Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Négociations indirectes Iran-Etats-Unis: le porte-parole du Qatar fait état de "progrès positifs"

Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
  • Les négociateurs américains et iraniens ont enregistré des progrès positifs lors de pourparlers indirects à Doha, selon le Qatar
  • Une nouvelle série de discussions est prévue après les funérailles d’Ali Khamenei, avec la poursuite de la médiation qatarie et pakistanaise

DOHA: Les négociateurs américains et iraniens ont réalisé "des progrès positifs" lors de leurs pourparlers indirects à Doha, une prochaine série de discussions étant prévue après les funérailles de l'ex-guide suprême iranien Ali Khamenei, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Les médiateurs qataris et pakistanais ont achevé aujourd'hui à Doha des réunions séparées avec les négociateurs américains et iraniens, avec des progrès positifs concernant les questions liées au memorandum d'accord d'Islamabad, en s'appuyant sur les résultats du sommet du Lac de Lucerne", a indiqué mercredi sur X le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed al-Ansari.

 


Iran: la télévision d’État écourte l’interview du négociateur iranien

La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
  • Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures"
  • La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir

TEHERAN: La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe.

"Cette discussion a été remise à l'Organisation de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) plus de deux heures avant l'heure de diffusion; mais malheureusement, la diffusion a été interrompue en plein milieu", a regretté mercredi un communiqué du centre médiatique du Parlement.

Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures", a ajouté le communiqué.

La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir.

Le centre médiatique du Parlement a précisé que la partie non diffusée portait notamment sur des questions au coeur du protocole d'accord conclu le 17 juin entre Téhéran et Washington, soit les inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le dégel d'avoirs iraniens et la ligne de crédit prévue de 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l'Iran.

De nombreux partisans de l'inflexibilité face aux Etats-Unis, notamment des parlementaires conservateurs et des personnalités médiatiques, ont ces dernières semaines critiqué ce texte visant à mettre fin au conflit dans la région.

Le mois dernier, un présentateur de la télévision d’État avait appelé à la fermeture de l’aéroport de Téhéran afin que l’équipe de négociation iranienne ne puisse pas se rendre en Suisse pour discuter avec la délégation américaine.

Certains estiment qu'après la signature de cet accord, sous la médiation du Pakistan et du Qatar, l’Iran a rouvert de manière prématurée le détroit d’Ormuz, passage maritime stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, sans obtenir en retour de bénéfices tangibles.

Dans la partie de l'entretien diffusée mardi, M. Ghalibaf a soutenu que l'entente avec les Américains avait permis à l’Iran de vendre son pétrole grâce à la levée, aux termes de l'accord, du blocus américain des ports iraniens.

Depuis "nous avons exporté plus de 40 millions de barils de pétrole (...) En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il affirmé.


Netanyahu affirme depuis le sud du Liban que son armée restera tant que le Hezbollah «nous menace»

Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
  • Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place
  • "Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici"

JERUSALEM: Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace".

"Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici", a-t-il affirmé à des troupes israéliennes sur place selon une vidéo diffusée par son bureau.