Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


Explosion dans un centre commercial à Taïwan: quatre morts, la piste du gaz évoquée

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  • Quatre personnes ont été tuées par une puissante explosion dans un centre commercial jeudi à Taïwan et une autre est "sans signe de vie", ont annoncé les pompiers, qui suspectent un drame provoqué par une fuite de gaz
  • Vingt-quatre personnes ont également été blessées dans l'explosion qui s'est produite dans l'espace de restauration au 12e étage du centre commercial Shin Kong Mitsukoshi, dans la ville de Taichung (centre), a annoncé l'Agence nationale des incendies

TAICHUNG: Quatre personnes ont été tuées par une puissante explosion dans un centre commercial jeudi à Taïwan et une autre est "sans signe de vie", ont annoncé les pompiers, qui suspectent un drame provoqué par une fuite de gaz.

Vingt-quatre personnes ont également été blessées dans l'explosion qui s'est produite dans l'espace de restauration au 12e étage du centre commercial Shin Kong Mitsukoshi, dans la ville de Taichung (centre), a annoncé l'Agence nationale des incendies.

Le site était fermé pour cause de travaux au moment de l'explosion, a précisé l'agence.

Des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et vérifiées par l'AFP montrent le moment de l'explosion. On y voit d'importants débris tombant dans la rue et de la poussière s'échappant de l'intérieur du bâtiment.

"Je travaillais dans le bâtiment de la mairie vers 11H30 (03H30 GMT) et, comme il se trouve juste à côté du grand magasin Shin Kong Mitsukoshi, j'ai ressenti une secousse", a indiqué la maire de la ville, Lu Shiow-yen.

"L'explosion est très grave et les secours sont en action", a-t-elle ajouté.

Au total, 56 véhicules de pompiers et 136 personnes, un chien et un drone ont été mobilisés pour les opérations de recherche et de sauvetage, a indiqué l'agence.

Le chef des pompiers de Taichung, Sun Fu-you, a déclaré aux journalistes que l'explosion semblait avoir été causée par du gaz, mais qu'il n'était pas certain qu'elle était liée aux travaux de construction.

Les pompiers ont demandé à la population de rester à l'écart du site de la catastrophe.

Comme un "tremblement de terre" 

"Il y a eu une secousse et mon lit tremblait", raconte Liao Yu-fu, 26 ans, habitant proche du lieu de l'explosion.

Le jeune homme a raconté à l'AFP que le bruit de l'explosion l'avait réveillé d'une sieste et qu'il avait cru qu'un "avion s'était écrasé sur une maison". "Le son a duré longtemps et j'ai eu peur".

Une femme qui se trouvait au sixième étage du magasin à ce moment-là a déclaré qu'il y avait eu une "très forte secousse" et que des débris avaient commencé à tomber.

"Au début, nous avons cru à un tremblement de terre", a déclaré cette femme à la chaîne de télévision locale TVBS.

"Lorsque j'ai descendu les escaliers, il y avait des bris de verre à tous les étages, à l'entrée de l'ascenseur. Tous les étages sont touchés".

Selon le maire, l'explosion a touché une vaste zone et au moins un passant figure parmi les victimes.

Une vidéo publiée sur les réseaux sociaux montre de gros morceaux de métal et des débris éparpillés sur le trottoir devant le grand magasin et les rues avoisinantes.

On peut voir au moins deux personnes allongées sur le sol et une autre qui semble recevoir des soins de la part des sauveteurs. Une autre vidéo montre des dégâts considérables à l'intérieur du grand magasin.

 


Donald Trump va rencontrer Vladimir Poutine en Arabie saoudite

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  • Le président américain : La date de la rencontre "n'a pas été fixée", mais elle aura lieu dans un "avenir assez proche"

RIYAD : Le président américain Donald Trump rencontrera son homologue russe Vladimir Poutine en Arabie saoudite pour leur première rencontre depuis son entrée en fonction en janvier.

L'annonce de M. Trump est intervenue après une conversation téléphonique de près de 90 minutes avec le dirigeant russe, au cours de laquelle ils ont discuté de la fin de l'offensive de Moscou en Ukraine, qui dure depuis près de trois ans.

