Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Les forces de sécurité libanaises arrêtent un «influenceur TikTok» qui utilisait la plate-forme pour attirer et agresser des mineurs

Le chef du réseau criminel aurait abusé de sa notoriété et invité des enfants à tourner des vidéos TikTok avec lui. (Photo, AFP)
Le chef du réseau criminel aurait abusé de sa notoriété et invité des enfants à tourner des vidéos TikTok avec lui. (Photo, AFP)
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  • La police libanaise déclare avoir arrêté six personnes, dont trois mineurs, impliquées dans des agressions sexuelles sur des mineurs
  • Les six suspects feraient partie d’un réseau criminel composé d’une trentaine d’individus impliqués dans des agressions sur au moins 30 enfants.

LONDRES: Mercredi, les autorités libanaises ont arrêté six personnes pour leur implication présumée dans des agressions sexuelles sur des enfants, parfois en utilisant la plate-forme de partage de vidéos TikTok pour attirer les mineurs.

Les Forces de sécurité intérieure (FSI) précisent dans un communiqué que parmi les personnes arrêtées se trouve un «influenceur TikTok», qui est également coiffeur, selon les médias locaux.

Les six suspects feraient partie d’un réseau criminel composé d’une trentaine d’individus impliqués dans des agressions sur au moins 30 enfants.

La police libanaise indique dans un communiqué que «sur la base d’informations obtenues par le Bureau de la cybercriminalité de la police judiciaire, et à la suite d’une plainte déposée par plusieurs mineurs auprès du ministère public concernant des agressions sexuelles, des photos compromettantes et des incitations à la consommation de drogues par les membres d’un gang, le bureau en question a pu arrêter, à ce jour, six personnes à Beyrouth, au Mont-Liban et au Liban-Nord».

Parmi les suspects arrêtés figurent également trois mineurs de nationalités libanaise, turque et syrienne qui étaient actifs sur TikTok, d’après le communiqué.

Précisant que l’affaire fait l’objet d’une enquête depuis environ un mois, la police libanaise a assuré que «l’enquête se poursuit en vue de l’arrestation de tous les membres du gang».

Le chef du réseau criminel, une personnalité célèbre de TikTok, aurait abusé de sa notoriété et invité des enfants à tourner des vidéos TikTok avec lui, a rapporté la chaîne de télévision libanaise indépendante Al-Jadeed.

Le TikToker coupait les cheveux des enfants pour gagner leur confiance avant de les inviter à une fête, où ses complices les agressaient sexuellement.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban invité à conclure un accord avec l'agence européenne des frontières pour prévenir l'immigration clandestine

Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, accueille la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Grand Sérail, le siège du gouvernement, à Beyrouth, le 2 mai 2024. (AFP)
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati, accueille la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Grand Sérail, le siège du gouvernement, à Beyrouth, le 2 mai 2024. (AFP)
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  • Cette aide intervient dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés syriens au Liban et d’une augmentation des flux de migrations irrégulières de Syriens du Liban vers Chypre
  • «Le plus dangereux demeure la recrudescence des tensions entre les réfugiés syriens et les communautés d'accueil libanaises», explique M. Mikati

BEYROUTH: L'Union européenne (UE) a annoncé un programme d'aide pour Liban qui s’élève à un milliard d'euros afin de renforcer les contrôles aux frontières et d'endiguer le flux de demandeurs d'asile et de migrants qui, venant du pays, traversent la Méditerranée vers Chypre et l'Italie.

Cette aide intervient dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés syriens au Liban et d’une forte augmentation des flux de migrations irrégulières de Syriens du Liban vers Chypre.

Le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) a quant à lui décidé de réduire de 50% la couverture des soins de santé pour les réfugiés syriens enregistrés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré lors de sa visite à Beyrouth avec le président chypriote, Nikos Christodoulidis, qu'ils espéraient que le Liban conclurait un «accord de coopération» avec Frontex, l'agence européenne des frontières.

Mme Von der Leyen a indiqué que la distribution de l'aide, lancée cette année et qui se poursuivra jusqu'en 2027, sera destinée aux personnes les plus vulnérables, notamment les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les communautés d'accueil.

