Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Liban: une frappe israélienne sur la Békaa fait un mort et deux blessés

Un membre de la défense civile inspecte des véhicules détruits ainsi que des gravats et débris après un bombardement israélien sur le village de Shmistar, au centre de la vallée orientale de la Békaa au Liban, le 8 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Un membre de la défense civile inspecte des véhicules détruits ainsi que des gravats et débris après un bombardement israélien sur le village de Shmistar, au centre de la vallée orientale de la Békaa au Liban, le 8 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Une frappe de drone israélienne dans l’ouest de la Békaa (Liban) a fait 1 mort et 2 blessés, malgré un cessez-le-feu fragile en cours entre Israël et le Hezbollah
  • Les tensions persistent avec des échanges de tirs : roquettes et drones du Hezbollah en riposte, frappes israéliennes en retour, sur fond d’escalade régionale récente

BEYROUTH: Une frappe israélienne dans l'ouest de la région de la Békaa (est du Liban) a fait un mort et deux blessés mercredi, ont rapporté des médias d'Etat libanais, malgré la trêve en vigueur entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Une personne a été tuée et deux autres blessées à la suite d'une attaque menée par un drone ennemi à l'aube, à la périphérie d'Al-Jabour, dans l'ouest de la Békaa", a rapporté mercredi l'Agence nationale d'information (Ani).

L'agence fait en outre état de tirs d'artillerie israéliens et de démolitions dans les villes du sud actuellement occupées par Israël.

Le mouvement libanais Hezbollah avait dit mardi que ses combattants avaient tiré des roquettes et envoyé des drones d'attaque contre un site militaire israélien "en représailles aux flagrantes" violations du cessez-le-feu, invoquant notamment "les attaques contre des civils et la destruction de maisons et villages".

L'armée israélienne avait indiqué mardi que le Hezbollah avait "tiré plusieurs roquettes" en direction de soldats stationnés dans le sud du Liban et que l'armée avait frappé le lance-roquettes en retour.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale déclenchée par le 28 février par l'attaque américano-israélienne sur l'Iran, en tirant le 2 mars des roquettes sur Israël.

Depuis, Israël a pris le contrôle d'une bande de territoire libanais d'une profondeur d'une dizaine de kilomètres courant le long de la frontière israélo-libanaise.

Un fragile cessez-le-feu de 10 jours est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.


Le prince héritier saoudien discute de l'évolution de la situation au Liban avec le président

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman. (Fichier/SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman. (Fichier/SPA)
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  • M. Aoun a exprimé sa reconnaissance au prince héritier pour le soutien saoudien au Liban et l'assistance continue du Royaume en toutes circonstances
  • Le prince héritier a affirmé le soutien du Royaume au Liban dans le maintien de sa souveraineté et de ses efforts pour préserver ses ressources, son intégrité territoriale et son unité

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président libanais Joseph Aoun, a rapporté mardi l'Agence de presse saoudienne.

Au cours de cet appel, ils ont discuté des derniers développements au Liban et dans la région, ainsi que des efforts déployés pour parvenir à la sécurité et à la stabilité.

M. Aoun a remercié le prince héritier pour le soutien saoudien au Liban et l'assistance continue du Royaume en toutes circonstances.

Le prince héritier a affirmé le soutien du Royaume au Liban dans le maintien de sa souveraineté et de ses efforts pour préserver ses ressources, son intégrité territoriale et son unité.

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Hezbollah, négocié par Washington, est entré en vigueur jeudi dernier, mais les forces israéliennes restent déployées dans une bande de terre libanaise de 5 à 10 km de profondeur tout au long de la frontière.

De nouveaux entretiens entre les ambassadeurs américains du Liban et d'Israël auront lieu jeudi à Washington, selon un responsable du département d'État américain, après les premiers entretiens directs entre les deux pays depuis des décennies, qui ont eu lieu le 14 avril.


Liban: premières funérailles collectives de combattants du Hezbollah dans le sud

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
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  • Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah
  • Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles

BEYROUTH: Le Hezbollah pro-iranien organise mardi des funérailles collectives de 44 combattants, les premières dans le sud du Liban depuis le début de sa guerre avec Israël le 2 mars, après l'entrée en vigueur d'une trêve vendredi.

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud.

Un cortège funèbre doit traverser plusieurs villages avant l'inhumation, qui permettra, selon le Hezbollah, "le retour d'âmes bénies vers le sol du sud".

Dans la banlieue sud de Beyrouth, quatre combattants du Hezbollah avaient déjà été enterrés lundi, selon un photographe de l'AFP, en présence de dizaines de proches et partisans, y compris des femmes et des enfants, portant les portraits des défunts.

Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah.

Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles.

Les frappes israéliennes et les combats ont fait 2.387 morts et un million de déplacés dans le pays depuis début mars, d'après un bilan officiel, qui ne précise pas s'il s'agit de civils ou de combattants.

Ce bilan inclut au moins 274 femmes et 177 enfants, selon le ministère de la Santé libanais.

Un cessez-le-feu de 10 jours émaillé de nombreux incidents est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, et de nouvelles discussions "directes" entre le Liban et Israël auront lieu jeudi à Washington, une dizaine de jours après une première session, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de la diplomatie américaine.

Israël avait annoncé mi-avril avoir tué "plus de 1.700" combattants du Hezbollah, des chiffres que l'AFP n'a pas pu vérifier.