Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


Paris: la visite du prince héritier saoudien, un geste fort qui illustre le dynamisme des relations bilatérales

Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
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  • Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite
  • Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions

PARIS: En se rendant à Paris les 23 et 24 août - pour sa première visite à l’étranger depuis son déplacement à Washington en novembre 2025 - le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane fait un choix diplomatique qui en dit beaucoup sur l’état des relations entre Paris et Riyad.

« C’est sa première visite à l’étranger depuis ce moment-là et donc il a choisi la France », souligne le palais de l’Élysée, qui estime que ce déplacement constitue « un signal important et un geste fort » qui témoigne du « dynamisme de la relation entre la France et l’Arabie saoudite ».

Ce choix intervient pourtant dans un contexte régional particulièrement tendu, avec la guerre avec l’Iran, qui se prolonge depuis plusieurs mois, la fermeture du détroit d’Ormuz et les perturbations des routes énergétiques et commerciales, qui placent la sécurité des approvisionnements au cœur des préoccupations européennes.

Dans ce contexte à risque, l’Arabie saoudite occupe une position stratégique, étant l’un des maillons essentiels des nouvelles routes permettant de relier le Moyen-Orient à l’Europe.

Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite.

L’objectif est d’identifier les projets prioritaires, de les financer et de permettre leur réalisation.

Il ne s’agit pas seulement de contourner le détroit d’Ormuz, mais de tracer des routes portuaires alternatives, de développer des projets de pipelines, qui seront renforcés ou doublés en volume, ainsi que des liaisons ferroviaires.

La France entend y associer ses entreprises et son expertise, l’enjeu étant de transformer une crise régionale en accélérateur de coopération.

Le Moyen-Orient au cœur des préoccupations bilatérales

Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions avec le président Emmanuel Macron, à commencer par l’Iran, le conflit israélo-palestinien, le Liban et la Syrie.

Le Liban occupe notamment une place importante, puisque la France et l’Arabie saoudite travaillent étroitement sur ce dossier et partagent, selon l’Élysée, une même volonté de soutenir la souveraineté du pays et ses autorités.

La Syrie constitue également un sujet majeur, notamment en ce qui concerne les enjeux énergétiques et logistiques.

Au-delà de cette convergence politique, les deux pays partagent d’autres ambitions.

Lundi, le président et le prince héritier coprésident pour la première fois le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien, créé lors de la visite du président français à Riyad à la fin de 2024.

Si cette première réunion intervient près de deux ans après la création du conseil, ce n’est pas faute de contacts, assure l’Élysée, en soulignant que « les contacts bilatéraux sont évidemment très étroits », et en évoquant les échanges réguliers entre les deux dirigeants et les nombreux travaux menés par les différents sous-comités ministériels.

La réunion de Paris donne simplement à cette relation le cadre politique au plus haut niveau qui lui manquait encore.

L’économie est aussi l’un des grands piliers de cette nouvelle étape. Un forum consacré aux investissements franco-saoudiens réunit à Paris les grands dirigeants français et une importante délégation économique saoudienne.

La logique est désormais de rapprocher les ambitions de la Vision 2030 saoudienne et celles de France 2030, d’autant plus que Riyad cherche à transformer son économie et à développer de nouveaux secteurs.

Paris, pour sa part, veut attirer davantage de capitaux étrangers. Le fonds souverain saoudien PIF ayant annoncé l’ouverture d’un bureau à Paris, l’Élysée espère voir se multiplier les investissements saoudiens en France.

La France veut également se positionner sur les grands projets du Royaume, notamment l’Expo 2030, qui se tiendra à Riyad. Là encore, l’objectif est de faire valoir l’expertise française dans des projets dont les dimensions dépassent largement les seuls marchés traditionnels.

La finale de l'Esports World Cup

Interrogée sur un éventuel investissement saoudien dans un parc d’attractions consacré à Dragon Ball Z en région parisienne, l’Élysée esquive en indiquant qu’aucune annonce n’est prévue à ce stade.

Pour ce qui est des accords attendus lundi, plusieurs signatures sont annoncées dans des secteurs aussi variés que le quantique, les transports, l’énergie ou encore la santé, et viennent consolider la relation économique entre les deux pays.

Le sport et le divertissement offrent une illustration de cette nouvelle relation, et ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris.

« Les choses se sont bien passées à Paris », souligne l’Élysée, qui rapporte la satisfaction saoudienne concernant l’organisation, la participation et les résultats de l’événement. Pour Riyad comme pour Paris, l’opération apparaît donc comme « gagnante-gagnante ».

