Retraites: à la veille d'une journée décisive, la colère toujours là

Des manifestants se tiennent à une barricade alors qu'ils bloquent l'accès au site de stockage d'essence de Port-la-Nouvelle, dans le sud de la France, le 19 mars 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants se tiennent à une barricade alors qu'ils bloquent l'accès au site de stockage d'essence de Port-la-Nouvelle, dans le sud de la France, le 19 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 19 mars 2023

Retraites: à la veille d'une journée décisive, la colère toujours là

  • Pour Olivier Dussopt, qui porte cette réforme depuis des mois, «bien sûr, une motion de censure peut toujours être adoptée» à l'Assemblée nationale
  • Les deux motions déposées, par Liot et par des élus du Rassemblement national (RN), seront débattues et mises au vote de l’Assemblée nationale à partir de 16H00

PARIS: A la veille d'une journée décisive avec le débat sur les motions de censure, des ministres montent au créneau pour défendre l'impopulaire réforme des retraites et le recours au 49.3, sans apaiser la colère des opposants, qui manifestent depuis plusieurs jours.

"Je pense qu'il n'y aura pas de majorité pour faire tomber le gouvernement", a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire au Parisien de dimanche. "Mais ce sera un moment de vérité. La réforme des retraites, vaut-elle oui ou non, la chute du gouvernement et le désordre politique ? La réponse est clairement 'non'", selon le ministre, poids-lourd du gouvernement. "Que chacun prenne ses responsabilités !".

Pour le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui porte cette réforme depuis des mois, "bien sûr, une motion de censure peut toujours être adoptée" à l'Assemblée nationale. "Mais il faudrait pour cela qu'elle rassemble une coalition des 'contre', des 'anti', pour obtenir une majorité très hétéroclite sans ligne politique commune", a-t-il dit au Journal du dimanche.

Le président des Républicains, Eric Ciotti, a rapporté sur Twitter que sa permanence parlementaire à Nice avait été caillassée dans la nuit de samedi à dimanche, pour, selon lui, "faire pression" afin qu'il vote lundi la motion de censure.

D'autres permanences d'élus pro-réforme ont été prises pour cible ces derniers jours.

Les épreuves du bac

Favorable à la réforme, Eric Ciotti a déjà prévenu que son parti ne voterait "aucune" des motions, pour ne pas "rajouter du chaos au chaos". Mais une poignée de députés de son camp ont annoncé qu'ils voteraient au moins la motion transpartisane présentée par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires).

Les deux motions déposées, par Liot et par des élus du Rassemblement national (RN), seront débattues et mises au vote de l’Assemblée nationale à partir de 16H00.

Pour le leader de la CGT, Philippe Martinez, les syndicats n'ont pas à soutenir une motion de censure. "Mais c'est l'occasion pour les parlementaires de voter pour ou contre la réforme, ce qu'ils n'ont pas pu faire jeudi dernier", a-t-il dit dimanche sur BFMTV.

Lundi sera aussi la première journée des épreuves de spécialité du bac 2023, pour près de 540 000 lycéens, sur fond de menaces de grève des surveillants.

Le ministère de l’Education mobilisera des surveillants supplémentaires afin de "permettre le déroulement des épreuves dans les meilleures conditions". En cas de retard dus à une grève des transports, il y aura aménagement du temps d'épreuve pour que le candidat puisse plancher pendant la durée prévue.

Après plusieurs journées de mobilisation et de manifestations, à l'appel de l'intersyndicale regroupant toutes les grandes organisations, le recours jeudi à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Élisabeth Borne, a mis le feu aux poudres.

Depuis, des rassemblements organisés ou spontanés se déroulent sur tout le territoire, dans le calme ou avec des débordements. L'intersyndicale a appelé à une journée de mobilisation jeudi 23 mars.

169 interpellations en France, dont 122 à Paris

Un total de 169 personnes, dont 122 à Paris, ont été interpellées samedi soir en France lors des manifestations émaillées de tensions, selon un bilan dimanche du ministère de l'Intérieur.

