«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
Un drone survole une manifestation le 1er mai (fête du travail), pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait adopter une loi impopulaire sur la réforme des retraites au parlement, à Nantes, dans le nord-ouest de la France, le 1er mai 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

«Sécurité» ou «surveillance généralisée» ? L'usage des drones devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones
  • C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones

PARIS: Un impératif de "sécurité" ou une "surveillance généralisée" portant une atteinte "disproportionnée" aux libertés ? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi sur la question sensible de l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre.

La plus haute juridiction administrative est saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), lui demandant de suspendre en urgence un décret du 19 avril permettant l'utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

C'est notamment en vertu de ce décret que des préfets avaient pris des arrêtés autorisant le survol des cortèges du 1er-Mai par des drones.

L'Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union Syndicale Solidaires et l'association la Quadrature du Net - ont dénoncé lors d'une audience de près de trois heures un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

"Depuis seulement un mois, des drones ont pu surveiller des centaines de milliers de personnes, avec un gros zoom et sur un périmètre gigantesque", s'inquiète devant le juge des référés une représentante de La Quadrature du Net.

«Pas Bison futé»

En face, la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, relativise: "Il n'y a eu que 50 arrêtés sur 100 départements", "ce n'est pas à chaque fois que quelqu'un bouge dans la rue".

"Arrêtons de banaliser en disant que l'on fait une surveillance générale pour tout et rien. Ce n'est pas Bison futé sur l'autoroute pour voir s'il y a un bouchon", tance Mme Léglise.

Elle cite certaines "missions exigeantes" qui rendent "primordial" l'usage de drones: la surveillance des "black blocs" prenant pour "cibles" les forces de l'ordre lors de manifestations, ou encore le suivi de "migrants en train d'embarquer" lors d'une "intervention dans les dunes à Calais".

"Est-il nécessaire de filmer derrière des dunes ?", s'interroge Me Paul Mathonnet, avocat des syndicats intervenants.

Le droit de l'Union européenne, rappelle-t-il, exige la "nécessité absolue" d'un tel dispositif, qui n'est "justifié" que "s'il n'y a pas d'autres moyens plus efficaces".

"Il faut accepter que nous ne soyons pas dans un monde parfait, (...) que des opérations de maintien de l'ordre sont moins efficaces parce qu'on ne surveille pas du ciel mais de la terre", souligne Me Mathonnet. "Si cela est faisable, on évite cette collecte de données sensibles", ajoute-t-il.

"Au Moyen-Age, il y avait des épées. Revenons-en aux épées et à la tour de guet", ironise en retour la représentante du ministère de l'Intérieur.

«Balance»

"On n'est pas en train de dire qu'il n'y a pas d'atteinte, on dit que c'est une atteinte nécessaire", assure Pascale Léglise, pour laquelle cela "fait partie de la balance" entre libertés publiques et impératifs de "sécurité".

Le décret est issu de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Votée il y a plus d'un an, elle avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

Pour l'association requérante, le texte n'encadre pas suffisamment la conservation des données collectées, ni les finalités "extrêmement larges" qu'il poursuit.

Le décret autorise les policiers, gendarmes, douaniers et militaires dans certains cas à utiliser les drones pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés" ou pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique.

Les forces de l'ordre peuvent aussi employer ces petits aéronefs télécommandés pour "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".

L'Adelico estime par ailleurs qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret d'"à peine une page et demi", dans lequel ne figurent pas les doctrines d'emploi des drones.

La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré.


