Les États membres de l'ONU devraient pousser la CIJ à rendre un avis sur l'occupation israélienne

Le Comité des nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s'est réuni mercredi afin de discuter d'une requête des Nations Unies qui demande à la Cour internationale de justice d'émettre un avis juridique consultatif sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens. (Twitter/@Unispal)
Le Comité des nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s'est réuni mercredi afin de discuter d'une requête des Nations Unies qui demande à la Cour internationale de justice d'émettre un avis juridique consultatif sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens. (Twitter/@Unispal)
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Publié le Jeudi 04 mai 2023

Les États membres de l'ONU devraient pousser la CIJ à rendre un avis sur l'occupation israélienne

  • Le président du Comité de l'ONU pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a déclaré que les membres avaient le «devoir moral» de soutenir la pétition
  • Les Palestiniens veulent connaître l'avis de la CNJ sur l'occupation, l'annexion des territoires palestiniens, les démolitions de maisons et le déni de leur droit à l'autodétermination

NEW YORK: Le Comité des nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s'est réuni mercredi afin de discuter d'une requête des Nations Unies qui demande à la Cour internationale de justice (CNJ) d'émettre un avis juridique consultatif sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens. Cette demande fait suite à une lettre du gouvernement palestinien adressée à l'Assemblée générale.

Riyad Mansour, ambassadeur de Palestine auprès des Nations unies, a déclaré que le gouvernement palestinien souhaitait obtenir l'avis de la Cour sur «l'occupation militaire prolongée», l'annexion des territoires palestiniens, la démolition des maisons palestiniennes et le déni du droit des Palestiniens à l'autodétermination, qui sont tous considérés comme illégaux au regard du droit international.

La pétition adressée à la CNJ aborde également la question des politiques, des lois et des systèmes routiers distincts et discriminatoires pour les Israéliens juifs et les Arabes palestiniens, a-t-il ajouté.

Les représentants de l'Indonésie, du Liban, de l'Égypte, de l'Afrique du Sud et de la Namibie ont exprimé leur ferme soutien aux droits des Palestiniens. Ils ont déclaré que leurs pays présenteraient des observations à la CNJ pour soutenir la position palestinienne.

Le comité, présidé par l'ambassadeur Cheikh Niang, représentant permanent du Sénégal auprès des Nations unies, a également débattu de la reconnaissance de la Nakba, ou «catastrophe», terme utilisé par les Palestiniens pour désigner leur expulsion forcée de leurs terres en 1948, lors de la création de l'État d'Israël.

Plusieurs intervenants ont réaffirmé le soutien de leur pays au peuple palestinien et à son droit à un État libre et indépendant. Ahmed Faisal Mohammed, représentant permanent de la Malaisie auprès des Nations unies, a été élu vice-président de la commission au cours de la réunion.

«La Malaisie a l'honneur d'accepter le poste de vice-président de ce comité en reconnaissance de son soutien et de sa contribution de longue date à la cause palestinienne», a-t-il déclaré.

Les Palestiniens ont longtemps souffert de «difficultés» et d’«agonie» dans la poursuite de leur droit inaliénable à disposer de leur propre État indépendant, dont la réalisation est attendue depuis longtemps, a-t-il ajouté. Il a en outre affirmé le soutien de son pays à une solution «à deux États» qui comprend la création d'un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale.

Israël a occupé la Cisjordanie, la bande de Gaza et d'autres territoires arabes pendant la guerre de 1967. En 1994, l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) et les autorités israéliennes ont signé l'accord d'Oslo, qui appelait à une solution à deux États pour résoudre le conflit entre Arabes et Israéliens.

Près de trente ans plus tard, Israël a au contraire renforcé son occupation de la Cisjordanie en construisant davantage de colonies juives, considérées comme illégales au regard du droit international, ce qui rend une solution à deux États beaucoup plus difficile à mettre en œuvre.

Mansour a déclaré lors de la réunion de la commission que le gouvernement israélien récemment formé, considéré comme le plus extrême et le plus à droite de l'histoire de l'État, comprend un «terroriste condamné», en référence au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, qui a été condamné par un tribunal israélien en 2008 pour soutien au terrorisme et au racisme.

Israël poursuit ses attaques incessantes contre la population palestinienne dans les territoires occupés, a déclaré Mansour, comme cela a été particulièrement évident pendant le ramadan, lorsque les forces israéliennes ont «profané» des Lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a également évoqué le cas du prisonnier palestinien Khader Adnan, décédé mardi dans une prison israélienne après une grève de la faim de quatre-vingt-sept jours destinée à protester contre sa détention administrative sans inculpation. Les Palestiniens ont accusé les autorités pénitentiaires israéliennes de meurtre, estimant qu’ils ont laissé son état se détériorer au point qu’il est mort dans sa cellule.

