Les États membres de l'ONU devraient pousser la CIJ à rendre un avis sur l'occupation israélienne

Le Comité des nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s'est réuni mercredi afin de discuter d'une requête des Nations Unies qui demande à la Cour internationale de justice d'émettre un avis juridique consultatif sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens. (Twitter/@Unispal)
Le Comité des nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s'est réuni mercredi afin de discuter d'une requête des Nations Unies qui demande à la Cour internationale de justice d'émettre un avis juridique consultatif sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens. (Twitter/@Unispal)
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Publié le Jeudi 04 mai 2023

Les États membres de l'ONU devraient pousser la CIJ à rendre un avis sur l'occupation israélienne

  • Le président du Comité de l'ONU pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a déclaré que les membres avaient le «devoir moral» de soutenir la pétition
  • Les Palestiniens veulent connaître l'avis de la CNJ sur l'occupation, l'annexion des territoires palestiniens, les démolitions de maisons et le déni de leur droit à l'autodétermination

NEW YORK: Le Comité des nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s'est réuni mercredi afin de discuter d'une requête des Nations Unies qui demande à la Cour internationale de justice (CNJ) d'émettre un avis juridique consultatif sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens. Cette demande fait suite à une lettre du gouvernement palestinien adressée à l'Assemblée générale.

Riyad Mansour, ambassadeur de Palestine auprès des Nations unies, a déclaré que le gouvernement palestinien souhaitait obtenir l'avis de la Cour sur «l'occupation militaire prolongée», l'annexion des territoires palestiniens, la démolition des maisons palestiniennes et le déni du droit des Palestiniens à l'autodétermination, qui sont tous considérés comme illégaux au regard du droit international.

La pétition adressée à la CNJ aborde également la question des politiques, des lois et des systèmes routiers distincts et discriminatoires pour les Israéliens juifs et les Arabes palestiniens, a-t-il ajouté.

Les représentants de l'Indonésie, du Liban, de l'Égypte, de l'Afrique du Sud et de la Namibie ont exprimé leur ferme soutien aux droits des Palestiniens. Ils ont déclaré que leurs pays présenteraient des observations à la CNJ pour soutenir la position palestinienne.

Le comité, présidé par l'ambassadeur Cheikh Niang, représentant permanent du Sénégal auprès des Nations unies, a également débattu de la reconnaissance de la Nakba, ou «catastrophe», terme utilisé par les Palestiniens pour désigner leur expulsion forcée de leurs terres en 1948, lors de la création de l'État d'Israël.

Plusieurs intervenants ont réaffirmé le soutien de leur pays au peuple palestinien et à son droit à un État libre et indépendant. Ahmed Faisal Mohammed, représentant permanent de la Malaisie auprès des Nations unies, a été élu vice-président de la commission au cours de la réunion.

«La Malaisie a l'honneur d'accepter le poste de vice-président de ce comité en reconnaissance de son soutien et de sa contribution de longue date à la cause palestinienne», a-t-il déclaré.

Les Palestiniens ont longtemps souffert de «difficultés» et d’«agonie» dans la poursuite de leur droit inaliénable à disposer de leur propre État indépendant, dont la réalisation est attendue depuis longtemps, a-t-il ajouté. Il a en outre affirmé le soutien de son pays à une solution «à deux États» qui comprend la création d'un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale.

Israël a occupé la Cisjordanie, la bande de Gaza et d'autres territoires arabes pendant la guerre de 1967. En 1994, l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) et les autorités israéliennes ont signé l'accord d'Oslo, qui appelait à une solution à deux États pour résoudre le conflit entre Arabes et Israéliens.

Près de trente ans plus tard, Israël a au contraire renforcé son occupation de la Cisjordanie en construisant davantage de colonies juives, considérées comme illégales au regard du droit international, ce qui rend une solution à deux États beaucoup plus difficile à mettre en œuvre.

Mansour a déclaré lors de la réunion de la commission que le gouvernement israélien récemment formé, considéré comme le plus extrême et le plus à droite de l'histoire de l'État, comprend un «terroriste condamné», en référence au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, qui a été condamné par un tribunal israélien en 2008 pour soutien au terrorisme et au racisme.

Israël poursuit ses attaques incessantes contre la population palestinienne dans les territoires occupés, a déclaré Mansour, comme cela a été particulièrement évident pendant le ramadan, lorsque les forces israéliennes ont «profané» des Lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a également évoqué le cas du prisonnier palestinien Khader Adnan, décédé mardi dans une prison israélienne après une grève de la faim de quatre-vingt-sept jours destinée à protester contre sa détention administrative sans inculpation. Les Palestiniens ont accusé les autorités pénitentiaires israéliennes de meurtre, estimant qu’ils ont laissé son état se détériorer au point qu’il est mort dans sa cellule.

Mansour a déclaré que la mission palestinienne à l'ONU avait envoyé une lettre détaillée au secrétariat de l'ONU sur les crimes commis par les Israéliens contre le peuple palestinien. Le document évoque également la mort d'Adnan.

