Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


Hommage national à Lionel Jospin aux Invalides

Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
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  • La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu
  • De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS

PARIS: Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002.

La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu, des membres du gouvernement, des présidents des deux Chambres et ceux des commissions et groupes parlementaires.

De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS Laurent Fabius, Édith Cresson ou encore Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Mais sans Jean-Luc Mélenchon, qui s'est plaint jeudi de ne pas avoir été invité, ce que démentent l'Élysée et les proches de l'ancien Premier ministre. L'ancien ministre de l'Enseignement professionnel (2000-2002) a ensuite assuré avoir été invité par sms jeudi "matin", un délai trop court pour "être présent à Paris".

Le cercueil fera son entrée à 11H05 dans la cour, sur une marche funèbre, au pas du tambour. Suivront l'éloge funèbre du chef de l'État, la sonnerie "Aux Morts", une minute de silence et la Marseillaise. La garde républicaine doit interpréter la chanson de Jacques Prévert et Vladimir Kosma, "Les Feuilles mortes", que Lionel Jospin avait lui-même interprétée dans une émission télévisée en 1984.

"Le souvenir d'un homme droit, construit, au service des autres (...) un homme comme il y en a peu aujourd'hui", a déclaré aux journalistes Dominique Strauss-Kahn, son ancien ministre des Finances en arrivant aux Invalides.

Les obsèques de Lionel Jospin, décédé à l'âge de 88 ans, se dérouleront à 14H30 au cimetière parisien du Montparnasse.

Plusieurs milliers de personnes sont attendues pour cet hommage plus personnel ouvert au public, durant lequel François Hollande, à la tête du PS quand Lionel Jospin était à Matignon, Martine Aubry, son emblématique ministre du Travail, Daniel Vaillant, ex-ministre de l'Intérieur ou encore Pierre Moscovici, à l'époque chargé des Affaires européennes, prendront la parole.

A cette occasion, le PS invite chaque militant à apporter une rose et des cahiers d'hommage seront ouverts dans l'ensemble des fédérations.


Le Louvre-Lens explore les orientalismes, des 1001 Nuits à l'art contemporain

Photo de l’exposition « Par-delà les Mille et une nuits » au Louvre-Lens (24 mars 2026). L’exposition réunit une remarquable collection du département des arts de l’islam du Musée du Louvre, avec près de 300 chefs-d’œuvre exposés ensemble pour la première fois. (AFP)
Photo de l’exposition « Par-delà les Mille et une nuits » au Louvre-Lens (24 mars 2026). L’exposition réunit une remarquable collection du département des arts de l’islam du Musée du Louvre, avec près de 300 chefs-d’œuvre exposés ensemble pour la première fois. (AFP)
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  • Au Louvre-Lens, une exposition explore les échanges entre Orient et Occident à travers des œuvres d’art islamique, des objets historiques et des créations contemporaines, en questionnant la frontière entre réalité et imaginaire
  • Elle déconstruit les stéréotypes hérités notamment des Les Mille et Une Nuits et de l’orientalisme, en offrant un contexte historique et un regard critique sur ces représentations

PARIS: Le Louvre-Lens présente jusqu'au 20 juillet plusieurs centaines d'objets et oeuvres d'art islamique ainsi que des créations contemporaines, racontant les échanges entre Orient et Occident avant et après l'orientalisme des Mille et Une Nuits, emmenant le spectateur "au-delà" des clichés.

L'exposition mêle de façon aussi ludique que savante des pièces maîtresses du département d'art islamique du Louvre aux costumes de scènes exubérants du Bourgeois gentilhomme de Molière, exagérant le stéréotype du sultan ottoman, en passant par d'émouvantes collections de céramiques ayant inspiré le peintre Eugène Delacroix.

A l'image des contes des Mille et Une Nuits, les juxtapositions posent la question de la frontière "entre récit historique et imaginaire, ce que nous savons et ce que nous avons construit, à partir de nos connaissances, mais qui dérive vers l'imaginaire", explique Gwenaëlle Fellinger, conservatrice en chef au département des arts de l'islam au Louvre.

