Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 20 septembre 2023

Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

  • "Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme"
  • Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible

PARIS: A l'écart du tumulte de l'Assemblée nationale, le Sénat a conforté son influence ces derniers mois et se retrouve au coeur des tractations avant chaque texte, dont le très sensible projet de loi immigration attendu cet automne.

"Le Sénat n'a jamais été aussi influent qu'aujourd'hui", tranche le professeur de droit public et ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, avant les élections sénatoriales de dimanche qui devraient voir la majorité de droite et du centre reconduite au Palais du Luxembourg.

"Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme", estime l'ancien ministre socialiste.

Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible.

"Symétriquement, cela donne au Sénat un rôle beaucoup plus important qu'il n'avait avant", "il n'y a plus de Sénat bashing", assure le sénateur Claude Malhuret, membre du camp présidentiel et chef du groupe Les Indépendants.

Ce fut ainsi deux chambres, deux ambiances, lors du combat dantesque sur les retraites: l'Assemblée où le débat n'a pu aller au bout, et le Sénat qui malgré une bataille procédurale a adopté le texte dans les délais, offrant au gouvernement un minimum d'assise parlementaire. L'épisode a aussi révélé que Les Républicains (LR) du Sénat et de l'Assemblée ne parlaient pas d'une seule voix, une embûche supplémentaire pour l'exécutif.

Autre nouveauté depuis un an, le gouvernement a fait passer nombre de projets de loi au Sénat d'abord (énergies renouvelables, nucléaire, justice, industrie verte...), pour tenter d'y sceller des compromis avec LR, avant les bras de fer attendus à l'Assemblée.

«Plus fiable»

"Le Sénat incarne donc une forme de +pré-deal+ afin de conquérir ensuite des majorités à l'Assemblée. Il est plus facile de dealer avec le Sénat, moins exposé médiatiquement et politiquement, et où règne une volonté de dialogue beaucoup plus fiable", relève le constitutionnaliste Benjamin Morel.

C'est ce que l'exécutif rêverait encore de faire avec son projet de loi immigration, attendu le 6 novembre au Palais du Luxembourg selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Mais la partie s'annonce très difficile, puisque la droite est vent debout contre la mesure sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension".

"On a une fenêtre de tir pour quatre ans. C'est hyper intéressant. La majorité ne peux rien faire sans nous. Il faut qu'on puisse leur tordre un peu le bras", glisse une sénatrice de droite.

En un an, le Sénat a aussi creusé son sillon en matière de contrôle de l'action gouvernementale.

A propos du recours par le gouvernement aux cabinets de conseil comme McKinsey, la commission d'enquête menée par la communiste Eliane Assassi et son collègue LR Arnaud Bazin a marqué les esprits.

Benalla, Fonds Marianne

Tout comme l'audition de Marlène Schiappa puis les conclusions de la commission d'enquête sur le Fonds Marianne, lancé en 2021 par l'ancienne secrétaire d'Etat, un "fiasco" selon le rapporteur Jean-François Husson (LR).

"Le Sénat a pris beaucoup de place dans le contexte politique actuel, il n'a jamais exprimé de manière aussi forte ce pour quoi la Constitution le prévoit", appuie la sénatrice LR Sophie Primas.

Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron déjà, il s'était illustré par sa commission d'enquête sur l'affaire Benalla, quand celle de l'Assemblée n'avait pas abouti tant le sujet était sensible pour la majorité présidentielle.

Le Sénat ne reste pas à l'abri des critiques pour autant, entre cliché récurrent sur le "train de sénateur", image désuète de l'institution, ou polémiques sur les confortables pensions de son régime autonome de retraite.

Le mode de scrutin complexe (scrutin majoritaire à deux tours et scrutin proportionnel de liste selon les départements) au suffrage universel indirect par des élus locaux "grands électeurs" est aussi régulièrement questionné. Pour Jean-Jacques Urvoas, c'est "archaïque. Ce mode de scrutin donne une prime aux petites communes peu peuplées de France, quand la majorité des Français vivent en ville", déplore-t-il.


