L'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française

L'ancien président de Nissan Motor Co. Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo le 6 décembre 2021. (AFP).
L'ancien président de Nissan Motor Co. Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo le 6 décembre 2021. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 04 juillet 2023

L'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française

  • La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt après que M. Ghosn ne se fut pas présenté à sa convocation le 19 mai 2022 pour son éventuelle inculpation, notamment sur des soupçons de corruption
  • La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt en avril, après que Carlos Ghosn ne s'est pas présenté à sa convocation pour une mise en examen le 19 mai 2022 pour corruption notamment

PARIS : Une juge d'instruction française qui se penche sur les contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG a émis un mandat d'arrêt international à son encontre en avril, probable prélude à la clôture des investigations.

La juge d'instruction parisienne a émis ce mandat d'arrêt après que M. Ghosn ne se fut pas présenté à sa convocation le 19 mai 2022 pour son éventuelle inculpation, notamment sur des soupçons de corruption.

"Carlos Ghosn ne peut sortir du Liban, les autorités libanaises lui ayant interdit de quitter le territoire en raison des poursuites japonaises. Il ne peut donc répondre aux convocations pour une mise en examen (inculpation NDLR) en France", ont réagi Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, avocats de l'ancien PDG.

"Ainsi, ce mandat d'arrêt n'est ni plus ni moins qu'une tentative des magistrats de poursuivre leur instruction, à défaut de pouvoir mettre Carlos Ghosn en examen", ont-ils estimé.

A ce jour, M. Ghosn est donc visé par trois mandats d'arrêt.

Un premier émis par la justice nippone qui devait le juger pour malversations financières. Le Franco-Libano-Brésilien de 69 ans vit à Beyrouth depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019.

Un deuxième délivré par un magistrat instructeur à Nanterre (près de Paris) en avril 2022, dans une information judiciaire ouverte notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Et un troisième, à Paris. Ce mandat d'arrêt pourrait être le dernier acte de l'information judiciaire ouverte le 10 juillet 2019 notamment pour corruption, corruption d'agent d'une organisation internationale publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et recel.

Une fois ces investigations clôturées, le Parquet national financier devra prendre ses réquisitions puis la juge d'instruction ordonnera, ou non, un procès. Le mandat d'arrêt équivalant à une mise en examen, Carlos Ghosn pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

«Travail juridique précis»

Dans ce dossier, les soupçons portent sur 900 000 euros versés "en toute confidentialité, voire en toute opacité", à l'avocate française et femme politique de droite Rachida Dati par RNBV, la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

Mme Dati, ancienne ministre, aujourd'hui maire d'un arrondissement de Paris, a perçu ces honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était aussi députée européenne (2009-2019).

Les deux juges d'instruction désignées dans ce dossier se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

L'ancienne ministre de la Justice, qui conteste les accusations et estime que l'affaire est prescrite, est inculpée depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.

"L'entrée procédurale de Carlos Ghosn dans le dossier va permettre de faire éclater la vérité", ont estimé Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, avocats de Mme Dati.

"Une confrontation va être demandée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui permettra de comprendre que c'est bien une avocate, compétente, rigoureuse, qui a été embauchée pour faire un travail juridique précis au profit de Renault", ont-ils déclaré à l'AFP.

"Carlos Ghosn a déjà répondu il y deux ans à l'ensemble des questions sur ce sujet, lorsque les magistrats dans les dossiers de Paris et Nanterre sont venus l'interroger à Beyrouth en 2021" dans le cadre d'une entraide pénale internationale, a de son côté rappelé la défense de l'ancien patron de Renault.

Dans ce dossier, le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016, a été placé sous le statut de témoin assisté.

L'ancienne bras droit de Carlos Ghosn, Mouna Sepehri, et le directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson, ont également été placés sous ce statut.

A Nanterre, l'information judiciaire porte sur au moins 15 millions d'euros de paiements considérés suspects.

Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir mis au point, entre 2012 et 2017, un schéma de blanchiment en bande organisée et de corruption, avec quatre responsables du distributeur automobile omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA), aussi visés par un mandat d'arrêt. Il conteste les accusations.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Short Url
  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
Short Url
  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Short Url
  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.