Le conflit au Soudan augmente le nombre de déplacés bloqués à la frontière entre la Libye et la Tunisie

Les tensions montent dans la ville portuaire de Sfax, en Tunisie, où les habitants réclament l'expulsion de ceux qui arrivent des points chauds de l'Afrique (Photo, Reuters).
Les tensions montent dans la ville portuaire de Sfax, en Tunisie, où les habitants réclament l'expulsion de ceux qui arrivent des points chauds de l'Afrique (Photo, Reuters).
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Publié le Lundi 17 juillet 2023

Le conflit au Soudan augmente le nombre de déplacés bloqués à la frontière entre la Libye et la Tunisie

  • Pour tenter d'atteindre l'Europe, de nombreux réfugiés soudanais ont gagné le nord-ouest de la Libye et de la Tunisie
  • Cependant, l'UE offre à la Tunisie des incitations financières pour qu'elle devienne une gardienne de l'immigration en provenance d'Afrique du Nord

JUBA : Plusieurs centaines de migrants africains et de demandeurs d'asile, dont des enfants, sont bloqués dans une zone tampon isolée et militarisée à la frontière entre la Tunisie et la Libye, où ils se voient refuser toute assistance ou protection juridique.

Dans ce paysage aride, une crise humanitaire se développe rapidement, car ces personnes, fuyant la violence et la persécution dans leur pays d'origine, notamment le Soudan, se sont retrouvées piégées, incapables d'entrer en Libye ou de retourner en Tunisie.

Des vidéos mises en ligne ces derniers jours montrent des centaines d'adultes et d'enfants bloqués sans accès à la nourriture, à l'eau, à un abri ou à une assistance médicale, les agences de l'ONU s'étant vu refuser l'accès au site pour distribuer de l'aide.

De nombreux migrants ont été appréhendés lors de descentes de police dans la ville portuaire de Sfax, au sud-est de la capitale Tunis, et transportés par la garde nationale et l'armée sur une distance de 300 kilomètres jusqu'à Ben Gardane, avant d'être conduits à la frontière avec la Libye.

Depuis plusieurs mois, les tensions montaient à Sfax, les habitants réclamant l'expulsion des personnes arrivant des zones de conflit du continent africain, ce qui a donné lieu à une série d'agressions et d'affrontements entre la population locale et ces nouveaux arrivants.

Selon les Nations unies, outre les plus de 2,2 millions de personnes déplacées à l'intérieur du Soudan, près de 700 000 autres ont fui vers les pays voisins. Pour tenter d'atteindre l'Europe, certaines d'entre elles se sont dirigées vers le nord-ouest de la Libye et de la Tunisie.

«Je suis venu en Tunisie en quête de sécurité, mais au lieu de cela, je me suis retrouvé confronté à la violence et à l'hostilité», a déclaré à Arab News Mohammed Ahmad Yaqoub, un Soudanais de 25 ans qui s'est échappé de Sfax peu avant le début des rafles.

Rescapé du conflit du Darfour, Yaqoub a entrepris un voyage périlleux l'année dernière, car il était persécuté dans sa région natale d'Al-Fashir par des milices locales qui, selon lui, ont tué des membres de sa famille.

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Alors que le conflit au Soudan entre dans son troisième mois, il a déplacé près de 2,2 millions de personnes. Pour essayer de rejoindre l'Europe, des milliers d'autres ont pris le chemin de la Libye et de la Tunisie (Photo, AFP).

Fuyant les horreurs du Soudan, il a traversé le Tchad, avant de se retrouver pris au piège de l'instabilité qui règne en Libye, où il dit avoir été enlevé par un groupe armé local. Avec l'aide d'un ami, Yaqoub dit avoir été sauvé de la captivité.

Proche de l'Europe, la Tunisie est devenue sa prochaine destination. Cependant, l'accueil a été loin d'être chaleureux. Au lieu de trouver un refuge et un soutien, Yaqoub et de nombreux autres Soudanais déplacés ont dû faire face à la menace constante d'une expulsion.

Il affirme n'avoir reçu jusqu'à présent aucune aide de la part des agences d'aide internationale et dort désormais dans la rue, devant le bureau des Nations unies à Tunis.