Niang, président de la commission, a déclaré qu'il était important «pour nous tous de faire des soumissions à la Cour internationale de justice». C'est «notre devoir moral de le faire; si nous ne le faisons pas, qui d'autre le fera?», a-t-il ajouté.

Il a affirmé que la demande adressée à la CIJ constituait une stratégie juridique importante grâce à laquelle les Palestiniens pourraient faire valoir leur point de vue dans leur lutte contre l'occupation israélienne.

«Il s'agit d'une étape très importante pour la cause palestinienne et nous ne devons pas la manquer. Nous comptons sur nous tous pour y parvenir», a-t-il lancé.

Les États ont jusqu'au 25 juillet pour soumettre leurs arguments sur cette question à la Cour internationale de justice.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Les Etats-Unis et l'Iran cessent les hostilités «pour le moment»

Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
  • Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord
  • Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain.

"Il est prévu que les discussions techniques continuent sur tous les points du protocole d'accord. Les deux parties vont cesser (leurs attaques) pour le moment et les navires peuvent circuler librement" dans le détroit d'Ormuz et autour, a expliqué dans un mail transmis à l'AFP ce responsable.

Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord.

Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, ce qui a déstabilisé le commerce mondial d'hydrocarbures et fait flamber les cours du pétrole, le détroit a rouvert la semaine dernière.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes, et menace de s'en prendre à tout navire contrevenant. "Aucune autre institution ni aucun autre pays" que l'Iran n'est "responsable" de la gestion du détroit, a martelé dimanche le chef de la diplomatie Abbas Araghchi.

"Toute ingérence" dans la gestion du détroit conduira "à des retards dans (sa) réouverture et augmentera les tensions", a-t-il lancé.

Possible rencontre au Qatar 

L'Iran a vu d'un mauvais oeil l'annonce par Oman de l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués. Des dizaines de bateaux l'ont empruntée cette semaine.

Et depuis jeudi, deux navires ont été touchés par des projectiles d'origine inconnue - des attaques attribuées à Téhéran par l'armée américaine qui a riposté deux jours de suite en bombardant l'Iran.

Téhéran a de son côté répliqué en tirant missiles et drones vers ses voisins du Golfe, notamment le Koweït et Bahreïn.

Citant deux responsables américains et une troisième source ayant connaissance du dossier, le média Axios a affirmé que des discussions devaient avoir lieu mardi au Qatar pour résoudre les différends concernant Ormuz, voie par laquelle transite habituellement quelque 20% des hydrocarbures mondiaux.

Si l'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur Ormuz, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.

Le texte, non ratifié par Téhéran, dispose que "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".

Frappes israéliennes au Liban 

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans le protocole d'accord avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes dimanche. Et ce malgré, aussi, la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre en vue d'une "paix durable".

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit un long et profond tunnel du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'Agence libanaise d'information ANI (officielle) a rapporté des bombardements, le ministère de la Santé faisant état de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud du pays.

Le chef du Parlement libanais allié au Hezbollah pro-Iran, Nabih Berri, a affirmé dimanche que l'accord avec Israël "ne sera pas adopté" en l'état.

Le mouvement chiite, qui rejette lui aussi cet accord, a dit se réserver le droit de "défendre sa patrie" après les dernières attaques israéliennes.

L'accord conditionne le retrait d'Israël du Liban - dont les troupes occupent un secteur dans le sud - au désarmement du Hezbollah. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.


Etats-Unis et Iran échangent des frappes

Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
  • L’Iran affirme avoir visé des cibles américaines dans le Golfe en riposte aux frappes américaines contre des sites militaires iraniens, après une attaque contre un navire dans le détroit d’Ormuz
  • Malgré cette escalade, le trafic maritime reprend progressivement dans le détroit d’Ormuz, tandis que les États-Unis ont dévoilé un accord-cadre entre Israël et le Liban pour une paix durable

TEHERAN: L'Iran a affirmé samedi avoir riposté, en attaquant des cibles américaines dans le Golfe, à des frappes menées la veille par Etats-Unis contre son territoire.

Les frappes américaines, les premières connues depuis la signature du protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin, ont été lancées à la suite de l'attaque d'un navire commercial ayant franchi le détroit d'Ormuz la veille et attribuée à l'Iran par les Etats-Unis.

"Si l'agression se répète, notre réponse sera plus large que ça", ont averti les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, cités par la télévision d'Etat Irib.

De son côté, l'armée américaine avait annoncé avoir "ciblé des lieux de stockage de missiles et de drones et des sites radar côtiers en Iran", en réponse "à l'attaque de la veille contre un navire commercial qui transitait par le détroit d'Ormuz". Elle a ensuite publié sur X une vidéo de sa frappe contre l'Iran.

La télévision d'Etat iranienne a fait état vendredi soir d'une explosion et d'un impact de projectile sur un quai de la ville de Sirik, dans le sud du pays, ainsi que plusieurs tirs d'avertissement visant ce que Téhéran qualifie de "navires en infraction" dans le détroit d'Ormuz.

