Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.


Le trafic de pétroliers dans le détroit d'Ormuz remonte

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
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  • Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin
  • Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février

LONDRES: Le trafic dans le détroit d’Ormuz a légèrement augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit au Moyen-Orient, après avoir atteint un plus bas en temps de guerre.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin.

Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février.

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer.

Malgré cette hausse, les traversées de la semaine dernière restent globalement conformes aux moyennes observées en temps de guerre. Depuis le 1er mars, Kpler a recensé 663 navires de marchandises transitant par le détroit, soit une moyenne de 55 par semaine.

Environ la moitié des pétroliers ayant traversé la semaine dernière transportaient des liquides. Parmi eux figuraient trois superpétroliers, vraisemblablement à destination de la Chine, d’Oman et du Japon.

Les données de Kpler montrent également que 15 vraquiers de matières premières sèches et 16 méthaniers de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont franchi le détroit la semaine dernière. Un seul méthanier de gaz naturel liquéfié transportant du gaz qatari vers le Pakistan a traversé, le 12 mai. Cela porte à huit le nombre total de traversées de méthaniers GNL depuis le début de la guerre.

En temps de paix, le détroit d’Ormuz assure le transit d’environ un cinquième des expéditions mondiales de pétrole et de GNL, ainsi que d’autres matières premières majeures, dont les engrais.

L’Iran a répété à plusieurs reprises que le trafic maritime dans ce couloir ne "reviendrait pas à son niveau d’avant-guerre".

Lundi, Téhéran a annoncé la création d’un nouvel organisme chargé de superviser le détroit et de faire payer des droits de passage aux navires, ce que l’Iran aurait commencé à faire dès le début de la guerre.

Des responsables iraniens ont déclaré jeudi que des navires chinois avaient été autorisés à transiter, après un ralentissement constaté la semaine précédente.

Selon Kpler, seuls trois navires de marchandises liés à la Chine par leur pavillon, leur propriétaire ou leur cargaison ont franchi le détroit la semaine dernière. Deux navires battant pavillon de Hong Kong ont également transité et se dirigeaient vers Oman et les Émirats arabes unis.

Les données ne donnent toutefois pas nécessairement une image complète, les navires ne déclarant pas toujours leur destination finale au moment de la traversée.

Depuis le début de la guerre, le trafic dans le détroit dépend de la nationalité, l’Iran ayant indiqué le 10 mai que les pays respectant les sanctions américaines contre la République islamique rencontreraient des difficultés pour traverser.

Depuis le début du conflit, la Chine et l’Inde figurent parmi les destinations ou points de départ non situés dans le Golfe les plus fréquemment signalés pour les navires de marchandises empruntant le détroit.

Parmi les autres destinations hors Golfe mentionnées dans les données de Kpler figurent le Brésil, le Pakistan, la Thaïlande et la Malaisie, tandis que relativement peu de navires déclarent des pays occidentaux comme destination.

Le contrôle exercé par l’Iran sur le détroit d’Ormuz demeure l’un des enjeux centraux des négociations avec les États-Unis, qui n’ont toujours pas débouché.


Les Emirats disent que les drones ayant ciblé la centrale nucléaire provenaient d'Irak

Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
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  • Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak
  • "Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak, où des groupes soutenus par l'Iran mènent des attaques contre la région du Golfe depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien", a affirmé le ministère de la Défense émirati dans un communiqué.