Madibo Ismail, un ressortissant soudanais de 22 ans, s'est lui aussi retrouvé coincé en Tunisie après avoir fui les horreurs de la guerre. Rêvant d'une vie meilleure en Europe, il attend une occasion propice pour traverser la mer sournoise en bateau, malgré les risques connus.

Le stress psychologique d'Ismail est évident. Il a perdu le contact avec sa famille peu après le début des violences au Soudan entre les forces armées soudanaises et les forces paramilitaires de soutien rapide, le 15 avril.

Bien que l'incertitude le ronge chaque jour, il a déclaré à Arab News que son aspiration à la sécurité et à un avenir meilleur alimentait sa détermination à aller de l'avant.

Nadia Abderrahmane, 29 ans, originaire de Nyala, dans le sud du Darfour, est une autre Soudanaise qui a rejoint la Tunisie.

Les craintes d’Abderrahmane se sont accrues ces dernières semaines lorsque des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles les autorités tunisiennes vont renvoyer de force les migrants vers les frontières instables de la Libye et de l'Algérie.

Ayant jusqu'à présent évité d'être prise dans l'un des raids, Abderrahmane s'accroche à l'espoir, déclarant à Arab News qu'elle prie pour «trouver un passage sûr vers un avenir plus radieux».

EN CHIFFRES

* Plus de 2,2 millions de personnes ont été forcées de quitter leur foyer depuis le 15 avril au Soudan.

* 528 000 personnes ont cherché refuge dans les pays voisins.

* 25 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.

 

Avec l'intensification du conflit au Soudan, en particulier au Darfour et dans la capitale Khartoum, les Nations unies et d'autres agences d'aide ont appelé à une intervention internationale concertée pour faire face à l'aggravation de la situation humanitaire et à l'afflux de personnes déplacées.

Alors que la communauté internationale est confrontée aux défis complexes posés par les migrations, les experts estiment qu'il est essentiel de répondre aux besoins spécifiques et aux vulnérabilités des Soudanais déplacés.

«Les souffrances endurées par ces personnes, particulièrement les femmes et les enfants, appellent une intervention urgente pour leur fournir la protection et le soutien dont elles ont désespérément besoin», a déclaré Imen Ben Mohammed, ancienne parlementaire tunisienne, à Arab News.

«La migration à travers la Tunisie vers l'Europe a toujours été présente, à la fois légalement et illégalement», a-t-elle indiqué, attribuant la récente montée des tensions intercommunautaires aux discours anti-migrants prononcés par les autorités tunisiennes.

LE CONFLIT SOUDANAIS: LES DATES CLÉS

11 avril 2019 : Un coup d'État militaire renverse le dictateur Omar al-Bachir à la suite d'un long soulèvement populaire.

17 août 2019 : Le Conseil militaire au pouvoir et l'alliance civile de l'opposition signent un accord constitutionnel.

3 octobre 2020 :  L’Accord de paix de Juba a été signé entre le gouvernement de transition et l'alliance des groupes armés.

8 février 2021 : Le Premier ministre, Abdallah Hamdok, annonce un nouveau Conseil des ministres comprenant sept anciens chefs rebelles.

25 octobre 2021 :  Le général Abdel Fattah al-Burhan dissout le gouvernement, arrête Hamdok et prend le pouvoir.

21 novembre 2021 :  Après des mois de manifestations de masse en faveur de la démocratie, Hamdok est rétabli dans ses fonctions mais démissionne deux mois plus tard.

25 octobre 2022 : Des milliers de personnes descendent dans la rue pour réclamer un gouvernement civil.

5 décembre 2022 :  Signature d'un accord-cadre politique entre les dirigeants civils et les militaires pour lancer une transition politique de deux ans.

Le 15 avril 2023 : Des combats éclatent entre les forces d'Al-Burhan et les forces de soutien rapide dirigées par le général Mohammed Hamdan Dagalo.

«Bien que nous ayons eu quelques problèmes auparavant, il n'y a jamais eu de vague importante de racisme ou d'agression envers les migrants jusqu'à ces derniers temps», a précisé Ben Mohammed.

