Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Le Hezbollah dénonce «l'agression israélienne persistante» au Liban malgré la trêve

Des personnes en deuil portent les cercueils lors des funérailles de quatre combattants du Hezbollah et de deux civils dans le village de Maaroub, au sud du Liban, le 26 avril 2026. (AFP)
Des personnes en deuil portent les cercueils lors des funérailles de quatre combattants du Hezbollah et de deux civils dans le village de Maaroub, au sud du Liban, le 26 avril 2026. (AFP)
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  • "Il n'y a pas de cessez-le-feu au Liban, mais une agression israélo-américaine continuelle", a déclaré Naïm Qassem dans un discours écrit, diffusé par la chaîne al-Manar affiliée au groupe islamiste
  • "Le Liban est l'agressé, et c'est lui qui a besoin de garanties pour sa sécurité et sa souveraineté" de la part d'Israël, a-t-il ajouté

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah pro-iranien Naïm Qassem a condamné lundi les opérations israéliennes persistantes au Liban malgré la trêve, et réitéré son refus de négociations directes entre Israël et son pays.

Malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril et prolongée à l'issue de deux sessions de pourparlers entre le Liban et Israël à Washington, l'armée israélienne continue de mener des frappes meurtrières, surtout dans le sud du Liban, où elle démolit des bâtiments et interdit aux habitants de dizaines de localités de revenir.

"Il n'y a pas de cessez-le-feu au Liban, mais une agression israélo-américaine continuelle", a déclaré Naïm Qassem dans un discours écrit, diffusé par la chaîne al-Manar affiliée au groupe islamiste.

"Le Liban est l'agressé, et c'est lui qui a besoin de garanties pour sa sécurité et sa souveraineté" de la part d'Israël, a-t-il ajouté.

Critiquant une diplomatie qui place le Liban "sous tutelle", il a plaidé pour "une diplomatie qui mène" à la cessation des hostilités et pour "des négociations indirectes" avec Israël.

"Les négociations directes sont une concession gratuite, sans résultat", a-t-il dit, vantant le comportement "légendaire" du Hezbollah au combat. "Ne trahissez donc pas la résistance", a-t-il ajouté, à l'adresse du pouvoir libanais, en défendant "l'unité nationale".

Entre le président libanais Joseph Aoun, décidé à mener des négociations directes avec Israël, et le Hezbollah pro-iranien qui s'y oppose, le fossé se creuse, et les divisions dans le pays s'accentuent.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé jeudi à une rencontre entre le président libanais et le Premier ministre israélien, qui serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante".

Lundi, l'armée israélienne a mené une série de frappes après un nouvel avis d'évacuation adressé aux habitants de quatre localités dans le sud du Liban.

Selon les termes de l'accord de trêve publié par Washington, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense" contre le Hezbollah, qui s'oppose à cette clause et continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes malgré la trêve.

Les frappes israéliennes ont fait plus de 2.600 morts et déplacé plus d'un million de personnes depuis que le Hezbollah a relancé les hostilités le 2 mars, en soutien à son allié iranien, ciblé par une offensive israélo-américaine.


Un tanker touché par «des projectiles inconnus» au large des Emirats 

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  • "Un tanker a signalé avoir été touché par des projectiles non identifiés", indique l'agence ajoutant que tous les membres d'équipage sont sains et saufs et qu'aucun impact environnemental n'a été signalé
  • L'agence n'a pas précisé la provenance du navire

DUBAI: Un tanker a été touché par des "projectiles inconnus" dans le détroit d'Ormuz au large des Emirats arabes unis, sans faire de victime, a indiqué l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO lundi.

"L'UKMTO a reçu des informations faisant état d'un incident survenu à 78 milles nautiques (145 km, ndlr) au nord de Fujaïrah, aux Émirats arabes unis", a annoncé l'agence sur X précisant que l'incident avait été signalé dimanche vers 19H40 GMT.

"Un tanker a signalé avoir été touché par des projectiles non identifiés", indique l'agence ajoutant que tous les membres d'équipage sont sains et saufs et qu'aucun impact environnemental n'a été signalé.

L'agence n'a pas précisé la provenance du navire.

Le détroit d'Ormuz, par lequel transite en temps de paix un cinquième du pétrole et du gaz naturel mondiaux, est en grande partie bloqué depuis le début des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

Le président américain Donald Trump a annoncé dimanche que la marine américaine allait commencer lundi à escorter des navires bloqués de pays tiers à travers le détroit d'Ormuz dans le cadre du Project Freedom ("Projet Liberté"), qui a été dénoncé par les autorités iraniennes.

 


Liban: 13 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, dont des civils (femmes et enfants), malgré un cessez-le-feu en vigueur
  • Depuis la reprise des hostilités le 2 mars entre Israël et le Hezbollah, plus de 2 600 personnes ont été tuées, dont des secouristes, suscitant de vives critiques humanitaires

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, a rapporté le ministère libanais de la Santé dans un nouveau bilan.

Selon un communiqué du ministère, huit personnes, parmi lesquelles un enfant et deux femmes, ont été tuées et 21 autres blessées, dont deux enfants et une femme, dans des frappes sur le village d'Habboush, que l'armée israélienne avait appelé à évacuer malgré un cessez-le-feu.

L'agence de presse officielle libanaise (ANI) a rapporté "une série de frappes intenses (...) un peu moins d'une heure après l'avertissement" israélien.

A Habboush, un photographe de l'AFP a vu des volutes de fumée s'élever à la suite des bombardements.

Une autre frappe sur le village de Zrariyé, dans la région de Saïda, a par ailleurs fait quatre morts, dont deux femmes, et quatre blessés dont un enfant et une femme, a précisé le ministère dans la soirée.

Selon la même source, une femme a été tuée et sept personnes ont été blessées dans le district de la ville côtière de Tyr.

L'ANI avait auparavant fait état d'autres frappes et de tirs d'artillerie sur d'autres localités du Sud en dépit du cessez-le-feu entre le Hezbollah pro-iranien et Israël en vigueur depuis le 17 avril.

- Secouristes tués -

Jeudi, 17 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le Sud, où l'armée israélienne a établi une zone de 10 km de profondeur à partir de la frontière, interdite d'accès à la presse et à la population, et effectue des opérations de démolition.

Des destructions ont ainsi été rapportées à Shamaa mais également à Yaroun, où un monastère, une école privée, des maisons, des commerces et des routes ont été démolies, selon l'agence ANI.

Israël affirme vouloir protéger sa région nord du Hezbollah, qui continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes au Liban et, plus rarement, contre le territoire israélien.

L'armée israélienne a indiqué dans la nuit de vendredi à samedi avoir intercepté quatre "cibles aériennes" qui se dirigeaient vers le nord d'Israël, sans préciser leur provenance.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours", une clause que le Hezbollah conteste.

Selon le ministère libanais de la Santé, plus de 2.600 personnes ont été tuées depuis la reprise des hostilités entre le Hezbollah et Israël, le 2 mars, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

D'après cette source, 103 secouristes font partie des morts.

"Qu'une personne qui tente de sauver des vies, d'apaiser la souffrance humaine, puisse être ciblée (...) c'est une chose que je trouve absolument inacceptable", a affirmé à des journalistes près de Beyrouth le secrétaire général adjoint de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FIRC), Xavier Castellanos.