Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Le président Bachar al-Assad s'adressant à des pompiers (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 04 septembre 2023

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»

  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux

BEYROUTH: Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé dimanche la suppression des "tribunaux militaires de campagne" où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.

Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué.

"Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire" ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement.

Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux "sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire".

Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport.

L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.

Aucun rôle 

Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a "aucun rôle" et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté.

"Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.

La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques.

"Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux", ajoute M. Kronfol.

Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était "attendue depuis longtemps" mais "devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus".

Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que "si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires" ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, "ils auront au moins droit à un avocat".

Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître "le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années".


Un mort après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël

 Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Short Url
  • Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin
  • Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction

YEHUD: Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave.

Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin.

Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction.

"Immédiatement après l'activation des sirènes", des équipes de secours ont été dépêchées "sur plusieurs sites du centre d'Israël", parmi lesquels le chantier de Yehud, a déclaré le Magen David Adom (MDA), l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Deux hommes "souffrant de blessures graves provoquées par des débris" ont été dégagés des décombres, et l'un est décédé peu après, a ajouté le MDA.

"La situation était difficile. Les deux victimes gisaient inconscientes et souffraient de graves blessures dues à des débris", a témoigné Liz Goral, une ambulancière paramédicale du MDA, citée dans un communiqué.

Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, qui s'est rendu sur les lieux, a affirmé aux journalistes que "l'Iran visait des civils de manière délibérée".

"Voyez-vous des installations militaires autour de vous?", a-t-il dit, "ce qu'ils essaient de faire, c'est de transformer cette guerre, d'une guerre entre armées en une guerre contre les civils".

Dans une rue de Bat Yam, une autre localité frappée au sud de Tel-Aviv, un photographe de l'AFP a vu une voiture écrasée alors que les forces de sécurité inspectaient les lieux.

L'armée a indiqué que des soldats menaient des recherches sur plusieurs sites touchés dans le centre d'Israël.

Selon les services de secours, 11 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées, dont trois grièvement, après des tirs de missiles en Israël depuis le début de la guerre avec l'Iran, le 28 février, déclenchée par une offensive israélo-américaine massive contre la République islamique.

 

 


L'émir du Koweït condamne l'attaque «brutale» de l'Iran contre son pays

L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
Short Url
  • "Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien"
  • Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février

KOWEIT: L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes.

"Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien, ni de nos côtes pour aucune action militaire contre lui, et que nous le leur avons répété à maintes reprises par nos canaux diplomatiques", a déclaré l'émir, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, dans un discours télévisé.

Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février.

 

 


Le président libanais se déchaîne contre le Hezbollah, veut des négociations avec Israël

Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Short Url
  • Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël
  • "Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du Hezbollah

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre.

Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

"Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du groupe pro-iranien.

Il a tenu ces propos lors d'une rencontre par visioconférence avec les chefs des institutions européennes Ursula von der Leyen et Antonio Costa.

Joseph Aoun a qualifié le Hezbollah "de faction armée échappant à l'autorité de l'Etat au Liban, qui n'accorde aucun poids aux intérêts du Liban, ni à la vie de son peuple".

Il a assuré que la décision, lundi, du gouvernement d'interdire toute activité militaire ou sécuritaire du Hezbollah était "claire et irrévocable". "C'est ce que nous voulons mettre en oeuvre avec fermeté et clarté", a déclaré Joseph Aoun.

Le chef de l'Etat a proposé, pour mettre un terme à la guerre, "une trêve" avec Israël, suivie par une aide logistique à l'armée libanaise pour qu'elle puisse se déployer dans les zones de conflit et "désarmer le Hezbollah".

Dans le même temps, il s'est déclaré pour "que le Liban et Israël entament des négociations directes sous parrainage international" entre les deux pays toujours en état de guerre.

Les frappes israéliennes ont fait depuis le 2 mars près de 400 morts et un demi-million de déplacés.