Réforme judiciaire en Israël : compromis présidentiel aussitôt rejeté

Un manifestant marche avec un drapeau israélien et une pancarte indiquant en anglais "ne reviens pas !", faisant référence au Premier ministre Benjamin Netanyahu qui se rend en Allemagne pour une visite officielle, lors d'une manifestation contre le projet de loi controversé sur la réforme judiciaire devant le terminal de Aéroport israélien Ben Gourion, le 15 mars 2023. (AFP)
Un manifestant marche avec un drapeau israélien et une pancarte indiquant en anglais "ne reviens pas !", faisant référence au Premier ministre Benjamin Netanyahu qui se rend en Allemagne pour une visite officielle, lors d'une manifestation contre le projet de loi controversé sur la réforme judiciaire devant le terminal de Aéroport israélien Ben Gourion, le 15 mars 2023. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 mars 2023

Réforme judiciaire en Israël : compromis présidentiel aussitôt rejeté

  • Netanyahu et ses alliés estiment la réforme nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée
  • Le compromis proposé «doit servir de base de négociation et remplacer le projet actuel», a dit M. Herzog, qui ne cache pas son opposition au projet du gouvernement

JERUSALEM: Le président israélien Isaac Herzog a présenté mercredi soir une ébauche de compromis sur le projet de réforme judiciaire qui divise le pays, mais le gouvernement y a opposé immédiatement une fin de non recevoir.

Depuis l'annonce du projet de réforme début janvier par l'un des gouvernements les plus à droite de l'histoire d'Israël, des manifestations massives ont lieu toutes les semaines dans le pays, pour dénoncer ce que ses détracteurs qualifient de dérive antidémocratique.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et ses alliés estiment la réforme nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

M. Herzog, qui joue un rôle essentiellement protocolaire, a annoncé lors d'une intervention télévisée avoir parlé avec des personnalités de la majorité et de l'opposition pour rédiger cette proposition de compromis.

Ce texte qualifié par le président de "compromis du peuple" propose notamment des changements sur les points les plus controversés de la réforme annoncée par la coalition au pouvoir.

Mardi, les députés ont adopté en première lecture un des textes de loi de la réforme durcissant les conditions permettant à la Cour suprême d'invalider une loi ordinaire et permettant au Parlement de prémunir une loi contre toute annulation par un processus législatif ne nécessitant qu'une majorité simple (61 députés sur 120).

Une nouvelle journée de mobilisation des opposants est annoncée pour jeudi, après de nouvelles manifestations mercredi.

"Celui qui pense qu'une guerre civile est impossible n'a pas idée à quel point nous en sommes proches mais je ne laisserai pas faire", a déclaré M. Herzog, ajoutant être convaincu que "la majorité des Israéliens veulent un compromis".

Le compromis proposé "doit servir de base de négociation et remplacer le projet actuel", a dit M. Herzog, qui ne cache pas son opposition au projet du gouvernement.

«Compromis unilatéral»

"En ce qui concerne le compromis du président, je pense que toute tentative de parvenir à un accord et à un dialogue est certainement bienvenue", a déclaré à la presse M. Netanyahu avant de s'envoler pour une visite officielle à Berlin.

"Mais ce que le président propose n'a pas été accepté par les représentants de la coalition au pouvoir. Des points clefs de son programme ne font que perpétuer la situation existante et n'apportent pas l'équilibre requis entre les pouvoirs", a-t-il ajouté.

Dans un tweet lapidaire, Yossi Fuchs, secrétaire du gouvernement a qualifié l'initiative présidentielle de "compromis unilatéral".

Le chef de l'opposition Yaïr Lapid a salué au contraire sur Twitter la proposition du président et annoncé vouloir "faire tous les efforts [nécessaires] pour éviter l'effritement économique, sécuritaire et social qui nuit gravement à l'unité nationale".

La proposition présidentielle survient deux jours après la présentation au Parlement d'un compromis rédigé par un ancien ministre de la Justice, un directeur d'université et un professeur de droit, que le président de cette Commission, Simcha Rothman, avait jugé pouvoir constituer "une base pour des négociations".

Le projet de M. Herzog conserve l'idée du gouvernement d'empêcher la Cour suprême d'invalider une loi fondamentale, mais contrairement au projet en cours d'examen au Parlement, propose que la Cour puisse continuer, sous certaines conditions, de retoquer un amendement à ces lois qui font office de Constitution en Israël.

Aux termes du projet présidentiel, la Cour pourrait retoquer une loi ordinaire à condition que se détache une majorité de huit juges sur un quorum de onze quand le projet gouvernemental exige pour cela l'unanimité des quinze juges de la Cour.

