Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
Short Url
Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


L'UE en sommet avec l'Arménie, pour l'éloigner de la Russie

L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
Short Url
  • Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen
  • Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie

EREVAN: L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique.

"Nous vivons tous dans un contexte géopolitique volatil et, dans cet environnement difficile, le tout premier sommet UE–Arménie ne pouvait pas être plus opportun", a déclaré à Erevan la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre arménien Nikol Pachinian.

Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen.

Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie.

"Nous voulons faire de l'Arménie une destination clé pour les investisseurs", a encore affirmé la présidente de la Commission européenne.

Désormais, "l'UE appelle les entreprises à investir en Arménie. C'est aussi un fait historique, car nous n'avions encore jamais entendu un tel appel, un tel message", s'est félicité M. Pachinian.

"L'Arménie peut devenir un hub régional pour les nouvelles routes commerciales mondiales, en particulier dans le domaine crucial des matières premières critiques. Et l'Europe est prête à vous soutenir", a encore assuré Mme von der Leyen.

L'UE veut en outre aider l'Arménie à mieux résister face aux crises et à combattre la désinformation en matière électorale, alors que des élections législatives doivent se tenir dans un mois dans le pays.

L'Arménie espère également des avancées sur la question de l'assouplissement des visas pour ses ressortissants qui se rendent dans l'UE.

Candidate à l'UE ? 

Autre témoignage du soutien des Européens à l'Arménie, Emmanuel Macron, en visite d'Etat dans le pays et qui a reçu un accueil digne d'une star à son arrivée dimanche, a pris part mardi avec Nikol Pachinian à la deuxième édition du "dialogue d'Erevan", un forum consacré à de multiples sujets, de la résilience démocratique aux interconnexions régionales entre Asie et Europe.

"Je crois très profondément que la vocation de l'Arménie est une vocation européenne", a lancé le président français.

"L'Europe est le partenaire le plus naturel de l'Arménie et du Sud Caucase dans le moment que nous vivons", a-t-il insisté.

Lundi, Erevan a accueilli le 8e sommet de la Communauté politique européenne, rendez-vous qui rassemble deux fois par an des dizaines de dirigeants de toute l'Europe, à l'exception de la Russie et du Bélarus.

En toile de fond de cet étalage de soutiens, se pose la question d'une potentielle future demande d'adhésion de l'Arménie à l'UE, sur laquelle les autorités du pays avancent cependant très prudemment.

Interrogé mardi sur une éventuelle candidature, M. Pachinian a expliqué que son pays devait d'abord se mettre au niveau des exigences liées au processus d'adhésion.

L'an dernier, l'Arménie a adopté une loi déclarant officiellement son intention de se porter candidate à l'UE, dans la continuité d'un partenariat noué en 2017.

Mais Erevan n'a pas encore sauté le pas pour le moment, tandis que Moscou a prévenu qu'il serait "impossible" au pays d'adhérer à l'UE, vu ses liens très étroits avec l'économie russe.

Alliée de longue date à la Russie, notamment pour des raisons de sécurité, l'Arménie abrite une base militaire russe et reste membre d'alliances économiques et sécuritaires avec Moscou.

Les relations entre les deux pays se sont cependant refroidies, Erevan s'interrogeant sur la fiabilité de son allié traditionnel, qui n'est pas venu à son secours lors de la guerre avec l'Azerbaïdjan en 2023.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé en août un accord à Washington sous l'égide du président américain Donald Trump en vue de mettre fin au conflit territorial qui les oppose depuis des décennies.

Les Européens ne sont pas les seuls à se rapprocher de l'Arménie. Le vice-président américain J.D Vance a lui aussi fait le voyage à Erevan en février, première visite d'un tel haut responsable américain dans ce pays du Caucase.


Ormuz: l'armée américaine dit avoir détruit des missiles, des drones et six petits bâteaux iraniens

Les forces armées américaines ont abattu des missiles et des drones iraniens qui visaient les bâtiments de l'US Navy et des navires commerciaux, et ont détruit six petits bateaux iraniens, a annoncé lundi l'amiral américain chargé du Moyen-Orient. (AFP)
Les forces armées américaines ont abattu des missiles et des drones iraniens qui visaient les bâtiments de l'US Navy et des navires commerciaux, et ont détruit six petits bateaux iraniens, a annoncé lundi l'amiral américain chargé du Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • Les forces américaines ont "neutralisé efficacement" l'ensemble des "missiles et drones tirés contre nos forces et contre la navigation commerciale ", a déclaré à la presse l'amiral Brad Cooper, à la tête du CENTCOM
  • Téhéran avait affirmé plus tôt avoir tiré des "missiles de croisière, roquettes et drones de combat" vers des bâtiments américains

WASHINGTON: Les forces armées américaines ont abattu des missiles et des drones iraniens qui visaient les bâtiments de l'US Navy et des navires commerciaux, et ont détruit six petits bateaux iraniens, a annoncé lundi l'amiral américain chargé du Moyen-Orient.

Ces hostilités surviennent au premier jour d'une opération américaine destinée à porter assistance à des navires bloqués dans la région du Golfe et du détroit d'Ormuz, Donald Trump affirmant qu'il s'agit là d'un "geste humanitaire" pour aider les équipages.

