Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste (Photo, AFP).
Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 mars 2023

Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

  • Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant deux bras d'honneur, que son «comportement n'avait pas sa place dans l'hémicycle»
  • La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur «discréditent» M. Dupond-Moretti »dans les fonctions éminentes qui sont les siennes»

PARIS: Deux bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans l'hémicycle et un texte du groupe majoritaire rejeté: l'Assemblée nationale a connu mardi une nouvelle séance tumultueuse à l'occasion de débats sur l'exemplarité des élus.

Les députés avaient à peine commencé leurs interventions en fin d'après-midi, sur la proposition de la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, que les débats ont dérapé.

Le texte visait à imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences. Mais il est critiqué par les oppositions comme une réaction opportuniste à la condamnation du député insoumis Adrien Quatennens en décembre pour des violences sur sa compagne.

À la tribune, le président du groupe LR Olivier Marleix a invité la majorité à "s'offrir une séance d'introspection".

Le député d'Eure-et-Loir ne s'est pas privé d'énumérer des condamnations, mises en examen ou enquêtes concernant des membres du camp présidentiel, le député Damien Abad, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et, pour terminer, le garde des Sceaux.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès pour le ministre mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation.

Piqué au vif, le ministre a fait deux bras d'honneur. Face au tollé suscité, il a reconnu et "regretté" ses gestes qui n'étaient selon lui "pas adressés au député Marleix" mais à l'atteinte "à la présomption d'innocence".

"Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c'est plus qu'inapproprié", l'a corrigé M. Marleix.

C'est "indigne de votre fonction", lui a lancé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, critiquant les membres du camp macroniste "qui donnent des leçons de maintien".

Pressé lors de rappels au règlement à droite comme à gauche de faire amende honorable, le ministre a fini par présenter ses "excuses" à Olivier Marleix "ainsi qu'à toute la représentation nationale". M. Marleix a demandé dans une lettre à la présidente de l'Assemblée l'accès "aux images de ce moment captées par les caméras".

«Ce comportement n'a pas sa place dans l'hémicycle», dit Borne à Dupond-Moretti

Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant deux bras d'honneur, que son "comportement n'avait pas sa place dans l'hémicycle", a appris l'AFP auprès de l'entourage de la Première ministre. 

La cheffe du gouvernement a tenu ses propos lors d'un échange téléphonique avec le ministre, a-t-on ajouté de même source. 

Des appels à la démission

La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur "discréditent" M. Dupond-Moretti "dans les fonctions éminentes qui sont les siennes" et que "c'est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités".

"Pour la première fois sous la Ve République, un ministre adresse deux bras d'honneur à la représentation nationale. Dans n'importe quelle autre démocratie la Première ministre aurait exigé sa démission", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure, également sur Twitter.

Les débats ont finalement repris après les excuses du ministre, mais dans un climat restant houleux.

La proposition de loi avait été présentée le jour même du retour à l'Assemblée d'Adrien Quatennens qui reste suspendu du groupe des députés LFI jusqu'au 13 avril.

Le texte présenté par Aurore Bergé entendait élargir la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours - la loi couvre déjà les ITT de plus de 8 jours.

Il avait reçu le soutien d'Eric Dupond-Moretti.

Mais la plupart des oppositions ont voté contre, à l'instar du MoDem et d'Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une "loi de circonstance". Le texte a été rejeté par 140 voix contre 113.

Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu'ils ne s'opposeraient pas au texte, ont voté contre.

"Les personnes condamnées pour avoir frappé leur femme, leur enfant, pour violences racistes ou antisémites sont-ils dignes d'être des élus de la République ? L'Assemblée a donc répondu oui (...) Quel cynisme", a déploré sur Twitter Aurore Bergé.

Sacha Houlié, président de la commission des Lois (Renaissance), a pointé des "petites combines" et considéré que "l'Assemblée s'est protégée".

Accusée d'"instrumentalisation", Mme Bergé avait assuré être "sincère": "Je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales".

Bras et doigts d'honneur: quand les politiques perdent leur sang froid

A l'image du geste du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti mardi à l'Assemblée nationale, d'autres bras et doigts d'honneur ont émaillé la vie politique française ces dernières années.

Zemmour répond à une passante

Œil pour œil, doigt pour doigt... Le 27 novembre 2021, au cours d'une visite chahutée à Marseille, Eric Zemmour répond au doigt d'honneur d'une passante en levant à son tour son majeur et en lançant "et bien profond".

Son entourage "assume" dans un premier temps un "geste instinctif", mais le polémiste d'extrême droite reconnaît le lendemain un "geste inélégant". Il annoncera sa candidature à l'Elysée trois jours après.

Longuet et Collard contre la «repentance»

Le 30 octobre 2012, Gérard Longuet fait un bras d'honneur pendant le générique d'une émission de Public Sénat, alors que le son est coupé mais pas l'image. Le sénateur réagit alors à la question hors antenne d'une journaliste sur un ministre algérien qui exige "une reconnaissance franche des crimes perpétrés à leur encontre par le colonialisme français".

L'ex-ministre de la Défense assume un "geste de mauvaise humeur typiquement populaire" contre la "repentance". Il sera imité le surlendemain sur LCI par le député FN Gilbert Collard sur le même thème.

Emmanuelli s'emporte contre Fillon 

Le 7 juin 2011 à l'Assemblée nationale, le député (PS) Henri Emmanuelli s'emporte lors d'une prise de parole de François Fillon en faisant furtivement un doigt d'honneur. Le geste est visible en direct sur France 3 et sur le site internet de l'Assemblée.

La raison de son courroux : des propos du Premier ministre assurant que l'Allemagne se porte mieux que la France car elle a fait plus tôt les réformes que son gouvernement est en train de mener, et ce sous le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder.

L'ex-président de l'Assemblée nie son geste. "Si ça a été interprété comme ça, j'en suis désolé."

Mamère défend Greenpeace

Le 2 décembre 2009, une dizaine de militants de Greenpeace font irruption dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en plein débat. Le député écologiste Noël Mamère applaudit l'initiative, puis fait un bras d'honneur aux députés de la majorité qui l'insultent.

M. Mamère est sanctionné pour "geste insultant" et se voit priver pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire.

"S'il faut refaire un bras d'honneur, je le referai volontiers et je paierai", réagit l'ancien journaliste, défendant "sa liberté d'expression".

Le «jeu» d'Eric Besson

Le 14 septembre 2009, le ministre de l'Immigration Eric Besson apparaît faisant un "doigt d'honneur" sur une vidéo diffusée sur internet. On y voit Eric Besson assis sur un banc, entouré de jeunes de son mouvement, qui, hilare, fait un "doigt d'honneur" en direction de l'équipe de Canal+ qui le filme.

M. Besson expliquera sur France Info s'être livré à "un jeu" d'un "goût douteux" avec "un journaliste qu('il) connaî(t) et apprécie. Il m'a chambré pendant toute la journée, et moi aussi".


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.