Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Syrie: le président Chareh fait du chef kurde Mazloum Abdi l'un de ses conseillers

Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
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  • M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI)
  • Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat

DAMAS: Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas.

"Moustafa Khalil Abdi est nommé conseiller auprès de la présidence de la République", indique le décret signé par M. Chareh et publié par l'agence de presse officielle Sana.

M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat.

L'accord d'intégration représente une victoire majeure pour M. Chareh, mais met fin aux espoirs d'autonomie des Kurdes.

"Absolument historique": l'envoyé spécial américain en Syrie, également ambassadeur en Turquie, Tom Barrack, s'est félicité mardi de cette décision qui "ressemble à une véritable intégration (...) visant à renforcer la souveraineté de la Syrie".

"Sacrifices consentis"

"Garantir des rôles de premier plan à nos précieux partenaires", y compris M. Abdi au sein du gouvernement, "témoigne du respect dû à leur leadership, aux sacrifices consentis par nos partenaires kurdes et à la contribution constructive qu'ils ont apportée à la stabilité régionale", avait ajouté M. Barrack, sans préciser quel rôle l'ex-chef des FDS était appelé à occuper.

Les FDS ont été formées en 2015 à l'initiative des Etats-Unis, impressionnés par les combattants kurdes qui avaient vaincu l'EI à Kobané, dans le nord de la Syrie, et qui cherchaient un partenaire fiable dans la lutte en cours contre les jihadistes.

A leur apogée, elles comptaient environ 100.000 combattants, kurdes et arabes, et contrôlaient de vastes zones du nord et du nord-est de la Syrie, des régions riches en pétrole.

Mais Mazloum a adhéré à l'accord d'intégration à la suite des affrontements de janvier dernier, au cours desquels les Kurdes ont perdu de vastes portions de territoire au profit des troupes gouvernementales, alors même que Washington, soutien de longue date des Kurdes, se rapprochait des nouvelles autorités de Damas.

M. Chareh a de son côté signé un décret consacrant les droits nationaux des Kurdes et reconnaissant le kurde comme langue nationale – une mesure sans précédent depuis l'indépendance de la Syrie en 1946.

M. Abdi a annoncé la semaine dernière que l'intégration de l'administration kurde à l'Etat syrien était achevée, ajoutant "notre combat se poursuivra afin d'inscrire les droits de notre peuple dans la Constitution."


Tunisie: pour les coupures d'eau et électricité, le président dénonce des «actes prémédités»

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  • Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics
  • Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés"

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied, doté des pleins pouvoirs depuis l'été 2021, a dénoncé des "actes prémédités" visant à "attiser les tensions" pour expliquer les coupures d'eau et d'électricité qui rythment le quotidien des Tunisiens depuis le début de l'été.

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics.

Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés".

M. Saied s'est exprimé après une réunion avec sa cheffe de gouvernement, les ministres concernés et les dirigeants des deux entreprises publiques, Steg (électricité) et Sonède (eau).

Dans son communiqué, M. Saied, coutumier des déclarations à caractère complotiste, affirme que "les enquêtes ont démontré" que les coupures "dans plusieurs zones ne résultaient pas de pannes ordinaires".

Selon lui, il s'agit "d'actes prémédités visant à enflammer la situation par tous les moyens, à répandre mensonges et rumeurs afin de semer la confusion" et à "maltraiter les citoyens jusque dans les services les plus élémentaires".

Comme en juillet, la Steg a recommencé à publier des avis de "délestages", destinés à soulager son réseau sous forte tension, en listant les villes concernées ainsi que les quartiers de Tunis, une agglomération d'environ trois millions d'habitants sur 12 millions.

Les Tunisiens subissent aussi de fréquentes coupures d'eau, car une bonne partie de l'approvisionnement en eau courante nécessite un pompage.

La production de bouteilles d'eau minérale, dont les Tunisiens sont de gros consommateurs, a en outre été perturbée par ces coupures d'électricité et une pénurie de bouteilles en plastique. Dans les supermarchés, l'eau est rationnée à un pack de six par personne et est devenue introuvable dans les épiceries.

"Les ennemis de la patrie et ceux qui les soutiennent sont désormais démasqués aux yeux du peuple tunisien", a poursuivi M. Saied, prévoyant "un échec" pour ces "tentatives de provocation" et "ces plans criminels, d'où qu'ils viennent" tant que le pays restera "soudé".

