Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le Liban oeuvre à «un retrait israélien global», dit son Premier ministre depuis le sud du pays

Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
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  • "Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya
  • L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités

ZAWTAR AL-GHARBIYAH: Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël.

Cette déclaration intervient au lendemain de la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche, où il a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de cet accord.

"Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités.

Israël a indiqué de son côté avoir tiré "des coups de semonce en l'air" après l'entrée de soldats libanais dans une zone qui "ne faisait pas partie de la zone pilote".

Malgré l'accalmie dans les combats entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud, comme mercredi à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'agence de presse officielle libanaise ANI.

"En sécurité et dignité" 

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël -qui occupe toujours une partie du sud du pays- sous réserve d'un désarmement du Hezbollah.

La formation chiite, qui est opposée à l'accord et refuse d'être désarmée, a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud et des responsables israéliens ont déclaré à plusieurs reprises leur intention de s'y maintenir, pour assurer la sécurité du nord d'Israël.

"En parallèle du déploiement en cours de l'armée, nous continuerons d'ouvrir les routes, retirer les décombres, assurer les services essentiels, pour permettre à notre peuple de retourner en toute sécurité et dignité" chez lui, a affirmé Nawaf Salam.

Plus de 700.000 déplacés sont rentrés chez eux depuis la dernière trêve en juin, selon l'ONU.

"La tête haute" 

Des dizaines d'habitants déplacés de Zawtar al-Gharbiya ont attendu en vain mercredi matin aux abords de la localité qu'on les laisse y entrer, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée libanaise les avait appelés mardi à ne pas s'y rendre "en attendant que la situation se stabilise".

"Nous y entrerons la tête haute, grâce à la présence de l'armée libanaise dont nous sommes fiers", a déclaré Abbas Yaghi, 73 ans, à l'AFP.

Les troupes libanaises continuent de ratisser la localité, imbriquée géographiquement avec une autre du nom de Zawtar al-Charqiya, où des forces israéliennes sont toujours présentes, comme elles le sont aussi dans des localités environnantes.

Déplacé de Zawtar al-Charqiya, Moustafa Ammar dit espérer qu'Israël se retire d'autres localités comme la sienne.

"Nous marcherons derrière l'armée si elle nous donne l'autorisation d'entrer", lance le sexagénaire.

Pour Wafaa Ismaïl, 64 ans, déplacée de Zawtar al-Gharbiya, le Premier ministre "aurait dû faire entrer les gens derrière lui pour signaler une victoire".


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et ses homologues européens discutent de la sécurité maritime en mer Rouge

Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
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  • Les ministres soulignent la nécessité de préserver la sécurité maritime et rejettent toute action menaçant la liberté de navigation

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'est entretenu mardi avec ses homologues d'Espagne, d'Italie et d'Allemagne au sujet des menaces des Houthis contre la navigation en mer Rouge et des efforts visant à apaiser les tensions plus larges au Moyen-Orient.

Lors d'entretiens distincts, José Manuel Albares, ministre espagnol des Affaires étrangères, et Antonio Tajani, son homologue italien, ont condamné les menaces des rebelles houthis du Yémen contre le sud de l'Arabie saoudite, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les ministres ont souligné l'importance de préserver la sécurité maritime en mer Rouge et dans le Golfe, tout en rejetant toute action mettant en péril la liberté et la sécurité de la navigation.

Le prince Faisal s'est également entretenu avec le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, des conséquences sécuritaires et économiques du conflit en cours entre les États-Unis et l'Iran.

Lundi, le ministère saoudien des Affaires étrangères a dénoncé les déclarations d'un porte-parole militaire houthi affirmant que le groupe avait imposé un blocus maritime contre le Royaume, accusant les Houthis d'entraîner le Yémen dans un conflit régional plus large.

Selon le ministère, les attaques houthies contre les navires commerciaux internationaux en mer Rouge aggravent la situation humanitaire des Yéménites, en limitant leurs déplacements et en détériorant les conditions économiques dans les zones contrôlées par le groupe armé.

Le Royaume a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités en appliquant les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment les résolutions 2216 sur le Yémen et 2722 sur la protection de la liberté de navigation en mer Rouge. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une rencontre saoudo-française vise à renforcer la coopération en matière de défense

Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
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  • Rencontre à Riyad entre les chefs d’état-major saoudien et français
  • Renforcement de la coopération en matière de défense

Le chef d’état-major général des forces armées saoudiennes, le lieutenant-général Fayyad bin Hamed Al-Ruwaili, a tenu lundi à Riyad des discussions avec son homologue français, le général Fabien Mandon.

La rencontre a porté sur les moyens de développer la coopération bilatérale dans les domaines de la défense et des affaires militaires. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharqal-Awsat.