M. Herzog propose également que toute nouvelle loi fondamentale soit adoptée à l'issue de quatre lectures, et avec une majorité qualifiée de 80 députés (sur 120) lors du quatrième vote, et non en trois lectures et à la majorité simple, comme c'est le cas actuellement.


Trump dit que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin

Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face au manque de soutien des alliés occidentaux et à leur réticence à engager des forces pour aider à rouvrir le détroit d’Ormuz dans le contexte de sa guerre avec l’Iran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face au manque de soutien des alliés occidentaux et à leur réticence à engager des forces pour aider à rouvrir le détroit d’Ormuz dans le contexte de sa guerre avec l’Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump menace que les États-Unis pourraient ne pas soutenir l’OTAN en cas de besoin, critiquant l’Alliance pour ne pas avoir répondu aux demandes américaines pour sécuriser le détroit d’Ormuz
  • Il dénonce le coût élevé de l’OTAN pour les États-Unis et loue l’avancée de l’opération militaire américaine contre l’Iran, alors que le trafic dans le détroit reste fortement perturbé

MIAMI: Donald Trump a déclaré vendredi que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin, réitérant ses critiques contre l'Alliance atlantique, lors d'un forum d'affaires à Miami.

"Ils n'étaient tout simplement pas là", a déclaré le président américain, se référant à la demande de Washington - restée lettre morte - de soutien militaire de ses alliés pour sécuriser le détroit d'Ormuz.

"Nous dépensons des centaines de milliards de dollars par an pour l'Otan, des centaines de milliards, pour les protéger, et nous aurions toujours été là pour eux, mais maintenant, au vu de leurs actions, je suppose que nous n'avons plus à l'être, n'est-ce pas ?", a-t-il dit.

Ces dernières semaines, le président américain a multiplié les prises de parole belliqueuses envers l'Otan, la qualifiant notamment sur son réseau Truth Social de "TIGRE DE PAPIER" et de "LACHES". Les Etats-Unis "s'en souviendront", avait-il déjà déclaré jeudi en Conseil des ministres.

Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon s'étaient dit prêts, dans un communiqué conjoint le 19 mars, "à contribuer aux efforts appropriés visant à garantir la sécurité de la traversée du détroit", où transite en temps normal un cinquième de la production de pétrole mondiale. Ils avaient cependant exclu toute participation militaire directe.

Le trafic dans ce passage étroit est pratiquement paralysé, entraînant une flambée des prix de l’énergie.

Lors de sa prise de parole à Miami, devant des chefs d'entreprise et des investisseurs réunis pour le sommet du "FII Priority", Donald Trump a une nouvelle fois assuré que l'opération militaire contre l'Iran, qui va entrer dans sa cinquième semaine, se passait pour le mieux.


La guerre au Moyen-Orient entre dans son deuxième mois, Washington espère la finir sous deux semaines

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio en route vers la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 près de Paris vendredi. (Reuters)
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio en route vers la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 près de Paris vendredi. (Reuters)
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  • Le conflit entre Israël et l’Iran s’intensifie et s’étend régionalement (Yémen, Liban, Golfe), avec des frappes continues, des victimes civiles croissantes et des risques majeurs (notamment nucléaire et énergétique)
  • Les États-Unis visent une issue rapide sans troupes au sol, tandis que les tensions font grimper les prix du pétrole et aggravent l’instabilité humanitaire et économique mondiale

TEHERAN: La guerre au Moyen-Orient entre samedi dans son deuxième mois sans donner le moindre signe d'apaisement, Israël et l'Iran continuant à se bombarder mutuellement et les Etats-Unis assurant que leurs objectifs seront atteints d'ici deux semaines.

Dans une nouvelle extension d'un conflit qui a fait flamber les prix de l'énergie dans le monde entier, Israël a annoncé avoir été visé pour la première fois depuis le début de la guerre par un missile tiré depuis le Yémen, où les rebelles Houthis soutenus par Téhéran avaient peu de temps plus tôt menacé de se joindre au conflit.

A Téhéran, un journaliste de l'AFP a entendu une dizaine de violentes explosions samedi à l'aube et vu des panaches de fumée noire s'élever depuis l'est de la capitale. Peu de temps plus tard, comme lors des nuits précédentes, l'armée israélienne a annoncé être en train de "frapper des cibles du régime" dans la ville.

La centrale nucléaire de Bouchehr, dans le sud de l'Iran, a été frappée pour la troisième fois en dix jours, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) citant des responsables iraniens. Même si aucun dégât sur le réacteur actif et aucune fuite radioactive n'ont été signalés, le directeur de l'AIEA Rafael Grossi a de nouveau appelé "à une retenue militaire maximale pour prévenir le risque d'un accident nucléaire".