Préjugés, stéréotypes: l'exposition "montre le contexte pour comprendre comment ils se construisent (...), voir ce qu'il y a derrière, aller au-delà". L'objectif: "approfondir la connaissance, donner le contexte historique", "à chacun ensuite de se faire son opinion", souligne la conservatrice, commissaire scientifique de l'exposition présentée au coeur du bassin minier du Pas-de-Calais.

On peut ainsi admirer des gemmes enchâssées ou des fioles en cristal de roche ramenées de la rive Est de la Méditerranée dès le Moyen-Âge, dont certains sont auréolés d'une légendaire origine diplomatique: ils sont présentés comme des cadeaux offerts par le calife Haroun al-Rachid à l'empereur Charlemagne.

Des tableaux du XIXe siècle et extraits de films du XXe siècle montrent à quel point le mythe des ambassades fastueuses entre les deux souverains a fasciné à travers les siècles.

Une magnifique cuve mamelouk en laiton martelé, ornée d'un foisonnement d'animaux et chasseurs ou soldats aux traits finement ciselés dans de l'argent incrusté, incarne l'évolution des regards sur le temps long.

D'une virtuosité exceptionnelle, ce chef-d'oeuvre a été nommé au XVIIIe siècle "baptistère de Saint-Louis" en référence à Louis IX. Réalisé en Syrie vers 1340, il est en réalité nettement postérieur au roi de France décédé en Tunisie en 1270 lors d'une croisade, mais la légende royale est si tenace que le bassin a servi pour le baptême de Louis XIII en 1606.

Exposés en écho d'oeuvres d'Ingres ou de Matisse, deux peintres contemporains, l'Iranienne Nazanin Pouyandeh, et le Franco-palestinien Rayan Yasmineh, détournent le motif de l'odalisque, cette femme lascive incarnant une vision exotique et déformée de l'Orient, pour interroger ces clichés associés au colonialisme.

L'exposition qui a ouvert au public mercredi s'achève sur une salle de lecture, comme une invitation à poursuivre ce regard critique et construire sa propre vision.


Le G7 met l’accent sur la réforme de la gouvernance mondiale, la sécurité et la reconstruction

Drapeaux de l’Union européenne, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France, du Canada, de l’Italie et du Japon lors de la conférence de presse d’ouverture des volets Finance et Numérique de la présidence française du G7 à Paris, le 3 février 2026. (AFP)
Drapeaux de l’Union européenne, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France, du Canada, de l’Italie et du Japon lors de la conférence de presse d’ouverture des volets Finance et Numérique de la présidence française du G7 à Paris, le 3 février 2026. (AFP)
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  • Les discussions du G7 (26–27 mars 2026) porteront sur la réforme de la gouvernance mondiale, la reconstruction et les menaces sécuritaires globales, notamment l’Ukraine et l’Iran
  • Parmi les résultats attendus figurent la création de nouveaux organes de coordination et de task forces sur le maintien de la paix et le narcotrafic, ainsi que des conférences de suivi en 2026

​​​​​​DUBAÏ : La prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères du G7, prévue à partir du jeudi 26 mars 2026, réunira six sessions structurées sur deux jours, avec un accent fort mis sur la sécurité internationale, les efforts de reconstruction et la réforme des systèmes de gouvernance mondiale, selon un diplomate français.

La réunion s’ouvrira sur ce que les responsables ont décrit comme une discussion fondatrice sur la « réforme de la gouvernance mondiale », donnant le ton de l’ensemble des travaux.

La rencontre ministérielle sera organisée en six sessions les 26 et 27 mars 2026. Les trois premières incluront les membres du G7 ainsi que des partenaires invités — Arabie saoudite, Corée du Sud, Brésil, Inde et Ukraine — avant de basculer vers des sessions réservées aux membres du G7.

« La réunion ministérielle du G7 comprendra six sessions sur deux jours », a confirmé le diplomate français, soulignant une architecture pensée pour équilibrer dialogue inclusif et coordination interne.

