Énergie: Deux lois prévues d'ici la fin de l'année

«Je porterai deux lois dans les mois à venir pour réformer la gouvernance de notre système de sûreté nucléaire et pour reprendre le contrôle sur les prix de notre électricité, plus largement sur l'énergie et le climat», a indiqué la ministre Agnès Pannier-Runacher (Photo, AFP).
«Je porterai deux lois dans les mois à venir pour réformer la gouvernance de notre système de sûreté nucléaire et pour reprendre le contrôle sur les prix de notre électricité, plus largement sur l'énergie et le climat», a indiqué la ministre Agnès Pannier-Runacher (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Énergie: Deux lois prévues d'ici la fin de l'année

  • L'une sur la sûreté nucléaire, et l'autre censée régler la question du prix de l'électricité et adapter la production d'énergie aux engagements climatiques
  • Cette deuxième loi doit prendre en compte les objectifs climatiques de la France et fixer la programmation de production énergétique secteur par secteur

PARIS: Le gouvernement compte présenter deux lois sur l'énergie d'ici fin 2023: l'une sur la sûreté nucléaire, et l'autre censée régler la question du prix de l'électricité et adapter la production d'énergie aux engagements climatiques du pays.

"Je porterai deux lois dans les mois à venir pour réformer la gouvernance de notre système de sûreté nucléaire et pour reprendre le contrôle sur les prix de notre électricité, plus largement sur l'énergie et le climat", a indiqué la ministre Agnès Pannier-Runacher à la presse mardi.

Les deux textes ont vocation à être présentés "avant la fin de l'année", a précisé son cabinet.

Dans le premier cas, il s'agit de boucler un chantier — fortement contesté — engagé par le gouvernement pour fondre l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert technique de la sûreté, dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui décide du sort des centrales.

Sur fond de relance du programme nucléaire, elle vise à "adapter" et "fluidifier" les décisions en créant "l'une des plus grandes autorités de sûreté nucléaire du monde", mais ses détracteurs redoutent une perte d'indépendance et de qualité de l'expertise et une moindre transparence à l'égard du public.

Concernant la deuxième loi, Mme Pannier-Runacher souhaite mettre en place "un dispositif pérenne qui permette de conserver parmi les prix les plus bas d'Europe tout en empêchant l'envolée des prix qu'on a connue ces derniers mois".

Emmanuel Macron avait indiqué lundi que le gouvernement annoncerait en octobre des tarifs de l'électricité "compatibles" avec les exigences de "compétitivité" et qui donnent "de la visibilité aux ménages et aux industriels", grâce au parc nucléaire que possède la France.

Ce sujet est au cœur d'âpres discussions à Bruxelles en raison des dissensions entre les pays sur la place à donner au nucléaire français. Il divise aussi l’État et la direction d'EDF.

L’État, actionnaire à 100% d'EDF, souhaite que les prix de l'électricité soient les plus proches des coûts de production pour soutenir consommateurs et compétitivité industrielle.

De son côté, EDF, lestée d'une dette record, revendique le droit de fixer ses prix plus librement grâce à des contrats sur les marchés avec de gros clients.

«Investissements conséquents»

Cette deuxième loi doit aussi prendre en compte les objectifs climatiques de la France et fixer la programmation de production énergétique secteur par secteur.

"Si la France veut tenir ses objectifs climatiques, elle devra doubler son rythme de réduction d'émissions, à -5% par an d'ici 2030", a rappelé  le climatologue Jean Jouzel, présent mardi au colloque du syndicat des énergies renouvelables à Paris, où il a souligné le rôle premier de ces ressources, avant toute autre solution, pour décarboner le pays.

Un document devrait être présenté en consultation "dans les prochaines semaines", l'objectif étant que la loi arrive en conseil des ministres "avant la fin de l'année".

Une loi de programmation énergie-climat initialement prévue début 2023 n'a encore jamais été inscrite au calendrier parlementaire. "Après l'été le plus chaud jamais enregistré", un collectif de députés transpartisan appelle à l'inscrire à l'agenda de cette rentrée, dans une tribune publiée par Le Monde.

