Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Un syndicaliste s'exprime au-dessus d'une banderole "Non aux retraites des morts" lors d'une manifestation contre l'impopulaire réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à Rennes le 23 mai 2023. (Photo, AFP)
Un syndicaliste s'exprime au-dessus d'une banderole "Non aux retraites des morts" lors d'une manifestation contre l'impopulaire réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à Rennes le 23 mai 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 28 mai 2023

Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

  • La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin
  • Le camp présidentiel veut à tout prix empêcher la proposition Liot de prospérer. Dès mercredi, en commission des Affaires sociales, il projette de le vider de sa substance

PARIS: Une "arnaque" pour les uns, l'espoir d'un "séisme politique" pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin.

La contestation s'est invitée de façon inattendue à Cannes samedi soir, lorsque la réalisatrice Justine Triet, qui venait de recevoir la Palme d'or, a estimé que le mouvement contre la réforme avait été "nié de façon choquante" par le gouvernement.

Le camp présidentiel veut à tout prix empêcher la proposition Liot de prospérer. Dès mercredi, en commission des Affaires sociales, il projette de le vider de sa substance.

Il resterait alors l'étape du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

"On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu", assume la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel.

Le texte d'abrogation est "un manque de respect vis-à-vis des Français", tonne Elisabeth Borne, et même une "arnaque" selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait "aucune chance" d'aller au bout de son parcours parlementaire.

Mais le chef du groupe hétéroclite Liot Bertrand Pancher, et le rapporteur de son groupe Charles de Courson, restent confiants en une possible victoire le 8 juin, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. "Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte". Ce serait un "séisme politique", dit le premier.

La Première ministre a elle insisté dimanche sur Radio J: "Ce n’est pas sérieux de la part de deux parlementaires, peut-être pour un moment de gloire dans les médias, de se livrer à ce genre de tromperie vis-à-vis des Français".

Le plan de la majorité

En commission, la majorité devrait sans surprise dégainer sa principale arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte "plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille", lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui a écrit à son homologue de la commission des Finances.

La réponse d'ici mardi soir de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention de bloquer la proposition de loi, refusant de mettre "à mal le droit de l'opposition", a-t-il redit dans une tribune au Monde dimanche.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

Yaël Braun-Pivet s'y est refusée jusqu'ici, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: "Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités", insiste un député macroniste.

"Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40", a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote, dont celle de l'"obstruction parlementaire", même si elle divise ses députés.

Dénonçant "une brutalité démocratique", la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français "verront à quel point ils manœuvrent".

Sur France 3 dimanche, Charles de Courson a également pointé chez les macronistes une "étrange conception de la démocratie". Si le débat était empêché, ce serait "une crise démocratique grave", a prévenu Fabien Roussel (PCF).


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.