Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


"J'aurais voulu passer le bac": déception après l'annulation des examens au Moyen-Orient et au Mali

Une femme passe devant une école fermée à Beyrouth le 18 novembre 2024, dans le contexte de la guerre en cours entre Israël et le Hezbollah. (AFP)
Une femme passe devant une école fermée à Beyrouth le 18 novembre 2024, dans le contexte de la guerre en cours entre Israël et le Hezbollah. (AFP)
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  • Le ministère français de l’Éducation a annulé les épreuves du brevet et du baccalauréat dans plusieurs pays du Moyen-Orient et au Mali en raison de la situation sécuritaire, remplaçant les examens par les moyennes annuelles des élèves
  • De nombreux élèves et enseignants au Liban expriment leur déception, estimant que le bac représentait une récompense symbolique pour leurs années de travail et craignant une perte du prestige du diplôme français

BEYROUTH: "J'aurais voulu passer le bac comme une récompense de mon travail": des élèves et professeurs expriment leur déception après la récente annonce de l'annulation des épreuves écrites et orales du brevet et du bac dans les établissements français de pays du Moyen-Orient et au Mali.

Cette année, les candidats scolarisés dans les établissements français homologués du Bahreïn, des Émirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, du Koweït, du Liban, du Qatar et du Mali, ainsi que ceux inscrits en classes réglementées auprès du Centre national d'enseignement à distance (Cned), "se verront attribuer leur moyenne annuelle dans les enseignements concernés", a indiqué mardi le ministère français de l'Education nationale.

Cette mesure, liée à la guerre au Moyen-Orient et à la situation sécuritaire critique au Mali, concerne les épreuves écrites du diplôme national du brevet, les épreuves anticipées de français, à l'écrit comme à l'oral, et de mathématiques du baccalauréat général et technologique, ainsi que les épreuves de spécialité et de philosophie et le grand oral en classe de Terminale.

"Les candidats se présentant sous statut individuel pourront se présenter à la session de remplacement prévue en septembre 2026", tant pour le brevet que pour le baccalauréat, a précisé le ministère.

"J'aurais voulu faire le bac honnêtement, donc j'étais un peu triste d'apprendre qu'ils vont l'annuler", a réagi Yana Abdallah, 18 ans, élève du Collège des Saints-Coeurs Kfarhbab, au Liban.

Pour cette élève, qui affiche entre 16 et 17/20 de moyenne, se confronter à l'examen aurait marqué symboliquement la fin d'un cycle: "Nous avons travaillé pour le bac depuis notre entrée à l'école", rappelle-t-elle. Le passer aurait été comme une "récompense pour toute la fatigue que m'a valu mon travail".

Son école, qui se basera sur les notes du contrôle continu, n'a pas exclu la possibilité d'organiser un second bac blanc pour ne pas léser les élèves.

Les examens organisés "étaient jusqu'à présent comme une préparation mais sans que les élèves n'y mettent toute leur concentration", souligne Yana Abdallah, jugeant que son établissement essaye de les aider "autant que possible".

- "Suite désastreuse" -

Selon les chiffres de l'ambassade de France, le Liban compte en Terminale 3.166 élèves dans des établissements officiellement reconnus par les autorités et 402 élèves en candidats libres.

"Je suis contre l'annulation de ce diplôme, chaque fois que le bac a été annulé, la suite a été désastreuse", a témoigné auprès de l'AFP Hyam Merheb, 73 ans, à la retraite, ancienne enseignante de français pendant 45 ans au Liban.

"Le bac français a gardé son prestige malgré tous les événements par lesquels on est passé", juge-t-elle. "C'est la seule image encore positive que l'on peut avoir de notre pays et de l'enseignement tel qu'il était auparavant".

La décision du gouvernement est "incompréhensible", "tout le monde était prêt" pour faire passer les épreuves, avec des aménagements (moins de textes à préparer pour l'oral de français, par exemple), a aussi réagi auprès de l'AFP une enseignante et représentante syndicale du Grand lycée franco-libanais de Beyrouth, qui souhaite rester anonyme.

