Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


«Flottille pour Gaza»: Israël prolonge la détention des militants jusqu'à dimanche 

La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
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  • L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne
  • La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien

ASHKELON: La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah.

L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne. La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien, ce que les deux hommes contestent.

 


Un accord de sécurité avec Israël doit précéder toute rencontre avec Netanyahu déclare Joseph Aoun

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
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  • L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu
  • Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir.

M. Aoun a réitéré que "le moment n'était pas approprié pour une réunion" avec le dirigeant israélien, selon un comuniqué de la présidence.

"Il faut parvenir d'abord à un accord de sécurité" et obtenir "l'arrêt des agressions israéliennes" contre le Liban, a-t-il ajouté.

Il a cependant assuré que la décision d'engager des négociations avec Israël, rejetée par le Hezbollah, était "sans retour", répétant que le processus visait à obtenir "le retrait israélien des territoires libanaise occupés et le retour des prisonniers" libanais.

Une troisième session de "discussions préliminaires" en vue de ces négociations est attendue "ces prochains jours", a indiqué le communiqué de la présidence.

L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le mouvement Hezbollah pro-iranien.

Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné.

Les ambassadeurs d'Israël et du Liban aux Etats-Unis se sont rencontrés à deux reprises à Washington au cours des dernières semaines, pour la première fois depuis des décennies, en vue de l'ouverture de négociations directes entre les deux pays, en état de guerre depuis 1948.

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem a répété lundi son opposition à des négociations directes avec Israël, estimant qu'elles seraient "une concession gratuite, sans résultat".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en lançant une attaque contre Israël, qui poursuit ses frappes sur le pays malgré la trêve.

Cette guerre dévastatrice a fait près de 2.700 morts et plus d'un million de déplacés.


Reprise des frappes iraniennes contre les Emirats

Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
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  • Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus
  • Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont annoncé avoir été visés lundi par une attaque de drones iraniens et avoir intercepté des missiles de croisière, dans les premières frappes de Téhéran en plus d'un mois, qui fragilisent la trêve dans la guerre au Moyen-Orient.

Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus, voie maritime stratégique au coeur des tensions entre les Etats-Unis et l'Iran. Trois personnes ont été blessées dans cette attaque, selon les autorités locales.

Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays". "Trois ont été interceptés au-dessus des eaux territoriales, tandis qu'un est tombé en mer", a-t-il poursuivi dans un message sur ses réseaux sociaux.

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une transgression inacceptable", a réagi le ministère émirati des Affaires étrangères, ajoutant que le pays "se réservait pleinement le droit légitime de répondre à ces attaques".

Les autorités émiraties ont diffusé plusieurs alertes sur téléphones portables, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu irano-américain le 8 avril, qui avait stoppé les attaques iraniennes menées dans le Golfe, en représailles à l'attaque israélo-américaine du 28 février contre Téhéran.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

Alliés de Washington aux portes de l'Iran, les Emirats ont été ciblés par plus de 2.800 missiles et drones depuis le début du conflit, essuyant l'essentiel des salves iraniennes.

A Fujaïrah, qui abrite un important port, un oléoduc et d'autres installations permettant de contourner le détroit d'Ormuz, les équipes de secours s'employaient en début de soirée à maîtriser l'incendie, selon le bureau des médias de l'émirat.

Trois travailleurs indiens ont été hospitalisés pour des blessures modérées, a-t-il précisé.

Ces attaques surviennent au lendemain de l'annonce par Donald Trump du lancement d'une opération américaine visant à permettre une reprise de la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Elles interviennet aussi alors que les Emirats accueillent à Abou Dhabi une importante conférence consacrée à l'industrie nationale et à la résilience économique.

Signe de l'impact du conflit sur l'économie, les autorités ont indiqué que le trafic de passagers à l'aéroport de Dubaï, grand hub international, avait chuté des deux tiers en mars sur un an.

Un pétrolier émirati a par ailleurs été touché par des drones dans le détroit d'Ormuz tard dimanche, suscitant une vive condamnation du ministère des Affaires étrangères.