Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le Liban annonce 14 morts dans des frappes israéliennes, bilan le plus lourd depuis la trêve

Les autorités libanaises ont annoncé que des frappes israéliennes sur le sud du pays avaient fait 14 morts dimanche, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a neuf jours. (AFP)
Les autorités libanaises ont annoncé que des frappes israéliennes sur le sud du pays avaient fait 14 morts dimanche, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a neuf jours. (AFP)
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  • "Les violations du Hezbollah démantèlent de fait le cessez-le-feu", a affirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, dans une vidéo diffusée à l'occasion du conseil des ministres hebdomadaire
  • Le Hezbollah a de son côté affirmé que ses combattants avaient pris pour cible des troupes et positions israéliennes, en "réponse légitime" aux violations du cessez-le-feu par Israël et à des attaques contre des villages libanais

JERUSALEM: Les autorités libanaises ont annoncé que des frappes israéliennes sur le sud du pays avaient fait 14 morts dimanche, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a neuf jours.

Israël et le Hezbollah pro-iranien se sont réciproquement accusés de violer la trêve et ont revendiqué de nouvelles attaques dimanche.

En soirée, le ministère libanais de la Santé a annoncé un bilan de 14 morts dans des frappes israéliennes sur le sud du pays, précisant que deux femmes et deux enfants figuraient parmi les tués. De même source, 37 autres personnes ont été blessées.

Au moins 36 personnes ont été tuées dans des frappes israéliennes au Liban depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 17 avril, selon un bilan de l'AFP sur la base de communications du ministère.

Après de nouveaux appels israéliens à évacuer des secteurs du sud du pays, suivis de raids, des correspondants de l’AFP ont vu de nombreux habitants de la région prendre la fuite, coincés dans de gros embouteillages en direction du nord.

L'armée israélienne, dont les troupes sont déployées dans le sud, y a fait état de la mort d’un soldat "durant des combats," dans lesquels un officier et cinq autres soldats ont été blessés.

"Les violations du Hezbollah démantèlent de fait le cessez-le-feu", a affirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, dans une vidéo diffusée à l'occasion du conseil des ministres hebdomadaire. "Nous ferons ce qui est nécessaire pour rétablir la sécurité", a-t-il martelé.

Le Hezbollah a de son côté affirmé que ses combattants avaient pris pour cible des troupes et positions israéliennes, en "réponse légitime" aux violations du cessez-le-feu par Israël et à des attaques contre des villages libanais. Il a juré de poursuite sa "riposte".

Le Liban a été entraîné le 2 mars dans la guerre, quand le Hezbollah a relancé des attaques sur Israël en représailles à l'attaque israélo-américaine contre l'Iran.

Selon les termes de la trêve, Israël se réserve le droit de continuer à prendre pour cible le mouvement chiite pour empêcher des attaques "planifiées, imminentes ou en cours".

M. Netanyahu a assuré qu'Israël agissait "conformément aux accords conclus avec les Etats-Unis et aussi, soit dit en passant, avec le Liban. Cela implique une liberté d'action non seulement pour riposter aux attaques (...) mais aussi prévenir les menaces".

Plus de 2.500 morts 

Peu après, l'armée israélienne a annoncé avoir intercepté trois drones avant qu'ils ne franchissent la frontière israélienne.

Elle avait un peu plus tôt lancé un ordre d'évacuation aux habitants de sept villages du sud du Liban, avertissant d'une "action décisive" face aux "violations répétées du cessez-le-feu par le Hezbollah".

Selon l'agence de presse libanaise Ani, "des avions de guerre israéliens" ont ensuite frappé Kfar Tibnit, l'une des localités concernées, faisant des blessés.

L'agence a également rapporté des bombardements sur Zawtar el-Charqiyeh ayant détruit une mosquée, après avoir fait état d'une frappe de drone israélien sur une moto dans cette localité, également visée par l'ordre d'évacuation.

Des correspondants de l'AFP ont vu des nuages de fumée s'élever de Nabatiyé el Faouqa et d'autres secteurs après des frappes israéliennes.

L'armée israélienne a affirmé avoir frappé des sites "de lancement de roquettes et des dépôts d’armes".

Elle a aussi fait état de "tirs d’artillerie et frappes aériennes" visant des combattants et des infrastructures du Hezbollah, au nord  de la "ligne jaune" qu'elle a établie sur environ 10 kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Avant son nouveau bilan dimanche soir, le ministère de la Santé avait recensé 2.509 personnes tuées et 7.755 blessées dans les opérations israéliennes depuis le 2 mars.

Le président américain Donald Trump avait annoncé jeudi la prolongation de la trêve au Liban pour trois semaines, après une deuxième rencontre à Washington des ambassadeurs israélien et libanais, visant à lancer des négociations directes de paix entre les deux pays. Le Hezbollah s'oppose à ce processus.


