Retraites: Course contre la montre pour appliquer la réforme

«La réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre», a rappelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
«La réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre», a rappelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 avril 2023

Retraites: Course contre la montre pour appliquer la réforme

  • Après un long conflit social et face à une opinion toujours majoritairement opposée au projet, «le pire serait que les choses se passent mal»
  • Le risque principal pourrait cependant venir de la revalorisation des petites pensions

PARIS: Votée et promulguée dans la douleur, la réforme des retraites ne fait que commencer: même si l'exécutif s'affiche confiant, les grandes manoeuvres ont débuté en coulisse pour tenir l'échéance cruciale du 1er septembre.

Le sujet a disparu de la "feuille de route" du gouvernement. La Première ministre, Elisabeth Borne, n'en a même pas soufflé mot mercredi en présentant ses priorités des prochains mois.

Pourtant, "la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre", a rappelé la veille son ministre du Travail, Olivier Dussopt, soulignant sur CNews que "le fait de tenir le calendrier et que les choses se passent bien d'un point de vue technique est extrêmement important".

Même s'il a voulu rassurer en rappelant que "les délais de mise en oeuvre sont les mêmes que pour les réformes précédentes", cela ne lui laisse que quatre mois - trêve estivale comprise.

Après un long conflit social et face à une opinion toujours majoritairement opposée au projet, "le pire serait que les choses se passent mal", ajoute une source gouvernementale.

D'autant que les premières mesures à appliquer sont aussi les plus emblématiques: hausse de l'âge légal, augmentation de la durée de cotisation, fermeture des régimes spéciaux, refonte des "carrières longues"...

Le risque principal pourrait cependant venir de la revalorisation des petites pensions. Pas pour les futurs retraités modestes, qui empocheront cette rallonge dès le départ, mais pour les 1,8 million de retraités actuels censés en bénéficier et dont il va falloir recalculer les droits.

Une gageure, alors que cette hausse doit intervenir dès le versement prévu début octobre et que les dossiers les plus anciens sont encore au format papier. "Pour certains, il faudra qu'on aille gratter à la main", prévoit cette même source, qui dédramatise déjà d'éventuels retards en expliquant que les sommes dues seront quoi qu'il arrive payées "dans les mois qui suivent et de manière rétroactive".

34 décrets

Pour éviter un nouveau couac sur ce sujet sensible, après la polémique sur les 1 200 euros, le ministre a délié les cordons de la bourse.

Fin mars - après l'adoption de la loi au Parlement mais avant le feu vert du Conseil constitutionnel - il a autorisé la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) "à procéder à des recrutements" afin de "permettre la mise en oeuvre dans de bonnes conditions".

Déjà renforcée en début d'année, avec 200 salariés en CDD pour absorber le surcroît d'appels téléphoniques pendant la réforme, la CNAV confirme que 200 CDI supplémentaires sont bien "en cours de recrutement".

Le gouvernement a aussi anticipé la rédaction des nombreux décrets d'application. "Les premiers ont été transmis (...) à la fin de la semaine dernière", a indiqué M. Dussopt. Soit une semaine à peine après la promulgation de la loi.

"Il y a toujours des choses qui sont préparées à l'avance, et heureusement", explique la source gouvernementale, qui dénombre 34 décrets à publier. Les premiers le seront sans doute "début juin" après avis du Conseil d'Etat et des caisses de sécurité sociale concernées (vieillesse, mais aussi maladie et accidents du travail).

Un calendrier contraint et resserré, sans droit à l'erreur. Car les syndicats veillent au grain et ne manqueront pas de s'engouffrer dans la moindre brèche. Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger - qui quittera son poste fin juin - ne s'en est pas caché: "Nous verrons s'il faut contester devant le juge administratif des décrets d'application". La course contre la montre tournerait alors à la course d'obstacles.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).