Cette aide de l'UE est liée à la nécessité pour le Liban de mettre en œuvre les réformes requises et de contrôler ses frontières ainsi que les passages illégaux avec la Syrie. Elle a été accordée dans un contexte de poursuite des hostilités sur le front sud entre le Hezbollah et l'armée israélienne.

L’arrivée des deux hauts responsables à Beyrouth s’inscrit dans le prolongement de la réunion spéciale du Conseil européen qui s'est tenue le mois dernier.

À l'issue de cette réunion, le Conseil a affirmé la «détermination de l'UE à soutenir les personnes les plus vulnérables au Liban, à renforcer son soutien à l’armée libanaise et à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants».

Il a également rappelé «la nécessité de mettre en place les conditions d'un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens, telles qu’elles ont été définies par le HCR».

Cette visite au Liban, qui n’a duré que plusieurs heures, a été marquée par une rencontre avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, et le président du Parlement, Nabih Berri.

À l'issue d'une réunion tripartite et d'une discussion élargie à laquelle ont participé des ministres et des responsables de la sécurité, M. Mikati a salué la compréhension de l'UE à l'égard de la demande de l'État libanais de reconsidérer certaines de ses politiques relatives à l'aide aux réfugiés syriens dans le pays.

M. Mikati a déclaré: «Le Liban a supporté le plus lourd fardeau, mais il ne peut plus continuer à assumer cet état de fait, d'autant plus que les réfugiés représentent environ un tiers de la population libanaise, ce qui entraîne des difficultés, des défis supplémentaires et exacerbe la crise économique du pays.»

Il a ajouté: «Le plus dangereux demeure la recrudescence des tensions entre les réfugiés syriens et les communautés d'accueil libanaises en raison de la récurrence des crimes qui menacent désormais la sécurité nationale.»

M. Mikati a par ailleurs souligné que «la sécurité du Liban va de pair avec celle des pays européens, et vice versa», expliquant que «notre coopération en la matière constitue le véritable point d'entrée de la stabilité».

En outre, a-t-il précisé, «nous refusons que notre pays devienne une patrie de substitution, et personne n’ignore que la solution passe par la recherche de l’excellence politique».

M. Mikati a également demandé à l'UE ainsi qu’aux acteurs internationaux de reconnaître que la plupart des régions syriennes étaient désormais sûres, ce qui faciliterait le retour des réfugiés et leur permettrait d'être assistés dans leur pays d'origine.

Dans un premier temps, ceux qui sont entrés au Liban en 2016 doivent retourner dans leur pays, parce que la plupart d'entre eux ont fui pour des raisons économiques et ne peuvent être considérés comme des réfugiés, a affirmé M. Mikati.

Ce dernier a également mis en garde contre le risque de «transformer le Liban en un pays de transit vers l'Europe», soulignant que «les problèmes qui se posent à la frontière chypriote sont un exemple de ce qui pourrait se produire si la question n'était pas traitée de manière radicale».

Mme Von der Leyen, première présidente de la Commission européenne à se rendre au Liban, a affirmé sa «compréhension de la position libanaise».

«Nous voulons contribuer à la stabilité socio-économique du Liban en renforçant les services de base ainsi que les investissements dans les domaines de l'éducation, de la protection sociale et de la santé, par exemple, pour le peuple libanais», a-t-elle fait savoir.

«Nous vous accompagnerons dans la mise en œuvre des réformes économiques, financières et bancaires essentielles pour redresser la situation économique à long terme du pays. Cela permettrait de restaurer la confiance de la communauté internationale dans les milieux des affaires et dans le secteur bancaire et favoriserait ainsi la reprise des investissements dans le secteur privé.»

La présidente de la Commission européenne a précisé que le programme de soutien à l'armée libanaise et aux forces de sécurité «se concentrera principalement sur la fourniture d'équipements, la formation et la mise en place des infrastructures nécessaires à la gestion des frontières».

«En outre, il serait fort utile pour le Liban de conclure un accord avec Frontex, en particulier en termes d'échange d'informations et de connaissances de la situation.»

«Pour vous faciliter la gestion des migrations, nous nous engageons à maintenir les voies légales d'accès à l'Europe et à réinstaller les réfugiés du Liban dans l'UE», a-t-elle poursuivi.

«Parallèlement, nous comptons sur votre coopération pour prévenir l'immigration clandestine et lutter contre le trafic de migrants.»

