Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Législatives en Algérie: abstention record, le FLN en tête

L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
  • L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie
  • Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat

ALGER: L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi.

Le Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir, a remporté 90 sièges et arrive en tête du scrutin, a précisé Karim Khelfane, président par intérim de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), lors d'une conférence de presse.

L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie.

Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat.

"L'abstention n'est pas une spécificité algérienne", a commenté M. Khelfane, en comparant la situation à celle des "vieilles démocraties" d'Europe, d'Amérique et d'Asie et en se félicitant d'élections "transparentes".

Le scrutin avait été précédé par une campagne terne, qui s'est tenue en pleine Coupe du monde de football et par de grandes chaleurs.

Les dernières législatives, en 2021, déjà remportées par le FLN, avaient été marquées par un taux de participation de 23%.

Elles s'étaient tenues dans le sillage du Hirak, mouvement de contestation populaire inédit né en février 2019. Il avait conduit deux mois plus tard à la démission du président Abdelaziz Bouteflika et porté des revendications de changement politique, de lutte contre la corruption et de réforme des institutions.

Mais progressivement, une interdiction des rassemblements, que les autorités ont justifiée par l'épidémie de Covid-19, et l'incarcération des figures de proue du Hirak ont étouffé la contestation à partir de mars 2020.

L'actuel président Abdelmadjid Tebboune avait été élu en décembre 2019, puis reconduit en 2024.

Des ONG de défense des droits humains dénoncent la reprise par les autorités du contrôle de l'espace public depuis l'élan du Hirak. Le pays reste confronté à de fortes attentes sociales et économiques, particulièrement chez les jeunes.


Liban: quatre morts dans une frappe israélienne dans le sud

 Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
  • La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule"
  • Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer

BEYROUTH: Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule" au retour d'une visite d'inspection du domicile familial à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'Ani.

Le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington a permis l'entrée en vigueur d'un précaire cessez-le-feu au Liban à partir du 21 juin, avant la signature le 26 juin à Washington d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en vue d'une "paix durable".

Cet accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Contesté par le Hezbollah, l'accord ne fixe pas de calendrier pour le retrait israélien, sans quoi un retour des déplacés dans les localités frontalières reste en suspens.

Et le désarmement du Hezbollah que l'accord pose comme préalable au retrait israélien est une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis, laissant des analystes sceptiques.

Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans la zone, pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière, et poursuit ponctuellement ses frappes, notamment dans les environs de Nabatiyé, disant viser le Hezbollah. Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer.

M. Aoun a souligné "l'importance de faire pression sur Israël pour qu'il se retire des zones qu'il occupe dans le sud", puisque "le maintien de (cette) occupation sape la légitimité de l'Etat, empêche le déploiement de l'armée et (...) une paix juste et durable", selon un communiqué de la présidence.

Depuis le 22 juin, plus de 600.000 déplacés libanais sont rentrés chez eux, sur plus d'un million, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mais le retour dans des dizaines de localités méridionales, notamment celles proches de la frontière, largement détruites par les forces israéliennes, reste en attente.


Le Hamas dissout ses instances dirigeantes à Gaza

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.  Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem. Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
  • "Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas
  • L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah

GAZA: Le mouvement islamiste palestinien Hamas a annoncé lundi avoir dissous ses instances dirigeantes dans la bande de Gaza, après presque 20 ans de pouvoir, ouvrant la voie à un comité technocratique chargé d'administrer le territoire.

"Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas, ajoutant qu'il avait "décidé de dissoudre le comité afin de faciliter la transition administrative et gouvernementale vers le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG)".

Le NCAG a été créé par le "Conseil de Paix", mis en place par le président américain Donald Trump, lors des négociations qui ont abouti au cessez-le-feu entre Israël et le Hamas en octobre 2025.

L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah, la formation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, basé à Ramallah, en Cisjordanie occupée.

Quelques mois après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sanglante sur le sol israélien du 7 octobre 2023, le mouvement s'était dit prêt à se retirer du pouvoir à Gaza au profit d'une autre direction palestinienne.

Depuis, de nombreux scénarios ont été évoqués, mais, sur le terrain, la situation patine. L'un des principaux points d'achoppement reste le désarmement du Hamas, ce dernier affirmant qu'il ne le concédera que dans le cadre d'une initiative politique palestinienne, ce qu'Israël rejette.

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.

Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire.

Le NCAG, dirigé par le Palestinien Ali Shaath, est basé au Caire depuis plusieurs mois, Israël s'étant, selon certaines informations, opposé à son déploiement dans ce territoire dévasté par la guerre.

"Symbolique" 

Pour Mkhaimar Abusada, politologue gazaoui interrogé par l'AFP, la décision du Hamas reste avant tout "Symbolique".

"Le problème n'est pas la dissolution de son comité gouvernemental, mais l'acceptation de son désarmement (...) c'est toujours le principal point de blocage", a-t-il ajouté.

"Du point de vue du Hamas, cette annonce permet de cocher plusieurs cases", a expliqué à l'AFP une source diplomatique ayant participé à certaines des discussions au Caire.

"Elle montre que le mouvement fait avancer le processus tout en mettant l'accent sur ce qu'il présente comme le non-respect par Israël de ses engagements", a-t-elle ajouté.

La première phase du cessez-le-feu a permis la libération des derniers otages israéliens retenus par le Hamas en échange de Palestiniens emprisonnés par Israël.

Le passage à la deuxième phase, qui devait prévoir le désarmement du Hamas et un retrait progressif des forces israéliennes de Gaza, est toutefois au point mort depuis plusieurs mois.

Les forces israéliennes ont, au contraire, renforcé leur présence dans l'enclave, tandis que la gouvernance de Gaza après la guerre reste un point d'achoppement.

Israël exclut tout retour du Hamas au pouvoir, mais rejette également, à ce stade, une reprise directe de l'administration de Gaza par l'Autorité palestinienne.

Le Hamas comme Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Au moins 1.072 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza depuis l'entrée en vigueur de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne affirme avoir perdu cinq soldats et un contractuel à Gaza sur la même période.