Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


Rubio affirme que les Etats-Unis doivent "réexaminer" leurs relations avec l'Otan

Donald Trump a qualifié l’alliance de l’OTAN de « tigre de papier ». (ARCHIVES/REUTERS)
Donald Trump a qualifié l’alliance de l’OTAN de « tigre de papier ». (ARCHIVES/REUTERS)
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  • Marco Rubio évoque un possible réexamen du rôle des États-Unis dans l’OTAN, après des tensions liées au conflit avec l’Iran et au manque de coopération de certains alliés européens
  • Donald Trump intensifie ses critiques contre l’alliance, remettant en cause l’engagement américain et accusant l’OTAN d’être déséquilibrée au détriment des États-Unis

WASHINGTON: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a remis en cause comme jamais le lien transatlantique avec l'Otan, déclarant mardi que les Etats-Unis devaient "réexaminer" leurs relations avec l'alliance atlantique militaire une fois la guerre contre l'Iran terminée.

"Je pense qu'il ne fait malheureusement aucun doute qu'une fois ce conflit terminé, nous devrons réexaminer cette relation. Nous devrons réexaminer l'intérêt que présente l'Otan pour notre pays dans le cadre de cette alliance", a déclaré M. Rubio sur la chaîne Fox News, ajoutant qu'il reviendrait au président Donald Trump de trancher cette question.

Les Etats-Unis reprochent à des pays de l'Otan dont la France, l'Espagne et l'Italie de ne pas avoir autorisé le survol de leurs territoires ou d'utiliser les bases américaines pour acheminer des équipements militaires à Israël dans le cadre de la guerre contre l'Iran, déclenchée le 28 février.

Donald Trump avait lui-même déclaré vendredi dernier que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin, réitérant ses critiques contre l'Alliance atlantique, lors d'un forum d'affaires à Miami.

"Nous dépensons des centaines de milliards de dollars par an pour l'Otan, des centaines de milliards, pour les protéger, et nous aurions toujours été là pour eux, mais maintenant, au vu de leurs actions, je suppose que nous n'avons plus à l'être, n'est-ce pas ?", a-t-il dit.

Ces dernières semaines, le président américain a multiplié les prises de parole belliqueuses envers l'Otan, la qualifiant notamment sur son réseau Truth Social de "TIGRE DE PAPIER" et de "LACHES". Les Etats-Unis "s'en souviendront", avait-il déjà déclaré en Conseil des ministres.

"Si nous en sommes arrivés au point où l'alliance de l'Otan nous empêche d'utiliser ces bases, où nous ne pouvons en fait plus les utiliser pour défendre les intérêts des Etats-Unis, alors l'Otan est une voie à sens unique", a déclaré M. Rubio.

"L'Otan se résume alors simplement à la présence de nos troupes en Europe pour défendre l'Europe (...) Lorsque nous avons besoin qu'ils nous autorisent à utiliser leurs bases militaires, leur réponse est +non+ ? Alors pourquoi sommes-nous dans l'Otan ? Il faut se poser cette question", a ajouté le chef de la diplomatie américaine.

Il a encore souligné qu'il revenait aux alliés des Etats-Unis de sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué de facto par l'Iran, dont ils dépendent pour leur pétrole.

Parlant de la guerre en Iran, il a indiqué que "nous sommes proches de la ligne d'arrivée" sans donner de calendrier.

Les relations entre les Etats-Unis, qui en sont membre fondateur et principal acteur, et l'Otan traversent depuis le retour au pouvoir du président américain une zone de fortes turbulences, les premiers accusant les Européens de prendre leur sécurité pour argent comptant, les seconds inquiets d'un éventuel désengagement américain.


