Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir «l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

  • Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime
  • Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE

PARIS: Plus de réseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille, la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat, lui aussi unanime. Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli, patron des députés Horizons (camp présidentiel), examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure "qui fera date".

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention: les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Sanctions prévues

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans.

Ils devront utiliser "des solutions techniques conformes à un référentiel" élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'absence à ce jour d'un dispositif faisant l'unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d'envoyer un signal fort.

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

«Mère des batailles»

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", avait admis mercredi son initiateur Laurent Marcangeli, appelant à "avancer sur les techniques de vérification de l'âge et à investir massivement dans l'éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants".

Il ne s'agit pas "de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré", a souligné jeudi Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives du camp présidentiel.

Un texte pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux a été récemment adopté en première lecture par les deux chambres, qui doivent encore parvenir à une version commune. L'Assemblée a aussi adopté en première lecture en mars des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

Côté exécutif, le gouvernement défendra à partir du 4 juillet au Sénat un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Avec notamment des mesures pour rendre effective l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.

La vérification de l'âge "est la mère des batailles", a insisté jeudi M. Barrot.


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.

 

 


France : pas de partage de la dissuasion nucléaire avec l'UE, répète Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
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  • Dans une tribune au quotidien Le Figaro, Marine Le Pen développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct»
  • Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction

PARIS : La dirigeante française d'extrême droite Marine Le Pen a mis en cause la légitimité démocratique des commissaires européens, qui ne sont pas élus au suffrage universel direct, pour justifier son refus d'envisager que la France partage la dissuasion nucléaire avec ses partenaires.

Dans une tribune au quotidien Le Figaro, elle développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct».

«Une légitimité démocratique que n'aurait évidemment pas un commissaire européen», ajoute-t-elle dans ce texte publié sur le site du journal.

«Partager la dissuasion, c'est l'abolir», tranche-t-elle.

Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction.

Les oppositions lui ont reproché de «brader» la souveraineté nationale.

«Mettons tout sur la table», a insisté le chef de l'Etat deux jours après, dans un entretien avec la presse régionale française.

Mais pour la présidente du groupe Rassemblement national (extrême droite) à l'Assemblée nationale, battue au second tour de la présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, «la dissuasion repose sur un certain nombre de paramètres incompatibles avec toute collégialité supranationale».

«Qui fixera les critères d'emploi ? Qui décidera de la conduite à tenir ? Du caractère conventionnel ou nucléaire de la riposte ? Il y aurait nécessairement débat. Et, à la faveur de ce débat, les intérêts sont divergents», décrit-elle, en jugeant qu'«aucun peuple n'accepte de risquer sa disparition pour en sauver un autre».

«Comme si, à trois ans de la fin de son mandat, il lui fallait s'attaquer aux derniers piliers encore debout de notre indépendance nationale», s'agace-t-elle encore à propos d'Emmanuel Macron.

Choisir de partager la dissuasion nucléaire dont, depuis le Brexit, la France est seule à disposer dans l'UE, «viendrait affaiblir à nouveau notre démocratie, déjà dépossédée de la plupart de ses prérogatives au profit d'organismes supranationaux non élus», ajoute Marine Le Pen.

La doctrine française prévoit l'usage de l'arme suprême uniquement si ses intérêts vitaux sont menacés. Depuis les années 1970, la dissuasion française comprend donc une dimension européenne, les intérêts vitaux français n'étant pas uniquement liés au territoire du pays.

La France est le seul Etat membre doté de l'arme nucléaire depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

 


JO-2024: Marseille donne le coup d'envoi du relais olympique, rendez-vous à Paris

Cette photographie montre le trois-mâts français Belem, datant du XIXe siècle, escorté par les plaisanciers alors qu'il navigue près de la côte de Marseille, le 8 mai 2024, avant d'accoster avec la torche olympique, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Nicolas Tucat / AFP)
Cette photographie montre le trois-mâts français Belem, datant du XIXe siècle, escorté par les plaisanciers alors qu'il navigue près de la côte de Marseille, le 8 mai 2024, avant d'accoster avec la torche olympique, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Nicolas Tucat / AFP)
Le chanteur et compositeur français Said M'Roumbaba, alias Soprano, observe la cérémonie d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, dans le sud de la France, le 8 mai 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Sylvain Thomas AFP)
Le chanteur et compositeur français Said M'Roumbaba, alias Soprano, observe la cérémonie d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, dans le sud de la France, le 8 mai 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo Sylvain Thomas AFP)
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  • Jeudi matin, au lendemain de l'allumage du premier chaudron olympique par le rappeur Jul sur le Vieux-Port, plusieurs dizaines de personnes avaient monté la colline pour assister à ce moment particulier et l’archevêque de Marseille était présent
  • Pour ce grand relais de la flamme, tradition née lors des JO 1936 à Berlin, Marseille sera la seule ville, avec Paris, à être traversée sur une journée entière

MARSEILLE, France : Le relais de la flamme olympique a débuté jeudi à Marseille, devant l'emblématique basilique Notre-Dame de la Garde, où Basile Boli, légende du football marseillais, a été porté en premier la torche qui arrivera le 26 juillet à Paris pour la cérémonie d'ouverture des JO-2024.

