Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Maroc: au moins quatre morts dans l'effondrement d'un immeuble à Fès

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  • Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur
  • Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales

RABAT: Au moins quatre personnes sont décédées jeudi dans l'effondrement d'un immeuble à Fès, dans le nord du Maroc, selon un bilan provisoire des autorités locales qui poursuivent leurs opérations à la recherche d'éventuelles autres victimes coincées sous les décombres.

Six autres personnes ont été blessées à des degrés divers dans l'effondrement de cet immeuble résidentiel de quatre étages, situé dans un quartier périphérique de cette ville, selon les mêmes sources, citées par l'agence officielle MAP.

Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur.

Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales.

Le périmètre de l'accident a été sécurisé et les habitants des immeubles mitoyens ont été évacués à titre préventif.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances et les causes du sinistre.

Début décembre, 22 personnes avaient été tuées dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens déjà à Fès, le pire accident de ce type ces dernières années dans le pays.

Toujours à Fès, neuf personnes avaient péri en mai 2025 dans l'effondrement d'un immeuble d'habitation. En février 2024, cinq personnes étaient aussi mortes dans l'effondrement d'une maison dans la vieille ville.

 


«Flottille pour Gaza»: un ministre d'extrême droite choque avec une vidéo de militants à genoux et mains liées

Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer. (AFP)
Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer. (AFP)
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  • Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a jugé de telles images "pas conformes avec les valeurs d'Israël"
  • Et son ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a accusé son collègue d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux"

ASHDOD: Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a jugé de telles images "pas conformes avec les valeurs d'Israël". Et son ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a accusé son collègue d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux".

"Non, vous n'êtes pas le visage d'Israël", a insisté le chef de la diplomatie, M. Ben Gvir défendant au contraire "une grande source de fierté".

Les forces israéliennes, qui avaient intercepté lundi au large de Chypre les bateaux de la flottille, ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention, dans le sud d'Israël, des centaines de militants propalestiniens qui se trouvaient à bord.

"Bienvenue en Israël, nous sommes chez nous", lance, triomphant, Itamar Ben Gvir sur des images publiées sur sa chaîne Télégram, avec l'hymne national israélien en musique de fond.

On y voit des dizaines de militants agenouillés les uns à côté des autres, visages collés au sol et mains liées, sur le pont d'un bateau de la marine israélienne. Une jeune femme qui crie "Libérez la Palestine" au passage du ministre, se retrouve la tête pressée vers le sol par les services de sécurité.

"Monstrueux" 

Les réactions étrangères, tout particulièrement de pays comptant des ressortissants arrêtés, n'ont pas tardé. Le traitement réservé aux détenus a été jugé "inadmissible" par Rome qui a exigé "des excuses", "monstrueux, indigne et inhumain" par Madrid, "odieux" par Ottawa.

Dublin s'est dit "consterné et choqué", alors que la sœur de la présidente irlandaise Catherine Connolly figure parmi les participants à la flottille.

La France a convoqué l'ambassadeur israélien pour les "agissements inadmissibles" du ministre Ben Gvir, coutumier des outrances, tout comme la Belgique qui a jugé les images "profondément troublantes", l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande.

L'Allemagne, qualifiant l'épisode de "totalement inacceptable", s'est réjouie d'entendre des voix israéliennes critiques du ministre, dont l'ambassadeur américain en Israël Mike Huckabee a critiqué les "actes méprisables".

La Turquie, d'où était précisément partie la flottille, s'est montrée la plus virulente en dénonçant la "mentalité barbare" du gouvernement israélien.

"Vous n'avez pas le droit de traiter ainsi des citoyens polonais qui n'ont commis aucun crime. Dans le monde démocratique, nous n'abusons pas des personnes détenues et nous ne réjouissons pas à leurs dépens", s'est indigné le chef de la diplomatie polonaise Radoslaw Sikorski en exigeant des "conséquences" pour M. Ben Gvir.

La ministre australienne des Affaires étrangères Penny Wong a qualifié d'"humiliant" le traitement infligé par Israël aux militants et dénoncé des images "choquantes et inacceptables".

 "Au service du Hamas" 

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales", a fustigé l'organisation de défense des droits humains Adalah.

Une cinquantaine de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

S'il a critiqué le comportement de son ministre, Benjamin Netanyahu a appelé à expulser les militants "dès que possible". "Israël a pleinement le droit d'empêcher de provocatrices flottilles de partisans terroristes du Hamas d'entrer dans nos eaux territoriales et d'atteindre Gaza", a-t-il jugé dans un communiqué.

Pour le ministère des Affaires étrangères, cette initiative n'est "rien de plus qu'un coup de communication au service" du mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Hamas a également fustigé mercredi la vidéo, en dénonçant la "dépravation morale" d'Israël.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe.


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.