Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


Nombre d'exécutions record dans le monde en 2025, l'Iran en tête, selon Amnesty

Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi. (AFP)
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  • A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024
  • "Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport

PARIS: Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a grimpé en 2025 et atteint son plus haut niveau depuis 1981, un bond principalement dû à l'Iran où elles ont plus que doublé l'an passé, selon le rapport annuel d'Amnesty International publié lundi.

L'organisation de défense des droits humains basée à Londres a dénombré au moins 2.707 exécutions dans le monde en 2025, mais "n'inclut pas les milliers d'exécutions qui (...) ont eu lieu en Chine – pays ayant procédé cette année encore au plus grand nombre d'exécutions au monde", précise-t-elle.

Le nombre de personnes exécutées dans le monde est en hausse de 78% par rapport à 2024 et atteint un niveau record depuis 1981, année au cours de laquelle 3.191 exécutions -hors Chine- avaient été comptabilisées par l'ONG.

A elle seule, l'Iran représente 80% des exécutions recensées en 2025 par Amnesty. Quelque 2.159 personnes y ont été exécutées par pendaison, contre 972 en 2024.

"Les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme outil de répression et de contrôle politiques, alimentant une hausse sans précédent du nombre d'exécutions", note l'ONG dans son rapport.

Le recours aux exécutions a été particulièrement marqué après la guerre des 12 Jours qui a opposé l'Iran à Israël et aux Etats-Unis en juin: 654 exécutions avaient été comptabilisées avant ce conflit, contre 1.505 entre juillet et décembre.

Les condamnations à mort et exécutions en Iran à la suite du mouvement de protestation dans le pays en janvier et le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février ne sont pas comptabilisés dans le rapport d'Amnesty.

Selon l'ONU, au moins 21 personnes ont été exécutées en Iran depuis fin février pour des motifs politiques ou liés à la sécurité nationale.

Près de la moitié (998) des exécutions en Iran en 2025 sont liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, note par ailleurs Amnesty. Elles ont elles aussi doublé par rapport à l'année précédente.

Au total, 17 pays ont procédé à des exécutions.

"Cette minorité éhontée (d'Etats, ndlr) se sert de la peine capitale pour instiller la peur, écraser la contestation et montrer la force qu’exercent les institutions sur les personnes défavorisées et les populations marginalisées" dénonce la secrétaire générale d’Amnesty International Agnès Callamard, citée dans un communiqué.


Iran: nouvelles menaces de Trump, frappe près d'un site nucléaire émirati

 Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole. (AFP)
Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole. (AFP)
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  • "Il ne restera rien" de l'Iran si ce pays n'arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti dimanche le président américain sur sa plateforme Truth Social
  • "Pour l'Iran, le temps presse", a prévenu Donald Trump. Les Iraniens "feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux"

WASHINGTON: Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole.

"Il ne restera rien" de l'Iran si ce pays n'arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti dimanche le président américain sur sa plateforme Truth Social, alors que les deux pays ne se sont plus parlé directement depuis des entretiens au Pakistan mi-avril.

"Pour l'Iran, le temps presse", a prévenu Donald Trump. Les Iraniens "feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux", a ajouté le milliardaire républicain, qui avait déjà menacé début avril d'anéantir "une civilisation entière", avant de conclure un cessez-le-feu avec Téhéran.

Après plus d'un mois de trêve, la perspective d'un règlement du conflit, qui a débuté le 28 février, reste lointaine, et le président américain a qualifié le 10 mai de "totalement inacceptable" la dernière proposition iranienne pour régler le conflit.

Alors que les ministres des Finances du G7 se réunissent lundi et mardi à Paris pour tenter de rapprocher leurs positions face aux répercussions économiques du conflit, les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi à l'ouverture des marchés asiatiques, le baril de Brent prenant 1,28% à 110,26 dollars.

Avant même le message de Donald Trump, Téhéran avait lancé dimanche un avertissement à Washington.

"Le président américain devrait savoir que si (...) l'Iran est de nouveau agressé, les ressources et l'armée de son pays seront confrontées à des scénarios inédits, offensifs, surprenants et tumultueux", a averti le porte-parole des forces armées, Abolfazl Shekarchi.

Le vice-président du Parlement, Hamidreza Haji-Babaï, a déclaré que si les installations pétrolières iraniennes étaient visées, l'Iran frapperait des sites pétroliers dans la région.

