Manifestations: l'identification des policiers en débat au Conseil d'Etat

Des membres d'une unité de police Brav-M opèrent lors d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Des membres d'une unité de police Brav-M opèrent lors d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 avril 2023

Manifestations: l'identification des policiers en débat au Conseil d'Etat

  • Plusieurs organisations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat en urgence
  • Le Conseil d'Etat rendra sa décision mercredi

PARIS: Le Conseil d'Etat s'est penché lundi sur le port du RIO par les forces de l'ordre, ce numéro qui permet d'identifier chaque agent, alors que plusieurs organisations dénoncent une "carence systématique".

Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter leur matricule sur leur uniforme, un numéro d'identification individuel dit RIO (référentiel des identités et de l'organisation), permettant de retrouver un fonctionnaire, par exemple en cas de dérapage.

Plusieurs organisations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat en urgence, estimant que policiers et gendarmes avaient fait à maintes reprises, depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites, un usage "injustifié" ou "disproportionné" de la force, souvent sans contrôle de l'agent possible car il ne portait pas son RIO apparent.

A l'audience, le président veut savoir qu'elle est "l'ampleur" du phénomène. Il n'obtiendra pas de réponse claire, mais des certitudes de chaque côté de la salle.

La pratique est "généralisée", "systématique" et "documentée", assurent Mes Paul Mathonnet et Patrice Spinosi, en défense des organisations à l'origine de la requête (la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'Action des chrétiens contre la torture).

"Ca ébranle la confiance des gens dans la police" quand ceux "qui leur demandent de respecter la loi ne le font pas", dit Me Mathonnet.

"Il n'y aucun laxisme" soutient en face la représentante du ministère de l'Intérieur Pascale Léglise, parlant de "18 rappels" de la consigne depuis l'entrée en vigueur du RIO - les derniers datant de "la veille" des manifestions contre les retraites et contre les mégabassines à Saint-Soline (Deux-Sèvres).

Comme partout, "il y a des bons et des mauvais éléments" mais ces derniers ne doivent pas "jeter l'opprobre sur l'intégralité" de la profession: "la plupart des agents" portent leur RIO, assure-t-elle.

Les photos prouvant le contraire ? "Tout le monde reprend les mêmes", balaie Mme Léglise.

«Circonstance aggravante»

"Y a-t-il jamais eu une procédure disciplinaire pour un agent qui ne portait pas son RIO ?", demande Me Spinosi.

La représentante de l'Etat esquive, avance que "c'est une circonstance aggravante" en cas de faute avérée de l'agent.

Me Spinosi insiste, Mme Léglise évoque des "rappels à la loi individuels"... avant de finalement reconnaître que personne n'a jamais été poursuivi pour le seul fait de ne pas porter son RIO: "ce n'est pas considéré comme un manquement, puisqu'il n'y a pas eu de conséquence", lâche-t-elle, faisant sursauter sur les bancs d'en face.

Le RIO n'est pas indispensable pour "identifier" des agents, avance-t-elle encore. Toutes les personnes visées par les 36 enquêtes judiciaires ouvertes depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites par l'IGPN, "la police des polices" (2 par l'IGGN, l'équivalent chez les gendarmes) pour usage disproportionné de la force sont "parfaitement reconnaissables et reconnues", martèle Mme Léglise.

En soutien, le responsable de la réglementation et des enquêtes chez les CRS, Franck Rousselle, liste ce qui permet d'"identifier" les agents et de retracer "à la seconde près" toute intervention : les "bandes de couleur" sur les casques, la "pastille" qui identifie la compagnie, et "dans le dos", les numéros de groupes avec le "rôle" de l'agent. Puis les "macarons" sur les véhicules, et les procès-verbaux d'intervention - "s'il y a cinq grenades lancées à telle heure, on le sait", explique-t-il.

"Il est avéré qu'un tiers" des procédures visant les forces de l'ordre sont classées par manque d'éléments ou d'identification des policiers, nuance Me Mathonnet, alors Me Spinosi s'insurge de la démonstration de l'Intérieur.

"On vient nous dire 'le RIO ne sert à rien, ne vous inquiétez pas, on n'en a absolument pas besoin'", lâche-t-il. "Ce n'est pas comme ça que ça marche, il y a une obligation elle doit s'appliquer".

Les organisations proposent de "responsabiliser les responsables d'unités" en lançant des poursuites disciplinaires en cas de non-port du RIO de l'un de leurs agents.

Le Conseil d'Etat rendra sa décision mercredi.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.