"Le port de Sirik n'a subi aucun dommage lors de l'attaque ennemie", a plus tard indiqué un responsable des ports de la région d'Hormozgan, cité par l'agence de presse iranienne Mehr.

Le vice-président américain JD Vance a écrit sur X que l'Iran avait "signé un accord de cessez-le-feu. Nous l'avons respecté. S'ils ont des désaccords sur la mise en œuvre du protocole d'accord, ils peuvent décrocher leur téléphone. Mais la violence n'engendrera que la violence".

Plus tôt dans la journée, Donald Trump a qualifié l'attaque du cargo de "violation stupide" du cessez-le-feu, alors que les deux belligérants sont entrés dans une phase de soixante jours de négociations pour parvenir à un accord final.

"Vous verrez bien", a-t-il répondu de manière évasive aux questions sur une éventuelle réponse militaire américaine.

 

- Accord-cadre entre Liban et Israël -

 

Des navires ont néanmoins continué vendredi à traverser le détroit d'Ormuz, que l'Iran a rouvert suite au protocole d'accord entre Washington et Téhéran.

Et plusieurs bateaux ont emprunté une route non approuvée par Téhéran, même si l'autorité maritime iranienne avait averti que "tout passage en dehors du cadre défini ne bénéficierait pas des garanties de passage sécurisé".

Vendredi, 29 navires commerciaux ont franchi le détroit, selon les données du site de suivi Kpler en fin d'après-midi. Dix-sept ont suivi une route longeant les côtes d'Oman. Après un pic de 57 navires mercredi, 42 étaient passés jeudi.

Suspendu après l'attaque du cargo, le processus d'évacuation des quelque 600 navires, avec 11.000 marins à bord bloqués dans le Golfe depuis le début de la guerre, sera relancé dès l'obtention de "confirmations supplémentaires" sur les garanties de sécurité, a expliqué l'Organisation maritime internationale (OMI).

Depuis son lancement mardi, quelque 2.500 marins et 115 navires ont été évacués jusque-là, selon l'OMI.

Sur l'autre front, Washington a publié vendredi le texte d'un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, entre Israël et le Liban, avec l'objectif affiché de "paix et sécurité durables" entre les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies.

 

- "Vers une guerre civile" -

 

Dans une vidéo diffusée juste après l'annonce, Benjamin Netanyahu a semblé dévoiler les succès obtenus côté israélien, à commencer par le maintien de son armée dans le sud du Liban "tant que le Hezbollah ne sera pas désarmé", malgré la mise en place de deux "zones pilotes" rendues au contrôle de l'armée libanaise.

Il a également averti que la population civile déplacée ne pourrait pas revenir.

"L'Iran essaie de nous contraindre à nous retirer du sud du Liban par la pression, mais en réalité, Israël, le Liban et les États-Unis lui répondent: cela ne vous regarde pas", a-t-il considéré.

L'accord est "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté entière du Liban sans "occupation", "subordination" ni "tutelle", a réagi son président Joseph Aoun.

Tant l'ambassade libanaise à Washington que le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio ont évoqué dans leurs communications la question du désarmement du Hezbollah.

Les "autorités libanaises seront incapables d'imposer" sa mise en oeuvre, à moins "qu'elles ne se dirigent, avec le soutien américain, vers une guerre civile", a réagi Hassan Fadlallah, député du Hezbollah, le mouvement pro-iranien armé très implanté dans le sud du Liban et qui a toujours rejeté ces négociations directes.

Le député a aussi qualifié l'accord de "tentative de perturber" celui conclu le 17 juin entre Washington et Téhéran pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris au Liban - sur l'insistance de l'Iran qui ne veut pas dissocier les deux dossiers.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran le 28 février.


Une vérification nucléaire «très poussée» est nécessaire en Iran après la guerre, selon le chef de l'AIEA

Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • "L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi
  • "Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi

TOKYO: Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

"L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi lors d'une conférence de presse au Japon.

"Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi.

Il a également indiqué que l'organisme de surveillance avait "à peine entamé" des discussions avec l'Iran à la suite de son récent accord préliminaire avec les États-Unis sur le devenir du stock d'uranium de Téhéran.

"Des discussions initiales ont eu lieu (...) Nous nous attendons à ce que ce travail s'accélère prochainement", a déclaré M. Grossi.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de la bombe atomique, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

En vertu d'une loi votée par le Parlement, les autorités iraniennes ont suspendu en juillet 2025 la coopération avec l'AIEA.

Elles avaient toutefois accepté en septembre d'accueillir de nouveau des inspecteurs, après s'être mis d'accord sur un nouveau cadre et des membres de l'agence se sont rendus ces derniers mois sur place, y compris en juin 2026 pour visiter la centrale nucléaire de Bouchehr. Mais ils n'ont pas eu accès aux sites bombardés.