Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

  • Un article intégré au projet de loi «plein emploi», visant à amorcer un «service public de la petite enfance», a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions
  • Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice

PARIS: Déconvenue pour le gouvernement: un article intégré au projet de loi "plein emploi", visant à amorcer un "service public de la petite enfance", a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant.

Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l'exercice de ces structures.

Des mesures "pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance", a défendu la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression.

"Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance", a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article "opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a pointé des "béances" sur le "manque de personnel" ou "la revalorisation salariale".

"Cet article fait l'impasse sur les moyens", a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.

Alors que l'hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de "200 millions par an pour la revalorisation des personnels" et de "6 milliards" pour la petite enfance "entre 2023 et 2027".

En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot).

"Quelle déception", a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l'Union nationale des associations familiales.

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article.

Contrôle de l'accueil

"C'était autant un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé", estime un député du groupe RN.

En fin de soirée la ministre a répété la "nécessité (...) d'avancer sur un véritable service public de la petite enfance".

"J'espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants", a-t-elle insisté.

"La proposition que vous faites pour l'instant n'est pas à la hauteur", a répondu le député LFI William Martinet.

Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d'accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d'ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.

Les débats se sont tendus en fin de soirée sur l'article qui prévoit d'appliquer les mesures du projet de loi par ordonnance dans les Outre-mer. Plusieurs députés ultramarins se sont succédé pour dénoncer "un manque de respect".

"Je me suis engagé à ce que les ordonnances soient préparées avec les parlementaires d'Outre-mer", a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter", a rétorqué Emeline K/Bidi (Réunion).

"Cela prive les députés ultramarins d'une décision sérieuse", a dénoncé Frédéric Maillot (Réunion). "Debré disait (...) Créole un jour, Créole toujours. Ce soir nous constatons que c'est colon un jour, colon toujours", a-t-il lancé.

"Je vous demande des excuses. Honnêtement les propos que vous avez tenus sont insupportables", a répondu le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Les débats reprendront mercredi après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d'adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l'accueil de la petite enfance.


Ingérences étrangères: Matignon veut poursuivre à la rentrée "un travail commun" avec les formations politiques

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut relancer à la rentrée un travail avec tous les partis contre les ingérences étrangères
  • Le gouvernement prévoit de renforcer la lutte contre la désinformation électorale avec des sanctions accrues et un protocole de signalement

PARIS: Sébastien Lecornu a dit mercredi soir qu'il souhaitait poursuivre, "à la rentrée", "un travail commun" avec l’ensemble des formations politiques pour lutter contre les ingérences étrangères, alors que trois candidats déclarés ou pressentis à la présidentielle ont été visés ces derniers jours par des opérations de déstabilisation russes.

"Je partage l’idée que ce sujet mérite un travail commun. C’est précisément celui que nous avons engagé à Matignon et que nous poursuivrons à la rentrée avec l'ensemble des formations politiques", a écrit sur X le chef du gouvernement, interpellé sur le sujet par le tribun insoumis Jean-Luc Mélenchon.

En juin, le Premier ministre avait reçu à Matignon les partis politiques sur ce thème. Il avait alors évoqué des "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle", soulignant que "l'ensemble de la classe politique" pouvait être concernée.

Depuis la fin juillet, trois prétendants déclarés ou pressentis à l'Elysée, le patron d'Horizons Edouard Philippe, celui de Renaissance Gabriel Attal et de Place Publique Raphaël Glucksmann ont été ciblés par la Russie à travers des campagnes de désinformation en ligne. Une première en France pour des candidats à la présidentielle, même si ces opérations sont restées peu visibles, d'après une source sécuritaire.

"Le dispositif de détection que nous avons mis en place fonctionne", s'est félicité mercredi soir Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, "nous avons déjà présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour renforcer encore notre arsenal, notamment en triplant les peines contre la production de faux contenus en période électorale".

"Un protocole de transmission automatique de tous les cas détectés sera également mis en place, en lien avec les formations politiques et les services compétents", a-t-il ajouté.

Depuis la réunion avec les partis en juin, il précise avoir reçu des propositions de la part de certaines formations politiques, mais que "toutes n'ont pas encore répondu".


L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France reçoit la députée Amélia Lakrafi

L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France, le Dr Faisal Al-Mejfel (à droite), reçoit Mme Amélia Lakrafi (à gauche), députée et vice-présidente du groupe d'amitié France–Arabie saoudite à l'Assemblée nationale. (Photo : compte X @KSAembassyFRA)
L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France, le Dr Faisal Al-Mejfel (à droite), reçoit Mme Amélia Lakrafi (à gauche), députée et vice-présidente du groupe d'amitié France–Arabie saoudite à l'Assemblée nationale. (Photo : compte X @KSAembassyFRA)
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  • Les échanges ont porté sur plusieurs dossiers d'intérêt commun entre la France et l'Arabie saoudite

DUBAI: L'ambassadeur d'Arabie saoudite en France, le Dr Faisal Al-Mejfel, a reçu Mme Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France et vice-présidente du groupe d'amitié France–Arabie saoudite à l'Assemblée nationale.

Au cours de cette rencontre, les deux responsables ont échangé sur plusieurs sujets d'intérêt commun, dans le cadre des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite. Les discussions ont porté sur des dossiers partagés, illustrant la poursuite du dialogue entre les deux pays. 

