Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le Premier ministre qatari à Téhéran jeudi

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  • Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran
  • Il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions

DOHA: Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran, où il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions, a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed Al Ansari, sur X.


Dans le sud du Liban, Israël accusé d'incendier terres agricoles et forêts

Si les vagues de chaleur extrême alimentent cet été les feux de forêt dans le monde, le Liban accuse l’armée israélienne d'incendier, souvent délibérément, ses étendues vertes et terres agricoles dans le sud du pays. (AFP)
Si les vagues de chaleur extrême alimentent cet été les feux de forêt dans le monde, le Liban accuse l’armée israélienne d'incendier, souvent délibérément, ses étendues vertes et terres agricoles dans le sud du pays. (AFP)
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  • En août, un photographe de l’AFP a recensé des dizaines d'incendies qui ont ravagé plusieurs localités du sud, comme Houla, Maiss al-Jabal et Wadi Slouqi
  • La plupart sont situés dans ce qu'Israël désigne comme une "zone de sécurité" où son armée est déployée

BEYROUTH: Si les vagues de chaleur extrême alimentent cet été les feux de forêt dans le monde, le Liban accuse l’armée israélienne d'incendier, souvent délibérément, ses étendues vertes et terres agricoles dans le sud du pays.

Depuis la limite de la zone occupée par Israël dans le sud du pays, Haïdar Qoteich a vu les champs et les vergers de son village de Houla, tenu par l'armée israélienne et situé à cinq kilomètres de là, disparaître dans les flammes.

"Ils ont tout brûlé (..) les champs du village sont tout noirs", affirme à l'AFP ce père de quatre enfants, âgé de 36 ans, joint par téléphone.

Selon les autorités libanaises, plus de 16.000 hectares ont été brûlés depuis le début des hostilités entre le mouvement pro-iranien Hezbollah et Israël en octobre 2023, marquées par un cessez-le-feu en novembre 2024 avant une reprise des affrontements début mars, et une accalmie relative ces dernières semaines.

En août, un photographe de l’AFP a recensé des dizaines d'incendies qui ont ravagé plusieurs localités du sud, comme Houla, Maiss al-Jabal et Wadi Slouqi.

La plupart sont situés dans ce qu'Israël désigne comme une "zone de sécurité" où son armée est déployée.

Incendies "systématiques" 

Les feux résultent de frappes israéliennes, de "bombes explosives et de drones", indique à l'AFP Hussein Fakih, directeur de la Défense civile à Nabatiyé, la capitale du gouvernorat. Il fait aussi état de "bombes au phosphore et bombes à sous-munitions pour déclencher" les incendies.

Ses équipes, qui n'ont pas accès aux zones occupées, ont recensé en juillet et en août des incendies à la lisière de ces secteurs.

Des responsables libanais, des ONG et des habitants dénoncent une "politique de la terre brûlée" pratiquée par Israël qui cherche à éloigner les combattants du Hezbollah de la frontière.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué avoir "conscience de l’impact environnemental potentiel de ses activités dans la région" et assure prendre "des mesures de précaution pour réduire les dommages causés aux civils et à l’environnement".

Aux confins du village de Kfar Chouba, jouxtant la zone occupée, un incendie s'est déclaré le 5 août "à la suite de tirs des forces israéliennes", rapporte le maire, Kassim Al-Kadri. Le feu a ravagé une zone forestière d’environ 2 km².

Il a fallu, selon le maire, deux jours pour le maîtriser avec des moyens rudimentaires, la défense civile n'ayant obtenu que le lendemain une autorisation d'accès de la part d'Israël. "Le feu avait tout ravagé", déplore-t-il.

Au siège du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS), à Beyrouth, des images satellitaires projetées sur écran géant montrent des vergers et forêts avant et après leur disparition depuis 2023, sous l’effet des incendies et du défrichement, y compris l'arrachement d'oliviers centenaires.

Des photos de Khiam, bourgade occupée, montrent ainsi des étendues verdoyantes avant 2024 transformées en terres arides.

Le CNRS a recensé la destruction par le feu d'environ 8.500 hectares au cours de la guerre précédente (octobre 2023-novembre 2024) et de 7.500 hectares au cours de la dernière.

