Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Les fidèles musulmans sur le mont Arafat, étape phare du hajj

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
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  • Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran
  • Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril

LA MECQUE: Une foule de musulmans a prié mardi sur le mont Arafat, pour l'étape phare du grand pèlerinage à La Mecque, bravant la chaleur brûlante du désert pour accomplir le rêve d'une vie.

Dès l'aube, les fidèles se sont rassemblés pour réciter le Coran sur et autour de cette colline de 70 mètres de haut, située à environ 20 kilomètres de La Mecque, où le prophète Mahomet a prononcé, selon la tradition musulmane, son dernier sermon.

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone.

"C'est un sentiment indescriptible", a affirmé Ahmed Abou al-Ezz, un ingénieur égyptien de 35 ans, en marchant vers le mont Arafat pour la première fois de sa vie.

Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril.

Quelque 30.000 pèlerins iraniens ont fait le voyage à La Mecque, soit beaucoup moins que les 86.000 initialement annoncés, en raison des tensions, selon la compagnie Iran Air, citée par l'agence de presse officielle Irna.

Malgré la situation régionale, la ville sainte a accueilli plus de fidèles étrangers que l'année dernière, selon les autorités saoudiennes.

Pour Karim Hazem, un pèlerin tunisien de 40 ans, "cet endroit est celui où le Seigneur rassemble la communauté des croyants, et nous rappelle que nous pouvons être réunis en tant que peuples".

Chaleur intense 

Le pèlerinage, l'un des cinq piliers de l'islam, est censé être accompli par tout musulman au moins une fois dans sa vie s'il en a les moyens. Il consiste en une série de rites codifiés sur plusieurs jours au cœur de La Mecque et dans ses environs.

Avec des températures atteignant les 44 degrés ces derniers jours, les autorités saoudiennes ont exhorté les pèlerins à boire beaucoup d'eau et à se protéger du soleil pendant les rites qui se déroulent principalement en plein air.

Les scientifiques affirment que le changement climatique causé par l'activité humaine amplifient les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur intenses.

Le port de chapeaux étant interdit pour les hommes durant le hajj, de nombreux pèlerins utilisent des parasols pour se protéger du soleil.

Après la mort de plus de 1.300 personnes en 2024, sous des températures dépassant les 50 degrés, les autorités saoudiennes ont mis en place des mesures visant à limiter les effets de la chaleur, notamment davantage de zones ombragées.

Plus de 50.000 agents de santé et 3.000 ambulances ont également été déployés pour aider les pèlerins dans le besoin, a indiqué le ministère saoudien de la Santé.

Après le mont Arafat, les fidèles se rendent à Muzdalifah, où ils ramassent des cailloux afin de procéder à la symbolique "lapidation du diable" mercredi.

L'Arabie saoudite, qui abrite les sanctuaires les plus sacrés de l'islam à La Mecque et à Médine, génère des milliards de dollars chaque année grâce au hajj et à la Omra, le petit pèlerinage entrepris à d'autres moments de l'année.


Liban: frappes sur la ville de Nabatiyé dans le sud, 11 morts dans un raid sur l'est

Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
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  • A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits
  • "Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud

BEYROUTH: Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités.

Dans le même temps, l'armée israélienne a annoncé étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du Liban.

Cette pression accrue intervient au lendemain de la menace du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'intensifier les frappes pour "écraser" le mouvement pro-iranien.

A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits.

"Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud.

Désertée par une grande partie de ses habitants depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, Nabatiyé continue d'être pilonnée malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

D'autres frappes dans le sud ont fait au moins un mort et deux blessés parmi des secouristes affiliés au mouvement Amal, allié du Hezbollah, à Srifa, selon le ministère de la Santé, ce qui porte à 120 le nombre de secouristes tués dans le conflit.

Plusieurs localités du sud, notamment dans la région de Tyr, ont aussi été ciblées, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

La veille, des ordres d'évacuation pour Tyr avaient provoqué la panique et un mouvement d'exode parmi les habitants encore présents dans la ville millénaire, d'après un correspondant de l'AFP.

Un barrage menacé 

L'armée israélienne a également émis mardi un ordre d'évacuation pour Machghara et Sohmor, deux localités dans l'est du Liban, où elle a en outre visé les environs du barrage de Qaraoun, selon l'Ani.

L'organisme chargé du barrage a appelé les autorités libanaises à faire pression sur la communauté internationale pour empêcher toute attaque aux "risques catastrophiques pour les habitants".

Des bombardements avaient eu lieu lundi soir dans cette région du pays, faisant au moins 11 morts à Machghara, dont deux enfants et une femme, et 15 blessés, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

L'armée israélienne avait indiqué avoir frappé dans la nuit plus de 100 cibles du Hezbollah.

De son côté, le Hezbollah a annoncé que ses combattants avaient fait barrage mardi à l'aube à "une force israélienne (...) qui avançait en direction de Zaoutar", village surplombant Nabatiyé, situé à une dizaine de kilomètres de la frontière.

Le groupe a dit avoir eu recours notamment à "des obus et drones d'attaques", ajoutant que les "combats directs" se poursuivaient dans la zone.

"Nous allons intensifier les coups, en intensifier la puissance et nous allons écraser" le Hezbollah, a averti lundi soir Benjamin Netanyahu.

"Pour chaque drone explosif, dix immeubles doivent tomber à Beyrouth", a estimé pour sa part le ministre des Finances d'extrême droite, Bezalel Smotrich.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes et opérations au Liban en disant viser le Hezbollah et son infrastructure, alors que les chances d'un accord rapide entre les Etats-Unis et l'Iran semblent s'amenuiser.

Les frappes israéliennes ont fait au moins 3.213 morts depuis le début du conflit début mars, selon le dernier bilan du ministère de la Santé publié mardi, soit 28 morts de plus par rapport au bilan de la veille.


Les pays du Golfe «ne serviront plus de bouclier aux bases américaines», affirme le guide suprême iranien

Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
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  • L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées
  • Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique

TEHERAN: Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat.

"Il est certain qu'il n'y aura pas de retour en arrière et que les nations et territoires de la région ne serviront plus de boucliers aux bases américaines", a déclaré Mojtaba Khamenei, qui n'est pas apparu en public depuis sa prise de fonction début mars.

"Les Etats-Unis, qui ne disposent plus d'aucun lieu sûr dans la région pour mener une agression et établir des bases militaires, s'éloignent chaque jour davantage de leur ancien statut", a-t-il ajouté dans ce message publié à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha.

Ces déclarations surviennent alors que l'Iran et les Etats-Unis tentent de parvenir à un accord pour mettre fin à la guerre qui a débuté le 28 février et s'est étendue à toute la région, avant l'entrée en vigueur d'un fragile cessez-le-feu le 8 avril.

L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées.

Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'attaque américaine, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Et mardi, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Dans un communiqué, ils ont mis en garde "contre toute violation du cessez-le-feu par l'armée américaine", affirmant disposer d'un "droit légitime et certain à riposter".

Mojtaba Khamenei, 56 ans, a succédé à son père Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes américano-israéliennes le 28 février, ce qui a déclenché des représailles de Téhéran dans toute la région.