Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Gaza: 400 tonnes d'aide alimentaire envoyées par la France arrivent en Egypte

L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich. (AFP)
L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich. (AFP)
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  • L'aide a été accueillie à Port-Saïd par le gouverneur de cette ville, Mohab Habachi, l'ambassadeur de France au Caire, Eric Chevallier, et le directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), Samer Abdeljaber
  • Elle a été réceptionnée par le PAM qui doit l'acheminer dans la bande de Gaza

PORT-SAID: Un porte-conteneur transportant près de 400 tonnes d'aide alimentaire envoyée par la France à Gaza est arrivé mercredi sur les côtes égyptiennes, ont annoncé le gouverneur de Port-Saïd et l'ambassade française en Egypte.

L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich, la ville la plus proche du territoire palestinien, dans le nord de l'Egypte.

L'aide a été accueillie à Port-Saïd par le gouverneur de cette ville, Mohab Habachi, l'ambassadeur de France au Caire, Eric Chevallier, et le directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), Samer Abdeljaber.

Elle a été réceptionnée par le PAM qui doit l'acheminer dans la bande de Gaza.

L'aide est destinée à "plus de 42.000 enfants âgés de 6 mois à 2 ans", a indiqué l'ambassade française dans un communiqué, sans dire quand la marchandise devait arriver à Gaza.

M. Habachi a assuré dans un communiqué de son bureau que "toutes les dispositions ont été prises pour garantir le passage fluide" du convoi humanitaire français vers Gaza.

"Il est impératif qu'Israël supprime tous les obstacles entravant la capacité de l'ONU et des ONG à acheminer l'aide humanitaire de manière indépendante et neutre dans l'ensemble de la bande de Gaza", a indiqué l'ambassade.

Affrété par la fondation de l'armateur français CMA CGM, le paquebot Tokyo qui transporte l'aide était parti du Havre mi-janvier, selon l'ambassade.

Le point de passage de Rafah --le seul entre Gaza et le monde extérieur qui ne passe pas par Israël-- a rouvert cette semaine au compte-gouttes.

Les autorités israéliennes, qui l'avaient fermé en mai 2024, n'ont pas accepté pour l'heure l'ouverture totale réclamée par les organisations humanitaires pour permettre une entrée massive de l'aide internationale.

Jusqu'à présent, quelques dizaines de Palestiniens l'ont emprunté dans les deux sens, essentiellement des malades ou des blessés évacués vers l'Egypte et accompagnés de leurs proches, ou des habitants de retour après avoir reçu des soins.

Israël et le Hamas s'accusent quotidiennement de violer les termes de l'accord de cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre.

Mercredi, des bombardements israéliens ont fait 23 morts dans le territoire palestinien, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Après le cessez-le-feu, le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC), un organisme de l'ONU basé à Rome, avait déclaré que la famine était terminée à Gaza, mais avait alerté sur des niveaux élevés d'insécurité alimentaire.


Nouvelles frappes israéliennes meurtrières à Gaza

Des bombardements israéliens ont fait 24 morts mercredi à Gaza, selon les services de santé, tandis que l'armée a affirmé avoir riposté à des tirs et tué plusieurs combattants palestiniens, malgré le fragile cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre. (AFP)
Des bombardements israéliens ont fait 24 morts mercredi à Gaza, selon les services de santé, tandis que l'armée a affirmé avoir riposté à des tirs et tué plusieurs combattants palestiniens, malgré le fragile cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre. (AFP)
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  • Selon les services de santé de la bande de Gaza, 24 Palestiniens ont été tués et une quarantaine blessés mercredi par des frappes aériennes ou tirs d'artillerie israéliens
  • "Nous dormions quand soudain une pluie d'obus et de tirs s'est abattue sur nous", a raconté un survivant

GAZA: Des bombardements israéliens ont fait 24 morts mercredi à Gaza, selon les services de santé, tandis que l'armée a affirmé avoir riposté à des tirs et tué plusieurs combattants palestiniens, malgré le fragile cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre.

Le poste frontalier de Rafah avec l'Egypte, seul accès vers le monde extérieur pour les habitants du territoire assiégé par Israël, reste pendant ce temps entrouvert sous de très strictes conditions.

Selon les services de santé de la bande de Gaza, 24 Palestiniens ont été tués et une quarantaine blessés mercredi par des frappes aériennes ou tirs d'artillerie israéliens.

"Nous dormions quand soudain une pluie d'obus et de tirs s'est abattue sur nous", a raconté un survivant, Abou Mohammed Haboush, dont le fils a été tué à Gaza-ville, dans le nord. "De jeunes enfants ont été tués, mon fils et mon neveu sont parmi les morts", a-t-il ajouté.