"J'espère qu'il s'agit bien d'une loi de programmation car il est fondamental que le Parlement par son vote puisse donner le cap de façon irréversible", a déclaré Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables mardi.

"Nous parlons d'investissements conséquents, d'enjeux qui dépassent largement l'horizon de 2035 et nous avons besoin de visibilité", a-t-il insisté.

Pas d'objectifs surestimés

Pour cette programmation, la ministre "table sur le doublement de la production en matière de photovoltaïque et en matière de biogaz" chaque année, "la stabilisation de la trajectoire d'éoliennes terrestres sur le rythme 2022", et "sur l'accélération des éoliennes marines pour pouvoir lancer un appel d'offre majeur fin 2024, début 2025".

En matière de biogaz, il faut passer de 11 à 44 TWh de capacité de production, soit installer environ 5,5 TWh supplémentaires par an au lieu d'un peu moins de 3 TWh actuellement, a précisé son cabinet.

Mme Pannier-Runacher souhaite également un "rehaussement des investissements dans les stockages type batteries ou STEP", ces stations d'énergie par pompage hydro-électriques.

"Nous intégrerons la relance du nucléaire avec EDF qui a un objectif managérial de 400 TWh de production", a-t-elle ajouté, en précisant que le gouvernement retiendrait "360 TWh par prudence" dans la loi.

Idem pour les renouvelables, le gouvernement souhaite retenir des objectifs de production "plus prudents" que ceux promis par la filière.

"Je ne veux pas qu'on mette le système en danger par des objectifs surestimés", a-t-elle dit.

Concernant l'éolien marin, un "grand débat de six mois" doit s'ouvrir en novembre sur chacune des quatre façades maritimes.


Paris estime que la demande de révision de l'accord entre l'Union européenne et Israël est « légitime »

Des drapeaux palestiniens flottent au vent sur la place du Dam avec le Palais royal d'Amsterdam en arrière-plan (Paleis op de Dam), à Amsterdam, le 15 novembre 2024. (Photo de Simon Wohlfahrt / AFP)
Des drapeaux palestiniens flottent au vent sur la place du Dam avec le Palais royal d'Amsterdam en arrière-plan (Paleis op de Dam), à Amsterdam, le 15 novembre 2024. (Photo de Simon Wohlfahrt / AFP)
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  • « Les Pays-Bas ont demandé à la Commission européenne d'analyser le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 de cet accord d'association avec Israël », a rappelé Jean-Noël Barrot, invité de France Info/Le Monde.
  • « C'est une demande légitime que j'invite la Commission européenne à instruire », a-t-il ajouté. 

PARIS : Invité de France Info/Le Monde, le ministre français des Relations avec le Parlement a estimé que la demande des Pays-Bas de réviser l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël était « légitime », invitant « la Commission européenne à instruire le dossier », alors que l'aide humanitaire ne parvient plus à Gaza depuis plus de deux mois.

« Les Pays-Bas ont demandé à la Commission européenne d'analyser le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 de cet accord d'association avec Israël », a rappelé Jean-Noël Barrot, invité de France Info/Le Monde.

Celui-ci précise que les relations entre l'UE et Israël sont basées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques.

« C'est une demande légitime que j'invite la Commission européenne à instruire », a-t-il ajouté. 

Interrogé sur le fait que cela signifiait-il que la France était favorable à la remise en question de cet accord, le ministre a répondu : « Attendons l'analyse que fera la Commission européenne du respect ou non par Israël de l'article 2 de cet accord. »

Le ministre a insisté sur la situation humanitaire catastrophique à Gaza.

« Je crois qu'il faut mettre des mots sur la réalité. La réalité, c'est que les Palestiniens de Gaza sont affamés, assoiffés, et qu'ils manquent de tout ; la bande de Gaza est aujourd'hui au bord du chaos et de la famine », a-t-il dénoncé.

