Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".

 


Qatar: l'armée de l'air a abattu deux bombardiers iraniens 

L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
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  • "L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays"
  • Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers

DOHA: L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat.

C'est la première fois qu'un pays du Golfe abat un aéronef iranien avec un pilote à bord depuis le début des bombardements entamés samedi.

"L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays aujourd'hui", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers.

Cette annonce intervient après que la compagnie énergétique publique qatarie a annoncé l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) après les attaques de drones iraniens qui ont attaqué deux de ses principales usines de traitement de gaz.

Concernant ces attaques, un drone iranien a visé, d'après le ministère qatari de la Défense, une installation énergétique à Ras Laffan, le principal site de production de gaz naturel liquéfié du pays, à 80 km au nord de la capitale, sur la côte.

Un autre drone a pris pour cible un réservoir d'eau d'une centrale électrique à Mesaieed, également une base clé pour la production de gaz naturel, à 40 km au sud de Doha.

Ces attaques de drones n'ont pas fait de victimes, selon les autorités.

 


L'Arabie saoudite intercepte 5 drones près de la base aérienne Prince Sultan : porte-parole

Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
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  • Al-Maliki a annoncé l'interception et la destruction de cinq drones hostiles
  • Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès

RIYAD: Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki, a annoncé lundi l'interception et la destruction de cinq drones hostiles près de la base aérienne Prince Sultan.

Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès.

M. Al-Maliki a confirmé qu'aucune victime civile n'avait été signalée à la suite de l'interception, notant qu'un petit incendie s'était déclaré à l'intérieur de la raffinerie en raison de la chute de débris, mais qu'il avait été rapidement maîtrisé.