Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Israël sous le feu des critiques pour ses mesures visant à contrôler davantage la Cisjordanie

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric
  • "Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats"

NATIONS-UNIES: Les critiques contre Israël se multiplient à l'international lundi, après les annonces la veille de mesures renforçant considérablement son contrôle sur la Cisjordanie, faisant craindre une annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967.

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric.

"Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats".

Plus tôt dans la journée, l'Union européenne avait également condamné "un nouveau pas dans la mauvaise direction".

"Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, nous rappelons que l'annexion est illégale en droit international", a déclaré devant la presse Anouar El Anouni, un porte-parole.

Par conséquent, "toute mesure concrète prise en ce sens serait considérée comme une violation du droit international", a-t-il poursuivi.

Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Egypte, de Turquie, du Qatar, de la Jordanie, des Emirats arabes unis, d'Indonésie et du Pakistan ont eux dénoncé l'imposition "d'une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, accélérant ainsi les tentatives de son annexion illégale et le déplacement du peuple palestinien".

"Enterrer l'idée d'un Etat palestinien" 

Les Etats-Unis n'ont pas commenté dans l'immédiat, alors que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est attendu à Washington mercredi.

Le président Donald Trump, pourtant soutien indéfectible d'Israël, a averti plusieurs fois par le passé qu'il ne lui "permettrait pas d'annexer la Cisjordanie".

Dimanche, le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich, figure de l'extrême droite, lui-même colon et partisan d'une annexion de la Cisjordanie, avait applaudi des mesures permettant "d'enterrer l'idée d'un Etat palestinien".

"Nous approfondissons nos racines dans toutes les régions de la Terre d'Israël", s'était-il félicité, quand son confrère à la Défense, Israël Katz, soulignait l'intérêt "sécuritaire, national et sioniste de premier ordre" des nouvelles règles.

Les autorités israéliennes n'ont pas précisé quand elles entreraient en vigueur. Elles ne requièrent cependant pas d'être approuvées par un autre organe que le cabinet de sécurité.

Le texte complet n'a pas été rendu public, mais les mesures dévoilées facilitent l'achat de terres pour les colons israéliens, avec notamment l'abrogation d'une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux juifs d'acheter directement des terres en Cisjordanie.

Elles permettent aussi aux autorités israéliennes d'administrer certains sites religieux, même lorsqu'ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne.

L'obtention de permis de construire pour les colons israéliens à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée, est aussi facilité.

"Israël fait avancer l'annexion, c'est quelque chose que nous observons depuis trois ans, mais ce qui est également significatif dans ce cas, c'est qu'Israël a aussi décidé d'affaiblir l'Autorité palestinienne", affirme Yonatan Mizrachi, de l'organisation israélienne anticolonisation La Paix maintenant.

La présidence palestinienne à Ramallah avait fustigé dès dimanche soir des décisions visant à "approfondir les tentatives d'annexion de la Cisjordanie occupée".

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport du secrétaire général des Nations unies.

"Nous parlions jusque là d'une annexion rampante, à présent c'est une course à toute allure", a déclaré à l'AFP un expert du groupe de réflexion palestinien Al-Shakaba, Fathi Nimer.


Effondrement d'un immeuble au Liban: le bilan s'alourdit à 14 morts

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
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  • "Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish
  • Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts

BEYROUTH: Quatorze personnes sont décédées dans l'effondrement dimanche d'un immeuble à Tripoli, dans le nord du Liban, où les opérations de recherche sont terminées, a annoncé lundi le chef de la Défense civile.

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.

Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement.

"Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish.

Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts.

Le maire de Tripoli, Abdel Hamid Karimeh, a déclaré dimanche la "ville sinistrée" en raison de l'insécurité de ses bâtiments.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a lui dénoncé une "catastrophe", attribuée à "de longues années de négligence accumulée".

Le Liban compte de nombreux bâtiments délabrés. Beaucoup d'immeubles ont été construits illégalement, notamment pendant la guerre civile de 1975-1990, tandis que certains propriétaires ont ajouté des étages à des bâtiments sans autorisation.

