Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.


L'Iran dit avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats

L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire. (AFP)
L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire. (AFP)
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  • "Ce matin, l'armée a frappé au moyen de missiles et de drones les systèmes de communication par satellite, les dépôts d'équipement et les hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït"
  • Aux Emirats, "les systèmes radar de l'armée américaine" ont été visés sur la base aérienne al-Minhad par des missiles et drones, a ajouté cette source

TEHERAN: L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire.

"Ce matin, l'armée a frappé au moyen de missiles et de drones les systèmes de communication par satellite, les dépôts d'équipement et les hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït", indique un communiqué militaire relayé par la télévision d'Etat.

Aux Emirats, "les systèmes radar de l'armée américaine" ont été visés sur la base aérienne al-Minhad par des missiles et drones, a ajouté cette source.

 


Nouvelle attaque iranienne dans le Golfe en réplique aux bombardements américains

L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Après un mois d'accalmie, les hostilités ont repris dimanche dans un scénario qui se répète depuis le début de la guerre déclenchée fin février et toujours sans issue diplomatique
  • L'armée américaine a mené deux vagues de frappes dimanche et mardi soir, visant respectivement selon elle une tentative de miner le détroit d'Ormuz puis des installations des Gardiens de la Révolution iraniens

TEHERAN: L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient.

A l'issue d'une nouvelle nuit de bombardements américains meurtriers suivis d'une riposte d'envergure, le président américain a averti mercredi que les Etats-Unis restaient prêts à frapper "à tout moment" la République islamique qui a juré de "briser" l'ennemi américain.

Dès les premières heures jeudi, l'armée du Koweït a indiqué sur X faire face à "des attaques hostiles de missiles et de drones à la suite de l'ignoble agression iranienne".

"En réponse aux crimes commis par l'Amérique contre le peuple iranien, des attaques de missiles et de drones sont en cours contre des bases américaines au Koweït", a confirmé peu après la télévision d'Etat iranienne sur le même réseau social.

Après un mois d'accalmie, les hostilités ont repris dimanche dans un scénario qui se répète depuis le début de la guerre déclenchée fin février et toujours sans issue diplomatique.

L'armée américaine a mené deux vagues de frappes dimanche et mardi soir, visant respectivement selon elle une tentative de miner le détroit d'Ormuz puis des installations des Gardiens de la Révolution iraniens, notamment des sites de radars et de défense anti-aérienne.

La deuxième a fait au total 19 morts, dont sept membres des forces armées mais aussi des civils, l'un des bilans les plus élevés depuis plusieurs mois. Quatre personnes ont été tuées au cours d'un mariage dans le district de Sirik (sud-est), où près de 70 personnes ont été blessées.

L'armée américaine n'a pas réagi à la frappe ayant touché le mariage, mais a affirmé "ne jamais prendre pour cible des civils, contrairement aux Gardiens".

Pression économique 

Dénonçant un "crime de guerre", l'Iran a revendiqué des frappes tous azimuts contre des alliés des Etats-Unis dans la région - Jordanie, Koweït, Bahreïn, Irak mais aussi Emirats arabes unis.

L'Iran a prévenu les Etats-Unis qu'ils devaient désormais s'attendre à une "nouvelle stratégie" destinée à "briser les fondements" de l'ennemi, sans en détailler les contours.

Il a aussi adressé une nouvelle mise en garde à "tout pays coopérant avec l'armée américaine agressive".

La reprise des bombardements tranche avec les déclarations récentes de l'administration Trump qui affirmait vouloir privilégier la pression économique sur Téhéran et ses partenaires.

Le président américain peine à trouver une issue à ce conflit très impopulaire aux Etats-Unis, où se tiennent en novembre les élections de mi-mandat, et très coûteux pour le budget américain.

Avant l'accalmie de cet été, l'opposition démocrate affirmait que les combats avaient asséché les stocks de munitions américains, ce que l'administration réfute.

"Nous avons détruit bien plus que leur radar. L'attaque a été très violente, et nous sommes prêts à en lancer une autre à tout moment", a averti mercredi Donald Trump.

"Détroit Trump" 

Dans le détroit d'Ormuz, que le président américain a suggéré de rebaptiser "détroit Trump" avant d'assurer qu'il n'était pas sérieux, deux pétroliers ont pris feu après avoir heurté des mines, selon Téhéran.

Stratégique pour le transport d'hydrocarbures, cette voie est verrouillée par l'Iran depuis le début de la guerre.

Les Etats-Unis ont en retour imposé un blocus aux ports iraniens et, récemment, un nouveau train de sanctions secondaires contre les partenaires commerciaux de Téhéran.

Ces dernières mesures vont permettre d'exercer "une pression économique maximale" sur le pays, a insisté mercredi Chris Wright, le ministre américain de l'Energie, lors d'un déplacement au Venezuela.

En Israël, le chef de la diplomatie Gideon Saar a assuré que son pays était prêt à riposter "avec force" à une éventuelle attaque iranienne, mais n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment".

Israël a lancé la guerre au Moyen-Orient aux côtés des Etats-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire après la signature d'un accord de cessez-le-feu entre Washington et Téhéran en avril, même lorsque celui-ci a volé en éclats avec de nouveaux affrontements.