Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


La Turquie déterminée à porter ses relations avec l'Arabie saoudite à un niveau supérieur, déclare Erdogan au prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
Short Url
  • Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et le président turc Recep Tayyip Erdogan ont tenu une session d'entretiens au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi
  • Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile

RIYAD: Le président turc Tayyip Erdogan a rencontré mardi à Riyad le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman et lui a dit que la Turquie était déterminée à porter ses relations à un niveau plus élevé dans des domaines tels que les énergies renouvelables et l'industrie de la défense, a indiqué le bureau de M. Erdogan.

M. Erdogan a également dit au prince héritier saoudien que le soutien de la Turquie à la stabilité en Syrie se poursuivrait et que la Turquie travaillerait en coopération avec l'Arabie saoudite pour reconstruire la Syrie, a déclaré la présidence turque dans un communiqué.
 

M. Erdogan et la délégation qui l'accompagne ont quitté Riyad mercredi et ont été accueillis à l'aéroport international King Khalid par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz.

Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile. Elle condamne également les violations israéliennes du territoire syrien et exige le retrait immédiat d'Israël de tous les territoires syriens occupés.

La déclaration appelle également au rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan, dans les territoires palestiniens et au Yémen.

Elle condamne les agressions israéliennes à Gaza et appelle à un cessez-le-feu et à la fin de l'occupation israélienne.

La Turquie a salué les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour résoudre la crise yéménite, ainsi que l'organisation par le Royaume d'un dialogue inclusif à Riyad, réunissant toutes les factions du sud du Yémen.

Les deux pays ont insisté sur la nécessité de lutter contre tout soutien à des entités internes au Yémen qui visent à porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité.

L'Arabie saoudite et la Turquie ont également insisté sur la nécessité de lancer un processus politique dirigé par le Soudan à travers un gouvernement civil, selon le communiqué.

Plus tôt dans la journée de mardi, le prince héritier a reçu M. Erdogan au palais Al-Yamamah à Riyad, où les deux dirigeants se sont entretenus.

Le dirigeant turc a été accueilli par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz, et d'autres hauts responsables saoudiens à son arrivée à l'aéroport international King Khalid.

(avec Reuters)


Le premier ministre libanais dit qu'il ne laissera pas son pays être entrainé dans un nouveau conflit

Salam a déclaré que l’objectif du Liban était de renforcer sa souveraineté et d’attirer les investissements internationaux. (WGS)
Salam a déclaré que l’objectif du Liban était de renforcer sa souveraineté et d’attirer les investissements internationaux. (WGS)
Short Url
  • Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a affirmé que le Liban ne serait pas entraîné dans un nouveau conflit, après des déclarations du Hezbollah liées à une éventuelle attaque américaine contre l’Iran
  • Il a souligné le contrôle de l’État sur le sud du Liban et appelé au soutien arabe pour renforcer l’armée libanaise, en amont d’une conférence internationale prévue le 5 mars à Paris

DUBAI: Le premier ministre libanais a affirmé mardi qu'il "ne permettra(it)" pas que son pays soit entrainé dans un nouveau conflit, après que le Hezbollah a dit qu'il se sentirait visé par toute éventuelle attaque américaine contre l'Iran.

"Nous ne permettrons jamais à quiconque d'entrainer le pays dans une nouvelle aventure", a dit Nawaf Salam lors d'une conférence à Dubai, en réponse à une question sur les déclarations récentes du chef du Hezbollah pro-iranien.

La guerre menée par le Hezbollah contre Israël en soutien au Hamas a couté "très cher" au Liban et "personne n'est prêt à exposer le pays à des aventures de ce genre", a-t-il ajouté.

Le chef du groupe islamiste, Naïm Qassem, a dit la semaine dernière que sa formation se sentirait "visé" par une éventuelle attaque américaine contre l'Iran, et "choisira(it) en temps voulu comment agir".

Ce mouvement chiite est sorti affaibli d'un conflit meurtrier avec Israël qui a pris fin en novembre 2024. Il n'est pas intervenu pendant la guerre de 12 jours entre l'Iran et Israël en juin 2025.

Malgré un cessez-le-feu, Israël poursuit ses frappes régulières contre ses bastions et ses militants, l'accusant de tenter de se réarmer.

