Budget des Armées: L'Assemblée vote l'ajout d'un satellite d'observation

Le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, inspecte les troupes lors d'une visite au 1er régiment d'artillerie à Bourogne, dans l'est de la France, le 20 avril 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, inspecte les troupes lors d'une visite au 1er régiment d'artillerie à Bourogne, dans l'est de la France, le 20 avril 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 26 mai 2023

Budget des Armées: L'Assemblée vote l'ajout d'un satellite d'observation

  • Ce satellite militaire Iris est ainsi programmé dans le cadre de la LPM 2024-2030
  • Cette mesure a été apportée par un amendement déposé par le gouvernement, comme il s'y était engagé sur le budget des armées

PARIS: Les députés ont voté jeudi en faveur du déploiement d'ici 2030 d'un satellite d'observation militaire de nouvelle génération, ajouté au projet de loi de programmation militaire (LPM) en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Cette mesure a été apportée par un amendement déposé par le gouvernement, comme il s'y était engagé. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a précisé dans l'hémicycle avoir mené "un certain nombre de négociations avec l'industriel".

Ce satellite militaire Iris est ainsi programmé dans le cadre de la LPM 2024-2030, sans attendre comme initialement prévu la future loi de programmation post-2030.

"Nous sommes ravis que le gouvernement ait négocié en ce sens", s'est réjoui le député LFI Bastien Lachaud, qui avait déposé un amendement identique.

Deux satellites-espions CSO français sont actuellement en orbite. Un troisième, qui devait être lancé fin 2022, est désormais "prévu en 2024" selon le gouvernement. Le projet de LPM prévoyait initialement que le programme Iris, qui prendrait la suite de CSO, se traduisait par la mise en orbite de deux satellites entre 2030 et 2035.

Les députés ont également adopté à l'unanimité jeudi un amendement du gouvernement précisant le calendrier de la nouvelle génération de satellites militaires de communications sécurisées, qui doit succéder à l'actuelle génération nommée Syracuse 4.

Syracuse 5 "sera lancé pendant cette loi de programmation", assure l'amendement voté. "Il s'agira d'un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute", a obtenu de faire préciser le groupe LFI.

Un autre amendement du gouvernement adopté jeudi prévoit la commande de "38 blindés Jaguar et 92 blindés Griffon supplémentaires" par rapport au texte initial du projet de loi, pour remplacer les matériels cédés à l'Ukraine après son dépôt. Le gouvernement finance cette mesure "hors ressources budgétaires de la LPM".

L'Assemblée a aussi voté des amendements des députés de la majorité, demandant des études pour décider avant 2028 s'il est nécessaire d'acquérir un second porte-avions, en plus de celui dont la construction est prévue dans la LPM.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de l'exécutif détaillant "la contribution à la souveraineté à Mayotte". "100 militaires supplémentaires seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie, pendant au moins 300 jours par an par des bâtiments de la Marine nationale équipés de drones et plus régulièrement par des avions de surveillance", est-il précisé.

Concernant les drones militaires, un amendement écologiste a été adopté visant à "garantir le contrôle par l'humain" des futurs systèmes. "L'idée qu'une machine, notamment une intelligence artificielle, peut un jour décider qui doit vivre et qui doit mourir est inacceptable", a fait valoir la cheffe de file des écolos, Cyrielle Chatelain.

Le projet de loi, examiné depuis lundi en première lecture par l'Assemblée, prévoit une enveloppe de 413 milliards d'euros sur sept ans, en nette progression par rapport au précédent budget des Armées (295 milliards pour 2019-2025). Il est à l'agenda de l'hémicycle jusqu'au 2 juin.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).