Lancés vers 2027, Bardella et Mélenchon préparent leur lutte finale

Jordan Bardella (à gauche), président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), posant lors d'une séance photo à Paris le 31 janvier 2024, et Jean-Luc Mélenchon, alors candidat du parti de gauche « La France insoumise » aux élections présidentielles françaises de 2017, posant lors d'une séance photo à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
Jordan Bardella (à gauche), président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), posant lors d'une séance photo à Paris le 31 janvier 2024, et Jean-Luc Mélenchon, alors candidat du parti de gauche « La France insoumise » aux élections présidentielles françaises de 2017, posant lors d'une séance photo à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
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  • À un an et demi de la présidentielle, Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon installent déjà le récit d’un duel annoncé entre l’extrême droite et la gauche radicale
  • Tandis que le RN estime qu’un face-à-face avec Mélenchon faciliterait la victoire de Bardella, les Insoumis jugent au contraire le président du RN plus fragile que Marine Le Pen

PARIS: Quatre décennies les séparent. Vingt points dans les sondages, aussi. Favoris de leurs camps respectifs à un an et demi de la présidentielle, Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon installent déjà à distance le récit de leur affrontement final.

Pour provoquer un duel, il faut désigner l'adversaire. Jordan Bardella a choisi le sien et ne manque pas une occasion ces derniers mois de cibler un Jean-Luc Mélenchon qui "met de l'huile sur le feu" et "veut l'implosion du pays", incarnation d'une "menace qui pèse sur nos valeurs".

Du haut de ses 30 ans, le jeune président du Rassemblement national cherche aussi à discréditer son aîné, âgé de 74 ans, en l'accusant systématiquement de "s'être allié" à Emmanuel Macron aux dernières législatives. L'épouvantail insoumis, "main dans la main" avec le président repoussoir "pour m'empêcher de devenir Premier ministre", se lamente presque le remplaçant désigné de Marine Le Pen - en cas d'inéligibilité confirmée en appel.

Un acharnement justifié par ce constat: "Il est à gauche celui qui a la possibilité d'emmener son camp au second tour de l'élection présidentielle". Le parti à la flamme étant, dans tous les pronostics, déjà qualifié pour la finale, inutile donc de s'épuiser contre des outsiders.

"À part Marine et Jordan, y a rien d'autre", résume un eurodéputé RN, qui reconnait quelques qualités au tribun de la gauche radicale: "Il sait s'exprimer, il a du talent", et surtout "il a un socle d'adhésion en dessous duquel il ne peut pas descendre".

La question n'est donc "pas de savoir s'il est le meilleur", de toute façon "c'est lui qui sera au second tour", ajoute ce cadre du mouvement d'extrême droite, pour qui ce scénario "rend plus simple l'élection". Chacun ayant en tête le récent sondage prédisant une victoire écrasante (74% contre 26%) de M. Bardella dans un second tour face à M. Mélenchon.

Un proche de Mme Le Pen faisait la même analyse au début de l'automne: "Pour gagner, il vaut mieux être contre un Mélenchon" jugé "très clivant", même si "une partie des gens votera moins pour nous que contre lui".

- "Bardella, c'est plus simple" -

Du côté des Insoumis, cela fait plus de 10 ans, avant même la création de LFI, que Jean-Luc Mélenchon prophétise: "à la fin ça se terminera entre eux et nous". Comprendre l'extrême droite et la gauche radicale.

Et ils sont persuadés que cette fois, leur fondateur pourrait accéder au second tour après trois échecs - à chaque fois derrière Marine Le Pen. Et que Jordan Bardella, en raison de son manque d'expérience et son profil plus libéral que la patronne du RN, ferait un meilleur adversaire que cette dernière.

"Bardella, c'est plus simple que Marine Le Pen au second tour. Il apprend par coeur mais il ne réfléchit pas par lui-même. Il peut s'effondrer pendant la campagne, comme lors des législatives l'année dernière", assure le coordinateur de LFI Manuel Bompard, alors que le mouvement mélenchoniste a acté que l'option Bardella était "la plus probable" pour le parti d'extrême droite en 2027.

Et suit de près son activité à Bruxelles.

"Sur cette dernière année, Bardella a déposé beaucoup plus d'amendements que lors tout son mandat précédent. Et il donne beaucoup plus de conférences de presse. Il fait ça pour la présidentielle, c'est évident", assure la cadre insoumise Manon Aubry, élue au Parlement européen depuis 2019 comme le président du RN.

"À LFI, je suis un peu l'anti-Bardella, je surveille de près ce qu'il fait au Parlement européen où il profite de la moindre médiatisation pour voter contre les droits des femmes ou les droits des LGBT", ajoute-t-elle, en précisant: "Il y aura de quoi avoir beaucoup de munitions pour Jean-Luc Mélenchon pour un éventuel débat d'entre-deux tours, s'ils sont tous les deux candidats".

Les Insoumis restent persuadés que la "magie du second tour" pourrait opérer, malgré les sondages très défavorables et à la faveur de la dynamique de campagne, pour qu'un "front républicain anti-RN" puisse se mettre en place.

