Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: nouvelles frappes israéliennes sur Beyrouth et sa banlieue

La fumée s’élève du site d’une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de la capitale libanaise, Beyrouth, le 10 mars 2026. (AFP)
La fumée s’élève du site d’une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de la capitale libanaise, Beyrouth, le 10 mars 2026. (AFP)
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  • Israël a mené de nouvelles frappes sur Beyrouth et sa banlieue sud, visant des infrastructures du Hezbollah Depuis début mars, près de 500 personnes ont été tuées et environ 760.000 déplacées au Liban. Depuis début mars, près de 500 personnes ont été tuée
  • Pour la deuxième fois depuis le début de la guerre début mars, le centre de la capitale a été touché, un appartement dans la zone d'Aïcha Bakkar ayant été frappé

BEYROUTH: Israël a mené mercredi de nouvelles frappes sur Beyrouth et sa banlieue sud, bastion du Hezbollah pro-iranien, alors que son offensive a fait quelque 760.000 déplacés au Liban.

Pour la deuxième fois depuis le début de la guerre début mars, le centre de la capitale a été touché, un appartement dans la zone d'Aïcha Bakkar ayant été frappé, a indiqué l'agence officielle Ani.

Cet organe a par ailleurs fait état d'un "raid violent" sur la banlieue sud de la capitale, régulièrement visé depuis dix jours. Des images en direct d'AFPTV ont montré des colonnes de fumée s'élevant des sites touchés.

L'armée israélienne avait annoncé plus tôt une vague de frappes sur Beyrouth, disant cibler "des infrastructures du Hezbollah".

Près de 500 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars, selon des chiffres officiels.

Et au moins 759.300 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée début mars en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

La représentante du HCR au Liban, Karolina Lindholm Billing, a averti mardi à Genève que "le nombre de personnes déplacées continue d'augmenter".

"La plupart ont fui précipitamment, presque sans rien, et cherchent refuge à Beyrouth, au Mont-Liban, dans la région du nord du Liban et dans certaines parties de la Békaa", a-t-elle expliqué.

Dans l'immense Cité sportive à Beyrouth, un camp de toile a été installé pour accueillir les déplacés fuyant les bombes.

"Nous avons fui à pied à deux heures du matin et avons passé la première nuit dehors", sur le front de mer, a raconté mardi à l'AFP Fatima Chehadé, une habitante de la banlieue sud âgée 35 ans, mère de quatre enfants dont un bébé.

Mardi après-midi, de violentes frappes avaient déjà visé le sud de la capitale, pilonné depuis neuf jours.

Des images de l'AFPTV ont montré un nuage de fumée se dégager de ce quartier, qui abrite en temps normal entre 600.000 et 800.000 habitants.

Dans le sud du Liban, l'armée israélienne a également frappé mardi le secteur de Tyr, après avoir exhorté la population à évacuer.

Selon Ani, le maire et un conseiller municipal de la ville de Jwaya, près de Tyr, ont été tués.

Des raids "successifs" sur la ville de Qana, également près de Tyr, ont fait cinq morts et cinq blessés, selon le ministère de la Santé mercredi.

Près de la frontière avec Israël, des combattants du Hezbollah ont attaqué à plusieurs reprises des troupes israéliennes près des villes frontalières de Khiam et d’Odaisseh, a déclaré la formation libanaise dans un communiqué.

L’Ani a également fait état d'"affrontements entre le Hezbollah (...) et une force ennemie en périphérie de la localité d'Aitaroun", dans ce secteur.

Israël a enjoint à plusieurs reprises les habitants d'évacuer une vaste zone du sud, s'étendant de la frontière jusqu'au fleuve Litani, à une trentaine de km plus au nord.

Les derniers habitants d'un village chrétien frontalier avec Israël, Alma Al-Chaab, qui avaient résisté aux avertissements israéliens, ont été évacués mardi par les Casques bleus, selon une source de l'ONU et un correspondant de l'AFP.

"83 personnes sont parties, personne n'est resté parce qu'ils se sentaient en danger", a indiqué à l'AFP le maire du village, Chadi Sayah.

