concessions dans ce texte, contrairement au budget de la Sécurité sociale où figure la suspension de la réforme des retraites.