Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 20 septembre 2023

Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

  • "Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme"
  • Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible

PARIS: A l'écart du tumulte de l'Assemblée nationale, le Sénat a conforté son influence ces derniers mois et se retrouve au coeur des tractations avant chaque texte, dont le très sensible projet de loi immigration attendu cet automne.

"Le Sénat n'a jamais été aussi influent qu'aujourd'hui", tranche le professeur de droit public et ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, avant les élections sénatoriales de dimanche qui devraient voir la majorité de droite et du centre reconduite au Palais du Luxembourg.

"Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme", estime l'ancien ministre socialiste.

Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible.

"Symétriquement, cela donne au Sénat un rôle beaucoup plus important qu'il n'avait avant", "il n'y a plus de Sénat bashing", assure le sénateur Claude Malhuret, membre du camp présidentiel et chef du groupe Les Indépendants.

Ce fut ainsi deux chambres, deux ambiances, lors du combat dantesque sur les retraites: l'Assemblée où le débat n'a pu aller au bout, et le Sénat qui malgré une bataille procédurale a adopté le texte dans les délais, offrant au gouvernement un minimum d'assise parlementaire. L'épisode a aussi révélé que Les Républicains (LR) du Sénat et de l'Assemblée ne parlaient pas d'une seule voix, une embûche supplémentaire pour l'exécutif.

Autre nouveauté depuis un an, le gouvernement a fait passer nombre de projets de loi au Sénat d'abord (énergies renouvelables, nucléaire, justice, industrie verte...), pour tenter d'y sceller des compromis avec LR, avant les bras de fer attendus à l'Assemblée.

«Plus fiable»

"Le Sénat incarne donc une forme de +pré-deal+ afin de conquérir ensuite des majorités à l'Assemblée. Il est plus facile de dealer avec le Sénat, moins exposé médiatiquement et politiquement, et où règne une volonté de dialogue beaucoup plus fiable", relève le constitutionnaliste Benjamin Morel.

C'est ce que l'exécutif rêverait encore de faire avec son projet de loi immigration, attendu le 6 novembre au Palais du Luxembourg selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Mais la partie s'annonce très difficile, puisque la droite est vent debout contre la mesure sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension".

"On a une fenêtre de tir pour quatre ans. C'est hyper intéressant. La majorité ne peux rien faire sans nous. Il faut qu'on puisse leur tordre un peu le bras", glisse une sénatrice de droite.

En un an, le Sénat a aussi creusé son sillon en matière de contrôle de l'action gouvernementale.

A propos du recours par le gouvernement aux cabinets de conseil comme McKinsey, la commission d'enquête menée par la communiste Eliane Assassi et son collègue LR Arnaud Bazin a marqué les esprits.

Benalla, Fonds Marianne

Tout comme l'audition de Marlène Schiappa puis les conclusions de la commission d'enquête sur le Fonds Marianne, lancé en 2021 par l'ancienne secrétaire d'Etat, un "fiasco" selon le rapporteur Jean-François Husson (LR).

"Le Sénat a pris beaucoup de place dans le contexte politique actuel, il n'a jamais exprimé de manière aussi forte ce pour quoi la Constitution le prévoit", appuie la sénatrice LR Sophie Primas.

Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron déjà, il s'était illustré par sa commission d'enquête sur l'affaire Benalla, quand celle de l'Assemblée n'avait pas abouti tant le sujet était sensible pour la majorité présidentielle.

Le Sénat ne reste pas à l'abri des critiques pour autant, entre cliché récurrent sur le "train de sénateur", image désuète de l'institution, ou polémiques sur les confortables pensions de son régime autonome de retraite.

Le mode de scrutin complexe (scrutin majoritaire à deux tours et scrutin proportionnel de liste selon les départements) au suffrage universel indirect par des élus locaux "grands électeurs" est aussi régulièrement questionné. Pour Jean-Jacques Urvoas, c'est "archaïque. Ce mode de scrutin donne une prime aux petites communes peu peuplées de France, quand la majorité des Français vivent en ville", déplore-t-il.


