Nucléaire: Coup d'envoi à l'Assemblée, polémique sur la réforme de la sûreté

L'Assemblée nationale a entamé lundi des débats enflammés sur le projet de loi de relance du nucléaire (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale a entamé lundi des débats enflammés sur le projet de loi de relance du nucléaire (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 mars 2023

Nucléaire: Coup d'envoi à l'Assemblée, polémique sur la réforme de la sûreté

  • 480 amendements sont encore au programme jusqu'à jeudi
  • Le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l'atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture

PARIS: L'Assemblée nationale a entamé lundi des débats enflammés sur le projet de loi de relance du nucléaire. Des centaines de personnes ont manifesté aux abords du Palais Bourbon pour protester contre la réforme de la sûreté de ce secteur sensible.

Avec ce texte qui vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, c'est "le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 avec lequel nous renouons", a affirmé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Contre les énergies fossiles, "accélérer les énergies renouvelables, c'est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c'est être écologiste", a-t-elle lancé au coup d'envoi.

480 amendements sont encore au programme jusqu'à jeudi. Dans une actualité toujours agitée par la réforme des retraites, le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l'atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture, après le très large vote du Sénat fin janvier.

Le chef des députés LR Olivier Marleix soutient cette relance du nucléaire, mais se "méfie des nouveaux convertis" et critique "le tête-à-queue spectaculaire" d'Emmanuel Macron.

Farouches opposants à l'énergie atomique, EELV et LFI s'appuient sur deux événements récents pour ferrailler contre cette loi: la fissure "importante" révélée dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime), et la disparition annoncée de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, que l'exécutif veut fondre dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

«Incompréhensible»

Ajoutée par un simple amendement du gouvernement, adopté en commission, cette réforme de la sûreté suscite l'ire des syndicats de l'IRSN comme de l'ASN, de la gauche, et des protestations jusque dans la majorité.

L'intersyndicale de l'Institut a organisé une nouvelle journée de grève lundi et une manifestation près de l'Assemblée. Des centaines de salariés ont défilé jusqu'aux Invalides, avec des slogans comme "IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée".

Ce projet de "fusion" est "incompréhensible", dénoncent aussi les députés de la coalition de gauche Nupes, qui jugent "essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d'expertise (IRSN)".

"Ce projet de loi ne touche pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire", répond Agnès Pannier-Runacher. Quant à Penly, "découvrir des fissures de fatigue thermique sur une tuyauterie, c'est un peu aussi banal que de découvrir que des équipements vieillissent", juge-t-elle. "Je rappelle que ces pièces sont remplacées".

Chez les macronistes, la rapporteure Maud Bregeon, ancienne d'EDF, distingue les "questions légitimes" sur l'IRSN des arguments utilisés pour "flinguer la filière" par "idéologie".

Au nom de la "souveraineté" et de la "neutralité carbone", "les vrais écologistes aujourd'hui sont pro-nucléaires", a-t-elle attaqué, alors que l'adhésion à l'atome a nettement gagné du terrain dans les sondages, en pleine crise énergétique.

«Ni plafond, ni plancher»

Limité à de nouvelles installations situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité, le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour réduire les délais de construction.

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly, suivis de deux autres à Gravelines (Nord), avec l'objectif 2027 pour "la première coulée de béton", et "2035-2037" pour la mise en service, selon le gouvernement.

L'Assemblée a repoussé une motion de rejet global du texte portée par le PS. Puis a validé un ajout controversé du Sénat: la suppression du plafond de 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici 2035.

Plusieurs députés, dont l'ancienne ministre Barbara Pompili, ont critiqué cette suppression qui prend de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été.

Mais le gouvernement ne veut "ni plafond ni plancher" sur le sujet, alors que l'énergie nucléaire représente environ 70% de la production d'électricité habituellement, mais seulement 63% en 2022 en raison des arrêts pour corrosion.

Après un texte technique sur les renouvelables adopté avec le soutien des députés socialistes, le gouvernement se tourne vers la droite pour celui sur le nucléaire, que les élus LR et RN regardent d'un bon œil.

"Enfin, la filière nucléaire va retrouver un peu de considération", a souligné Marine Le Pen, tout en jugeant le texte "très insuffisant".

A gauche, seuls les communistes sont ouvertement favorables au nucléaire, mais ils se sont abstenus au Sénat sur ce projet de loi.


Budget: le Sénat approuve la suppression de 4.000 postes d'enseignants, renonce à aller plus loin

Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat a approuvé la suppression de 4.000 postes d’enseignants en 2026 pour tenir compte de la baisse démographique prévue
  • Le budget de l’Éducation nationale augmente légèrement (+200 M€) et prévoit la création de 5.440 ETP, essentiellement des stagiaires, masquant en réalité la suppression nette de postes d’enseignants

PARIS: Le Sénat a approuvé vendredi soir la suppression de 4.000 postes d'enseignants en 2026, prévue dans le projet de budget de l'Etat, la droite renonçant à en proposer le doublement, initialement envisagé par les sénateurs.

"La coupe ministérielle est logique et mesurée" pour "tenir compte de l'évolution de la démographie", a reconnu le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud, rapporteur du budget de l'Education nationale, examiné à la chambre haute.

