Salaires des fonctionnaires: Le gouvernement abat ses cartes

Le ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini aux côtés de la Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
Le ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini aux côtés de la Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 juin 2023

Salaires des fonctionnaires: Le gouvernement abat ses cartes

  • Alors qu'un agent public sur cinq est payé au salaire minimum, «les replâtrages parcellaires ne sont plus à l'ordre du jour»
  • Les organisations syndicales devraient être fixées lundi à 14h30 sur les intentions du gouvernement

PARIS: Augmentation générale ou revalorisations ciblées sur les agents les moins bien payés? Le gouvernement reçoit lundi à Paris les huit syndicats de fonctionnaires pour leur dévoiler les mesures salariales qu'il envisage afin d'amortir le choc persistant de l'inflation.

Face à la flambée des prix (5,1% sur un an en mai, selon l'Insee) et tout particulièrement des produits alimentaires (+14,1%), les syndicats, soudés par leur opposition commune à la réforme des retraites, réclament unanimement une augmentation générale, d'une ampleur variable selon les organisations.

Alors qu'un agent public sur cinq est payé au salaire minimum, "les replâtrages parcellaires ne sont plus à l'ordre du jour", a averti vendredi par communiqué la CGT, premier syndicat du secteur public.

"Une revalorisation générale d'au moins 10%" des salaires est nécessaire, ajoute auprès de l'AFP Céline Verzeletti, patronne de la fédération CGT des fonctionnaires d'Etat.

Les organisations syndicales devraient être fixées lundi à 14h30 sur les intentions du gouvernement.

Ces dernières semaines, l'exécutif a semblé décidé à faire un geste pour les fonctionnaires les moins bien rémunérés mais a entretenu le flou sur d'éventuelles mesures générales qui bénéficieraient à l'ensemble des 5,7 millions d'agents publics.

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a déjà reçu les syndicats un par un fin mai.

"On est ouverts à de longues discussions" dans le cadre de la réunion plénière, indique à l'AFP l'entourage du ministre, qui espère pouvoir s'accorder avec les syndicats dès lundi et annoncer dans la foulée les mesures retenues.

"On a entendu" la volonté d'augmentation générale des syndicats, assure-t-on au ministère. Mais dans un contexte budgétaire contraint, "les efforts (...) doivent être concentrés sur le pouvoir d'achat notamment des bas salaires", ajoute-t-on de même source.

Des mesures ciblées sur les agents les plus mal rémunérés ne seraient pour autant "pas forcément incompatibles" avec une augmentation générale.

Le traitement des agents de l'Etat, des collectivités et des hôpitaux a déjà été revalorisé de 3,5% à l'été 2022, un geste dont le coût pour les finances publiques a été chiffré à 7,5 milliards d'euros en année pleine.

Un montant conséquent à l'heure où le gouvernement fait la chasse aux économies pour son projet de budget 2024.

Renouer le dialogue 

Du côté des collectivités, qui emploient 2 millions de fonctionnaires, "il n’y a pas beaucoup de marge de manœuvre sur les budgets", déjà ficelés depuis des mois, assure à l'AFP Philippe Laurent, le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux.

Pour M. Laurent, une augmentation générale "autour de 2%", assortie de mesures pour les plus bas salaires, serait appropriée.

"On ne peut pas continuer à courir après le Smic comme on le fait depuis de trop nombreuses années", insiste Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires Fonction publique (6e syndicat).

Quel que soit l'arbitrage salarial retenu, ce dernier risque d'être inférieur aux attentes des syndicats, souvent demandeurs d'une revalorisation à deux chiffres.

Plus forte que les précédentes, la hausse de 3,5% de l'été dernier n'a pas entraîné une "augmentation équivalente du pouvoir d'achat des agents publics", a regretté vendredi Le Sens du service public, un think tank essentiellement composé de cadres du secteur.

Il s'agissait d'une "forte revalorisation" mais elle est intervenue "dans un contexte d'inflation importante et après dix années de gel" des salaires des fonctionnaires (hormis une hausse en deux temps d'1,2% à la fin du quinquennat de François Hollande), note le groupe de réflexion.

Au-delà des salaires, le gouvernement veut renouer durablement le dialogue avec les syndicats, qui ont un temps boycotté les réunions officielles au ministère pour protester contre le report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite.

Stanislas Guerini espère ainsi leur soumettre rapidement un projet d'accord sur le financement par l'Etat des frais de prévoyance de ses agents.

Des dispositifs d'aide au logement des fonctionnaires pourraient également être annoncés dans les prochaines semaines.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.