Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: huit personnes, dont trois secouristes, tués dans des frappes israéliennes

Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire. (AFP)
Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire. (AFP)
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  • Cinq des personnes tuées l'ont été lors de frappes israéliennes sur un immeuble dans la localité de Majdal Zoun, puis pendant l'opération de secours menée conjointement sur le site par des soldats et des secouristes, selon les autorités
  • La Défense civile a indiqué que ses trois membres étaient morts à Majdal Zoun "sous les décombres" après la frappe israélienne sur un immeuble. L'armée a, elle, fait état de deux soldats blessés

BEYROUTH: Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire.

Cinq des personnes tuées l'ont été lors de frappes israéliennes sur un immeuble dans la localité de Majdal Zoun, puis pendant l'opération de secours menée conjointement sur le site par des soldats et des secouristes, selon les autorités.

La Défense civile a indiqué que ses trois membres étaient morts à Majdal Zoun "sous les décombres" après la frappe israélienne sur un immeuble. L'armée a, elle, fait état de deux soldats blessés.

"Israël continue de violer les lois et conventions internationales qui protègent les civils" a dénoncé le président libanais, Joseph Aoun.

Les secouristes tués "participaient à une mission de secours et d'intervention d'urgence auprès des blessés d'une frappe aérienne israélienne visant un bâtiment (...) qui a également causé la mort de résidents civils", a-t-il détaillé.

Ailleurs, le ministère de la Santé a fait état d'une personne tuée et de 15 blessées, dont cinq enfants, dans une frappe israélienne sur Jwaya (sud).

Deux autres personnes ont été tuées et 13 blessées dans un bombardement israélien à Jibchit, toujours dans le sud, selon un premier bilan du ministère.

"Pas encore terminé" 

L'armée israélienne a de son côté annoncé avoir découvert et détruit deux tunnels du Hezbollah, d'une longueur totale de deux kilomètres, à la frontière des deux pays, utilisés selon elles par des unités d'élite du mouvement pro-iranien.

Celui-ci a rouvert un front contre Israël le 2 mars pour venger la mort du guide suprême Ali Khamenei, tué dans l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël a riposté par des frappes meurtrières et déployé des troupes dans le sud du pays voisin.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril mais les deux belligérants ont poursuivi les combats en s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon une source militaire israélienne, l'installation souterraine détruite près de la frontière avait été "conçue, soutenue et financée par l'Iran" pour "lancer des raids contre les communautés israéliennes".

"Nous détruisons leur infrastructure terroriste, nous tuons plusieurs dizaines de leurs terroristes — et n'avons pas encore terminé", a commenté le Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

L'explosion liée à la destruction du tunnel a creusé un "grand cratère" dans la ville de Qantara, selon les médias d'Etat libanais.

Au-delà de la "ligne jaune" 

L'armée israélienne avait ordonné plus tôt dans la journée l'évacuation "immédiate" de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Peu après, l'agence de presse libanaise Ani a fait état de frappes aériennes sur ces zones.

Les villages concernés se trouvent au-delà de la zone de dix kilomètres de profondeur, délimitée par une "ligne jaune", que l'armée israélienne a établie il y a dix jours.

"Israël n'a aucune visée territoriale sur le Liban. Notre présence dans les zones situées le long de notre frontière nord n'a qu'un seul objectif: protéger nos citoyens", a affirmé le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques".

A trois reprises mardi, l'armée a déclaré avoir tenté d'intercepter "une cible aérienne suspecte" dans la zone où opéraient ses troupes, sans donner de précisions.

Elle a aussi affirmé que le Hezbollah avait lancé des drones "qui ont explosé à proximité de soldats", sans faire de blessés.

Un soldat israélien a été tué dimanche et un autre a été grièvement blessé lundi par des drones, selon l'armée.

Depuis le début de la guerre le 2 mars, plus de 2.500 personnes ont été tuées et quelque 7.800 blessées au Liban dans la campagne militaire israélienne, selon le ministère libanais de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués sur la période, d'après les autorités.


Reprise de la vie nocturne au Caire avec la fin des économies d'électricité

L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Les gens étaient déprimés", témoigne Ahmed Megahed, un retraité de 82 ans
  • "Avec la hausse des prix et les pressions au quotidien, rester à la maison chaque soir empirait les choses. Maintenant on peut sortir, respirer et se sentir à nouveau normal".