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des échanges entre les représentants français et saoudiens visant à renforcer la coopération sur des enjeux d'intérêt mutuel.


Juillet 2026, mois le plus chaud jamais enregistré en France, et l'un des plus secs

Le lac des Brenets, sur le Doubs à la frontière franco-suisse, asséché par les fissures souterraines, le manque de pluie et les vagues de chaleur répétées, le 28 juillet 2026. (AFP)
Le lac des Brenets, sur le Doubs à la frontière franco-suisse, asséché par les fissures souterraines, le manque de pluie et les vagues de chaleur répétées, le 28 juillet 2026. (AFP)
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  • Juillet 2026 est le mois le plus chaud jamais enregistré en France, avec des vagues de chaleur record
  • Une sécheresse sévère a aggravé les incendies, dont un mégafeu ayant brûlé près de 42 000 hectares

PARIS: Vagues de chaleur, sécheresse, incendies : le mois de juillet 2026 restera dans les annales comme le plus chaud et l'un des plus secs jamais enregistrés en France depuis le début des mesures en 1900, illustration d'un changement climatique dont les effets s'intensifient.

Avec une température moyenne de 24,9°C, le mois dernier efface les précédents records de la canicule d'août 2003 (24,8°C) et de juillet 2006 (24,4°C), a annoncé mardi Météo-France.

L'excédent de température par rapport aux normales (période 1991-2020) - déjà établies en prenant en compte un climat réchauffé par les activités humaines depuis 1850-1900 - atteint, comme en juin, +3,8°C.

"Il s'agit de la deuxième anomalie mensuelle la plus élevée" jamais enregistrée après février 1990 (+4°C), indique le prévisionniste national dans un communiqué.

Sur les températures maximales, l'excédent atteint même 5,2°C de plus que les normales de saison.

- canicules plus fréquentes -

Juillet 2026 a été marqué par deux vagues de chaleur. La première, du 4 au 19 juillet, est la troisième plus longue jamais enregistrée en France. La seconde, débutée le 28 juillet, est toujours en cours.

Des phénomènes extrêmes qui sont de moins en moins des exceptions : Météo-France rappelle que plus de la moitié des 54 vagues de chaleur recensées dans le pays se sont produites au cours des 15 dernières années.

Sous l'effet du changement climatique, ces épisodes deviennent "de plus en plus fréquents", "démarrent de plus en plus tôt dans la saison" et atteignent des températures toujours plus élevées.

En juillet, plusieurs autres pays européens ont également subi des épisodes caniculaires, notamment en Hongrie, Autriche ou Grèce, où le thermomètre a frôlé voire dépassé les 40°C.

Depuis la fin mai, la France a déjà subi quatre épisodes de fortes chaleurs, dont l'un historiquement intense fin juin.

Ce n'est peut-être pas fini : pour août, septembre et octobre, Météo-France privilégie un scénario plus chaud que la normale, sur fond de "poursuite des conditions de blocages anticycloniques".

Le prévisionniste rappelle toutefois qu'il s'agit de tendances saisonnières et non de prévisions météorologiques, et que cela ne permet pas de conclure que de nouvelles vagues de chaleur auront lieu.

- sécheresse et incendies -

Avec un déficit de pluie de près de 70%, juillet 2026 a également été le troisième mois de juillet le moins arrosé en France, aggravant encore la sécheresse superficielles des sols observée depuis deux mois.

À la fin juillet, "les sols sont encore plus secs qu'en 2022 et 2025 à la même période, et atteignent des niveaux équivalents aux plus bas jamais enregistrés" à la mi-août 2022, indique Météo-France.

Cette sécheresse record, combinée aux fortes chaleurs, a de lourdes conséquences pour l'agriculture et favorise les départs et la propagation des incendies.

Pas une journée de juillet ne s'est écoulée sans qu'au moins plusieurs départements ne soient placés en danger élevé de feux de forêt, selon Météo-France. Le 12 juillet, 70 départements étaient concernés. Les 5, 6 et 8 juillet, huit départements méditerranéens ont même été classés en danger très élevé.

Fin juillet, un mégafeu, caractérisé par son intensité, sa propagation rapide et sa difficulté à être maîtrisé, a notamment ravagé près de 42.000 hectares, selon les premières estimations, et entraîné l'évacuation de plus de 220.000 personnes en Gironde.

En termes de superficie brûlée, un tel sinistre ne s'était plus produit en France métropolitaine et en Corse depuis août 1949.

Les précédents mois de juillet les plus secs remontaient à 2022, avec un déficit de précipitations de 85%, et à 2020 (75%).

Le mois dernier, quasiment pas une goutte de pluie n'est tombée au nord de la Seine, dans la région nantaise, en Occitanie, dans l'intérieur du Var, sur la Côte d'Azur et en Corse.

Seule la région Auvergne-Rhône-Alpes a bénéficié de quelques précipitations. Mais cela s'est déroulé lors d'orages violents les 16 et 25 juillet, dont l'un a même provoqué une mini-tornade dans la Loire.

Mais sur l'ensemble du pays, c'est un "soleil accablant", constate Météo-France, qui a dominé le mois dernier. Avec un excédent d'ensoleillement de 35% en moyenne, juillet 2026 se classe au deuxième rang des mois de juillet les plus ensoleillés jamais enregistrés, derrière juillet 2022 (+40%).