Des images de l'AFP dans cette ville ont montré des proches de victimes priant dans l'enceinte de l'hôpital Al-Chifa, où étaient allongés des corps enveloppés de linceuls blancs.

Un secouriste tué 

Le directeur de l'hôpital, Mohammed Abu Salmiya, a déclaré que 14 morts et des dizaines de blessés y avaient été transportés. Il a dénoncé "une situation extrêmement difficile dans les hôpitaux du territoire, en raison des graves pénuries de médicaments et d'équipements".

D'autres frappes ont visé le secteur d'Al-Mawasi à Khan Younès, dans le sud de Gaza, où des dizaines de milliers de déplacés vivent sous des abris de fortune.

Le Croissant-Rouge palestinien a annoncé la mort d'un de ses secouristes, Hassan Hussein Al-Samiri, durant une intervention pour évacuer des blessés dans cette zone.

L'armée a déclaré avoir tué mercredi dans une frappe dans le sud de Gaza un commandant du Hamas, Bilal Abou Assi, présenté comme le chef du commando auteur d'un assaut contre le kibboutz Nir Oz le 7 octobre 2023, lors des attaques qui ont déclenché la guerre.

Elle a indiqué avoir mené cette frappe en riposte à des tirs qui ont blessé un officier dans le nord de Gaza.

L'armée a aussi annoncé avoir tué un commandant du Jihad islamique, Ali Raziana, ainsi que le chef d'une "cellule terroriste" du Hamas, Muhammad Issam Hassan al-Habil, accusé d'être l'auteur du meurtre d'une soldate israélienne, Noa Marciano, prise en otage le 7 octobre 2023.

Elle a assuré avoir pris des mesures "afin de limiter autant que possible les dommages aux civils".

"Retrouver mon pays" 

Dans ce contexte de trêve très précaire, Israël avait accepté de rouvrir partiellement lundi le passage de Rafah, fermé depuis mai 2024.

Seuls quelques dizaines de Palestiniens de Gaza ont transité jusqu'à présent dans les deux sens, essentiellement des malades ou blessés évacués vers l'Egypte, accompagnés de leurs proches, ou des habitants de retour après avoir reçu des soins.

Pendant la nuit, un autocar transportant des Palestiniens de retour d'Egypte est arrivé à Khan Younès, selon des images de l'AFP. Des femmes et des enfants en sont descendus, accueillis par leurs proches impatients de les serrer dans leurs bras.

"Je ne peux décrire ce que je ressens", a confié une Palestinienne, Fariza Barabakh. "Je suis si heureuse de retrouver mon mari, mes enfants, ma famille, mes bien-aimés, et bien sûr, retrouver mon pays".

"Le sentiment d'appartenir à une terre est plus important que tout autre", a-t-elle ajouté.

Aux termes du plan de Donald Trump visant à mettre fin définitivement à la guerre, le passage de Rafah devait rouvrir une fois libérés les derniers otages retenus à Gaza.

Mais les autorités israéliennes n'ont pas accepté pour l'heure de rouvrir totalement la frontière, comme réclamé par les organisations humanitaires pour permettre un afflux de l'aide internationale.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, au moins 556 personnes ont été tuées par des frappes israéliennes depuis le 10 octobre, tandis que l'armée a annoncé avoir perdu quatre soldats.

 


Le ministre iranien des Affaires étrangères appelle son homologue saoudien avant les pourparlers nucléaires avec les États-Unis

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reçu mercredi un appel téléphonique de son homologue iranien, Abbas Araqchi. (Capture d’écran)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reçu mercredi un appel téléphonique de son homologue iranien, Abbas Araqchi. (Capture d’écran)
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  • Ils ont discuté de l’importance de résoudre les différends par le dialogue et la diplomatie
  • Des puissances régionales ont œuvré en faveur de ces pourparlers, prévus vendredi à Oman, entre Téhéran et Washington

​​​​​​LONDRES : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reçu mercredi un appel téléphonique de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à la veille de discussions nucléaires cruciales entre Téhéran et Washington.

Selon l’Agence de presse saoudienne, les deux responsables ont souligné l’importance de régler les différends par le dialogue et la diplomatie, ainsi que les efforts visant à préserver la sécurité et la stabilité de la région.

Des puissances régionales ont encouragé la tenue de ces pourparlers, programmés vendredi à Oman, entre l’Iran et les États-Unis, dans le but de parvenir à un accord sur le programme nucléaire de Téhéran et d’éviter une nouvelle escalade dans la région.

Dans un message confirmant ces discussions, publié mercredi sur la plateforme X, Abbas Araghchi a écrit :
« Les négociations nucléaires avec les États-Unis doivent se tenir à Mascate vendredi vers 10 heures. Je remercie nos frères omanais pour avoir pris toutes les dispositions nécessaires. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com