Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Les ministres des AE du CCG affirment le droit de leurs États à répondre à toute agression

Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
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  • Une réunion virtuelle d'urgence dirigée par Bahreïn pour discuter des récentes attaques iraniennes
  • Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran

MANAMA : Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe (CCG) a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026, sous la présidence du Dr Abdullatif bin Rashid Al Zayani, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Bahreïn et président en exercice du Conseil ministériel du CCG.

La réunion a porté sur les attaques de missiles et de drones iraniens contre les Émirats arabes unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar et l'État du Koweït, qui ont débuté le samedi 28 février 2026.

Le Conseil a exprimé son rejet et sa condamnation la plus ferme de ces attaques iraniennes odieuses visant les pays du CCG, ainsi que le Royaume hachémite de Jordanie, qui constituent une grave violation de la souveraineté de ces pays et des principes de bon voisinage, ainsi qu'une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations unies, quels que soient les prétextes et les justifications avancés. Le fait de prendre pour cible des civils et des biens de caractère civil constitue une grave violation du droit humanitaire international.

Le Conseil a exprimé la solidarité totale des pays du CCG, qui font front commun contre ces attaques, soulignant que la sécurité de ses États est indivisible et que toute agression contre un État membre est une attaque directe contre tous les pays du CCG, conformément à la charte du CCG et à l'accord de défense commune. Le Conseil a affirmé le droit légal des pays du CCG à réagir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies, qui garantit le droit à la légitime défense individuelle et collective en cas d'agression, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur stabilité.

Le Conseil ministériel a souligné qu'à la lumière de cette agression iranienne injustifiée contre les pays du CCG, ces derniers prendront toutes les mesures nécessaires pour défendre leur sécurité, leur stabilité et protéger leurs territoires, leurs citoyens et leurs résidents, y compris l'option de répondre à l'agression.

Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran, l'Iran a continué à mener des opérations militaires contre les pays du CCG, prenant pour cible de nombreuses installations civiles et résidentielles.

Le conseil ministériel a souligné la nécessité de mettre fin immédiatement à ces attaques afin de rétablir la sécurité, la paix et la stabilité dans la région, en insistant sur l'importance de préserver la sécurité aérienne, maritime et fluviale dans la région, la sécurité des chaînes d'approvisionnement et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie. La stabilité de la région du Golfe n'est pas seulement une question régionale, mais un pilier fondamental pour la stabilité économique mondiale et la navigation maritime.

Le conseil ministériel a appelé la communauté internationale à condamner fermement ces attaques et a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités en adoptant une position immédiate et ferme pour empêcher ces violations qui mettent en danger la vie des habitants et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent, en raison de leurs graves implications pour la paix régionale et internationale.


Le prince héritier saoudien discute de l'escalade militaire régionale avec plusieurs dirigeants

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
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  • Erdogan affirme son soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité
  • Le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan, le général Al-Burhan, exprime sa solidarité avec le Royaume

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a tenu des appels téléphoniques distincts avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, le président du Conseil transitoire de souveraineté du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, le président algérien Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les responsables ont condamné l'agression iranienne visant le Royaume et leur rejet de tout ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la stabilité du Royaume.

Ils ont également affirmé leur soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité et ses citoyens.


A Beyrouth, des partisans du Hezbollah pleurent Khamenei

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  • "Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem
  • "Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime"

BEYROUTH: Drapeaux iraniens et portrait de l'ayatollah Ali Khamenei en main, des milliers de partisans du Hezbollah se sont rassemblés dimanche à Beyrouth pour pleurer la mort du guide suprême iranien, tué dans l'opération militaire américano-israélienne lancée la veille.

"Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont-ils scandé à l'unisson, tous habillés de noir et brandissant aussi des drapeaux de leur mouvement, dans son bastion de la banlieue sud de Beyrouth.

Le poing levé, certains étaient en pleurs, a constaté une équipe de l'AFP, sur la grande place où a eu lieu le rassemblement.

"Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem.

"Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime".

"Sa mort est très douloureuse, c'est une tragédie", déplore aussi Zainab al Moussawi, une enseignante de 23 ans, à Beyrouth.

"On se sent comme après la mort du Sayyed, tombé en martyr", poursuit-elle en référence à l'ex-chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Entrer en guerre" 

Les dirigeants libanais redoutent une implication du Hezbollah dans le conflit régional, même si lors des raids israéliens et américains sur l'Iran en juin dernier, il n'était pas intervenu.

La formation chiite est sortie affaiblie d'une guerre avec Israël, qui continue de la frapper malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024 et l'accuse de se réarmer.

"Je demande à cheikh Naïm (Qassem) d'entrer en guerre", lance à Beyrouth Hassan Jaber, un partisan.

S'il ne s'est pas joint à la riposte iranienne, le mouvement a appelé des mosquées à organiser des cérémonies en mémoire du guide suprême iranien, dans la banlieue sud de la capitale libanaise et dans d'autres zones du pays dans lequel il est ancré.

Mais au Liban, pays très divisé, l'ayatollah Khamenei n'était pas soutenu par tous.

"Il était tout le temps en train de menacer (...) les pays arabes et avait des relais partout", déclare à l'AFP Hassan Harouq, un infirmier de 44 ans.

Lui dit ne vouloir qu'un pays "stable et qui ferait la paix avec le reste de la région", car "il est temps pour le Liban d'être de nouveau sur le droit chemin".

"Le peuple libanais est fatigué", ajoute-t-il.

Dimanche, le président Joseph Aoun, après une réunion d'urgence du Conseil supérieur de la Défense, a souligné que "la décision de guerre et de paix relève exclusivement de l'Etat libanais".

La présidence libanaise a indiqué avoir reçu, par l'entremise des Etats-Unis, l'assurance qu'Israël n'entraînera pas le Liban dans une "escalade" tant que son territoire ne sera pas visé par des attaques depuis le Liban.

Peu de temps avant le début de l'offensive israélo-américaine, Israël avait frappé des positions du Hezbollah dans le sud du Liban.

Beyrouth n'acceptera pas d'être "entraîné" dans le conflit avec l'Iran, a assuré le Premier ministre Nawaf Salam.