Le prince héritier saoudien et le président ukrainien tiennent des pourparlers à Djeddah

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  • Zelensky s’est rendu à Djeddah et a rencontré le prince héritier saoudien pour renforcer les relations bilatérales
  • Les discussions portent sur la coopération en sécurité, énergie et infrastructures, après un soutien financier européen

DJEDDAH : Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Djeddah vendredi pour sa deuxième visite en Arabie saoudite en un mois.

Au cours de cette visite, Zelensky a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, où les deux dirigeants ont discuté des moyens de renforcer les liens entre Kyiv et Riyad et d’élargir la coopération dans des secteurs clés, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

« Hier, lors d’une réunion avec des dirigeants européens, nous avons obtenu des garanties financières pour notre résilience. Aujourd’hui, nous faisons avancer nos accords avec l’Arabie saoudite dans les domaines de la sécurité, de l’énergie et des infrastructures », a déclaré Zelensky dans un message publié sur X à son arrivée dans le Royaume. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington sanctionne Bagdad pour l'obliger à démanteler les milices pro-Iran

 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
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  • Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire"
  • Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias.

Le Wall Street Journal, citant des sources officielles irakiennes et américaines, a affirmé mardi soir que Washington avait, pour la deuxième fois depuis le début de la guerre, suspendu la livraison par avion-cargo de près de 500 millions de dollars en cash, provenant des ventes de pétrole irakien.

Un responsable du gouvernement irakien a affirmé à l'AFP que seul un envoi n'était pas arrivé, invoquant "des raisons logistiques liées à la guerre" et la fermeture de l'espace aérien.

Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire".

Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter".

Les revenus des exportations de pétrole irakiennes sont en grande partie déposés à la Réserve fédérale de New York, en vertu d'un arrangement conclu après l'invasion américaine de 2003, qui avait renversé Saddam Hussein.

Un accord qui donne à Washington un levier majeur sur les autorités de Bagdad.

En parallèle, les Etats-Unis ont suspendu le financement de formations des forces armées irakiennes et de programmes de lutte contre les jihadistes, au premier rang desquels le groupe Etat islamique.

Un responsable de la sécurité irakien a confirmé à l'AFP l'arrêt de cette coopération bilatérale, en raison "des milices et des (...) bombardements".

Il n'a fourni aucun détail mais les deux pays coopèrent depuis plusieurs années, en particulier dans la lutte antijihadiste.

L'Irak, voisin de l'Iran, a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient par des frappes imputées aux Etats-Unis ou à Israël visant des groupes pro-iraniens. Ces derniers ont revendiqué des attaques contre les intérêts américains dans le pays.

L'équilibre précaire de l'Irak 

Au début de la guerre régionale déclenchée par les frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février, Washington et Bagdad avaient déclaré vouloir "intensifier la coopération" pour prévenir les attaques contre les intérêts américains et garantir que le territoire irakien ne serait pas utilisé pour ces opérations.

Mais Washington s'est plaint d'efforts insuffisants de la part de l'Irak, qui tente depuis des années de conserver un équilibre précaire entre ses liens avec les Etats-Unis et sa proximité avec Téhéran.

Le 9 avril, le département d'Etat américain avait déclaré avoir "convoqué" l'ambassadeur irakien à Washington, pour condamner ces attaques.

Sollicitée mercredi par l'AFP, la diplomatie américaine n'a pas confirmé la suspension des livraisons de dollars mais affirmé que "l'incapacité du gouvernement irakien à prévenir ces attaques (...) nuit aux relations entre les Etats-Unis et l'Irak".

"Les Etats-Unis ne toléreront pas les attaques contre leurs intérêts et attendent du gouvernement irakien qu'il prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour démanteler les milices alignées sur l'Iran en Irak", a déclaré le porte-parole par intérim du département d'Etat, Tommy Pigott.

Plusieurs de ces factions ont cessé leurs attaques contre les "bases ennemies" dans le pays et la région après le cessez-le-feu irano-américain.

Avant la fin des combats, l'ambassade des Etats-Unis en Irak avait rapporté "de nombreuses attaques de drones" lancées selon elle par des milices pro-iraniennes contre des installations diplomatiques et l'aéroport international de Bagdad.

En janvier, Donald Trump avait menacé de retirer tout soutien à Bagdad si l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, 75 ans, perçu comme proche de l'Iran, revenait au pouvoir.

L'Iran, pour autant, n'entend pas lâcher ses leviers sur son voisin.

Le général Esmaïl Qaani, un haut responsable militaire iranien, s'est rendu samedi à Bagdad pour rencontrer des responsables politiques et des groupes armés pro-iraniens, a indiqué à l'AFP un haut responsable irakien.