La plaine orientale de la Békaa, un bastion du Hezbollah frontalier de la Syrie, est également pilonnée par l'armée israélienne.

Mardi, les présidents libanais, Joseph Aoun, et syrien, Ahmad al-Chareh, sont convenus de mieux "contrôler" leur frontière commune, au lendemain d'un incident frontalier, a annoncé la présidence à Beyrouth.

La Syrie avait dénoncé dans la nuit des tirs d'artillerie du Hezbollah pro-iranien vers son territoire.


L’Arabie saoudite intercepte des missiles balistiques visant la base aérienne Prince Sultan

Plusieurs missiles balistiques visant l’Arabie saoudite ont été interceptés. (REUTERS)
Plusieurs missiles balistiques visant l’Arabie saoudite ont été interceptés. (REUTERS)
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  • Le Conseil des ministres saoudien a fermement condamné mardi les attaques iraniennes visant le Royaume

RIYAD : L’Arabie saoudite a abattu sept missiles balistiques, a annoncé le ministère de la Défense tôt mercredi.

Six des missiles visaient la base aérienne Prince Sultan, tandis qu’un autre a été intercepté alors qu’il se dirigeait vers la Province orientale.

Cinq drones ont également été abattus alors qu’ils se dirigeaient vers le champ pétrolier de Shaybah, dans le Rub al-Khali (le Quart Vide).

Onze autres drones ont été détruits à Al-Kharj, Hafar Al-Batin et dans d’autres zones de la Province orientale, a indiqué le ministère.

La guerre, lancée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, s’est intensifiée, affectant la stabilité régionale et déclenchant une crise énergétique mondiale.

Mardi, le Conseil des ministres saoudien a fermement condamné les attaques iraniennes visant le Royaume, les États du Golfe et d’autres pays de la région, affirmant qu’elles menacent la sécurité régionale et violent le droit international.

La session du Conseil, présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane par visioconférence, a réaffirmé le droit de l’Arabie saoudite de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Le Brent a atteint un niveau historique de 120 dollars le baril lundi avant de redescendre à 90 dollars mardi.

Amin Nasser, directeur général de Saudi Aramco, le premier exportateur mondial de pétrole, a déclaré aux journalistes : « Les conséquences pour les marchés pétroliers mondiaux seraient catastrophiques, et plus la perturbation se prolongera… plus les conséquences pour l’économie mondiale seront graves. »

La Maison-Blanche a déclaré que les prix de l’essence chuteront une fois que les objectifs des États-Unis dans la guerre seront atteints.

Le conflit pourrait se prolonger pendant des mois, malgré les propos du président américain Donald Trump affirmant qu’il pourrait toucher à sa fin. Mais les Gardiens de la révolution iraniens ont déclaré qu’il prendra fin lorsqu’ils en décideront. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Qatar: Les attaques contre les installations énergétiques au Moyen-Orient auront des «répercussions à travers le monde» 

Plusieurs fortes explosions ont été entendues mardi à Doha, capitale du Qatar, ont rapporté des journalistes de l'AFP, l'Iran poursuivant ses attaques de représailles contre ses voisins du Golfe abritant des bases militaires américaines. (AFP)
Plusieurs fortes explosions ont été entendues mardi à Doha, capitale du Qatar, ont rapporté des journalistes de l'AFP, l'Iran poursuivant ses attaques de représailles contre ses voisins du Golfe abritant des bases militaires américaines. (AFP)
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  • "Les attaques contre les installations énergétiques qui ont eu lieu, des deux côtés, constituent un précédent dangereux (...) elles auront des répercussions à travers le monde"
  • Dans un communiqué publié sur X, le ministère de la Défense a dit avoir "intercepté une attaque de missile". Le ministère de l'Intérieur a de son côté fait état d'un "niveau de menace sécuritaire élevé"

DOHA: Le Qatar a mis en garde mardi contre les conséquences économiques mondiales des attaques contre les infrastructures énergétiques, au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient.

"Les attaques contre les installations énergétiques qui ont eu lieu, des deux côtés, constituent un précédent dangereux (...) elles auront des répercussions à travers le monde", a affirmé le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.