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PARIS: Allocations, cartes Vitale, retraités à l'étranger... Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027.
Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale.
Mais l'une d'elles, la fusion de la carte vitale avec la carte d'identité, n'a apparemment pas fait l'objet de concertation au sein du gouvernement, un cadre du ministère de l'Intérieur a réagi immédiatement et mis en garde contre une telle mesure "techniquement impossible".
"La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent", a déclaré Gabriel Attal dans un entretien au Parisien.
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.
Le ministre se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 "deux fois plus de résultats qu'en 2022". Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans.
Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.
Le ministre a détaillé tout un train de mesures à plus ou moins brèves échéances.
Il veut notamment "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales".
Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.
Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs.
Fusion entre carte Vitale et carte d'identité
Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes sur les Français, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé.
"On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale", a déclaré le ministre au cours d'un échange avec des journalistes, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.
Au passage, l'idée d'une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût.
"On découvre la mesure de fusion carte vitale / carte d’identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée", a déclaré dans la soirée un cadre de la place Beauvau.
"Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place", a ajouté ce cadre.
Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.
Le ministre a rappelé que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe, et 300 000 en Algérie.
