Retraites: le bras-de-fer autour du texte d'abrogation des 64 ans

Une nouvelle séquence sous haute tension s'ouvre cette semaine à l'Assemblée nationale autour d'un texte d'annulation de la retraite à 64 ans soutenu par les oppositions. (AFP)
Une nouvelle séquence sous haute tension s'ouvre cette semaine à l'Assemblée nationale autour d'un texte d'annulation de la retraite à 64 ans soutenu par les oppositions. (AFP)
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Publié le Lundi 29 mai 2023

Retraites: le bras-de-fer autour du texte d'abrogation des 64 ans

  • La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Le 8 juin, elle a une chance d'être adoptée en première lecture
  • La majorité présidentielle n'a pas la garantie que tout se déroule comme elle le souhaite, et une mobilisation de l'intersyndicale le 6 juin va mettre la pression

PARIS: Une nouvelle séquence sous haute tension s'ouvre cette semaine à l'Assemblée nationale autour d'un texte d'annulation de la retraite à 64 ans soutenu par les oppositions. Il sera mercredi en commission puis le 8 juin dans l'hémicycle: en voici les enjeux.

Qui est au front?

Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et ses 21 députés ont mis sur la table cette proposition de loi d'abrogation, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 juin, journée dédiée aux textes du groupe ("niche"). Son patron Bertrand Pancher entend offrir par là une "sortie par le haut" à la "très grave crise sociale et politique" générée par la réforme des retraites.

La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Le 8 juin, elle a une chance d'être adoptée en première lecture, étant donné la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel. D'où le branle-bas de combat en macronie, contre un texte taxé d'"irresponsable", "inconstitutionnel" et sans avenir.

"Ce n’est pas sérieux de vouloir avoir une séance de rattrapage en faisant semblant qu’on pourrait faire une réforme des retraites en quelques heures", a répété dimanche Elisabeth Borne.

Que contient le texte d'abrogation?

Son article 1er prévoit de revenir à la retraite à 62 ans, en effaçant le calendrier prévu de relèvement de l'âge légal de départ à partir du 1er septembre (de trois mois par an jusqu'en 2030). Le calendrier de l'allongement de la durée de cotisation serait également révisé.

L'article 2 propose une "conférence de financement du système de retraite" avant le 31 décembre, associant Etat, partenaires sociaux, citoyens et personnalités qualifiées. Il s'agirait de trouver d'autres solutions afin de garantir l'équilibre des régimes.

Enfin, astuce habituelle des parlementaires pour s'assurer de la recevabilité de leurs propositions: un dernier article programme en tant que de besoin une hausse de taxe sur les tabacs pour compenser les pertes de recettes pour la Sécu, du fait de ce texte de loi. Mais "ce gage sur le paquet de clopes ne tient pas" car la hausse de prix serait vertigineuse, balaie une source gouvernementale.

Qu'est-ce que l'irrecevabilité financière?

Le camp présidentiel brandit depuis quelques semaines l'article 40 de la Constitution, qui dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les charges publiques. Or le texte Liot a déjà franchi un premier filtre, en étant jugé recevable lors de son dépôt par une délégation du bureau de l'Assemblée, traditionnellement assez souple.

En vue des débats mercredi en commission des Affaires sociales, sa présidente Fadila Khattabi (Renaissance) a reposé la question de la recevabilité à son homologue aux Finances, le LFI Eric Coquerel. Ce dernier présentera mardi à 10H30 en conférence de presse à l'Assemblée sa réponse, qui sera une confirmation: il refuse de mettre à mal le "droit de l’opposition", de niveau constitutionnel lui aussi. Mais l'article 40 peut être mobilisé à tout moment, et les macronistes n'ont pas dit leur dernier mot.

Que peut-il se passer mercredi en commission et au-delà?

Plus de 80 amendements ont été déposés par des députés de tous bords pour la réunion à 9H30. Dont des amendements de la majorité présidentielle pour supprimer l'article 1er, qui ont des chances d'être approuvés grâce à un rapport de force lui étant favorable en commission. La proposition de loi ainsi vidée de sa substance serait validée.