"Personne ne s'attendait à cette décision, les élèves de terminale avaient reçu leur convocation ce (mardi) matin", a-t-elle rapporté, déplorant avoir appris la nouvelle par la presse.

A Bamako au Mali, l’école française "Liberté" comptait à la rentrée de septembre 1.380 élèves, dont 600 en classe d'examens. "Mais, nous en avons perdu 80 en cours d'année, partis à cause de l’insécurité", a appris l'AFP auprès de membres de l’association des parents d’élèves de l’établissement.

"Notre combat est de faire en sorte que le lycée puisse ouvrir à la rentrée de septembre prochain", poursuit-on de même source.

En raison de la situation sécuritaire critique, les cours sont désormais assurés uniquement en ligne.

Selon le ministère, des mesures d'aménagement pourront également être décidées dans d'autres pays, jusqu'à 15 jours avant le début des épreuves, si les conditions locales ne permettent pas leur organisation.

Le coup d'envoi du baccalauréat sera donné le 11 juin avec l'épreuve écrite anticipée de français pour les élèves de Première.


Le Liban et Israël prolongent leur cessez-le-feu de 45 jours

Des délégations du Liban et d’Israël participent cette semaine à des discussions à Washington qui ont conduit à une prolongation du cessez-le-feu existant. (Département d’État)
Des délégations du Liban et d’Israël participent cette semaine à des discussions à Washington qui ont conduit à une prolongation du cessez-le-feu existant. (Département d’État)
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  • Le Liban et Israël ont accepté de prolonger leur cessez-le-feu de 45 jours après des discussions jugées « positives » à Washington
  • Malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril, les frappes israéliennes contre le Hezbollah au Liban ont continué, causant des centaines de morts selon les autorités libanaises

WASHINGTON: Israël et le Liban ont donné leur accord à une prolongation d'un mois et demi du cessez-le-feu pendant de nouvelles négociations entre les deux pays à Washington, même si de nouvelles frappes israéliennes ont visé le sud du Liban vendredi.

Côté iranien, le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a dit avoir "reçu des messages" de Washington en faveur de la reprise des négociations pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient, ajoutant être ouvert à une aide de Pékin.

Le cessez-le-feu israélo-libanais, qui arrivait à expiration dimanche, "va être prolongé de 45 jours afin de permettre de nouveaux progrès", a annoncé la diplomatie américaine après une nouvelle session de négociations directes entre des représentants d'Israël et du Liban jeudi et vendredi.

Le département d'Etat américain a précisé qu'il organiserait un nouveau cycle de discussions les 2 et 3 juin. D'ici là, le Pentagone réunira des délégations militaires des deux pays le 29 mai.

L'ambassadeur d'Israël à Washington, Yechiel Leiter, a déclaré à l'issue des pourparlers qu'il serait essentiel de garantir la sécurité de son pays.

"Il y aura des hauts et des bas, mais les chances de réussite sont grandes ", a-t-il écrit sur le réseau X.

La délégation libanaise a salué de son côté une prolongation qui ouvre la voie "à une stabilité durable", mais insisté sur la nécessité d'un "processus par étapes et vérifiable", soutenu par Washington.

- "Irresponsable" -

S'exprimant depuis le Liban, le Premier ministre Nawaf Salam a accusé le Hezbollah pro-iranien d'avoir entraîné le pays dans une nouvelle guerre "irresponsable".

"Assez de ces aventures irresponsables servant des projets ou intérêts étrangers", a-t-il lancé, appelant au soutien des pays arabes, et plus largement de la communauté internationale, dans les négociations avec Israël.

Malgré l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 17 avril, Israël poursuit ses frappes au Liban, disant viser le Hezbollah, et le mouvement chiite continue de tirer des roquettes sur des positions israéliennes.

Le Liban a annoncé la mort de six personnes, dont trois secouristes du Comité islamique de santé, affilié au Hezbollah, dans un bombardement israélien dans le sud du pays.

Plus de 400 personnes ont péri dans des frappes israéliennes au Liban depuis le début de la trêve, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

Au moment des discussions à Washington vendredi, l'armée israélienne a émis des ordres d'évacuation pour une dizaine de secteurs dans le sud du Liban et annoncé "mener des frappes contre l'infrastructure du Hezbollah dans la région de Tyr".

- "Des femmes et enfants" -

"Il n'y a ici que des femmes, des enfants et des personnes âgées. Cette frappe cause de nouveaux déplacements de personnes", a déclaré à l'AFP Hafez Ramadan, qui vit près de l'immeuble visé par la frappe, qui abritait selon lui surtout des déplacés.

Les frappes à Tyr ont fait 37 blessés, dont six membres du personnel médical de l'hôpital, quatre enfants et neuf femmes, selon le ministère de la Santé.

Le Hezbollah a revendiqué des attaques de drones contre des casernes dans le nord d'Israël, ainsi que d'autres contre les forces israéliennes positionnées dans plusieurs localités libanaises frontalières. L'armée israélienne est déployée dans cette zone pour pouvoir, selon elle, protéger la population du nord d'Israël des tirs du mouvement pro-iranien.

Israël, comme les Etats-Unis, appelle Beyrouth à désarmer le Hezbollah.

"Le Liban négocie pour un avenir dans lequel ses frontières seront respectées (et) sa souveraineté assurée seulement" par son armée,  a souligné aussi la délégation libanaise à Washington.

Un des hauts responsables du mouvement pro-iranien, Mahmoud Qomati, a qualifié les négociations avec Israël "d'humiliantes" et dénoncé "un complot contre le pays".

- "Bonnes intentions" -

Du côté de Téhéran, le ministre des Affaires étrangères, en visite en Inde, s'est dit ouvert à une aide de la Chine pour mettre fin au conflit, au lendemain de propos à Pékin de Donald Trump, selon qui son homologue chinois Xi Jinping a proposé d'aider à rouvrir le détroit d'Ormuz.

"Nous savons que (les) Chinois ont de bonnes intentions. Toute initiative de leur part susceptible de soutenir la diplomatie serait donc la bienvenue", a déclaré M. Araghchi.

Les Gardiens de la Révolution iraniens permettent désormais à davantage de navires de passer par le détroit, quasi paralysé par Téhéran depuis le début de la guerre, a affirmé la télévision publique.

La veille, la chaîne avait fait état de plus de 30 navires autorisés à transiter par le détroit, qui voit passer d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

De son côté, le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte sont arrivés "sur zone" au large de la péninsule arabique où ils sont prépositionnés en cas de déclenchement d'une mission "neutre" pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé la ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo.


Le Hezbollah dit avoir visé des soldats dans le nord d'Israël avec un drone

Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban. (AFP)
Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban. (AFP)
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  • L'armée israélienne avait signalé en mi-journée qu'une attaque de drone du Hezbollah avait blessé plusieurs civils dans le nord d'Israël. Ces derniers avaient été évacués vers un hôpital
  • L’agence de presse officielle libanaise ANI a pour sa part fait état de frappes aériennes israéliennes dans le sud et l’est du Liban

BEYROUTH: Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Cette annonce intervient alors que des représentants israéliens et libanais ont repris leurs discussions jeudi à Washington, à quelques jours de l'expiration d'un cessez-le-feu.

Dans un communiqué, le mouvement pro-iranien a indiqué avoir "pris pour cible un rassemblement de soldats de l'armée ennemie israélienne sur le site de Rosh Hanikra" avec un drone.

L'armée israélienne avait signalé en mi-journée qu'une attaque de drone du Hezbollah avait blessé plusieurs civils dans le nord d'Israël. Ces derniers avaient été évacués vers un hôpital.

L’agence de presse officielle libanaise ANI a pour sa part fait état de frappes aériennes israéliennes dans le sud et l’est du Liban.

Malgré la trêve dans la guerre entre Israël et le Hezbollah en vigueur depuis le 17 avril, des frappes israéliennes ont tué plus de 400 personnes au Liban, selon un décompte de l'AFP basé sur les chiffres du ministère de la Santé.