Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Bahreïn et le Koweït affirment avoir contré des attaques iraniennes

Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
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  • "L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes"
  • Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues

MANAMA: Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran.

"L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes".

Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues, a rapporté une journaliste de l'AFP.

L'état-major koweïtien a également indiqué dans la nuit avoir répondu à "des attaques hostiles de drones" iraniens. Il a précisé que les explosions entendues étaient le résultat d'interceptions aériennes.

Les forces iraniennes ont annoncé avoir visé "des systèmes de radar, un système de défense antiaérienne Patriot et des sites de stockage de carburant" sur la base aérienne Ali al-Salem  au Koweït, ainsi que des installations militaires américaines sur la base aérienne de Cheikh Isa à Bahreïn.

Téhéran mène des attaques quasi quotidiennes dans ces deux pays du Golfe depuis la reprise des hostilités le 7 juillet avec les Etats-Unis, en disant cibler des intérêts militaires américains.

Les autorités bahreïnie et koweïtienne accusent toutefois leur voisin de viser aussi des sites civils.

Dimanche, le Koweït a affirmé que trois postes-frontières et une plateforme pétrolière offshore avaient été ciblés, sans préciser leur origine.

La confrontation a repris après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent au Moyen-Orient depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


La Syrie dit avoir saisi des armes en provenance d'Irak destinées au Hezbollah

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
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  • Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad
  • Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak

DAMAS: La Syrie a annoncé jeudi avoir déjoué une tentative de faire passer des armes destinées au Hezbollah pro-iranien au Liban, dont des missiles, via sa frontière avec l'Irak.

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana.

"Les premières investigations ont établi que la cargaison était destinée à transiter par la Syrie au profit de la milice terroriste du Hezbollah", a ajouté cette source.

Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad.

Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump met la pression sur la Syrie pour qu'elle intervienne au Liban contre le Hezbollah.

Depuis qu'une coalition islamiste a pris le pouvoir en Syrie en 2024, les autorités ont affirmé avoir démantelé des cellules liées à la formation pro-iranienne qui préparaient des attentats en Syrie, mais le Hezbollah a toujours démenti.

Le groupe est affaibli par la nouvelle guerre qu'il a menée contre Israël depuis mars pour soutenir l'Iran.

Le président syrien Ahmad al-Chareh dit refuser d'intervenir militairement au Liban contre le Hezbollah, comme l'a suggéré à plusieurs reprises Donald Trump.


Israël confirme au Pentagone vouloir rester dans des «zones de sécurité» au Liban, en Syrie et à Gaza

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
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  • Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes
  • Le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Cette déclaration intervient alors que les Etats-Unis ont annoncé que les négociations menées mardi et mercredi à Rome entre Israël et le Liban avaient été "positives" et que le processus de mise en œuvre de "zones pilotes", d'où les troupes israéliennes doivent se retirer, commencerait "dans les prochains jours".

Le président américain Donald Trump avait demandé au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de retirer les forces israéliennes de Syrie et du Liban, selon un article publié mardi par le média américain Axios.

Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes.

Dans un communiqué, le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël et les communautés situées près de la frontière contre les menaces que représentent les forces jihadistes".

"Nous n'avons jamais demandé aux Etats-Unis d'opérer à notre place le long de nos frontières", ajoute le communiqué du cabinet de M. Katz.

Au Liban et à Gaza, les forces israéliennes sont présentes sur le terrain, où elles mènent quotidiennement des opérations contre le Hezbollah et le Hamas.

Au Liban, les forces israéliennes restent déployées dans ce que l'armée décrit comme une "zone de sécurité" s'étendant sur environ 10 kilomètres à l'intérieur du territoire libanais et poursuit des frappes limitées dans le sud.

A Gaza, l'armée israélienne contrôle 60% du territoire. Elle est notamment présente sur l'ensemble du périmètre extérieur du territoire palestinien, le long des frontières entre Israël et l'Egypte.

Après le renversement, en décembre 2024, de Bachar al-Assad, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon surveillée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Depuis lors, Israël a mené des incursions répétées sur le territoire syrien, ainsi que des bombardements, et a déclaré vouloir instaurer une zone démilitarisée dans le sud de ce pays.