JO-2024: La flamme va être remise aux Français avant de quitter la Grèce

 La flamme des Jeux olympiques de Paris-2024 sera remise vendredi aux organisateurs français lors d'une cérémonie à Athènes avant d'embarquer le lendemain à bord du trois-mâts Belem pour rejoindre Marseille. (AFP).
La flamme des Jeux olympiques de Paris-2024 sera remise vendredi aux organisateurs français lors d'une cérémonie à Athènes avant d'embarquer le lendemain à bord du trois-mâts Belem pour rejoindre Marseille. (AFP).
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  • Un duo de championnes françaises, composé de la patineuse de danse sur glace Gabriella Papadakis, médaillée d'or aux Jeux de Pékin en 2022, ainsi que de l'ancienne nageuse paralympique Béatrice Hess, a été choisi pour porter la flamme
  • Papadakis et Hess seront accompagnées de deux sportifs grecs, la spécialiste de la marche et double championne d'Europe Antigoni Ntrismpioti, et le capitaine de l'équipe grecque de waterpolo, Ioannis Fountoulis

ATHENES: La flamme des Jeux olympiques de Paris-2024 sera remise vendredi aux organisateurs français lors d'une cérémonie à Athènes avant d'embarquer le lendemain à bord du trois-mâts Belem pour rejoindre Marseille.

Symbole d'unité et de paix, la flamme, allumée le 16 avril dans le site antique grec d'Olympie, doit être transmise après son arrivée à 18h30 locales (15h30 GMT) au Stade panathénaïque dans le centre de la capitale grecque, selon le programme officiel des organisateurs.

Vendredi matin, la flamme doit encore effectuer une étape au lieu emblématique de Marathon, à 42 km d'Athènes, après avoir parcouru depuis son allumage 5.000 km à travers la Grèce, relayée par 600 personnes sur des îles et des sites archéologiques dont le Rocher de l'Acropole d'Athènes.

Un duo de championnes françaises, composé de la patineuse de danse sur glace Gabriella Papadakis, médaillée d'or aux Jeux de Pékin en 2022, ainsi que de l'ancienne nageuse paralympique Béatrice Hess, a été choisi pour porter la flamme lors des derniers mètres de relais au Stade panathénaïque.

Papadakis et Hess seront accompagnées de deux sportifs grecs, la spécialiste de la marche et double championne d'Europe Antigoni Ntrismpioti, et le capitaine de l'équipe grecque de waterpolo, Ioannis Fountoulis, médaillée d'argent lors des Jeux de Tokyo en 2021. C'est ce dernier qui allumera le chaudron et viendra clore les 11 jours de relais en Grèce.

Dans l'enceinte historique du Stade panathénaïque qui a accueilli les premiers Jeux olympiques de l'ère moderne en 1896, la flamme sera remise à Tony Estanguet, président du comité d'organisation des JO de Paris (Cojo) par Spyros Capralos, président du comité olympique grec.

La chanteuse grecque Nana Mouskouri doit interpréter les hymnes de la France et de la Grèce.

La ministre française des Sports Amélie Oudéa-Castéra et Pierre Rabadan, adjoint à la Mairie de Paris, vont assister à cette cérémonie qui doit s'achever vers 19H25 locales (16H25 GMT), selon des organisateurs.

La flamme doit ensuite rejoindre le grand port du Pirée, près d'Athènes, et embarquera samedi à bord du trois-mâts Belem à destination de Marseille, dans le sud-est de la France, où quelque 150.000 personnes sont attendues pour l'accueillir le 8 mai.

1.024 bateaux 

La flamme va entrer en France par Massalia, fondée par les Grecs en 600 avant J.-C, avait déclaré Samia Ghali, adjointe au maire de Marseille le 16 avril.

Avant d'entrer dans le Vieux-Port, le Belem paradera dans toute la rade de Marseille et sera accompagné de 1.024 bateaux. Des animations sont prévues à terre et en mer toute la journée.

"On a calibré les choses pour accueillir 150.000 personnes sur une zone comprenant le Vieux-Port, le bout de la Canebière - emblématique artère du centre de Marseille -, les jardins du Pharo (dominant le Vieux-Port) ou la Place aux Huiles", également dans le centre, a expliqué Mme Ghali. La soirée se terminera par un concert des rappeurs marseillais Soprano et Alonzo.

Le Vieux-Port comme la corniche seront 100% piétonniers, "il y aura des fouilles à toutes les entrées", a précisé Mme Ghali.