En Israël, au moins une personne a été tuée et deux autres blessées à Tel-Aviv, selon les services de secours, peu après une alerte de l'armée faisant état de tirs de missiles depuis l'Iran. Deux autres personnes ont été blessées par du shrapnel dans le sud du pays.

Le chef du commandement intérieur de l'armée israélienne, Miki David, a déclaré dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux qu'un missile à sous-munitions avait provoqué des "destructions considérables" dans un immeuble résidentiel.

"L'appartement a été touché par une bombe à sous-munitions (...) qui a traversé le toit, a traversé un étage, puis a explosé au deuxième étage", a-t-il expliqué.

Les armes à sous-munitions sont conçues pour libérer sur une zone des dizaines de petites charges explosives. Outre le fait qu'elles ont un périmètre d'effet étendu, une partie de ces charges n'explose pas lors de l'impact et fait donc souvent des victimes dans la durée parmi la population civile. Ce type d'armes est interdit par une convention de 2008, signée par plus d'une centaine de pays dont ni l'Iran ni Israël ne font partie.

La guerre a été déclenchée le 28 février par des frappes américano-israéliennes sur l'Iran. Depuis, le conflit touche durement les populations civiles dans la région et entraîne des perturbations sur la distribution de gaz et de pétrole qui bouleversent l'économie mondiale. Des pays du monde entier ont annoncé ces derniers jours des mesures pour répondre à la flambée des prix de l'énergie provoquée par le conflit.

- Espoir de négociations -

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a déclaré vendredi qu'il s'attendait à ce que les objectifs de guerre de Washington en Iran soient atteints dans "les deux prochaines semaines".

"Quand nous en aurons fini avec eux, dans les deux prochaines semaines, ils seront plus affaiblis qu'ils ne l'ont été dans l'histoire récente", a affirmé le ministre américain à des journalistes à l'issue d'une réunion du G7 près de Paris.

M. Rubio a aussi estimé que les Etats-Unis pouvaient encore atteindre leurs objectifs sans l'envoi de troupes au sol. Alors que, selon le Wall Street Journal et le site d'informations Axios, Washington envisage d'envoyer au moins 10.000 soldats supplémentaires dans la région.

"Posez le pied sur le sol iranien, et 150 dollars deviendra le prix plancher du pétrole", a promis le vice-président iranien Esmael Saghab Esfahani sur X. Le cours du Brent a terminé en hausse vendredi à plus de 112 dollars.

L'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui dit avoir l'espoir de tenir des discussions dans la semaine avec l'Iran, qui continue de riposter.

Selon plusieurs médias américains, au moins 12 soldats américains ont été blessés, dont deux grièvement, dans la nuit de vendredi à samedi par une attaque iranienne contre la base aérienne Prince Sultan, en Arabie saoudite, qui a également endommagé deux avions ravitailleurs.

La République islamique a appelé les civils à se tenir à l'écart des forces américaines présentes au Moyen-Orient, et notamment d'éviter les hôtels de la région accueillant des militaires américains.

Aux Emirats arabes unis, cinq personnes, de nationalité indienne, ont été blessées samedi lors d'un incendie provoqué par des chutes de débris provenant de l'interception d'un missile balistique au-dessus d'une zone industrielle d'Abou Dhabi, selon les autorités.

- "Pris en étau" -

Un mois après le début de la guerre, les civils de tous bords continuent de payer un tribut exorbitant. Comme à Téhéran, où les nuits sont rythmées par les bombardements.

Ensieh, une dentiste de Téhéran, dit "perdre un peu plus espoir chaque jour". Aujourd'hui, "nous sommes pris en étau entre trois puissances devenues folles", soupire cette femme de 46 ans.

"La guerre a arraché une partie de moi", ajoute-t-elle.

La situation empire aussi au Liban, entraîné dans la guerre dès le 2 mars lorsque le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël.

L'aviation israélienne a continué vendredi à bombarder le sud du Liban, la plaine de la Bekaa (est) et la banlieue sud de Beyrouth, considérés comme des bastions du Hezbollah, selon les médias officiels libanais qui ont recensé plusieurs morts.

Le Hezbollah a affirmé pour sa part se livrer à des combats "au corps à corps" dans le sud, où Israël mène une profonde incursion en vue d'élargir une "zone tampon" le long de sa frontière.

Selon le dernier bilan officiel vendredi, la guerre a fait 1.142 morts et plus d'un million de déplacés au Liban.


Witkoff voit des «signaux forts» en faveur d'un accord avec l'Iran

Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
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  • "Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche
  • Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur

WASHINGTON: Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur.