Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


Macron reçoit lundi le sultan d'Oman, acteur-clé du détroit d'Ormuz

Le président français Emmanuel Macron s'adresse à la presse à l'issue de la réunion des chefs d'État du Groupe des cinq européens (E5) et du secrétaire général de l'OTAN, le 24 juin 2026, à la Chancellerie à Berlin, en Allemagne. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse à la presse à l'issue de la réunion des chefs d'État du Groupe des cinq européens (E5) et du secrétaire général de l'OTAN, le 24 juin 2026, à la Chancellerie à Berlin, en Allemagne. (AFP)
  • Le président Emmanuel Macron recevra lundi le sultan d’Oman, Haïtham ben Tariq, pour renforcer les relations bilatérales et défendre une réouverture libre du détroit d’Ormuz
  • Les deux dirigeants évoqueront la désescalade régionale, la sécurité maritime et le renforcement de la coopération franco-omanaise

PARIS: Emmanuel Macron va recevoir lundi le sultan d'Oman Haïtham ben Tariq pour la première visite en France du dirigeant du pays du Golfe riverain du détroit d'Ormuz, auprès duquel il plaidera pour la réouverture "libre et sans condition" de ce passage maritime stratégique.

"Les échanges permettront de réaffirmer l'importance du soutien à la désescalade régionale et aborderont la sécurisation des voies maritimes qui passe par un passage libre et sans condition dans le détroit d'Ormuz", a déclaré vendredi la présidence française dans un communiqué.

Malgré l'accord conclu mi-juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur: Téhéran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre et auxquels Washington s'oppose.

Ce passage large d'une trentaine de kilomètres entre l'Iran et Oman, est ultrastratégique: 20% du commerce mondial d'hydrocarbures y transitait avant la guerre. Et son blocage, durant le conflit, a eu un lourd impact sur toute l'économie mondiale.

La France et le Royaume-Uni ont rassemblé une coalition de pays non belligérants prêts à mener une mission maritime de sécurisation et déminage d'Ormuz maintenant que les armes se sont tues.

A l'issue du sommet du G7 d'Evian, en France, le président français avait affirmé qu'il s'agissait d'une "proposition" qui dépendait "des accords passés entre l'Iran, les Etats-Unis d'Amérique, avec l'accord aussi d'Oman".

Or le président américain Donald Trump n'avait manifesté qu'un intérêt relatif en public pour cette mission. Les capacités de déminage en mer des pays de la coalition avaient toutefois attiré son attention durant le G7, selon un diplomate participant au sommet.

Emmanuel Macron et le sultan d'Oman s'entretiendront d'abord à la mi-journée au palais de l'Elysée, où des accords seront signés, puis s'exprimeront tous deux dans l'après-midi à l'ouverture d'un forum d'affaires dans un hôtel de la capitale française.

Cette visite "confirme la relation renforcée entre la France et le Sultanat d'Oman dans de nombreux domaines, notamment économique, scientifique, culturel ou encore industriel", estime l'Elysée.


Deux tiers de la France en alerte canicule maximale, décrue des températures à l'horizon

A winegrower protects himself from the sun under an umbrella as he works in Burgundy vineyards in Gevrey-Chambertin, central-eastern France, on May 28, 2026 as a heatwave hits France. (AFP)
A winegrower protects himself from the sun under an umbrella as he works in Burgundy vineyards in Gevrey-Chambertin, central-eastern France, on May 28, 2026 as a heatwave hits France. (AFP)
  • La France reste fortement touchée par une canicule exceptionnelle, avec 61 départements toujours en vigilance rouge, même si une baisse progressive des températures est attendue à partir de l'ouest
  • La vague de chaleur perturbe les services publics et l'économie : hôpitaux sous tension, événements annulés ou reportés, coupures d'électricité et impacts sanitaires croissants en France et ailleurs en Europe

PARIS: Deux tiers de la France restent vendredi écrasés par une canicule d'ampleur exceptionnelle à l'échelle européenne, mais quelques départements sortent du niveau d'alerte maximale et une baisse progressive des températures pointe à l'horizon.

Avec 61 départements en vigilance rouge vendredi, la canicule reflue légèrement après le pic de l'épisode atteint la veille.

Onze de ces départements devraient passer en vigilance orange vendredi à 22H00, selon Météo-France, et treize autres seront rétrogradés samedi à 06H00.

