Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
Short Url
Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


Trêve de deux semaines entre les États-Unis, Israël et l’Iran

De la fumée s’élève à la suite de frappes sur Téhéran le 7 avril 2026. (AFP)
De la fumée s’élève à la suite de frappes sur Téhéran le 7 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • Un cessez-le-feu de deux semaines entre les États-Unis et l’Iran prévoit l’arrêt des attaques américaines et la réouverture du détroit d’Ormuz, avec des négociations prévues au Pakistan pour tenter d’aboutir à un accord durable
  • Des divergences majeures persistent (nucléaire, sanctions, présence militaire), et la trêve n’inclut pas le Liban, où les hostilités se poursuivent

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran se sont accordés mardi pour un cessez-le-feu de deux semaines, un peu plus d'une heure avant l'expiration de l'ultimatum de Donald Trump qui menaçait de détruire la République islamique.

Voici ce que l'on sait de la trêve entre les deux pays, qui devraient entamer vendredi des pourparlers au Pakistan, pays médiateur dans la guerre au Moyen-Orient.

La trêve selon Washington

Joint par l'AFP au téléphone, le président américain Donald Trump a déclaré mardi que pour Washington, la victoire était "totale et complète."

Les Etats-Unis vont interrompre les attaques sur l'Iran durant deux semaines, et Téhéran va en retour rouvrir temporairement le détroit d'Ormuz.

Téhéran a accepté "l'OUVERTURE TOTALE, IMMÉDIATE ET SÉCURISÉE du détroit d'Ormuz", a déclaré M. Trump dans un message publié sur son réseau Truth Social.

Le président américain a précisé que l'accord avait été conclu après s'être entretenu avec des dirigeants au Pakistan, pays médiateur dans la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février.

Il a affirmé que la question de l'uranium iranien serait "parfaitement réglée", pendant cette trêve.

M. Trump a justifié la guerre, accusant Téhéran d'enrichir de l'uranium dans le but de fabriquer une arme atomique, une affirmation qui n'est pas étayée par l'agence nucléaire de l'ONU et que l'Iran a démentie.

Dans un précédent plan visant à mettre fin aux hostilités, les Etats-Unis exigeaient que l'Iran cesse tout nouvel enrichissement, accepte des limites à son programme de missiles et mette fin à son soutien aux groupes armés de la région, ce qui a été refusé par Téhéran.

Ces exigences n'ont pas été communiquées dans la dernière trêve.

Le mois dernier, le dirigeant américain a déclaré que la "reddition inconditionnelle" de l'Iran serait le seul résultat acceptable pour mettre un terme à la guerre.

Et Téhéran?

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a confirmé que Téhéran allait garantir des traversées en sécurité du détroit d'Ormuz, où transitait avant la guerre 20% du brut mondial.

Un plan en 10 points proposé par l'Iran pour parvenir à la fin de la guerre, a été qualifié de "viable" par Donald Trump.

Il pourrait servir de base à d'éventuelles négociations plus tard cette semaine, mais comporte plusieurs points de blocage que Washington a jugé irréalisables par le passé.

Le plan exigerait "le maintien du contrôle iranien sur le détroit d’Ormuz, l'acceptation de l'enrichissement, la levée de toutes les sanctions primaires et secondaires", selon un communiqué publié par la République islamique.

Alors que la demande relative à l'enrichissement d'uranium ne figurait pas dans la version en anglais de la déclaration de Téhéran partagée par l'ONU, elle faisait partie de la version en persan diffusée par les médias d'Etat iraniens.

Parmi les autres exigences: le retrait des forces américaines du Moyen-Orient, la fin des attaques contre l'Iran et ses alliés, la libération des avoirs iraniens gelés et une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU rendant l'accord contraignant.

Le cessez-le-feu ne s'applique pas au Liban

Israël a annoncé soutenir la décision de Donald Trump de suspendre les attaques contre l'Iran, tout en précisant que la trêve n'incluait pas le Liban.

Au total, les frappes israéliennes au Liban ont tué 1.530 personnes depuis le début de la guerre entre le mouvement islamiste Hezbollah pro-iranien et Israël le 2 mars, a indiqué mardi le ministère de la Santé libanais.

Cette affirmation contredit une annonce faite plus tôt par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur dans le conflit, assurant que le cessez-le-feu s'appliquait "partout, y compris au Liban et ailleurs".

Et pour la suite?

M. Sharif a annoncé que le cessez-le-feu prenait effet immédiatement, et que des pourparlers commenceront vendredi dans la capitale pakistanaise avec des délégués des deux pays.

Les discussions auront pour but d'atteindre "un accord définitif", a-t-il déclaré.

L'Iran a annoncé qu'il consacrerait deux semaines aux négociations.

Le pétrole a chuté mercredi après l'annonce de la réouverture du détroit d'Ormuz dans le cadre de la trêve, alors que les approvisionnements mondiaux en pétrole et en gaz étaient sous pression depuis que l'Iran avait, de fait, fermé le passage.

La décongestion du détroit pourrait apporter un soulagement temporaire aux pays qui dépendent des importations de pétrole.


