Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Echange de 86 détenus entre Damas et des factions druzes à Soueïda

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
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  • Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile
  • Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas"

SYRIE: Le gouvernement syrien et des factions druzes de la province méridionale de Soueïda ont procédé jeudi à un échange de 86 détenus, a indiqué le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Ces hommes étaient détenus depuis les violences meurtrières survenues à l'été 2025 dans ce bastion des druzes, une minorité arabophone professant une foi issue d'un islam hétérodoxe.

Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile.

Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas".

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange.

A un point de contrôle de la localité d'Al-Mtouna, dans le nord de la province et sous contrôle gouvernemental, une équipe de l'AFP a vu deux bus transportant des détenus en provenance de la prison d'Adra, près de Damas.

Escortés par les forces syriennes et le CICR, ils ont pris la route de Soueïda, accompagnés d'une ambulance et d'un véhicule de la Croix-Rouge.

Peu après, un bus transportant des membres des forces de sécurité et de l'armée détenus par la Garde nationale - faction armée druze de Soueïda - est arrivé.

Le chef du CICR en Syrie, Stephan Sakalian, a dit espérer que l'opération ouvre la voie à d'autres libérations et à un dialogue sur le sort des personnes portées disparues depuis les violences de juillet.

Des affrontements avaient alors opposé combattants druzes et bédouins sunnites avant l'intervention des forces de sécurité et de tribus venues d'autres régions pour prêter main forte aux bédouins.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), ces violences ont fait plus de 2.000 morts, dont 789 civils druzes. Elles ont été marquées par des exactions et des exécutions sommaires visant cette minorité, d'après des témoignages de survivants et des ONG.

Après la fin de l'échange, Tarek al-Maghoush, chargé du dossier au sein de la Garde nationale, a parlé de négociations indirectes "difficiles".

Le porte-parole de la Garde nationale, Talal Amer, a déclaré à l'AFP que les négociations s'étaient déroulées via les Etats-Unis et "sous la supervision" d'Israël, pays qu'il a remercié pour son "soutien total" lors des violences.

En 2025, Israël, où vivent plus de 150.000 druzes, était intervenu en Syrie en bombardant les forces gouvernementales au nom de la défense de la communauté druze dans le pays voisin.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 20 juillet, mais la situation demeure tendue et l'accès à Soueïda difficile.

Des habitants accusent le gouvernement d'imposer un siège aux zones hors de son contrôle, qui accueillent des dizaines de milliers de déplacés, ce que dément Damas. Plusieurs convois d'aide ont toutefois pu entrer depuis.


Israël vise à imposer «un changement démographique permanent» en Cisjordanie et à Gaza, selon l'ONU

Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
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  • "Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève
  • Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens

GENEVE: Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève.

Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens.

"Les forces de sécurité israéliennes continuent à faire un usage non nécessaire et disproportionné de la force" en Cisjordanie, a ajouté M. Türk.

Les violences ont flambé en Cisjordanie occupée depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

M. Türk a indiqué que, selon des chiffres vérifiés par son bureau, 1.020 Palestiniens avaient été tués depuis cette date "par les forces de sécurité israéliennes" en Cisjordanie.

Pendant la même période, 45 Israéliens, y compris des soldats, ont été tués lors d'attaques palestiniennes, selon les chiffres officiels israéliens.

Le gouvernement israélien a annoncé depuis le début février une série de mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, en facilitant notamment l'achat de terre par des Israéliens.

Ces mesures ont suscité de nombreuses condamnations à l'international. Une haute responsable de l'ONU a estimé qu'elles équivalaient à une "annexion progressive de facto".

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a par ailleurs souligné que depuis le début du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, le 10 octobre 2025, "des attaques israéliennes ont tué plus de 600 Palestiniens et en ont blessé plus de 1.600, selon le ministère palestinien de la Santé" de ce territoire.

"N'importe où ailleurs, cela serait considéré comme une crise majeure", a-t-il affirmé.

La quasi-totalité des plus de deux millions d'habitants de Gaza ont été déplacés au moins une fois depuis le début de la guerre, qui a réduit en ruines une grande partie du territoire.

"L'intensification des attaques, la destruction méthodique de quartiers entiers, (...) le refus d'apporter une aide humanitaire (...) conjugués aux transferts forcés qui semblent viser à un déplacement permanent, suscitent des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique à Gaza et en Cisjordanie", avait écrit le Haut-Commissariat dans un rapport la semaine dernière.


L'armée israélienne annonce avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
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  • Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran
  • Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays.

Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran.

L'armée a déclaré dans un communiqué avoir frappé "huit complexes militaires appartenant à la Force al-Radwan du Hezbollah dans la région de Baalbek. Dans ces complexes, de nombreuses armes étaient stockées, notamment des armes à feu et des roquettes appartenant au Hezbollah".

Ces complexes "étaient utilisés par la Force al-Radwan pour s'entraîner et se préparer à une confrontation en situation d'état d'urgence, ainsi que pour planifier et mener des attaques terroristes contre les troupes de Tsahal et des civils israéliens", a ajouté l'armée.

"Les activités des terroristes dans ces complexes ainsi que les tentatives du Hezbollah de se réarmer, constituent une violation des dispositions du cessez-le-feu entre Israël et le Liban et représentent une menace pour l'Etat d'Israël", affirme le communiqué.

Le ministère libanais de la Santé a déclaré dans un communiqué que "des frappes aériennes de l'ennemi israélien sur la Bekaa ce soir ont entraîné, selon un bilan préliminaire, la mort d'un adolescent syrien de 16 ans et fait un blessé".

L'agence de presse officielle libanaise ANI a fait état d'une série de frappes visant la région de l'ouest de Baalbek ainsi que des zones montagneuses autour des localités de Boudai, Chmistar et Harbata, dans l'est du pays. Elle a indiqué qu'un adolescent avait été tué.

Ces frappes surviennent dans un contexte de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, allié d'Israël, qui ont déployé d'importantes forces militaires au Moyen-Orient et menacé d'attaquer l'Iran en cas d'échec des négociations entre les deux pays.

Les bombardements israéliens sont réguliers au Liban, malgré un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah. L'armée israélienne dit y viser le Hezbollah, qu'elle accuse de se réarmer.