Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Iran: les Gardiens de la Révolution disent avoir détruit en Jordanie des équipements militaires américains

La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
Short Url
  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD
  • Les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD, en représailles aux frappes des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques, ainsi que de l'incendie d'un hangar présenté comme servant à la maintenance d'hélicoptères.

 

 


L'armée iranienne revendique des frappes au Koweït contre des sites militaires américains

L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
Short Url
  • L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis
  • Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha, les réservoirs de carburant de la base Ali al-Salem, ainsi que le dépôt de munitions du camp Arifjan", tous situés au Koweït.

 

 

 

 

 

 


Un navire saoudien visé en mer Rouge, l’équipage est sain et sauf

Les Houthis ont menacé d’imposer un blocus aux pétroliers saoudiens en mer Rouge. (AFP/Archives)
Les Houthis ont menacé d’imposer un blocus aux pétroliers saoudiens en mer Rouge. (AFP/Archives)
Short Url
  • Les autorités ont pris des mesures pour sécuriser le navire

RIYAD : Une attaque contre le navire saoudien ENCELIA en mer Rouge a provoqué un incendie, a rapporté Al Ekhbariya tôt jeudi, précisant qu'aucun membre de l’équipage n’a été blessé.

« Les autorités compétentes ont pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le navire, assurer la sécurité de son équipage et protéger l’environnement marin », indique le média, citant un responsable de l’Autorité générale saoudienne des transports.

Le responsable a ajouté : « De telles attaques constituent une violation du droit international et des normes établies garantissant la sécurité de la navigation commerciale et de ses équipages. »

Une source officielle au sein de l’Autorité générale des transports (TGA) a confirmé que le navire appartenait à l’Arabie saoudite et que tous les membres de l’équipage étaient sains et saufs.

Plus tôt, l’organisme britannique de surveillance de la sécurité maritime UKMTO avait indiqué qu’un pétrolier avait signalé avoir été touché par un projectile à environ 70 milles nautiques au sud-ouest d’Al-Shuqaiq, sur la côte ouest de l’Arabie saoudite.

Les rebelles houthis du Yémen ont déclaré imposer un blocus naval au Royaume, une initiative largement critiquée par les États de la région.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com