LE CAIRE: La célèbre vie nocturne du Caire a repris des couleurs mardi soir, avec la fin des mesures d'économie d'énergie qui avaient mis en pause l'habituelle frénésie de la mégalopole et forcé magasins, cafés et restaurants à fermer bien plus tôt, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

La guerre, accompagnée d'une flambée des prix de l'énergie, avait contraint la capitale égyptienne à réduire durant un mois sa consommation d'électricité.

Les fermetures fixées à 21h00 locales, puis repoussées à 23h00, avaient vidé les rues et créé un immense sentiment de frustration chez les commerçants et leurs clients.

Mais le gouvernement a levé les restrictions et les établissements peuvent de nouveau fermer leurs portes à 01h00 du matin. Quant aux magasins et centres commerciaux, ils sont désormais autorisés à rester ouverts jusqu'à 23h00 et minuit le week-end.

A Heliopolis, quartier chic de l'est, les familles ont envahi les rues avec leurs enfants, tandis que des groupes d'amis fumaient le narguilé.

"Les gens étaient déprimés", témoigne Ahmed Megahed, un retraité de 82 ans. "Avec la hausse des prix et les pressions au quotidien, rester à la maison chaque soir empirait les choses. Maintenant on peut sortir, respirer et se sentir à nouveau normal".

Pour s'assurer du respect des mesures d'économie d'énergie, des patrouilles de police menaçaient les noctambules récalcitrants d'amendes de 50.000 livres égyptiennes (environ 800 euros), voire de peines d'emprisonnement en cas de récidive.

Pour Wafaa Ahmed, 58 ans, propriétaire d'une boutique qui a vu son chiffre d'affaires chuter de 80%, l'assouplissement arrive à point nommé, "surtout à l'approche de la saison estivale".

"Personne ne fait ses courses le matin en été. Maintenant, les clients ont le temps", explique-t-elle, contente de la fin d'un "véritable désastre" pour les commerçants.

La ville de plus de 20 millions d'habitants est réputée pour son niveau sonore nocturne, alimenté par la circulation automobile, des marchés bondés ou encore des bateaux de fêtards illuminant le Nil.

L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient.

Selon le Premier ministre Moustafa Madbouly, la facture mensuelle d'importation d'énergie a plus que doublé entre janvier et mars, pour atteindre 2,5 milliards de dollars (2,1 millions d'euros). La livre égyptienne a perdu autour de 15% de sa valeur et l'inflation a atteint 13,6% en mars.

M. Madbouly a appelé à la mise en place de mesures incitatives pour accélérer la transition vers l'énergie solaire, tandis que le gouvernement a diffusé des campagnes télévisées appelant les consommateurs à réduire leur consommation d'électricité.

 


L'armée israélienne ordonne l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban

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  • Les habitants sont appelés à "évacuer immédiatement" leurs maisons et à se diriger vers le "district de Saïda", a-t-il ajouté
  • Les villages désignés se trouvent tous au-delà de la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne a établie il y a dix jours dans le sud du Liban pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens

JERUSALEM: L'armée israélienne a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban, une annonce précédant généralement des frappes dans ce secteur.

Ce nouvel ordre d'évacuation survient alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril entre le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah et Israël, après un mois et demi de guerre. Les deux belligérants s'accusent de le violer.

"Avertissement urgent aux résidents du Liban se trouvant dans les villages et localités suivants", a indiqué sur X le porte-parole en arabe de l'armée israélienne, Avichay Adraee, énumérant une liste de 17 villages.

Les habitants sont appelés à "évacuer immédiatement" leurs maisons et à se diriger vers le "district de Saïda", a-t-il ajouté.

Les villages désignés se trouvent tous au-delà de la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne a établie il y a dix jours dans le sud du Liban pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

Dans la bande de territoire située entre la frontière et cette ligne jaune, Israël affirme s'autoriser à effectuer des frappes contre le Hezbollah.

Depuis une semaine, l'armée israélienne affirme que le Hezbollah effectue régulièrement des tirs de drones explosifs vers ses positions.

Un soldat israélien a été tué dimanche et un autre grièvement blessé mardi par ces engins volants meurtriers, selon des communiqués publiés par l'armée.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré lundi que les roquettes et les drones du Hezbollah demeuraient un défi majeur, ajoutant qu'Israël poursuivrait ses frappes.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars en tirant des roquettes en direction d'Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué dans l'attaque israélo-américaine contre l'Iran.