Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le Liban plaide pour une prolongation du mandat de la force de paix de l'ONU

Le 25 août, les 15 membres du Conseil de sécurité doivent comme chaque année voter sur le projet de résolution, avant l'expiration du mandat de la Finul à la fin du mois. (AFP)
Le 25 août, les 15 membres du Conseil de sécurité doivent comme chaque année voter sur le projet de résolution, avant l'expiration du mandat de la Finul à la fin du mois. (AFP)
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  • L'instance onusienne a entamé lundi les discussions autour d'un projet de résolution présenté par la France visant à renouveler pour un an ce mandat
  • La résolution, consultée par l'AFP, prolongerait le mandat de la Finul jusqu'au 31 août 2026, tout en exprimant "l'intention (du Conseil) de travailler à un retrait"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a plaidé mardi pour une prorogation du mandat de la force de maintien de la paix de l'ONU dans le sud du Liban (Finul), en cours d'examen au Conseil de sécurité.

L'instance onusienne a entamé lundi les discussions autour d'un projet de résolution présenté par la France visant à renouveler pour un an ce mandat.

La résolution, consultée par l'AFP, prolongerait le mandat de la Finul jusqu'au 31 août 2026, tout en exprimant "l'intention (du Conseil) de travailler à un retrait".

Selon plusieurs médias, Israël et les Etats-Unis s'opposent toutefois à l'extension du mandat de la mission déployée pour faire tampon à la frontière libanaise avec Israël depuis 1978.

Ces débats interviennent alors que les autorités libanaises se sont engagées à désarmer le Hezbollah d'ici la fin de l'année, sous pression de Washington et dans le cadre de l'application du cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre entre le Hezbollah et Israël en 2024.

"Toute limitation temporelle du mandat de la Finul (...) aurait un impact négatif sur la situation, alors qu'Israël continue d'occuper certaines portions du territoire libanais", a déclaré M. Aoun, selon un communiqué de la présidence.

Le Liban a "mené des contacts (...) afin de garantir la prorogation du mandat de la Finul".

Lors d'un entretien avec le commandant de la Finul, le général Diodato Abagnara, il a ajouté que ces efforts visaient à "préserver la sécurité et la stabilité dans le sud (du Liban), parallèlement au redéploiement de l'armée".

"Notre étroite coordination avec les forces armées libanaises demeure essentielle pour contribuer au rétablissement de la stabilité", a déclaré le général Abagnara sur X.

L'accord de cessez-le-feu prévoit que la formation chiite retire ses forces et démantèle toute infrastructure militaire dans le sud du pays, où l'armée libanaise et les Casques bleus doivent se déployer complètement.

Il prévoit également un retrait israélien de la zone, mais Israël, dont les forces ont connu plusieurs accrochages avec les Casques bleus, maintient des troupes dans des positions frontalières jugées stratégiques et mène régulièrement des frappes chez son voisin.

Israël menace de lancer une nouvelle offensive militaire si le Hezbollah, soutenu par l'Iran, n'est pas désarmé.

Le 25 août, les 15 membres du Conseil de sécurité doivent comme chaque année voter sur le projet de résolution, avant l'expiration du mandat de la Finul à la fin du mois.


Vladimir Poutine informe le prince héritier saoudien de ses entretiens avec Trump

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président russe Vladimir Poutine. (File/SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président russe Vladimir Poutine. (File/SPA/AFP)
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  • Le président russe a réitéré ses remerciements pour la position constante du Royaume et les efforts constructifs du prince héritier en faveur de la paix

RIYAD : Le président russe Vladimir Poutine a informé le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane des résultats de ses récents entretiens avec l’ancien président américain Donald Trump, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de cet échange téléphonique, Poutine a également réitéré ses remerciements et sa reconnaissance pour la position constante du Royaume et les efforts constructifs du prince héritier en faveur de la paix.

Le prince héritier a de son côté réaffirmé le soutien continu du Royaume au dialogue diplomatique comme moyen de résoudre les différends internationaux.

Les deux dirigeants ont également évoqué les domaines de coopération existants entre le Royaume et la Russie, ainsi que les opportunités pour les renforcer davantage.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre israélien de la Défense approuve le plan de conquête de Gaza-ville, rappelle 60.000 réservistes

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  • Le ministre Israël Katz "a approuvé le plan d'attaque de l'armée israélienne à Gaza-ville", la plus grande du territoire palestinien, dans le nord, a indiqué le ministère à l'AFP
  • M. Katz a également "approuvé l'émission des ordres de rappel des réservistes nécessaires pour mener à bien la mission" pour environ 60.000 hommes

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense a approuvé le plan pour la prise de la ville de Gaza par l'armée, et ordonné le rappel de 60.000 réservistes pour prendre part à l'opération, a-t-on appris mercredi auprès de son ministère.

Le ministre Israël Katz "a approuvé le plan d'attaque de l'armée israélienne à Gaza-ville", la plus grande du territoire palestinien, dans le nord, a indiqué le ministère à l'AFP.

M. Katz a également "approuvé l'émission des ordres de rappel des réservistes nécessaires pour mener à bien la mission" pour environ 60.000 hommes.

Le ministre a par ailleurs approuvé "les préparatifs humanitaires pour l'évacuation" des populations de la ville de Gaza.

Israël a dit début août se préparer à prendre le contrôle de Gaza-ville et de camps de réfugiés voisins avec pour but affiché de vaincre le Hamas et libérer les otages enlevés durant l'attaque du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre.

Le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, avait annoncé en fin de semaine dernière avoir adopté ce nouveau plan, approuvé par son cabinet de sécurité, pour cette nouvelle phase des opérations dans la bande de Gaza.