Assemblée: débats animés en vue autour de la lutte contre la bétonisation

La Première ministre française Elisabeth Borne (G) prononce un discours sur les mesures du plan "France Ruralités" aux côtés du secrétaire d'Etat à la Ruralité Dominique Faure (2e G), du ministre français de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Bechu (2e D) et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire (D) à Saulge, dans le centre-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (G) prononce un discours sur les mesures du plan "France Ruralités" aux côtés du secrétaire d'Etat à la Ruralité Dominique Faure (2e G), du ministre français de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Bechu (2e D) et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire (D) à Saulge, dans le centre-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juin 2023

Assemblée: débats animés en vue autour de la lutte contre la bétonisation

  • Le texte, adopté mi-mars en première lecture par la chambre haute, a eu le feu vert des députés en commission, mais avec de nombreuses corrections
  • Sous l'impulsion du gouvernement notamment, inquiet d'une remise en cause du cap fixé par la loi Climat de 2021 pour une «zéro artificialisation nette des sols» (ZAN)

PARIS: Répondre à la grogne des élus locaux, sans affaiblir la lutte contre l'"artificialisation des sols": l'équation délicate promet de vifs débats à l'Assemblée nationale, qui doit examiner à partir de jeudi une proposition de loi issue du Sénat.

Le texte, adopté mi-mars en première lecture par la chambre haute, a eu le feu vert des députés en commission, mais avec de nombreuses corrections. Sous l'impulsion du gouvernement notamment, inquiet d'une remise en cause du cap fixé par la loi Climat de 2021 pour une "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN).

Derrière cet acronyme, deux objectifs phares: réduire de moitié d'ici à 2031 le rythme de consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, puis, à l'horizon 2050, ne plus bétonner de sols à moins de "renaturer" des surfaces équivalentes.

Le principe est consensuel, les dégâts de l'artificialisation sur la biodiversité étant connus. Mais sa mise en oeuvre agite les élus locaux, inquiets de perdre des leviers pour le développement économique et la construction de logements, et craignant une "tutelle rampante" des régions.

La proposition de loi du Sénat, portée par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), a ainsi prévu des adaptations pour faciliter la tâche des maires. Un peu trop, selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, pour qui des lignes "rouge écarlate" ont été franchies.

«Crise du logement»

Plusieurs amendements du gouvernement et du camp présidentiel ont ainsi corrigé le tir la semaine passée en commission à l'Assemblée, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle.

Le coup d'envoi des débats, initialement prévu mercredi soir, a dû être décalé à jeudi matin, les députés ayant joué les prolongations pour l'examen d'un autre texte. Ils pourront se poursuivre jusqu'à vendredi soir, avant un vote solennel programmé le 27 juin.

"Nous sommes arrivés à une version proche de l'équilibre" en commission, se réjouit le député Renaissance Bastien Marchive, rapporteur du texte.

Les députés Les Républicains ne semblent pas du même avis. Une "motion de rejet" du texte a été déposée par l'un des leurs, et des centaines d'amendements émanent de leur groupe. "On a réussi avec ce ZAN à créer une crise du logement dans le monde rural", fustige leur chef de file Olivier Marleix.

Les LR veulent notamment rétablir des articles supprimés en commission. Comme celui qui rendait non contraignants les objectifs de réduction du rythme d'artificialisation fixés par les régions pour les communes. Ou un autre qui assouplissait la définition des surfaces "non artificialisées", y incluant des surfaces végétalisées à usage résidentiel, comme des pelouses.

Le gouvernement, qui estime comme les écologistes que la porte avait "été ouverte trop largement" à l'étalement urbain par ces mesures du Sénat, assure de son côté que ces points seront traités par des décrets en cours d'élaboration.

"La proximité des sénatoriales incite à relayer les inquiétudes des élus locaux", observe Christophe Béchu, pour qui l'objectif "est que mi-juillet nous ayons un dispositif d'application complet".

«Forfait national»

Parmi les points sensibles figurent les "projets d'ampleur nationale", que le Sénat avait prévu de ne pas comptabiliser dans les enveloppes de terrains "artificialisables" attribuées aux régions d'ici à 2031.

En commission, les députés ont maintenu ce principe d'un décompte séparé, visant à ne pas pénaliser les territoires d'accueil. Et ils ont créé un "forfait" de 15 000 hectares pour ces projets d'ampleur nationale.

