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ZURICH: La Suisse n'aura plus l'option d'organiser un rachat dans l'urgence si UBS devait un jour se trouver dans une situation similaire à Credit Suisse, et doit donc renforcer ses outils de gestion des crises, avertit un rapport d'experts indépendants.
"La reprise de Credit Suisse par UBS en mars 2023, soutenue par la Confédération, a permis de stabiliser rapidement une situation dangereuse", considèrent ces experts, mandatés par le ministère suisse des finances.
La fusion des deux plus grandes banques du pays a permis d'éviter "des bouleversements majeurs" du système financier. Mais le pays alpin, qui s'appuie sur une importante place bancaire, doit maintenant examiner le régime applicable aux établissements considérés comme trop gros pour faire faillite et combler ses lacunes, alerte ce rapport, qui propose des pistes pour gérer une crise bancaire à l'avenir.
"Le renforcement de la gestion de crise est d'autant plus important qu'une acquisition par une entreprise suisse ne serait plus envisageable en cas de crise d'UBS", préviennent les auteurs de ce rapport.
"La question du bon fonctionnement des instruments de liquidation et de la volonté des autorités de les utiliser revêt donc une urgence accrue", soulignent-ils.
Il recommande entre autres que la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse, ainsi que la banque centrale et le ministère des Finances examinent et évaluent régulièrement la faisabilité́d'une procédure d'assainissement pour les banques d’importance systémique.
Mené par un ancien président du Conseil de la banque centrale suisse avec l'aide notamment d'universitaires, ce rapport sur la stabilité des banques émet des recommandations autour de quatre axes concernant entre autres le renforcement des exigences en matière de fonds propres et de liquidités.
Taille «disproportionnée»
Selon ce rapport, la Suisse a "tout intérêt" à maintenir une place financière forte, ne serait-ce que pour accompagner les entreprises suisses dans leur expansion à l'étranger grâce à de solides services financiers, ce qui nécessite une réglementation crédible, d'autant que la décision de vendre Credit Suisse à UBS n'a pas été toujours été bien comprise.
Les autorités suisses disposaient d'autres options, dont celui d'un assainissement ou une liquididation ordonnée, comme prévu depuis les réformes bancaires imposées après la crise financière de 2008, ou encore d'une nationalisation. Compte tenu de l'urgence de la situation, elles ont toutefois opté pour une vente à UBS, estimant que cette solution présentait moins de risques de mise en oeuvre.
Avec ce rachat, "UBS est désormais la seule grande banque active au niveau international ayant encore son siège principal en Suisse" et la banque "a gagné en complexité et en poids politique, ce qui rend sa surveillance et sa réglementation plus exigeantes", affirment les auteurs du rapport.
La Suisse doit donc "prendre en compte" cette situation "spécifique" dans sa réglementation, la taille de cette banque étant "disproportionnée", par rapport à celle de l'économie helvétique.
Dans un communiqué, le ministère des Finances a indiqué que les résultats de ce rapport "seront intégrés dans les travaux" qu'il mène actuellement à l'intention du gouvernement.
Fin mars, le Conseil fédéral (gouvernement) avait décidé de procéder à un examen approfondi de l'acquisition de Credit Suisse par UBS et de réexaminer la réglementation applicable aux grandes banques.
En mai, la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, avait confié à ce groupe d'experts indépendants la mission de rédiger un rapport pour disposer de réflexions sur les banques et le cadre étatique nécessaire pour maintenir la stabilité de la place financière suisse.
