Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Attaque de drones sur le principal port de Koweït, des dégâts

Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
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  • L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X
  • Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics

KOWEIT: Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires.

L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X.

Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics.

Selon cette source, le port de Mubarak al-Kabeer a été touché tôt vendredi matin par des drones et des missiles qui ont causé, là aussi, des dégâts matériels mais n'ont pas fait de victimes.

Les pays du Golfe font l'objet d'une campagne de représailles iraniennes depuis le début de l'offensive américano-israélienne sur l'Iran il y a un mois et les tirs - pour la plupart interceptés - sont quasiment quotidiens.


L'armée israélienne dit avoir mené des frappes d'ampleur sur Téhéran

L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails
  • Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques"

JERUSALEM: L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails.

Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques".

Elle a aussi annoncé avoir "frappé diverses cibles liées aux dispositifs de puissance de feu du régime" dans l'ouest de l'Iran, dont "des lanceurs de missiles et des sites de stockage de missiles, qui constituaient une menace" pour Israël.

Le Moyen-Orient est plongé depuis le 28 février dans une guerre déclenchée par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, auxquelles Téhéran a riposté par des tirs de missiles et de drones visant Israël et plusieurs pays de la région.

 


Des explosions retentissent dans le sud de Beyrouth

Une banderole à l'effigie de Hassan Nasrallah, le chef assassiné du mouvement chiite libanais Hezbollah, est accrochée devant un magasin dans une rue jonchée de débris de bâtiments, sur le site d'une frappe aérienne israélienne menée dans la nuit et qui a visé un quartier de la banlieue sud de Beyrouth, le 25 mars 2026. (AFP)
Une banderole à l'effigie de Hassan Nasrallah, le chef assassiné du mouvement chiite libanais Hezbollah, est accrochée devant un magasin dans une rue jonchée de débris de bâtiments, sur le site d'une frappe aérienne israélienne menée dans la nuit et qui a visé un quartier de la banlieue sud de Beyrouth, le 25 mars 2026. (AFP)
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  • Des images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud de la capitale libanaise, considérée par Israël comme un fief du mouvement pro-iranien Hezbollah
  • Habituellement densément peuplée, cette zone s'est largement vidée de ses habitants depuis le début des hostilités

BEYROUTH: Des explosions ont retenti dans le sud de Beyrouth aux premières heures de vendredi, selon des journalistes de l'AFP, des médias locaux et l'agence de presse officielle libanaise faisant état de frappes israéliennes.

Des images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud de la capitale libanaise, considérée par Israël comme un fief du mouvement pro-iranien Hezbollah. On ignore à ce stade si la frappe a fait des victimes dans cette zone visée régulièrement par l'armée israélienne.

Habituellement densément peuplée, cette zone s'est largement vidée de ses habitants depuis le début des hostilités.

Quelques heures plus tard, l'armée israélienne a lancé un appel à évacuer aux habitants d'un village du sud du pays et à se déplacer vers le nord de la rivière Zahrani, car "les activités du Hezbollah poussent l'armée israélienne à prendre des mesures fermes contre eux dans le village".

Le Liban a été entraîné dans la guerre début mars lorsque le Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël pour venger l'assassinat du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive américano-israélienne en Iran le 28 février.

Alors qu'Israël manifeste sa détermination à intensifier sa campagne militaire contre le mouvement islamiste, ce dernier a revendiqué une série d'attaques contre les troupes israéliennes qui mènent une incursion terrestre dans le sud du Liban.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi soir qu'Israël était en train d'élargir une "zone tampon" au Liban pour "éloigner la menace des missiles" du Hezbollah.

Le mouvement a déclaré que ses combattants poursuivaient leurs attaques contre les troupes israéliennes dans le sud du Liban tôt vendredi matin.

Jeudi, les médias officiels ont fait état de frappes israéliennes meurtrières sur plusieurs zones du sud du pays. Le Hezbollah a revendiqué plus de 90 attaques contre des cibles israéliennes à l'intérieur du Liban et de l'autre côté de la frontière.

De son côté, l'armée israélienne a déclaré jeudi que deux soldats avaient été tués dans le sud du Liban, tandis que les services d'urgence israéliens ont indiqué qu'une roquette tirée depuis le Liban avait tué un homme dans la région de Nahariya, au nord d'Israël.

Selon les autorités libanaises, les frappes israéliennes menées depuis le 2 mars ont fait au moins 1.116 morts, dont 121 enfants, et plus d'un million de personnes ont été déplacées.