Mansour a déclaré que la mission palestinienne à l'ONU avait envoyé une lettre détaillée au secrétariat de l'ONU sur les crimes commis par les Israéliens contre le peuple palestinien. Le document évoque également la mort d'Adnan.

Niang, président de la commission, a déclaré qu'il était important «pour nous tous de faire des soumissions à la Cour internationale de justice». C'est «notre devoir moral de le faire; si nous ne le faisons pas, qui d'autre le fera?», a-t-il ajouté.

Il a affirmé que la demande adressée à la CIJ constituait une stratégie juridique importante grâce à laquelle les Palestiniens pourraient faire valoir leur point de vue dans leur lutte contre l'occupation israélienne.

«Il s'agit d'une étape très importante pour la cause palestinienne et nous ne devons pas la manquer. Nous comptons sur nous tous pour y parvenir», a-t-il lancé.

Les États ont jusqu'au 25 juillet pour soumettre leurs arguments sur cette question à la Cour internationale de justice.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Trump et le président taïwanais envisagent de se parler

Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979. (AFP)
Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979. (AFP)
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  • La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949
  • Elle plaide pour une solution pacifique tout en se réservant la possibilité de recourir à la force

TAIPEI: Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979.

Ces déclarations d'intention interviennent juste après une visite à Pékin du président américain, au terme de laquelle il a déclaré avoir "beaucoup parlé" de ce dossier hautement inflammable avec son homologue chinois Xi Jinping.

"Je parlerai avec (Lai). Je parle avec tout le monde", a déclaré Donald Trump à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette possibilité, une ligne rouge pour Pékin. "Nous allons travailler (sur) le problème de Taïwan."

Le ministère des affaires étrangères de Taipei a répondu peu après que l'île était "déterminée à maintenir le statu quo dans le détroit de Taïwan", estimant que la Chine était "le perturbateur de la paix et de la stabilité" dans la région.

Lai serait "heureux de discuter de ces questions avec le président Trump", a ajouté son communiqué.

Peu après sa première élection en 2016 mais avant de prendre ses fonctions, Donald Trump avait accepté un coup de téléphone de la présidente taïwanaise Tsai Ing-wen, suscitant l'ire de Pékin.

Mais jamais des présidents américains et taïwanais en exercice ne se sont parlés directement depuis que Washington a transféré ses relations diplomatiques de Taipei à Pékin, en 1979.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949. Elle plaide pour une solution pacifique tout en se réservant la possibilité de recourir à la force.

A Pékin, le locataire de la Maison Blanche avait mis en garde les dirigeants de l'île contre toute proclamation d'indépendance.

"Je n'ai pas envie que quelqu'un déclare l'indépendance et, vous savez, nous sommes ensuite censés faire 15.000 kilomètres pour faire la guerre", avait-il expliqué vendredi à Fox News.

Washington a approuvé fin 2025 la deuxième vente d'armes à Taïwan depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, pour une valeur de 11,1 milliards de dollars.

Mais le président réserve sa réponse concernant la suite des livraisons souhaitées par Taipei. "Cela dépendra de la Chine. C'est un très bon atout de négociation pour nous", avait-il déclaré.

Lai Ching-te s'en est ému, relevant que "Taïwan se trouvait au coeur des intérêts mondiaux". Selon lui, "la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan ne seront jamais sacrifiées ni marchandées".


La menace de l'Iran sur les câbles sous-marins d'Ormuz: de quoi parle-t-on ?

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte
  • Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales"

PARIS: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. De quelles infrastructures s'agit-il exactement? Et comment ces menaces pourraient-elles se concrétiser?

Quels câbles passent par Ormuz ? 

Une section de l’AAE-1 (Asie, Afrique, Europe), vaste infrastructure sous marine qui relie des points allant de Hong Kong à l'Italie et à la France, passe par le détroit d'Ormuz.

Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte.

Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales", explique à l'AFP Alan Mauldin, directeur de la recherche au sein de la société spécialisée TeleGeography.

Le potentiel de perturbation mondiale de la menace iranienne serait limité, selon Alan Mauldin, car les données qui circulent entre l'Asie et l'Europe sur l’AAE-1 ne passent pas par le détroit d'Ormuz mais par une autre liaison.

Et "tous les pays du Golfe qui utilisent des câbles sous-marins qui traversent le détroit d'Ormuz disposent de plusieurs autres options", ajoute l'expert.

Néanmoins, "la capacité des réseaux terrestres pourrait ne pas suffire à gérer un reroutage complet du trafic" si les connexions sous-marines du Golfe étaient coupées, remarquait en mars l'expert dans un blog.

