L'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française

L'ancien président de Nissan Motor Co. Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo le 6 décembre 2021. (AFP).
L'ancien président de Nissan Motor Co. Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo le 6 décembre 2021. (AFP).
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Publié le Mardi 04 juillet 2023

L'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française

  • La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt après que M. Ghosn ne se fut pas présenté à sa convocation le 19 mai 2022 pour son éventuelle inculpation, notamment sur des soupçons de corruption
  • La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt en avril, après que Carlos Ghosn ne s'est pas présenté à sa convocation pour une mise en examen le 19 mai 2022 pour corruption notamment

PARIS : Une juge d'instruction française qui se penche sur les contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG a émis un mandat d'arrêt international à son encontre en avril, probable prélude à la clôture des investigations.

La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt après que M. Ghosn ne se fut pas présenté à sa convocation le 19 mai 2022 pour son éventuelle inculpation, notamment sur des soupçons de corruption.

"Carlos Ghosn ne peut sortir du Liban, les autorités libanaises lui ayant interdit de quitter le territoire en raison des poursuites japonaises. Il ne peut donc répondre aux convocations pour une mise en examen (inculpation NDLR) en France", ont réagi Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, avocats de l'ancien PDG.

"Ainsi, ce mandat d'arrêt n'est ni plus ni moins qu'une tentative des magistrats de poursuivre leur instruction, à défaut de pouvoir mettre Carlos Ghosn en examen", ont-ils estimé.

A ce jour, M. Ghosn est donc visé par trois mandats d'arrêt.

Un premier émis par la justice nippone qui devait le juger pour malversations financières. Le Franco-Libano-Brésilien de 69 ans vit à Beyrouth depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019.

Un deuxième délivré par un magistrat instructeur à Nanterre (près de Paris) en avril 2022, dans une information judiciaire ouverte notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Et un troisième, à Paris. Ce mandat d'arrêt pourrait être le dernier acte de l'information judiciaire ouverte le 10 juillet 2019 notamment pour corruption, corruption d'agent d'une organisation internationale publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et recel.

Une fois ces investigations clôturées, le Parquet national financier devra prendre ses réquisitions puis la juge d'instruction ordonnera, ou non, un procès. Le mandat d'arrêt équivalant à une mise en examen, Carlos Ghosn pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

«Travail juridique précis»

Dans ce dossier, les soupçons portent sur 900 000 euros versés "en toute confidentialité, voire en toute opacité", à l'avocate française et femme politique de droite Rachida Dati par RNBV, la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

Mme Dati, ancienne ministre, aujourd'hui maire d'un arrondissement de Paris, a perçu ces honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était aussi députée européenne (2009-2019).

Les deux juges d'instruction désignées dans ce dossier se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

L'ancienne ministre de la Justice, qui conteste les accusations et estime que l'affaire est prescrite, est inculpée depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.

"L'entrée procédurale de Carlos Ghosn dans le dossier va permettre de faire éclater la vérité", ont estimé Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, avocats de Mme Dati.

"Une confrontation va être demandée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui permettra de comprendre que c'est bien une avocate, compétente, rigoureuse, qui a été embauchée pour faire un travail juridique précis au profit de Renault", ont-ils déclaré à l'AFP.

"Carlos Ghosn a déjà répondu il y deux ans à l'ensemble des questions sur ce sujet, lorsque les magistrats dans les dossiers de Paris et Nanterre sont venus l'interroger à Beyrouth en 2021" dans le cadre d'une entraide pénale internationale, a de son côté rappelé la défense de l'ancien patron de Renault.

Dans ce dossier, le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016, a été placé sous le statut de témoin assisté.

L'ancienne bras droit de Carlos Ghosn, Mouna Sepehri, et le directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson, ont également été placés sous ce statut.

A Nanterre, l'information judiciaire porte sur au moins 15 millions d'euros de paiements considérés suspects.

Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir mis au point, entre 2012 et 2017, un schéma de blanchiment en bande organisée et de corruption, avec quatre responsables du distributeur automobile omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA), aussi visés par un mandat d'arrêt. Il conteste les accusations.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.