En vue de la séance du 8 juin, les oppositions devraient naturellement tenter de rétablir cet article clé abrogeant les 64 ans, via de nouveaux amendements. Les macronistes ont leur plan tout ficelé: ces amendements seraient eux déclarés irrecevables, par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet qui aura alors la main. Ainsi le 8 juin, il n'y aurait pas de possibilité de voter l'abrogation.

Quels autres scénarios?

"Ca va être chaud", pronostique-t-on dans tous les rangs. La majorité présidentielle n'a pas la garantie que tout se déroule comme elle le souhaite, et une mobilisation de l'intersyndicale le 6 juin va mettre la pression.

Parmi les autres atouts dans sa manche, l'exécutif pourra jouer en séance la carte d'un autre article de la Constitution, le 44.3 permettant le "vote bloqué": il consisterait à mettre aux voix le texte Liot sans son article 1er - texte ainsi à prendre ou à laisser.

En outre, gouvernement comme majorité pourront user de l'obstruction pour empêcher les débats d'aller à leur terme. Avec pour objectif de tenir jusqu'à minuit, heure couperet dans l'hémicycle... mais au risque de braquer à nouveau les contestataires des 64 ans.

Même en cas d'adoption définitive au bout d'un parcours parlementaire à embûches, le texte Liot "serait in fine annulé par le Conseil constitutionnel", n'en démord pas Elisabeth Borne. Bertrand Pancher ne manquerait pas lui aussi, avec d'autres oppositions, de saisir les Sages.


La France va verser 150 millions au FIDA

Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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  • Des milliers de personnes s'étaient rassemblées samedi après-midi sur la scène dans le parc de Manhattan, malgré le froid et la pluie
  • L'ONG a également annoncé que la Norvège s'était engagée à verser 90 millions de dollars au FIDA

NEW YORK: Le président français Emmanuel Macron a annoncé samedi un engagement de 150 millions de dollars en faveur du Fonds international de développement agricole (FIDA), ce qui est actuellement le montant le plus élevé promis par un gouvernement.

Le dirigeant français a fait cette annonce par vidéo lors du festival Global Citizen organisé dans Central Park, à New York, où des artistes tels que Lauryn Hill et les Red Hot Chili Peppers se sont produits samedi soir.

Ce festival, qui a lieu depuis 2012 lorsque les dirigeants du monde entier se réunissent à New York lors l'Assemblée générale des Nations unies, offre des billets gratuits aux militants qui s'engagent à agir, comme par exemple écrire à leurs gouvernants pour demander un accroissement de l'aide au développement international.

Lutter contre la faim 

Des milliers de personnes s'étaient rassemblées samedi après-midi sur la scène dans le parc de Manhattan, malgré le froid et la pluie.

"Nous devons lutter ensemble contre la pauvreté, le changement climatique et pour la biodiversité", a déclaré M. Macron. "C'est pourquoi nous voulons aussi jouer notre rôle".

Le FIDA, dont le siège est à Rome, est un organisme des Nations unies qui a pour mission de lutter contre la pauvreté et la faim dans les zones rurales des pays en développement.

Global Citizen a salué dans un communiqué l'engagement français, ajoutant qu'"il reste encore beaucoup à faire pour apporter un soutien crucial à des millions de petits exploitants agricoles dans le monde, qui produisent 70% des denrées alimentaires dans les pays à revenu faible ou intermédiaire".

L'ONG a également annoncé que la Norvège s'était engagée à verser 90 millions de dollars au FIDA.


