Assemblée: Les députés confrontent leurs visions du «partage de la valeur» en entreprise

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais de l'Élysée après une réunion hebdomadaire du cabinet, le 14 juin 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais de l'Élysée après une réunion hebdomadaire du cabinet, le 14 juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 juin 2023

Assemblée: Les députés confrontent leurs visions du «partage de la valeur» en entreprise

  • Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat
  • Le texte doit permettre d'agir «pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation», a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt

PARIS: Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, confrontant leurs visions du rapport entre primes et salaires, et des mesures de redistribution des bénéfices.

Le texte doit permettre d'agir "pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, saluant "une proposition de solidarité accrue entre capital et travail".

Il a défendu une transposition "fidèle" de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février.

Signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT -, il prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.

Cela pourrait concerner "1,5 million de salariés" d'ici "deux à trois ans", avait fait valoir M. Dussopt plus tôt sur CNews.

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Les deux s'accompagnent d'avantages fiscaux.

«Primes Macron»

Les députés LR soutiennent les dispositifs de "partage de la valeur", vus comme un "complément de rémunération et de challenge pour les salariés".

Les autres oppositions sont dubitatives. L'ensemble de la gauche appelle à agir d'abord sur les salaires.

L'écologiste Eva Sas a reproché au gouvernement de "développer toutes les alternatives permettant de freiner les augmentations".

Au Rassemblement national aussi, on affirme que l'augmentation des salaires "reste le meilleur partage de la valeur". M. Dussopt rétorque lui que les hausses salariales ne sont pas "incompatibles", renvoyant la balle aux entreprises.

Les députés de gauche ont multiplié les tentatives pour engager des revalorisations du SMIC, encadrer les écarts de salaires entre employés et patrons, et sanctifier une "non substitution des primes aux hausses de salaires".

Invoquant une note de l'Insee selon laquelle les "primes Macron" pourraient s'être substituées à hauteur "d'environ 30% en moyenne à des revalorisations" de salaire fin 2022, ils ont préconisé d'inscrire dans la loi le fait que des sommes versées au titre de l"intéressement", de la "participation", ou d'une prime de partage de la valeur, ne peuvent se substituer aux salaires.

Si Olivier Dussopt a insisté sur le fait que des garde-fous existaient déjà dans le code du Travail, l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur Louis Margueritte (Renaissance) soulignant que les sommes versées pour les dispositifs de participation ne peuvent revêtir le caractère de "salaire". Une formulation trop restreinte pour la gauche.

«Dividende salarié»

L'un des articles majeurs du texte doit être mis au vote mardi. Il prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, mettent en place au moins l'un des différents dispositifs de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation.

Lundi, les députés ont déjà approuvé une première expérimentation de 5 ans pour faciliter le déploiement de dispositifs de "participation". Elle permettrait à des entreprises de moins de cinquante salariés d'en instaurer si elles le souhaitent, par accord d'entreprise ou de branche, avec un mode de calcul spécifique et différent de celui appliqué aux entreprises de taille supérieures.

Mais celui-ci pourrait être plus ou moins favorable aux salariés, alimentant les craintes à gauche d'une "participation low-cost", selon les mots du socialiste Jérôme Guedj.

Au cours de l'examen du texte les débats s'animeront autour des "bénéfices exceptionnels". Il prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés en négocient définition et partage.

La majorité présidentielle a prévu de repréciser que "la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice" devra entre autres prendre en compte la taille de l'entreprise et son secteur.

Les oppositions veulent davantage de cadrage et prônent, à l'instar des Insoumis, des primes systématiques en cas de "superprofits".

Emmanuel Macron s'est lui-même engagé durant sa campagne à instaurer un "dividende salarié", et le patron du groupe MoDem Jean-Paul Mattei a soulevé à l'automne le sujet des "superdividendes".

M. Dussopt a alerté sur "un risque de surenchère" et ne défendra toute modification à l'ANI "qu'avec un consensus des signataires".


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.