Le secrétaire général du CNRS, Chadi Abdallah, accuse Israël "d'incendier de manière systématique" ces zones.

"Ecocide" 

"Cela montre qu’ils cherchent à créer un espace dépourvu d’habitations, de constructions et de toute forme de vie" pour empêcher tout retour des habitants, affirme-t-il, en parlant de la majorité des personnes résidant dans les villages frontaliers qui ont dû fuir les bombardements israéliens.

Il souligne que 350 hectares ont été incendiés entre la date de signature d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en juin et le 13 août.

L'agence de presse officielle libanaise ANI fait état régulièrement d'opérations de démolitions et explosions déclenchées par Israël dans le sud. Et le Liban a plusieurs fois dénoncé des destructions "systématiques" dans cette région.

Dans le village de Zawtar el-Charqiyé, l’armée israélienne a en outre déraciné 600 oliviers en août, selon l'ANI.

L’association "Les Verts du Sud", qui documente les dégâts environnementaux dans cette région, a accusé Israël de mettre le feu "aux maisons, forêts, bois et terrains agricoles", et notamment à une réserve naturelle située à Wadi Slouqi.

La ministre libanaise de l’Environnement, Tamara el-Zein, avait déjà dénoncé un "écocide" dans le sud, et des incendies "délibérés".

De Chaqra, où il a trouvé refuge, Haïdar Qoteich contemple les plaines incendiées de son village. "Il faut toute une vie pour reboiser un village devenu un désert", soupire-t-il.

 


Le haut-représentant du «Conseil de paix» pour Gaza met en garde contre un «point de non-retour»

Des Palestiniens observent un entrepôt d'aide alimentaire endommagé lors d'une frappe aérienne israélienne qui visait une maison voisine à Deir Al-Balah, au centre de la bande de Gaza, mercredi 26 août 2026. (AP)
Des Palestiniens observent un entrepôt d'aide alimentaire endommagé lors d'une frappe aérienne israélienne qui visait une maison voisine à Deir Al-Balah, au centre de la bande de Gaza, mercredi 26 août 2026. (AP)
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  • "Chaque recours à la force qui ne répond pas à une menace imminente, et chaque incident pour lequel le mécanisme de coordination n'a pas été sollicité, coûtent à ce processus quelque chose qu’il sera très difficile de regagner"
  • Il a également regretté que le Hamas poursuive de son côté les entorses au cessez-le-feu

NATIONS-UNIES: Le haut-représentant du "Conseil de paix" pour Gaza, Nikolaï Mladenov, a mis en garde mercredi contre un "point de non-retour" en cas d'échec du plan de paix pour le territoire palestinien, actuellement dans l'impasse.

"Gaza n'a plus les moyens de supporter une nouvelle catastrophe. Si le cessez-le-feu s'effondre et que la bande replonge dans une nouvelle escalade généralisée, il n'y aura plus de feuille de route sur laquelle revenir, plus d'administration à déployer et plus rien sur le terrain à reconstruire", a-t-il déclaré devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Les Etats-Unis ont fait approuver par le Hamas fin juillet une feuille de route prévoyant son désarmement et le retrait de l'armée israélienne, qui occupe plus de 60% de la bande de Gaza.

Mais Israël a rejeté le texte, exigeant un désarmement total et vérifiable du Hamas.

La poursuite des frappes israéliennes fait peser un risque pour le cessez-le-feu, a estimé Nikolaï Mladenov.

"Chaque recours à la force qui ne répond pas à une menace imminente, et chaque incident pour lequel le mécanisme de coordination n'a pas été sollicité, coûtent à ce processus quelque chose qu’il sera très difficile de regagner", a-t-il dit.

Il a également regretté que le Hamas poursuive de son côté les entorses au cessez-le-feu.

"Chaque arme encore portée, chaque tunnel dont les travaux se poursuivent et chaque convoi encore entravé fait reculer le processus et fournit un argument à ceux qui veulent reprendre la guerre", a déclaré Nikolaï Mladenov.

"Et comme l'expérience l'a montré, ce sont les civils palestiniens, les femmes et les enfants, qui en subiront les conséquences", a-t-il conclu.