Nucléaire: Coup d'envoi à l'Assemblée, polémique sur la réforme de la sûreté

L'Assemblée nationale a entamé lundi des débats enflammés sur le projet de loi de relance du nucléaire (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale a entamé lundi des débats enflammés sur le projet de loi de relance du nucléaire (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 mars 2023

Nucléaire: Coup d'envoi à l'Assemblée, polémique sur la réforme de la sûreté

  • 480 amendements sont encore au programme jusqu'à jeudi
  • Le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l'atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture

PARIS: L'Assemblée nationale a entamé lundi des débats enflammés sur le projet de loi de relance du nucléaire. Des centaines de personnes ont manifesté aux abords du Palais Bourbon pour protester contre la réforme de la sûreté de ce secteur sensible.

Avec ce texte qui vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, c'est "le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 avec lequel nous renouons", a affirmé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Contre les énergies fossiles, "accélérer les énergies renouvelables, c'est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c'est être écologiste", a-t-elle lancé au coup d'envoi.

480 amendements sont encore au programme jusqu'à jeudi. Dans une actualité toujours agitée par la réforme des retraites, le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l'atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture, après le très large vote du Sénat fin janvier.

Le chef des députés LR Olivier Marleix soutient cette relance du nucléaire, mais se "méfie des nouveaux convertis" et critique "le tête-à-queue spectaculaire" d'Emmanuel Macron.

Farouches opposants à l'énergie atomique, EELV et LFI s'appuient sur deux événements récents pour ferrailler contre cette loi: la fissure "importante" révélée dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime), et la disparition annoncée de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, que l'exécutif veut fondre dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

«Incompréhensible»

Ajoutée par un simple amendement du gouvernement, adopté en commission, cette réforme de la sûreté suscite l'ire des syndicats de l'IRSN comme de l'ASN, de la gauche, et des protestations jusque dans la majorité.

L'intersyndicale de l'Institut a organisé une nouvelle journée de grève lundi et une manifestation près de l'Assemblée. Des centaines de salariés ont défilé jusqu'aux Invalides, avec des slogans comme "IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée".

Ce projet de "fusion" est "incompréhensible", dénoncent aussi les députés de la coalition de gauche Nupes, qui jugent "essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d'expertise (IRSN)".

"Ce projet de loi ne touche pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire", répond Agnès Pannier-Runacher. Quant à Penly, "découvrir des fissures de fatigue thermique sur une tuyauterie, c'est un peu aussi banal que de découvrir que des équipements vieillissent", juge-t-elle. "Je rappelle que ces pièces sont remplacées".

Chez les macronistes, la rapporteure Maud Bregeon, ancienne d'EDF, distingue les "questions légitimes" sur l'IRSN des arguments utilisés pour "flinguer la filière" par "idéologie".

Au nom de la "souveraineté" et de la "neutralité carbone", "les vrais écologistes aujourd'hui sont pro-nucléaires", a-t-elle attaqué, alors que l'adhésion à l'atome a nettement gagné du terrain dans les sondages, en pleine crise énergétique.

«Ni plafond, ni plancher»

Limité à de nouvelles installations situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité, le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour réduire les délais de construction.

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly, suivis de deux autres à Gravelines (Nord), avec l'objectif 2027 pour "la première coulée de béton", et "2035-2037" pour la mise en service, selon le gouvernement.

L'Assemblée a repoussé une motion de rejet global du texte portée par le PS. Puis a validé un ajout controversé du Sénat: la suppression du plafond de 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici 2035.

Plusieurs députés, dont l'ancienne ministre Barbara Pompili, ont critiqué cette suppression qui prend de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été.

Mais le gouvernement ne veut "ni plafond ni plancher" sur le sujet, alors que l'énergie nucléaire représente environ 70% de la production d'électricité habituellement, mais seulement 63% en 2022 en raison des arrêts pour corrosion.

Après un texte technique sur les renouvelables adopté avec le soutien des députés socialistes, le gouvernement se tourne vers la droite pour celui sur le nucléaire, que les élus LR et RN regardent d'un bon œil.

"Enfin, la filière nucléaire va retrouver un peu de considération", a souligné Marine Le Pen, tout en jugeant le texte "très insuffisant".

A gauche, seuls les communistes sont ouvertement favorables au nucléaire, mais ils se sont abstenus au Sénat sur ce projet de loi.


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.