Lutte contre la fraude sociale: Le gouvernement dévoile ses mesures

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027 (Photo, AFP).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Lutte contre la fraude sociale: Le gouvernement dévoile ses mesures

  • «La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent», a déclaré Gabriel Attal
  • La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes

PARIS: Allocations, cartes Vitale, retraités à l'étranger... Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027.

Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale.

Mais l'une d'elles, la fusion de la carte vitale avec la carte d'identité, n'a apparemment pas fait l'objet de concertation au sein du gouvernement, un cadre du ministère de l'Intérieur a réagi immédiatement et mis en garde contre une telle mesure "techniquement impossible".

"La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent", a déclaré Gabriel Attal dans un entretien au Parisien.

La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.

Le ministre se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 "deux fois plus de résultats qu'en 2022". Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans.

Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.

Le ministre a détaillé tout un train de mesures à plus ou moins brèves échéances.

Il veut notamment "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales".

Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.

Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs.

Fusion entre carte Vitale et carte d'identité

Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes sur les Français, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé.

"On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale", a déclaré le ministre au cours d'un échange avec des journalistes, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.

Au passage, l'idée d'une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût.

"On découvre la mesure de fusion carte vitale / carte d’identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée", a déclaré dans la soirée un cadre de la place Beauvau.

"Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place", a ajouté ce cadre.

Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.

Le ministre a rappelé que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe, et 300 000 en Algérie.


Farandou défend un budget de compromis, «pas un 49.3 qui brutaliserait le Parlement»

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
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  • "Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement"
  • M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget

PARIS: Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat.

"Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement", a-t-il estimé. "Il y a eu 350 heures de débats. C'est au contraire un budget qui cristallise un compromis, un consensus".

M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget. Des motions qui devraient a priori être rejetées vendredi.

"On est toujours prudent sur le résultat d'un vote qui sera serré", a-t-il dit, estimant qu'"il ne faut surtout pas vendre la peau de l'ours".

M. Farandou a estimé que l'absence de budget "serait une catastrophe pour le pays".

Interrogé sur l'existence d'un "virage à gauche" du budget avec l'annonce vendredi de la hausse de la prime d'activité de 50 euros en moyenne pour trois millions de Français, il a insisté sur le fait que cette mesure "n'est ni de gauche ni de droite ou de gauche et de droite".

"Bien sûr, la gauche y voit une mesure de pouvoir d'achat, mais je pense que les gens de sensibilité de droite y voient une incitation au travail", a-t-il pointé. "C'est typiquement la mesure qui est bonne pour les Français et qui au fond permet le consensus, du PS aux Républicains".

"On est en train d'affiner, on fera tout ce qu'on peut", a-t-il aussi répondu au journaliste qui lui demandait si la hausse pourrait être de plus de 50 euros, tout en insistant sur la nécessité de ne pas creuser le déficit.


Macron veut que la France et l'Europe soient "respectées"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron affirme que l’unité européenne a permis de faire retomber les tensions avec les États-Unis sur le Groenland, tout en réaffirmant le soutien à la souveraineté danoise
  • Il insiste sur la nécessité pour la France et l’Europe d’être respectées, se disant prêt à agir fermement, y compris via les outils commerciaux européens, en cas de nouvelles menaces

BRUXELLES: Emmanuel Macron a affirmé jeudi vouloir que la France et l'Europe soient "respectées", et s'est "félicité" du retour à une situation "beaucoup plus acceptable" avec les Etats-Unis, après une "escalade" et des "menaces d'invasion" et "tarifaires" au sujet du Groenland.

"On se réunit aujourd'hui dans ce Conseil informel européen pour marquer l'unité des Européens en soutien du Danemark, de son intégrité territoriale, de sa souveraineté et pour aussi acter que quand l'Europe est unie, forte, réagit vite, les choses rentrent dans l'ordre et dans le calme", a dit le président français à son arrivée à Bruxelles. "Même si nous restons vigilants", a-t-il ajouté.