« Je crois que tout le monde s'en aperçoit », a-t-il poursuivi. « On entend, y compris dans la communauté juive, des voix s'émouvoir de cette attitude incompréhensible du gouvernement israélien », a-t-il dit. « Et c'est en donnant de la voix qu'on peut espérer infléchir la position des Israéliens. » 

Mercredi, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a proposé à Israël de l'aider à acheminer l'aide humanitaire à Gaza.

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, lui a adressé une lettre dans laquelle il réclame une révision de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, conformément à son article 2.

« Je voudrais demander un examen du respect par Israël de l'article 2 dans les plus brefs délais », a écrit le ministre dans cette lettre.


Les Français favorables à l'organisation d'un référendum proposé par Bayrou

France's Prime Minister Francois Bayrou delivers a speech during commemorations to mark the National Day of Remembrance of Slavery and its Abolitions, in Brest, western France, on May 10, 2025. (Photo by Fred TANNEAU / AFP)
France's Prime Minister Francois Bayrou delivers a speech during commemorations to mark the National Day of Remembrance of Slavery and its Abolitions, in Brest, western France, on May 10, 2025. (Photo by Fred TANNEAU / AFP)
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  • Dans cette étude publiée après la proposition du Premier ministre François Bayrou d'interroger les Français sur la trajectoire à venir des finances publiques.
  • « Cette idée a pénétré l'opinion », s'est d'ailleurs félicité M. Bayrou samedi en marge d'un déplacement à Brest.

PARIS : D'après un sondage Elabe pour BFMTV publié dimanche, ils sont très majoritairement favorables à l'organisation d'un référendum (83 %) et placent l'économie, les retraites et l'immigration en tête des sujets sur lesquels ils aimeraient être questionnés.

Dans cette étude publiée après la proposition du Premier ministre François Bayrou d'interroger les Français sur la trajectoire à venir des finances publiques, plus d'un Français sur deux se dit favorable à l'organisation d'un référendum, et 28 % très favorable.

« Cette idée a pénétré l'opinion », s'est d'ailleurs félicité M. Bayrou samedi en marge d'un déplacement à Brest.

« Beaucoup de citoyens français disent oui au fond, que nous soyons pour une fois associés à ces décisions, c'est une chose qui nous intéresse et qui est très importante. Le monde politique est en revanche un peu moins enthousiaste, ce que l'on comprend assez bien : l'intervention directe des citoyens change le rapport de force et le débat », a encore observé le Premier ministre. 

Le président Emmanuel Macron avait également proposé d'organiser plusieurs scrutins de ce type dans ses vœux pour 2025. Il pourrait se montrer plus précis sur la question lors d'une émission spéciale sur TF1 mardi soir.

Parmi les sujets sur lesquels ils souhaitent se prononcer, les personnes interrogées citent en premier lieu la dépense, la dette et les impôts (59 %). Arrivent ensuite ex aequo les retraites et l'immigration (52 %). Ils sont 43 % à demander à être interrogés sur la fin de vie, 22 % sur la réduction du nombre d'échelons territoriaux et 19 % sur la proportionnelle.

En bas du tableau, on trouve les rythmes scolaires et l'usage des écrans et des réseaux sociaux pour les enfants (16 %).

Sondage réalisé en ligne les 6 et 7 mai auprès d'un échantillon de 1 000 personnes représentatives de la population âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. La marge d'erreur est comprise entre 1,4 et 3,1 points. 


Macron et Tusk vont signer un traité renforçant le partenariat franco-polonais

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe pour le 80e anniversaire du Jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, à Paris, le 8 mai 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays

NANCY: Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk vont signer vendredi à Nancy, dans l'est de la France, un traité d'amitié renforçant le partenariat entre les deux pays, signe du poids grandissant en Europe de la Pologne, acteur-clé sur le flanc est face à la Russie.

Les deux dirigeants se retrouveront à 12H45 (10H45 GMT) dans la cité lorraine pour une séquence chargée de symboles, entre la Journée de l'Europe, qui célèbre cette année les 75 ans de la construction européenne, et un imposant défilé militaire sur la Place Rouge pour les 80 ans de la victoire sur l'Allemagne nazie.

