Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


La guerre au Moyen-Orient déclarée «crise humanitaire majeure» par l'agence de l'ONU pour les réfugiés

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  • "Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito
  • Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité"

GENEVE: L'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé vendredi que la guerre au Moyen-Orient constituait une "crise humanitaire majeure" nécessitant une réponse immédiate de tous les acteurs "dans toute la région".

"La crise croissante au Moyen-Orient constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate dans toute la région et en Asie du Sud-Est", a annoncé devant la presse à Genève Ayaki Ito, directeur de la division des urgences et du soutien aux programmes du HCR.

"La récente escalade des hostilités et des attaques au Moyen-Orient a provoqué d'importants mouvements de population, tandis que les affrontements le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan ont également contraint plusieurs milliers de familles à fuir", a-t-il ajouté.

L'ensemble des régions touchées accueillent déjà près de 25 millions de personnes, qu'il s'agisse de réfugiés, de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou de réfugiés récemment rentrés chez eux, selon le HCR.

"Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito.

Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité".

Le HCR suit de près l'évolution de la situation en Iran, pays où il est présent depuis 1984 et où il affirme être la plus grande agence des Nations unies, avec des bureaux à Téhéran et cinq antennes régionales.

Le HCR dispose en Iran d'environ 110 employés et "nous continuer à fonctionner avec des capacités réduites", a indiqué Ayaki Ito.

"Notre personnel est en danger" et "les réfugiés continuent à se rendre dans nos centres d'accueil", a-t-il affirmé.

L'Iran accueillait avant la guerre au Moyen-Orient 1,65 million de réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale, selon le HCR, qui continue de leur venir en aide et de les soutenir, malgré les défis logistiques.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies, quelque 50.000 Syriens ont notamment fui du Liban vers leurs pays au cours de la semaine dernière.


Israël affirme avoir frappé le «bunker» du guide suprême

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
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  • Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée
  • L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran.

"Le bunker militaire souterrain, situé sous le complexe abritant la direction du régime au centre de Téhéran, était destiné à être utilisé par le guide suprême comme centre de commandement d'urgence sécurisé", a déclaré l'armée dans un communiqué.

Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée.

L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran, comprenait de nombreuses entrées et salles de réunion pour de hauts responsables du régime terroriste iranien".

Le guide suprême a été tué dans son complexe par une frappe attribuée par le Pentagone à l'aviation israélienne. Le président américain Donald Trump a souligné que l'opération avait été menée en partie sur la base d'informations fournies par les services de renseignement américains.

Jeudi, le chef d'état-major de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, a déclaré qu'en "40 secondes, environ 40 hauts responsables du régime de terreur iranien ont été éliminés" y compris le guide suprême, lors de cette frappe.


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

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  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.