Lutte contre la fraude: La Sécu déconventionne un réseau de centres de santé

La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des «facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes» (Photo, AFP).
La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des «facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes» (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 22 juillet 2023

Lutte contre la fraude: La Sécu déconventionne un réseau de centres de santé

  • L'Assurance maladie a annoncé vendredi le déconventionnement de treize centres de santé du groupe Alliance Vision
  • Le préjudice pourrait dépasser les 20 millions d'euros

PARIS: L'Assurance maladie a annoncé vendredi le déconventionnement de treize centres de santé du groupe Alliance Vision, une mesure de lutte contre la fraude que le réseau mis en cause veut contester en justice.

"Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l'Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l'encontre de 13 centres de santé d'un même réseau, implanté dans neuf régions", a indiqué la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) dans un communiqué.

Le préjudice pourrait dépasser les 20 millions d'euros.

Concrètement, à compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible appelée le "tarif d'autorité", soit par exemple pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, explique l'Assurance-Maladie. Ces déconventionnements prendront effet le 21 août 2023.

La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des "facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes".

Alliance Vision conteste "vigoureusement" les reproches et la sanction dont il est l'objet et saisit "dès à présent les juridictions administratives compétentes afin d'obtenir la suspension de l'exécution des décisions" de l'Assurance maladie, selon un communiqué de son avocat Patrick Atlan, transmis à l'AFP.

Les 15 centres de santé Alliance Vision — dont 13, donc, sont dans le viseur de la Sécu — sont gérés par des associations, a précisé l'avocat, ajoutant que la société agissait en tant que fournisseur de contrats de prestation de service.

"Il revient désormais à la justice de se prononcer sur la pertinence de cette mesure non seulement au regard des faits, mais également de l'ensemble des enjeux de santé publique", écrit Me Atlan dans le communiqué.

Blanchiment

La Cnam rappelle que des actions pénales visant les centres de ce réseau sont en cours, après le dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d'assurance maladie depuis juin 2021.

Une enquête s'en était suivie: ouverte le 6 juillet 2021, elle a été confiée à un juge d'instruction le 17 février 2023, a précisé une source judiciaire à l'AFP, qui évalue le préjudice à plus de 21,5 millions d'euros.

Sept personnes ont été mises en examen le 22 juin dernier pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégale de la médecine, a ajouté cette source, confirmant une information du Point.

"Le préjudice financier chiffré par l'Assurance-Maladie s'élève à 7,8 millions d'euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l'ensemble du réseau à près de 21 millions d'euros, selon les éléments de l’enquête", indiquait la Cnam dans son communiqué.

L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est chargé des investigations.

"Ces déconventionnements simultanés de plus d'une dizaine de centres de santé, d'un même réseau, envoient un signal fort", a réagi le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme.

Dans la foulée, Doctolib, poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux et de la téléconsultation, a annoncé avoir décidé "au vu de la gravité des faits", de "suspendre immédiatement l’ensemble des services en ligne de ces centres et de les déréférencer de ses services".


Paris: un SDF retrouvé mort aux Halles, une enquête criminelle ouverte

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
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  • Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière
  • Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage

PARIS: Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière.

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source.

Des éclaboussures de sang maculaient les murs, jusque dans les escaliers, selon la même source.

Une veste a été retrouvée à proximité du corps, présentant également de nombreuses taches de sang.

La brigade criminelle a été saisie de l'enquête.

 


Naufrage dans la Manche: mort d'un migrant, 61 personnes secourues

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
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  • Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar
  • Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français

LILLE: Une personne qui tentait de rejoindre clandestinement la Grande-Bretagne depuis les côtes du nord de la France est morte dans la Manche après la dislocation d'une embarcation surchargée dans la nuit de dimanche à lundi, a annoncé la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Prémar).

Au large des côtes françaises, 61 autres passagers ont été secourus, a précisé la Prémar, confirmant une information du quotidien La Voix du Nord.

"Il y a eu énormément de départs. Une embarcation qui était surchargée s'est disloquée" et parmi les passagers, "une personne est décédée", a-t-elle indiqué.

Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar. Des moyens de surveillance, mobilisant le bateau de remorquage ainsi que des bateaux britanniques et un hélicoptère de la marine française ont alors été engagés pour porter assistance aux personnes en difficultés.

Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français.

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées.

En 2024, selon l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), 78 migrants sont morts dans ces dangereuses traversées, un record depuis le début en 2018 de ce phénomène. De janvier à décembre 2024, plus de 36.800 personnes sont arrivées au Royaume-Uni sur des embarcations de fortune, soit 25% de plus qu'en 2023.

 


Scandale des eaux minérales: l'enquête sénatoriale déplore «une dissimulation» de la part de l'Etat

L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
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  • Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée
  • Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques

PARIS: L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille.

"Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l’État, à la fois vis-à-vis des autorités locales et européennes et vis à vis des Français (...) Cette dissimulation relève d’une stratégie délibérée, abordée dès la première réunion interministérielle sur les eaux minérales naturelles le 14 octobre 2021. Près de quatre ans après, la transparence n’est toujours pas faite", souligne le rapport de la commission, rendu public lundi après six mois de travaux et plus de 70 auditions.

Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée.

Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques.

"Malgré la fraude aux consommateurs que représente la désinfection de l’eau, les autorités ne donnent pas de suites judiciaires à ces révélations" de 2021, souligne le rapport.

Les sénateurs déplorent une "inversion de la relation entre l’État et les industriels en matière d’édiction de la norme": "Nestlé Waters adopte une attitude transactionnelle, posant explicitement l’autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l’arrêt de traitements pourtant illégaux".

Le rapport blâme "les échecs de l'interministériel", "le travail en silo", les ministères de la Consommation et de la Transition écologique écartés...

"En définitive, c’est au plus haut niveau de l’État que s’est jouée la décision d’autoriser une microfiltration sous le seuil de 0,8 micron", au terme d'une "concertation interministérielle", "dans la continuité des arbitrages pris par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, mais sans que celle-ci ne semble informée", note le rapport.

"De son côté, la présidence de la République, loin d’être une forteresse inexpugnable à l’égard du lobbying de Nestlé, a suivi de près le dossier", ajoute la commission, qui se base sur "des documents recueillis par ses soins": elle "savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années".

Parmi les conséquences, l’industriel a pu continuer à commercialiser son eau sous l'appellation -lucrative- d'eau minérale naturelle. Dans le même temps, à ce jour, il n'y a pas "de vérifications exhaustives de l’absence de traitements interdits sur tous les sites de production d’eau conditionnée", relève le rapport.

La commission, parmi 28 recommandations, préconise un suivi qualitatif des nappes, "un contrôle effectif du niveau de prélèvement réalisé par les industriels minéraliers", un meilleur étiquetage pour les consommateurs.