Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts (Photo, AP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ

  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers

LA HAYE: L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran, a annoncé mercredi la Cour.

Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'État iranien.

L'Iran a demandé à la CIJ, basée à La Haye, d'obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d'attentats de réclamer des dommages-intérêts aux Etats soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.

"Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales", affirme la plainte présentée par Téhéran.

"L'Iran demande respectueusement à la Cour de juger (...) qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran", ajoute le texte.

La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d'un avion ukrainien descendu par l'Iran deux ans plus tôt.

Abattu «par erreur»

Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l'avion "par erreur".

L'Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l'Iran soient remis aux victimes d'attaques du Hamas et du Hezbollah.

Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d'Américains tués lors de huit attentats ou prises d'otages en Argentine, en Israël, ou au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002.

Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l'égard d'Israël.

En 2016, l'Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d'attaques terroristes.

En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de deux milliards de dollars d'actifs de la banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.

L'Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d'importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.


Israël: l'épouse de Netanyahu s'en prend à un opposant, relayant une théorie du complot

Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
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  • Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari
  • M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré

JERUSALEM: Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées.

Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari.

M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré.

Ces propos ont suscité une levée de boucliers dans l'opposition. Le parti de M. Golan a vivement condamné sur son compte X des propos "vils et mensongers".

"La diffusion de théories du complot contre le général Yaïr Golan et la diffamation de son héroïsme le 7 octobre franchissent une ligne rouge qui frise la folie", a ajouté le mouvement.

Gadi Eizenkot, dirigeant du parti Yashar et principal opposant au Premier ministre, a également fustigé sur X "la théorie folle et mensongère du complot de trahison" propagée selon lui par l'entourage de M. Netanyahu pour "attiser la haine et perpétuer" son pouvoir.

Ces accusations font écho à des thèses complotistes récurrentes au sein d'une partie de la classe politique.

Selon un sondage réalisé pour la chaîne 13 en août, 40% des Israéliens et 63% des électeurs de la coalition actuelle estiment qu'une trahison interne a conduit au massacre du 7 octobre 2023.

L'attaque sans précédent du groupe armé palestinien Hamas contre Israël a fait 1.221 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP. Le Hamas avait également enlevé 251 personnes, emmenées à Gaza.

L'offensive lancée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait plus de 73.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Un cessez-le-feu précaire est en vigueur depuis octobre 2025.


Le secrétaire américain à l'Armée de terre démissionne après des mois de tension

Le secrétaire à l'Armée, Dan Driscoll, arrive pour la cérémonie de remise des diplômes de l'Académie militaire des États-Unis, qui se tient au Michie Stadium de l'Académie militaire des États-Unis, le 23 mai 2026 à West Point, dans l'État de New York. (Photo Adam Gray / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)
Le secrétaire à l'Armée, Dan Driscoll, arrive pour la cérémonie de remise des diplômes de l'Académie militaire des États-Unis, qui se tient au Michie Stadium de l'Académie militaire des États-Unis, le 23 mai 2026 à West Point, dans l'État de New York. (Photo Adam Gray / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)
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  • Le sénateur démocrate Jack Reed, plus haut responsable d'opposition au sein de la commission des Forces armées, a fait directement porter au chef du Pentagone la responsabilité de la démission de M. Driscoll
  • "Il est grand temps que le président Trump prenne conscience des dommages durables que Pete Hegseth inflige au département de la Défense", a-t-il déclaré

WASHINGTON: Le secrétaire américain à l'Armée de terre Dan Driscoll a remis sa démission, après des mois de tensions avec le ministre de la Défense Pete Hegseth, a confirmé lundi la Maison Blanche à l'AFP.

S'il est accepté, ce départ constituera le dernier bouleversement en date à la tête de l'institution, déjà secouée ces derniers mois par plusieurs mises à l'écart dont celle au printemps de son chef d'état-major, le général Randy George.

Dan Driscoll était le plus haut responsable civil de l'armée de terre depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche début 2025.

Sa démission a été révélée dans un premier temps par le Wall Street Journal en fin de journée lundi, puis reprise par plusieurs médias américains.

"Le secrétaire Driscoll s'est montré extrêmement efficace pour promouvoir le programme du président Trump (...) apportant un leadership remarquable lors d'opérations militaires historiques", a salué la Maison Blanche dans un communiqué.

Elle a jugé l'armée américaine "plus forte que jamais grâce à son travail aux côtés" de Donald Trump et du ministre de la Défense, Pete Hegseth.

Dan Driscoll a notamment été impliqué dans des négociations concernant la guerre en Ukraine, aux côtés des émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner.

Il est un ami proche du vice-président JD Vance, dont il a été camarade de promotion à la faculté de droit de la prestigieuse université de Yale.

