Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
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  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.


Municipales en France: percée de la gauche radicale, l'extrême droite s'installe

Sarah Knafo (au centre), candidate d'extrême droite du parti Reconquete! à la mairie de Paris, se promène parmi ses partisans et les représentants des médias après l'annonce des résultats du premier tour des élections municipales de 2026 à Paris, le 15 mars 2026. (AFP)
Sarah Knafo (au centre), candidate d'extrême droite du parti Reconquete! à la mairie de Paris, se promène parmi ses partisans et les représentants des médias après l'annonce des résultats du premier tour des élections municipales de 2026 à Paris, le 15 mars 2026. (AFP)
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  • Tard dans la nuit dimanche, les tractations ont commencé partout où de possibles triangulaires, quadran, quinquan, voire sextangulaires sont théoriquement possibles, puisqu'il suffit qu'une liste ait obtenu 10% pour qu'elle puisse se maintenir au 2e tour
  • A Toulouse (sud), 4e ville de France, où La France insoumise (LFI), le parti de gauche radicale dirigé par Jean-Luc Mélenchon, est arrivé à la surprise générale devant la liste de gauche menée par le Parti socialiste (PS)

PARIS: Au lendemain d'élections locales en France marquées par la percée de la gauche radicale et des scores favorables à l'extrême droite, des alliances délicates ont commencé à se nouer à gauche lundi en vue du second tour dimanche.

Les résultats ont placé en effet dimanche soir les forces politiques, et notamment la gauche, face à de nombreux dilemmes à treize mois de la prochaine présidentielle. Le scrutin a été marqué par une progression de l'abstention.

Tard dans la nuit dimanche, les tractations ont commencé partout où de possibles triangulaires, quadran, quinquan, voire sextangulaires sont théoriquement possibles, puisqu'il suffit qu'une liste ait obtenu 10% pour qu'elle puisse se maintenir au second tour.

A Toulouse (sud), 4e ville de France, où La France insoumise (LFI), le parti de gauche radicale dirigé par Jean-Luc Mélenchon, est arrivé à la surprise générale devant la liste de gauche menée par le Parti socialiste (PS), une "liste commune" a été annoncée dès lundi matin.

A Lille (nord), les discussions ont débuté entre les trois forces de gauche arrivées en tête, socialistes et insoumis cherchant une alliance avec les Écologistes.

A Besançon (est), la maire écologiste sortante, largement distancée par le candidat Les Républicains (LR, droite), a annoncé son ralliement à LFI pour "battre la droite".

A Lyon (centre-est) également, la candidate LFI espère une fusion avec la liste de l'écologiste sortant Grégory Doucet contre le candidat de droite Jean-Michel Aulas, ancien patron de l'Olympique lyonnais.

Mais à Paris et Marseille, 2e ville de France, les négociations s'annoncent plus ardues après des campagnes extrêment tendues entre PS et LFI.

A Paris, le candidat socialiste Emmanuel Grégoire a certes largement distancé sa concurrente de droite Rachida Dati, ex-ministre de la Culture, d'au moins dix points et semble en mesure de permettre à la gauche hors-LFI de conserver la capitale.

Mais la candidate Insoumise Sophia Chikirou, qui a passé le cap des 10%, risque de lui mettre des bâtons dans les roues.

Faute de fusion, elle se maintiendra, a-t-elle assuré. Le socialiste a toujours exclu la moindre alliance avec LFI.

"Tradition à gauche" 

En face, le candidat centriste Pierre-Yves Bournazel va lui aussi devoir décider s'il répond à l'appel au "rassemblement" lancé par Rachida Dati.

Pour la gauche, la situation est plus complexe encore à Marseille, où le sortant Benoît Payan est au coude-à-coude avec Franck Allisio (Rassemblement national, RN).

M. Payan a affirmé qu'il n'était "pas question de faire la moindre tambouille avec qui que ce soit". Une position jugée "irresponsable" par le LFI Sébastien Delogu, lui aussi qualifié.

Les choix pour le second tour du 22 mars devront être tranchés au plus tard mardi soir, date-butoir pour les têtes de liste ayant obtenu plus de 10% des voix dimanche qui devront dire si elles se maintiennent, fusionnent ou se désistent.

Lundi matin, les stratèges des partis ont développé leurs argumentaires.

Répétant qu'il n'y aurait pas d'"accord national", le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a demandé "solennellement" à LFI de se retirer à Marseille, tout en évoquant des alliances locales possibles, comme à Nantes (ouest).

Forte de ses bons résultats dans les grandes villes, de sa victoire à Saint-Denis (nord de Paris) et de son score très prometteur à Roubaix (nord), LFI continue de mettre la pression sur le reste de la gauche.

Son coordinateur Manuel Bompard a répété son souhait d'"une fusion entre les différentes listes (de gauche) pour battre la droite et l'extrême droite, comme d'ailleurs c'est la tradition à gauche depuis la nuit des temps".

A rebours, l'ancien président François Hollande ou le très probable candidat Place publique (gauche) à la présidentielle Raphaël Glucksmann semblent prêts à prendre le risque de voir des villes basculer à droite plutôt que de passer un accord avec le parti mélenchoniste.

Défendant le principe d'alliances locales, la cheffe des Écologistes Marine Tondelier a, pour sa part, estimé que refuser tout accord avec LFI "a un coût pour les habitants (des) villes qui avaient besoin de politiques de gauche et écolos".

De son côté, le RN, qui revendique 24 communes remportées et est en tête dans 60 autres, selon son vice-président Sébastien Chenu, a appelé les électeurs LR au "vote utile" au second tour pour faire barrage à la gauche.

Le RN, qui cherche à amplifier sa dynamique en vue de 2027, a vu plusieurs maires sortants être réélus comme Louis Aliot à Perpignan (sud).

A Nice (sud), son allié Eric Ciotti est très bien parti dans sa lutte fratricide contre Christian Estrosi, symbole d'un score en demi-teinte du bloc macroniste.

Seul l'ex-Premier ministre Édouard Philippe lui redonne quelques couleurs, avec une dizaine de points d'avance sur son concurrent communiste au Havre (nord-ouest).

 


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.