Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Israël réaffirme que le Hamas «sera désarmé», face à la proposition d'un «gel»

L'ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l'armement du mouvement, en échange d'une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d'une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël. (AFP)
L'ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l'armement du mouvement, en échange d'une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d'une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël. (AFP)
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  • Le Hamas "sera désarmé" dans le cadre du plan Trump, a déclaré jeudi un responsable gouvernemental israélien
  • "Le groupe terroriste sera désarmé et Gaza sera démilitarisée", a affirmé le responsable sous couvert d'anonymat, en réponse à une question de l'AFP sur les déclarations de Khaled Mechaal

JERUSALEM: Le Hamas "sera désarmé" dans le cadre du plan Trump, a déclaré jeudi un responsable gouvernemental israélien, au lendemain de la proposition d'un dirigeant du mouvement islamiste palestinien de geler l'armement.

"Le groupe terroriste sera désarmé et Gaza sera démilitarisée", a affirmé le responsable sous couvert d'anonymat, en réponse à une question de l'AFP sur les déclarations de Khaled Mechaal dans un entretien mercredi à la chaîne qatarie Al Jazeera.

L'ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l'armement du mouvement, en échange d'une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d'une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël.

 

 


Oman et le Liban appellent à un retrait total d’Israël et exhortent à la fin des attaques

Joseph Aoun et le sultan Haitham bin Tariq. (Fourni)
Joseph Aoun et le sultan Haitham bin Tariq. (Fourni)
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  • Joseph Aoun et le sultan Haitham ben Tariq lancent un appel conjoint pour un arrêt immédiat des attaques israéliennes sur le territoire libanais
  • Réaffirmation de la position arabe unifiée en faveur de la fin de l’occupation israélienne et de l’établissement d’un État palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967

​​​​​​BEYROUTH : Le président libanais Joseph Aoun et son homologue omanais, le sultan Haitham ben Tariq, ont lancé mercredi un appel conjoint pour un arrêt immédiat des attaques israéliennes sur le territoire libanais et un retrait total de toutes les terres arabes occupées, avertissant que la poursuite des violations constitue une menace directe pour la stabilité régionale.

La déclaration a été faite lors d’un sommet de haut niveau à Mascate, où les deux dirigeants ont exprimé leur « profonde préoccupation face à l’agression israélienne en cours » et qualifié l’occupation de « violation flagrante » de la Résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que d’autres résolutions internationales.

Les deux parties ont également exprimé leur soutien aux efforts internationaux visant à apaiser les tensions, stabiliser la situation sur le terrain, faciliter le retour des personnes déplacées et faire progresser la reconstruction post-conflit.

Aoun conduisait une délégation ministérielle libanaise à Oman, comprenant les ministres des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense, de la santé et de l’agriculture, pour des discussions avec des responsables omanais.

La déclaration commune a mis l'accent sur le renforcement des relations bilatérales et l'élargissement de la coopération dans des secteurs clés tels que la politique, l'économie, l'investissement, le secteur bancaire, le tourisme, les transports et la logistique.

Les deux parties ont appelé à engager rapidement les préparatifs pour tenir la première session du Comité mixte omano-libanais, coprésidé par les ministres des affaires étrangères à Mascate, et à poursuivre de nouveaux accords et mémorandums d’entente destinés à renforcer la collaboration dans le commerce, la culture et la science. La déclaration a également souligné la nécessité de dynamiser la participation du secteur privé dans les opportunités de développement partagé.

La partie omanaise a réaffirmé son plein soutien à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban, ainsi qu’au renforcement des institutions étatiques libanaises, en particulier l’armée et les forces de sécurité légitimes, et à l’appui apporté au pays dans ses réformes économiques, financières et administratives.

Les deux parties ont réaffirmé la position arabe unifiée appelant à mettre fin à l’occupation israélienne et à établir un État palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Elles ont également souligné l’importance de renforcer la solidarité arabe, de respecter la souveraineté des États et de promouvoir les principes de bon voisinage et de droit international.