Elle a appelé la communauté internationale à fournir de la nourriture, de l'eau, des abris et une aide médicale aux migrants bloqués à la frontière. Elle a également souligné la nécessité de pousser la Tunisie à respecter les lois internationales en matière de droits de l'homme.

«Le silence et l'absence de condamnation de la part de la communauté internationale sont vraiment décevants», a-t-elle ajouté.

Des experts sur la question migratoire dans la région ont accusé les politiciens tunisiens de faire des personnes déplacées des boucs émissaires pour détourner l'attention de leur gestion de l'économie du pays.

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Un drapeau national soudanais est attaché à une mitrailleuse de soldats des forces de soutien rapide qui attendent l'arrivée du lieutenant-général Dagalo (Photo, Reuters).

«Nous avons déjà vu des migrants et des réfugiés rester bloqués dans la même région, dans des conditions similaires», a déclaré à Arab News le Dr Franck Duvell, chercheur principal à l'université allemande d'Osnabrück, à propos de la crise frontalière libyenne en cours.

«S'attaquer aux causes profondes de la migration, telles que l'absence de progrès dans le processus démocratique et le déclin économique, peut contribuer à atténuer le problème», a-t-il signalé.

Il en va de même pour les gouvernements européens, qui se sont efforcés d'endiguer le flux de migrants risquant le périlleux voyage en mer jusqu'à leurs côtes méridionales.

«Une approche globale qui s'attaque aux causes profondes de la migration doit garantir les droits de l'homme et offrir des opportunités économiques durables», a ajouté Duvell.

Les analystes locaux suggèrent que la communauté internationale a été lente à critiquer les expulsions parce que ces actions sont largement conformes à la politique de l'UE en matière de migration.

«Le récent accord sur la migration entre l'Europe et la Tunisie, qui se concentre sur le contrôle de la migration et la police, démontre le soutien de l'UE aux autorités tunisiennes dans la prévention de la migration vers l'Europe», a déclaré Fadil Aliriza, fondateur et rédacteur en chef de Meshkal News, basé en Tunisie, à Arab News.

Le mois dernier, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a proposé un «programme de partenariat» avec le gouvernement tunisien, quelques jours seulement après la publication d'un projet de réformes européennes en matière de migration visant à expulser les demandeurs d'asile et les migrants vers des pays comme la Tunisie.

Von der Leyen a proposé un programme d'aide économique de 900 millions d'euros pour la Tunisie, ainsi qu'une aide budgétaire immédiate de 150 millions d'euros. En outre, 105 millions d'euros seraient consacrés à la gestion des frontières et aux activités de lutte contre la contrebande, soulignant le rôle potentiel de la Tunisie en tant que gardienne des migrations de l'Afrique du Nord vers l'Europe.

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Un migrant blessé qui a fui les violences à Sfax vers la zone tampon militarisée entre la Tunisie et la Libye, se repose après avoir été transporté en bus avec d'autres vers un abri temporaire dans un internat à Ben Guedane, le 12 juillet 2023 (Photo, AFP).

La proposition européenne est liée à un accord de prêt avec le Fonds monétaire international, qui pourrait aider la Tunisie à sortir de sa crise économique paralysante. Toutefois, les autorités tunisiennes se sont montrées réticentes à accepter les conditions de l'accord avec le FMI, qui exigent des réformes impopulaires.

Aliriza a déclaré que tant que les gouvernements ne s'attaqueraient pas aux causes profondes des migrations massives et n'œuvreraient pas au respect des droits de l'homme, les déplacements, les abus et les dangereuses traversées maritimes vers l'Europe se poursuivront.

«D'autres facteurs, tels que le changement climatique et le refus de délivrer des visas, contribuent à l'augmentation du nombre de personnes qui tentent des voyages périlleux vers l'Europe», a clarifié Aliriza, soulignant la nécessité d'établir des voies de migration sûres et légales.

Pour Yaqoub, l'hostilité des autorités et la négligence de la communauté internationale n'ont fait qu'aggraver sa situation, comme pour de nombreux autres réfugiés fuyant les conflits et confrontés à des abus sur la route.

«La situation n'a fait qu'empirer, nous laissant dans un état de désespoir et d'incertitude», a-t-il soutenu.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »