Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le pape appelle à «de nouvelles approches» au Moyen-Orient pour rejeter la violence

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  • Le chef de l'Eglise catholique, qui achève une visite de trois jours au Liban, a également appelé les chrétiens d'Orient, dont la présence diminue du fait des guerres et de l'émigration, à faire preuve de "courage"
  • "Le Moyen-Orient a besoin de nouvelles approches afin de rejeter la mentalité de vengeance et de violence, de surmonter les divisions politiques, sociales et religieuses, et d'ouvrir de nouveaux chapitres au nom de la réconciliation et de la paix"

BEYROUTH: Le pape Léon XIV a appelé mardi, devant 150.000 personnes réunies pour une messe en plein air à Beyrouth, à "de nouvelles approches au Moyen-Orient" meurtri par les conflits, pour y faire prévaloir la paix.

Le chef de l'Eglise catholique, qui achève une visite de trois jours au Liban, a également appelé les chrétiens d'Orient, dont la présence diminue du fait des guerres et de l'émigration, à faire preuve de "courage".

"Le Moyen-Orient a besoin de nouvelles approches afin de rejeter la mentalité de vengeance et de violence, de surmonter les divisions politiques, sociales et religieuses, et d'ouvrir de nouveaux chapitres au nom de la réconciliation et de la paix", a déclaré le souverain pontife.

Affirmant "prier spécialement pour le Liban bien-aimé", il a demandé "à la communauté internationale de ne ménager aucun effort pour promouvoir des processus de dialogue et de réconciliation" dans cette région meurtrie par les conflits.

La visite du chef de l'église catholique a donné un souffle d'espoir au Liban, qui a connu une guerre meurtrière avec Israël il y a un an et craint une nouvelle escalade malgré le cessez-le-feu.

Léon XIV a également appelé les dirigeants "dans tous les pays marqués par la guerre et la violence" à "écouter le cri" des "peuples qui appellent à la paix".

S'adressant aux "chrétiens du Levant, citoyens à part entière de ces terres", le pape leur a dit: "ayez du courage. Toute l'Église vous regarde avec affection et admiration".


Une plainte en France pour «entrave» au travail des reporters à Gaza

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entrave à la liberté d'exercer le journalisme", visant les autorités israéliennes pour avoir empêché les reporters français de couvrir la guerre à Gaza. (AFP)
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entrave à la liberté d'exercer le journalisme", visant les autorités israéliennes pour avoir empêché les reporters français de couvrir la guerre à Gaza. (AFP)
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  • "Cette plainte est la première déposée à ce jour sur le fondement du délit d'entrave à la liberté d'exercer le journalisme, et la première à inviter le ministère public à se prononcer sur l'application de cette incrimination"
  • "Cette plainte (...) dénonce une entrave concertée, parfois violente, empêchant les journalistes français de travailler dans les Territoires palestiniens et portant atteinte à la liberté de la presse"

PARIS: Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entrave à la liberté d'exercer le journalisme", visant les autorités israéliennes pour avoir empêché les reporters français de couvrir la guerre à Gaza.

Ces faits pourraient selon ces organisations constituer des "crimes de guerre", pour lesquels le parquet national antiterroriste à Paris peut enquêter, dès lors qu'ils sont commis contre des Français.

"Cette plainte est la première déposée à ce jour sur le fondement du délit d'entrave à la liberté d'exercer le journalisme, et la première à inviter le ministère public à se prononcer sur l'application de cette incrimination dans un contexte international où les atteintes à la liberté de la presse sont devenues structurelles", soulignent les plaignants dans la centaine de pages de leur requête, rendue publique par franceinfo.

"Cette plainte (...) dénonce une entrave concertée, parfois violente, empêchant les journalistes français de travailler dans les Territoires palestiniens et portant atteinte à la liberté de la presse", a commenté Me Louise El Yafi, l'une des avocates à l'origine de la plainte.

Elle "souligne aussi l'insécurité croissante visant les journalistes français en Cisjordanie (...). Ces atteintes, en violation du droit international humanitaire, relèvent également de crimes de guerre", ajoute sa consoeur Me Inès Davau.

Un journaliste français travaillant pour plusieurs rédactions francophones, qui a tenu à garder l'anonymat, porte lui aussi plainte: il dénonce son "agression" par des colons lors d'un reportage dans les territoires occupés.

Reporters sans frontières (RSF) a décompté plus de 210 journalistes tués depuis le début des opérations militaires israéliennes à Gaza, en représailles à l'attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Depuis le début de la guerre, les autorités israéliennes ont empêché les journalistes de médias étrangers d'entrer de manière indépendante à Gaza, autorisant seulement au cas par cas une poignée de reporters à accompagner leurs troupes.

En France, plusieurs plaintes ont été déposées en lien avec le conflit. Elles visent notamment des soldats franco-israéliens d'une unité d'élite de l'armée israélienne, l'entreprise française d'armement Eurolinks ou encore des Franco-Israéliens qui se rendraient complices du crime de colonisation.

Suite à une plainte, le parquet national antiterroriste a aussi demandé à un juge d'instruction parisien d'enquêter pour "crimes de guerre" dans le dossier de la mort de deux enfants français dans un bombardement israélien à Gaza en octobre 2023.


Trump avertit Israël de ne pas «interférer» avec la Syrie

Une incursion vendredi des forces israéliennes dans un village du sud de la Syrie avait fait 13 morts, selon Damas, tandis que l'armée israélienne a affirmé avoir visé un groupe islamiste. (AFP)
Une incursion vendredi des forces israéliennes dans un village du sud de la Syrie avait fait 13 morts, selon Damas, tandis que l'armée israélienne a affirmé avoir visé un groupe islamiste. (AFP)
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  • Le président américain a échangé au téléphone avec Benjamin Netanyahu et l'a de nouveau invité à la Maison Blanche, ont affirmé les services du Premier ministre israélien peu après l'avertissement lancé par Donald Trump
  • "Il est très important qu'Israël maintienne un dialogue fort et véritable avec la Syrie, que rien ne vienne interférer avec l'évolution de la Syrie en un Etat prospère"

WASHINGTON: Donald Trump a mis en garde Israël lundi contre toute ingérence en Syrie qui risquerait de compromettre la transition du pays arabe en "Etat prospère", après une incursion vendredi de forces israéliennes dans le sud de la Syrie.

Le président américain a échangé au téléphone avec Benjamin Netanyahu et l'a de nouveau invité à la Maison Blanche, ont affirmé les services du Premier ministre israélien peu après l'avertissement lancé par Donald Trump.

"Il est très important qu'Israël maintienne un dialogue fort et véritable avec la Syrie, que rien ne vienne interférer avec l'évolution de la Syrie en un Etat prospère", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, affirmant que les Etats-Unis étaient "très satisfaits des résultats affichés" par Damas.

Une incursion vendredi des forces israéliennes dans un village du sud de la Syrie avait fait 13 morts, selon Damas, tandis que l'armée israélienne a affirmé avoir visé un groupe islamiste.

Depuis la chute il y a près d'un an du président Bachar al-Assad, renversé par une coalition islamiste, Israël a mené des centaines de frappes et conduit des incursions en Syrie. L'opération de vendredi est la plus meurtrière de celles-ci et le ministère syrien des Affaires étrangères a dénoncé un "crime de guerre".

Donald Trump avait reçu début novembre à la Maison Blanche le nouveau chef d'Etat syrien, Ahmad al-Chareh, pour une visite cordiale, au cours de laquelle l'ancien jihadiste avait annoncé que son pays rejoindrait la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI). Le président américain, qui a levé les sanctions contre Damas, pousse également pour qu'un accord de sécurité soit conclu entre Israël et la Syrie.

"Le nouveau président de la Syrie, Ahmad al-Chareh, travaille de manière assidue pour s'assurer que des bonnes choses arrivent et que la Syrie et Israël aient à l'avenir une relation longue et prospère ensemble", a déclaré lundi Donald Trump dans son post sur Truth Social.

"C'est une opportunité historique, et elle s'ajoute au SUCCÈS, déjà atteint, pour la PAIX AU MOYEN-ORIENT", a-t-il affirmé.

Invitation 

Lors de leur échange par téléphone lundi, Benjamin Netanyahu et Donald Trump ont évoqué un "élargissement" des accords de paix régionaux, selon un communiqué des services du Premier ministre israélien publié dans la foulée du post de Donald Trump.

"Trump a invité le Premier ministre Netanyahu à une rencontre à la Maison Blanche dans un avenir proche", ont-ils ajouté.

Benjamin Netanyahu a déjà effectué davantage de visites auprès de Donald Trump que n'importe quel autre dirigeant étranger depuis le retour du républicain au pouvoir.

"Les deux dirigeants ont souligné l'importance et le devoir de désarmer le Hamas et de démilitariser la bande de Gaza", précise le communiqué.

Depuis la chute de Bachar al-Assad, Israël a déployé des troupes dans la zone démilitarisée sur le plateau du Golan, au-delà de la ligne de démarcation entre la partie de ce territoire syrien annexée unilatéralement par Israël en 1981 et le reste de la Syrie.

Israël attache une "importance immense" à sa présence militaire dans la zone tampon en Syrie, avait déclaré le 19 novembre son Premier ministre, Benjamin Netanyahu, lors d'une visite à des soldats israéliens déployés dans cette zone censée être sous le contrôle de l'ONU.

Cette visite avait été dénoncée par Damas et par l'ONU.

Pendant l'été, des contacts de haut niveau entre responsables israéliens et syriens ont eu lieu, avec l'aide de Paris et Washington, les deux parties indiquant vouloir parvenir à un accord de sécurité.

Mais Benjamin Netanyahu exige pour cela une démilitarisation de toute la partie du territoire syrien courant du sud de Damas jusqu'à la ligne de démarcation de 1974, instituée après la guerre israélo-arabe de 1973.