Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

  • Un article intégré au projet de loi «plein emploi», visant à amorcer un «service public de la petite enfance», a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions
  • Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice

PARIS: Déconvenue pour le gouvernement: un article intégré au projet de loi "plein emploi", visant à amorcer un "service public de la petite enfance", a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant.

Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l'exercice de ces structures.

Des mesures "pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance", a défendu la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression.

"Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance", a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article "opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a pointé des "béances" sur le "manque de personnel" ou "la revalorisation salariale".

"Cet article fait l'impasse sur les moyens", a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.

Alors que l'hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de "200 millions par an pour la revalorisation des personnels" et de "6 milliards" pour la petite enfance "entre 2023 et 2027".

En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot).

"Quelle déception", a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l'Union nationale des associations familiales.

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article.

Contrôle de l'accueil

"C'était autant un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé", estime un député du groupe RN.

En fin de soirée la ministre a répété la "nécessité (...) d'avancer sur un véritable service public de la petite enfance".

"J'espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants", a-t-elle insisté.

"La proposition que vous faites pour l'instant n'est pas à la hauteur", a répondu le député LFI William Martinet.

Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d'accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d'ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.

Les débats se sont tendus en fin de soirée sur l'article qui prévoit d'appliquer les mesures du projet de loi par ordonnance dans les Outre-mer. Plusieurs députés ultramarins se sont succédé pour dénoncer "un manque de respect".

"Je me suis engagé à ce que les ordonnances soient préparées avec les parlementaires d'Outre-mer", a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter", a rétorqué Emeline K/Bidi (Réunion).

"Cela prive les députés ultramarins d'une décision sérieuse", a dénoncé Frédéric Maillot (Réunion). "Debré disait (...) Créole un jour, Créole toujours. Ce soir nous constatons que c'est colon un jour, colon toujours", a-t-il lancé.

"Je vous demande des excuses. Honnêtement les propos que vous avez tenus sont insupportables", a répondu le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Les débats reprendront mercredi après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d'adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l'accueil de la petite enfance.


De retour d'Alger, Darmanin se dit «très rassuré par la façon dont Christophe Gleizes est traité»

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger
  • Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger.

"Nous avons rappelé qu'il faut rendre Christophe Gleizes non pas à la France, mais à sa mère", a déclaré le garde des Sceaux sur CNews et Europe 1, estimant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune "y sera sensible, en tous cas (...) je lui fais confiance pour cela".

Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie.

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays.

Ce séjour actait un apaisement entre les deux pays amorcé ces derniers mois après une crise acrimonieuse de presque deux ans.

Le garde des Sceaux a affirmé avoir obtenu des autorités algériennes "la reprise de notre coopération judiciaire".

Il a salué "des échanges extrêmement forts" avec le président Tebboune sur la question de Christophe Gleizes, arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie (nord-est) et condamné à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

"Maintenant, sa peine est définitive, puisqu'il n'a pas fait de pourvoi en cassation", a reconnu mardi Gérald Darmanin. La démarche vise à ouvrir la voie à une possible grâce du président Tebboune.

Le ministre a estimé que le chef de l'Etat algérien était en mesure "de faire ce geste pour cette famille, et bien sûr pour notre bonne relation".

 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.


Opération avec Audemars Piguet: Swatch dit à l'AFP avoir constaté des «problèmes» dans une vingtaine de magasins

L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
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  • A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.
  • Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis

ZURICH: L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi.

"Le jour du lancement, il y a eu des problèmes dans environ une vingtaine de magasins Swatch sur 220 dans le monde où Royal Pop a été lancée, car les files d’attente des personnes intéressées étaient extrêmement longues et l’organisation faite par certains centres commerciaux n’était pas suffisante pour contenir cette ruée", a indiqué le groupe suisse.

"La réaction à la collection Royal Pop dans le monde est phénoménale et la demande est immensément élevée", a ajouté le groupe horloger, qui compare le lancement de ce modèle avec Audemars Piguet à celui du modèle MoonSwatch en 2022, en partenariat avec Omega.

Avant l'ouverture samedi, de longues files d'attentes s'étaient formées durant la nuit devant les boutiques Swatch. L'affluence a viré au chaos à l'ouverture dans certaines villes, nécessitant l'intervention de la police et la fermeture immédiate de certains magasins.

"Comme pour le MoonSwatch, cela s'est quelque peu 'normalisé' après le jour du lancement", a précisé le groupe suisse, "surtout après que nous avons de nouveau communiqué que la collection Royal Pop serait disponible durant plusieurs mois".

Dans l'ouest de la région parisienne, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), quelque 300 personnes, venues avant l'ouverture du magasin Swatch du centre commercial Westfield Parly 2, ont été dispersées samedi par la police à l'aide de gaz lacrymogène.

A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.

Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis.

Propriétaire de 16 marques, Swatch avait déjà lancé une coopération en 2022 avec Omega, une des marques de prestige du groupe. Devant son succès, l'entreprise avait renouvelé l'opération en 2023 avec Blancpain, autre marque du groupe, connue notamment pour ses montres de plongée.

Mais pour le modèle lancé samedi, la collaboration a lieu cette fois avec une marque externe au groupe, Audemars Piguet. Cette marque indépendante compte parmi les plus prestigieuse de l'horlogerie suisse.