Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

  • Un article intégré au projet de loi «plein emploi», visant à amorcer un «service public de la petite enfance», a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions
  • Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice

PARIS: Déconvenue pour le gouvernement: un article intégré au projet de loi "plein emploi", visant à amorcer un "service public de la petite enfance", a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant.

Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l'exercice de ces structures.

Des mesures "pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance", a défendu la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression.

"Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance", a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article "opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a pointé des "béances" sur le "manque de personnel" ou "la revalorisation salariale".

"Cet article fait l'impasse sur les moyens", a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.

Alors que l'hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de "200 millions par an pour la revalorisation des personnels" et de "6 milliards" pour la petite enfance "entre 2023 et 2027".

En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot).

"Quelle déception", a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l'Union nationale des associations familiales.

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article.

Contrôle de l'accueil

"C'était autant un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé", estime un député du groupe RN.

En fin de soirée la ministre a répété la "nécessité (...) d'avancer sur un véritable service public de la petite enfance".

"J'espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants", a-t-elle insisté.

"La proposition que vous faites pour l'instant n'est pas à la hauteur", a répondu le député LFI William Martinet.

Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d'accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d'ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.

Les débats se sont tendus en fin de soirée sur l'article qui prévoit d'appliquer les mesures du projet de loi par ordonnance dans les Outre-mer. Plusieurs députés ultramarins se sont succédé pour dénoncer "un manque de respect".

"Je me suis engagé à ce que les ordonnances soient préparées avec les parlementaires d'Outre-mer", a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter", a rétorqué Emeline K/Bidi (Réunion).

"Cela prive les députés ultramarins d'une décision sérieuse", a dénoncé Frédéric Maillot (Réunion). "Debré disait (...) Créole un jour, Créole toujours. Ce soir nous constatons que c'est colon un jour, colon toujours", a-t-il lancé.

"Je vous demande des excuses. Honnêtement les propos que vous avez tenus sont insupportables", a répondu le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Les débats reprendront mercredi après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d'adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l'accueil de la petite enfance.


Macron condamne les attaques iraniennes contre l'Arabie saoudite lors d'un appel avec le prince héritier

 Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
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  • Le président français réaffirme le soutien de Paris aux mesures prises par Riyad pour "sauvegarder sa souveraineté"
  • Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Lors de l'appel, Macron a exprimé la solidarité de la France avec l'Arabie saoudite, condamnant fermement les attaques iraniennes répétées visant le Royaume.

Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale.

Cet appel est intervenu alors que les tensions régionales continuent de s'intensifier. Un jour plus tôt, M. Macron avait appelé toutes les parties au conflit à imposer un moratoire sur les frappes visant les installations énergétiques et d'autres infrastructures civiles.

Il a également exhorté l'Iran à permettre la libre circulation dans le détroit d'Ormuz, mettant en garde sur le média social X contre le "risque d'une escalade incontrôlable".

La France a vivement critiqué l'Iran ces derniers jours. Lors d'une visite en Israël vendredi, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré que toute résolution durable du conflit au Moyen-Orient devait être étayée par un règlement politique, ce qui suppose que Téhéran change radicalement de cap.

"Quelle que soit l'issue des opérations militaires en cours, elle doit être complétée par une solution politique qui produise des résultats durables", a déclaré M. Barrot aux journalistes à Tel-Aviv, ajoutant que "le régime iranien doit être prêt à faire des concessions majeures - à changer radicalement de position".

M. Barrot s'est également fait l'écho des appels européens en faveur d'un arrêt des frappes sur les infrastructures énergétiques, à la suite d'un bombardement israélien sur le principal champ gazier iranien qui a entraîné une hausse des prix de l'énergie.


Municipales à Paris: Grégoire appel à faire bloc contre "l'union des droites"

Le député du Parti socialiste (PS) et candidat de gauche à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, prononce un discours lors d’un meeting de campagne avant le second tour des élections municipales françaises de 2026, au parc de Belleville à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
Le député du Parti socialiste (PS) et candidat de gauche à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, prononce un discours lors d’un meeting de campagne avant le second tour des élections municipales françaises de 2026, au parc de Belleville à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Grégoire appelle à un front contre « l’union des droites » à Paris, accusant Rachida Dati de dépendre du soutien de l’extrême droite pour l’emporter
  • Malgré son refus d’alliance avec l’extrême droite, Rachida Dati reçoit des soutiens indirects, notamment de Marine Le Pen et Jordan Bardella, dans un contexte électoral très tendu

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a appelé vendredi ses partisans à faire bloc contre "l'union des droites" incarnée selon lui par Rachida Dati, qui ne pourra pas "être élue sans les voix de l'extrême droite".

