L'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française

L'ancien président de Nissan Motor Co. Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo le 6 décembre 2021. (AFP).
L'ancien président de Nissan Motor Co. Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo le 6 décembre 2021. (AFP).
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Publié le Mardi 04 juillet 2023

L'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française

  • La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt après que M. Ghosn ne se fut pas présenté à sa convocation le 19 mai 2022 pour son éventuelle inculpation, notamment sur des soupçons de corruption
  • La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt en avril, après que Carlos Ghosn ne s'est pas présenté à sa convocation pour une mise en examen le 19 mai 2022 pour corruption notamment

PARIS : Une juge d'instruction française qui se penche sur les contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG a émis un mandat d'arrêt international à son encontre en avril, probable prélude à la clôture des investigations.

La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt après que M. Ghosn ne se fut pas présenté à sa convocation le 19 mai 2022 pour son éventuelle inculpation, notamment sur des soupçons de corruption.

"Carlos Ghosn ne peut sortir du Liban, les autorités libanaises lui ayant interdit de quitter le territoire en raison des poursuites japonaises. Il ne peut donc répondre aux convocations pour une mise en examen (inculpation NDLR) en France", ont réagi Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, avocats de l'ancien PDG.

"Ainsi, ce mandat d'arrêt n'est ni plus ni moins qu'une tentative des magistrats de poursuivre leur instruction, à défaut de pouvoir mettre Carlos Ghosn en examen", ont-ils estimé.

A ce jour, M. Ghosn est donc visé par trois mandats d'arrêt.

Un premier émis par la justice nippone qui devait le juger pour malversations financières. Le Franco-Libano-Brésilien de 69 ans vit à Beyrouth depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019.

Un deuxième délivré par un magistrat instructeur à Nanterre (près de Paris) en avril 2022, dans une information judiciaire ouverte notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Et un troisième, à Paris. Ce mandat d'arrêt pourrait être le dernier acte de l'information judiciaire ouverte le 10 juillet 2019 notamment pour corruption, corruption d'agent d'une organisation internationale publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et recel.

Une fois ces investigations clôturées, le Parquet national financier devra prendre ses réquisitions puis la juge d'instruction ordonnera, ou non, un procès. Le mandat d'arrêt équivalant à une mise en examen, Carlos Ghosn pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

«Travail juridique précis»

Dans ce dossier, les soupçons portent sur 900 000 euros versés "en toute confidentialité, voire en toute opacité", à l'avocate française et femme politique de droite Rachida Dati par RNBV, la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

Mme Dati, ancienne ministre, aujourd'hui maire d'un arrondissement de Paris, a perçu ces honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était aussi députée européenne (2009-2019).

Les deux juges d'instruction désignées dans ce dossier se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

L'ancienne ministre de la Justice, qui conteste les accusations et estime que l'affaire est prescrite, est inculpée depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.

"L'entrée procédurale de Carlos Ghosn dans le dossier va permettre de faire éclater la vérité", ont estimé Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, avocats de Mme Dati.

"Une confrontation va être demandée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui permettra de comprendre que c'est bien une avocate, compétente, rigoureuse, qui a été embauchée pour faire un travail juridique précis au profit de Renault", ont-ils déclaré à l'AFP.

"Carlos Ghosn a déjà répondu il y deux ans à l'ensemble des questions sur ce sujet, lorsque les magistrats dans les dossiers de Paris et Nanterre sont venus l'interroger à Beyrouth en 2021" dans le cadre d'une entraide pénale internationale, a de son côté rappelé la défense de l'ancien patron de Renault.

Dans ce dossier, le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016, a été placé sous le statut de témoin assisté.

L'ancienne bras droit de Carlos Ghosn, Mouna Sepehri, et le directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson, ont également été placés sous ce statut.

A Nanterre, l'information judiciaire porte sur au moins 15 millions d'euros de paiements considérés suspects.

Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir mis au point, entre 2012 et 2017, un schéma de blanchiment en bande organisée et de corruption, avec quatre responsables du distributeur automobile omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA), aussi visés par un mandat d'arrêt. Il conteste les accusations.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.

 


La France publie sa stratégie pour être neutre en carbone, en pleine vague de chaleur

De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
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  • La France présente sa stratégie SNBC-3 visant la neutralité carbone d'ici 2050, avec une sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz fossile
  • Les émissions baissent, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs, tandis que le financement de la transition reste un défi

PARIS: Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France "neutre en carbone" en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, qui réchauffent l'atmosphère terrestre.

Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l'occasion d'une conférence, et être suivie par la publication d'un décret, attendu dans les prochains jours, selon le ministère.

Les "principales évolutions" du texte et son calendrier doivent notamment être présentés à la presse, indique le ministère, tout comme l'impact du plan d'électrification du gouvernement sur la trajectoire de décarbonation.

Le projet de feuille de route pour baisser les rejets de gaz à effet de serre de la France avait déjà été publié en décembre et devait ensuite faire l'objet d'une série de consultations par des instances diverses, avant celle du public.

Lors de la récente première conférence sur la sortie des énergies fossiles à Santa Marta (Colombie) fin avril, qui regroupait une cinquantaine de pays volontaires, les engagements français avaient été salués.

La France a présenté un document prévoyant notamment la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d'ici à 2045 et de gaz fossile en 2050.

Depuis, l'ouest de l'Europe a connu trois épisodes de chaleurs intenses en moins de deux mois, témoins des effets dévastateurs du réchauffement climatique principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz.

Le gouvernement a aussi annoncé en juin un gel de 163 millions d'euros sur le fonds vert, programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, en dépit de l'urgence de la question climatique, venant poser avec insistance la question du financement par la France de son ambition en matière d'adaptation au changement climatique, à l'heure où les finances publiques sont exsangues.

La nouvelle stratégie climatique française ambitionne une baisse des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4% par an pour la période 2024-2028, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Or la tendance actuelle (-1,5% en 2025) n'est pas alignée avec cette trajectoire, bien que le pays ait nettement fait baisser ses émissions au premier trimestre 2026 de 4,8% sur un an, à la faveur d'un recul des consommations de chauffage l'hiver dernier.

Pour accélérer, le gouvernement a lancé en avril un plan d'électrification de l'économie, de l'industrie aux transports en passant par le numérique.