Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Cisjordanie : la violence «ne fait qu'empirer», selon l'ONU

Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
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  • Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU
  • Les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions

GENEVE: Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU.

"Alors que les attaques perpétrées par des colons israéliens, ainsi que la création de colonies et d'avant-postes, atteignent des niveaux sans précédent, les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions dont continue d'être victime le peuple palestinien, et pour mettre fin à l'occupation israélienne", a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, dans un communiqué.


Iran: les Gardiens disent avoir frappé trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz
  • "Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim.

"Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter", ont affirmé les forces navales des Gardiens, citées par Tasnim.

 

 


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
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  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com