Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Le Liban invité à conclure un accord avec l'agence européenne des frontières pour prévenir l'immigration clandestine

Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, accueille la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Grand Sérail, le siège du gouvernement, à Beyrouth, le 2 mai 2024. (AFP)
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, accueille la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Grand Sérail, le siège du gouvernement, à Beyrouth, le 2 mai 2024. (AFP)
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  • Cette aide intervient dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés syriens au Liban et d’une augmentation des flux de migrations irrégulières de Syriens du Liban vers Chypre
  • «Le plus dangereux demeure la recrudescence des tensions entre les réfugiés syriens et les communautés d'accueil libanaises», explique M. Mikati

BEYROUTH: L'Union européenne (UE) a annoncé un programme d'aide pour Liban qui s’élève à un milliard d'euros afin de renforcer les contrôles aux frontières et d'endiguer le flux de demandeurs d'asile et de migrants qui, venant du pays, traversent la Méditerranée vers Chypre et l'Italie.

Cette aide intervient dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés syriens au Liban et d’une forte augmentation des flux de migrations irrégulières de Syriens du Liban vers Chypre.

Le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) a quant à lui décidé de réduire de 50% la couverture des soins de santé pour les réfugiés syriens enregistrés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré lors de sa visite à Beyrouth avec le président chypriote, Nikos Christodoulidis, qu'ils espéraient que le Liban conclurait un «accord de coopération» avec Frontex, l'agence européenne des frontières.

Mme Von der Leyen a indiqué que la distribution de l'aide, lancée cette année et qui se poursuivra jusqu'en 2027, sera destinée aux personnes les plus vulnérables, notamment les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les communautés d'accueil.

Cette aide de l'UE est liée à la nécessité pour le Liban de mettre en œuvre les réformes requises et de contrôler ses frontières ainsi que les passages illégaux avec la Syrie. Elle a été accordée dans un contexte de poursuite des hostilités sur le front sud entre le Hezbollah et l'armée israélienne.

L’arrivée des deux hauts responsables à Beyrouth s’inscrit dans le prolongement de la réunion spéciale du Conseil européen qui s'est tenue le mois dernier.

À l'issue de cette réunion, le Conseil a affirmé la «détermination de l'UE à soutenir les personnes les plus vulnérables au Liban, à renforcer son soutien à l’armée libanaise et à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants».

Il a également rappelé «la nécessité de mettre en place les conditions d'un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens, telles qu’elles ont été définies par le HCR».

Cette visite au Liban, qui n’a duré que plusieurs heures, a été marquée par une rencontre avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, et le président du Parlement, Nabih Berri.

À l'issue d'une réunion tripartite et d'une discussion élargie à laquelle ont participé des ministres et des responsables de la sécurité, M. Mikati a salué la compréhension de l'UE à l'égard de la demande de l'État libanais de reconsidérer certaines de ses politiques relatives à l'aide aux réfugiés syriens dans le pays.

M. Mikati a déclaré: «Le Liban a supporté le plus lourd fardeau, mais il ne peut plus continuer à assumer cet état de fait, d'autant plus que les réfugiés représentent environ un tiers de la population libanaise, ce qui entraîne des difficultés, des défis supplémentaires et exacerbe la crise économique du pays.»

Il a ajouté: «Le plus dangereux demeure la recrudescence des tensions entre les réfugiés syriens et les communautés d'accueil libanaises en raison de la récurrence des crimes qui menacent désormais la sécurité nationale.»

M. Mikati a par ailleurs souligné que «la sécurité du Liban va de pair avec celle des pays européens, et vice versa», expliquant que «notre coopération en la matière constitue le véritable point d'entrée de la stabilité».

En outre, a-t-il précisé, «nous refusons que notre pays devienne une patrie de substitution, et personne n’ignore que la solution passe par la recherche de l’excellence politique».

M. Mikati a également demandé à l'UE ainsi qu’aux acteurs internationaux de reconnaître que la plupart des régions syriennes étaient désormais sûres, ce qui faciliterait le retour des réfugiés et leur permettrait d'être assistés dans leur pays d'origine.

Dans un premier temps, ceux qui sont entrés au Liban en 2016 doivent retourner dans leur pays, parce que la plupart d'entre eux ont fui pour des raisons économiques et ne peuvent être considérés comme des réfugiés, a affirmé M. Mikati.

Ce dernier a également mis en garde contre le risque de «transformer le Liban en un pays de transit vers l'Europe», soulignant que «les problèmes qui se posent à la frontière chypriote sont un exemple de ce qui pourrait se produire si la question n'était pas traitée de manière radicale».

Mme Von der Leyen, première présidente de la Commission européenne à se rendre au Liban, a affirmé sa «compréhension de la position libanaise».

«Nous voulons contribuer à la stabilité socio-économique du Liban en renforçant les services de base ainsi que les investissements dans les domaines de l'éducation, de la protection sociale et de la santé, par exemple, pour le peuple libanais», a-t-elle fait savoir.

«Nous vous accompagnerons dans la mise en œuvre des réformes économiques, financières et bancaires essentielles pour redresser la situation économique à long terme du pays. Cela permettrait de restaurer la confiance de la communauté internationale dans les milieux des affaires et dans le secteur bancaire et favoriserait ainsi la reprise des investissements dans le secteur privé.»

La présidente de la Commission européenne a précisé que le programme de soutien à l'armée libanaise et aux forces de sécurité «se concentrera principalement sur la fourniture d'équipements, la formation et la mise en place des infrastructures nécessaires à la gestion des frontières».

«En outre, il serait fort utile pour le Liban de conclure un accord avec Frontex, en particulier en termes d'échange d'informations et de connaissances de la situation.»

«Pour vous faciliter la gestion des migrations, nous nous engageons à maintenir les voies légales d'accès à l'Europe et à réinstaller les réfugiés du Liban dans l'UE», a-t-elle poursuivi.

«Parallèlement, nous comptons sur votre coopération pour prévenir l'immigration clandestine et lutter contre le trafic de migrants.»

«Nous examinerons également les modalités pour rendre l'aide de l'UE plus efficace. Il s'agit notamment d'étudier les moyens de travailler sur une approche plus structurée des retours volontaires vers la Syrie, en étroite collaboration avec le HCR.»

Mme Von der Leyen a souligné que la communauté internationale devrait renforcer son soutien aux programmes humanitaires et de redressement rapide en Syrie.

«Nous sommes profondément préoccupés par l'instabilité de la situation au  sud du Liban et nous pensons que la sécurité du Liban et celle d'Israël ne peuvent être dissociées», a-t-elle renchéri.

«Nous appelons donc à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des nations unies. Cela doit faire partie d'un règlement diplomatique négocié. Les forces armées libanaises jouent également un rôle essentiel à cet égard et l'UE est prête à travailler au renforcement de leurs capacités.»

M. Christodoulidis, quant à lui, a déclaré que «l'assistance européenne, qui comprend également la lutte contre la contrebande, la gestion et la surveillance des frontières». Le président chypriote a souligné qu’elle «renforcerait les capacités des autorités libanaises à faire face aux différents défis que représentent la surveillance des frontières terrestres et maritimes, la sécurité des citoyens, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la poursuite des efforts en matière de lutte contre le terrorisme».

M. Christodoulidis a indiqué que les «répercussions des problèmes et des défis» auxquels le Liban se trouve confronté affectent directement Chypre et l'UE.

«Nous devons travailler avec nos partenaires et le HCR au sujet de la question des retours volontaires et reconsidérer la situation de certaines régions en Syrie.»

Il a souligné que le Liban devait mettre en œuvre «les réformes nécessaires et fondamentales conformément aux exigences du Fonds monétaire international et aborder les questions de reddition des comptes. De son côté, Chypre soutiendra les efforts du Liban pour élire un nouveau président, un progrès qui enverra un message politique et symbolique fort en faveur du changement et de la poursuite de la progression».

Le président du Parlement, Nabih Berri, a pour sa part précisé à la présidente de la Commission européenne que le Liban «ne souhaite pas la guerre, étant donné qu’il est resté attaché aux règles d'engagement depuis le début de l'agression israélienne». Selon lui, «Israël continue de les violer en ciblant le territoire libanais en profondeur, sans épargner les civils, les journalistes, les zones agricoles ni les ambulances et en utilisant des armes prohibées par la communauté internationale».

