Lutte contre la fraude: La Sécu déconventionne un réseau de centres de santé

La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des «facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes» (Photo, AFP).
La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des «facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes» (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 22 juillet 2023

Lutte contre la fraude: La Sécu déconventionne un réseau de centres de santé

  • L'Assurance maladie a annoncé vendredi le déconventionnement de treize centres de santé du groupe Alliance Vision
  • Le préjudice pourrait dépasser les 20 millions d'euros

PARIS: L'Assurance maladie a annoncé vendredi le déconventionnement de treize centres de santé du groupe Alliance Vision, une mesure de lutte contre la fraude que le réseau mis en cause veut contester en justice.

"Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l'Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l'encontre de 13 centres de santé d'un même réseau, implanté dans neuf régions", a indiqué la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) dans un communiqué.

Le préjudice pourrait dépasser les 20 millions d'euros.

Concrètement, à compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible appelée le "tarif d'autorité", soit par exemple pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, explique l'Assurance-Maladie. Ces déconventionnements prendront effet le 21 août 2023.

La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des "facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes".

Alliance Vision conteste "vigoureusement" les reproches et la sanction dont il est l'objet et saisit "dès à présent les juridictions administratives compétentes afin d'obtenir la suspension de l'exécution des décisions" de l'Assurance maladie, selon un communiqué de son avocat Patrick Atlan, transmis à l'AFP.

Les 15 centres de santé Alliance Vision — dont 13, donc, sont dans le viseur de la Sécu — sont gérés par des associations, a précisé l'avocat, ajoutant que la société agissait en tant que fournisseur de contrats de prestation de service.

"Il revient désormais à la justice de se prononcer sur la pertinence de cette mesure non seulement au regard des faits, mais également de l'ensemble des enjeux de santé publique", écrit Me Atlan dans le communiqué.

Blanchiment

La Cnam rappelle que des actions pénales visant les centres de ce réseau sont en cours, après le dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d'assurance maladie depuis juin 2021.

Une enquête s'en était suivie: ouverte le 6 juillet 2021, elle a été confiée à un juge d'instruction le 17 février 2023, a précisé une source judiciaire à l'AFP, qui évalue le préjudice à plus de 21,5 millions d'euros.

Sept personnes ont été mises en examen le 22 juin dernier pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégale de la médecine, a ajouté cette source, confirmant une information du Point.

"Le préjudice financier chiffré par l'Assurance-Maladie s'élève à 7,8 millions d'euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l'ensemble du réseau à près de 21 millions d'euros, selon les éléments de l’enquête", indiquait la Cnam dans son communiqué.

L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est chargé des investigations.

"Ces déconventionnements simultanés de plus d'une dizaine de centres de santé, d'un même réseau, envoient un signal fort", a réagi le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme.

Dans la foulée, Doctolib, poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux et de la téléconsultation, a annoncé avoir décidé "au vu de la gravité des faits", de "suspendre immédiatement l’ensemble des services en ligne de ces centres et de les déréférencer de ses services".


Macron hué au Salon de l'agriculture, les heurts continuent

Des gendarmes se battent avec des agriculteurs rassemblés pour protester avant l'ouverture du 60e Salon international de l'agriculture, au parc des expositions de la Porte Versailles à Paris, le 24 février 2024. (Photo Kiran Ridley AFP)
Des gendarmes se battent avec des agriculteurs rassemblés pour protester avant l'ouverture du 60e Salon international de l'agriculture, au parc des expositions de la Porte Versailles à Paris, le 24 février 2024. (Photo Kiran Ridley AFP)
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  • Macron a finalement débattu avec des agriculteurs en petit comité samedi avant d'inaugurer le Salon de l'agriculture dans le vacarme des sifflets et des insultes de centaines d'agriculteur
  • Le président est descendu près de l'enclos de la vache égérie du salon et a coupé le ruban inaugural et goûté du fromage, tout sourire

PARIS: Le président Emmanuel Macron a finalement débattu avec des agriculteurs en petit comité samedi avant d'inaugurer le Salon de l'agriculture dans le vacarme des sifflets et des insultes de centaines d'agriculteurs, à la fois ulcérés par sa présence et demandeurs d'actes concrets pour améliorer leurs conditions de travail.