Trump dit que la guerre sera finie d'ici deux ou trois semaines, Ormuz n'est plus son problème

Le président Donald Trump s’exprime dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche avant de signer un décret, le mardi 31 mars 2026, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump s’exprime dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche avant de signer un décret, le mardi 31 mars 2026, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump annonce un retrait imminent des États-Unis d’Iran, avec ou sans accord, tout en minimisant l’importance stratégique du détroit d’Ormuz, malgré les tensions persistantes
  • Le conflit s’intensifie : frappes en Iran, menaces contre des entreprises américaines, positions fermes d’Benjamin Netanyahu et exigences de Massoud Pezeshkian, sans signe de désescalade

WASHINGTON: Dans un nouveau revirement dont il est coutumier, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis quitteraient l'Iran "très bientôt", dans "deux ou trois semaines", peu importe qu'un accord soit conclu, et que le détroit d'Ormuz bloqué par la République islamique n'était plus son problème.

Après plus d'un mois de conflit, la guerre au Moyen-Orient, qui ébranle l'économie mondiale et a fait des milliers de morts, ne présente mercredi pas de signe de désescalade, malgré des tractations diplomatiques.

La journée de mardi a été marquée par des frappes tous azimuts sur l'Iran et une mise en garde des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, envers les entreprises américaines du secteur des hautes technologies implantées dans la région.

Le président américain, de son côté, continue de souffler le chaud et le froid: lui qui avait promis lundi d'"anéantir" la stratégique île iranienne de Kharg et d'autres cibles si un accord n'était pas trouvé "rapidement", a fait machine arrière mardi.

"Tout ce que j'ai à faire c'est partir de l'Iran et nous le ferons très bientôt", a ainsi affirmé Donald Trump. Il a ensuite évoqué un délai de "deux, peut-être trois semaines", et finalement peu importe selon lui qu'un accord soit trouvé avec la République islamique: c'est "sans importance".

"Nous partirons très bientôt. Et si la France ou un autre pays veut avoir son pétrole ou son gaz ils iront tout droit dans le détroit d'Ormuz (...) et ils se débrouilleront tout seuls. Je pense que ce sera un endroit très sûr en réalité, mais nous n'avons rien à voir avec ça", a-t-il poursuivi.

- "Espionnage" -

Il avait déjà affirmé mardi matin que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend de ce détroit stratégique, bloqué par l'Iran depuis le début du conflit.

La Maison Blanche a en tout cas annoncé que Donald Trump s'adresserait à la nation mercredi soir à 21H00 (01H00 GMT jeudi) pour "donner de nouvelles informations importantes sur l'Iran".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est quant à lui resté sur une ligne dure: "La campagne n'est pas terminée (...) nous allons continuer d'écraser le régime terroriste, nous renforcerons les zones de sécurité autour de nous et nous atteindrons nos objectifs", a-t-il affirmé lors d'une allocution télévisée.

De son côté, le président iranien Massoud Pezeshkian a réclamé pour mettre fin à la guerre, des "conditions essentielles", en particulier "les garanties nécessaires pour empêcher la répétition de l'agression", le versement de compensations financières et un arrêt des hostilités sur tous les fronts.

En attendant, les Gardiens de la Révolution ont listé dans un communiqué 18 entreprises américaines dont Google, Apple, Meta ou encore Tesla, les accusant d'"espionnage" et menaçant de "destruction" de leurs locaux en représailles à tout nouvel "assassinat" de responsables en Iran.

Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a lui affirmé que les prochains jours seraient "décisifs", tout en assurant que les discussions avec l'Iran "se renforcent".

"Je reçois des messages directement de (l'envoyé spécial américain Steve) Witkoff, comme auparavant, et cela ne signifie pas pour autant que nous soyons en négociations", a tempéré le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, sur Al Jazeera.

- "Interdiction de passage" -

Dans la soirée, plusieurs explosions ont été entendues dans le centre de Téhéran et selon les médias iraniens deux gros complexes sidérurgiques ont été frappés. Le gouvernement iranien avait indiqué plus tôt qu'une entreprise pharmaceutique avait été touchée, ainsi qu'une usine de dessalement sur l'île de Qeshm.

