Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

  • Un article intégré au projet de loi «plein emploi», visant à amorcer un «service public de la petite enfance», a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions
  • Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice

PARIS: Déconvenue pour le gouvernement: un article intégré au projet de loi "plein emploi", visant à amorcer un "service public de la petite enfance", a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant.

Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l'exercice de ces structures.

Des mesures "pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance", a défendu la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression.

"Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance", a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article "opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a pointé des "béances" sur le "manque de personnel" ou "la revalorisation salariale".

"Cet article fait l'impasse sur les moyens", a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.

Alors que l'hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de "200 millions par an pour la revalorisation des personnels" et de "6 milliards" pour la petite enfance "entre 2023 et 2027".

En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot).

"Quelle déception", a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l'Union nationale des associations familiales.

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article.

Contrôle de l'accueil

"C'était autant un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé", estime un député du groupe RN.

En fin de soirée la ministre a répété la "nécessité (...) d'avancer sur un véritable service public de la petite enfance".

"J'espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants", a-t-elle insisté.

"La proposition que vous faites pour l'instant n'est pas à la hauteur", a répondu le député LFI William Martinet.

Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d'accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d'ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.

Les débats se sont tendus en fin de soirée sur l'article qui prévoit d'appliquer les mesures du projet de loi par ordonnance dans les Outre-mer. Plusieurs députés ultramarins se sont succédé pour dénoncer "un manque de respect".

"Je me suis engagé à ce que les ordonnances soient préparées avec les parlementaires d'Outre-mer", a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter", a rétorqué Emeline K/Bidi (Réunion).

"Cela prive les députés ultramarins d'une décision sérieuse", a dénoncé Frédéric Maillot (Réunion). "Debré disait (...) Créole un jour, Créole toujours. Ce soir nous constatons que c'est colon un jour, colon toujours", a-t-il lancé.

"Je vous demande des excuses. Honnêtement les propos que vous avez tenus sont insupportables", a répondu le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Les débats reprendront mercredi après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d'adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l'accueil de la petite enfance.


France: jugement pour Lafarge, accusé de financement du terrorisme en Syrie

Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés
  • Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières

PARIS: La justice française rend lundi son jugement à l'encontre du cimentier Lafarge et huit anciens responsables du groupe accusés de financement du terrorisme pour avoir payé des groupes jihadistes afin qu'ils laissent tourner une usine au milieu de la guerre en Syrie

Dans ce dossier à la croisée du monde international des affaires, de la géopolitique et des eaux troubles du renseignement, l'affaire Lafarge raconte la retentissante compromission d'une grande entreprise pour préserver ses intérêts économiques dans une Syrie à feu et à sang, que les autres multinationales avaient quittée.

"C'est l'histoire d'un dérapage, d'un dévoiement qui fait que la société Lafarge, fleuron de l'industrie française, en est venue à financer des organisations terroristes, dans une seule visée: mercantile", avait fustigé le parquet national antiterroriste (Pnat) dans ses réquisitions en décembre dernier.

L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières, au détriment de la sécurité de son millier de salariés.

"On peut se laver les mains et partir, mais que seraient devenus les salariés de l'usine si nous étions partis?", a soutenu en interrogatoire Christian Herrault, ancien directeur général adjoint de Lafarge. "On avait le choix entre deux mauvaises solutions, la pire et la moins pire."

Décortiquant échanges de mails, comptes-rendus de réunions et relevés bancaires, le tribunal correctionnel de Paris s'est plongé de longues semaines durant dans l'engrenage des paiements de Lafarge, via son intermédiaire syrien Firas Tlass, aux groupes Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra.

Pour le Pnat, les versements aux entités classées comme "terroristes" ont atteint un montant minimal de près de 4,7 millions d'euros.

"Ahurissant de cynisme" 

Ce système prévoyait le versement d'argent pour, d'une part, financer l'acquisition d'intrants destinés à la production de ciment, tels que les hydrocarbures ou la pouzzolane, et, d'autre part, assurer des "paiements de sécurité" et permettre aux employés de la cimenterie et aux marchandises de passer les barrages dans la région.

Si les prévenus ont soutenu avoir été victimes de "racket", le terme a fait tiquer la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez, plusieurs messages internes à Lafarge faisant plutôt état de "négociations" ou d'"accords".

"Il y avait cette conviction que (la guerre) n'allait pas durer. Si on ne comprend pas ça, on ne comprend pas certaines décisions qui ont été prises", a expliqué Bruno Pescheux, l'un des protagonistes du dossier en tant que directeur de la filiale syrienne de Lafarge de 2008 à l'été 2014.

"Cette crise était un tunnel. Tout le monde nous disait que cette crise serait courte, qu'on allait voir la lumière. Mais en fait, la lumière n'est jamais venue", a-t-il dit.

A l'audience, les deux procureures du Pnat ont souligné "l'absence totale d'adhésion à l'idéologie jihadiste" des prévenus, mais noté leur "absence de reconnaissance" et de "regrets" sur les faits.

Elles ont requis à l'encontre de la société Lafarge l'amende maximale de 1,125 million d'euros ainsi qu'une confiscation partielle du patrimoine à hauteur de 30 millions d'euros.

Contre l'ex-PDG du groupe, Bruno Lafont, qui nie mordicus avoir été au courant des versements illicites, le parquet a demandé six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé mais sans exécution provisoire.

Le Pnat estime que Bruno Lafont était bien informé et qu'il a "donné des directives claires" pour maintenir l'activité de l'usine, "un choix purement économique, ahurissant de cynisme".

Malgré les millions versés, la cimenterie de Jalabiya est finalement évacuée par Lafarge dans l'urgence et l'impréparation la plus totale le 18 septembre 2014 face à l'avancée de l'EI. Le lendemain, elle tombe aux mains des jihadistes.

Particularité de ce dossier, des victimes des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et ses environs se sont constituées parties civiles, voyant dans cette affaire l'un des "rouages" des attaques qui ont ensanglanté la France les années suivantes.

 


Macron: Paris et Londres organiseront une «conférence» en vue d'une «mission multinationale pacifique» à Ormuz

La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron. (AFP)
La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron. (AFP)
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  • "Cette mission strictement défensive et distincte des belligérants aura vocation à se déployer dès que la situation le permettra", a ajouté le président français sur le réseau X
  • Emmanuel Macron, qui s'était entretenu dimanche avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, ne commente pas la décision américaine d'un "blocus" naval dans ce passage maritime du Golfe, annoncée par Donald Trump après l'échec des négociations

PARIS: La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron.

"Cette mission strictement défensive et distincte des belligérants aura vocation à se déployer dès que la situation le permettra", a ajouté le président français sur le réseau X. Autrement dit, cette mission n'a pas vocation à être intégrée directement dans les efforts des Etats-Unis dans le détroit.

Aucun effort ne doit être ménagé pour parvenir rapidement à un règlement solide et durable du conflit au Moyen-Orient par la voie de la diplomatie.

Un règlement qui permette de doter la région d’un cadre robuste permettant à chacun de vivre en paix et en sécurité.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 13, 2026

Emmanuel Macron, qui s'était entretenu dimanche avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, ne commente pas la décision américaine d'un "blocus" naval dans ce passage maritime du Golfe, annoncée par Donald Trump après l'échec des négociations entre les Etats-Unis et l'Iran et censé entrer en vigueur lundi.

Keir Starmer a lui dit ne pas soutenir ce blocus.

Dans son message sur X, le président français a appelé à ne ménager "aucun effort" pour "parvenir rapidement à un règlement solide et durable du conflit au Moyen-Orient par la voie de la diplomatie", "qui permette de doter la région d’un cadre robuste permettant à chacun de vivre en paix et en sécurité".

"Pour y parvenir, toutes les questions de fond doivent être traitées en leur apportant une réponse durable, aussi bien s’agissant des activités nucléaires et balistiques de l’Iran que de ses actions déstabilisatrices dans la région, mais aussi pour permettre la reprise, le plus rapidement possible, d’une navigation libre et sans entrave dans le détroit d’Ormuz et faire en sorte que le Liban retrouve le chemin de la paix dans le plein respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale", a-t-il insisté.

 


Grenoble: un homme tué par balles, le troisième en une semaine

Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police. (AFP)
Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police. (AFP)
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  • La victime est un homme de 27 ans atteint par balles "au thorax et au visage", qui n'a pas pu être ranimé par les secours, selon une autre source policière. L'auteur des tirs a pris la fuite à pied, a-t-on ajouté
  • Dans la nuit de samedi à dimanche, c'est un homme de 38 ans, videur d'un établissement de nuit, qui est mort après avoir été visé par plusieurs tirs dans le centre-ville

LYON: Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police.

Les coups de feu ont été tirés vers 01H15 place André Malraux, dans le quartier Hoche, près d'un point de deal connu de la ville, a précisé cette source.

La victime est un homme de 27 ans atteint par balles "au thorax et au visage", qui n'a pas pu être ranimé par les secours, selon une autre source policière. L'auteur des tirs a pris la fuite à pied, a-t-on ajouté.

Dans la nuit de samedi à dimanche, c'est un homme de 38 ans, videur d'un établissement de nuit, qui est mort après avoir été visé par plusieurs tirs dans le centre-ville. Une femme de 26 ans qui se trouvait à ses côtés a été légèrement touchée à un bras, "victime collatérale" des tirs, selon le parquet.

Le 8 avril, un homme de 27 ans avait été tué par balles sur un point de deal dans le quartier Villeneuve-Village-Olympique. Il avait été condamné à plusieurs reprises, notamment pour trafic de stupéfiants et des violences.

Grenoble et certaines de ses banlieues sont régulièrement marquées par des épisodes de violence par arme à feu liées au trafic de drogue.