Avec en toile de fond la guerre en Ukraine qui, trois ans après le début de l'offensive russe, ne faiblit pas malgré la promesse de Donald Trump d'y mettre fin. Et une menace de désengagement américain qui pousse l'Europe à se réarmer massivement.

Dans ce contexte, le traité d'amitié et de coopération renforcée entre la France et la Pologne va "changer la donne", notamment en matière de sécurité et de défense, promet Donald Tusk.

Les deux pays avaient déjà conclu un tel traité bilatéral en 1991, alors que la Pologne sortait du glacis soviétique, après la chute du Rideau de fer, mais moins ambitieux.

"L'objectif de ce traité, c'est de consacrer l'amitié franco-polonaise, et de renforcer dans la sécurité, la défense, les infrastructures, l'énergie et toute une série d'autres domaines notre partenariat bilatéral", explique la présidence française.

- "Anomalie" -

Emmanuel Macron entend ainsi rehausser la relation avec Varsovie au niveau de celle déjà actée avec l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne à travers les traités de l'Elysée (1963), du Quirinal (2021) et de Barcelone (2023).

La Pologne est "un partenaire que pendant trop longtemps (...) on a un peu négligé", a reconnu vendredi sur RTL le ministre français chargé de l'Europe Benjamin Haddad, qui sera aux côté d'Emmanuel Macron à Nancy.

"Il n'y avait pas de raison, c'était même une anomalie, de considérer que nous avions un traité privilégié avec l'Allemagne (renforcé à Aix-la-Chapelle en 2019, ndlr), que nous avions rehaussé notre relation avec l'Italie et avec l'Espagne, mais pas avec elle", souligne l'Elysée.

Craignant la menace du grand voisin russe et soutien actif de l'Ukraine, la Pologne, pays de quelque 38 millions d'habitants, s'est lancée dans un programme de modernisation accélérée de son armée et est devenue un acteur politique et militaire majeur en Europe.

Jusqu'ici très dépendante des Etats-Unis pour sa défense, elle est profondément ébranlée par le climat d'incertitude généré par les ambivalences de Donald Trump envers l'Europe.

La France espère, elle, renforcer la coordination militaire et diplomatique dans la région, et ne plus laisser les Etats-Unis dominer le dialogue avec les Polonais.

Elle mise aussi sur un nouveau marché pour son industrie de défense au moment où Varsovie cherche à se doter d'avions de transport, d'avions-ravitailleurs ou encore de sous-marins.

- "Intérêts vitaux" -

Varsovie s'intéresse de son côté à l'idée française d'un parapluie nucléaire européen. Une proposition jugée "très prometteuse" par Donald Tusk et qui retient aussi l'attention de Berlin.

La France est le seul pays d'Europe occidentale, avec le Royaume-Uni, doté de l'arme nucléaire. Les autres pays européens membres de l'Otan sont jusqu'ici sous le parapluie de la dissuasion nucléaire américaine.

Mais face aux remous transatlantiques, Emmanuel Macron s'est dit prêt à "ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen".

Comme ses prédécesseurs, il a relevé à plusieurs reprises que les intérêts vitaux de la France, à la base de sa doctrine de dissuasion, avaient une "dimension européenne", qui pourrait donc inclure des pays voisins, voire au-delà.

Mais il a aussi souligné que "quoi qu'il arrive, la décision a toujours été et restera entre les mains du président de la République".

Soucieux des symboles, Emmanuel Macron et Donald Tusk signeront ce nouveau traité dans un décor chargé d'histoire pour les deux pays, déjà liés par une amitié séculaire.

Nancy fut la résidence du roi de Pologne Stanislas Leszczynski, devenu duc de Lorraine après avoir été exilé de son pays, et beau-père du roi de France Louis XV. Les retrouvailles des deux dirigeants auront lieu place Stanislas, joyau architectural de la ville.

La signature interviendra une semaine avant l'élection présidentielle en Pologne, le 18 mai, pour laquelle le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, candidat de la Coalition civique (KO) de Donald Tusk, est donné favori.