A Paris, place de la Concorde où les rassemblements étaient interdits, 400 contrôles ont eu lieu et 12 interpellations, a précisé le ministère.

Il y a eu 110 interpellations dans le secteur de la Place d'Italie où des manifestants s'étaient déportés, a-t-il ajouté. Jusqu'à 4.200 personnes ont manifesté dans ce quartier du XIIIe arrondissement qui a été le théâtre de heurts avec la police dans la soirée.

Des incidents - semblables à ceux observés place de la Concorde les deux soirs précédents - ont eu lieu, des poubelles étant incendiées, des vitres de panneaux d'affichage et des abribus pris pour cibles. Des barrières de chantiers ont été utilisées pour bloquer des rues et des jets de projectiles ont visé les forces de l'ordre, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les forces de l'ordre ont fait usage de gaz lacrymogène et canon à eau pour disperser les manifestants. Le calme était revenu vers 22H30.

A Lyon, 15 personnes ont été interpellées après des incidents causés par "des groupes d'individus violents", selon la préfecture.

«Désaccord profond»

Les manifestants interrogés par l'AFP lors des rassemblements dans l'Hexagone expriment de la colère, mais défilent dans le calme en majorité, avec slogans et pancartes.

Ainsi, Léa Botté, 29 ans et chargée de mission dans l'associatif agricole, se disait samedi "en colère", lors du rassemblement à Lille. Face à un gouvernement "sourd à toute la mobilisation, il est important de manifester ce week-end sans attendre le vote des motions de censure". "L'Assemblée a besoin d'avoir une caisse de résonance dans la rue. On doit être là pour montrer qu'on est en désaccord profond avec cette réforme structurante, qui touche tout le monde".

Interrogé sur les débordements, Philippe Martinez estime que "c'est de la responsabilité" du président de la République Emmanuel Macron "si la colère est à ces niveaux-là".

Selon le baromètre mensuel de l'Ifop publié par le JDD, la popularité du président de la République s'est écroulée en mars, à 28%, au plus bas depuis la sortie de la crise des "gilets jaunes" en 2019. Un sondage réalisé avant le recours au 49.3.

La motion du Liot, cosignée par des élus de la Nupes, a davantage de chances que celle du RN d'être votée par des députés de droite défavorables à la réforme des retraites. Mais la barre de la majorité absolue pour faire chuter le gouvernement paraît difficile à atteindre.

Mélenchon veut «continuer» la mobilisation «tant que la réforme est proposée»

"La lutte va continuer quel que soit le résultat" des motions de censure qui seront examinées lundi à l'Assemblée nationale, a précisé le leader de La France Insoumise (LFI) au Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, rappelant que "les syndicats unis ont appelé à des actions toute la semaine et à une grande manifestation jeudi".

"Je ne dirai jamais qu'il faut arrêter la mobilisation, tant que la réforme à 64 ans est proposée, il faut continuer", a-t-il insisté.

Interrogé sur les violences, il a souligné que "pas une seule fois, ce texte n'a acquis quelque forme que ce soit de légitimité parlementaire".

Mais pour lui, "le mouvement est calme, vous ne savez pas ce qu'est un mouvement violent", a-t-il affirmé aux journalistes en plateau, en évoquant mai 68. "Ce mouvement est d'un calme et d'un pacifisme remarquable", a renchéri l'ex-candidat à l'Elysée.

"Ces temps derniers, on avait eu une pratique plus respectueuse" du maintien de l'ordre, a-t-il estimé, mais "il m'a semblé qu'on revenait à des choses beaucoup plus brutales", a-t-il aussi déploré, évoquant notamment la manifestation place d'Italie à Paris samedi.

Pour lui, c'est le moment de faire preuve de "sang froid". "Nous n'avons aucun intérêt à aller à une bataille rangée", a-t-il encore martelé.