Ses relations avec Pete Hegseth étaient en revanche notoirement mauvaises, selon les médias américains qui bruissaient de rumeurs sur son départ depuis plusieurs mois.

Le sénateur démocrate Jack Reed, plus haut responsable d'opposition au sein de la commission des Forces armées, a fait directement porter au chef du Pentagone la responsabilité de la démission de M. Driscoll.

"Il est grand temps que le président Trump prenne conscience des dommages durables que Pete Hegseth inflige au département de la Défense", a-t-il déclaré.

Ancien militaire ayant servi en Irak, Dan Driscoll s’est présenté sans succès au Congrès en 2020. Il a ensuite été conseiller dans l'équipe de campagne pour la réélection de Donald Trump en 2024.

Sa démission intervient cinq mois après l'éviction du chef d’état-major de l’Armée de terre, le général Randy George, limogé début avril.

Elle menace de facto de laisser l'armée de terre américaine sans direction civile ni militaire permanente.

Depuis l'éviction du général George, le poste de chef d'état-major de l'armée de terre est occupé par son ancien bras droit, le général Christopher LaNeve, vétéran des guerres d'Irak et d'Afghanistan désigné par Pete Hegseth pour assurer l'intérim.


Trump menace de bombarder «fort» l'Iran après de premiers échanges de frappes en un mois

Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
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  • "Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News
  • Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord"

WASHINGTON: Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse.

Pour la première fois depuis fin juillet, les forces américaines ont annoncé des bombardements contre "deux lanceurs iraniens (de roquettes) sur l'île de Larak", située dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Téhéran a riposté en attaquant au moyen de missiles et de drones des cibles américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis, tout en affirmant par la voix de son président Massoud Pezeshkian ne pas vouloir la poursuite de la guerre.

Alors que le conflit est entré dans son septième mois et que les négociations sont au point mort, ce regain des hostilités a semé l'inquiétude sur les marchés: les cours du pétrole sont repartis en hausse, le baril de Brent, référence internationale, dépassant le seuil symbolique des 90 dollars.

"Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News.

Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord".

En déplacement au Kirghizstan pour participer à un sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), il a rencontré le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif dont le pays joue le rôle de médiateur. Sont également attendus à ce rendez-vous les présidents chinois Xi Jinping et russe Vladimir Poutine.

"Escalade dangereuse" 

Selon le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), l'attaque contre Larak a été lancée après que les Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de l'Iran, ont été "observés en train de se préparer à lancer des roquettes chargées de mines marines" à Ormuz.

Les médias iraniens ont fait état de trois morts et sept blessés dans ces frappes.

Visée par les représailles iraniennes, la Jordanie a dit avoir abattu huit missiles ayant pénétré son espace aérien. Les Emirats ont eux détecté un drone au-dessus de ses eaux territoriales, dénonçant "une escalade dangereuse".

Mais les forces armées iraniennes ont mis en garde leurs voisins régionaux contre une "riposte bien plus forte" si toute nouvelle "agression" de Washington était lancée depuis leur territoire.

Les Gardiens ont par ailleurs affirmé avoir abattu deux drones américains au-dessus du détroit d'Ormuz.

Un tanker a également été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il franchissait le détroit dans le sens de la sortie, a affirmé lundi dans la soirée l'agence maritime britannique, UKMTO.

Ces dernières semaines avaient été marquées par une accalmie dans la région, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans le secteur du détroit d'Ormuz.

Ce passage maritime par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux est au coeur du conflit, Téhéran verrouillant son passage quasi en continu depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Protéger la circulation" 

En réponse, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens et se disent prêts "à protéger la libre circulation des échanges commerciaux", le Centcom affirmant avoir "achevé le déminage des voies de navigation internationales".

Mais lundi, la marine des Gardiens de la Révolution a affirmé qu'un "superpétrolier voyou" avait heurté deux mines navales lors d'une tentative "illégale" de franchir le détroit, ce que le Centcom a nié, dénonçant de la "désinformation".

Les négociations pour mettre fin au conflit sont dans l'impasse, alors qu'un protocole d'accord conclu mi-juin a volé en éclats le mois d'après.

Pour le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi, "la solution est claire et simple: les Etats-Unis doivent respecter leurs engagements et s'en tenir" à ce qui a été signé. "Tout rentrera alors dans l'ordre".

Face à ce conflit impopulaire et à l'approche des élections de mi-mandat, l'administration Trump mise sur la "guerre économique" contre l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales.

"On va continuer à faire pression" sur Téhéran, a insisté lundi le ministre des Finances, Scott Bessent, à l'occasion d'une série de réunions aux Etats-Unis avec ses homologues des pays du G20.