L’Association du barreau israélien organise des élections

L’Association du barreau israélien dans le quartier de Talbiya, à Jérusalem le 22 juin 2012. (Wikimedia Commons)
L’Association du barreau israélien dans le quartier de Talbiya, à Jérusalem le 22 juin 2012. (Wikimedia Commons)
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Publié le Mercredi 21 juin 2023

L’Association du barreau israélien organise des élections

  • M. Nave a exprimé son soutien à la réforme judiciaire, bien qu’il s’oppose à «une grande partie» des propositions radicales faites par le ministre de la Justice, Yariv Levin
  • Les experts juridiques israéliens estiment que les élections porteront atteinte à l’image d’Israël et à l’indépendance de son pouvoir judiciaire

RAMALLAH: Les élections à l’Association du barreau israélien se sont tenues mardi sur fond de réformes judiciaires controversées.

Les deux candidats les plus puissants à la présidence de l’association sont Amit Becher, le chef par intérim de l’organisation et chef de la liste «Hope for the IBA», et son ancien président, Efi Nave.

En 2019, M. Nave a été arrêté, soupçonné d’avoir procédé à des nominations judiciaires de femmes en échange de faveurs sexuelles. Le bureau du procureur de l’État a finalement refusé de le poursuivre en justice puisque c’est en piratant illégalement son téléphone que des preuves cruciales avaient été obtenues contre lui.

M. Nave a exprimé son soutien à la réforme judiciaire, bien qu’il s’oppose à «une grande partie» des propositions radicales faites par le ministre de la Justice, Yariv Levin, au début de son programme de refonte judiciaire.

Quoi qu’il en soit, M. Nave est soutenu par des personnalités de la coalition et des alliés du gouvernement et il est considéré comme susceptible de coopérer avec M. Levin.

M. Becher, quant à lui, est considéré comme le candidat à la réforme antigouvernementale.

On compte 77 000 membres de l’Association du barreau et 10 000 d’entre eux sont des avocats arabes.

Mohammed Naamneh, membre du comité de nomination des juges, déclare à Arab News qu’il œuvre pour que les avocats arabes votent afin de maintenir une présence et une représentation arabes solides au sein de l’association.

«L’essence du débat houleux entre la droite, la gauche et la coalition gouvernementale aujourd’hui concerne le comité de nomination des juges, qui comprend deux membres de l’Association du barreau», affirme M. Naamneh dans un entretien accordé à Arab News. «Nous nous attendons à des résultats positifs en vue de maintenir un barreau indépendant.»

Après avoir voté, l’avocat Majdi Halabi, de Haïfa, déclare à Arab News que la plupart des avocats du pays étaient opposés aux réformes judiciaires soutenues par le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou.

L’analyste politique Jalal Banna explique à Arab News qu’une victoire de M. Nave affaiblirait l’Association du barreau et le vote arabe.

L’avocat Alaa Aladdin soutient que le vote arabe lors des élections est capital pour l’image et l’avenir du syndicat.

«Les élections au sein de l’Association du barreau sont politisées d’une manière sans précédent puisque les politiciens de la coalition gouvernementale veulent contrôler le Conseil du barreau, qui élit le Comité pour la nomination des juges dans l’État d’Israël», précise M. Aladdin. «Les élections de l’Association du barreau affectent chaque avocat et citoyen en Israël.»

Des avocats arabes ont formé une liste commune, appelée «La voie de la dignité et de l’intégrité arabes», qui a exprimé son soutien à M. Becher.

Selon M. Aladdin, si la liste réussit à obtenir de nombreux votes, elle aura un rôle à jouer pour influencer les politiques du syndicat à l’avenir.

«Nous ne voulons pas être affiliés à d’autres candidats, mais plutôt former une liste indépendante forte avec le plus grand nombre de représentants», explique M. Aladdin.

Les experts juridiques israéliens estiment que les élections porteront atteinte à l’image d’Israël et à l’indépendance de son pouvoir judiciaire.

De nombreux Palestiniens qui vivent en Israël et qui ont la citoyenneté israélienne pensent que seule l’indépendance de la justice israélienne pourrait les sauver.

«L’indépendance du pouvoir judiciaire est la dernière chose qui reste pour défendre la démocratie avec le minimum dont nous bénéficions», indique M. Aladdin, qui considère que les Arabes seront les premières victimes si la droite israélienne prend le contrôle du conseil d’administration de l’Association du barreau.

Le chef de l’opposition israélienne, Yaïr Lapid, et le député du Parti de l’unité nationale, Guideon Saar, soutiennent M. Becher, qui s’est engagé à «restaurer l’honneur de la profession et à protéger l’indépendance du système judiciaire».

Les résultats des élections pourraient être proclamés d’ici à mercredi matin.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.