"Ouvrir les portes de l’Hôtel de Ville à Rachida Dati, c’est laisser entrer les idées de l'extrême droite par la porte dérobée", a-t-il lancé devant près d'un millier de personnes au parc de Belleville (20e), dans une ambiance survoltée.

"Nous devons nous mobiliser ensemble, dans les urnes, pour battre l’union des droites à Paris! J’utilise ce terme, union des droites, parce qu’il est le seul qui décrit réellement ce qui est en train de se passer", a-t-il ajouté, expliquant que "si Rachida Dati est élue maire de Paris, elle sera redevable à Sarah Knafo et à Marine Le Pen".

Rachida Dati, candidate de l'union du centre et de la droite, a refusé toute alliance avec l'eurodéputée d'extrême droite Sarah Knafo, qui s'est désistée malgré sa qualification au second tour (10,4%).

Elle a préféré faire alliance avec le centriste Pierre-Yves Bournazel, qui a créé la surprise en quittant la vie politique parisienne.

Mais le retard de plus de 12 points de Mme Dati sur son adversaire Emmanuel Grégoire nécessite un report de voix des électeurs de la zemmouriste.

Elle a par ailleurs reçu le soutien du président du Rassemblement national Jordan Bardella, tandis que Marine Le Pen a appelé à "faire barrage" à M. Grégoire, la gauche ayant selon elle une "responsabilité dans le système qui a permis des agressions contre tant d’enfants pendant tant d’années".

"Il y a eu un 21 avril, le jour où Jean-Marie Le Pen a accédé au second tour de l’élection présidentielle. (...) Il n’y aura pas de 22 mars", a lancé Emmanuel Grégoire.

Dans le public, de nombreux élus parisiens, les têtes de liste d'arrondissements, ainsi que des personnalités de gauche comme le sénateur écologiste Yannick Jadot.

Dramatisant l'enjeu, Emmanuel Grégoire a convoqué l'ex-maire de Paris Jacques Chirac. "Que dirait-il s’il voyait ses principes bafoués pour espérer la victoire, quel qu’en soit le prix ?", a interrogé M. Grégoire, avant de s'en prendre à Emmanuel Macron, qu'il soupçonne d'avoir orchestré le retrait de la zemmouriste au profit de Mme Dati.

"Le voilà l’héritage d’Emmanuel Macron, l’union de la droite et de l’extrême droite! (...) Où sont passées leurs valeurs?", a-t-il lancé.

Aux électeurs de l'insoumise Sophia Chikirou, avec qui M. Grégoire a refusé de s'allier, il a expliqué que "l’union, ça se fait dans le respect de l’autre, et pas dans l’invective ou la menace".


Municipales: les questions du second tour

L'entre-deux-tours a été dominé par la controverse sur les alliances, dans des proportions inattendues, entre LFI et le PS (à Toulouse, Nantes, Limoges, Brest, Clermont-Ferrand...) alors même que la direction du PS avait assuré qu'il n'y aurait pas d'accord national et très peu d'accords locaux. (AFP)
L'entre-deux-tours a été dominé par la controverse sur les alliances, dans des proportions inattendues, entre LFI et le PS (à Toulouse, Nantes, Limoges, Brest, Clermont-Ferrand...) alors même que la direction du PS avait assuré qu'il n'y aurait pas d'accord national et très peu d'accords locaux. (AFP)
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  • Selon une enquête Elabe pour BFMTV mercredi, 69% des électeurs de gauche sont favorables aux accords entre LFI et le PS, mais seulement 50% des sympathisants socialistes
  • Dans le sens inverse, les candidats LFI ayant choisi de se maintenir au risque de faire perdre la gauche, comme Sophia Chirikou à Paris, pourraient voir leur score diminuer

PARIS: Succès des alliances PS-LFI, dynamique du RN, reconduite de certains maires écologistes ou remontada de Rachida Dati à Paris... les principales questions du second tour des municipales dimanche.

Les électeurs socialistes valideront-ils les alliances avec LFI ?

L'entre-deux-tours a été dominé par la controverse sur les alliances, dans des proportions inattendues, entre LFI et le PS (à Toulouse, Nantes, Limoges, Brest, Clermont-Ferrand...) alors même que la direction du PS avait assuré qu'il n'y aurait pas d'accord national et très peu d'accords locaux.

A l'inverse, les candidats PS ont refusé la fusion avec LFI à Paris, Marseille ou Rennes.

Comment se positionneront les électeurs de gauche sur ces fusions ?