En juillet 2021, M. Saied avait limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, réduit depuis à un rôle de chambre d'enregistrement.

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères, dont Human Rights Watch et Amnesty International, l'ont accusé de dérive autoritaire à travers une restriction des droits et libertés et l'emprisonnement des principaux leaders de l'opposition, de dizaines de journalistes, avocats et militants.

 


Le Premier ministre du Qatar à Téhéran pour relancer la diplomatie

Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
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  • Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne
  • "Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire"

TEHERAN: Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre.

Déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran qui a riposté en bombardant les pays du Golfe, dont le Qatar, le conflit a baissé en intensité ces derniers mois, se cristallisant autour du détroit stratégique d'Ormuz, verrouillé par Téhéran.

Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne.

"Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire", a indiqué sur X le ministère qatari des Affaires étrangères.

Le Premier ministre qatari a "souligné la nécessité de respecter la souveraineté des pays voisins et la liberté de navigation", et insisté sur "l'importance de poursuivre les efforts diplomatiques pour résoudre les différends par le dialogue", indique le ministère.

Navire attaqué 

L'Iran exclut tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit, par lequel transitait avant fin février un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Une situation inacceptable pour Washington et plusieurs autres pays de la région, qui réclament la réouverture du passage.

En début de semaine, l'Iran et Oman avaient annoncé discuter d'un accord-cadre en vue d'établir un "couloir temporaire" et de déployer un projet conjoint de déminage.

Selon les discussions en cours, les navires entrant dans le Golfe emprunteraient les eaux iraniennes, et ceux en sortant passeraient par les eaux omanaises avant de poursuivre leur route dans les eaux iraniennes, a indiqué Kazem Gharibabadi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères.

Mi-août, le Qatar avait appelé Mascate et Téhéran à finaliser un accord, afin de "faciliter" la reprise des négociations visant à mettre fin à la guerre.

Toutefois, un navire a une nouvelle fois été touché par un projectile dans le détroit d'Ormuz dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'agence maritime britannique UKMTO.

Les navires tentant de franchir le détroit sont régulièrement pris pour cible par l'Iran, qui conditionne la réouverture complète du détroit à une série de concessions de Washington et un arrêt de la guerre "sur tous les fronts".

Mais la visite du ministre qatari intervient aussi à un moment où les Etats-Unis, délaissant le volet militaire de la guerre, accentuent la pression économique sur l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

Lundi, le ministre des Finances américain Scott Bessent a annoncé un nouveau paquet de sanctions et menacé d'isolement économique tout pays qui continuerait de commercer avec Téhéran.

Bien que la République islamique ait assuré que les Etats-Unis n'obtiendront "rien" avec cette pression, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que son pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques".

Le blocus des ports iraniens, imposé par Washington en représailles au verrouillage d'Ormuz, empêche le pays d'importer de l'essence, alors que la production nationale ne suffit pas à couvrir les besoins, a admis mercredi soir un haut responsable iranien.

Réduction des quotas d'essence 

Après l'annonce des nouvelles sanctions, les files d'attente s'allongeaient devant les stations-service en Iran.

Les autorités ont annoncé une rare réduction des quotas d'essence en vigueur depuis des années, avec des prix majorés pour quiconque souhaiterait les dépasser.

Les prix des carburants en Iran, l'un des principaux producteurs de pétrole mondiaux, sont parmi les plus bas du monde.

En 2019, une hausse soudaine du prix de l'essence avait provoqué des manifestations qui s'étaient étendues à une centaine de villes, faisant des dizaines de morts.

Alors que les Etats-Unis veulent sanctionner les partenaires économiques de l'Iran, le ministre iranien du Pétrole, Mohsen Paknejad, a affirmé jeudi que les ventes de pétrole au-delà des eaux territoriales iraniennes se poursuivaient.

"Des livraisons sont effectuées aux clients. (...) Elles ont certes diminué, mais elles ont persisté", a-t-il assuré auprès de l'agence Isna.

Les cours du pétrole brut restent stables jeudi matin, le marché jugeant que les initiatives diplomatiques se poursuivent au Moyen-Orient, le baril de Brent s'échangeant à 88 dollars.