"L'air le plus chaud va progressivement se décaler vers l'Est du pays", explique Météo-France, ajoutant que "de l'air plus frais commence à gagner par l'ouest et le nord-ouest".

Le préfet de police de Paris a averti qu'il était possible que des événements festifs prévus ce week-end, notamment la Marche des fiertés samedi, soient annulées par arrêté, alors que le système hospitalier est "saturé".

Une Marche des fiertés à Lyon prévue samedi a déjà été reportée à septembre, et les courses "We run" à Paris du week-end ont été annulées. Plusieurs milliers de personnes étaient attendues.

D'ici là, plus de 850.000 collégiens passent dès vendredi les épreuves du brevet. Si certains oraux du baccalauréat ont été reportés de quelques jours pour faire face à la vague de chaleur historique, le brevet des collèges est bien maintenu, avec le français au programme vendredi matin.

Les collégiens pourront, "évidemment", "à tout moment, au cours de l'épreuve, aller se rafraîchir, de l'eau sera distribuée", a affirmé jeudi sur France 2 le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Emmanuel Macron a assuré jeudi qu'un "gros travail a été fait" par la France contre le réchauffement climatique, mais qu'on "ne s'adapte pas à un pic" qui n'a "jamais eu d'équivalent dans notre histoire".

La chaleur ne se limite pas aux frontières de l'Hexagone, et ce sont au moins 101 millions d'Européens qui ont enduré des températures supérieures à 35°C jeudi.

Comme la Suisse, le Royaume-Uni a battu son record de chaleur pour un mois de juin, tandis que le service d'ambulances londonien a enregistré son "record historique d'interventions pour des urgences vitales" mercredi.

- "Mortalité en hausse" -

Les conséquences sanitaires commencent à émerger: au moins 212 décès pouvant être attribués à la vague de chaleur ont été recensés de dimanche à mercredi en Espagne, contre 98 à la même période 2025, selon des données publiées par l'Institut de santé Carlos III à Madrid.

De son côté, le maire de Paris Emmanuel Grégoire a évoqué une "mortalité en hausse", sans précision chiffrée, dans la capitale française où le thermomètre a franchi mercredi pour la quatrième fois en 150 ans les 40°C.

Les infrastructures souffrent également des températures, et 50.000 foyers étaient privés d'électricité, notamment dans les Yvelines (33.000), Hauts-de-Seine (7.400) et Gironde (5.700), selon le gestionnaire Enedis, qui a activé sa force d'intervention rapide électricité (FIRE).

L'activité économique est elle aussi perturbée, avec par exemple le célèbre fabricant de cocottes en fonte émaillée Le Creuset qui a suspendu sa production dans l'Aisne de mercredi après-midi jusqu'à lundi.

Les  canicules à répétition  sont  un marqueur sans équivoque du changement climatique, causé principalement par la combustion d'énergies fossiles par les humains.

"Inévitablement, nous allons expérimenter plus de ce que l'on vient de vivre ces derniers jours", a prévenu mercredi Jim Skea, le président du Giec, groupe d'experts sur le climat travaillant pour le compte de l'ONU.

Le réchauffement dans certaines régions ou les océans va au-delà des prévisions des scientifiques, a-t-il expliqué.


Macron et Meloni vont mettre en scène leur "bonne entente" sur la Côte d'Azur

La Première ministre italienne Giorgia Meloni (à gauche) et le président français Emmanuel Macron posent lors de l’accueil officiel dans le cadre du sommet du G7, à Évian, dans l’est de la France, le 15 juin 2026. (AFP)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni (à gauche) et le président français Emmanuel Macron posent lors de l’accueil officiel dans le cadre du sommet du G7, à Évian, dans l’est de la France, le 15 juin 2026. (AFP)
  • Le sommet d’Antibes marque un réchauffement des relations entre Emmanuel Macron et Giorgia Meloni après plusieurs années de tensions, avec la volonté affichée de renforcer la coopération franco-italienne sur les dossiers européens et internationaux
  • Paris et Rome veulent approfondir leurs partenariats stratégiques dans la défense, l’espace, l’énergie et l’industrie, notamment autour du système SAMP/T, des satellites européens et du nucléaire civil

ANTIBES: Emmanuel Macron et Giorgia Meloni se retrouvent jeudi à Antibes, sur la Côte d'Azur, pour le premier sommet franco-italien depuis 2020, un rendez-vous très attendu destiné à donner un nouvel élan à la relation entre les deux voisins après une série de dissonances.

