Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Soudan: une attaque de drone fait 10 morts, dont 7 enfants, à el-Obeid 

Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP. (AFP)
Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP. (AFP)
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  • Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan, au centre du Soudan, mais des combats continuent sporadiquement au Darfour
  • Le courant y a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale

PORT-SOUDAN: Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP.

Un témoin oculaire a affirmé que la frappe avait touché une maison dans le centre de cette ville, contrôlée par l'armée mais assiégée par la milice des Forces de soutien rapide (FSR).

Ces deux sources se sont exprimées auprès de l'AFP sous couvert d'anonymat, craignant pour leur sécurité.

Un conflit oppose depuis avril 2023 l'armée aux paramilitaires des FSR qui contrôlent notamment les cinq capitales de la vaste région du Darfour.

Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan, au centre du Soudan, mais des combats continuent sporadiquement au Darfour.

Ils y encerclent notamment El-Obeid, la principale ville de la région, qui se trouve à un carrefour stratégique reliant la capitale Khartoum au Darfour, où l'armée a perdu sa dernière position importante en octobre.

Le courant y a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale.

Le 31 décembre, des forces alliées à l'armée avaient annoncé la reprise aux FSR de plusieurs villes situées au sud d'El-Obeid.

Selon une source militaire, cette progression pourrait ouvrir la route entre El-Obeid et Dilling, une ville assiégée par les FSR du Kordofan-Sud, tout comme la capitale Kadougli.

Depuis la mi-décembre, plus de 11.000 personnes ont fui les régions du Kordofan-Sud et Kordofan-Nord "en raison d'une recrudescence des violences", selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le conflit au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

Les différentes tentatives de médiation pour mettre fin aux combats ont échoué.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères arrive au Caire pour rencontrer le président égyptien

 Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères. (SPA)
Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères. (SPA)
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  • Le Prince Faisal bin Farhan discutera des développements régionaux avec les responsables égyptiens
  • Il devrait rencontrer le président Abdel Fattah El-Sisi lundi et son homologue égyptien Badr Abdelatty, selon l'agence de presse saoudienne


LONDRES : Le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, est arrivé dimanche soir au Caire pour une visite officielle.

Il devrait rencontrer le président Abdel Fattah El-Sisi lundi et son homologue égyptien Badr Abdelatty, selon l'agence de presse saoudienne.

Le prince Fayçal discutera des moyens de renforcer les relations saoudo-égyptiennes dans divers secteurs, et les discussions porteront également sur les développements régionaux, a ajouté l'agence de presse saoudienne.


Soudan: plus de 100 morts dans des combats en une semaine au Darfour

Plus de 100 civils ont été tués en une semaine dans la province du Darfour-Nord, dans l'ouest du Soudan, où les combats entre l'armée et les paramilitaires se sont récemment intensifiés, ont indiqué dimanche à l'AFP deux sources médicales. (AFP)
Plus de 100 civils ont été tués en une semaine dans la province du Darfour-Nord, dans l'ouest du Soudan, où les combats entre l'armée et les paramilitaires se sont récemment intensifiés, ont indiqué dimanche à l'AFP deux sources médicales. (AFP)
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  • L'attaque a conduit à la mort des chefs militaires Moussa Saleh Daglo et Awad Moussa Saleh Daglo, selon un témoin qui a assisté aux enterrements
  • Ce témoin qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le chef de l'administration locale, Bachir Barma Berkah, comptait également parmi les victimes

PORT-SOUDAN: Plus de 100 civils ont été tués en une semaine dans la province du Darfour-Nord, dans l'ouest du Soudan, où les combats entre l'armée et les paramilitaires se sont récemment intensifiés, ont indiqué dimanche à l'AFP deux sources médicales.

Un conflit oppose depuis avril 2023 l'armée aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui contrôlent notamment les cinq capitales de la vaste région du Darfour.

Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan mais des combats continuent sporadiquement au Darfour.

"51 civils ont été tués (samedi) dans des frappes de drones de l'armée sur el-Zurq", a indiqué une source médicale de l'hôpital de cette ville, précisant que l'attaque avait visé un marché et des zones civiles.

Cette ville de l'Etat du Darfour-Nord abrite la résidence de certains membres de la famille du général Mohamed Daglo, le chef des paramilitaires.

L'attaque a conduit à la mort des chefs militaires Moussa Saleh Daglo et Awad Moussa Saleh Daglo, selon un témoin qui a assisté aux enterrements.

Ce témoin qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le chef de l'administration locale, Bachir Barma Berkah, comptait également parmi les victimes.

Centrale électrique bombardée 

Une autre source médicale a fait état de 63 civils tués et 57 blessés à Kernoi dans des attaques attribuées cette fois aux FSR.

Située à environ 170 km à l'ouest d'El-Zurq, Kernoi est tenue par des forces alliées à l'armée.

Des sources locales ont indiqué que 17 personnes étaient également portées disparues à l'issue de ces attaques.

Depuis fin décembre, plus de 7.500 personnes ont fui les localités de Kernoi et la loclité proche d'Oum Barou, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Nombreux d'entres elles font partie de l'ethnie Zaghawa, ciblée par les FSR et dont certains membres ont combattu dans les rangs des forces alliées à l'armée.

Fin octobre, les FSR se sont emparées d'El-Facher, la dernière capitale du Darfour qui leur échappait encore, asseyant leur domination sur l'ensemble du Darfour. Elles ont alors été accusées par des ONG et témoins de nombreuses exactions.

Depuis, les paramilitaires ont mené des attaques près la frontière tchadienne où se trouve notamment Kernoi. Ils ont surtout dirigé leur offensive au Kordofan voisin, région centrale stratégique qui se trouve sur l'axe entre le Darfour et la capitale Khartoum, que l'armée a reprise en mars.

Les FSR encerclent notamment la ville d'el-Obeid, capitale du Kordofan-Nord, où le courant a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale.

"La centrale d'el-Obeid a été la cible à l'aube d'une attaque de drones qui a provoqué un incendie (...) entraînant l'interruption de l'alimentation électrique", a déclaré l'entreprise Soudan Electricité, précisant que la défense civile tentait de maîtriser l'incendie. Elle a imputé l'attaque à la "milice", en référence aux FSR.

Le 31 décembre, des forces alliées à l'armée avaient annoncé la reprise aux FSR de plusieurs villes situées au sud d'el-Obeid.

Selon une source militaire, cette progression pourrait ouvrir la route entre el-Obeid et Dilling", une ville assiégée par les FSR du Kordofan-Sud, tout comme la capitale Kadougli.

Depuis mi-décembre, plus de 11.000 personnes ont fui les régions du Kordofan-Sud et Kordofan-Nord "en raison d'une recrudescence des violences", selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le conflit au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

Les différentes tentatives de médiation pour mettre fin aux combats ont échoué.