«Nous examinerons également les modalités pour rendre l'aide de l'UE plus efficace. Il s'agit notamment d'étudier les moyens de travailler sur une approche plus structurée des retours volontaires vers la Syrie, en étroite collaboration avec le HCR.»

Mme Von der Leyen a souligné que la communauté internationale devrait renforcer son soutien aux programmes humanitaires et de redressement rapide en Syrie.

«Nous sommes profondément préoccupés par l'instabilité de la situation au  sud du Liban et nous pensons que la sécurité du Liban et celle d'Israël ne peuvent être dissociées», a-t-elle renchéri.

«Nous appelons donc à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des nations unies. Cela doit faire partie d'un règlement diplomatique négocié. Les forces armées libanaises jouent également un rôle essentiel à cet égard et l'UE est prête à travailler au renforcement de leurs capacités.»

M. Christodoulidis, quant à lui, a déclaré que «l'assistance européenne, qui comprend également la lutte contre la contrebande, la gestion et la surveillance des frontières». Le président chypriote a souligné qu’elle «renforcerait les capacités des autorités libanaises à faire face aux différents défis que représentent la surveillance des frontières terrestres et maritimes, la sécurité des citoyens, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la poursuite des efforts en matière de lutte contre le terrorisme».

M. Christodoulidis a indiqué que les «répercussions des problèmes et des défis» auxquels le Liban se trouve confronté affectent directement Chypre et l'UE.

«Nous devons travailler avec nos partenaires et le HCR au sujet de la question des retours volontaires et reconsidérer la situation de certaines régions en Syrie.»

Il a souligné que le Liban devait mettre en œuvre «les réformes nécessaires et fondamentales conformément aux exigences du Fonds monétaire international et aborder les questions de reddition des comptes. De son côté, Chypre soutiendra les efforts du Liban pour élire un nouveau président, un progrès qui enverra un message politique et symbolique fort en faveur du changement et de la poursuite de la progression».

Le président du Parlement, Nabih Berri, a pour sa part précisé à la présidente de la Commission européenne que le Liban «ne souhaite pas la guerre, étant donné qu’il est resté attaché aux règles d'engagement depuis le début de l'agression israélienne». Selon lui, «Israël continue de les violer en ciblant le territoire libanais en profondeur, sans épargner les civils, les journalistes, les zones agricoles ni les ambulances et en utilisant des armes prohibées par la communauté internationale».

M. Berri a souligné que le pays du Cèdre «sera prêt à poursuivre les discussions sur la mise en œuvre de la résolution 1701 de l'ONU, à laquelle le Liban adhère et envers laquelle il reste toujours engagé, une fois que les efforts internationaux qui visent à mettre fin à l'agression sur la bande de Gaza auront abouti, ce qui se répercutera inévitablement sur le Liban et la région».

Le président du Parlement a exhorté «les parties concernées à se rapprocher du gouvernement syrien, qui est désormais présent sur la plupart de ses territoires, afin de traiter la question des réfugiés».

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Décès d'un otage israélien détenu dans la bande de Gaza

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
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  • Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait
  • Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés

JERUSALEM: Un otage israélien retenu dans la bande de Gaza depuis les attaques du Hamas le 7 octobre a été déclaré mort, ont annoncé tôt vendredi les autorités israéliennes et des proches.

Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait et dont les habitants ont été parmi les plus touchés par l'attaque en territoire israélien du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés dans le cadre d'un accord de trêve à la fin du mois de novembre.

"Il est désormais confirmé que Dror Or, kidnappé par le Hamas le 7 Octobre, a été assassiné et son corps retenu à Gaza", a indiqué le gouvernement israélien sur son compte X officiel, précisant que Alma, Noam et leur frère Yahli étaient désormais orphelins.

L'annonce du décès de Dror Or intervient alors que les pays médiateurs - Qatar, Etats-Unis et Egypte - attendent la réponse du Hamas à une nouvelle proposition de trêve associée à la libération d'otages.

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël.

La guerre a éclaté le 7 octobre quand des commandos du Hamas ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont désormais 35 sont mortes en comptant Dror Or.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas et lancé une vaste offensive dans la bande de Gaza, qui a fait jusqu'à présent plus de 34.500 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste armé.