Tempête Benjamin: gros coup de vent jeudi sur le littoral et l'intérieur du pays

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
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  • La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin
  • Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi

BORDEAUX: La tempête Benjamin occasionne de "fortes rafales" de vent sur une "bonne partie du territoire" jeudi, avec de grosses vagues sur le littoral atlantique et les côtes de la Manche, selon Météo France qui a placé 19 départements au total en vigilance orange.

Les départements concernés jeudi par la vigilance orange pour épisode venteux, à des heures diverses, sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Manche, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, la Charente, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aude et les deux départements de Corse, auxquels Météo-France a ajouté la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes dans son dernier bulletin jeudi matin.

Cette même vigilance a en revanche été levée dans le Puy-de-Dôme.

La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin.

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs du Puy-de-Dôme, les Corbières ou les plaines des Pyrénées-Orientales, avertit le prévisionniste.

Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi.

Sur les côtes de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'en Seine-Maritime, les vents forts soufflant d'ouest à nord-ouest, qui se sont renforcés en cours de nuit dans le golfe de Gascogne puis en Manche jeudi matin, engendreront "de très fortes vagues et une surélévation temporaire du niveau de la mer", ajoute Météo-France.

Ce phénomène, combiné à des coefficients de marée "de vive-eau" (autour de 80), pourrait provoquer des "submersions marines" sur le littoral de ces quatre départements placés en vigilance orange à ce titre, le risque étant le plus marqué au moment des pleines mers.

Enfin, après plusieurs jours de précipitations abondantes avec des cumuls compris entre 40 et 90 mm (soit 40 à 90 litres d'eau par mètre carré), les départements de la Corrèze et du Cantal sont placés quant à eux en vigilance orange pour le risque d'inondation.


En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, «folie sécuritaire» dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
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  • L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention"
  • Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier

PARIS: Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants.

L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.

Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.

Ce dispositif, qui relève du ministère de l'Intérieur, a été établi "en lien avec le garde des Sceaux" et "sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile", selon Beauvau qui précise que "cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte".

S'il est "un citoyen comme les autres", "des menaces un peu plus importantes" pèsent sur "l'ancien président de la République qu'est Nicolas Sarkozy. "La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement", a précisé Laurent Nuñez.

Cette annonce a provoqué l'ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, "un dispositif insensé, une folie sécuritaire".

"Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c'est franchir une ligne rouge", écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé.

"En installant des policiers au cœur de la détention, l'État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d'assurer la sécurité d'un seul détenu, fût-il un ancien Président", s'estomaque-t-il, parlant de "trahison du service public pénitentiaire", de "gifle monumentale".

Pour le ministre de l'Intérieur, "c'est une décision visant à assurer sa sécurité", "en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l'administration pénitentiaire".

L'Ufap-Unsa Justice exige notamment "la fin de la présence armée en détention" et "des excuses publiques".

"Justiciable comme un autre" 

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l'histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l'ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.

Trois Français sur quatre estiment qu'il est "un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées", selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi.

Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage.

Nicolas Sarkozy devrait rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois" en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.

Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Des visites désapprouvées par "une majorité de Français", tout comme le rassemblement de soutien qui s'est tenu mardi matin devant son domicile, d'après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.

Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d'un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu'il irait "voir en prison" Nicolas Sarkozy, assurant qu'en tant que ministre de la Justice il pouvait "aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu".

Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".


Les parents de Sébastien Lecornu placés sous protection policière

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  • Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu
  • Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise

PARIS: Les parents du Premier ministre Sébastien Lecornu ont été placés sous protection policière pour des raisons de sécurité dans leur lieu de résidence, a appris mercredi l'AFP auprès du ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Parisien.

Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu.

Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise.

Selon Le Parisien, ils sont accompagnés de trois policiers 24 heures sur 24, "un chauffeur et deux officiers de sécurité".

Le quotidien ajoute que ce couple a "fait l'objet d'une évaluation" par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et qu'à l'issue, ils ont été classés en T4, "soit le plus bas niveau de menace sur une échelle qui en compte quatre".

L'attribution de cette protection policière à des personnalités fait régulièrement polémique, toujours selon le quotidien.

En septembre, Sébastien Lecornu a publié un décret supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient l'usage d'un véhicule et d'un chauffeur, et la protection policière, limitant à 10 ans cette attribution.

Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026.