"Nous nous attendons à nous rencontrer. En fait, nous nous attendons à ce qu'il vienne ici, que j'aille là-bas, et que nous nous rencontrions aussi probablement en Arabie saoudite la première fois, nous nous rencontrerons en Arabie saoudite, pour voir si nous pouvons faire quelque chose", a déclaré M. Trump à la presse dans le bureau ovale.

La date de la rencontre "n'a pas été fixée" mais elle aura lieu dans un "avenir pas trop lointain", a déclaré le président américain.

Il a laissé entendre que la réunion impliquerait le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. "Nous connaissons le prince héritier, et je pense que ce serait un très bon endroit pour se rencontrer".

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a annoncé plus tôt que M. Poutine avait invité M. Trump et des responsables de son administration à se rendre à Moscou pour discuter de l'Ukraine.

"Le président russe a invité le président américain à se rendre à Moscou et a exprimé sa volonté de recevoir des responsables américains en Russie dans ces domaines d'intérêt mutuel, y compris, bien sûr, le sujet du règlement ukrainien", a déclaré M. Peskov.

Cette invitation fait suite à l'annonce faite mercredi par M. Trump selon laquelle les pourparlers de paix commenceraient "immédiatement" et que l'Ukraine ne récupérerait probablement pas ses terres, ce qui a provoqué un tollé des deux côtés de l'Atlantique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Les frappes sur Kiev montrent que Poutine ne «se prépare pas à la paix», selon Zelensky

Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis. (AFP)
Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis. (AFP)
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  • Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis
  • Si le président américain Donald Trump parvient à amener l'Ukraine et la Russie à la table des négociations, "nous échangerons un territoire contre un autre", a affirmé M. Zelensky au quotidien britannique The Guardian

KIEV: Les frappes de missiles et de drones lancés mercredi par Moscou sur Kiev montrent que le président russe Vladimir Poutine ne "se prépare pas à la paix", a affirmé son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Ces frappes menées sur cinq districts de Kiev ont fait au moins un mort et trois blessés, a indiqué auparavant le maire de la capitale ukrainienne Vitali Klitschko sur Telegram.

"Poutine ne se prépare pas à la paix. Il continue de tuer des Ukrainiens et de détruire des villes. Seules des mesures fortes et une pression sur la Russie peuvent mettre fin à cette terreur", a déclaré M. Zelensky dans un message posté en ligne.

"Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est l'unité et le soutien de tous nos partenaires dans cette lutte pour une issue juste à la guerre", a-t-il souligné.

Le président Zelensky s'est dit prêt mardi à "un échange" de territoires avec la Russie, dans le cadre d'éventuelles négociations de paix sous l'égide des Etats-Unis.

Si le président américain Donald Trump parvient à amener l'Ukraine et la Russie à la table des négociations, "nous échangerons un territoire contre un autre", a affirmé M. Zelensky au quotidien britannique The Guardian, tout en ajoutant qu'il ne savait pas quel territoire Kiev demanderait en retour.

Le président ukrainien a estimé que l'Europe seule ne pourrait pas garantir la sécurité de son pays. "Les garanties de sécurité sans l'Amérique ne sont pas de vraies garanties de sécurité", a-t-il affirmé.

M. Zelensky doit rencontrer vendredi le vice-président américain J.D. Vance à la conférence sur la sécurité de Munich, en Allemagne, où sont également annoncés l'émissaire spécial américain sur l'Ukraine, Keith Kellogg, et le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

Donald Trump s'est engagé à mettre rapidement fin au "carnage" de la guerre en Ukraine, y compris en faisant pression sur Kiev, qui a reçu des milliards de dollars d'aide militaire de Washington sous son prédécesseur démocrate Joe Biden.

Sans certitude sur la pérennité de l'aide américaine, l'Ukraine est dans une position difficile alors que depuis un an, l'armée russe progresse.

Ces derniers mois Kiev et Moscou ont multiplié les frappes sur leurs infrastructures énergétiques réciproques.

Moscou a revendiqué mardi la prise d'un nouveau village dans la région ukrainienne de Donetsk (est), celui de Iassenové, situé à une dizaine de kilomètres à l'est de la région de Dnipropetrovsk, que les forces russes pourraient atteindre prochainement pour la première fois.