La culture constitue un autre terrain emblématique de ce rapprochement. La coopération franco-saoudienne autour d’AlUla, engagée depuis près d’une décennie, est présentée par l’Élysée comme l’un des piliers de la relation.

Il est donc clair que la relation franco-saoudienne ne repose plus sur un seul secteur, ni même sur une simple proximité politique, mais s’étend de la diplomatie régionale aux infrastructures, de l’énergie à l’intelligence artificielle, et du sport à la culture.


Le prince héritier saoudien assiste à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup à Paris

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
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  • La cérémonie célèbre les clubs, les joueurs et les moments inoubliables qui ont marqué l’EWC 2026

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté dimanche à Paris à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup.

L’événement, qui réunit les meilleurs acteurs de l’esport, des jeux vidéo aux échecs, se tient pour la première fois en dehors de l’Arabie saoudite.

Les deux premières éditions de l’EWC avaient été organisées dans la capitale saoudienne avec un grand retentissement, mais un contexte géopolitique régional incertain a conduit à choisir un nouveau lieu pour 2026. Paris, désignée comme nouvelle ville hôte seulement en mai, s’est finalement révélée être un choix particulièrement inspiré.

La capitale française avait pour mission urgente de garantir une transition fluide de l’événement depuis Riyad. Depuis, Paris a démontré à quel point l’EWC est désormais devenu un événement mondial, attirant plus de 2 000 joueurs et 200 clubs issus de plus de 100 pays depuis son lancement le 3 juillet.

Dimanche, l’équipe chinoise All Gamers a battu le double champion Team Falcons, d’Arabie saoudite, pour remporter l’EWC dans la catégorie jeu vidéo. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Entre Paris et Riyad, une relation économique qui change d’échelle

Le 20 mai 2026, des responsables du ministère saoudien de l’Industrie et des Ressources minérales ont rencontré des représentants du groupe français Lesaffre afin d’explorer les possibilités de renforcer la coopération dans le secteur de l’industrie alimentaire et de développer localement la production de levure en Arabie saoudite. Un protocole d’accord (MoU) a ensuite été signé. (Photo SPA)
Le 20 mai 2026, des responsables du ministère saoudien de l’Industrie et des Ressources minérales ont rencontré des représentants du groupe français Lesaffre afin d’explorer les possibilités de renforcer la coopération dans le secteur de l’industrie alimentaire et de développer localement la production de levure en Arabie saoudite. Un protocole d’accord (MoU) a ensuite été signé. (Photo SPA)
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  • La relation économique franco-saoudienne change d’échelle, avec une hausse des exportations françaises et une diversification des échanges au-delà du pétrole
  • L’Arabie saoudite et la France renforcent leur partenariat stratégique, porté par les investissements, les grands projets liés à Vision 2030 et l’expertise des entreprises françaises, tandis que Riyad cherche à devenir un hub économique et logistique inte

​​​​​​PARIS : La relation économique entre la France et l’Arabie saoudite semble avoir franchi un nouveau cap, après avoir été longtemps marquée par une balance commerciale favorable au royaume.

Elle présente désormais un visage différent depuis 2025, année durant laquelle la France a exporté près de 4,5 milliards de dollars de biens vers l’Arabie saoudite, contre environ 3,7 milliards de dollars d’importations.

Pour Dominique Brunin, directeur de la Chambre de commerce franco-arabe, interrogé par Arab News en français, ce renversement est révélateur d’une transformation plus profonde des deux économies.

« Le solde est redevenu bénéficiaire pour la France », souligne-t-il, en mettant en avant la progression régulière des exportations françaises au cours des dernières années.

En parallèle, les importations françaises en provenance d’Arabie saoudite ont fortement diminué. Elles atteignaient encore environ 7 milliards de dollars en 2022.

Ce changement s’explique d’abord par la nature même des échanges : les importations françaises en provenance du royaume restent essentiellement constituées de pétrole et de produits pétroliers.

Or, la France a progressivement diversifié ses sources d’approvisionnement énergétique, tandis que la fluctuation des cours du pétrole, relativement bas en 2025, a réduit la valeur des importations.

Mais pour Brunin, il faut surtout y voir le reflet de la transformation engagée par l’Arabie saoudite, qui cherche désormais à réduire sa dépendance aux revenus pétroliers et à diversifier son économie dans le cadre de sa stratégie Vision 2030.

