Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Pourparlers entre les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie autour de l'escalade militaire dans la région

Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi des répercussions de l'escalade militaire dans la région. (SPA)
Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi des répercussions de l'escalade militaire dans la région. (SPA)
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  • L'impact de l'escalade militaire dans la région sur l'économie mondiale et la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité régionale ont été discutés
  • Les dirigeants ont souligné que la poursuite des attaques iraniennes contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et la Jordanie, visant des infrastructures vitales et civiles, constitue une escalade dangereuse qui menace la sécurité et la stabilité

DJEDDAH : Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi à Djeddah des répercussions de l'escalade militaire dans la région et des risques qu'elle fait peser sur la liberté de navigation internationale et la sécurité des approvisionnements énergétiques, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

L'impact de l'escalade sur l'économie mondiale et la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales ont également été discutés lors de la réunion organisée par le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et à laquelle ont participé l'émir du Qatar Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani et le roi Abdallah II de Jordanie.

Les dirigeants ont souligné que la poursuite des attaques iraniennes contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et la Jordanie, visant des infrastructures vitales et civiles, constitue une escalade dangereuse qui menace la sécurité et la stabilité de la région.

Cette réunion intervient alors que l'Iran continue de cibler le Royaume, le Qatar et la Jordanie avec des drones et des missiles.


L'armée israélienne dit frapper des cibles du Hezbollah à Beyrouth

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
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  • Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV
  • Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi mener des frappes à Beyrouth contre des infrastructures du mouvement islamiste libanais Hezbollah, un allié de Téhéran, plus d'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

L'armée "a commencé à frapper des infrastructures du Hezbollah terroriste à Beyrouth", indique un court communiqué militaire.

Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV.

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars.

 

 

 


L'Iran confirme la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution

L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
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  • L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière
  • Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News

TEHERAN: L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière.

Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News.