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PARIS: La France a récemment été la cible de plusieurs mises en garde indépendantes contre un "recours excessif à la force", notamment lors des mobilisations sur les retraites ou des émeutes ayant suivi la mort d'un adolescent tué par un policier.
Paris a contesté à chaque fois leur bien-fondé, jugeant notamment samedi les propos de l'ONU "excessifs".
ONU
Le 7 juillet, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) adopte en urgence une déclaration dénonçant "l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre" en France et demandant à Paris d'adopter une législation qui "interdise le profilage racial". La mort du jeune Nahel, tué le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier avec refus d'obtempérer, a engendré des nuits d'émeutes à travers le pays.
Le 1er mai, l'ONU appelait déjà Paris à "prendre des mesures pour garantir des enquêtes impartiales par des organes extérieurs à la police dans tous les cas d'incidents racistes impliquant des policiers".
Son rapporteur sur les défenseurs de l'environnement avait en outre jugé, le 30 mars, "la réponse" des forces de l'ordre aux manifestants opposés au projet controversé de retenue d'eau ("méga-bassine") de Sainte-Soline (ouest de la France) "largement disproportionnée".
En 2019 déjà, à propos du mouvement social des Gilets jaunes, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, avait demandé à Paris "une enquête" sur "les cas rapportés d’usage excessif de la force".
Conseil de l'Europe
Le 24 mars 2023, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, s'alarme d'un "usage excessif de la force" par les agents de l'Etat envers les manifestants opposés à la réforme des retraites d'Elisabeth Borne.
"Le défaut de déclaration d'une manifestation n'est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation", souligne Mme Mijatović alors que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, venait d'affirmer que la participation à une "manifestation non déclarée" constituait un "délit".
Amnesty International
Le 23 mars 2023, l'ONG Amnesty International France "alerte sur le recours excessif à la force et aux arrestations abusives" et appelle les autorités à "assurer la sécurité des manifestants".
En France aussi...
En France, le 21 mars, la Défenseure des droits Claire Hédon se dit "inquiète" face aux interpellations "préventives" lors des mobilisations, et "préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux" et "saisines reçues par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l'ordre".
Elle annonce s'être saisie d'office des cas des deux manifestants grièvement blessés le 25 lors des violents affrontements à Sainte-Soline.
Dans un courrier du 17 avril à Gérald Darmanin, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" des personnes interpellées à Paris dans des manifestations contre la réforme des retraites. "Certains agents", écrit-elle, avaient eu "pour consignes" d'interpeller "sans distinction".
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) déplore aussi "un usage immodéré et indiscriminé de la force" à Sainte-Soline, avec des "cas d'entraves par les forces de l'ordre à l'intervention des secours" auprès des personnes blessées.
La LDH incrimine des tirs de LBD "depuis des quads", pratique proscrite et démentie par Gérald Darmanin qui fait ensuite machine arrière, des photos lui donnant tort.
Reporters sans frontières (RSF)
Selon RSF, les reporters couvrant les rassemblements contre la réforme des retraites "font l'objet de nombreuses interpellations arbitraires, agressions et intimidations de la part des forces de l’ordre".