En 2024, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International estimait que "des milliers de personnes" vivaient encore dans des bâtiments à risque à Tripoli, plus d'un an après un puissant séisme ayant surtout frappé la Turquie et la Syrie.


Liban: un chef islamiste capturé par Israël, quatre morts dans des attaques

Des attaques israéliennes au Liban ont tué lundi quatre personnes dont un membre des forces de sécurité et son enfant, selon les autorités libanaises, quelques heures après la capture d'un cadre du groupe islamiste libanais Jamaa islamiya. (AFP)
Des attaques israéliennes au Liban ont tué lundi quatre personnes dont un membre des forces de sécurité et son enfant, selon les autorités libanaises, quelques heures après la capture d'un cadre du groupe islamiste libanais Jamaa islamiya. (AFP)
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  • Israël mène régulièrement des opérations militaires dans le sud du Liban, malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le mouvement pro-iranien Hezbollah
  • Lundi, le ministre libanais de la Santé a indiqué qu'une frappe israélienne sur le village de Yanouh (sud) avait tué trois personnes

BEYROUTH: Des attaques israéliennes au Liban ont tué lundi quatre personnes dont un membre des forces de sécurité et son enfant, selon les autorités libanaises, quelques heures après la capture d'un cadre du groupe islamiste libanais Jamaa islamiya.

Israël mène régulièrement des opérations militaires dans le sud du Liban, malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le mouvement pro-iranien Hezbollah.

Lundi, le ministre libanais de la Santé a indiqué qu'une frappe israélienne sur le village de Yanouh (sud) avait tué trois personnes.

L'armée israélienne a dit avoir ciblé Ahmad Ali Salameh, le présentant comme un responsable de l'artillerie du Hezbollah, qu'elle accuse de chercher à se réarmer.

La frappe a aussi tué un membre des forces libanaises de sécurité intérieure et son enfant de trois ans qui passaient par là, selon l'Agence de presse officielle du Liban Ani.

Plus tard lundi, le ministère de la Santé a également annoncé qu'une personne avait été tuée par des tirs israéliens dans le village frontalier d'Aïta al-Chaab. L'armée israélienne a déclaré qu'il s'agissait également d'un membre du Hezbollah.

Un peu plus tôt, l'organisation Jamaa islamiya - qui a revendiqué de nombreuses attaques contre Israël pendant la guerre - a condamné lundi "l'infiltration des forces d'occupation israéliennes" et "l'enlèvement à son domicile du responsable du groupe dans la région de Hasbaya et Marjayoun, Atwi Atwi".

L'armée israélienne a déclaré dans un communiqué avoir mené un "raid ciblé" durant la nuit de dimanche à lundi et "appréhendé un haut responsable terroriste" du groupe, qui a été "transféré sur le territoire israélien" pour y être interrogé.

Ce raid est intervenu quelques heures après la fin de la visite de deux jours du Premier ministre libanais Nawaf Salam dans le sud, où de larges secteurs proches de la frontière avec Israël restent désertés et en ruines.

Dans un communiqué, Nawaf Salam a condamné l'enlèvement d'Atwi Atwi, parlant d'"attaque flagrante contre la souveraineté libanaise, de violation de l'accord de cessez-le-feu et du droit international".

Le Hezbollah a, quant à lui, appelé l'État à "prendre des mesures dissuasives et claires, à agir immédiatement à tous les niveaux politique, diplomatique et juridique, et à œuvrer sérieusement pour la protection des citoyens".

Le député du Hezbollah Hussein al-Haj Hassan a accusé le mois dernier Israël de détenir "20 prisonniers libanais", affirmant que 10 d'entre eux ont été enlevés "sur le territoire libanais après le cessez-le-feu".

Aux termes de l'accord de trêve de novembre 2024, le gouvernement libanais s'est engagé à désarmer le Hezbollah. L'armée a déclaré le mois dernier avoir terminé cette opération dans une première zone du pays, située entre le fleuve Litani et la frontière israélienne, à une trentaine de kilomètres plus au sud.