Le 9 mai, la flamme olympique débutera son parcours en France à Marseille, avec des passages à la basilique Notre-Dame de la Garde ou au Stade Vélodrome.

Elle traversera ensuite tout le pays, passant également par les Antilles et la Polynésie française, pour arriver à Paris le jour de la cérémonie d'ouverture des Jeux, le 26 juillet, qui vont se dérouler jusqu'au 11 août dans un climat international marqué notamment par les conflits en Ukraine et au Proche-Orient.


Macron met en garde contre la mort de l'Europe

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours sur l'Europe, devant un slogan qui dit "La fin d'une Europe compliquée" dans un amphithéâtre de la Sorbonne à Paris, le 25 avril 2024 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours sur l'Europe, devant un slogan qui dit "La fin d'une Europe compliquée" dans un amphithéâtre de la Sorbonne à Paris, le 25 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Le président français a évoqué une Europe «dans une situation d'encerclement» face aux grandes puissances régionales
  • Dans un contexte géopolitique alourdi par la guerre en Ukraine, il a appelé l'UE à renforcer encore sa défense au sein de l'Otan

PARIS: "Notre Europe est mortelle, elle peut mourir". Emmanuel Macron a dressé jeudi un portrait alarmiste à un mois et demi d'élections européennes compliquées pour son camp, en exhortant à un sursaut des Vingt-Sept pour bâtir une "Europe puissance" et une défense "crédible".

"Cela dépend uniquement de nos choix mais ces choix sont à faire maintenant" car "à l'horizon de la prochaine décennie, (...) le risque est immense d'être fragilisé, voire relégué", a-t-il asséné devant 500 invités, dont les ambassadeurs des 26 autres Etats membres de l'UE, des étudiants, des chercheurs et le gouvernement au complet.

Le président français a évoqué dans un discours-fleuve une Europe "dans une situation d'encerclement" face aux grandes puissances régionales et a jugé que les valeurs de la "démocratie libérale" étaient "de plus en plus critiquées" et "contestées".

"Le risque, c'est que l'Europe connaisse le décrochage et cela, nous commençons déjà à le voir malgré tous nos efforts", a averti le chef de l'Etat, en plaidant pour une "Europe puissante", qui "se fait respecter", "assure sa sécurité" et reprend "son autonomie stratégique".

Dans un contexte géopolitique alourdi par la guerre en Ukraine, il a annoncé qu'il inviterait les Européens à se doter d'un "concept stratégique" de "défense européenne crédible", en évoquant la possibilité pour elle de se doter d'un bouclier antimissiles.

Il a aussi appelé l'Europe à renforcer son industrie de défense et plaidé pour un "emprunt européen", sujet tabou notamment en Allemagne, pour investir dans l'armement en appliquant le principe de "préférence européenne".

Entrée en campagne

Face aux débats sur l'immigration portés par la droite et l'extrême droite, il a affirmé que l'UE devait "retrouver la maîtrise" de ses "frontières" et "l'assumer", proposant "une structure politique" continentale pour prendre des décisions sur les sujets de migration, de criminalité et de terrorisme.

Sur le plan économique, pour aboutir à une "Europe de prospérité", Emmanuel Macron a défendu un "choc d'investissements commun", en doublant la capacité financière de l'UE pour faire face aux défis de défense, climatique, numérique et industriel.

Devant les pratiques commerciales chinoises et américaines, le président français a également demandé une "révision" de la politique européenne "en défendant nos intérêts".

"Ca ne peut pas marcher si on est les seuls au monde à respecter les règles du commerce telles qu'elles avaient été écrites il y a 15 ans, si les Chinois, les Américains, ne les respectent plus en subventionnant les secteurs critiques", a-t-il déclaré.

Réagissant peu après, le chancelier allemand Olaf Scholz, pas toujours sur la même longueur d'ondes que son homologue, a salué les "bonnes impulsions" du discours pour que "l'Europe reste forte" et promis de continuer à la "faire avancer ensemble".