Des discussions mercredi à Davos, en Suisse, entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" au sujet du territoire autonome danois.

Donald Trump a coup sur coup fait marche arrière sur sa menace d'action militaire pour s'en emparer, puis de droits de douane accrus contre les pays européens qui s'y opposeraient.

A Davos, mardi, Emmanuel Macron avait dénoncé la diplomatie "brutale" des Etats-Unis. En retour, le lendemain, le président américain avait estimé que son homologue français, qui porte depuis plusieurs jours des lunettes de soleil en raison d'un problème oculaire, avait "joué le dur à cuire".

Interrogé sur ces passes d'armes, Emmanuel Macron a assuré que ça "ne dépend pas" de lui.

"Moi je suis extrêmement calme et constant. Ca fait neuf ans que vous m'entendez parler d'indépendance européenne, d'autonomie stratégique européenne, de respect de la souveraineté partout. On le fait en Ukraine, on le fait pour la Palestine, on le fait pour le Danemark et nous, nous sommes prévisibles", a-t-il affirmé à la presse.

"Simplement, on entend que la France soit respectée, que l'Europe soit respectée. A chaque fois qu'elles ne le seront pas, nous nous exprimerons et agirons avec clarté", a-t-il ajouté.

Selon le président français, qui avait invoqué le recours au puissant outil "anti-coercition" de l'Union européenne face aux menaces commerciales américaines, "quand l'Europe réagit de manière unie en utilisant les instruments qu'elle a à sa disposition tandis qu'elle est menacée, elle peut se faire respecter".


Narcotrafic: cinq hommes, dont quatre Colombiens, soupçonnés d'un meurtre en France

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes
  • Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran

LYON: Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été inculpés et écroués jeudi en France, soupçonnés du meurtre d'un jeune homme et de préparer un autre règlement de comptes pour un narcotrafiquant français détenu dans leur pays.

Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes, dans la nuit de dimanche à lundi, et un cinquième homme dans un appartement.

Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran.

Le juge les a inculpés notamment pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, et ils ont été écroués, ont indiqué dans la soirée à l'AFP leurs avocats.

Agés de 25 à 30 ans, ils étaient soupçonnés, au moment de leur arrestation, d'avoir planqué plusieurs heures dans cette voiture dans un parking du centre de Lyon en vue de commettre un règlement de compte, selon des sources policières. L'appartement dans lequel le cinquième a été appréhendé leur servait de planque.

En plus du meurtre d'Écully, l'information judiciaire les visait pour "tentative de meurtre et (...) préparation d'un crime en bande organisée", a précisé le procureur.

Ils sont soupçonnés d'être des "mercenaires" ou des "tueurs à gage" recrutés en Colombie par un narcotrafiquant français de Lyon détenu dans ce pays d'Amérique latine, principal producteur de cocaïne, selon une source policière.

Il s'agit d'un habitant du quartier populaire de La Duchère, à Lyon, limitrophe d'Écully. Soupçonné d'être un gros trafiquant, Karim B.A., surnommé "Fiston", est en détention en Colombie, en attente d'extradition.

Accusé d’avoir commandité des fusillades à La Duchère visant des policiers et des rivaux, il fait l’objet de poursuites judiciaires pour "homicide et tentative d'homicide en bande organisée".

En fuite en Colombie, il a été arrêté dans la région de Cali (sud-ouest) le 25 octobre 2022.

Le quartier de La Duchère a été traversé par de nombreux épisodes de violences armés ces dernières années.

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier.

Deux anciens militaires colombiens, eux aussi soupçonnés d'être des tueurs à gage, avaient déjà été arrêtés fin 2024 dans la banlieue de Lyon.

La Colombie abrite de nombreux groupes armés - guérilleros, paramilitaires, cartels - héritiers d'un conflit vieux de six décennies, qui n'a pas cessé malgré le désarmement des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en 2017.