Et tant pis si des responsables macronistes, comme Elisabeth Borne, refusent publiquement de choisir entre les deux. "Je suis incapable de voter pour Jean-Luc Mélenchon", a déclaré l'ancienne Première ministre, pourtant connue pour son engagement contre l'extrême droite.


Budget: députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord, pas de budget avant la fin de l'année

Cette photographie montre les résultats affichés sur un écran géant du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre les résultats affichés sur un écran géant du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • La commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le budget de l'État, repoussant son adoption et forçant le gouvernement à préparer une loi spéciale pour assurer la continuité des finances publiques
  • L'impasse reflète des tensions entre le gouvernement et la gauche à l'Assemblée, et la droite sénatoriale, chacun accusant l'autre de blocage

PARIS: Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre vendredi sur le budget de l'État, écartant la perspective d'un texte adopté avant la fin de l'année, un échec au moins provisoire pour le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Entre le gouvernement et les socialistes d'un côté, la droite sénatoriale et les oppositions de l'autre, chacun se renvoie la balle sur la responsabilité de cette impasse.

Face à ce scénario, le gouvernement avait déjà annoncé qu'il préparait une loi spéciale pour permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l'Etat, avant une reprise des débats sur le budget début 2026.

Cette procédure exceptionnelle avait déjà été activée l'an dernier après la chute du gouvernement Barnier. Le texte devrait être examiné par les deux chambres au début de la semaine prochaine, après un probable passage lors du Conseil des ministres convoqué lundi soir, au retour d'un déplacement d'Emmanuel Macron aux Emirats arabes unis.

Le Premier ministre a également annoncé réunir, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les "consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution".

L'échec de la commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, marque la fin de deux mois de discussions parlementaires autour de ce texte financier crucial.

Dès le départ, le compromis semblait quasi impossible entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclamait plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

Et le pari de Sébastien Lecornu de faire adopter le budget sans recours au 49.3 dans une chambre basse sans majorité était particulièrement ambitieux.

- La faute à qui ? -

C'est donc un échec pour le Premier ministre, même s'il a réussi à faire adopter mardi l'autre budget, celui de la Sécurité sociale, en obtenant un vote favorable des socialistes en échange d'une suspension de la réforme des retraites.

Pour l'exécutif et le PS, le coupable est tout désigné : les sénateurs LR, accusés d'intransigeance sur les recettes à trouver.

Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a accusé la droite sénatoriale de "faire le choix de bloquer le pays". Sébastien Lecornu a plus sobrement regretté "l'absence de volonté d'aboutir de certains parlementaires".

Car, derrière les désaccords budgétaires, une guerre des chefs s'exacerbe à mesure que les échéances électorales se rapprochent.

Une ministre accuse ainsi Bruno Retailleau, patron de LR, d'avoir attisé la radicalité des sénateurs de son parti, dans une guerre larvée avec le chef des députés LR Laurent Wauquiez.

Au Palais du Luxembourg, on renvoie la balle à Matignon.

"La responsabilité de cet échec incombe au gouvernement qui a soigneusement, méthodiquement, scrupuleusement organisé l'impossibilité d'un accord", ont rétorqué Mathieu Darnaud (Les Républicains) et Hervé Marseille (UDI), chefs des groupes LR et centriste du Sénat, très remontés, dans un communiqué commun.

Bruno Retailleau avait émis les mêmes critiques un peu plus tôt, fustigeant un texte qui "aurait envoyé la France dans le mur de la dette" et appelant le gouvernement à recourir au 49.3 à la rentrée.

A l'Assemblée, la gauche, hors socialistes, a dénoncé un gouvernement qui se "défausse" sur les parlementaires, selon les mots d'Eric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances.

Pour le groupe écologistes, l'échec est dû à "la désunion profonde du bloc gouvernemental, incapable de s'accorder sur des priorités claires et de construire une majorité parlementaire".

- "Sparadrap" -

Cap sur la loi spéciale donc, avant la reprise des discussions en janvier.

A moins que le gouvernement ne se dirige vers les ordonnances avant la fin de l'année, s'interroge Jean-Philippe Tanguy pour le Rassemblement national. Son groupe continue d'appeler à un retour aux urnes, "seule solution" à la crise, dit-il.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé vendredi matin le coût d'une loi spéciale. "L'an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d'avoir six à huit semaines sans budget."

"C'est un sparadrap", cela permet de "faire tourner le pays" mais il faudra bien que le Parlement s'accorde en début d'année, a aussi répété dans la matinée Mme Bregeon.

Outre l'urgence de disposer d'un budget, s'ajoutera la volonté du monde politique de tourner la page budgétaire avant les municipales de mars.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.