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a donc donné son aval à cette baisse des effectifs d'enseignants, en s'opposant à tous les amendements de la gauche qui proposaient la suppression - partielle ou totale - de cette mesure.

Le budget de l'Education nationale affiche une petite hausse de 200 millions d'euros sur un an dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, à 64,5 milliards d'euros.

Il prévoit une augmentation de 5.440 emplois ETP (Equivalents temps plein), mais ce solde est dû en grande partie à la réforme de la formation initiale des enseignants, annoncée en mars, qui va conduire à un afflux de stagiaires (environ 8.000).

Ces créations de postes de stagiaires masquent en fait une suppression de 2.373 ETP d'enseignants du premier degré et de 1.645 ETP dans le second degré, soit 4.018 ETP au total.

"J'assume complètement cette dimension qui consiste à agir et à ne pas subir", a défendu le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray, pour qui le gouvernement "ne peut pas ne pas tenir compte de la démographie".

Entre 2025 et 2029, les effectifs d’élèves diminueront de 7,4%, représentant 455.126 élèves en moins, selon le rapport budgétaire du Sénat.

Cette diminution, critiquée par les syndicats d'enseignants, a été décriée par la gauche lors des débats.

"Si vous faites le choix de supprimer des postes, vous devrez assumer demain dans vos départements respectifs, devant les élus locaux, la responsabilité de fermetures de classes douloureuses", a réagi la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier.

La droite sénatoriale a elle une opinion diamétralement opposée: elle avait même proposé ces derniers jours en commission des finances de doubler les postes supprimés, pour les faire passer à 8.000 en 2026, dégageant ainsi des économies supplémentaires pour l'Etat.

Mais cette proposition a divisé jusque dans ses rangs, poussant M. Paccaud à retirer sa proposition.

"N'est-il pas souhaitable d'avoir un tout petit peu moins de professeurs mieux payés pour beaucoup moins d'élèves? Il ne s'agit certainement pas de dégraisser le mammouth, mais plutôt de muscler l'éléphant de la sagesse et du savoir", s'est-il tout de même justifié.

Ces votes sont encore provisoires, car le budget de l'Etat pourra être modifié jusqu'à la deuxième partie du mois de décembre au plus tôt.


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
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  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.


Pandas et ping-pong: Macron achève sa visite en Chine sur une note plus légère

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  • Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan a joué le guide pour le couple présidentiel français
  • Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel

CHENGDU: Visite patrimoniale, pandas et ping-pong: le président français Emmanuel Macron achève vendredi son déplacement en Chine sur une note plus intime et détendue avec son hôte Xi Jinping après les échanges ardus de la veille sur l'Ukraine et le commerce.

Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.

M. Macron, filmé plus tôt le matin en train de faire son jogging en short avec sa protection rapprochée dans la grande ville de Chengdu à environ une heure de route, s'est fait expliquer, par l'intermédiaire d'une interprète, l'ingéniosité d'un système d'irrigation qui remonte au IIIe siècle av. J.-C. et qui continue à irriguer la plaine du bassin du Sichuan.

Le président Xi a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.

"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron, en veste, col de chemise ouvert.

M. Macron s'est dit d'avance "très sensible" à cette fenêtre privée réservée par M. Xi, loin du protocole officiel, après l'avoir lui-même invité dans les Pyrénées de son enfance en mai 2024.

Autant de signes d'une "confiance" mutuelle et d'une volonté d'"agir ensemble" alors que les tensions internationales se multiplient et que les déséquilibres commerciaux se creusent au bénéfice de la Chine, a-t-il souligné jeudi.

Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel.

Panda mania 

Comme en avril 2023 à Canton, M. Macron aura un échange avec des étudiants. Chengdu, quatrième ville de Chine avec 21 millions d'habitants, est considérée comme l'une des plus ouvertes sur les plans culturel et social.

Brigitte Macron se rendra de son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où deux plantigrades âgés de 17 ans, prêtés à la France en 2012, viennent tout juste de revenir.

Elle y retrouvera Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine et qui a rejoint la Chine en 2023.

La Chine a fait de ces ursidés des ambassadeurs emblématiques à travers des prêts à des zoos dans le monde.

Les petits nés à l'étranger sont envoyés quelques années plus tard à Chengdu pour participer à des programmes de reproduction et de réadaptation en milieu naturel.

De son côté, le chef de l'Etat rencontrera les frères pongistes Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour la coupe du monde de tennis de table par équipes mixtes.

Timides signaux 

L'occasion d'un nouvel échange de balles pour le président français, après celui à l'Elysée avec Alexis Lebrun en novembre 2024?

Jeudi à Pékin, le président français s'est livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue chinois d'œuvrer à la fin de la guerre en Ukraine en usant de son "influence" sur la Russie et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.

S'il s'est dit prêt à "soutenir tous les efforts de paix", M. Xi a haussé le ton face aux accusations récurrentes de soutien de la Chine à l'économie de guerre russe.

La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre.

M. Macron semble avoir été entendu en revanche dans son appel à plus d'investissements chinois en France, avec en corollaire un partage de technologies comparable à celui opéré par les Européens lors du décollage économique de Pékin.

Une lettre d'intention a été signée en ce sens, Xi Jinping se disant prêt à "accroître les investissements réciproques" pour un "environnement commercial équitable".