Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


L’Arabie saoudite, la Turquie et six autres pays rejoignent le « Conseil de la paix » de Trump

Des véhicules militaires israéliens passent devant les destructions à Gaza, vues depuis le côté israélien de la frontière entre Israël et Gaza, dans le sud d'Israël, le 21 janvier 2026. (Reuters)
Des véhicules militaires israéliens passent devant les destructions à Gaza, vues depuis le côté israélien de la frontière entre Israël et Gaza, dans le sud d'Israël, le 21 janvier 2026. (Reuters)
Short Url
  • Les huit pays ont réaffirmé dans leur déclaration commune leur soutien aux efforts de paix menés par Trump et se sont engagés à appuyer la mission du Conseil en tant qu’organe de gouvernance transitoire

DAVOS : Un groupe de pays arabes et islamiques a annoncé mercredi qu’il rejoignait le nouveau « Conseil de la paix » proposé par le président américain Donald Trump, une initiative destinée à stabiliser et reconstruire la bande de Gaza.

Dans une déclaration commune, les ministères des Affaires étrangères de l’Arabie saoudite, de la Turquie, de l’Égypte, de la Jordanie, de l’Indonésie, du Pakistan, du Qatar et des Émirats arabes unis ont indiqué avoir accueilli favorablement l’invitation de Trump à participer à ce conseil pour la paix à Gaza.

Les huit pays ont réaffirmé leur soutien aux efforts de paix menés par Trump et se sont engagés à soutenir la mission du Conseil en tant qu’organe de gouvernance transitoire, dans le cadre d’un plan plus large visant à mettre fin au conflit à Gaza.

La mission du Conseil vise à « consolider un cessez-le-feu permanent, soutenir la reconstruction de Gaza et promouvoir une paix juste et durable fondée sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État, conformément au droit international, ouvrant ainsi la voie à la sécurité et à la stabilité pour tous les pays et peuples de la région », précise le communiqué.

S’exprimant mercredi en marge du Forum économique mondial à Davos, l’envoyé spécial américain pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, a déclaré que la région évoluait dans la bonne direction.

« Je pense que ce qui se passe est remarquable », a-t-il confié à Arab News. « Tout le monde, je crois, travaille ensemble en faveur de la paix. Tous ont adhéré aux idées du président Trump concernant le “Conseil de la paix”, et je suis très optimiste. »

M. Witkoff a également déclaré que Téhéran devait venir s’asseoir à la table des négociations. « Cela doit arriver. C’est essentiel. Si l’Iran avance, alors la région avance aussi, et nous devons clarifier cela », a-t-il affirmé.

Depuis le déclenchement des manifestations antigouvernementales, Trump a exhorté à plusieurs reprises les dirigeants iraniens à mettre fin à la répression violente des manifestants, promettant des « mesures très fortes » si des exécutions avaient lieu. Il a également appelé les Iraniens à poursuivre les manifestations et à « prendre le contrôle des institutions ».

Mardi, les organisateurs du Forum de Davos ont annoncé que l’invitation adressée au ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, avait été retirée, invoquant « la perte tragique de vies civiles en Iran au cours des dernières semaines ».

M. Araghchi a condamné cette décision, accusant le Forum de faire preuve de « doubles standards flagrants ».

Pendant ce temps, les dirigeants européens présents à Davos semblaient plus sceptiques quant à une éventuelle participation au Conseil de la paix pour Gaza, plusieurs d’entre eux réfléchissant à décliner l’invitation.

D’autres annonces concernant la participation sont attendues jeudi, à l’issue d’une nouvelle phase de tractations diplomatiques à Davos, alors que les capitales évaluent l’impact potentiel du Conseil sur les efforts existants menés sous l’égide de l’ONU.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: des frappes israéliennes tuent deux personnes dans le sud du Liban

Des frappes israéliennes ont tué mercredi deux personnes selon les autorités dans le sud du Liban, où Israël poursuit ses frappes contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024. (AFP)
Des frappes israéliennes ont tué mercredi deux personnes selon les autorités dans le sud du Liban, où Israël poursuit ses frappes contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024. (AFP)
Short Url
  • Selon l'agence de presse libanaise Ani, le véhicule a été pris pour cible à Zahrani, une localité au sud de Saïda, éloignée de la frontière avec Israël
  • Un photographe de l'AFP a vu sur une route principale la voiture détruite et carbonisée, et ses pièces éparpillées autour. Des pompiers tentaient de maîtriser l'incendie

SAIDA: Des frappes israéliennes ont tué mercredi deux personnes selon les autorités dans le sud du Liban, où Israël poursuit ses frappes contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024.

