Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste (Photo, AFP).
Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 mars 2023

Tollé à l'Assemblée après des bras d'honneur du garde des Sceaux et revers pour Renaissance

  • Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant deux bras d'honneur, que son «comportement n'avait pas sa place dans l'hémicycle»
  • La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur «discréditent» M. Dupond-Moretti »dans les fonctions éminentes qui sont les siennes»

PARIS: Deux bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans l'hémicycle et un texte du groupe majoritaire rejeté: l'Assemblée nationale a connu mardi une nouvelle séance tumultueuse à l'occasion de débats sur l'exemplarité des élus.

Les députés avaient à peine commencé leurs interventions en fin d'après-midi, sur la proposition de la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, que les débats ont dérapé.

Le texte visait à imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences. Mais il est critiqué par les oppositions comme une réaction opportuniste à la condamnation du député insoumis Adrien Quatennens en décembre pour des violences sur sa compagne.

À la tribune, le président du groupe LR Olivier Marleix a invité la majorité à "s'offrir une séance d'introspection".

Le député d'Eure-et-Loir ne s'est pas privé d'énumérer des condamnations, mises en examen ou enquêtes concernant des membres du camp présidentiel, le député Damien Abad, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et, pour terminer, le garde des Sceaux.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès pour le ministre mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation.

Piqué au vif, le ministre a fait deux bras d'honneur. Face au tollé suscité, il a reconnu et "regretté" ses gestes qui n'étaient selon lui "pas adressés au député Marleix" mais à l'atteinte "à la présomption d'innocence".

"Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c'est plus qu'inapproprié", l'a corrigé M. Marleix.

C'est "indigne de votre fonction", lui a lancé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, critiquant les membres du camp macroniste "qui donnent des leçons de maintien".

Pressé lors de rappels au règlement à droite comme à gauche de faire amende honorable, le ministre a fini par présenter ses "excuses" à Olivier Marleix "ainsi qu'à toute la représentation nationale". M. Marleix a demandé dans une lettre à la présidente de l'Assemblée l'accès "aux images de ce moment captées par les caméras".

«Ce comportement n'a pas sa place dans l'hémicycle», dit Borne à Dupond-Moretti

Elisabeth Borne a fait savoir mercredi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a provoqué un tollé la veille à l'Assemblée nationale en faisant deux bras d'honneur, que son "comportement n'avait pas sa place dans l'hémicycle", a appris l'AFP auprès de l'entourage de la Première ministre. 

La cheffe du gouvernement a tenu ses propos lors d'un échange téléphonique avec le ministre, a-t-on ajouté de même source. 

Des appels à la démission

La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d'honneur "discréditent" M. Dupond-Moretti "dans les fonctions éminentes qui sont les siennes" et que "c'est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités".

"Pour la première fois sous la Ve République, un ministre adresse deux bras d'honneur à la représentation nationale. Dans n'importe quelle autre démocratie la Première ministre aurait exigé sa démission", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure, également sur Twitter.

Les débats ont finalement repris après les excuses du ministre, mais dans un climat restant houleux.

La proposition de loi avait été présentée le jour même du retour à l'Assemblée d'Adrien Quatennens qui reste suspendu du groupe des députés LFI jusqu'au 13 avril.

Le texte présenté par Aurore Bergé entendait élargir la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours - la loi couvre déjà les ITT de plus de 8 jours.

Il avait reçu le soutien d'Eric Dupond-Moretti.

Mais la plupart des oppositions ont voté contre, à l'instar du MoDem et d'Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une "loi de circonstance". Le texte a été rejeté par 140 voix contre 113.

Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu'ils ne s'opposeraient pas au texte, ont voté contre.

"Les personnes condamnées pour avoir frappé leur femme, leur enfant, pour violences racistes ou antisémites sont-ils dignes d'être des élus de la République ? L'Assemblée a donc répondu oui (...) Quel cynisme", a déploré sur Twitter Aurore Bergé.

Sacha Houlié, président de la commission des Lois (Renaissance), a pointé des "petites combines" et considéré que "l'Assemblée s'est protégée".

Accusée d'"instrumentalisation", Mme Bergé avait assuré être "sincère": "Je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales".

Bras et doigts d'honneur: quand les politiques perdent leur sang froid

A l'image du geste du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti mardi à l'Assemblée nationale, d'autres bras et doigts d'honneur ont émaillé la vie politique française ces dernières années.