Selon une enquête Elabe pour BFMTV mercredi, 69% des électeurs de gauche sont favorables aux accords entre LFI et le PS, mais seulement 50% des sympathisants socialistes.

Dans le sens inverse, les candidats LFI ayant choisi de se maintenir au risque de faire perdre la gauche, comme Sophia Chirikou à Paris, pourraient voir leur score diminuer.

Existe-t-il encore un "front républicain" anti-RN ?

Le RN, qui a remporté une vingtaine de villes au premier tour, est en tête d'une soixantaine d'autres, principalement dans ses places fortes du sud (Toulon, Nîmes, Carcassonne, Menton, Carpentras...) et de l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais.

Les espoirs du RN sont renforcés par l'affaiblissement du "front républicain" (désistement d'une liste de gauche en faveur d'une liste de droite ou inversement) contre lui.

A Nice, l'écologiste Juliette Chesnel-Le Roux (11,9%) a refusé de se retirer au profit du maire sortant Horizons Christian Estrosi (30,9%) loin derrière les 43,4% d'Éric Ciotti, allié du RN.

Ce "front" fonctionnera peut-être encore à Toulon où, pour faire barrage à Laure Lavalette (42%), la divers gauche Magali Brunel (pas en position de se maintenir avec 8,4%) a appelé à voter pour la sortante divers droite Josée Massi (29,5%), qui a également bénéficié du retrait du LR Michel Bonnus (15,7%). A Cavaillon (Vaucluse), PS et LFI appellent à voter pour le sortant divers droite, arrivé deuxième derrière le RN, mais le candidat divers gauche troisième s'est tout de même maintenu.

Dans l'autre sens (désistement de la droite pour la gauche), les exemples sont quasi inexistants.

Les accords entre la droite et le RN ont été très peu nombreux en dépit de la main tendue à "la droite sincère" du président du RN Jordan Bardella. L'enjeu sera de suivre le comportement des électeurs LR, dont une partie est favorable à "l'union des droites", dans des configurations comme celle de Marseille où leur candidate Martine Vassal n'a quasiment aucune chance de gagner.

Les écologistes vont-ils sauver les meubles ?

Grands vainqueurs en 2020, les écologistes se retrouvent en difficulté à Bordeaux, Annecy ou Besançon. Mais ils espèrent, grâce des accords avec LFI, pouvoir sauver Poitiers, Grenoble, voire Lyon et Strasbourg.

Dans ces deux grandes métropoles, le scrutin s'annonce serré.

A Lyon, le sortant Grégory Doucet a réalisé au premier tour une "remontada" après une campagne jugée très mauvaise de son concurrent de la droite et du centre, l'ancien patron de l'OL Jean-Michel Aulas. A Strasbourg, la triangulaire s'annonce indécise entre l'ancienne maire socialiste Catherine Trautmann, la sortante Jeanne Barseghian, qui n'est arrivée qu'en troisième position, et le LR Jean-Philippe Vetter.

LR: Paris pour sauver la face ?

Champion des petites villes, Les Républicains sont en difficulté depuis longtemps dans les métropoles. Ils pourraient perdre leur plus grande ville actuelle, Nîmes, où une triangulaire serrée s'annonce au second tour avec le RN et la gauche.

Mais une défaite à Nîmes serait largement éclipsée en cas de succès à Nantes, où la numéro 2 du PS Johanna Rolland part avec une faible avance sur le LR Foulques Chombart de Lauwe, et surtout à Paris.

Distancée de plus de 12 points au premier tour, Rachida Dati (25,5%) se retrouve, après une fusion avec les listes de Pierre-Yves Bournazel (Horizons, 11,3%) et le retrait de Sarah Knafo (Reconquête!, 10,4%), dans la meilleure configuration possible pour elle sur le papier. D'autant que la LFI Sophia Chikirou (11,7%) a refusé se retirer au bénéfice du socialiste Emmanuel Grégoire (38%).

Les autres formations soutenant le gouvernement sont moins représentées à l'échelon municipal. Pour Horizons, même si Christian Estrosi est battu à Nice, l'essentiel sera préservé en cas de victoire au Havre de son leader Edouard Philippe, qui en a fait une condition de sa candidature à la présidentielle et part favori dans une triangulaire avec gauche et RN.

Renaissance, peu implanté localement, pourrait finalement gagner deux grandes villes avec les anciens ministres Antoine Armand à Annecy et Thomas Cazenave à Bordeaux. Quant au MoDem, François Bayrou, engagé dans une triangulaire, est en bonne position pour rester maire de Pau.