Avec quatre heures et demie de retard sur le programme initial, complètement bouleversé par une pagaille inédite, le président est descendu près de l'enclos de la vache égérie du salon et a coupé le ruban inaugural et goûté du fromage, tout sourire.

Mais il est protégé par des dizaines de CRS équipés de boucliers qui, dans des heurts violents, repoussent régulièrement les manifestants à une cinquantaine de mètres de lui. De nombreux l'ont traité de "fumier" ou "menteur", crié "barre-toi" ou appelé à sa démission.

Emmanuel Macron avait passé plus de 14 heures ici en 2019, et devait initialement arpenter en long et en large les travées du salon comme le veut la tradition depuis Jacques Chirac.

Le président a commencé la journée par une rencontre avec des responsables syndicaux, puis a improvisé deux heures de débat avec d'autres représentants des trois principaux syndicats agricoles, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale.

Accoudé sur une table mange-debout, le président a recueilli leurs doléances sur les revenus, les contrôles ou les aides financières. Un format loin du grand débat avec des ONG et des représentants des paysans bio un temps imaginé par l'Elysée.

"Je préfère toujours le dialogue à la confrontation", a asséné le chef de l’État. "Je suis en train de vous dire que le boulot est fait sur le terrain, on a repris les copies, on est en train de faire toute la simplification", a-t-il défendu.

"Tant que ce n'est pas concrétisé dans les cours de ferme, on sera sur votre dos", lui a répondu un agriculteur.

Bagarres

Les heurts les plus violents se sont produits au pavillon 1 du Salon, celui où vaches, cochons et chèvres sont exposés. Des centaines de manifestants ont forcé des grilles et y sont entrés vers 08H00, s'opposant au service d'ordre et aux policiers, avec plusieurs coups échangés, et provoquant un retard d'une heure et demie de l'ouverture du salon au grand public.

Ce hall, le plus couru, a finalement été ouvert puis refermé, illustrant la confusion générale, et donnant lieu à des scènes étonnantes d'enfants goûtant du fromage à un stand à quelques mètres de CRS casqués.

Et pas mal de déception: "Il y avait des CRS partout. Ambiance de forteresse assiégée", dit Sophie Sucurovski, 28 ans, venue des Ardennes avec son fils de deux ans.


Interdiction de manifestations contre le pouvoir algérien dimanche à Paris

Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
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  • Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner
  • Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi

PARIS: Les autorités ont a interdit des rassemblements de contestation du pouvoir algérien prévus dimanche à Paris, en raison de risques de troubles à l'ordre public "dans le contexte d'anniversaire du Hirak et de violences entre mouvances antagonistes anti et pro-régime".

Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner.

Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi par arrêtés du préfet de police de la ville.

Ils étaient organisés par le "Mouvement pour la justice et contre la corruption en Algérie", un collectif pour "la libération immédiate de tous les détenus et prisonniers politiques et d'opinion en Algérie" et "pour l'installation d'une assemblée constituante souveraine", ainsi que par un autre collectif, "Libérons l'Algérie".


L'Arménie et la France resserrent encore leur coopération de défense

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, «c'est la France qui a réagi en premier»
  • L'aide à Erevan est «purement défensive», insiste pour sa part Paris

EREVAN: L'Arménie et la France ont affirmé haut et fort vendredi leur rapprochement en matière de défense avec une visite sans précédent du ministre français des Armées à Erevan, qui cherche à réduire sa dépendance envers Moscou.

Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, "c'est la France qui a réagi en premier" quand Erevan a appelé à l'aide, a déclaré le ministre arménien de la Défense, Souren Papikian, lors d'une conférence de presse avec son homologue, Sébastien Lecornu.