L'Union européenne a appelé l'Iran à garantir "la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, alors qu'une commission parlementaire iranienne a approuvé un projet visant à imposer des droits de passage aux navires transitant par ce goulet, selon des médias d'Etat. Le texte inclut une "interdiction de passage" pour les Etats-Unis et Israël.

Au Liban, le ministère de la Santé a annoncé tôt dans la nuit mercredi que des frappes israéliennes avaient fait sept morts, cinq à Beyrouth et deux au sud de la capitale.

Un "haut commandant" du Hezbollah ainsi qu'un "terroriste de haut rang" ont été frappés dans la région de Beyrouth, selon l'armée israélienne.

Dans la capitale libanaise, plus d'un millier de personnes fuyant les bombes ont trouvé refuge dans des tentes sous les gradins de la Cité sportive. "Nous vivions comme des rois dans nos maisons. Notre vie est devenue un calvaire", explique Khodr Salem, un commerçant qui se déplace à l'aide d'une béquille.

Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a déclaré que son pays avait l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, Beyrouth fustigeant une "nouvelle occupation" du pays.


Liban : dix pays européens et l'UE appellent à garantir la «sécurité» de la Finul 

De la fumée et des débris tourbillonnent sur le site d'une frappe israélienne qui a visé un bâtiment situé à proximité de l'autoroute menant à l'aéroport international de Beyrouth, le 31 mars 2026. (AFP)
De la fumée et des débris tourbillonnent sur le site d'une frappe israélienne qui a visé un bâtiment situé à proximité de l'autoroute menant à l'aéroport international de Beyrouth, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • "Nous réaffirmons notre ferme soutien au mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban dans le Sud-Liban et appelons à garantir que les canaux de déconfliction restent ouverts"
  • Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche soir dans le sud du pays, victime selon une source sécuritaire de l'ONU à l'AFP, d'un tir d'un char israélien

PARIS: Dix pays européens et l'Union européenne ont appelé mardi dans une déclaration conjointe à garantir la "sécurité et la sûreté" de la force de maintien de la paix de l'ONU Liban, dont trois militaires ont été tués ces derniers jours.

"Nous exigeons de l'ensemble des parties, en toutes circonstances, qu'elles garantissent la sécurité et la sûreté du personnel et des locaux de la Finul", ont affirmé dans cette déclaration les ministres des Affaires étrangères de la Belgique, de Chypre, de la Croatie, de la France, de la Grèce, de l'Italie, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni ainsi que la haute Représentante de l'Union européenne.

"Nous réaffirmons notre ferme soutien au mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban dans le Sud-Liban et appelons à garantir que les canaux de déconfliction restent ouverts", ajoutent les ministres, qui dénoncent des "pertes humaines inacceptables".

Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche soir dans le sud du pays, victime selon une source sécuritaire de l'ONU à l'AFP, d'un tir d'un char israélien. Deux autres Casques bleus indonésiens ont été tués le lendemain dans une explosion, qui pourrait être due à une mine, a indiqué la même source à l'AFP.

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit tenir mardi une réunion d'urgence après la mort des Casques bleus au Liban.

Dans leur déclaration, les ministres appellent également "Israël à éviter toute nouvelle aggravation du conflit, notamment par le biais d'une opération terrestre sur le territoire libanais" et condamnent "fermement les attaques du Hezbollah menées contre Israël en soutien à l'Iran".

Ils encouragent également le gouvernement libanais "à maintenir son cap en mettant en œuvre des mesures concrètes et irréversibles, à tous les niveaux, afin de rétablir sa souveraineté sur l'ensemble du territoire libanais, notamment concernant le monopole de l'État sur les armes"

La Finul, qui compte près de 8.200 soldats issus de 47 pays, est prise en étau entre Israël et le groupe chiite pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part, et l'Iran d'autre part, à la suite d'une attaque le 2 mars.