Le discours d'Emmanuel Macron est largement considéré comme une entrée en campagne du chef de l'Etat français, alors que son camp patine à six semaines des élections européennes du 9 juin, pour lesquelles le Rassemblement national (RN, extrême droite) fait largement course en tête.

Selon un récent sondage Opinionway, la liste de la majorité présidentielle, à 19%, se situait toujours loin derrière celle du RN (29%), mais gardait une nette avance sur celle des socialistes (12%).

"Sur la scène européenne, cela fait sept ans qu'Emmanuel Macron confond ses incantations et ses gesticulations avec des réalisations", a ironisé Marine Le Pen, cheffe de file des députés du RN, sur X, accusant le chef de l'Etat de "brader des pans entiers de souveraineté" nationale.

Le palais présidentiel de l'Elysée a réfuté toute tactique électoraliste et affirmé que M. Macron ambitionnait d'"influer sur l'agenda" de la prochaine Commission européenne à l'issue des élections de juin.

Une légitimité qui sera mesurée à l'aune des réactions européennes. Et aux retours des Français, qui estiment à 57% que le président n'a pas eu "d'influence réelle" sur l'UE depuis 2017, selon un sondage Elabe publié jeudi.

Vendredi, le président prendra aussi la température lors d'un échange avec des étudiants à Strasbourg (Est), où il signera un nouveau contrat triennal pour conforter la stature européenne de la capitale alsacienne qui accueille le parlement européen.

 

 


UE: une majorité de Français doute de l'influence réelle de Macron, selon un sondage

Le président français Emmanuel Macron arrive pour une conférence de presse à la fin du sommet du Conseil européen au siège de l'UE à Bruxelles, le 18 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour une conférence de presse à la fin du sommet du Conseil européen au siège de l'UE à Bruxelles, le 18 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • 66% des Français estiment qu'Emmanuel Macron ne doit pas «s'impliquer davantage dans la campagne» car «ce n'est pas son rôle en tant que président de la République»
  • Pour autant 61% des Français jugent qu'une «défaite nette» de la liste Renaissance serait un «échec personnel» pour le président

PARIS: Une majorité de Français (57%) doute de l'influence réelle d'Emmanuel Macron sur le fonctionnement et les décisions prises par l'Union européenne depuis 2017, selon un sondage Elabe publié jeudi pour BFMTV.

Alors qu'Emmanuel Macron va mettre en avant son bilan européen lors d'un discours jeudi matin à la Sorbonne, seuls 42% des Français estiment que le chef de l'État a eu "une influence réelle sur le fonctionnement et les décisions prises par l’Union européenne" depuis 2017.

L'électorat d’Emmanuel Macron porte un regard très positif sur son rôle (70%), alors que la majorité des électeurs de gauche (56%) et d'extrême droite (68%) sont plutôt négatifs.

A un mois et demi des européennes, 66% des Français estiment qu'Emmanuel Macron ne doit pas "s'impliquer davantage dans la campagne" car "ce n'est pas son rôle en tant que président de la République".

Pour autant 61% des Français jugent qu'une "défaite nette" de la liste Renaissance serait un "échec personnel" pour le président.

En cas de large défaite du camp présidentiel, une majorité (61%) souhaite qu'Emmanuel Macron "change significativement d'orientation politique", une opinion partagée par 43% des électeurs du président au premier tour de l'élection présidentielle en 2022.

Pour autant, seule une minorité de Français (46% contre 54%) réclame une dissolution de l’Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives anticipées. Encore moins (39% contre 61%) souhaitent un changement de Premier ministre.

Si 58% des sondés déclarent tenir compte avant tout d'enjeux de politique européenne dans leur décision de vote, 41% concèdent qu'ils feront leur choix avant tout sur des enjeux nationaux, surtout parmi les électeurs RN (61%).

Ce sondage a été réalisé par internet du 23 au 24 avril à partir d'un échantillon de 1.001 personnes, représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans et plus. Selon les résultats, la marge d'erreur est comprise entre +/- 1,4 point et +/-3,1 points.