Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Gaza: 27 morts dans des frappes israéliennes, Israël et le Hamas s'accusent de violer la trêve

Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu. (AFP)
Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu. (AFP)
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  • Il s'agit de l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur de la trêve à laquelle ont poussé les Etats-Unis après plus de deux ans de guerre
  • Israël a également mené mercredi des frappes dans le sud du Liban, après avoir lancé des appels à évacuer

GAZA: Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu.

Il s'agit de l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur de la trêve à laquelle ont poussé les Etats-Unis après plus de deux ans de guerre.

Israël a également mené mercredi des frappes dans le sud du Liban, après avoir lancé des appels à évacuer. L'armée israélienne a dit viser le mouvement islamiste Hezbollah qu'elle accuse de se réarmer en violation du cessez-le-feu en vigueur à sa frontière nord depuis bientôt un an.

"Les bombardements et les morts ont recommencé. Ils ne nous laissent même pas le temps de respirer", déplore auprès de l'AFP Ahraf Abu Sultan, 50 ans, tout juste rentré à Gaza-ville pour réparer sa maison détruite après avoir été déplacé un an dans le sud du territoire.

"Il n'y a aucun espoir pour la vie à Gaza", se lamente Nivine Ahmed, déplacée sous une tente à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, évoquant le bruit des explosions, la fumée, les gens qui courent et les sirènes des ambulances.

"Nous n'en pouvons plus, nous voulons que la guerre se termine complètement ou que les passages soient ouverts" pour permettre à la population de fuir, a confié Noha Fathi, déplacée dans le sud de la bande de Gaza.

Selon la Défense civile de la bande de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, quatorze personnes ont été tuées mercredi à Gaza-ville, et 13 dans la région de Khan Younès. Deux hôpitaux contactés par l'AFP ont confirmé ce bilan.

"Escalade dangereuse" 

L'armée israélienne a affirmé "frapper des cibles terroristes du Hamas dans toute la bande de Gaza" en riposte à des tirs "en direction de la zone où [ses] soldats opèrent à Khan Younès".

Ces tirs n'ont fait aucun blessé a précisé l'armée mais constituent "une violation de l'accord de cessez-le-feu".

Rejetant une "piètre tentative pour justifier [...] des violations qui ne cessent jamais", le Hamas a dénoncé une "escalade dangereuse" et appelé les Etats-Unis à "exercer une pression immédiate et sérieuse pour [forcer Israël] à respecter le cessez-le-feu".

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

La trêve a déjà été marquée par plusieurs accès de violences dans le territoire palestinien dévasté par plus de deux ans d'hostilités déclenchées par l'attaque sanglante du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Depuis le 10 octobre, plus de 300 Palestiniens ont été tués par des frappes ou des tirs israéliens selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne affirme ne frapper qu'en riposte à des violations de la trêve.

Les raids israéliens les plus meurtriers ont tué, le 29 octobre, plus de cent Gazaouis, selon la Défense civile et des données recueillies par l'AFP auprès de cinq hôpitaux.

Selon la Défense civile, qui ne fait jamais état de combattants tués, les bombardements de mercredi ont notamment tué un couple et ses trois enfants à Gaza-ville, et deux mineurs à Khan Younès.

Deuxième phase ? 

Le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Bassal, est apparu dans une vidéo exhibant les corps de trois jeunes enfants.

L'accord de cessez-le-feu a permis dans sa première phase le retour des vingt derniers otages vivants du 7-Octobre, en échange de la libération de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens, et le retour de 25 corps d'otages morts, sur 28 que le Hamas s'est engagé à rendre.

Israël réclame leur remise, en accusant de retard le mouvement islamiste, qui invoque la difficulté de les retrouver dans un territoire noyé sous des tonnes de décombres.

La mise en œuvre de la deuxième phase du plan du président américain Donald Trump n'a pas encore été approuvée. Elle prévoit notamment le désarmement du Hamas, la mise en place d'une autorité de transition pour gouverner le territoire et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi une résolution pour endosser ce plan Trump, mais le Hamas, écarté de tout rôle dans la gouvernance du territoire et qui refuse de désarmer aux conditions posées par Israël, a dénoncé un texte qui "ne répond pas aux exigences et aux droits politiques et humains" du peuple palestinien.

L'attaque du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Plus de 69.500 Palestiniens ont été tués par la campagne militaire israélienne de représailles, selon le ministère de la Santé de Gaza. Le ministère, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU, ne précise pas le nombre de combattants tués mais ses données indiquent que plus de la moitié des morts sont des mineurs et des femmes.


