Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


Paris: l’Etat libanais doit agir et renforcer sa souveraineté pour éviter la destruction par Israël

Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau
  • Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts

PARIS: Face à l’embrasement que vit le Liban, la France tente d’activer tous les leviers diplomatiques dont elle dispose pour tenter de ramener le calme dans ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

À défaut d’être une puissance militaire engagée dans le conflit, Paris revendique un rôle d’influence et de médiation, mobilisant ses contacts internationaux, ses moyens de renseignement et son réseau diplomatique afin d’éviter que le pays ne sombre dans des scénarios catastrophiques.

Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau, en multipliant les contacts avec ses homologues et partenaires, notamment avec le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts.

La ligne française repose sur un principe simple : éviter l’envenimement du conflit et demander simultanément aux différentes parties de faire preuve de retenue.

Ainsi, la France appelle Israël à freiner ses opérations militaires au Liban et exige du Hezbollah qu’il cesse ses tirs de roquettes vers le territoire israélien.

Mais Paris considère que la balle est désormais dans le camp libanais, qui est sommé d’agir afin d’éviter que le pays ne soit détruit par les Israéliens.

Renforcer la souveraineté de l’État libanais

La clé de la stratégie française se situe surtout au niveau des autorités libanaises, confrontées à un choix difficile : s’employer à reprendre progressivement le contrôle de leur territoire dans les zones où le Hezbollah opère.

À ce niveau, la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire libanais est l’objectif central, d’autant plus que cette exigence est inscrite depuis des décennies dans les résolutions internationales concernant le Liban, notamment la résolution 1559 et la résolution 1701.

Pour la France, il s’agit donc moins d’imposer une solution militaire que de renforcer les institutions libanaises afin qu’elles puissent progressivement rétablir leur autorité.

Dans cette perspective, Paris se dit prêt à accroître son soutien à l’armée libanaise afin de lui donner les moyens de se déployer sur le terrain là où le Hezbollah opère aujourd’hui.

La France affirme être disposée à fournir davantage d’assistance, qu’il s’agisse de soutien logistique, de coopération militaire ou de partage de renseignements.

La présence du groupe aéronaval français dans la région constitue d’ailleurs un élément important de ce dispositif, constitué par le porte-avions Charles de Gaulle (R91) et plusieurs frégates françaises qui collectent des informations sur l’activité militaire régionale.

Ces capacités de surveillance permettent à Paris de disposer d’une vision très précise de la situation, et ces informations pourraient être mises au service de la stabilisation du Liban et du déploiement de ses forces armées, dans un cadre coordonné avec les partenaires internationaux.

Éviter l’escalade et relancer la voie diplomatique

La France cherche également à relancer un mécanisme diplomatique et sécuritaire mis en place en 2024 avec les États-Unis.

Ce mécanisme tripartite devait permettre de coordonner les efforts internationaux pour stabiliser la frontière israélo-libanaise, mais il est aujourd’hui en sommeil, notamment en raison du départ de l’officier américain chargé de l’animer.

Pour Paris, sa réactivation est essentielle afin d’éviter un vide sécuritaire dans la région. Cette question est d’autant plus urgente que la mission de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) doit s’achever prochainement et que, si rien ne vient la remplacer, un vide pourrait s’installer dans les zones sensibles du sud du Liban.

Dans ce contexte, les forces armées libanaises et les forces de sécurité intérieure seront amenées à assumer davantage de responsabilités, mais les modalités de ce redéploiement restent à définir.

Pour la France, la solution ne peut pas être uniquement militaire, surtout qu’une confrontation directe entre l’armée libanaise et le Hezbollah serait extrêmement risquée.

Cette armée reflète la diversité confessionnelle du pays, et une part importante de ses soldats appartient à la communauté chiite, ce qui rendrait une confrontation frontale particulièrement dangereuse et susceptible de raviver les fractures internes.

S’il est important pour Paris d’éviter la destruction du Liban par Israël, il est tout aussi important d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans une guerre civile.

La stratégie française consiste donc à renforcer progressivement la légitimité de l’État libanais afin de modifier l’équilibre des forces. L’idée serait de commencer par les zones où le déploiement de l’armée est le plus facile, avant d’étendre progressivement son contrôle à des territoires plus sensibles.

Parallèlement, Paris tente de mobiliser ses partenaires régionaux pour soutenir le Liban et affirme avoir obtenu des engagements de plusieurs pays du Golfe afin d’apporter une aide d’urgence à la population libanaise et de soutenir les institutions du pays.

Cette mobilisation vise à éviter l’effondrement d’un État déjà fragilisé par des années de crise économique et politique, mais Paris reconnaît cependant que la situation reste extrêmement préoccupante.

