Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Qatar: Les attaques contre les installations énergétiques au Moyen-Orient auront des «répercussions à travers le monde» 

Plusieurs fortes explosions ont été entendues mardi à Doha, capitale du Qatar, ont rapporté des journalistes de l'AFP, l'Iran poursuivant ses attaques de représailles contre ses voisins du Golfe abritant des bases militaires américaines. (AFP)
Plusieurs fortes explosions ont été entendues mardi à Doha, capitale du Qatar, ont rapporté des journalistes de l'AFP, l'Iran poursuivant ses attaques de représailles contre ses voisins du Golfe abritant des bases militaires américaines. (AFP)
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  • "Les attaques contre les installations énergétiques qui ont eu lieu, des deux côtés, constituent un précédent dangereux (...) elles auront des répercussions à travers le monde"
  • Dans un communiqué publié sur X, le ministère de la Défense a dit avoir "intercepté une attaque de missile". Le ministère de l'Intérieur a de son côté fait état d'un "niveau de menace sécuritaire élevé"

DOHA: Le Qatar a mis en garde mardi contre les conséquences économiques mondiales des attaques contre les infrastructures énergétiques, au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient.

"Les attaques contre les installations énergétiques qui ont eu lieu, des deux côtés, constituent un précédent dangereux (...) elles auront des répercussions à travers le monde", a affirmé le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

 

 


L'Iran défie les Etats-Unis, menace Donald Trump

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  • "Les forces armées iraniennes (...) n'autoriseront pas l'exportation d'un seul litre de pétrole de la région vers le camp ennemi et ses partenaires jusqu'à nouvel ordre", a déclaré Ali Mohammad Naini, porte-parole des Gardiens de la Révolution
  • Le pouvoir iranien contrôle de facto le très stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transite un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL)

TEHERAN: L'Iran a menacé mardi le président américain, en rejetant ses avertissements de la veille et en promettant que plus aucune goutte de pétrole ne sortirait du Moyen-Orient "jusqu'à nouvel ordre".

"L'Iran n'a pas peur de vos menaces vides. Des plus puissants que vous ont essayé d'éliminer la nation iranienne et n'ont pas réussi. Faites attention à ne pas être éliminé vous-même!", a écrit Ali Larijani, chef du Conseil suprême de sécurité nationale iranien, sur X.

La République islamique a balayé les propos lundi de Donald Trump, qui parlait de guerre "quasiment" terminée et jurait de frapper "plus fort" si Téhéran continuait de paralyser la circulation du pétrole dans la région.

Une perspective qui angoisse les marchés, face à un conflit qui embrase le Moyen-Orient depuis le 28 février.

"Les forces armées iraniennes (...) n'autoriseront pas l'exportation d'un seul litre de pétrole de la région vers le camp ennemi et ses partenaires jusqu'à nouvel ordre", a déclaré Ali Mohammad Naini, porte-parole des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique.

Le pouvoir iranien contrôle de facto le très stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transite un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL).

Et il affiche sa détermination après avoir désigné dimanche l'ayatollah Mojtaba Khamenei nouveau guide suprême, dix jours après la mort de son père par des frappes israélo-américaines dans lesquelles il a lui même été blessé.

Les efforts "pour réduire et contrôler le prix du pétrole et du gaz seront ponctuels et vains. En temps de guerre, le commerce est tributaire de la sécurité régionale", a assuré le porte-parole des Gardiens, selon l'agence de presse Tasnim.

Ces derniers ont même promis de laisser transiter par le précieux passage "tout pays arabe ou européen qui expulserait les ambassadeurs israélien et américain de son territoire".

Des propos qui tranchent singulièrement avec ceux de Donald Trump la veille. "La guerre va se terminer bientôt", avait-il assuré, pour sa première conférence de presse depuis le début du conflit.

Laissant, comme souvent, planer le doute sur ses projets, il a menacé de frapper l'Iran "beaucoup plus fort" si Téhéran "prenait le monde en otage" en bloquant le détroit d'Ormuz.

Le dirigeant américain a aussi annoncé qu'il allait lever certaines sanctions sur le pétrole "afin de réduire les prix" qui se sont envolés ces derniers jours. Sans préciser pour autant de quelles sanctions il s'agissait, ni quels pays étaient concernés.

Volatilité "rare" des marchés 

De fait, l'or noir était sur toutes les lèvres mardi.