Et le Qatar, qui est le point terminal de la branche de l'AAE-1 dans le Golfe, pourrait être particulièrement affecté.

Quelle menace pèse sur ces câbles ? 

"On est dans un espace géographique restreint, dans un détroit, avec des eaux peu profondes, une mer fermée. C'est particulièrement propice à des opérations de harcèlement.

Par des capacités habitées (bateaux, sous-marins) ou non-habitées (drones, missiles), donc à proximité d'une côte qui, pour l'instant, reste libre de tout mouvement", analyse Eric Lavault, ancien officier de la marine française.

D'ailleurs, observe-t-il, les forces américaines n'ont pas été en mesure d'empêcher l'Iran, qui conserve "un solide potentiel militaire", de lancer des opérations depuis sa longue côte.

Les autorités iraniennes pourraient donc empêcher les opérations de maintenance, la pose de nouveaux câbles, sans compter que si ces câbles sont volontairement ou involontairement endommagés, il faudra les réparer, énumère Eric Lavault.

Partout dans le monde, les câbles sous-marins sont régulièrement endommagés, la plupart du temps par accident par exemple avec les ancres de navires. TeleGeography recense environ 200 incidents par an. Et une flotte de réparation dédiée est en alerte.

Mais ces navires de réparation ont besoin d'autorisations pour pénétrer dans les eaux d'un pays. Lors de leurs opérations, ils restent immobiles sur zone pendant un certain temps, vulnérables à de potentielles attaques.

Un seul navire de ce type appartenant à la société e-Marine, basée aux Emirats arabes unis, se trouve actuellement dans le Golfe, selon Alan Mauldin, limitant les possibilités de réparation tant que le détroit d'Ormuz est bloqué.

Est-ce conforme au droit ?

A ce stade, les déclarations iraniennes restent floues. S'agit-il de mettre en place des péages? Des permis? Qui serait concerné entre les poseurs de câbles, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs?

"Compte tenu des problèmes de longue date avec l'Iran, tous les câbles qui passent par le détroit d'Ormuz, ont été posés dans les eaux omanaises" mais Téhéran, dont les côtes sont de l'autre côté du détroit, revendique "la souveraineté absolue sur le fond et le sous-sol de sa mer territoriale", soulignait Alan Mauldin dans sa note de mars.

Et "l'Iran joue sur le droit international", souligne Eric Lavault. Car si ce pays a signé la convention de Nations Unies de Montégo Bay de 1982 (CNUDM) qui codifie le droit de la mer, il ne l'a jamais ratifiée, remarque-t-il.

En principe, "ils n'ont pas le droit d'exiger des péages" aux navires ni aux câbles.

La CNUDM autorise la pose de câbles et d'oléoducs dans les zones économiques exclusives des Etats, qui s'étendent jusqu'à 200 milles nautiques (370 kilomètres) de leurs côtes.

"L'Etat côtier n'a normalement pas le droit de s'y opposer", rappelle Eric Lavault pour qui "c'est une fois de plus un pilier fondamental du droit international qui se fissure".


Israël: les militants d'une nouvelle flottille en détention après leur interception en mer

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  • Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël
  • Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus

ASHDOD: Les autorités israéliennes ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention à Ashdod, dans le sud d'Israël, de centaines de militants propalestiniens arrêtés à bord d'une flottille à destination de Gaza, selon une ONG.

Les forces israéliennes avaient intercepté lundi au large de Chypre des bateaux participant à une nouvelle "flottille pour Gaza".

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales et conduits en territoire israélien entièrement contre leur volonté" a déclaré Adalah.

Une cinquante de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi que les 430 militants pourraient rencontrer leurs représentants consulaires.

"Cette flottille s'est une fois de plus révélée n'être rien de plus qu'un coup de communication au service du Hamas", a ajouté le porte-parole, en référence au mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dénoncé plus tôt "un plan malveillant destiné à briser le blocus (...) imposé aux terroristes du Hamas".

Neuf ressortissants indonésiens, membres de la flottille, "ont été signalés comme ayant été arrêtés par Israël", a déclaré une porte-parole du ministère indonésien des Affaires étrangères, citant des informations datées de mercredi.

L'Indonésie a appelé Israël à libérer immédiatement tous les navires et membres d'équipage. Le journal indonésien Republika avait indiqué plus tôt que deux de ses journalistes figuraient parmi les personnes interpellées.

La Turquie et l'Espagne ont condamné l'interception. Les organisateurs ont indiqué que la flottille comptait également 15 citoyens irlandais, dont Margaret Connolly, la sœur de la présidente Catherine Connolly.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe. Deux d'entre eux ont été amenés en Israël, détenus pendant plusieurs jours puis expulsés.