Les autorités françaises considèrent que les opérations militaires israéliennes s’effectuent aujourd’hui en dehors du cadre du droit international, et elles dénoncent également les tirs de roquettes du Hezbollah contre Israël, qualifiés d’actes terroristes visant des populations civiles.

Pour la France, aucune équivalence ne peut être établie entre les deux acteurs, mais la responsabilité du Hezbollah dans l’escalade initiale est également soulignée. Ce mouvement connaît parfaitement les conséquences de ses attaques contre Israël, et chaque tir entraîne une riposte disproportionnée susceptible d’aggraver la spirale de violence.

Malgré la gravité de la situation, Paris considère qu’une dynamique diplomatique pourrait encore émerger.

La composition d’une équipe de négociation par le président libanais ouvre une possibilité de dialogue avec Israël, et Paris, qui soutient cette démarche, se dit prêt à accompagner les discussions si les différentes parties l’acceptent.

La France insiste toutefois sur le fait que, pour être crédible auprès d’Israël, elle doit apparaître comme un interlocuteur capable d’entendre les préoccupations sécuritaires israéliennes tout en défendant la souveraineté libanaise.

Mais au final, Paris n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer une solution militaire ; elle tente cependant d’empêcher ce qu’elle considère comme le scénario le plus dangereux : l’extension de la guerre et la destruction du Liban.


Six soldats français blessés par une «attaque de drones» au Kurdistan irakien 

 Nechirvan Barzani, président de la région autonome du Kurdistan irakien, et Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, donnent une conférence de presse conjointe à Arbil, capitale de la région autonome kurde du nord de l'Irak, le 5 février 2026. (AFP)
Nechirvan Barzani, président de la région autonome du Kurdistan irakien, et Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, donnent une conférence de presse conjointe à Arbil, capitale de la région autonome kurde du nord de l'Irak, le 5 février 2026. (AFP)
Short Url
  • Selon le gouverneur d'Erbil, la frappe impliquait deux drones et a eu lieu sur une base située à Mala Qara située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest d'Erbil, la capitale de la région autonome du Kurdistan irakien
  • Cette attaque intervient peu après une autre frappe de drone ayant touché, sans faire de blessés, une base italienne située à Erbil dans une enceinte militaire accueillant d'autres contingents étrangers

PARIS: Six soldats français ont été blessés jeudi dans une "attaque de drones dans la région d'Erbil" au Kurdistan irakien, a appris l'AFP auprès de l'état-major français des Armées.

Ces militaires étaient "engagés dans des actions de formation à la lutte contre le terrorisme auprès de partenaires irakiens", a-t-il ajouté sans plus de précisions.

"Leur prise en charge a été immédiate vers le centre médical le plus proche", a toutefois précisé cette source.

Selon le gouverneur d'Erbil, la frappe impliquait deux drones et a eu lieu sur une base située à Mala Qara située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest d'Erbil, la capitale de la région autonome du Kurdistan irakien.

Cette attaque intervient peu après une autre frappe de drone ayant touché, sans faire de blessés, une base italienne située à Erbil dans une enceinte militaire accueillant d'autres contingents étrangers.

A la suite de cette frappe, les autorités italiennes ont annoncé retirer temporairement tout leur personnel militaire de cette base.

Dans le cadre d'une coalition internationale antijihadiste dirigée par Washington, des militaires de plusieurs pays, dont l'Italie et la France, entraînent au Kurdistan irakien des membres des forces de sécurité kurdes.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, la région autonome du Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques imputées à des factions pro-iraniennes et pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.

Le président français Emmanuel Macron a mis en avant ces derniers jours le "rôle défensif" de la France dans la guerre déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran et qui s'étend dans plusieurs pays de la région sous l'effet de tirs de missiles et de drones par Téhéran.

L'objectif est de "protéger les ressortissants français" dans la région et d'apporter un soutien aux partenaires de la France, comme le Liban ou les pays de la péninsule arabique, a-t-il expliqué.

Paris a dépêché pour cela un important dispositif aéronaval autour du porte-avions Charles-De-Gaulle en Méditerranée orientale. Ce dispositif est selon M. Macron appelé à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

 


Le sénateur Cadic: les pays du Golfe font preuve d’une grande résilience et maîtrise face à la crise

Lle sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ». (Photo site officiel Olivier Cadic)
Lle sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ». (Photo site officiel Olivier Cadic)
Short Url
  • Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés «  de montrer leur capacité de résistance ». 
  • Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés

PARIS: Les frappes récentes de l’Iran contre plusieurs États du Golfe représentent un test majeur pour la stabilité régionale, pour la solidité des alliances et pour la capacité de réaction collective des pays de la région, qui font preuve d’une grande capacité de résilience et de maîtrise.

