Maroc: Des «dizaines» de poursuites contre des internautes

L'Association marocaine des droits humains (AMDH) a recensé en deux ans des "dizaines de poursuites judiciaires" à la suite notamment de publications critiquant les autorités sur les réseaux sociaux (Photo d'illustration, AFP).
L'Association marocaine des droits humains (AMDH) a recensé en deux ans des "dizaines de poursuites judiciaires" à la suite notamment de publications critiquant les autorités sur les réseaux sociaux (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 04 août 2023

Maroc: Des «dizaines» de poursuites contre des internautes

  • Lundi, le tribunal de première instance de Casablanca a condamné un internaute à cinq ans de prison ferme pour offense à la monarchie
  • Les peines, prononcées au cours des deux dernières années, vont de quelques mois de prison ferme à six ans de détention

RABAT: L'Association marocaine des droits humains (AMDH) a recensé en deux ans des "dizaines de poursuites judiciaires" à la suite notamment de publications critiquant les autorités sur les réseaux sociaux, selon un rapport de l'ONG présenté jeudi à Rabat.

Ces personnes ont été poursuivies "sur la base de leurs opinions politiques, investigations, articles de presse publiés sur les réseaux sociaux, ou en raison de leur participation à des manifestations pacifiques", détaille l'AMDH, la principale organisation indépendante de défense des droits humains au Maroc.

Les peines, prononcées au cours des deux dernières années, vont de quelques mois de prison ferme à six ans de détention.

Cinq inculpés seulement ont été acquittés, précise l'AMDH, sans donner plus de détails.

Ces dernières années, des militants, mais aussi de simples quidams, ont été emprisonnés, dans des affaires distinctes, sous des chefs d'accusation allant d'"atteinte à la religion islamique ou au régime monarchique" à l'"outrage envers des fonctionnaires", selon l'ONG.

Entrave à la liberté d'expression

De leur côté, les autorités marocaines affirment lutter contre la "diffamation" et les "atteintes aux libertés individuelles" sur les réseaux sociaux, des "crimes" passibles de peines d'emprisonnement.

Lundi, le tribunal de première instance de Casablanca a condamné un internaute à cinq ans de prison ferme pour offense à la monarchie après avoir critiqué sur Facebook la normalisation diplomatique avec Israël.

Saïd Boukioud, 48 ans, a été condamné en vertu de l'article 267-5 du Code pénal qui punit de six mois à deux ans de prison ferme "quiconque porte atteinte au régime monarchique".

Mais la peine est susceptible d'être portée à cinq ans d'emprisonnement si l'infraction est commise en public --"y compris par voie électronique".

Les défenseurs des droits humains dénoncent ce texte de loi qui entrave la liberté d'expression et dont la formulation "ne spécifie pas concrètement les faits qui pourraient constituer une atteinte" à la monarchie.


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.