France: Le rappeur MHD condamné à 12 ans de prison pour meurtre

L'accusation avait requis 18 ans de réclusion criminelle contre l'artiste, de son vrai nom Mohamed Sylla, 13 à 20 ans de prison contre six autres accusés, et deux acquittements (Photo, Instagram).
L'accusation avait requis 18 ans de réclusion criminelle contre l'artiste, de son vrai nom Mohamed Sylla, 13 à 20 ans de prison contre six autres accusés, et deux acquittements (Photo, Instagram).
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  • Les enquêteurs établissent par ailleurs que la Mercedes incendiée lui appartenait
  • Cinq de ses coaccusés ont également été condamnés à des peines allant de 10 à 18 ans de réclusion criminelle

PARIS: D'étoile montante de l'"afro-trap" à la case prison: le rappeur MHD a été condamné samedi à 12 ans de prison aux assises de Paris, où il comparaissait avec huit coaccusés pour le meurtre d'un jeune homme en 2018, dans le cadre d'un règlement de comptes entre bandes rivales.

Cinq de ses coaccusés ont également été condamnés à des peines allant de 10 à 18 ans de réclusion criminelle.

Trois autres hommes ont pour leur part été acquittés, la cour considérant que l'un d'eux, Wissem E. n'était pas sur les lieux au moment du crime, et que pour les deux autres, Saber B. et Moussa K., elle ne disposait pas d'éléments de preuves suffisants pour les condamner.

L'accusation avait requis 18 ans de réclusion criminelle contre l'artiste, de son vrai nom Mohamed Sylla, 13 à 20 ans de prison contre six autres accusés, et deux acquittements.

A l'énoncé du verdict, plusieurs femmes dans le public, des proches des accusés, ont éclaté en sanglots. MHD est pour sa part resté stoïque, avant d'étreindre une femme en pleurs. Il a ensuite été directement conduit au dépôt.

Ses avocats n'ont pas souhaité faire de déclaration après le verdict.

"Audience pesante, mais une vérité judiciaire a émergé malgré la loi du silence", a pour sa part réagi Me Juliette Chapelle, avocate de la famille de la victime, Loïc K.

Les condamnés ont 10 jours pour faire appel.

Samedi matin, le rappeur avait clamé une dernière fois son innocence, devant une salle comble, avant que la cour ne se retire pour délibérer.

Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2018, Loïc K., un jeune homme âgé de 23 ans, est renversé volontairement par une Mercedes dans le Xe arrondissement de Paris, puis passé à tabac par une dizaine d'hommes et lacéré de coups de couteaux. Il meurt, gisant dans son sang, quelques dizaines de minutes après le départ de ses agresseurs.

La voiture est retrouvée le lendemain, incendiée, dans un parking.

Au cœur du dossier, un règlement de comptes entre jeunes de la cité des Chaufourniers, surnommée la cité rouge, dont viennent les accusés, et celle, voisine, de la Grange aux Belles, situées dans les Xe et XIXe arrondissements.

Cette affaire a nettement freiné la carrière de l'artiste, pionnier de l'"afro-trap", mélange de hip-hop et de musiques africaine, révélé en 2015 grâce à une vidéo postée sur YouTube devenue virale, point de départ d'une ascension fulgurante.

De livreur de pizza, il devient en quelques mois une star reconnue non seulement en France mais aussi à l'étranger, où il est remarqué par des artistes comme Madonna ou Drake.

Une "success story" mise en suspens par son interpellation et son placement en détention provisoire - il restera incarcéré un an et demi avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.

«Loi du silence» et «rumeur»

Dans ce dossier, le rappeur, qui malgré son succès continuait de fréquenter la cité des Chaufourniers entre deux tournées, a été mis en cause par plusieurs témoins qui ont affirmé qu'il était sur les lieux du crime, ce qu'il conteste depuis le début.

Les enquêteurs établissent par ailleurs que la Mercedes incendiée lui appartenait et une des vidéos de la scène, prise depuis un appartement, montre un homme de type africain aux cheveux teints en blond, vêtu d'un survêtement Puma.

Or, à cette époque, MHD avait les cheveux peroxydés et était ambassadeur de la marque de sportswear.

Vendredi, ses avocats, Mes Elise Arfi et Antoine Vey, avaient plaidé l'acquittement pour leur client, comme l'avaient fait avant eux les avocats des autres accusés.