"Cette réaction et la coopération mise en place depuis un an et demi a une très grande importance pour l’Arménie", a estimé M. Papikian.

L'aide à Erevan est "purement défensive", insiste pour sa part Paris: "la priorité absolue étant de protéger les populations civiles et les sites stratégiques", notamment grâce à un renforcement de la défense aérienne, selon M. Lecornu.

Des affrontements ont lieu régulièrement entre les armées arméniennes et azerbaïdjanaises, qui se sont accusées mutuellement mi-février d'avoir procédé à des tirs à leur frontière qui avaient tué quatre soldats arméniens, selon Erevan.

L'Arménie accuse par ailleurs l'Azerbaïdjan de préparer "une guerre totale" et d'envisager de nouvelles conquêtes, ce que Bakou dément.

«Jeu géopolitique risqué»

Face à ses récentes défaites militaires et ses nouvelles craintes, Erevan se sent abandonné par son allié traditionnel, la Russie, et cherche d'autres soutiens.

La France et l'Arménie ont déjà signé à l'automne une lettre d'intention en matière de défense aérienne, incluant l'acquisition de trois radars de l'entreprise française Thalès et de jumelles de vision nocturne fabriquées par Safran et livrées jeudi.

L'Arménie a en outre paraphé vendredi un contrat pour l'acquisition de fusils de précision avec la société française PGM, dont le montant n'a pas été précisé. Paris s'est aussi engagé à former cinq militaires arméniens à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Plus encore, la lettre d'intention évoque des discussions sur l'acquisition par Erevan de missiles à courte-portée du missilier français MBDA.

Dans la même dynamique, le Premier ministre arménien Nikol Pachichian a déclaré que l'Arménie suspendait sa participation à l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), une alliance diplomatico-militaire dominée par Moscou.

"En pratique, nous avons gelé notre participation à cette organisation", a affirmé M. Pachinian lors d'une interview à France 24 diffusée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Toutefois, M. Pachinian n'a pas remis en question la présence de la base militaire russe sur le sol arménien, située à Gyoumri, et qui compte officiellement environ 3 000 soldats.

"On a le sentiment que Nikol Pachinian y va à fond en démontrant qu'il a trouvé une épaule militaire sérieuse sur laquelle s'appuyer dans la confrontation" entre Bakou et Erevan, juge Arkady Dubnov, un expert reconnu du conflit. "C'est un jeu géopolitique risqué", selon lui.

Modernisation militaire

Dans la même interview à la chaîne française, M. Pachinian a rejeté les accusations de Bakou selon qui Paris jette de l’huile sur le feu, et souligné que l'Azerbaïdjan, riche en hydrocarbures, dépense "des milliards d'euros" pour son propre armement.

"L'Azerbaïdjan va poursuivre son grignotage pour négocier en position de force. La question est de savoir si le soutien militaire français pourra apporter une dissuasion", estime Tigrane Yegavian, de la Schiller International University.

Les forces arméniennes, 60 000 hommes, se sont retrouvées très affaiblies par la guerre de 2020 perdue par l'Arménie, qui a reproché à la Russie passivité face une l'armée azerbaïdjanaise bien mieux équipée.

Dans ce contexte, l'Arménie, trois millions d'habitants, "se tourne vers les partenaires qui sont vraiment pourvoyeurs de sécurité", a justifié Sébastien Lecornu en réponse à une question sur les liens distendus entre Erevan et Moscou.

Selon M. Papikian, Erevan a décidé d'entamer un processus de "modernisation" de ses armées, aux normes soviétiques.

Lors de la guerre de 2020, la France avait tenté une médiation dans le cadre du groupe de Minsk entre les deux capitales, mais s'est retrouvée isolée face à la Russie et la Turquie, alliée de l'Azerbaïdjan.

Paris a alors amorcé un changement d'approche et a resserré ses liens militaires avec l'Arménie, qui entretient déjà une forte relation culturelle avec la France, berceau de la principale communauté arménienne d'Europe.