Jour 1 : gouvernance, reconstruction et sécurité régionale

La première session portera sur la réforme des systèmes de gouvernance mondiale, incluant l’efficacité des missions de maintien de la paix et les efforts visant à « rationaliser la logistique de l’aide humanitaire afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité ».

La deuxième session sera consacrée aux enjeux de reconstruction dans plusieurs régions. Un accent particulier sera mis sur la restauration de l’arche de confinement de Tchernobyl. Comme l’a expliqué le diplomate : « À l’approche du 40e anniversaire de l’explosion de Tchernobyl, nous travaillerons sur notre capacité à réparer cette arche. » La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) jouera un rôle central, avec pour la première fois une estimation globale des coûts, évaluée à « des centaines de millions au minimum », a-t-il ajouté.

Cette session abordera également la lutte contre le trafic de captagon en Syrie et au Moyen-Orient, ainsi que les initiatives d’intégration économique régionale. Le diplomate a insisté sur « un besoin considérable de reconstruction dans la région ».

Jour 2 : souveraineté et crises globales

Le 27 mars, avec l’arrivée du secrétaire d’État américain Marco Rubio, les discussions se poursuivront avec une session consacrée aux « menaces horizontales et à la souveraineté ». Celle-ci inclut le lancement d’une task force du G7 visant à créer un réseau coordonné de ports pour lutter contre le narcotrafic.

Parmi les autres initiatives figurent la conférence régionale de sécurité dans les Caraïbes, prévue en juillet 2026 en Martinique, ainsi que la cinquième conférence « No Money for Terror » le 19 mai 2026. Les discussions incluront également la sécurité des minerais critiques, avec des initiatives américaines et canadiennes.

Les trois dernières sessions, réservées aux membres du G7, traiteront des dossiers géopolitiques les plus sensibles.

Ukraine, Iran et autres foyers de tensions internationales

La quatrième session sera consacrée à l’Ukraine, abordant les volets énergétique, économique et militaire du soutien, ainsi que la pression exercée sur la Russie. La participation du ministre ukrainien des Affaires étrangères est attendue. Les discussions reviendront sur le projet de l’arche de Tchernobyl ainsi que sur le soutien plus large à la résilience énergétique.

La cinquième session portera sur l’Iran, notamment les programmes nucléaires et balistiques, la sécurité maritime et la liberté de navigation.

La dernière session abordera les enjeux de paix et de sécurité dans plusieurs régions, dont l’Indo-Pacifique, le Soudan, Haïti, Gaza, le Venezuela et Cuba.

Le diplomate français a souligné l’importance de la flexibilité diplomatique : « Nous privilégions, et c’est une volonté, autant que possible, les échanges libres et informels, ce qui est dans l’esprit du G7. »

Les journalistes n’auront pas accès aux sessions mais pourront suivre les débats depuis un centre de presse dédié. Deux conférences de presse de la présidence française sont prévues jeudi à 18h45 et vendredi à 16h00, diffusées en direct sur les réseaux du ministère français des Affaires étrangères.

Parmi les résultats attendus figurent la création d’un comité de coordination pour les missions de maintien de la paix et le lancement d’une task force du G7 contre le narcotrafic via les réseaux portuaires. Des conférences régionales de suivi sont également prévues dans les Caraïbes et sur le trafic de captagon au Moyen-Orient.

La cinquième conférence « No Money for Terror » se tiendra le 19 mai 2026, consacrée à la lutte contre le financement du terrorisme.

Des réunions informelles sont également prévues en septembre lors de l’Assemblée générale de l’ONU et en novembre à Marseille, et avant le sommet des chefs d’État du G7 à Évian du 15 au 17 juin 2026.

Le diplomate a présenté cet agenda comme visant à produire des « résultats concrets » en matière de sécurité, de reconstruction et de réforme de la gouvernance, tout en préservant la tradition de coordination formelle et d’échanges informels du G7.