"Nous qui nous battons contre cette loi, nous avons un message à adresser à nos amis. N'invisibilisez pas la lutte par des pratiques qui se retourneraient contre nous", a-t-il demandé.

Car l'ancien député estime que "le pouvoir de M. Macron compte sur les débordements pour ensuite jouir d'une situation de peur".


Hélène Huby, l’ambition de faire de l'espace un monde coopératif incluant les pays arabes

À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
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  • Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire
  • Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

PARIS: À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique.

Son ambition est de construire les moyens de transport de l’espace de demain, mais aussi de contribuer à façonner un espace qui serait un lieu de coopération entre les nations, une vision dans laquelle le monde arabe, et notamment l’Arabie saoudite, occupe une place qu’elle entend développer.

Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire.

Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

Son mari ayant accepté un poste à Brême, en Allemagne, elle cherchait alors un nouvel emploi. Un poste se présente chez Airbus, elle le prend, et c’est là, dit-elle, qu’elle découvre sa vocation.

« C’est tout », résume-t-elle avec une simplicité qui contraste singulièrement avec la trajectoire qui va suivre.

Elle va travailler « énormément ». Elle est remarquée par le directeur technique d’Airbus Defence and Space, qui lui propose de prendre la direction de l’innovation du groupe.

The Exploration Company

Un pari considérable puisque, lorsqu’elle entre dans le secteur, elle ne connaît pratiquement rien au spatial. Elle saisit sa chance et, de son propre aveu, « livre » plutôt bien. La progression sera ensuite fulgurante.

Elle passe par ArianeGroup, où elle dirige notamment un projet de petite fusée, avant de revenir chez Airbus. Elle y devient vice-présidente en charge de l’European Service Module, la partie européenne de la capsule Orion, celle qui a effectué le tour de la Lune.

L’Europe produisait la moitié de cette capsule et, en y travaillant, une idée commence à s’imposer à elle : « Pourquoi ne pas construire la capsule entière ? »

En 2021, Huby quitte Airbus et fonde The Exploration Company. Cinq ans plus tard, confie-t-elle, deux prototypes de capsule ont volé, mais aucun n’a accompli la totalité de sa mission. Seul le dernier a réussi l’essentiel de ce qui lui était demandé.

Le prochain objectif est autrement plus important : il consiste à faire voler la capsule définitive vers une station spatiale. Le calendrier prévoit un premier vol en novembre 2028, mais, dans ce secteur, les retards sont fréquents et la date pourrait évoluer.

Ce qui interpelle chez Huby, c’est qu’elle ne parle pas d’abord de croissance ou de valorisation. Elle parle d’impact. « Ce qui me drive, c’est l’impact », explique-t-elle, et l’idée d’avoir, à la fin d’une vie bien remplie, créé « un maximum d’impact positif ».

C’est, dit-elle, en observant les manques et en essayant de les combler que s’est construit son projet. L’Europe n’avait pas de capsule : elle décide d’en créer une.

Mais elle identifie un autre manque, qui réside dans la manière dont l’humanité s’apprête à construire son avenir dans l’espace, qui n’est pas seulement une nouvelle frontière technologique, mais appartient à notre avenir collectif.

Or, constate-t-elle, cet espace se construit aujourd’hui de manière de plus en plus « confrontationnelle », notamment à travers la rivalité entre les États-Unis et la Chine.

À l’inverse, sa réponse consiste à construire des véhicules entre plusieurs pays, à faire travailler ensemble des nations différentes et à créer, par la technologie, des collaborations concrètes.

Une ambition qui dépasse la technologie et qu’elle tente de réaliser avec The Exploration Company, qui s’est spécialisée dans ce qu’elle appelle « la verticale du transport spatial ».

D’un côté, les fusées permettent d’aller de la Terre vers l’espace. De l’autre, les capsules assurent le transport entre l’espace, les stations spatiales et le retour sur Terre.