M. Berri a souligné que le pays du Cèdre «sera prêt à poursuivre les discussions sur la mise en œuvre de la résolution 1701 de l'ONU, à laquelle le Liban adhère et envers laquelle il reste toujours engagé, une fois que les efforts internationaux qui visent à mettre fin à l'agression sur la bande de Gaza auront abouti, ce qui se répercutera inévitablement sur le Liban et la région».

Le président du Parlement a exhorté «les parties concernées à se rapprocher du gouvernement syrien, qui est désormais présent sur la plupart de ses territoires, afin de traiter la question des réfugiés».

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Décès d'un otage israélien détenu dans la bande de Gaza

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
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  • Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait
  • Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés

JERUSALEM: Un otage israélien retenu dans la bande de Gaza depuis les attaques du Hamas le 7 octobre a été déclaré mort, ont annoncé tôt vendredi les autorités israéliennes et des proches.

Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait et dont les habitants ont été parmi les plus touchés par l'attaque en territoire israélien du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés dans le cadre d'un accord de trêve à la fin du mois de novembre.

"Il est désormais confirmé que Dror Or, kidnappé par le Hamas le 7 Octobre, a été assassiné et son corps retenu à Gaza", a indiqué le gouvernement israélien sur son compte X officiel, précisant que Alma, Noam et leur frère Yahli étaient désormais orphelins.

L'annonce du décès de Dror Or intervient alors que les pays médiateurs - Qatar, Etats-Unis et Egypte - attendent la réponse du Hamas à une nouvelle proposition de trêve associée à la libération d'otages.

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël.

La guerre a éclaté le 7 octobre quand des commandos du Hamas ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont désormais 35 sont mortes en comptant Dror Or.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas et lancé une vaste offensive dans la bande de Gaza, qui a fait jusqu'à présent plus de 34.500 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste armé.


Des frappes israéliennes blessent huit soldats syriens, affirme Damas

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  • Jeudi soir, "l'ennemi israélien a lancé des frappes aériennes depuis la direction du Golan syrien occupé, ciblant un site près de Damas (...) blessant huit soldats"
  • Israël commente rarement les frappes individuelles mais répète régulièrement qu'il ne permettra pas à son ennemi juré, l'Iran, d'accroître sa présence en Syrie

DAMAS: Des frappes aériennes israéliennes ont blessé huit soldats syriens près de Damas, a annoncé le ministère syrien de la Défense vendredi.

Jeudi soir, "l'ennemi israélien a lancé des frappes aériennes depuis la direction du Golan syrien occupé, ciblant un site près de Damas (...) blessant huit soldats", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Israël commente rarement les frappes individuelles mais répète régulièrement qu'il ne permettra pas à son ennemi juré, l'Iran, d'accroître sa présence en Syrie.

L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, rapporte qu'Israël a frappé un bâtiment gouvernemental dans la campagne aux abords de Damas, utilisé par le Hezbollah libanais pro-iranien depuis 2014.

L'armée israélienne a conduit des centaines de frappes en Syrie depuis le déclenchement en 2011 de la guerre civile qui y fait rage, ciblant principalement des positions militaires et des combattants pro-iraniens.

Le nombre de frappes s'est accru depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas le 7 octobre, lorsque le mouvement islamiste palestinien a mené une attaque meurtrière sans précédent contre Israël.

Le 19 avril, des frappes israéliennes ont ciblé une position de l'armée syrienne dans le sud du pays, selon le gouvernement syrien et l'OSDH.

Le 13 avril, l'Iran a mené une attaque inédite contre Israël, avec 350 drones et missiles, dont la plupart ont été interceptés avec l'aide des Etats-Unis et d'autres pays. Téhéran a dit avoir agi en "légitime défense" après l'attaque meurtrière, attribuée à Israël, qui a détruit son consulat à Damas le 1er avril.

La guerre en Syrie a fait plus de 500.000 morts et des millions de déplacés depuis son déclenchement en mars 2011.