Israël appelle à des évacuations dans deux villages du sud du Liban en prévision de frappes

L'armée israélienne a ordonné à deux villages du sud du Liban d'évacuer les bâtiments situés à proximité de ce qu'elle qualifie de sites du Hezbollah, alors que les tensions entre Israël et les groupes militants s'intensifient. (AFP)
L'armée israélienne a ordonné à deux villages du sud du Liban d'évacuer les bâtiments situés à proximité de ce qu'elle qualifie de sites du Hezbollah, alors que les tensions entre Israël et les groupes militants s'intensifient. (AFP)
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  • L’armée israélienne a appelé les habitants de Deir Kifa et Chahour à évacuer, affirmant que des infrastructures militaires du Hezbollah s’y trouvent et annonçant des frappes imminentes
  • Malgré le cessez-le-feu de novembre 2024, Israël poursuit des attaques ciblées au Liban avec le soutien tacite des États-Unis, accusant le Hezbollah de reconstruire ses capacités militaire

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi la population à évacuer les zones de bâtiments abritant selon elle des installations militaires du mouvement islamiste libanais Hezbollah dans deux villages du sud du Liban, annonçant son intention de les frapper sous peu.

"Les forces [israéliennes] attaqueront prochainement des infrastructures militaires appartenant au groupe terroriste Hezbollah dans différentes zones du sud du Liban, en réponse aux tentatives illégales de l'organisation de se rétablir dans la région", annonce le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne dans un message en arabe sur X.

L'officier appelle précisément la population à évacuer sans tarder les alentours de deux bâtiments dont il précise, cartes à l'appui, la localisation dans les villages de Deir Kifa et Chahour.

Malgré un cessez-le-feu entré en vigueur en novembre 2024, à l'issue de plus d'un an d'hostilités entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener, avec l'aval tacite des Etats-Unis, des attaques régulières au Liban contre ce qu'elle présente comme des membres ou des installations du mouvement chiite, qu'elle accuse de chercher à reconstituer ses capacités militaires.

Le Hezbollah, allié de la République islamique d'Iran - ennemi juré d'Israël, a été très affaibli par la dernière guerre avec Israël, et Washington a accru la pression ces dernières semaines sur les autorités libanaises pour qu'elles obtienne son désarment, ce que le mouvement islamiste refuse pour l'heure.


L'Arabie saoudite et les États-Unis signent des accords pour approfondir leur partenariat stratégique

La réunion a été coprésidée par le président Trump et le prince héritier Mohammed, en présence de hauts responsables saoudiens et américains. (AFP)
La réunion a été coprésidée par le président Trump et le prince héritier Mohammed, en présence de hauts responsables saoudiens et américains. (AFP)
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  • Lors de la réunion à la Maison Blanche, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et discuté des efforts conjoints pour faire progresser leurs partenariats stratégiques
  • Elles ont également abordé les développements régionaux et internationaux, ainsi que les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales et mondiales

RIYAD: L'Arabie saoudite et les États-Unis ont signé mardi un certain nombre d'accords visant à renforcer leurs liens stratégiques, à l'occasion de la visite du prince héritier Mohammed bin Salman à la Maison Blanche.

Lui et le président américain Donald Trump ont signé des accords sur la défense stratégique, l'intelligence artificielle, l'énergie nucléaire, les métaux critiques, les investissements saoudiens, le partenariat financier et économique, l'éducation et la formation, et les normes de sécurité des véhicules.

Lors de la réunion à la Maison Blanche, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et discuté des efforts conjoints pour faire progresser leurs partenariats stratégiques.

Elles ont également abordé les développements régionaux et internationaux, ainsi que les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales et mondiales.

La réunion était coprésidée par M. Trump et le prince héritier, et de hauts responsables saoudiens et américains y ont assisté.

L'accord de défense affirme que les deux pays sont des partenaires de sécurité capables de travailler ensemble pour faire face aux défis et menaces régionaux et internationaux, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Il approfondit la coordination de la défense à long terme, améliore les capacités de dissuasion et la préparation, et soutient le développement et l'intégration des capacités de défense entre les deux pays, a ajouté l'agence de presse saoudienne.

Le ministre saoudien de la défense, le prince Khalid bin Salman, a déclaré que l'accord "souligne l'engagement ferme des deux nations à approfondir leur partenariat stratégique, à renforcer la sécurité régionale et à faire progresser la paix et la stabilité dans le monde".

L'ambassadrice saoudienne aux États-Unis, la princesse Reema bint Bandar, a déclaré que les "accords stimuleront les investissements dans les deux pays, généreront des opportunités d'emploi pour les Saoudiens et les Américains, et renforceront notre engagement commun en faveur de la sécurité régionale et mondiale".

Un peu plus tôt, dans le bureau ovale, M. Trump a accueilli chaleureusement le prince héritier, qui a annoncé que les investissements américains du Royaume seraient portés à près de 1 000 milliards de dollars, contre une promesse de 600 milliards de dollars annoncée par Riyad au début de l'année.

"Aujourd'hui est un moment très important de notre histoire", a déclaré le prince héritier. "Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous travaillons pour l'avenir.