Trump: L'Iran « entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain»

Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains. (AFP)
Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains. (AFP)
Short Url
  • L'Iran "entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain" (mardi), a menacé lundi Donald Trump pendant une conférence de presse par ailleurs consacrée au spectaculaire sauvetage d'un aviateur américain
  • Le président a assuré que l'armée pourrait détruire en quatre heures les ponts et centrales électriques iraniennes, si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran expire sans résultat, mardi à 20h00 (00h00 GMT)

WASHINGTON: L'Iran "entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain" (mardi), a menacé lundi Donald Trump pendant une conférence de presse par ailleurs consacrée au spectaculaire sauvetage d'un aviateur américain.

Le président a assuré que l'armée pourrait détruire en quatre heures les ponts et centrales électriques iraniennes, si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran expire sans résultat, mardi à 20h00 (00h00 GMT).

Le républicain de 79 ans, qui a dit ne pas "s'inquiéter" de commettre des crimes de guerre si les Etats-Unis attaquaient réellement ces infrastructures civiles, a assuré que l'opération militaire américaine avait le soutien de la population iranienne.

Les Iraniens "seraient prêts à souffrir pour avoir la liberté", a déclaré Donald Trump lors d'une rare conférence de presse, en assurant que les Américains avaient intercepté de nombreux messages disant: "Continuez à bombarder".

Mais le président américain a comme à son habitude livré le même jour des propos contradictoires, certains allant dans le sens d'une aggravation, d'autres d'une résolution diplomatique du conflit débuté le 28 février.

"Bonne foi" 

Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains.

Le milliardaire a aussi décrit les difficultés de communication avec ces dirigeants en assurant que les négociations se faisaient "comme il y a 2.000 ans avec des enfants qui transportent un message dans un sens et l'autre".

Un peu plus tôt, en marge d'une célébration de la fête de Pâques dans les jardins de la Maison Blanche, il avait qualifié d'"étape très importante" une proposition de cessez-le-feu de 45 jours avancée par des pays médiateurs.

"Ce n'est pas encore assez bien", a toutefois aussi estimé le président américain sous l'oeil fixe d'une mascotte en costume de lapin.

Pendant sa conférence de presse, il a indiqué que l'une des conditions fixées à l'Iran dans les discussions était la réouverture du détroit d'Ormuz, cela après avoir plusieurs fois assuré ces derniers jours que le sort de cette artère vitale pour le commerce de pétrole lui était indifférent.

Si Donald Trump est allé à la rencontre des journalistes lundi, c'est d'abord pour vanter la spectaculaire opération de sauvetage d'un aviateur américain, qui lui a permis de chanter les louanges de l'armée alors que le conflit est impopulaire auprès de la majorité des Américains.

La mission a "capté l'attention du monde entier", s'est réjoui l'ancien animateur de téléréalité.

Il a donné de nombreux détails - ainsi sur l'engagement de plus de 170 avions militaires au total et sur la destruction de deux appareils que l'armée américaine a été contrainte d'abandonner sur place.

 "Stupides" 

Le chef du Pentagone Pete Hegseth, usant comme d'habitude d'un vocabulaire tantôt religieux tantôt viril, a dressé un parallèle entre le sauvetage de l'aviateur et la résurrection de Jésus Christ, célébrée à Pâques par les chrétiens.

Pendant sa conférence de presse, le président américain a aussi émis des menaces contre les journalistes ayant révélé la recherche en cours d'un membre d'équipage dont l'appareil avait été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, ainsi que leur source.

Il a aussi critiqué vivement les reporters de CNN et du New York Times.

Donald Trump a par ailleurs lancé, cette fois pendant son apparition du matin dans les jardins, que "si cela ne tenait qu'à lui", il s'emparerait du pétrole iranien mais a ajouté que "malheureusement, les Américains voudraient nous voir rentrer à la maison".

"Ils sont stupides", a-t-il répondu à un journaliste qui lui demandait ce qu'il pensait des opinions majoritairement défavorables sur la guerre.

Au pupitre de la salle de presse, l'ancien homme d'affaires a indiqué qu'il existait un plan dans lequel les Etats-Unis prélèveraient un droit de passage dans le détroit d'Ormuz, sans davantage de précisions.


Un nouveau pétrolier appartenant à une compagnie japonaise a franchi le détroit d'Ormuz

Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
Short Url
  • Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie
  • Le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient

TOKYO: Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit.

Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie, dont le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient.

Cette quasi-fermeture a entraîné des pénuries de carburant et une flambée des prix de l'énergie à travers le monde.

Une porte-parole de l'armateur nippon Mitsui OSK Lines a indiqué à l'AFP que le méthanier GPL Green Asha avait traversé le détroit. "Le personnel à bord comme la cargaison sont en sécurité", a-t-elle déclaré.

Samedi, le gouvernement indien avait déjà annoncé que le méthanier GPL Green Sanvi, également détenu par une filiale de Mitsui OSK, avait franchi le détroit en toute sécurité.

Et la veille, trois pétroliers, dont un codétenu par le groupe nippon, avaient traversé le détroit. Le navire Sohar LNG, également codétenu par Mistui OSK, était le premier méthanier de gaz naturel liquéfié à franchir le détroit depuis le 1er mars.

Les rares navires qui ont franchi ce point d'étranglement depuis le début de la guerre au Moyen-Orient ont emprunté un itinéraire approuvé par l'Iran à travers ses eaux près de l'île de Larak, surnommé le "péage de Téhéran" par la société de données maritime Lloyd's List Intelligence.