Zemmour répond à une passante

Œil pour œil, doigt pour doigt... Le 27 novembre 2021, au cours d'une visite chahutée à Marseille, Eric Zemmour répond au doigt d'honneur d'une passante en levant à son tour son majeur et en lançant "et bien profond".

Son entourage "assume" dans un premier temps un "geste instinctif", mais le polémiste d'extrême droite reconnaît le lendemain un "geste inélégant". Il annoncera sa candidature à l'Elysée trois jours après.

Longuet et Collard contre la «repentance»

Le 30 octobre 2012, Gérard Longuet fait un bras d'honneur pendant le générique d'une émission de Public Sénat, alors que le son est coupé mais pas l'image. Le sénateur réagit alors à la question hors antenne d'une journaliste sur un ministre algérien qui exige "une reconnaissance franche des crimes perpétrés à leur encontre par le colonialisme français".

L'ex-ministre de la Défense assume un "geste de mauvaise humeur typiquement populaire" contre la "repentance". Il sera imité le surlendemain sur LCI par le député FN Gilbert Collard sur le même thème.

Emmanuelli s'emporte contre Fillon 

Le 7 juin 2011 à l'Assemblée nationale, le député (PS) Henri Emmanuelli s'emporte lors d'une prise de parole de François Fillon en faisant furtivement un doigt d'honneur. Le geste est visible en direct sur France 3 et sur le site internet de l'Assemblée.

La raison de son courroux : des propos du Premier ministre assurant que l'Allemagne se porte mieux que la France car elle a fait plus tôt les réformes que son gouvernement est en train de mener, et ce sous le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder.

L'ex-président de l'Assemblée nie son geste. "Si ça a été interprété comme ça, j'en suis désolé."

Mamère défend Greenpeace

Le 2 décembre 2009, une dizaine de militants de Greenpeace font irruption dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en plein débat. Le député écologiste Noël Mamère applaudit l'initiative, puis fait un bras d'honneur aux députés de la majorité qui l'insultent.

M. Mamère est sanctionné pour "geste insultant" et se voit priver pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire.

"S'il faut refaire un bras d'honneur, je le referai volontiers et je paierai", réagit l'ancien journaliste, défendant "sa liberté d'expression".

Le «jeu» d'Eric Besson

Le 14 septembre 2009, le ministre de l'Immigration Eric Besson apparaît faisant un "doigt d'honneur" sur une vidéo diffusée sur internet. On y voit Eric Besson assis sur un banc, entouré de jeunes de son mouvement, qui, hilare, fait un "doigt d'honneur" en direction de l'équipe de Canal+ qui le filme.

M. Besson expliquera sur France Info s'être livré à "un jeu" d'un "goût douteux" avec "un journaliste qu('il) connaî(t) et apprécie. Il m'a chambré pendant toute la journée, et moi aussi".


Benjamin Netanyahu ne doit pas « s'affranchir des décisions de l'ONU » avertit Macron en Conseil des ministres

Emmanuel Macron doit mardi "réitérer ses condamnations auprès du Premier ministre israélien", selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Emmanuel Macron doit mardi "réitérer ses condamnations auprès du Premier ministre israélien", selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • "M. Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l'ONU", a lancé le chef de l’État, en allusion au vote en novembre 1947 par l'Assemblée générale des Nations unies du plan de partage de la Palestine
  • "Et par conséquent ce n'est pas le moment de s'affranchir des décisions de l'ONU", a-t-il poursuivi, alors qu'Israël mène une offensive terrestre contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban, où sont déployés des Casques bleus

PARIS: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ne doit pas "s'affranchir des décisions de l'ONU", a averti mercredi Emmanuel Macron selon des participants au Conseil des ministres, rappelant que c'est une résolution onusienne qui a "créé" l’État d'Israël.

"M. Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l'ONU", a lancé le chef de l’État, en allusion au vote en novembre 1947 par l'Assemblée générale des Nations unies du plan de partage de la Palestine en un État juif et un État arabe.

"Et par conséquent ce n'est pas le moment de s'affranchir des décisions de l'ONU", a-t-il poursuivi, alors qu'Israël mène une offensive terrestre contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban, où sont déployés des Casques bleus.

La résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies affirme que seuls l'armée libanaise et cette mission de paix de l'ONU (Finul) doivent être déployés dans le sud du Liban et stipule la cessation des hostilités des deux côtés de la frontière.

Mais M. Netanyahu a affirmé que le Hezbollah utilisait "les installations et les positions de la Finul comme couverture afin de mener ses attaques" contre Israël, et a appelé dimanche le patron de l'ONU, Antonio Guterres, à mettre les Casques bleus "à l'abri immédiatement".

La Finul, forte de 10.000 hommes dont un contingent de 700 Français, a dénoncé des "violations choquantes" d'Israël contre ses positions, faisant état d'une entrée "en force" dimanche de deux chars dans l'une d'entre elles. L'armée israélienne a dit qu'un de ses chars avait percuté un poste de la Finul alors qu'il évacuait des soldats blessés.

Emmanuel Macron doit mardi "réitérer ses condamnations auprès du Premier ministre israélien", selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

Vendredi, le président français avait jugé "tout à fait inacceptable" que les Casques bleus soient "visés délibérément par les forces armées israéliennes". Samedi, il avait exprimé "sa grande inquiétude quant à l’intensification des frappes israéliennes au Liban et leurs conséquences dramatiques pour les populations civiles", et avait parallèlement demandé au Hezbollah de "cesser immédiatement" les frappes contre Israël, réitérant son appel à un cessez-le-feu immédiat au Liban.


Au Proche-Orient, une désescalade hors d’atteinte

Paris ne cache pas sa crainte que l'équation liée à la campagne présidentielle américaine n'entraîne un laisser-faire sur le théâtre libanais et à Gaza durant les trois semaines qui nous séparent de ces élections. (AFP)
Paris ne cache pas sa crainte que l'équation liée à la campagne présidentielle américaine n'entraîne un laisser-faire sur le théâtre libanais et à Gaza durant les trois semaines qui nous séparent de ces élections. (AFP)
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  • Dans le cas du conflit actuel au Proche-Orient, les termes prédominants sont au nombre de deux : « cessez-le feu » et « désescalade »
  • Des termes simples, répétés quotidiennement depuis le 8 octobre 2023, par les diplomaties concernées, mais en réalité hors de portée pour l’instant, tant les enjeux sont divers et compliqués

PARIS: Comme à chaque conflit, la guerre d’Israël à Gaza qui s’est étendue depuis le 23 septembre dernier au Liban, a donné lieu à un florilège d’expressions caractéristiques qui ont émergé dans les chancelleries et circulent dans les médias et auprès du grand public.

Dans le cas du conflit actuel au Proche-Orient, les termes prédominants sont au nombre de deux : « cessez-le feu » et « désescalade ».

Des termes simples, répétés quotidiennement depuis le 8 octobre 2023, par les diplomaties concernées, mais en réalité hors de portée pour l’instant, tant les enjeux sont divers et compliqués.

Des termes sur lesquels s’appuient tous les efforts déployés tant sur le plan régional qu’international, mais ces efforts sont pulvérisés par la violence des bombardements, incursions et ripostes, avec leur cortège de pertes en vies humaines.

Difficile de ne pas faire ce constat en écoutant les déclarations du premier ministre israélien Benjamin Netanyahou qui a hier encore assuré qu’il n’a nullement l’intention de hisser le drapeau blanc.

Bien au contraire, il a affirmé que son gouvernement continuera à frapper sans pitié le Hezbollah sur tout le territoire libanais y compris à Beyrouth, alors que pendant ce temps la vie des gazaouis n’est autre qu’un enfer.

Car après l’élargissement de la guerre au Liban, il continue de tenter une escalade avec l’Iran, soutien indéfectible du Hezbollah libanais, et envisage selon le Washington Post de frapper des sites militaires iraniens, en amont des élections américaines du 5 novembre prochain.

Face à cette volonté de vouloir modifier la réalité dans la région par l’usage démesuré de la force, en faisant fi de toutes les mises en garde, la voie de la raison et du retour à un règlement diplomatique reste inaudible.

Malgré cela, Paris ne renonce pas, et affirme inlassablement qu’il faut aujourd’hui un cessez-le feu à Gaza et au Liban, pour ces deux situations en propre, mais aussi pour éviter une déstabilisation supplémentaire dans la région de plus en plus menacée par une extension du conflit.