Mais ils ont précisé que ce "forfait" serait soustrait de l'enveloppe de 125 000 hectares artificialisables fixée pour le pays, afin que l'objectif global pour 2031 demeure inchangé. Il resterait donc un solde de 110 000 hectares à ventiler entre les régions.

Un amendement du gouvernement a largement réduit en commission la liste des projets "nationaux" éligibles. En y incluant les projets estampillés "industrie verte", que Bercy souhaitait exempter des objectifs de ZAN.

Autre sujet de débat: le "droit à construire" des petites communes, pour qui le Sénat a voté une enveloppe d'un hectare de "surface minimale de développement communal".

Les députés ont maintenu cette "garantie" en commission, en précisant qu'elle serait réservée aux communes "peu" ou "très peu denses" en termes de peuplement et couvertes par un plan d'urbanisme intercommunal.

Les échanges seront suivis de près par les défenseurs de l'environnement, comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui souligne qu'"entre 20 000 à 30 000 hectares continuent d’être artificialisés chaque année en France, soit l'équivalent de trois fois la surface de Paris".


L’histoire de Donia, arrivée de Gaza à Paris, le quotidien morbide des Gazaouis qui ne veulent que vivre

Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
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  • Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
  • Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable.

PARIS: Depuis le début de la guerre à Gaza, les récits qui parviennent à franchir les ruines et le silence imposé sont rares.
Derrière les chiffres et les bilans atones relayés par les médias, il y a des voix : celles de civils qui ont vu leur existence basculer en quelques heures.
Parmi elles, Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable. Donia témoigne de ce que signifie vivre la guerre : vivre avec la peur, la faim, fuir sous les bombes, errer d’un abri de fortune à un autre.
Marcher pour ne pas crever, marcher avec le seul souci de garder en vie ses deux enfants (une fille et un garçon) restés avec elle, les deux autres étant en Égypte.
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous.
Son récit, émouvant par-dessus tout, saccadé par de longs silences et des larmes qui coulent spontanément sur les joues, n’en est pas moins ferme : pour elle, indéniablement, Gaza est le foyer des Gazaouis qui feront tout pour reconstruire.

 


Lecornu recevra les socialistes mercredi, annonce Olivier Faure

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
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  • Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi
  • Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure.

"On a rendez-vous mercredi matin et donc nous le verrons pour la première fois", a déclaré M. Faure lundi sur France 2. Les Ecologistes de Marine Tondelier et le Parti communiste de Fabien Roussel ont également indiqué à l'AFP être reçus mercredi, respectivement à 14H et 18H.

Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi.

Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs.

Au coeur de ce rendez-vous le projet de budget 2026 que le nouveau gouvernement devra présenter avant la mi-octobre au Parlement.

Les socialistes posent notamment comme conditions un moindre effort d'économies l'année prochaine que ce qu'envisageait François Bayrou et une fiscalité plus forte des plus riches, à travers la taxe sur les très hauts patrimoines élaborée par l'économiste Gabriel Zucman (2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros).

Mais Sébastien Lecornu, s'il s'est dit prêt samedi à "travailler sans idéologie" sur les questions "de justice fiscale" et de "répartition de l'effort", a déjà fait comprendre son hostilité à cette taxe Zucman, et notamment au fait de taxer le patrimoine professionnel "car c'est ce qui permet de créer des emplois".

"Quand on parle patrimoine professionnel, vous pensez à la machine outil ou aux tracteurs mais pas du tout. On parle d'actions, la fortune des ultrariches, elle est essentiellement en actions", lui a répondu M. Faure.

"Si vous dites que, dans la base imposable, on retire ce qui est l'essentiel de leur richesse, en réalité, vous n'avez rien à imposer", a-t-il argumenté.

"C'était déjà le problème avec l'Impôt sur la fortune (ISF, supprimé par Emmanuel Macron) qui touchait les +petits riches+ et épargnaient les +ultrariches+ parce que les +ultrariches+ placent leur argent dans des holdings", a-t-il reconnu.