En revanche, la demande saoudienne pour les produits français apparaît particulièrement diversifiée. L’aéronautique et les composants aéronautiques occupent une place importante, auxquels s’ajoutent les équipements industriels, les produits pharmaceutiques, les technologies, les parfums et les cosmétiques.

Le commerce franco-saoudien ne repose donc plus uniquement sur quelques secteurs traditionnels, souligne Brunin. Il accompagne la mutation de l’économie du royaume et de son marché, qui attire toujours davantage les entreprises françaises.

Cette transformation se traduit aussi par une présence croissante des entreprises françaises en Arabie saoudite. « C’est un marché important, c’est un marché stable », observe Brunin, qui souligne également sa dimension régionale et son potentiel comme porte d’entrée vers d’autres marchés internationaux.

L’attractivité du royaume tient ainsi autant à sa taille qu’aux gigantesques projets qui accompagnent sa transformation économique, dans le digital, la santé, le tourisme, les infrastructures et l’environnement, autant de secteurs dans lesquels les entreprises françaises disposent d’un savoir-faire susceptible de répondre aux nouvelles priorités saoudiennes.

Le premier avantage français, selon le directeur de la Chambre de commerce franco-arabe, réside précisément dans cette expertise technologique. Il cite notamment le groupe Veolia, présent dans le traitement des déchets issus de l’activité pétrochimique et dans la distribution d’eau.

Pour lui, les entreprises saoudiennes reconnaissent « cette valeur technologique, cet avantage technologique » aux entreprises françaises.

Mais la France dispose d’un autre atout, peut-être moins visible : son expérience internationale. Les entreprises françaises ont, selon lui, « une longue tradition historique de présence à l’étranger » et savent travailler avec des gouvernements et des partenaires locaux dans une logique de partenariat.

Cette dimension prend aujourd’hui une importance particulière en Arabie saoudite, car les entreprises françaises ne viennent plus seulement vendre une technologie ou réaliser un projet, mais sont également attendues sur leur capacité à contribuer au développement de l’économie locale, notamment à travers la formation de leurs collaborateurs et l’augmentation de la valeur locale générée par leurs activités.

« Les entreprises françaises sont capables à la fois de faire preuve d’innovation et de construire des partenariats », résume Brunin, pour qui cette approche concerne les grands groupes, mais également les PME et ETI françaises capables de proposer des solutions innovantes tout en développant une véritable présence locale.

Reste cependant un domaine où les échanges semblent encore déséquilibrés : celui des investissements saoudiens en France.

Il existe bien des investissements saoudiens dans l’immobilier, sur les marchés financiers et dans le capital de certaines entreprises françaises, mais Brunin reconnaît que les montants sont difficiles à évaluer et que les investissements saoudiens apparaissent moins visibles que ceux du Qatar ou des Émirats arabes unis.

Cette discrétion ne signifie pas nécessairement un désintérêt, ajoute-t-il. Des investissements peuvent être réalisés sans faire l’objet d’une communication importante. « Ce sont des investissements qui se font de façon relativement discrète », nuance-t-il.

Dans ce contexte, l’ouverture récente d’un bureau à Paris par l’autorité saoudienne chargée des investissements constitue un signal important et traduit, selon Brunin, la volonté de rapprocher les deux économies et de dynamiser non seulement les investissements français en Arabie saoudite, mais également les investissements saoudiens en France.

Cette dynamique commerciale bénéficie enfin d’un contexte politique particulièrement favorable, d’autant plus que la France a fait le choix de placer l’Arabie saoudite parmi ses partenaires stratégiques, en accompagnant de grands projets comme AlUla, en soutenant la candidature saoudienne à l’Exposition universelle et en développant une concertation politique étroite sur les grands dossiers régionaux.

Pour Brunin, cette relation d’État à État constitue un véritable levier pour les entreprises françaises. « Ça vient alimenter, ça vient donner encore un peu plus de poids » aux entreprises françaises présentes ou désireuses de s’implanter dans le royaume.

Et cette relation est appelée à fonctionner dans les deux sens, puisque l’Arabie saoudite voit elle aussi dans la France un partenaire stratégique, notamment en raison de la taille de son marché, de son influence internationale et de son expertise dans de nombreux secteurs.

Riyad, indique Brunin, entend devenir une plateforme économique reliant plusieurs régions du monde, et il cite à cet égard le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), qui doit favoriser la circulation des marchandises, de l’énergie et des données.

Ce projet illustre, à ses yeux, la nouvelle ambition saoudienne : ne plus être seulement une puissance énergétique, mais devenir un carrefour économique et logistique international.