Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


Washington prévoit d'annoncer un accord sur le nucléaire avec Ryad 

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
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  • Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi
  • L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis prévoient d'annoncer mercredi un accord avec l'Arabie saoudite qui doterait le royaume d'un programme nucléaire civil, selon des médias américains.

L'annonce interviendrait alors que les Etats-Unis ont repris leur guerre contre l'Iran, un rival de Ryad, qui avait notamment été déclenchée en raison de la crainte américaine que le programme nucléaire iranien ne vise à doter le pays de la bombe atomique.

Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi.

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars.

En effet, une clause de l'accord, qui serait valable pendant 30 ans, prévoit que des entreprises américaines construisent un complexe d'enrichissement d'uranium en Arabie saoudite, si une étude conjointe établit qu'il est justifié, a annoncé le Wall Street Journal.

Toutefois, des parlementaires américains républicains et démocrates, ainsi que des responsables israéliens, ont exprimé leur opposition à tout projet nucléaire civil en Arabie saoudite, craignant qu'il ne serve finalement à développer des armes nucléaires.

Interrogé à ce sujet mercredi à Manille, en marge d'une réunion de l'Asean, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio s'est refusé à confirmer un tel accord, renvoyant toute éventuelle annonce à la Maison Blanche.

Pressé de questions par des journalistes et visiblement un peu dans l'embarras, il a cependant assuré que les Etats-Unis "ne conclueraient jamais d'accord avec un pays dans le monde qui conduirait à un risque de prolifération" nucléaire.

Tensions régionales 

L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les prochains jours, mais son approbation n'est pas nécessaire pour qu'il soit entériné.

L'Arabie saoudite insiste depuis longtemps sur son droit au nucléaire civil.

Ces dernières années, Washington a cherché à intégrer tout accord concernant le nucléaire dans une stratégie plus large, qui inclurait la normalisation des relations avec Israël et la signature d'un pacte de défense.

Washington a signé un accord nucléaire en 2009 avec un voisin de l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, qui n'enrichissent toutefois pas d'uranium.

 


Le ministre américain de la Défense estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran

Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Pentagone estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran et demande 67 milliards supplémentaires
  • Des sénateurs contestent cette demande et réclament plus de transparence sur la stratégie américaine

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense a estimé mardi que la guerre en Iran a coûté jusqu'à présent 37,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, une hausse de près de 30% par rapport au dernier chiffre de 29 milliards.

"L'estimation que nous avons à ce jour est de 37,5 milliards de dollars", a déclaré Pete Hegseth devant une commission du Sénat américain, en précisant que ce montant incluait certains coûts anticipés jusqu'à fin septembre.

Le ministre a également défendu la demande du gouvernement Trump d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone.

M. Hegseth, ainsi que le chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine, ont affirmé que cette rallonge était "urgente" et "nécessaire".

Mais la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen a contesté cette évaluation, affirmant que le ministre disposait encore de 75 milliards de dollars non dépensés.

"Pourquoi demandez-vous au peuple américain d'assumer le coût d'une guerre qu'il ne soutient pas, au lieu de solliciter une autorisation de transfert de fonds déjà votés mais non dépensés?", a-t-elle demandé.

Selon le ministre, cet argent a été "affecté" à d'autres projets du président Donald Trump comme le "Dôme d'or américain" ou encore d'autres investissements dans l'armement.

Les fonds demandés ne prennent par ailleurs pas en compte le coût de la reconstruction des bases militaires américaines au Moyen-Orient.

D'autres sénateurs ont exprimé leur frustration, réclamant plus de détails sur la stratégie de Donald Trump afin de remporter la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons besoin de réponses claires et d'un discours franc", a estimé le sénateur John Kennedy, un républicain, tout en interrogeant les responsables sur ce qui se passerait si les Etats-Unis quittaient le détroit d'Ormuz.

Pete Hegseth et Dan Caine n'ont pas précisé si l'Iran imposerait des droits de passage aux navires souhaitant emprunter le détroit.


