Usage de la force et droit de manifester: la France rappelée à l'ordre

Des gendarmes font face à des manifestants lors de la "Marche pour Adama Traoré" - sept ans après sa mort - à la Gare de l'Est à Paris le 8 juillet 2023. (Photo, AFP)
Des gendarmes font face à des manifestants lors de la "Marche pour Adama Traoré" - sept ans après sa mort - à la Gare de l'Est à Paris le 8 juillet 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 08 juillet 2023

Usage de la force et droit de manifester: la France rappelée à l'ordre

  • Le 1er mai, l'ONU appelait déjà Paris à «prendre des mesures pour garantir des enquêtes impartiales par des organes extérieurs à la police dans tous les cas d'incidents racistes impliquant des policiers»
  • En 2019 déjà, à propos du mouvement social des Gilets jaunes, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, avait demandé à Paris «une enquête» sur «les cas rapportés d’usage excessif de la force»

PARIS: La France a récemment été la cible de plusieurs mises en garde indépendantes contre un "recours excessif à la force", notamment lors des mobilisations sur les retraites ou des émeutes ayant suivi la mort d'un adolescent tué par un policier.

Paris a contesté à chaque fois leur bien-fondé, jugeant notamment samedi les propos de l'ONU "excessifs".

ONU

Le 7 juillet, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) adopte en urgence une déclaration dénonçant "l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre" en France et demandant à Paris d'adopter une législation qui "interdise le profilage racial". La mort du jeune Nahel, tué le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier avec refus d'obtempérer, a engendré des nuits d'émeutes à travers le pays.

Le 1er mai, l'ONU appelait déjà Paris à "prendre des mesures pour garantir des enquêtes impartiales par des organes extérieurs à la police dans tous les cas d'incidents racistes impliquant des policiers".

Son rapporteur sur les défenseurs de l'environnement avait en outre jugé, le 30 mars, "la réponse" des forces de l'ordre aux manifestants opposés au projet controversé de retenue d'eau ("méga-bassine") de Sainte-Soline (ouest de la France) "largement disproportionnée".

En 2019 déjà, à propos du mouvement social des Gilets jaunes, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, avait demandé à Paris "une enquête" sur "les cas rapportés d’usage excessif de la force".

Conseil de l'Europe

Le 24 mars 2023, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, s'alarme d'un "usage excessif de la force" par les agents de l'Etat envers les manifestants opposés à la réforme des retraites d'Elisabeth Borne.

"Le défaut de déclaration d'une manifestation n'est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation", souligne Mme Mijatović alors que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, venait d'affirmer que la participation à une "manifestation non déclarée" constituait un "délit".

Amnesty International

Le 23 mars 2023, l'ONG Amnesty International France "alerte sur le recours excessif à la force et aux arrestations abusives" et appelle les autorités à "assurer la sécurité des manifestants".

En France aussi...

En France, le 21 mars, la Défenseure des droits Claire Hédon se dit "inquiète" face aux interpellations "préventives" lors des mobilisations, et "préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux" et "saisines reçues par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l'ordre".

Elle annonce s'être saisie d'office des cas des deux manifestants grièvement blessés le 25 lors des violents affrontements à Sainte-Soline.

Dans un courrier du 17 avril à Gérald Darmanin, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" des personnes interpellées à Paris dans des manifestations contre la réforme des retraites. "Certains agents", écrit-elle, avaient eu "pour consignes" d'interpeller "sans distinction".

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) déplore aussi "un usage immodéré et indiscriminé de la force" à Sainte-Soline, avec des "cas d'entraves par les forces de l'ordre à l'intervention des secours" auprès des personnes blessées.

La LDH incrimine des tirs de LBD "depuis des quads", pratique proscrite et démentie par Gérald Darmanin qui fait ensuite machine arrière, des photos lui donnant tort.

Reporters sans frontières (RSF)

Selon RSF, les reporters couvrant les rassemblements contre la réforme des retraites "font l'objet de nombreuses interpellations arbitraires, agressions et intimidations de la part des forces de l’ordre".


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.


Présidentielle: Le Pen «annoncera sa décision» après son procès en appel, sans attendre la cassation

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  • Le Rassemblement national sera fixé sur le nom de sa candidate (ou de son candidat) avant les prochaines vacances d'été
  • Tel est en tout cas l'agenda fixé par Mme Le Pen dans un entretien au mensuel conservateur Causeur, publié jeudi

PARIS: Candidate déclarée à la prochaine présidentielle malgré son inéligibilité, Marine Le Pen affirme qu'elle ne se présentera "évidemment pas" si sa peine est confirmée en appel et qu'elle "annoncera donc (sa) décision" dans la foulée, sans attendre une éventuelle cassation.

Le Rassemblement national sera fixé sur le nom de sa candidate (ou de son candidat) avant les prochaines vacances d'été. Tel est en tout cas l'agenda fixé par Mme Le Pen dans un entretien au mensuel conservateur Causeur, publié jeudi.

Condamnée en première instance - dans l'affaire des assistants parlementaires européens - à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec application immédiate, la triple candidate à l'élection présidentielle admet qu'elle ne pourra "évidemment pas" se représenter une quatrième fois si cette peine devait être confirmée en appel.

"Je prendrai ma décision de me présenter ou non lors du rendu de l'arrêt de la cour d'appel", ajoute-t-elle, évacuant l'hypothèse d'un suspense prolongé en cas de pourvoi en cassation. "On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment", explique-t-elle.

Son second procès étant programmé du 13 janvier au 12 février 2026, avec un délibéré attendu quatre mois plus tard, "j'annoncerai donc ma décision cet été", précise celle qui s'était hissée au second tour en 2017 et en 2022 face à Emmanuel Macron.

Un calendrier choisi aussi "pour ne pas hypothéquer la candidature de Jordan Bardella dans le cas où il devrait y aller", souligne-t-elle, confirmant ainsi le statut de dauphin du jeune président du parti à la flamme.