Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Bahreïn dénonce une "agression flagrante" après des frappes iraniennes

Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Bahreïn affirme avoir intercepté sept missiles tirés lors de frappes iraniennes visant son territoire et le Koweït, qu’il qualifie d’attaque contre sa souveraineté
  • Téhéran a revendiqué des tirs de missiles en représailles à des frappes américaines, ciblant notamment une base aérienne au Koweït et un site militaire américain à Bahreïn

MANAMA: Bahreïn, déjà ciblé en début de semaine, a dénoncé samedi les frappes menées par l'Iran contre son territoire et le Koweït voisin, disant avoir intercepté sept missiles.

"Le ministère des Affaires étrangères condamne fermement ces nouvelles attaques", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cette agression flagrante constitue une violation manifeste de la souveraineté des deux pays", a-t-il ajouté.

Les Gardiens de la Révolution iraniens avaient dit dans la nuit avoir tiré, en représailles à des frappes américaines, des missiles balistiques vers la base aérienne Ali Al-Salem au Koweït, où sont stationnés des appareils américains, et le quartier général de la Ve flotte américaine à Bahreïn.


L'Iran n'a pas à "intervenir au Liban", dit le président libanais

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  • Le président libanais Joseph Aoun a appelé l’Iran à cesser toute ingérence au Liban, affirmant la souveraineté du pays dans une interview à CNN
  • Il a également exhorté le Hezbollah à privilégier la diplomatie et la négociation comme seule voie pour résoudre le conflit avec Israël

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a sommé l'Iran de ne plus "intervenir" dans son pays, dans une interview à la chaîne CNN diffusée vendredi, et affirmé au Hezbollah soutenu par Téhéran que la diplomatie était la seule solution au conflit avec Israël.

"Ce n'est pas votre pays, c'est le nôtre (...) Vous n'avez pas à intervenir dans notre pays", a lancé le dirigeant libanais à l'adresse de l'Iran.

"Le Hezbollah doit comprendre qu'il (n'y a pas) d'autre solution que de s'asseoir et de parler, pas d'autre moyen (...) de sauver ce qu'il reste sauf à travers la négociation et la diplomatie", a-t-il ajouté.


Liban: sept morts dans des frappes israéliennes sur Tyr, selon la défense civile

Un médecin dans un laboratoire endommagé de l’hôpital Jabal Amel, à la suite de la frappe aérienne israélienne de lundi qui a touché un bâtiment voisin, dans la ville portuaire de Tyr, au sud du Liban. (AP)
Un médecin dans un laboratoire endommagé de l’hôpital Jabal Amel, à la suite de la frappe aérienne israélienne de lundi qui a touché un bâtiment voisin, dans la ville portuaire de Tyr, au sud du Liban. (AP)
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  • Des frappes israéliennes nocturnes à Tyr, dans le sud du Liban, ont fait au moins sept morts et plusieurs blessés, touchant notamment des zones proches d’un hôpital et des quartiers résidentiels
  • Israël annonce de nouvelles attaques contre le Hezbollah au nord du fleuve Litani et ordonne des évacuations, tandis que le conflit continue de provoquer de lourdes pertes civiles et des déplacements massifs

BEYROUTH: Des frappes nocturnes israéliennes sur la ville millénaire de Tyr, dans le sud du Liban, dont l'une près d'un hôpital, ont tué sept personnes, a indiqué vendredi à l'AFP une source au sein de la défense civile.

L'armée israélienne a annoncé de son côté qu'elle allait attaquer le Hezbollah dans trois localités au nord du fleuve Litani, à une quarantaine de km de la frontière, ordonnant à leur population d'évacuer.

Le mouvement pro-iranien avait rejeté jeudi un accord de cessez-le-feu annoncé la veille à Washington après des négociations entre le Liban et Israël, réclamant un retrait total des forces israéliennes qui occupent une partie du sud du pays.

A Tyr, une frappe tard jeudi soir a fait quatre morts et sept blessés, selon la Défense civile. Elle a dévasté le siège d'une banque et endommagé légèrement l'hôpital Jabal Amel, l'un des trois que compte la ville, a constaté le correspondant de l'AFP.

Une autre frappe sur un quartier résidentiel de la ville a tué trois personnes et en a blessé cinq autres dont deux enfants, selon la Défense civile.

Lundi, une frappe près de l'hôpital Jabal Amel avait tué quatre personnes et blessé 127 autres, dont 39 membres du personnel, selon le ministère de la Santé.

La ville côtière, qu'une partie de ses habitants refuse d'évacuer malgré les avertissements israéliens, est régulièrement pilonnée.

Des habitants s'étaient réfugiés dans le quartier chrétien exigu de la Vieille ville, épargné par les avertissements isaréliens, dormant dans leurs voitures ou sous des tentes.

Mais ils l'ont fui après qu'Israël a menacé mardi le quartier, accusant des membres du Hezbollah de s'y cacher, selon le correspondant de l'AFP.

Une frappe avait également visé mercredi soir les abords d'un parc où campent des dizaines de réfugiés syriens, selon le correspondant de l'AFP qui n'a pas fait état de victime.

Dans ce contexte, une pétition, appelant à exclure toute présence armée à Tyr - où le Hezbollah est fortement implanté - autre que celle de l'armée libanaise, a recueilli près de 250 signatures selon les organisateurs.

Une pétition similaire concernant Nabatiyé - autre grande ville du sud à majorité chiite - pratiquement désertée du fait des bombardements israéliens, a recueilli plus de 500 signatures.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.526 morts depuis le début du conflit le 2 mars, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 27 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.