Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq drones iraniens

L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
Short Url
  • Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque
  • Ils ont ciblé selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban"

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume, dans le cadre des frappes menées par la République islamique en riposte aux bombardements américains.

Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque, ciblant selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban".

 

 

 


Liban: l'armée se déploie dans les « zones pilotes » du sud

Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux
  • Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé mardi avoir entamé son déploiement dans un village du sud du pays dont l'armée israélienne contrôlait les abords, en vertu d'un accord avec Israël sur les "zones pilotes" parrainé par Washington.

Cette mesure intervient alors que le président libanais doit rencontrer mardi Donald Trump à la Maison Blanche.

"Les unités militaires ont commencé ce matin à se déployer à Zawtar al-Gharbiya", une localité de la région de Nabatiyé, a annoncé un communiqué de l'armée.

Des médias libanais ont montré des véhicules de l'armée, l'un d'eux arborant le drapeau libanais, entrant dans la localité située à la lisière de la "zone de sécurité" établie par l'armée israélienne.

L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux.

Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Le département d'Etat américain avait annoncé lundi soir que l'armée libanaise avait commencé à assurer la sécurité de trois villages du sud, Zawtar Al-Gharbiya, Froun et Srifa.

Mais l'armée israélienne n'est pas présente dans ces deux dernières localités.

"C'est l'occasion pour l'Etat libanais de commencer à réaffirmer son contrôle de zones historiquement dominées par le Hezbollah", avait réagi un haut responsable de la diplomatie américaine.

L'armée israélienne a pour sa part déclaré qu'elle allait "adapter son dispositif dans l'une des zones pilotes afin de permettre aux Forces armées libanaises de remplir leur mission, tout en garantissant la sécurité des soldats de Tsahal et en préservant son droit à l'autodéfense et à la neutralisation des menaces".

Le Hezbollah pro-iranien est opposé à l'accord avec Israël et refuse d'être désarmé.

Le groupe avait entraîné le pays début mars dans une nouvelle guerre avec Israël, en solidarité avec l'Iran.


Les Houthis annoncent un blocus maritime de l'Arabie saoudite en plein affrontement irano-américain

Short Url
  • Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat"
  • Riyad a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume"

RIYAD: Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite, en pleine intensification de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran, menaçant la capacité du premier exportateur de pétrole brut au monde à contourner le détroit d'Ormuz.

Intervenant au neuvième jour consécutif d'hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran, d'une intensité inédite depuis le cessez-le-feu d'avril, ces menaces "contre la liberté de navigation (...) risquent de mener à une escalade régionale encore plus grande", s'est inquiété le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric, appelant à une "désescalade immédiate".

Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat", avait plus tôt déclaré leur porte-parole militaire, Yahya Saree, sans préciser comment la formation comptait mettre en oeuvre cette mesure.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères de la monarchie du Golfe a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume". Et de préciser que Riyad "continue de soutenir le peuple yéménite frère et son gouvernement légitime".

L'annonce fait suite à des échanges de tirs entre les deux camps au Yémen la semaine dernière, mettant en péril la trêve négociée en 2022, toujours active malgré son expiration.

Ces hostilités se sont enclenchées après la tentative d'atterrissage à Sanaa d'un avion iranien en provenance de Téhéran, défiant l'hégémonie saoudienne sur l'espace aérien yéménite.

"Même si aucun navire n'est attaqué, l'annonce risque à elle seule de perturber le trafic maritime et de semer le doute dans les ports saoudiens. La question cruciale reste de savoir si les Houthis passeront des menaces à l'action", estime Mohammed al-Basha, du cabinet de conseil en gestion des risques Basha Report.