Ce sera aussi le premier rendez-vous de ce genre depuis l'entrée en vigueur en 2021 du Traité du Quirinal, qui a rehaussé la relation bilatérale au niveau de celle entre Paris et Berlin, et surtout depuis l'entrée en fonction de Giorgia Meloni, issue du parti post-fasciste Frères d'Italie, en octobre 2022.

Initialement envisagé sur deux jours en avril à Toulouse, le sommet se résumera à quelques heures jeudi après-midi, avec des entretiens, des signatures d'accords et une conférence de presse, avant un dîner de travail.

Mais l'ambiance promet d'être détendue dans le décor raffiné de la Villa Eilenroc, auguste demeure du 19e siècle surplombant la Méditerranée, qui accueillera les discussions après une visite au musée Picasso d'Antibes.

Oubliés les piques, accrocs et crises entre les deux dirigeants politiquement antagonistes mais déterminés à prendre chacun la lumière sur la scène européenne?

L'Elysée, balayant "l'écume et le commentaire" sur ces tensions, n'a qu'un mot d'ordre, le "retour aux fondamentaux de la relation franco-italienne".

- "Sur les deux joues" -

Et elle ne manque pas d'atouts, avec plus de 100 milliards d'euros d'échanges de biens en 2025 et de multiples coopérations, de la défense à l'énergie en passant par l'espace.

L'heure est donc ces derniers mois à la bonne entente, d'autant plus que Giorgia Meloni a pris, après une lune de miel très appuyée, ses distances avec Donald Trump au prix d'échanges acerbes ces derniers jours.

"Meloni a misé sur l'alliance avec Donald Trump", mais leur passe d'armes "démontre que les nationalistes et les nationalismes ne parviennent pas à s'allier", dit à l'AFP Sergio Fabbrini, professeur de relations internationales à l'Université Luiss de Rome. La cheffe du gouvernement italien est donc "contrainte de revenir dans le giron de l'Union européenne", dans la poursuite de sa tentative "d'apaisement des tensions" avec le reste des 27.

Pour Marc Lazar, spécialiste de l'Italie à Sciences Po Paris, ils vont donc "s'embrasser sur les deux joues comme du bon pain, elle va arrêter de faire la gueule quand elle voit Macron et vice-versa".

Dès la fin 2022, la relation avait viré à l'orage autour d'un bateau de migrants que Rome refusait d'accueillir, contraignant Paris à le faire.

En février encore, Emmanuel Macron invitait l'Italienne à cesser de "commenter ce qui se passe chez les autres", après la mort en France d'un militant identitaire. "Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés", avait-il lancé sans ménagement.

- Missiles et satellites -

Mais les deux pays ont intérêt à s'entendre. "C'est une relation d'évidence (...) Nous avons besoin l'un de l'autre", concède l'Elysée, quand, côté italien, on insiste sur l'"importance stratégique" de la "coordination entre Rome et Paris" sur les dossiers européens et internationaux en ces temps de chambardement géopolitique.

Sur l'Ukraine d'abord, les positions convergent même si la Première ministre exclut d'y envoyer des soldats en cas d'accord de paix avec la Russie afin de donner des gages de sécurité à Kiev.

Les deux pays réfléchissent aussi ensemble à la force multinationale qui pourrait succéder au Liban à la Finul dont le mandat expire à la fin de l'année.

"Beaucoup de ministères travaillent main dans la main, dans un très bon esprit, malgré les divergences politiques", relève Marc Lazar.

Les deux délégations - huit ministres de chaque côté outre les deux dirigeants - vont signer une feuille de route sur la défense, qui mettra notamment l'accent sur le système franco-italien de défense anti-aérienne SAMP/T, livré à l'Ukraine, avec l'idée de "développer une offre souveraine européenne" en la matière.

Paris et Rome travaillent aussi sur une mégafusion entre les poids lourds européens des satellites Airbus, Thales et Leonardo. Une attention particulière sera accordée à Antibes à ce "projet de consolidation" baptisé Bromo, relève l'Elysée.

L'Italie, qui veut relancer son programme nucléaire, travaille également avec la France sur de petits réacteurs modulaires SMR. Des investissements seront en outre annoncés lors d'un Forum économique franco-italien au Cannet.