L’entreprise veut progressivement maîtriser cette chaîne : construire les véhicules, mais aussi les opérer. Une concentration qui rappelle, selon Huby, la manière dont une compagnie aérienne pourrait à la fois construire et exploiter ses avions.

Le défi financier est à la hauteur de l’ambition : il faut environ un demi-milliard d’euros pour développer une capsule cargo, autour de quatre milliards pour une capsule destinée au vol habité, et encore plusieurs milliards pour développer un très gros lanceur.

Elle ne promet pas l’impossible. Elle sait que les délais peuvent glisser, que les prototypes peuvent échouer et que la technologie doit encore faire ses preuves. Mais son obsession du moment est étonnamment simple : « Faire fonctionner le produit. »

Cette même lucidité apparaît lorsqu’elle parle de durabilité. Elle refuse de présenter le spatial comme une activité propre par nature : « Une fusée, ça pollue », reconnaît-elle sans détour.

L’enjeu est donc de réduire autant que possible son impact par la réutilisation des capsules et des fusées, le recours au biométhane pour les futurs lanceurs et une attention portée à la chaîne de production.

Mais là encore, Huby refuse de se départir de sa prudence. La priorité, insiste-t-elle, est que les véhicules fonctionnent. Ensuite viendra la possibilité d’aller encore plus loin dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Thomas Pesquet

La capsule a ainsi été conçue pour que la partie non réutilisable se désintègre dans l’atmosphère au moment de la séparation, plutôt que de devenir un nouveau débris spatial.

Cette approche est révélatrice de sa manière de penser : elle ne prétend pas résoudre tous les problèmes du monde, mais estime que chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité.

Cette conviction explique aussi son engagement aux côtés du président français Emmanuel Macron pour le sommet spatial organisé à Paris, les 9 et 10 septembre.

Avec le cosmonaute Thomas Pesquet, qui partage avec elle un même attachement au vol habité et à l’ambition européenne dans l’espace, elle a été choisie comme envoyée spéciale du sommet.

Plus de 120 délégations sont attendues et l’enjeu dépasse largement les questions techniques. Il s’agit de réfléchir à la manière dont l’humanité va vivre et coopérer dans cet espace qui devient progressivement une nouvelle frontière.

C’est dans cette même logique qu’elle regarde avec beaucoup d’intérêt vers le monde arabe. The Exploration Company est déjà implantée aux Émirats arabes unis et y développe des collaborations avec différents partenaires.

Des discussions sont également engagées avec l’Arabie saoudite, indique Huby, qui estime que le monde arabe deviendra l’un des grands leaders du spatial au cours des dix prochaines années.

Elle y voit des pays qui ont de l’ambition, une compréhension fine de la technologie et surtout une capacité à inscrire leurs décisions dans la durée.

Elle cite notamment l’Arabie saoudite, qui a fixé des objectifs de production locale dans le domaine militaire et les a poursuivis jusqu’à leur réalisation.

Toutefois, il y a chez elle une volonté de se différencier d’une certaine approche, parfois reprochée aux entreprises occidentales lorsqu’elles arrivent dans la région. Elle ne veut pas venir chercher de l’argent, elle veut d’abord apporter quelque chose.

The Exploration Company, explique-t-elle, a investi dans la région avant même de recevoir un investissement local. L’entreprise y a créé des emplois, développé des technologies et contribué à l’écosystème.

Si les gouvernements de la région souhaitent ensuite soutenir financièrement l’entreprise, ils seront évidemment les bienvenus. Mais le message est clair : la relation doit commencer par une contribution, par la création et par le développement des compétences.

Il reste enfin une autre Huby, celle qui apparaît entre deux réponses techniques et qui, interrogée sur son statut de femme dans un univers encore très masculin, répond simplement qu’il y en a « quelques-unes ».

Et surtout celle qui écarte le surnom d’« Elon Musk française » et répond : « On en reparlera quand nos produits auront volé. »


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.