Après deux semaines d'hostilités, Trump n'en a «pas fini du tout» avec l'Iran

Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale. (AFP)
Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale. (AFP)
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  • Les Américains "s'occuperont" des Houthis s'ils mettent en oeuvre ce blocus maritime, a mis en garde le président Donald Trump
  • Les Etats-Unis s'étaient déjà mobilisés contre ces rebelles quand ils avaient perturbé le trafic maritime pendant la guerre à Gaza, menant des attaques de drones et de missiles contre des navires

TEHERAN: Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale.

Alors que la République islamique resserre son étau sur le stratégique détroit d'Ormuz, ses alliés yéménites, les rebelles houthis, menacent d'entraver le trafic de l'autre côté de la péninsule arabique.

Si elle était maintenue, la menace houthie couperait l'accès aux ports d'Arabie saoudite situés sur la mer Rouge, cruciaux pour contourner le détroit d'Ormuz. Le royaume est le premier exportateur de pétrole brut au monde.

Conséquence: le prix du baril de Brent, référence internationale, a terminé la séance au-dessus de 90 dollars pour la première fois depuis début juin.

Les Américains "s'occuperont" des Houthis s'ils mettent en oeuvre ce blocus maritime, a mis en garde le président Donald Trump.

Les Etats-Unis s'étaient déjà mobilisés contre ces rebelles quand ils avaient perturbé le trafic maritime pendant la guerre à Gaza, menant des attaques de drones et de missiles contre des navires. Les Houthis tirent parti du détroit de Bab el-Mandeb, un goulet d'étranglement situé à son extrémité sud, que les navires doivent emprunter pour rallier le canal de Suez.

Le cabinet de sécurité maritime Vanguard Tech a identifié pour la première fois mardi deux navires ayant fait demi-tour en mer Rouge après avoir chargé du brut saoudien dans le port de Yanbu, à la suite de l'annonce houthie.

L'Iran, de son côté, verrouille toujours Ormuz, où il a ciblé ces derniers jours plusieurs navires. Téhéran riposte aussi aux frappes américaines en visant les alliés régionaux des Etats-Unis.

"Si nous partions maintenant, cela prendrait à l'Iran 20, 25 ans pour reconstruire. Mais nous n'en avons pas fini du tout", a affirmé Donald Trump depuis la Maison Blanche.

"Inquiétudes" 

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a exprimé des "inquiétudes concernant la sécurité d'approvisionnement" en pétrole, notant toutefois que des "facteurs d'amortissement" existent.

Les tensions autour d'Ormuz avaient relancé les hostilités irano-américaines le 7 juillet, faisant voler en éclats le protocole d'accord signé mi-juin en vue d'un règlement durable du conflit.

Celui-ci a commencé avec l'offensive israélo-américaine sur l'Iran le 28 février, avant un cessez-le-feu en avril.

L'Iran, qui estime faire face à une "guerre totale" de la part de Washington, a été frappé à nouveau dans la nuit de lundi à mardi, notamment à Chiraz, à près de 200 km du Golfe, et dans la province du Fars (centre), selon l'agence locale Mehr.

Donald Trump a promis de lui faire "payer le prix plusieurs fois" pour la mort de chaque soldat américain, après la mort de trois militaires en Jordanie et en Irak ces derniers jours.

Côté iranien, le dernier bilan officiel publié vendredi recense au moins 50 morts et plus de 500 blessés depuis de premières escarmouches fin juin.

Economiser l'énergie 

Ces dernières 24 heures, la Jordanie, Bahreïn, ainsi que le Koweït ont annoncé avoir essuyé des attaques de drones et de missiles iraniens.

"L'ennemi devrait se préparer à des vagues de drones et à des attaques de missiles encore plus décisives et puissantes", ont averti les Gardiens de la Révolution iraniens, une des plus puissantes armées du Moyen-Orient.

Le Koweït accuse l'Iran d'avoir attaqué des centrales électriques et sites de dessalement d'eau, des installations cruciales pour rafraîchir et alimenter en eau potable ses millions d'habitants, dans une région parmi les plus arides du monde.

Pour réduire la pression sur le réseau, un habitant, Khaled al-Badri, a expliqué à l'AFP éteindre l'air conditionné avant de quitter son domicile et couper son éclairage extérieur. "Chacun peut contribuer à nous sortir de cette période", pense-t-il.