La première frappe a visé une voiture près de Saïda, principale ville de la zone, tuant un homme, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon l'agence de presse libanaise Ani, le véhicule a été pris pour cible à Zahrani, une localité au sud de Saïda, éloignée de la frontière avec Israël.

Un photographe de l'AFP a vu sur une route principale la voiture détruite et carbonisée, et ses pièces éparpillées autour. Des pompiers tentaient de maîtriser l'incendie.

Une deuxième frappe a également visé une voiture à Bazourieh près de la ville de Tyr, faisant un mort, selon le ministère.

Dans deux communiqués séparés, l'armée israélienne a affirmé avoir "visé des terroristes du Hezbollah".

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre avec le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, affirmant viser la formation pro-iranienne qu'Israël accuse de se réarmer.

L'aviation israélienne avait visé lundi "des structures militaires du Hezbollah", dont des tunnels, dans une série de raids sur le sud du pays.

Ces frappes interviennent alors que l'armée libanaise a indiqué début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Zahrani se situe au nord du Litani et Bazourieh au sud du fleuve.

Israël a jugé que les efforts de l'armée libanaise pour désarmer le Hezbollah constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants".


Le président syrien « ne participera finalement pas » au Forum de Davos, selon des sources

La participation du président syrien Ahmed Al-Chareh à des réunions diplomatiques et économiques de haut niveau aurait constitué une étape importante, marquant la première participation d'un chef d'État syrien au Forum économique mondial. (AFP)
La participation du président syrien Ahmed Al-Chareh à des réunions diplomatiques et économiques de haut niveau aurait constitué une étape importante, marquant la première participation d'un chef d'État syrien au Forum économique mondial. (AFP)
Short Url
  • Les participants souhaitaient entendre Ahmed Al-Chareh, mais comprennent les défis internes auxquels le pays est confronté

DAVOS : Le président syrien Ahmed Al-Chareh a annulé sa participation à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos cette semaine, selon un haut responsable de l’organisation.

Arab News s’est entretenu avec de nombreux participants au Centre des congrès, qui ont exprimé leur déception face à cette décision. La présence du président dans des sessions de haut niveau consacrées à la diplomatie et à l’économie aurait marqué la première participation d’un chef d’État syrien au forum.

Beaucoup espéraient entendre Al-Chareh s’exprimer sur les réformes jugées impressionnantes et sur les opportunités d’investissement en Syrie, tout en comprenant les défis internes auxquels Damas est actuellement confrontée.

« Avec tout ce qui s’est passé ces dernières semaines au Moyen-Orient, on s’attendait à ce qu’Al-Chareh ne puisse probablement pas venir », a confié un participant à Arab News.

Les forces gouvernementales syriennes ont intensifié leurs opérations contre les Forces démocratiques syriennes dans plusieurs gouvernorats — notamment Alep, Raqqa et Hassaké — avec des échanges de tirs fréquents signalés, même lorsque des trêves temporaires sont négociées.

L’an dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères récemment nommé, Asaad Al-Shibani, s’était rendu à Davos dans le cadre des efforts du forum visant à réintégrer la Syrie dans les discussions politiques et économiques mondiales après des années d’isolement sous le régime d’Assad.

L’annulation du déplacement d’Al-Chareh à Davos intervient après plusieurs semaines de pressions diplomatiques et militaires. Son gouvernement de transition, arrivé au pouvoir après le renversement de l’ancien dirigeant Bashar al-Assad fin 2024, cherche activement une reconnaissance internationale, obtenant un allègement progressif des sanctions et renforçant son dialogue avec les partenaires occidentaux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com