Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

Short Url
  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.


L’Arabie saoudite intercepte des drones et des missiles à Al-Kharj, dans la province orientale et à Riyad

Short Url
  • Le ministère de la Défense indique que trois missiles balistiques ont été lancés en direction de la base aérienne Prince Sultan

RIYAD : Les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté et détruit quatre missiles et cinq drones visant différentes cibles dans le Royaume tôt vendredi, a annoncé le ministère de la Défense dans plusieurs publications sur X (anciennement Twitter).

Dans un premier message publié peu après minuit, le ministère a indiqué que trois missiles balistiques avaient été lancés en direction de la Prince Sultan Air Base dans le gouvernorat d’Al‑Kharj. Dans des messages ultérieurs, il a précisé qu’un drone avait été abattu dans la Eastern Province (Saudi Arabia) et un autre à Al-Kharj. Tôt dans la matinée, le ministère a annoncé qu’un missile de croisière avait également été intercepté à Al-Kharj, suivi de trois drones dans la région orientale de Riyadh.

Le barrage de vendredi fait suite à la neutralisation de trois missiles de croisière visant Al-Kharj, quelques heures seulement après l’interception d’une attaque de drone au-dessus de la raffinerie de Ras Tanura Refinery dans la province orientale. Al-Kharj est une zone industrielle majeure située à environ 80 kilomètres au sud-est de Riyad.

Le 3 mars, les défenses saoudiennes ont également intercepté huit drones près de Riyad et d’Al-Kharj. L’U.S. Embassy in Riyadh a été touchée par des drones le même jour, provoquant un incendie limité et des dégâts structurels mineurs. Malgré cette attaque, l’ambassadeur d’Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement nié toute implication de son pays dans une déclaration jeudi.

Cette nouvelle escalade intervient après une vaste campagne aérienne lancée samedi dernier par Israel et les États-Unis contre l’Iran, déclenchant une vague de frappes de représailles de Tehran contre des actifs régionaux.

Le conflit, qui s’est intensifié de manière spectaculaire le 28 février 2026, s’est étendu bien au-delà des frontières du Royaume. Tous les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont signalé des agressions, les frappes iraniennes dans la région du Golfe ayant fait au moins neuf morts.

Le secteur maritime a été sévèrement paralysé : une frappe de missile contre un navire commercial au large d’Oman a contribué à un embouteillage de 150 pétroliers près du détroit d’Ormuz, où le trafic pétrolier aurait chuté de 86 %.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite a condamné fermement jeudi les attaques iraniennes de drones et de missiles contre Azerbaijan et l’espace aérien turc protégé par l’OTAN, qualifiant ces actes de « flagrants et lâches ».

Lors d’une réunion ministérielle extraordinaire tenue à Riyad le 1er mars, le CCG a affirmé le droit collectif des États membres à défendre leurs territoires contre ce qu’il a qualifié d’« agression iranienne perfide ».

À l’issue d’une réunion du Cabinet présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane le 3 mars, l’Arabie saoudite a déclaré qu’elle se réservait le « plein droit » de répondre. Le Cabinet a souligné que le Royaume prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger son territoire, ses citoyens et ses résidents contre ces frappes persistantes. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran dément avoir visé l'ambassade américaine à Ryad 

L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
Short Url
  • L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles
  • Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti

RYAD: L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad.

"Aucun drone n'a été lancé depuis l'Iran vers l'ambassade des Etats-Unis à Ryad", a-t-il déclaré dans un entretien exclusif à l'AFP.

"Si le commandement des opérations à Téhéran attaque quelque part, il en assume la responsabilité", a-t-il assuré.

L'Iran mène depuis samedi des frappes sur les pays du Golfe, disant y viser les installations américaines, après l'attaque lancée par les Etats-Unis et Israël, prélude à une guerre qui déborde en dehors de la région.

L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles.

Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti.

De la même manière, l'Iran n'a "aucun rôle dans l'attaque (de drone, NDLR) qui a ciblé l'ambassade américaine" et provoqué un incendie, a affirmé Alireza Enayati.

Guerre "imposée" 

Le diplomate a exprimé sa reconnaissance envers l'Arabie saoudite pour son engagement à ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien, ni de son territoire, pendant la guerre.

"Nous apprécions ce que nous avons entendu à plusieurs reprises de la part de l'Arabie saoudite: qu'elle n'autorise pas l'utilisation de son espace aérien, de ses eaux ou de son territoire contre la République islamique d'Iran", a-t-il dit.

Avant le déclenchement de la guerre, Ryad avait apporté son soutien aux efforts diplomatiques visant à apaiser les tensions entre Téhéran et Washington et avait promis de ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien pour des attaques contre l'Iran.

Après des années d'hostilité, l'Iran, à majorité chiite, et l'Arabie saoudite, à majorité sunnite, avaient renoué leurs relations en 2023, à la suite d'un accord surprise négocié par l'intermédiaire de la Chine.

Ryad avait rompu en 2016 ses relations diplomatiques avec la République islamique après que son ambassade à Téhéran et son consulat à Mashhad, dans le nord-ouest du pays, avaient été attaqués lors de manifestations. Celles-ci avaient suivi l'exécution par l'Arabie saoudite du religieux chiite saoudien Nimr al-Nimr.

Depuis que la guerre lancée par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran embrase le Moyen-Orient, au moins 13 personnes ont été tuées dans le Golfe, dont sept civils.

"Ceci n'est pas une guerre régionale et ça n'est pas notre guerre. Elle a été imposée à la région", a regretté Alireza Enayati.