Attaque "terroriste" 

Sur l'autre rive du Golfe, un incendie s'est déclaré dimanche après une frappe de drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Emirats arabes unis.

La frappe n'a pas fait de blessés ni provoqué de hausse de la radioactivité, mais les autorités ont dénoncé une "escalade dangereuse" et l'Arabie saoudite une "menace pour la sécurité et la stabilité de la région".

Deux autres drones ont été interceptés, selon le ministère émirati de la Défense.

Un conseiller du président émirati a dénoncé une attaque "terroriste", semblant suggérer une implication de l'Iran, qui a frappé des pays de la région à plusieurs reprises depuis le début du conflit, sans l'accuser nommément.

L'Agence internationale de l'énergie atomique a exprimé sa "profonde préoccupation".

L'Arabie saoudite a par ailleurs annoncé dimanche soir avoir intercepté trois drones en provenance d'Irak.

"Source d'insécurité" 

Malgré ces tensions, la diplomatie n'est pas totalement éteinte et le ministre pakistanais de l'Intérieur, Mohsin Naqvi, dont le pays tente de jouer un rôle de médiateur, a rencontré à Téhéran le principal négociateur iranien et président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Dans un message sur les réseaux sociaux à l'issue de cet entretien, ce dernier n'a pas prononcé de paroles d'apaisement.

"Certains Etats de la région pensaient que la présence des Etats-Unis leur apporterait la sécurité, mais les événements récents montrent que cette présence est non seulement incapable d'apporter la sécurité mais est en plus source d'insécurité", a dénoncé M. Ghalibaf.

Les médias iraniens ont fait savoir dimanche que les Etats-Unis n'avaient accordé "aucune concession concrète" dans leur réponse à des propositions iraniennes.

"Washington a également exigé des restrictions très strictes et de longue durée sur le secteur nucléaire iranien", selon l'agence iranienne Mehr.

Selon l'agence iranienne Fars, Washington a présenté une liste en cinq points exigeant notamment que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Sur le front libanais, en dépit de la prolongation vendredi d'une trêve théorique pour un mois et demi supplémentaire, de nouvelles frappes israéliennes ont tué sept personnes, dont deux enfants, dans le sud du pays.

Parmi les victimes: un chef du Jihad islamique palestinien et sa fille de 17 ans.

Un responsable militaire israélien a déclaré que le Hezbollah pro-iranien avait tiré environ 200 projectiles sur Israël et sur les troupes israéliennes au Liban au cours du week-end.


Le pétrole monte fasse à l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
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  • "Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous"
  • "L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown

LONDRES: Les cours du pétrole grimpent vendredi à l'approche d'un nouveau week-end sans perspective de retour à la normale des flux pétroliers transitant via le détroit d'Ormuz, deux mois et demi après le début de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 09H10 GMT (11H10 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, gagnait 2,96% à 108,85 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en juin, montait de 3,44% à 104,65 dollars.

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News.

"L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Si l'Iran a annoncé que ses forces navales avaient autorisé depuis mercredi le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, "pour l'instant, les flux de pétrole passant par le détroit restent limités et les stocks de pétrole continuent de diminuer", explique à l'AFP Giovanni Staunovo, analyste chez UBS.

"Il est raisonnable de supposer qu'entre 10 à 13 millions de barils d'or noir par jour sont bloqués dans le Golfe", rappelle Tamas Varga, analyste chez PVM. En cumulé depuis le début de la guerre "ce chiffre s'approche du milliard de barils" perdus pour le marché.

Cette semaine, l'Agence internationale de l'énergie a averti que le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.

"On ne peut que conclure (...) que les prix du pétrole devraient être nettement plus élevés", juge M. Varga.

Et si les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran n'avancent pas, "nous devrons peut‑être commencer à nous inquiéter d'une ré‑escalade, ce qui signifie un risque de dommages supplémentaires aux infrastructures énergétiques de la région", a souligné Warren Patterson, analyste chez ING dans une visioconférence dédiée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le pétrole.

Selon lui, le marché du gaz, dont les prix ont un peu moins flambé que ceux du pétrole depuis le début du conflit, est particulièrement exposé car ce dernier "n'a pas vraiment le luxe de réserves stratégiques dans lesquelles on pourrait puiser", a précisé M. Patterson.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, prenait 3,03%, à 49,10 euros le mégawattheure.