Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


L'armée israélienne annonce le lancement d'une «vaste opération» dans le nord de la Cisjordanie

L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
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  • "Pendant la nuit (de mardi à mercredi), les forces [israéliennes] ont commencé à opérer dans le cadre d'une vaste opération antiterroriste dans la région du nord" de la Cisjordanie, indique un communiqué militaire israélien
  • Les forces israéliennes, "ne permettront pas au terrorisme de s'[y] implanter", ajoute l'armée israélienne

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Pendant la nuit (de mardi à mercredi), les forces [israéliennes] ont commencé à opérer dans le cadre d'une vaste opération antiterroriste dans la région du nord" de la Cisjordanie, indique un communiqué militaire israélien.

Les forces israéliennes, "ne permettront pas au terrorisme de s'[y] implanter", ajoute l'armée israélienne.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un déploiement dans le cadre de son "opération antiterroriste" lancée en janvier 2025 et visant principalement les camps de réfugiés palestiniens de la région, mais d'une "nouvelle opération".

Elle n'a pas fourni plus de détails dans l'immédiat.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël.

Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Les violences n'ont pas cessé en Cisjordanie depuis l'entrée en vigueur de la trêve à Gaza le 10 octobre.

Le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (Ocha) a recensé en octobre un pic des "attaques de colons ayant causé des victimes, des dommages matériels ou les deux" en près de deux décennies de collecte de données dans ce territoire palestinien.

Le 10 novembre, un Israélien a été tué et trois autres ont été blessés lors d'une attaque au couteau menée par deux Palestiniens rapidement abattus par des soldats près de Bethléem, dans le sud de la Cisjordanie.


Le Conseil de sécurité de l'ONU en Syrie et au Liban la semaine prochaine

 Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre. (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre. (AFP)
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  • Alors que l'ONU tente de se réimplanter en Syrie, le Conseil a récemment levé ses sanctions contre le nouveau dirigeant du pays, l'appelant à mettre en oeuvre une transition inclusive
  • Le 5 décembre, le Conseil sera ensuite à Beyrouth, avant de se rendre le lendemain à la rencontre des Casques bleus de la force de maintien de la paix de l'ONU au sud du Liban (Finul), qui doit quitter le pays fin 2027

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre.

Quelques jours avant le premier anniversaire de la chute de l'ancien président syrien Bachar al-Assad, les ambassadeurs des quinze Etats membres doivent se rendre le 4 décembre à Damas où ils devraient rencontrer notamment les nouvelles autorités, dont le président par intérim Ahmad al-Chareh, et des représentants de la société civile, a précisé la mission à des journalistes.

Alors que l'ONU tente de se réimplanter en Syrie, le Conseil a récemment levé ses sanctions contre le nouveau dirigeant du pays, l'appelant à mettre en oeuvre une transition inclusive.

Le 5 décembre, le Conseil sera ensuite à Beyrouth, avant de se rendre le lendemain à la rencontre des Casques bleus de la force de maintien de la paix de l'ONU au sud du Liban (Finul), qui doit quitter le pays fin 2027 après avoir fait tampon entre Israël et le Liban depuis mars 1978.

Ce déplacement intervient alors qu'Israël a poursuivi ses frappes au Liban malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024 pour mettre fin à un conflit avec le mouvement libanais Hezbollah, un allié du groupe islamiste palestinien Hamas.


Gaza: le Hamas et le Jihad islamique annoncent rendre le corps d'un otage

Les branches armées du Hamas et du Jihad islamique ont annoncé mardi qu'elles allaient rendre le corps d'un 26e otage mort retenu dans la bande de Gaza à 14h00 GMT, après qu'Israël a dénoncé leur retard à le faire. (AFP)
Les branches armées du Hamas et du Jihad islamique ont annoncé mardi qu'elles allaient rendre le corps d'un 26e otage mort retenu dans la bande de Gaza à 14h00 GMT, après qu'Israël a dénoncé leur retard à le faire. (AFP)
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  • Le Hamas a depuis libéré l'ensemble des otages vivants enlevés lors de son attaque sanglante en Israël le 7 octobre 2023, et remis - plus tard que prévu - les dépouilles de 25 otages morts, conformément aux termes du cessez-le-feu
  • Il a justifié ces retards par la difficulté à retrouver des corps de personnes décédées sous les décombres laissés par les bombardements israéliens, en l'absence aussi du manque d'engins de déblaiement

GAZA: Les branches armées du Hamas et du Jihad islamique ont annoncé mardi qu'elles allaient rendre le corps d'un 26e otage mort retenu dans la bande de Gaza à 14h00 GMT, après qu'Israël a dénoncé leur retard à le faire.

"Les Brigades al-Quds et les Brigades al-Qassam remettront le corps d'un des captifs israéliens, retrouvé au centre de la bande de Gaza", détaille un communiqué conjoint des deux organisations.

Peu avant, Israël avait accusé le Jihad islamique de violer le fragile cessez-le-feu en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre, en tardant à remettre aux autorités un corps que le groupe avait annoncé avoir localisé lundi.

"A la lumière de l'annonce du Jihad islamique concernant la localisation des restes d'un otage décédé, Israël considère comme grave le retard dans sa remise immédiate. Il s'agit d’une nouvelle violation de l'accord" de cessez-le-feu, avait indiqué un communiqué du bureau du Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

Au début du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, les groupes armés détenaient 20 otages vivants et 28 dépouilles de personnes prises en otage alors qu'elles étaient déjà décédées ou mortes durant leur captivité.

Le Hamas a depuis libéré l'ensemble des otages vivants enlevés lors de son attaque sanglante en Israël le 7 octobre 2023, et remis - plus tard que prévu - les dépouilles de 25 otages morts, conformément aux termes du cessez-le-feu.

Il a justifié ces retards par la difficulté à retrouver des corps de personnes décédées sous les décombres laissés par les bombardements israéliens, en l'absence aussi du manque d'engins de déblaiement.

En échange, Israël a libéré près de 2.000 prisonniers palestiniens et restitué les corps de centaines de Palestiniens morts.

Le Hamas et Israël, qui a mené la semaine dernière des bombardements meurtriers sur le territoire, s'accusent mutuellement ces derniers jours de ne pas respecter la fragile trêve en vigueur après deux ans d'une guerre dévastatrice, déclenchée par l'attaque du 7-Octobre.

De nombreux points restent en suspens sur la mise en oeuvre de l'accord du cessez-le-feu, en particulier sur le calendrier et le déroulé de ces différentes étapes.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le 17 novembre une résolution endossant le plan de paix de Donald Trump pour le territoire palestinien, qui prévoit le déploiement d'une force internationale chargée notamment de désarmer le Hamas, qui refuse jusque-là de rendre les armes.

La résolution prévoit aussi la mise en place d'une autorité de transition pour gouverner le territoire, excluant le Hamas, qui a dénoncé un "mécanisme de tutelle internationale" inacceptable.