Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 20 septembre 2023

Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

  • "Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme"
  • Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible

PARIS: A l'écart du tumulte de l'Assemblée nationale, le Sénat a conforté son influence ces derniers mois et se retrouve au coeur des tractations avant chaque texte, dont le très sensible projet de loi immigration attendu cet automne.

"Le Sénat n'a jamais été aussi influent qu'aujourd'hui", tranche le professeur de droit public et ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, avant les élections sénatoriales de dimanche qui devraient voir la majorité de droite et du centre reconduite au Palais du Luxembourg.

"Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme", estime l'ancien ministre socialiste.

Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible.

"Symétriquement, cela donne au Sénat un rôle beaucoup plus important qu'il n'avait avant", "il n'y a plus de Sénat bashing", assure le sénateur Claude Malhuret, membre du camp présidentiel et chef du groupe Les Indépendants.

Ce fut ainsi deux chambres, deux ambiances, lors du combat dantesque sur les retraites: l'Assemblée où le débat n'a pu aller au bout, et le Sénat qui malgré une bataille procédurale a adopté le texte dans les délais, offrant au gouvernement un minimum d'assise parlementaire. L'épisode a aussi révélé que Les Républicains (LR) du Sénat et de l'Assemblée ne parlaient pas d'une seule voix, une embûche supplémentaire pour l'exécutif.

Autre nouveauté depuis un an, le gouvernement a fait passer nombre de projets de loi au Sénat d'abord (énergies renouvelables, nucléaire, justice, industrie verte...), pour tenter d'y sceller des compromis avec LR, avant les bras de fer attendus à l'Assemblée.

«Plus fiable»

"Le Sénat incarne donc une forme de +pré-deal+ afin de conquérir ensuite des majorités à l'Assemblée. Il est plus facile de dealer avec le Sénat, moins exposé médiatiquement et politiquement, et où règne une volonté de dialogue beaucoup plus fiable", relève le constitutionnaliste Benjamin Morel.

C'est ce que l'exécutif rêverait encore de faire avec son projet de loi immigration, attendu le 6 novembre au Palais du Luxembourg selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Mais la partie s'annonce très difficile, puisque la droite est vent debout contre la mesure sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension".

"On a une fenêtre de tir pour quatre ans. C'est hyper intéressant. La majorité ne peux rien faire sans nous. Il faut qu'on puisse leur tordre un peu le bras", glisse une sénatrice de droite.

En un an, le Sénat a aussi creusé son sillon en matière de contrôle de l'action gouvernementale.

A propos du recours par le gouvernement aux cabinets de conseil comme McKinsey, la commission d'enquête menée par la communiste Eliane Assassi et son collègue LR Arnaud Bazin a marqué les esprits.

Benalla, Fonds Marianne

Tout comme l'audition de Marlène Schiappa puis les conclusions de la commission d'enquête sur le Fonds Marianne, lancé en 2021 par l'ancienne secrétaire d'Etat, un "fiasco" selon le rapporteur Jean-François Husson (LR).

"Le Sénat a pris beaucoup de place dans le contexte politique actuel, il n'a jamais exprimé de manière aussi forte ce pour quoi la Constitution le prévoit", appuie la sénatrice LR Sophie Primas.

Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron déjà, il s'était illustré par sa commission d'enquête sur l'affaire Benalla, quand celle de l'Assemblée n'avait pas abouti tant le sujet était sensible pour la majorité présidentielle.

Le Sénat ne reste pas à l'abri des critiques pour autant, entre cliché récurrent sur le "train de sénateur", image désuète de l'institution, ou polémiques sur les confortables pensions de son régime autonome de retraite.

Le mode de scrutin complexe (scrutin majoritaire à deux tours et scrutin proportionnel de liste selon les départements) au suffrage universel indirect par des élus locaux "grands électeurs" est aussi régulièrement questionné. Pour Jean-Jacques Urvoas, c'est "archaïque. Ce mode de scrutin donne une prime aux petites communes peu peuplées de France, quand la majorité des Français vivent en ville", déplore-t-il.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).