Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: le bilan de la guerre s'élève à 570 morts depuis début mars 

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  • 84 personnes ont été tuées au cours de la seule journée de mardi
  • A l'aube, une frappe a touché un immeuble du quartier de Aïcha Bakkar à Beyrouth, selon l'agence de presse officielle Ani

BEYROUTH: Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 570 personnes, dont 86 enfants et 45 femmes, depuis que le pays a été entraîné dans la guerre régionale le 2 mars, a annoncé mercredi le ministère de la Santé.

Selon la même source, 84 personnes ont été tuées au cours de la seule journée de mardi.

 

 


L'armée iranienne dit vouloir désormais frapper des cibles économiques dans la région

L'armée iranienne a dit mercredi vouloir désormais frapper "les centres économiques et les banques" dans le Golfe, après une attaque israélo-américaine sur un établissement bancaire de Téhéran. (AFP)
L'armée iranienne a dit mercredi vouloir désormais frapper "les centres économiques et les banques" dans le Golfe, après une attaque israélo-américaine sur un établissement bancaire de Téhéran. (AFP)
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  • "L'ennemi nous a donné carte blanche pour cibler les centres économiques et banques" appartenant aux Etats-Unis et à Israël dans la région, a déclaré le quartier général central de Khatam al-Anbiya
  • Selon les médias locaux, la frappe israélo-américaine de la nuit a "tué des employés" d'une banque de la capitale qui travaillaient "exceptionnellement" pour préparer le paiement des salaires du mois

TEHERAN: L'armée iranienne a dit mercredi vouloir désormais frapper "les centres économiques et les banques" dans le Golfe, après une attaque israélo-américaine sur un établissement bancaire de Téhéran.

"L'ennemi nous a donné carte blanche pour cibler les centres économiques et banques" appartenant aux Etats-Unis et à Israël dans la région, a déclaré le quartier général central de Khatam al-Anbiya, affilié aux Gardiens de la Révolution, selon un communiqué diffusé par la télévision d'Etat.

Selon les médias locaux, la frappe israélo-américaine de la nuit a "tué des employés" d'une banque de la capitale qui travaillaient "exceptionnellement" pour préparer le paiement des salaires du mois.

 

 


Erdogan: "Il faut mettre fin à cette guerre avant qu'elle n'embrase complètement la région"

Le président turc Recep Tayyip Erdogan s’exprime après une réunion du cabinet à Ankara, en Turquie, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan s’exprime après une réunion du cabinet à Ankara, en Turquie, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Recep Tayyip Erdogan appelle à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient avant qu’elle n’embrase toute la région et affirme que la diplomatie peut encore ramener les parties à la table des négociations
  • Le président turc met aussi en garde Iran contre des actions « provocatrices », après l’interception d’un second missile tiré depuis son territoire et entré dans l’espace aérien turc

ANKARA: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a appelé mercredi à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient "avant qu'elle n'embrase complètement la région", lors d'un discours devant son groupe parlementaire.

"Il faut mettre fin à cette guerre avant qu'elle ne s'aggrave et n'embrase complètement la région. Si la diplomatie a une chance, c'est tout à fait possible. Nous poursuivons patiemment nos efforts pour ramener les parties à la table des négociations", a affirmé le chef de l'Etat turc.

"Nous sommes tous conscients que si cette guerre insensée, anarchique et illégale se poursuit, les pertes humaines et matérielles s'aggraveront, et le coût pour l'économie mondiale ne fera que croître", a-t-il ajouté.

"En tant que peuples de la région, nous ne devons pas laisser un conflit dont nous sommes déjà victimes nous infliger de nouvelles souffrances", a-t-il souligné.

En revanche, lundi, le président turc avait mis en garde l'Iran contre toute "action provocatrice" après l'interception d'un second missile tiré depuis l'Iran dans l'espace aérien turc.

"Malgré nos avertissements clairs, des actions extrêmement inappropriées et provocatrices continuent d'être entreprises, mettant en péril l'amitié de la Turquie" envers l'Iran, avait-il  affirmé.