D'une part, les forces américaines ont "neutralisé efficacement" l'ensemble des "missiles et drones tirés contre nos forces et contre la navigation commerciale ", a déclaré à la presse l'amiral Brad Cooper, à la tête du commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Téhéran avait affirmé plus tôt avoir tiré des "missiles de croisière, roquettes et drones de combat" vers des bâtiments américains.

L'amiral a affirmé que la plus grande partie de ces attaques iraniennes ciblaient des navires commerciaux, et qu'une minorité avaient visé des bâtiments militaires américains.

D'autre part, des hélicoptères d'attaque Apache et Seahawk ont visé et détruit "six bateaux iraniens qui représentaient une menace pour la navigation commerciale ", a ajouté l'amiral Brad Cooper.

Donald Trump a affirmé de son côté que "sept petits bateaux" avaient été visés par les tirs américains.

Un haut responsable militaire iranien, cité par la télévision d'Etat, a démenti la destruction des navires iraniens.

"Ensemble défensif" 

Après ces tirs, l'armée israélienne a affirmé être en "état d'alerte élevé".

Selon Donald Trump, "il n'y a pas eu, pour le moment, de dégâts dans le détroit", à part des tirs contre un navire sud-coréen à propos desquels il n'a pas donné de détail.

L'armée américaine affirme que deux destroyers, d'imposants bâtiments qui peuvent tirer des missiles, ont traversé le détroit d'Hormuz dans le cadre de l'opération "Freedom project", annoncée dimanche, tandis que deux navires commerciaux battant pavillon américain ont fait le chemin inverse et "poursuivent leur route en sécurité".

Selon l'amiral Cooper, les forces armées américaines n'escortent pas directement les navires à travers le détroit mais ont déployé "plusieurs couches qui incluent des navires, des hélicoptères, des avions, des avertissements aériens et des attaques électroniques". Le tout constitue selon lui "un ensemble défensif bien plus large" qu'une "simple escorte".

Il a assuré qu'"au final, il y aura une voie de passage dans les deux sens", mais que pour l'instant, "la chose la plus importante (...) est que les navires puissent partir."

Il n'a pas explicitement cité le détroit d'Hormuz, voie stratégique par laquelle transite d'ordinaire un cinquième de la consommation mondiale de pétrole contrôlée par Téhéran depuis le début des hostilités lancées par les Etats-Unis et Israël le 28 février.

 


Russie: un immeuble endommagé à Moscou dans une frappe de drone ukrainienne

Un immeuble résidentiel a été endommagé à Moscou dans la nuit de dimanche à lundi dans une rare frappe de drone ukrainienne, a indiqué le maire de la capitale russe Sergueï Sobianine. (AFP)
Un immeuble résidentiel a été endommagé à Moscou dans la nuit de dimanche à lundi dans une rare frappe de drone ukrainienne, a indiqué le maire de la capitale russe Sergueï Sobianine. (AFP)
Short Url
  • "Le drone a visé un immeuble" dans la rue Mosfilmovskaïa, dans l'ouest de Moscou, a écrit sur Telegram Sergueï Sobianine le maire de la capitale russe
  • Pour sa part, la chaîne de télévision russe Vesti a diffusé des images sur lesquelles on voit un appartement endommagé, avec des murs effondrés et des portes brisées

MOSCOU: Un immeuble résidentiel a été endommagé à Moscou dans la nuit de dimanche à lundi dans une rare frappe de drone ukrainienne, a indiqué le maire de la capitale russe Sergueï Sobianine.

Cette attaque intervient à quelques jours des célébrations le 9 mai de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie, à l'occasion desquelles la Russie ne déploiera pas cette année de matériel militaire pour le traditionnel défilé sur la place Rouge - pour des raisons de sécurité, selon le Kremlin.

"Le drone a visé un immeuble" dans la rue Mosfilmovskaïa, dans l'ouest de Moscou, a écrit sur Telegram Sergueï Sobianine. "Personne n'a été blessé", a-t-il précisé.

Pour sa part, la chaîne de télévision russe Vesti a diffusé des images sur lesquelles on voit un appartement endommagé, avec des murs effondrés et des portes brisées.

Selon M. Sobianine, deux autres drones visant Moscou ont été abattus dans la nuit par les systèmes de défense aérienne et un autre appareil sans pilote a été neutralisé lundi matin.

Depuis le début de son offensive en Ukraine en février 2022, conflit le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Russie bombarde régulièrement l'ensemble du territoire ukrainien et notamment ses infrastructures essentielles.

En représailles, Kiev frappe des cibles en Russie, assurant viser des sites militaires mais aussi des infrastructures d'hydrocarbures afin de réduire la possibilité pour Moscou de financer son effort de guerre.

Si la région moscovite fait régulièrement l'objet d'attaques de drones ukrainiennes, Moscou elle-même est plus rarement visée.

L'Ukraine, qui tente de repousser l'offensive contre son territoire, avait cherché à perturber le défilé du 9 mai l'an dernier avec des attaques de drones visant Moscou les jours précédents.

Le Kremlin a annoncé que l'armée russe ne déploierait pas de matériel militaire lors du défilé sur la place Rouge samedi prochain en raison de la "menace terroriste" posée par Kiev.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé lundi que la Russie ne pouvait "se permettre" actuellement de faire défiler des équipements militaires à Moscou et avait "peur" que des drones ukrainiens ne perturbent les commémorations. "Cela montre qu'ils ne sont pas forts", a-t-il affirmé lors d'un sommet en Arménie.