 


Pour Sébastien Lecornu, un premier déplacement consacré à la santé

Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Déplacement symbolique à Mâcon : Pour son premier déplacement, Sébastien Lecornu met l'accent sur l'accès aux soins et le quotidien des Français
  • Conscient de l'absence de majorité, il consulte partis et syndicats, cherchant des terrains d'entente sur le budget, tout en laissant la porte ouverte à une fiscalité plus juste

PARIS: Sébastien Lecornu se rend samedi en province, à Mâcon, pour son premier déplacement en tant que Premier ministre consacré à la santé et à "la vie quotidienne" des Français, délaissant pendant quelques heures les concertations qu'il mène activement à Paris avant de former un gouvernement.

Quatre jours à peine après sa nomination, le nouveau et jeune (39 ans) locataire de Matignon va à la rencontre des Français, pour qui il reste encore un inconnu. Il échangera notamment avec des salariés d'un centre de santé de Saône-et-Loire dont le but est d'améliorer l'accès aux soins.

Lui-même élu local de l'Eure, où il a été maire, président de département et sénateur, ce fils d'une secrétaire médicale et d'un technicien de l'aéronautique avait assuré dès le soir de sa nomination "mesurer les attentes" de ses concitoyens et "les difficultés" qu'ils rencontraient.

Celles-ci sont souvent "insupportables" pour accéder à un médecin ou à un professionnel de santé, parfois "source d'angoisse", souligne son entourage. Le Premier ministre entend dans ce contexte "témoigner de la reconnaissance de la Nation à l’égard des personnels soignants" et "réaffirmer la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins".

Il s'agit aussi pour Sébastien Lecornu de convaincre l'opinion, autant que les forces politiques, du bien-fondé de sa méthode: trouver des terrains d'entente, en particulier sur le budget, permettant de gouverner sans majorité.

Sébastien Lecornu est très proche d'Emmanuel Macron, avec qui il a encore longuement déjeuné vendredi à l'Elysée.

- Mouvements sociaux -

Sa nomination coïncide avec plusieurs mouvements sociaux. Le jour de sa prise de fonction, une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux pour "bloquer" le pays a réuni 200.000 manifestants, et une autre journée de manifestations à l'appel des syndicats est prévue jeudi.

"Il y a une grande colère" chez les salariés, a rapporté Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, premier syndicat de France, à l'issue d'une entrevue vendredi avec le nouveau Premier ministre, qui lui a dit travailler sur une "contribution des plus hauts revenus" dans le budget 2026.

C'est sur le budget que ses deux prédécesseurs, François Bayrou et Michel Barnier, sont tombés. Et Sébastien Lecornu cherche en priorité une forme d'entente avec les socialistes.

Mais il lui faut dans le même temps réduire les déficits, alors que l'agence de notation Fitch a dégradé vendredi soir la note de la dette française.

Le centre et la droite de la coalition gouvernementale se disent prêts à taxer plus fortement les ultra-riches sans pour autant aller jusqu'à l'instauration de la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, mesure phare brandie par les socialistes et dont LR ne veut pas.

Une telle mesure marquerait en tout cas une des "ruptures" au fond prônées par Sébastien Lecornu à son arrivée, puisqu'elle briserait le tabou des hausses d'impôts de la macronie.

- Méthode -

Sébastien Lecornu veut aussi des changements de méthode.

Il a d'abord réuni jeudi --pour la première fois depuis longtemps-- les dirigeants des partis du "socle commun", Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains, afin qu'ils s'entendent sur quelques priorités communes.

Un format "présidents de parti" qui "permet de travailler en confiance, de façon plus directe, pour échanger sur les idées politiques, sur les arbitrages", salue un participant.

Avant les oppositions et à quelques jours d'une deuxième journée de manifestations, il a consulté les partenaires sociaux, recevant vendredi la CFDT et Medef, avant la CGT lundi.

En quête d'un compromis pour faire passer le budget, le chef de gouvernement pourrait repartir du plan de son prédécesseur François Bayrou délesté de ses mesures les plus controversées. A l'instar de la suppression de deux jours fériés.

L'hypothèse d'une remise sur les rails du conclave sur les retraites semble aussi abandonnée. Les partenaires sociaux refusent de toute façon de le rouvrir.

Des gestes sont attendus à l'égard des socialistes alors qu'à l'Elysée, on estime que le Rassemblement national, premier groupe à l'Assemblée nationale, se range désormais comme la France insoumise du côté du "dégagisme".

Cultivant une parole sobre voire rare, Sébastien Lecornu ne s'exprimera qu'à l'issue de ces consultations "devant les Français", avant la traditionnelle déclaration de politique générale, devant le Parlement.