Cette affaire s'est illustrée, tout au long de l'enquête puis des trois semaines de procès, par la "loi du silence" à laquelle se sont soumis les accusés, mais aussi de nombreux témoins. Un grand nombre d'entre eux, pourtant convoqués, ne se sont pas présentés à la barre. Une loi du silence dictée par la "peur des représailles", de l'aveu de plusieurs personnes.

Dans leurs plaidoiries jeudi et vendredi, les conseils de la défense avaient pilonné la façon dont ont été menées les investigations, fustigeant un dossier "construit à partir d'une rumeur" et s'appuyant sur des éléments "boiteux" et des témoignages manquant selon eux d'objectivité.

 


Lettres du rectorat de Versailles: l'ex-rectrice n'a «pas eu connaissance» des courriers

Une photographie montre le bâtiment du rectorat de l'Académie de Versailles à Versailles, dans l'ouest de Paris, le 18 septembre 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre le bâtiment du rectorat de l'Académie de Versailles à Versailles, dans l'ouest de Paris, le 18 septembre 2023 (Photo, AFP).
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  • «Je regrette de ne pas avoir eu connaissance de ces courriers»
  • Le ministre de l'Education a annoncé le lancement d'un audit sur la gestion des cas de harcèlement

VERSAILLES: L'ex-rectrice de Versailles, Charline Avenel, n'avait "pas eu connaissance" du courrier polémique envoyé par le rectorat aux parents de Nicolas, 15 ans qui s'est suicidé à la rentrée après avoir subi un harcèlement, a-t-elle déclaré dans un entretien publié samedi soir par Le Parisien.

"Je regrette de ne pas avoir eu connaissance de ces courriers et de ne pas avoir pu m’assurer qu'on tienne compte de la détresse des familles", a déclaré l'ancienne rectrice dans les colonnes du quotidien francilien. Elle était à l'époque "en congés", ainsi que son adjoint, mais assure que "cela n'a rien à voir" avec cette absence d'information.

Elle présente également "des excuses aux parents de Nicolas" en son nom et au nom de l'institution qu'elle dirigeait au moment des faits, qualifiant ce courrier d'"inadmissible".

"J'ai été bouleversée en apprenant le décès de cet élève. Lorsque j'ai découvert il y a une semaine, dans la presse, l'existence de ce courrier, j'étais effondrée", déclare-t-elle.

Contactée par l'AFP, Charline Avenel a indiqué ne pas souhaiter s'exprimer davantage sur cette affaire "dans l'immédiat".

Un audit 

Dans l'entretien, elle explique ne pas avoir non plus su qu'une lettre du même acabit avait également été envoyée à une famille ayant signalé une agression physique en début d'année sur leur fillette par un animateur périscolaire à Andrésy (Yvelines).

"J’ai validé le principe de courriers adressés aux familles qui menacent les enseignants", des lettres appelées "comminatoires" auxquelles le personnel de l'Education nationale peut avoir accès pour rappeler des dispositions légales.

"Mais jamais pour des correspondances avec des familles dont les enfants sont victimes de harcèlement. Je découvre que ces lettres de réprobation ont été envoyées, et je le crains en nombre, sans discernement à des familles en détresse", a-t-elle  reconnu.

Elle a indiqué à ce stade ne pas pouvoir dire si ces envois relèvent "d'une erreur humaine ou d'un problème systémique qui dépasse l'académie de Versailles".

Les réponses de l'administration aux familles de Nicolas et de la fillette qui accuse un animateur de violences sexuelles ont suscité de vives réactions au sein du gouvernement, qui a qualifié de "honte" le premier courrier révélé et "condamné fermement" le second.

Le ministre de l'Education a annoncé le lancement d'un audit sur la gestion des cas de harcèlement de septembre 2022 à septembre 2023 dans chaque académie. Gabriel Attal "se rendra dès lundi matin au rectorat de Versailles pour faire le point avec le nouveau recteur", nommé mi-juillet, a annoncé la rue de Grenelle.