C’est en tout cas le point exprimé par le sénateur Olivier Cadic, président du groupe sénatorial France-pays du Golfe, qui répondait aux questions de.Arab News en français, et qui estime que cette crise agit « comme un révélateur des équilibres géopolitiques au Moyen-Orient ».

Depuis le début de l’escalade, l’élément qui frappe particulièrement le sénateur c’est la volonté des États visés « de montrer leur capacité de résistance ». 

Cette posture a été particulièrement visible du côté des Émirats arabes unis, où les autorités ont projeté « l’image d’un pays capable de se défendre tout en maintenant son sang-froid face à la menace ».

Cette stratégie répond à un double objectif qui consiste d’une part, à démontrer que les infrastructures de défense de ces États sont solides et capables de faire face à des attaques sophistiquées, et d’autre part, rassurer les marchés, les investisseurs et les partenaires internationaux sur la stabilité de la région malgré les tensions.

Car au-delà de la dimension militaire immédiate, ces frappes ont aussi une portée politique, et pour Cadic, elles confirment les ambitions régionales de Téhéran. 

Dans cette perspective, il estime que la crise actuelle agit comme un révélateur, car les pays du Golfe se trouvent confrontés simultanément à une même menace et doivent désormais réfléchir à la manière d’y répondre collectivement.

La situation souligne-t-il met également en lumière le rôle particulier de l’Arabie saoudite, qui a engagé depuis plusieurs années une politique de détente avec l’Iran, notamment à travers un accord de rapprochement conclu en 2023 sous médiation chinoise. 

« Ce rapprochement visait avant tout à stabiliser la région afin de permettre au royaume de se concentrer sur son développement économique et ses grands projets de transformation ».

Réduire les tensions régionales

Pour Riyad, l’objectif était clair, il s’agissait de réduire les tensions régionales afin de favoriser l’investissement et la croissance, mais la crise actuelle est venue rappeler les limites de la diplomatie face à des rivalités stratégiques profondes.

Dans ce contexte tendu, la question du rôle des partenaires occidentaux, et notamment de la France, se pose avec acuité, Paris indique le sénateur entretient depuis longtemps des relations étroites avec plusieurs pays du Golfe et dispose d’une présence militaire dans la région. 

Ainsi la France pourrait contribuer à rassurer ses partenaires en renforçant sa coopération sécuritaire et en soutenant les efforts de défense régionale, « alors que la présence militaire accrue, tente d’envoyer un signal politique important, qui est celui d’un soutien concret face aux menaces extérieures ». 

Selon Cadic, la crise actuelle constitue également un test pour le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui rassemble six États de la péninsule arabique. 

Créée à l’origine comme une organisation de coopération économique, cette structure pourrait voir son rôle évoluer face aux défis sécuritaires, souligne-t-il à l’image de l’Union européenne, dont l’intégration s’est souvent renforcée à la faveur des crises.

Ainsi le CCG « pourrait sortir de cet épisode avec une coordination politique et militaire accrue », car confrontés à la même menace, « ses membres pourraient être amenés à approfondir leur coopération en matière de défense, de renseignement et de sécurité régionale ».

Parallèlement aux enjeux stratégiques, la crise commence déjà à produire des effets économiques concrets, le transport aérien est l’un des secteurs les plus immédiatement concerné, et les grands hubs régionaux, notamment à Doha, Dubaï ou Abou Dhabi, jouent un rôle central dans les liaisons internationales entre l’Europe, l’Asie et l’Océanie.

La perturbation de ces plateformes entraîne une désorganisation importante des routes aériennes mondiales, pour de nombreux voyageurs, il devient difficile de rejoindre certaines destinations, tandis que des passagers se retrouvent bloqués dans différents pays.

À plus long terme souligne Cadic, l’impact pourrait également se faire sentir sur les marchés de l’énergie, « toute tension dans la région du Golfe, qui demeure l’un des principaux centres de production pétrolière au monde, a des répercussions potentielles sur les prix du pétrole et sur l’économie mondiale ».

Enfin, cette crise pourrait avoir des conséquences sur la diplomatie d’équilibre que les États du Golfe ont longtemps cultivée, ces dernières années, ils ont cherché à entretenir des relations équilibrées avec plusieurs grandes puissances, notamment les États-Unis, la Chine, la Russie et la France.

Mais les tensions actuelles « pourraient conduire ces pays à réévaluer leurs partenariats stratégiques », car indique le sénateur, « dans les moments de crise, la question centrale devient celle de savoir quels alliés sont prêts à apporter un soutien réel ».