La reprise du trafic dans le détroit d'Ormuz est "absolument cruciale", a affirmé le PDG de la compagnie pétrolière saoudienne Aramco, mettant en garde contre de potentielles "conséquences catastrophiques" d'un blocage prolongé sur les marchés pétroliers.

Le Qatar a dénoncé des attaques contre les installations énergétiques "des deux côtés", qui constituent selon lui "un précédent dangereux".

L'Inde a fait le même constat de la perturbation de l'acheminement du gaz et décidé de l'affecter en priorité à la consommation des ménages et aux transports.

En attendant d'y voir plus clair, les marchés mondiaux ont fait volte-face après la panique de lundi. Les prix du pétrole ont reculé de 5% en fin d'échanges asiatiques et le gaz européen a perdu 15%.

Les Bourses européennes, au diapason, se sont redressées à l'ouverture. Paris, Francfort et Londres ont repris entre 1,29 et 2,04%, dans la foulée du regain des bourses asiatiques (Séoul +5,35%, Tokyo +2,88%).

Les analystes ont pourtant du mal à s'y retrouver, entre déclarations contradictoires et frappes tous azimuts. "Il est rare que les marchés connaissent une telle volatilité", constate Ipek Ozkardeskaya, analyste pour Swissquote Bank.

Les propos de Donald Trump ont permis d'enrayer la chute des marchés. Mais le conflit se poursuit "à plein régime (...) et les intentions des Etats-Unis dans cette guerre restent floues".

"Briser les os" 

Israël "brisera les os" du pouvoir iranien, mais n'en a "pas encore fini" avec lui, a déclaré de son côté le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Son armée a annoncé une nouvelle série de frappes sur Téhéran, où des journalistes de l'AFP ont entendu peu après des explosions.

Elle frappe aussi toujours le Liban, disant viser les fiefs du mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud et l'est du pays, victime collatérale de la guerre avec l'Iran.

Les forces israéliennes ont prévenu de frappes sur Tyr et Saïda (sud) contre le mouvement, appelant les habitants de plusieurs immeubles à évacuer leur logement.

Un scénario désormais courant, notamment pour Beyrouth, dont la banlieue sud a été quasiment vidée. Plus de 667.000 personnes ont été déplacées par les frappes israéliennes sur son voisin, dont 100.000 en 24 heures, selon le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Les monarchies du Golfe tentent elles tant bien que mal de protéger des infrastructures d'hydrocarbures constamment visées.

Les Emirats arabes unis ont indiqué qu'une attaque de drone avait provoqué un incendie dans une zone industrielle. Koweït et Arabie saoudite ont dit avoir eux même abattu des aéronefs sans pilote, omniprésents dans le conflit. Et Bahreïn a déploré deux morts dans la frappe d'un immeuble résidentiel.

Dernier avatar en date du risque d'extension régionale du conflit, un second missile iranien a été intercepté lundi au-dessus de la Turquie. Le président iranien Massoud Pezeshkian a proposé à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan qu'une "équipe conjointe" enquête sur ces incidents, selon les médias iraniens.

Sans confirmer, la Turquie a annoncé le déploiement d'un système de défense antiaérien Patriot dans le centre du pays "pour soutenir la protection de (son) espace aérien".


L'Iran poursuivra ses attaques «aussi longtemps que nécessaire»

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mardi qu'Israël "brisait les os" du pouvoir iranien lors de son offensive et n'en avait "pas encore fini". (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mardi qu'Israël "brisait les os" du pouvoir iranien lors de son offensive et n'en avait "pas encore fini". (AFP)
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  • Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a affirmé mardi qu'il était prêt à se battre "aussi longtemps que nécessaire" contre les Etats-Unis et Israël
  • Une explosion a été entendue mardi matin à Jérusalem, où les sirènes d'alerte ont retenti après une alerte aux missiles iraniens de l'armée israélienne, ont rapporté des journalistes de l'AFP

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a affirmé mardi qu'il était prêt à se battre "aussi longtemps que nécessaire" contre les Etats-Unis et Israël, contredisant le président américain Donald Trump qui avait assuré la veille que la guerre allait "se terminer bientôt".

"Nous sommes prêts à poursuivre les frappes de missiles contre eux aussi longtemps que nécessaire et chaque fois que cela sera nécessaire", a déclaré le ministre iranien à la chaîne américaine PBS News, ajoutant que des négociations avec Washington "ne sont plus à l'ordre du jour".