Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Le guide suprême de l'Iran n'aurait plus de contact direct en raison des craintes d'une attaque

Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
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  • Mojtaba Khamenei communiquerait via des intermédiaires de confiance
  • Il ne ferait que donner des orientations générales sur les négociations, selon le rapport

DUBAI : Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei opère depuis un lieu tenu secret avec un accès limité au monde extérieur, s'appuyant sur un réseau de courriers pour relayer les messages, alors que les dirigeants du pays craignent de nouvelles frappes ciblées, selon une exclusivité de CBS News citant des responsables américains familiers avec le renseignement.

Le rapport de dimanche affirmait que les problèmes de communication au sein de la direction de l'Iran étaient devenus un obstacle majeur dans les négociations avec l'administration de Donald Trump, les responsables iraniens autorisés à dialoguer avec Washington ayant du mal à communiquer même au sein de leur propre système.

Des responsables américains ont déclaré à CBS que lorsque des propositions étaient envoyées à Téhéran, des délais importants s'écoulaient avant que les réponses ne soient reçues, car les messages devaient d'abord passer par des intermédiaires pour parvenir au dirigeant suprême.

Selon CBS, les dirigeants iraniens ont adopté des mesures de sécurité extrêmes à la suite des frappes américaines et israéliennes menées dans le cadre de l'opération Epic Fury, qui, selon les services de renseignement, ont permis de cibler et de tuer plusieurs personnalités iraniennes de haut rang.

La plupart des hauts responsables passeraient désormais des semaines à l'intérieur de bunkers lourdement fortifiés, évitant tout contact direct et limitant les communications, sauf en cas de nécessité.

Le rapport ajoute que même les hauts responsables iraniens ne savent pas exactement où se trouve le guide suprême ou n'ont pas de ligne de communication directe avec lui.

Les messages sont transmis par l'intermédiaire de courriers de confiance spécialement utilisés pour dissimuler sa position, et il ne donnerait que des indications générales sur les questions qui peuvent être négociées et celles qui restent hors de portée.

M. Khamenei, qui a succédé à son père assassiné, l'ayatollah Ali Khamenei, n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre.


Piratée, l'application de Tunisie Telecom envoie un message critique du pouvoir

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
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  • L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application
  • Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche

TUNIS: Au lieu d'une offre promotionnelle, un message critique du pouvoir: à la suite d'une cyberattaque, des clients de Tunisie Telecom ont reçu, via l'application de l'opérateur public tunisien, un texte dénonçant la situation politique et économique du pays.

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante".

"Des promesses et des slogans, pour quel résultat?", demandait-il.

Incrédules et surpris, de nombreux Tunisiens ont aussitôt partagé des captures d'écran sur Facebook.

Il n'a pas été possible de confirmer combien de personnes avaient reçu ce message.

L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application.

Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche.

"Tunisie Telecom confirme que son application numérique MyTT a fait l'objet d'une cyberattaque aujourd'hui, qui a été détectée immédiatement et neutralisée avec succès en un temps record grâce aux mécanismes de protection et de surveillance mis en place, sans aucun impact sur la sécurité des données ni sur la continuité du service", a écrit l'opérateur.

"Par ailleurs, Tunisie Telecom souligne que la notification reçue par certains clients est sans lien avec les activités de l'entreprise ni avec les objectifs de cette application purement commerciale, conçue avant tout pour servir nos clients", a-t-il ajouté.

Des ONG tunisiennes et internationales dénoncent un recul des droits et libertés en Tunisie depuis le coup de force, en juillet 2021, du président Kais Saied, à la suite duquel il s'est octroyé de très larges pouvoirs.


Sud du Liban: Israël annonce la mort d'un de ses soldats

Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
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  • Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails
  • Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats survenue la veille dans le Sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le déclenchement le 2 mars de la guerre avec le Hezbollah.

Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails.

Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah.