Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Les Emirats arabes unis disent avoir fait face à un drone venant d'Iran

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  • Les Emirats arabes unis ont affirmé lundi avoir "réagi" à un drone provenant d'Iran détecté au-dessus de leurs eaux territoriales
  • Les forces aériennes émiraties "ont réagi à un drone détecté au-dessus des eaux territoriales du pays, venant d'Iran", a indiqué le ministère de la Défense dans un communiqué sur X

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont affirmé lundi avoir "réagi" à un drone provenant d'Iran détecté au-dessus de leurs eaux territoriales, après que Téhéran a dit avoir attaqué une base américaine dans le pays du Golfe.

Les forces aériennes émiraties "ont réagi à un drone détecté au-dessus des eaux territoriales du pays, venant d'Iran", a indiqué le ministère de la Défense dans un communiqué sur X.

 


Premier échange de frappes entre les Etats-Unis et l'Iran en un mois

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  • Alors que le conflit vient de passer le cap des six mois, ces attaques tranchent avec les déclarations récentes de l'administration de Donald Trump qui a affirmé privilégier la pression économique sur la République islamique
  • "Les forces américaines ont frappé deux lanceurs iraniens sur l'île de Larak", située dans le stratégique détroit d'Ormuz, a déclaré le porte-parole du Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), Tim Hawkins

TEHERAN: L'Iran a affirmé lundi avoir attaqué des cibles militaires américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis en réponse à des bombardements menés par les Etats-Unis, un premier échange de frappes depuis un mois qui fragilise plusieurs semaines d'accalmie dans la guerre au Moyen-Orient.

Alors que le conflit vient de passer le cap des six mois, ces attaques tranchent avec les déclarations récentes de l'administration de Donald Trump qui a affirmé privilégier la pression économique sur la République islamique.

"Les forces américaines ont frappé deux lanceurs iraniens sur l'île de Larak", située dans le stratégique détroit d'Ormuz, a déclaré le porte-parole du Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), Tim Hawkins, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Ces attaques ont été lancées après que des "forces des Gardiens de la Révolution islamique ont été observées en train de se préparer à lancer des roquettes chargées de mines marines dans le détroit d'Ormuz", a-t-il indiqué.

L'attaque a fait deux morts et deux blessés, selon l'agence iranienne de presse Tasnim.

En représailles, les Gardiens de la Révolution ont affirmé avoir attaqué, avec des missiles balistiques et des drones, des installations de l'armée américaine sur deux bases aériennes en Jordanie.

Ils ont ensuite indiqué avoir ciblé une base aux Emirats arabes unis où les Etats-Unis disposeraient de troupes et d'hélicoptères. Ils ont ajouté avoir abattu un drone américain MQ-9 Reaper, qui peut être utilisé pour la surveillance comme pour l'attaque, dans le détroit d'Ormuz.

L'armée jordanienne a précisé avoir abattu huit missiles ayant pénétré son espace aérien, sans en préciser l'origine. L'armée américaine n'a pas commenté ces attaques.

Pétrole en hausse 

Les hostilités avaient perdu en intensité ce dernier mois, même si des échanges de tirs sporadiques s'étaient poursuivis dans la région, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Ce stratégique passage maritime par lequel transitait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures mondiaux est au coeur du conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran verrouillant son passage.

En réponse, les Etats-Unis conduisent un blocus des ports iraniens et se disent être prêts "à protéger la libre circulation des échanges commerciaux sur cette voie navigable essentielle", le Centcom affirmant dimanche avoir "achevé le déminage des voies de navigation internationales".

Après l'annonce des nouvelles frappes américaines, les cours de l'or noir sont repartis en hausse lundi, le baril de Brent, référence internationale, dépassant le seuil symbolique des 90 dollars.

La guerre a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, qui a riposté en visant notamment les pays du Golfe alliés de Washington. Elle a ébralé l'économie mondiale.

En avril, un cessez-le-feu avait mis fin à près de 40 jours de bombardements intenses, et un protocole d'accord visant à mettre fin au conflit a été conclu en juin.

Mais celui-ci a volé en éclats en juillet après une reprise des hostilités, et les négociations sont depuis dans l'impasse.

"Agression" 

"Nous ne cherchons pas la guerre", a assuré le président iranien Massoud Pezeshkian. "Cependant, face à toute agression, nous ne resterons jamais les bras croisés", a-t-il ajouté, cité par les médias d'Etat iraniens avant de s'envoler pour le Kirghizstan.

Il doit y participer à un sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), où sont attendus également les président chinois Xi Jinping et russe Vladimir Poutine, ainsi que le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif dont le pays joue le rôle de médiateur dans la guerre au Moyen-Orient.

Face à un conflit impopulaire aux Etats-Unis, et à l'approche des élections de mi-mandat, l'administration Trump privilégie désormais la "guerre économique" contre l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

Le ministre américain des Finances, Scott Bessent, a présenté lundi dernier un nouveau train de sanctions dites "secondaires", touchant non pas l'Iran directement mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

M. Bessent dirigera lundi et mardi aux Etats-Unis une réunion de ses homologues des pays du G20, dont fait partie la Chine, partenaire économique majeur de Téhéran.

Pékin a déjà assuré vouloir défendre "fermement" ses intérêts et sa coopération avec l'Iran.


« Les calculs à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien

« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
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  • Ibrahim Olabi déclare au Conseil de sécurité de l’ONU qu’Israël a frappé la base aérienne d’Abu Al-Duhur à huit reprises et que les incursions et les « actes d’agression » se poursuivent, notamment les enlèvements, les bombardements et d’autres violations
  • La Syrie se trouve « à un moment charnière » alors que des millions de personnes déplacées rentrent enfin chez elles, a déclaré le coordinateur adjoint des secours d’urgence de l’ONU, mais « ce retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires »

NEW YORK : Les frappes militaires et les incursions israéliennes poussent la région vers la catastrophe, a déclaré jeudi au Conseil de sécurité de l’ONU le représentant permanent de la Syrie auprès de l’ONU, Ibrahim Olabi. 

« La région tout entière se trouve au seuil d’une guerre régionale qui n’épargnerait personne », a-t-il déclaré, en raison des « calculs électoraux étroits du Premier ministre israélien ». 

Ses remarques interviennent alors que de hauts responsables de l’ONU ont informé le Conseil de la situation humanitaire en Syrie et de l’avancement de la transition politique post-Assad. 

Israël a mené huit frappes aériennes contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, a poursuivi ses incursions sur le territoire syrien et a persisté dans des « actes d’agression, notamment des enlèvements, des bombardements et des violations » qui « ne cessent pas », a déclaré M. Olabi. 

Il a critiqué « l’attitude irresponsable » du ministre israélien de la Défense, Israel Katz, qui s’est rendu cette semaine auprès des troupes israéliennes du côté syrien du mont Hermon et a déclaré qu’elles y resteraient indéfiniment, qualifiant cela de « défi flagrant à la légitimité internationale et aux résolutions de ce Conseil ». 

Il a indiqué que la Syrie s’engageait sérieusement dans les efforts diplomatiques menés sous l’égide des États-Unis visant à désamorcer l’escalade, mais a averti que « tous les efforts internationaux et régionaux déployés depuis des mois pour assurer la sécurité et la stabilité dans la région risquent désormais d’être réduits à néant par les illusions qui n’existent que dans l’imagination d’un gouvernement imprudent et extrémiste ». 

Les attaques israéliennes « ne nous feront pas changer de cap », a ajouté M. Olabi, ni « le choix de la Syrie en faveur de la stabilité », qui, selon lui, ne peut être réalisé que si Israël met fin à ses attaques, cesse ses incursions, se conforme pleinement à l’accord de désengagement de 1974 et se retire des territoires qu’il occupe depuis le 8 décembre 2024. 

Abordant la question du Golan occupé, M. Olabi a cité la résolution 497 du Conseil de sécurité, adoptée en 1981, et en a rappelé la conclusion selon laquelle la « décision d’Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le Golan syrien occupé » était « nulle et non avenue, et sans effet juridique international ». 

Il a noté qu’une résolution de l’Assemblée générale adoptée ce mois-ci, réaffirmant ce principe, avait recueilli le soutien de 123 États, contre 97 auparavant. 

M. Olabi a exposé sa vision de ce qu’il a qualifié de tournant pour la Syrie. Il a notamment mis en avant trois événements marquants survenus ce mois-ci. Premièrement, la visite du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à Damas, qui, selon lui, a mis fin à « une ère de tensions entre les Nations unies et la Syrie » au profit d’« une nouvelle phase […] placée sous le signe du partenariat ». 

Deuxièmement, la visite du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui a marqué ce qu’il a qualifié de fin de « l’ère des déplacements et des réfugiés » et le début d’une ère de « retour », plus de 3 millions de Syriens étant déjà rentrés chez eux. 

Et troisièmement, la visite de Rafael Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui, selon lui, a ouvert «une nouvelle phase de coopération plus large» après «l’ère de l’ambiguïté». 

M. Olabi s’est également félicité de la décision prise cette semaine par les États-Unis de retirer la Syrie de leur liste des États soutenant le terrorisme après 47 ans, et a remercié le président Donald Trump. 

Il a évoqué le réchauffement des relations avec la Russie, la Chine et le Pakistan, et a souligné que l’intégration et la dissolution complètes des Forces démocratiques syriennes au sein de l’Armée arabe syrienne constituaient la preuve d’« un véritable processus d’intégration nationale […] fondé sur l’égalité entre les citoyens et non sur des quotas sectaires ». 

Il a cité une série de signes de reprise économique en Syrie : la reprise des vols internationaux vers l’Allemagne ; de nouveaux systèmes de paiement électronique ; les préparatifs en vue de sortir de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), qui recense les pays présentant des faiblesses reconnues dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers ; et la réouverture du salon commercial de la Foire internationale de Damas. 

Pour les Syriens, « le rétablissement d’un vol direct ou l’ouverture d’un compte bancaire… ce ne sont pas des détails mineurs ; ce sont au contraire des signes du retour à la vie elle-même », a déclaré M. Olabi. 

Il a également noté que les tribunaux avaient rendu des jugements à l’encontre de l’ancien président syrien, Bachar al-Assad, de son frère Maher et d’autres membres de l’ancien régime pour des crimes commis contre des citoyens syriens, et a remercié le Liban d’avoir extradé un ancien officier recherché. 

Moment charnière

Lors d’un point d’information au Conseil sur la situation humanitaire en Syrie, Indrika Ratwatte, secrétaire général adjoint par intérim et coordinateur adjoint des secours d’urgence, a déclaré que le pays se trouvait « à un moment charnière », avec près de 2 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 1,7 million de réfugiés ayant regagné leur foyer depuis la chute du régime d’Assad en décembre 2024. 

Il a toutefois averti que « le retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », soulignant que plus de 5,5 millions de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays, dont 833 000 vivent dans plus de 1 200 camps. 

Il a indiqué que les engins explosifs avaient fait plus de 2 400 victimes, dont 865 morts, depuis décembre 2024, et que l’appel humanitaire international en faveur de la Syrie n’était financé qu’à hauteur de 30 %. 

« C’est précisément le moment où les investissements peuvent transformer des progrès fragiles en une reprise durable », a déclaré M. Ratwatte, appelant à un financement soutenu, à un soutien aux rapatriés et à des efforts pour « empêcher la Syrie d’être entraînée dans un conflit régional ». 

S’exprimant depuis Damas, le représentant spécial adjoint pour la Syrie, Claudio Cordone, s’est félicité de la décision américaine de lever la désignation de la Syrie comme «État soutenant le terrorisme », et a cité une projection du Fonds monétaire international prévoyant «une croissance à deux chiffres en 2026» pour le pays. 

Il a toutefois averti que « la pauvreté généralisée et la recrudescence de l’inflation signifient que les conditions restent très difficiles pour la plupart des Syriens ». 

M. Cordone a également fait part de ses inquiétudes concernant la poursuite des opérations militaires israéliennes dans le sud de la Syrie, « notamment les incursions terrestres répétées, les perquisitions domiciliaires et la destruction de biens privés et agricoles », et a déclaré que la présence d’Israël à l’est de la ligne de cessez-le-feu « violait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie ». 

Il a condamné la frappe israélienne du 18 août contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, dans le gouvernorat d’Idlib, et s’est félicité des « récents contacts directs entre Israël et la Syrie et des pourparlers en Jordanie », ainsi que des efforts de médiation américains. Il a également soulevé un certain nombre de préoccupations d’ordre national, notamment des informations faisant état de décès en détention et de disparitions, et a exhorté les autorités syriennes à instaurer « un moratoire sur toutes les exécutions ».