Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Le Liban oeuvre à «un retrait israélien global», dit son Premier ministre depuis le sud du pays

Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
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  • "Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya
  • L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités

ZAWTAR AL-GHARBIYAH: Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël.

Cette déclaration intervient au lendemain de la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche, où il a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de cet accord.

"Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités.

Israël a indiqué de son côté avoir tiré "des coups de semonce en l'air" après l'entrée de soldats libanais dans une zone qui "ne faisait pas partie de la zone pilote".

Malgré l'accalmie dans les combats entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud, comme mercredi à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'agence de presse officielle libanaise ANI.

"En sécurité et dignité" 

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël -qui occupe toujours une partie du sud du pays- sous réserve d'un désarmement du Hezbollah.

La formation chiite, qui est opposée à l'accord et refuse d'être désarmée, a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud et des responsables israéliens ont déclaré à plusieurs reprises leur intention de s'y maintenir, pour assurer la sécurité du nord d'Israël.

"En parallèle du déploiement en cours de l'armée, nous continuerons d'ouvrir les routes, retirer les décombres, assurer les services essentiels, pour permettre à notre peuple de retourner en toute sécurité et dignité" chez lui, a affirmé Nawaf Salam.

Plus de 700.000 déplacés sont rentrés chez eux depuis la dernière trêve en juin, selon l'ONU.

"La tête haute" 

Des dizaines d'habitants déplacés de Zawtar al-Gharbiya ont attendu en vain mercredi matin aux abords de la localité qu'on les laisse y entrer, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée libanaise les avait appelés mardi à ne pas s'y rendre "en attendant que la situation se stabilise".

"Nous y entrerons la tête haute, grâce à la présence de l'armée libanaise dont nous sommes fiers", a déclaré Abbas Yaghi, 73 ans, à l'AFP.

Les troupes libanaises continuent de ratisser la localité, imbriquée géographiquement avec une autre du nom de Zawtar al-Charqiya, où des forces israéliennes sont toujours présentes, comme elles le sont aussi dans des localités environnantes.

Déplacé de Zawtar al-Charqiya, Moustafa Ammar dit espérer qu'Israël se retire d'autres localités comme la sienne.

"Nous marcherons derrière l'armée si elle nous donne l'autorisation d'entrer", lance le sexagénaire.

Pour Wafaa Ismaïl, 64 ans, déplacée de Zawtar al-Gharbiya, le Premier ministre "aurait dû faire entrer les gens derrière lui pour signaler une victoire".


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et ses homologues européens discutent de la sécurité maritime en mer Rouge

Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
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  • Les ministres soulignent la nécessité de préserver la sécurité maritime et rejettent toute action menaçant la liberté de navigation

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'est entretenu mardi avec ses homologues d'Espagne, d'Italie et d'Allemagne au sujet des menaces des Houthis contre la navigation en mer Rouge et des efforts visant à apaiser les tensions plus larges au Moyen-Orient.

Lors d'entretiens distincts, José Manuel Albares, ministre espagnol des Affaires étrangères, et Antonio Tajani, son homologue italien, ont condamné les menaces des rebelles houthis du Yémen contre le sud de l'Arabie saoudite, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les ministres ont souligné l'importance de préserver la sécurité maritime en mer Rouge et dans le Golfe, tout en rejetant toute action mettant en péril la liberté et la sécurité de la navigation.

Le prince Faisal s'est également entretenu avec le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, des conséquences sécuritaires et économiques du conflit en cours entre les États-Unis et l'Iran.

Lundi, le ministère saoudien des Affaires étrangères a dénoncé les déclarations d'un porte-parole militaire houthi affirmant que le groupe avait imposé un blocus maritime contre le Royaume, accusant les Houthis d'entraîner le Yémen dans un conflit régional plus large.

Selon le ministère, les attaques houthies contre les navires commerciaux internationaux en mer Rouge aggravent la situation humanitaire des Yéménites, en limitant leurs déplacements et en détériorant les conditions économiques dans les zones contrôlées par le groupe armé.

Le Royaume a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités en appliquant les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment les résolutions 2216 sur le Yémen et 2722 sur la protection de la liberté de navigation en mer Rouge. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une rencontre saoudo-française vise à renforcer la coopération en matière de défense

Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
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  • Rencontre à Riyad entre les chefs d’état-major saoudien et français
  • Renforcement de la coopération en matière de défense

Le chef d’état-major général des forces armées saoudiennes, le lieutenant-général Fayyad bin Hamed Al-Ruwaili, a tenu lundi à Riyad des discussions avec son homologue français, le général Fabien Mandon.

La rencontre a porté sur les moyens de développer la coopération bilatérale dans les domaines de la défense et des affaires militaires. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharqal-Awsat.