Pour la diplomatie française, la transformation par la force ne produit pas les résultats qui peuvent être souhaités par certains acteurs, c’est d’ailleurs pour ça qu’elle insiste sur la nécessité de revenir à une voie diplomatique.

Il est évident que Paris ne dispose pas des leviers nécessaires auprès d’Israël, pour faire respecter cette initiative mise à mal par le bombardement du siège du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth.

Un tel retour lui semble toujours possible concernant le Liban sur la base de l’initiative d'un cessez-le-feu temporaire de 21 jours. Celle-ci avait ete mise au point par, rappelons-le, les deux présidents américain Joe Biden et français Emmanuel Macron, lors des réunions de l’assemblée générale de l’ONU à New York.

Cependant, il est évident que Paris ne dispose pas des leviers nécessaires auprès d’Israël, pour faire respecter cette initiative mise à mal par le bombardement du siège du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, dont la cible était le secrétaire général du parti Hassan Nasrallah.

Pour l’instant donc, les démarches à ce niveau sont dans l’impasse tout comme celles visant l’apaisement à Gaza, alors que Paris considère que l’initiative élaborée par le président Biden, qui date de juin/ juillet, est toujours sur table.

Cependant, sans vouloir critiquer l’administration américaine, Paris ne cache pas sa crainte que l'équation liée à la campagne présidentielle américaine n'entraîne un laisser-faire sur le théâtre libanais et à Gaza durant les trois semaines qui nous séparent de ces élections.

La diplomatie française reste convaincue, qu’un découplage de la guerre à Gaza des hostilités qui se déroulent au Liban pourrait donner lieu à une accalmie, et permet d'entrer dans une discussion politique.

Une telle crainte est largement justifiée par la détermination israélienne très clairement exprimée, dans la poursuite de son objectif à dégrader les capacités du Hezbollah, et les Israéliens affirment haut et fort qu’il n’y aura pas de retour au statu-quo d’avant le 7 octobre.

Toutefois la diplomatie française reste convaincue, qu’un découplage de la guerre à Gaza des hostilités qui se déroulent au Liban pourrait donner lieu à une accalmie, et permet d'entrer dans une discussion politique.

Mais là aussi on tourne en rond, puisque de la part du Hezbollah les positions sont ambiguës ou contradictoires sur sa volonté d’admettre ce découplage.

C’est pour cette raison que Paris appelle constamment l’Iran a jouer le rôle d’un acteur responsable dans l’influence qu’il peut exercer sur ses alliés dans la région.

Le fait que le Hezbollah soit aujourd'hui affaibli, le place dans une situation de plus grande dépendance vis-à-vis de l'Iran alors que ses canaux ont été tout à fait impactés par les différentes frappes menées par les Israéliens.

De leur côté, les Israéliens ne donnent aucune limite de temps à la guerre qu’ils mènent, ils se contentent d’exposer un objectif.

Cet objectif est l’éradication totale des capacités du Hezbollah, considérée par Paris comme hors d’atteinte, tout comme l’éradication du Hamas, en raison de l’empreinte de ces deux formations dans leur société respective.

Cela ne fait que conforter la diplomatie française dans ses efforts pour une désescalade qui semble pour l’instant elle aussi hors d’atteinte.




 


Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
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  • En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place
  • La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés.

En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place.

Dans ce second volet, vingt ans après, les juges d'instruction avaient considéré qu'il existait des indices graves et/ou concordants pour dire que les deux ex-cadres Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, avaient sous-estimé les risques qu'encouraient les salariés de l'entreprise.

Les magistrats instructeurs les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022.

Mais, en mai 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant l'action publique prescrite, faute de lien de connexité entre les manquements relatifs à la sécurité des salariés et la commission de l'attentat.

Dans son arrêté rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. Elle a considéré que la chambre de l'instruction avait correctement motivé son analyse selon laquelle les éventuelles négligences de sécurité des responsables et la commission de l'attentat n'étaient pas suffisamment liées. Les faits pour homicides involontaires sont donc prescrits.

"C’est un épilogue heureux pour Alain Y, qui a toujours clamé son innocence. On ne peut que se féliciter de cette décision qui dit bien le droit", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Loïc Henriot, Patrice Spinosi et Magalie Jullien.

Après deux décennies, cet attentat n'a pas été élucidé et deux thèses s'affrontent: l'instruction a d'abord privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.