L'ex-international français, seul buteur lors de la victoire de l'Olympique de Marseille en finale de la Coupe d'Europe des clubs champions 1993, a pris le départ à 08H20 juste sous la célèbre statue dorée de la «Bonne-Mère» qui veille sur la deuxième ville de France.

Vêtu de blanc comme tous les porteurs, il a ensuite passé le relais, sous un grand ciel bleu, en donnant le «baiser de la torche» à Colette Cataldo, 83 ans, supportrice historique de l’OM, qui a chanté «Allumer le feu» de Johnny Hallyday.

«Voilà, ça fait battre le coeur et c'est fantastique. C'est la flamme olympique, c'est le symbole du sport, du vivre ensemble, de tout ce qu'on peut espérer dans le monde», a commenté Basile Boli. «J'aurais jamais cru ça de ma vie», s'est exclamé Colette Cataldo.

«Attention, ça va passer très vite votre relais, profitez-en!», leur avait lancé auparavant Tony Estanguet, président du comité d'organisation des JO de Paris-2024.

- «C'est parti !» -

«Le départ c'est important dans le sport», a-t-il ajouté. «On a pris un bon départ... maintenant c'est parti! On va chaque jour délivrer ces moments de fête, d'émotions» avec 10.000 relayeurs dans 400 villes de France jusqu'à la cérémonie d'ouverture des JO (26 juillet - 11 août).

Jeudi matin, au lendemain de l'allumage du premier chaudron olympique par le rappeur Jul sur le Vieux-Port, plusieurs dizaines de personnes avaient monté la colline pour assister à ce moment particulier et le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, était présent en tenue d'apparat.

«Ca fait un petit réveil musculaire, mais comme les JO en France, c'est une fois tous les 100 ans, ça valait le coup», dit en souriant à l'AFP Julie Landon, 36 ans, venue à pied d'un autre quartier de Marseille.

La flamme a ensuite poursuivi son chemin en contrebas, accueillie par des centaines de personnes, beaucoup postées aussi aux fenêtres des immeubles.

Comme mercredi, lors de son arrivée à Marseille à bord du trois-mâts Belem sous les yeux de plus de 200.000 personnes, un important dispositif de sécurité est mis en oeuvre pour protéger le flambeau et ses porteurs.

Pour ce grand relais de la flamme, tradition née lors des JO 1936 à Berlin, Marseille sera la seule ville, avec Paris, à être traversée sur une journée entière, portée par près de 200 relayeurs, sportifs, artistes et anonymes, mais aussi un collectif de 28 athlètes européens, ce 9 mai étant également la journée de l'Europe.

La gymnaste ukrainienne Maria Vysochanska, dont le père combat sur le front contre l'invasion russe, sera la capitaine de ce relais collectif auquel participeront également l'ancien perchiste français Jean Galfione, ou la Polonaise Anita Wlodarczyk, triple championne olympique en titre du lancer de marteau.

Au fil de huit segments tracés à travers la ville, la flamme passera ensuite par plusieurs lieux emblématiques, notamment le palais du Pharo, la Corniche qui domine la Méditerranée, la marina olympique où se tiendront cet été les épreuves de voile, le Vieux-Port, le Mucem ou les grandes lettres MARSEILLE installées façon Hollywood à l'entrée nord de la ville.

L'ancien basketteur Tony Parker, le skieur Cyprien Sarrazin, auteur cet hiver d'un incroyable doublé sur la mythique descente de Kitzbühel, et plusieurs membres de l'équipe de France de voile porteront également le feu olympique.

- Drogba avant le départ -

L'actrice et humoriste Nicole Ferroni et le chef triplement étoilé Alexandre Mazzia, associé à la préparation des repas des athlètes cet été et dont le restaurant est à Marseille, seront eux aussi relayeurs.

Pour conclure cette première journée du relais, le dernier segment conduira la flamme jusqu'au Stade Vélodrome, où se tiendront cet été 10 matches des tournois olympiques féminin et masculin de football.

Le ballon rond sera alors à l'honneur avec la présence de Jean-Pierre Papin, Ballon d'Or 1991, de Louisa Necib, Marseillaise et ancienne N.10 de l'équipe de France, et de Valentin Rongier, actuel capitaine de l'OM. Zinedine Zidane, autre illustre Marseillais dont le nom avait circulé pour l'allumage du chaudron mercredi, n'est en revanche pas prévu au programme.

Le rappeur Soprano, enfant des quartiers Nord de la ville, effectuera pour sa part un spectaculaire relais sur le toit du stade. Puis il remettra la flamme à Eric Di Meco, champion d'Europe 1993 avec l'OM, qui la tendra lui-même à Didier Drogba, autre légende du club marseillais, à charge pour ce dernier d'allumer donc le deuxième chaudron de ces Jeux, au pied du mythique Vélodrome.

Vendredi, la flamme quittera enfin Marseille pour continuer son périple par le Var. Puis son chemin se poursuivra jusqu'à Paris, via le Mont-Saint-Michel, les plages du Débarquement, le Château de Versailles ou encore le Viaduc de Millau.