Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste (Photo, AFP).
Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 mars 2023

Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

  • Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant deux bras d'honneur, que son «comportement n'avait pas sa place dans l'hémicycle»
  • La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur «discréditent» M. Dupond-Moretti »dans les fonctions éminentes qui sont les siennes»

PARIS: Deux bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans l'hémicycle et un texte du groupe majoritaire rejeté: l'Assemblée nationale a connu mardi une nouvelle séance tumultueuse à l'occasion de débats sur l'exemplarité des élus.

Les députés avaient à peine commencé leurs interventions en fin d'après-midi, sur la proposition de la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, que les débats ont dérapé.

Le texte visait à imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences. Mais il est critiqué par les oppositions comme une réaction opportuniste à la condamnation du député insoumis Adrien Quatennens en décembre pour des violences sur sa compagne.

À la tribune, le président du groupe LR Olivier Marleix a invité la majorité à "s'offrir une séance d'introspection".

Le député d'Eure-et-Loir ne s'est pas privé d'énumérer des condamnations, mises en examen ou enquêtes concernant des membres du camp présidentiel, le député Damien Abad, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et, pour terminer, le garde des Sceaux.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès pour le ministre mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation.

Piqué au vif, le ministre a fait deux bras d'honneur. Face au tollé suscité, il a reconnu et "regretté" ses gestes qui n'étaient selon lui "pas adressés au député Marleix" mais à l'atteinte "à la présomption d'innocence".

"Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c'est plus qu'inapproprié", l'a corrigé M. Marleix.

C'est "indigne de votre fonction", lui a lancé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, critiquant les membres du camp macroniste "qui donnent des leçons de maintien".

Pressé lors de rappels au règlement à droite comme à gauche de faire amende honorable, le ministre a fini par présenter ses "excuses" à Olivier Marleix "ainsi qu'à toute la représentation nationale". M. Marleix a demandé dans une lettre à la présidente de l'Assemblée l'accès "aux images de ce moment captées par les caméras".

«Ce comportement n'a pas sa place dans l'hémicycle», dit Borne à Dupond-Moretti

Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant deux bras d'honneur, que son "comportement n'avait pas sa place dans l'hémicycle", a appris l'AFP auprès de l'entourage de la Première ministre. 

La cheffe du gouvernement a tenu ses propos lors d'un échange téléphonique avec le ministre, a-t-on ajouté de même source. 

Des appels à la démission

La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur "discréditent" M. Dupond-Moretti "dans les fonctions éminentes qui sont les siennes" et que "c'est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités".

"Pour la première fois sous la Ve République, un ministre adresse deux bras d'honneur à la représentation nationale. Dans n'importe quelle autre démocratie la Première ministre aurait exigé sa démission", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure, également sur Twitter.

Les débats ont finalement repris après les excuses du ministre, mais dans un climat restant houleux.

La proposition de loi avait été présentée le jour même du retour à l'Assemblée d'Adrien Quatennens qui reste suspendu du groupe des députés LFI jusqu'au 13 avril.

Le texte présenté par Aurore Bergé entendait élargir la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours - la loi couvre déjà les ITT de plus de 8 jours.

Il avait reçu le soutien d'Eric Dupond-Moretti.

Mais la plupart des oppositions ont voté contre, à l'instar du MoDem et d'Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une "loi de circonstance". Le texte a été rejeté par 140 voix contre 113.

Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu'ils ne s'opposeraient pas au texte, ont voté contre.

"Les personnes condamnées pour avoir frappé leur femme, leur enfant, pour violences racistes ou antisémites sont-ils dignes d'être des élus de la République ? L'Assemblée a donc répondu oui (...) Quel cynisme", a déploré sur Twitter Aurore Bergé.

Sacha Houlié, président de la commission des Lois (Renaissance), a pointé des "petites combines" et considéré que "l'Assemblée s'est protégée".

Accusée d'"instrumentalisation", Mme Bergé avait assuré être "sincère": "Je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales".

Bras et doigts d'honneur: quand les politiques perdent leur sang froid

A l'image du geste du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti mardi à l'Assemblée nationale, d'autres bras et doigts d'honneur ont émaillé la vie politique française ces dernières années.

Zemmour répond à une passante

Œil pour œil, doigt pour doigt... Le 27 novembre 2021, au cours d'une visite chahutée à Marseille, Eric Zemmour répond au doigt d'honneur d'une passante en levant à son tour son majeur et en lançant "et bien profond".

Son entourage "assume" dans un premier temps un "geste instinctif", mais le polémiste d'extrême droite reconnaît le lendemain un "geste inélégant". Il annoncera sa candidature à l'Elysée trois jours après.

Longuet et Collard contre la «repentance»

Le 30 octobre 2012, Gérard Longuet fait un bras d'honneur pendant le générique d'une émission de Public Sénat, alors que le son est coupé mais pas l'image. Le sénateur réagit alors à la question hors antenne d'une journaliste sur un ministre algérien qui exige "une reconnaissance franche des crimes perpétrés à leur encontre par le colonialisme français".

L'ex-ministre de la Défense assume un "geste de mauvaise humeur typiquement populaire" contre la "repentance". Il sera imité le surlendemain sur LCI par le député FN Gilbert Collard sur le même thème.

Emmanuelli s'emporte contre Fillon 

Le 7 juin 2011 à l'Assemblée nationale, le député (PS) Henri Emmanuelli s'emporte lors d'une prise de parole de François Fillon en faisant furtivement un doigt d'honneur. Le geste est visible en direct sur France 3 et sur le site internet de l'Assemblée.

La raison de son courroux : des propos du Premier ministre assurant que l'Allemagne se porte mieux que la France car elle a fait plus tôt les réformes que son gouvernement est en train de mener, et ce sous le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder.

L'ex-président de l'Assemblée nie son geste. "Si ça a été interprété comme ça, j'en suis désolé."

Mamère défend Greenpeace

Le 2 décembre 2009, une dizaine de militants de Greenpeace font irruption dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en plein débat. Le député écologiste Noël Mamère applaudit l'initiative, puis fait un bras d'honneur aux députés de la majorité qui l'insultent.

M. Mamère est sanctionné pour "geste insultant" et se voit priver pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire.

"S'il faut refaire un bras d'honneur, je le referai volontiers et je paierai", réagit l'ancien journaliste, défendant "sa liberté d'expression".

Le «jeu» d'Eric Besson

Le 14 septembre 2009, le ministre de l'Immigration Eric Besson apparaît faisant un "doigt d'honneur" sur une vidéo diffusée sur internet. On y voit Eric Besson assis sur un banc, entouré de jeunes de son mouvement, qui, hilare, fait un "doigt d'honneur" en direction de l'équipe de Canal+ qui le filme.

M. Besson expliquera sur France Info s'être livré à "un jeu" d'un "goût douteux" avec "un journaliste qu('il) connaî(t) et apprécie. Il m'a chambré pendant toute la journée, et moi aussi".


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.