Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Guerre au Moyen-Orient: l'Iran accuse Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
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  • "Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X
  • "Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran.

Israël et les Etats-Unis ont mené une attaque conjointe le 28 février contre Téhéran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient qui a fait des milliers de morts et ébranlé l'économie mondiale.

"Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X.

"Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté.

Et "quand il parle en anglais, il fait l'éloge du leadership du président américain", a-t-il indiqué, qualifiant M. Netanyahu de "serpent".

Au premier jour de la guerre, les frappes israélo-américaines ont tué le guide suprême iranien et de hauts responsables militaires. L'Iran a riposté par des attaques contre Israël et dans les pays du Golfe, alliés de Washington.

Un cessez-le-feu en avril a mis fin à près de 40 jours de bombardements intenses et un protocole d'accord visant à mettre définitivement fin au conflit a été conclu en juin.

Mais celui-ci a volé en éclats en juillet après une reprise des hostilités, et les négociations sont depuis dans l'impasse.

Délaissant le volet militaire, les Etats-Unis disent vouloir accentuer la pression économique sur Téhéran.

L'Iran et les Etats-Unis ont cependant échangé des frappes dans la nuit de dimanche à lundi, après un mois d'accalmie.


L'Arabie saoudite, le Pakistan et la Turquie tiennent leur première réunion dans le cadre de l'Accord de La Mecque

De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
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  • Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque
  • M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions.=

DUBAÏ : Des hauts responsables d’Arabie saoudite, de Turquie et du Pakistan sont arrivés à Istanbul pour participer à leur première réunion dans le cadre de l’Accord de défense conjoint de La Mecque.

Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque, ajoutant que la création de ce bloc n’était dirigée contre aucun pays en particulier.

M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions. 

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, dirigeait la délégation saoudienne, accompagnée du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et d’autres hauts responsables, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le prince Faisal a ensuite rencontré son homologue turc, Hakan Fidan, en marge de la réunion. 

Les deux responsables ont fait le point sur les relations saoudo-turques et sur les moyens de les renforcer et de les développer au service de leurs intérêts mutuels. 

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux et de la nécessité de déployer des efforts pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales.


Accord Liban-Israël: Beyrouth demande l'aide d'Athènes pour son application

Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.  "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis. "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
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  • Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées"
  • Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

ATHENES: Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.

"Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes.

"Nous demandons autant que possible l'assistance de la Grèce pour aider le Liban à le mettre en oeuvre" et "l'aide de la Grèce dans toutes les instances internationales", y compris "aux Nations unies", a-t-il ajouté.

L'accord conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël en soutien à Téhéran, le 2 mars, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre, qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées".

Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

"La Grèce, en tant qu'ami traditionnel à la fois du Liban et du monde arabe, et en même temps partenaire stratégique d'Israël, est prête à soutenir tout effort de désescalade et de compréhension mutuelle", a-t-il insisté, rappelant que son pays a envoyé de l'aide militaire et humanitaire au Liban.

La Grèce entretient historiquement de bonnes relations avec les pays arabes, en développant parallèlement ces dernières années une coopération étroite avec l'Israël en matière de sécurité et de défense.

Lundi, Athènes s'est félicité d'avoir signé un accord majeur avec Israël pour l'achat d'un système de défense antiaérienne d'environ trois milliards d'euros.