Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


Salam à Paris, souligne le retour assumé de l’Arabie Saoudite au Liban

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  • À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive »
  • S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu

PARIS: À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». 

S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu, « nous sommes désormais engagés dans ce que j’appelle la phase de vérité : la phase 2 ».

Cette phase concerne les armes lourdes, mais plus largement la capacité de l’État libanais à assumer pleinement son autorité et son monopole de la force sur l’ensemble du territoire. 

Selon Salam, cette nouvelle phase n’a rien de comparable avec la phase 1, « elle est plus complexe, plus sensible politiquement, et elle exige des moyens humains, financiers et logistiques considérables ».

Tout repose sur l’armée libanaise, précise-t-il, le commandant en chef de l’armé, le général Rodolph Haykal présentera début février, le 5 précisément, un plan détaillé définissant les modalités d’exécution de cette phase 2. 

Ce plan portera sur le calendrier, les besoins opérationnels, le recrutement, l’équipement et le financement, il constituera d’après le premier ministre « la base de la conférence internationale de soutien à l’armée, que nous préparons avec nos partenaires ».

« Notre objectif est clair : renforcer durablement l’armée pour qu’elle puisse assumer seule ses missions, martèle-t-il, nous prévoyons le recrutement de 10 000 soldats supplémentaires », six milles ont déjà été intégrés, mais recruter ne suffit pas, « il faut former, équiper, rémunérer, et surtout rendre ces forces pleinement opérationnelles ».

Cela représente un effort budgétaire conséquent, chiffré en centaines de millions de dollars par an, étalé sur plusieurs exercices.

Cependant la question centrale n’est pas seulement le montant global, mais le phasage, combien la première année, la deuxième, la troisième, c’est ce que le commandement militaire précisera.

Sur le plan des équipements, « nous avons adopté une approche pragmatique, à court terme, nous privilégions l’utilisation de stocks existants, disponibles en France, dans plusieurs États arabes et chez des partenaires européens ».

Ces équipements peuvent être livrés rapidement, en quelques semaines ou mois, afin d’améliorer immédiatement les capacités de l’armée.

Les commandes nouvelles, elles, s’inscrivent dans un temps plus long, le commandant en chef de l’armée l’a rappelé, en soulignant le contexte international actuel, et les crises et tensions multiples, les délais de production atteignent souvent un à deux ans, « nous devons donc articuler urgence et durabilité », précise Salam.

Importance de la dynamique régionale

D’autre part, il a tenu à souligner souligner l’importance de la dynamique régionale, notamment avec l’Arabie saoudite. 

« Lors de mon entretien récent avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal Ben Farhan en marge du Forum de Davos, « j’ai ressenti un véritable enthousiasme pour le succès de la conférence de soutien à l’armée libanaise ». 

Cet enthousiasme est une manière d’exprimer ce qui se passe réellement : un retour assumé de l’Arabie saoudite vers le Liban, et « contrairement à certaines idées reçues, Riyad ne s’est pas retiré du jeu régional ».

L’Iran est présent au Liban, a-t-il ajouté, et son ambassade est active, et un envoyé spécial est attendu à Beyrouth, mais cela n’empêche pas un réengagement saoudien progressif et concret.

Des expéditions libanaises vers les pays du Golfe sont à nouveau prévues, et des visites de ressortissants saoudiens au Liban sont également en préparation. 

« Nous avons répondu aux préoccupations légitimes de nos partenaires, notamment en matière de sécurité et de contrebande », aujourd’hui le Liban n’est plus dans la situation d’hier, « nous avons renforcé le contrôle à l’aéroport et au port de Beyrouth, nouveaux scanners ont été installés.

Les systèmes de sécurité ont été modernisés », cela concerne aussi bien les marchandises que les flux de personnes.

Ces progrès sont essentiels pour préserver nos relations avec les pays arabes, et éviter toute interdiction sur les exportations libanaises, qu’il s’agisse de produits agricoles, de médicaments ou d’autres biens.

  « Quiconque arrive aujourd’hui à l’aéroport de Beyrouth peut constater que l’ambiance a changé », indique le premier ministre.

S’agissant du Hezbollah, « je ne me fais pas d’illusions, le discours public reste dur, mais je le répète, il ne s’agit pas d’un marchandage et l’aide internationale ne sera jamais échangée contre des concessions politiques ».

Selon Salam, le monopole des armes par l’État est une obligation nationale et constitutionnelle, les accords de Taëf datent de plus de trente ans, et la résolution 1701 de plus de vingt ans, « nous avons accumulé un retard historique, Il n’est plus question d’attendre une échéance électorale pour avancer ».

Sur le retrait programmé, de la FINUl, Salam déclare, « j’ai tenu à le dire clairement au président Macron : il ne peut y avoir aucun vide sécuritaire au Sud-Liban, une présence internationale restera nécessaire ».

« Nous plaidons pour une solution onusienne, capable d’assurer la liaison, la supervision et le reporting, » précise Salam, « une structure hybride, entre observateurs et force de maintien de la paix, est indispensable compte tenu de l’histoire et de la réalité du terrain ».

Dans cette architecture future, la France affirme-t-il a un rôle essentiel à jouer, par son histoire, sa présence militaire, sa connaissance du dossier libanais, « l’exclure n’aurait aucun sens, le Liban a besoin de partenaires fiables, engagés et constants ».

Revenant sur la phase 2, qu’il décrit comme « longue, difficile, parfois conflictuelle, mais elle est inévitable, » elle constitue « un test majeur, celui de la capacité du Liban à redevenir un État souverain, crédible et maître de ses décisions, précisant que « c’est ce chemin que nous avons décidé d’emprunter, avec lucidité. »

 


Macron veut l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans "dès la rentrée prochaine"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron veut accélérer l’adoption de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour une application dès la rentrée prochaine
  • Le texte prévoit aussi l’interdiction progressive des téléphones portables à l’école, jusqu’au lycée à partir de 2026, au nom de la protection des enfants face aux plateformes et algorithmes

PARIS: Emmanuel Macron a promis, dans une vidéo diffusée samedi par BFMTV, que le gouvernement engagerait "la procédure accélérée" pour que le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit rapidement adopté par le Parlement et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

"J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l'engagement que j'ai pris d'ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c'est que ce soit applicable à la rentrée prochaine", déclare le chef de l'Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l'Elysée.

La "procédure accélérée" d'examen, au Parlement, d'un texte permet selon la Constitution une entrée en vigueur rapide de ce dernier.

Selon la présidence, interrogée par l'AFP, le président de la République a adressé cette  vidéo à la députée Renaissance Laure Miller, qui défend le texte qui sera étudié à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c'est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance", déclare encore Emmanuel Macron sur cet enregistrement.

"Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", ajoute Emmanuel Macron, qui porte dans la vidéo les lunettes de soleil avec lesquelles il a été vu ces derniers jours.

La proposition de loi du groupe Renaissance entend aussi étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges.


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".