M.Salam a affirmé que son gouvernement avait "aujourd'hui un contrôle opérationnel du sud du pays", où l'armée avait annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 km de la frontière avec Israël.

Il a appelé les pays arabes à le soutenir, à l'occasion de la conférence internationale prévue le 5 mars à Paris et destinée à lever des fonds pour l'armée libanaise, confrontée à un manque de moyens financiers et d'équipements face au Hezbollah, qu'elle cherche à désarmer sur l'ensemble du pays.

"J'espère que tous nos frères arabes y participeront activement, car c'est la clé de la sécurité", a-t-il déclaré.


Rafah: douze personnes entrées en Egypte de Gaza au premier jour de la réouverture du passage

Les autorités égyptiennes ont mobilisé 150 hôpitaux et 300 ambulances, de même que 12.000 médecins et 30 équipes d'urgence pour accueillir les patients de Gaza, selon AlQahera News, un média d'Etat proche des renseignements égyptiens. (AFP)
Les autorités égyptiennes ont mobilisé 150 hôpitaux et 300 ambulances, de même que 12.000 médecins et 30 équipes d'urgence pour accueillir les patients de Gaza, selon AlQahera News, un média d'Etat proche des renseignements égyptiens. (AFP)
Short Url
  • "Cinq blessés et sept accompagnateurs" ont traversé le poste-frontière, a déclaré mardi la source, alors que le nombre maximum de patients de Gaza autorisés à entrer en Egypte avait été limité lundi à 50 avec deux accompagnants chacun
  • Lundi, un responsable égyptien du ministère de la Santé a confirmé à l'AFP que trois ambulances ont transportés des patients palestiniens, qui "ont "été immédiatement examinés pour déterminer vers quel hôpital ils seraient transférés"

RAFAH: Douze personnes, des blessés et leurs accompagnants, sont entrées en Egypte de la bande de Gaza, au premier jour lundi de la réouverture très limitée du passage de Rafah, a déclaré mardi à l'AFP une source à la frontière.

"Cinq blessés et sept accompagnateurs" ont traversé le poste-frontière, a déclaré mardi la source, alors que le nombre maximum de patients de Gaza autorisés à entrer en Egypte avait été limité lundi à 50 avec deux accompagnants chacun, selon trois sources officielles à la frontière égyptienne.

Lundi, un responsable égyptien du ministère de la Santé a confirmé à l'AFP que trois ambulances ont transportés des patients palestiniens, qui "ont "été immédiatement examinés pour déterminer vers quel hôpital ils seraient transférés."

Les autorités égyptiennes ont mobilisé 150 hôpitaux et 300 ambulances, de même que 12.000 médecins et 30 équipes d'urgence pour accueillir les patients de Gaza, selon AlQahera News, un média d'Etat proche des renseignements égyptiens.

Quelque "20.000 patients, dont 4.500 enfants" ont "un besoin urgent de soins", selon Mohammed Abou Salmiya, directeur du principal hôpital du territoire palestinien, Al-Chifa.

Le nombre de personnes ayant pu rentrer dans la bande de Gaza n'a pas été communiqué officiellement.

Lundi, des bus blancs, qui avaient acheminé plus tôt dans la journée des Palestiniens d'Egypte vers le territoire palestinien ont retraversé le poste-frontière à vide, selon des images de l'AFP.

Fermé depuis mai 2024 par l'armée israélienne, le passage de Rafah a rouvert lundi au compte-gouttes dans les deux sens, avec d'importantes restrictions imposées par Israël, mais sans ouverture à l'entrée d'aide humanitaire internationale.

Ce seul passage entre la bande de Gaza et le monde extérieur sans passer par Israël a été rouvert au surlendemain de frappes israéliennes sur le territoire palestinien qui ont fait des dizaines de morts, selon la Défense civile dans la bande de Gaza, l'armée affirmant avoir riposté à la sortie de combattants palestiniens d'un tunnel dans la zone qu'elle contrôle à Rafah.

La réouverture de Rafah constitue une "fenêtre d'espoir" pour les habitants de Gaza, a estimé lundi Ali Shaath, chef du Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) chargé de gérer le territoire pendant une période transitoire sous l'autorité du "Conseil de paix" présidé par Donald Trump.

La réouverture de la frontière devrait aussi permettre l'entrée à Gaza, à une date encore inconnue, des 15 membres qui constituent le NCAG.