La visite officielle d’Aoun à Oman s’inscrivait dans le rôle établi de Mascate en tant que médiateur régional et international. Lors de ses rencontres, Aoun a salué le statut diplomatique et l’approche du Sultanat, la qualifiant de « sage et responsable ».

Il a salué la politique étrangère d’Oman, fondée sur le dialogue, la médiation, l’équilibre et le bon voisinage, estimant qu’elle avait conféré au Sultanat « un statut distingué et un rôle pivot dans la promotion de la stabilité et la résolution des conflits par des moyens pacifiques ».

Aoun a déclaré qu’au Liban, « nous tenons cette approche sage en haute estime et accordons une grande valeur au soutien constant du Sultanat envers le Liban dans divers forums internationaux, ainsi qu’à son appui face aux défis qui se dressent devant nous ».

Pour sa part, le sultan Haitham ben Tariq a réaffirmé l’engagement continu d’Oman envers la stabilité du Liban et son suivi attentif des développements récents dans le pays.

Il a souligné la profondeur des relations entre les deux pays et l’importance de renforcer la coopération et la coordination bilatérales. Le sultan a également salué les contributions positives de la communauté libanaise à Oman.

En marge de la visite, le ministre libanais de l’intérieur Ahmed Al-Hajjar a tenu une réunion avec son homologue omanais, Hamoud ben Faisal Al-Busaidi, au palais Al-Alam à Mascate. Ils ont souligné le renforcement de la coopération conjointe, en particulier dans les domaines de la sécurité et du maintien de l’ordre.

Selon une déclaration conjointe, les discussions ont également porté sur les efforts du Liban pour consolider la sécurité interne et maintenir la stabilité.

Ont participé aux discussions élargies, côté omanais : Al-Busaidi ; Shihab ben Tariq Al-Saïd, vice-premier ministre chargé des affaires de défense ; Badr ben Hamad Al-Busaidi, ministre des affaires étrangères ; Hamad ben Saïd Al-Aufi, chef du cabinet privé ; Mahad ben Saïd Ba’owain, ministre du travail et chef de la mission d’honneur ; Saoud ben Hamoud Al-Habsi, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydriques ; et Hilal ben Ali Al-Sabti, ministre de la santé.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le chef de la diplomatie libanaise décline une invitation de l'Iran

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue égyptien au siège du ministère des Affaires étrangères au Caire. (AFP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue égyptien au siège du ministère des Affaires étrangères au Caire. (AFP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères Youssef Raggi a refusé une invitation à se rendre en Iran, évoquant des conditions inappropriées, et a proposé une rencontre dans un pays tiers neutre
  • Ce refus intervient sur fond de pressions américaines pour désarmer le Hezbollah, soutenu par l'Iran, alors que Beyrouth insiste sur la non-ingérence dans ses affaires internes

BEYROUTH: Le ministre libanais des Affaires étrangères Youssef Raggi a décliné mercredi une invitation de son homologue à se rendre en Iran, qui soutient le Hezbollah islamiste, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

Le gouvernement libanais est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran a affiché son opposition à cette mesure.

Début décembre, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi avait invité M. Raggi à se rendre à Téhéran pour évoquer "les relations bilatérales" ainsi que les "développements régionaux et internationaux", selon le ministère iranien des Affaires étrangères.

En réponse à M. Araghchi, "j'ai déclaré que je ne pouvais pas accepter son invitation à me rendre à Téhéran dans les circonstances actuelles", a annoncé mercredi M. Raggi sur X.

"Cela ne signifie pas un refus d'engager le dialogue, mais plutôt que les conditions ne sont pas propices à cette visite", a-t-il ajouté.

Il a proposé à son homologue de s'entendre pour se rencontrer "dans un pays tiers neutre", soulignant que les relations entre le Liban et l'Iran devaient être basées sur le principe de "non ingérence dans les affaires internes" de chaque pays.

L'Iran arme et finance le puissant Hezbollah, qu'une guerre a opposé à Israël d'octobre 2023 à novembre 2024.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.

Téhéran dénonce régulièrement les frappes israéliennes qui le visent. Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avaient appelé en novembre à "venger" l'assassinat par Israël au Liban du chef militaire du Hezbollah, Haitham Ali Tabatabai.