Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le ministre libanais de la Défense reçoit l'ambassadeur saoudien à Beyrouth

Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
  • L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth
  • Les parties ont discuté des développements récents et des moyens de renforcer les relations bilatérales

BEYROUTH : L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth.

Les deux parties ont évoqué les derniers développements et les moyens de renforcer les relations bilatérales, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Par ailleurs, le prince Saud bin Naif bin Abdulaziz, gouverneur de la Province de l’Est, a reçu lundi à Dammam l’ambassadeur du Kenya auprès du Royaume, Joseph Masila. Ils ont eu des entretiens cordiaux et ont abordé des questions d’intérêt commun.


L'ex-ministre égyptien Nabil Fahmy officiellement nommé à la tête de la Ligue arabe

La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
  • L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014
  • Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats)

LE CAIRE: La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne, lors d'une réunion à Amman en Jordanie des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.

Nabil Fahmy, qui avait été nommé secrétaire général à l'unanimité en mars, prendra ses fonctions début juillet et pour cinq ans.

L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014. Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats).

La Ligue arabe, qui compte 22 membres n'a eu qu'un seul secrétaire général non égyptien depuis sa création: le Tunisien Chedli Klibi dans les années 1980, après que l'Egypte a été suspendue de l'organisation pour avoir signé un traité de paix avec Israël.

Fondée en 1945, la Ligue arabe est la principale organisation régionale dédiée à la concertation politique au sein du monde arabe.


Guerre Israël-Hezbollah: JD Vance discute avec le président libanais d'une cellule de prévention

Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
  • L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin"
  • De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a reçu un appel du vice-président américain JD Vance portant notamment sur la création d'une cellule préventive visant à mettre fin à la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, a indiqué son bureau lundi.

Au terme d'une première séance de négociations en Suisse, Washington et Téhéran se sont entendus sur la mise en place d'une "cellule de gestion des conflits", selon les médiateurs pakistanais et qatari.

M. Aoun a reçu à ce sujet "un appel téléphonique du vice‑président américain JD Vance, du principal conseiller du président américain Jared Kushner et du Premier ministre qatari, Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani", a précisé la présidence libanaise.

L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin", selon la même source.

Cette cellule constituera "le premier test réel", a commenté le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur".

"Nous pensons (...) que nous pouvons parvenir à une situation dans laquelle la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban est protégée, comme la sécurité d'Israël", a ajouté le vice-président américain à l'issue des pourparlers en Suisse.

"Cela va nécessiter une certaine coordination avec les forces armées libanaises, et aussi que les Iraniens maîtrisent le Hezbollah", a-t-il avancé.

Des affrontements meurtriers entre Israël et le Hezbollah ont eu lieu vendredi et samedi au Liban, faisant vaciller le protocole d'accord irano-américain qui prévoit la fin des hostilités sur tous les fronts.

"Nous négocions pour nous-mêmes" 

Le Liban connaît désormais une accalmie, confirmée lundi par le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. Dimanche "a été le premier jour depuis la reprise des hostilités le 2 mars au Liban" où les Casques Bleus "n'ont pas détecté des tirs ou des interceptions", a affirmé Stéphane Dujarric, selon qui ce calme "s'est poursuivi ce (lundi) matin".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a toutefois prévenu lundi que les soldats déployés dans le sud du Liban "disposent d'une liberté d'action totale pour neutraliser toute menace directe ou potentielle à leur encontre ou à l'encontre des habitants du nord" d'Israël.

"L'armée israélienne ne fait l'objet d'aucune restriction sur cette question", a ajouté M. Netanyahu, selon un communiqué de son bureau.

L'entente pour créer une cellule de crise, qui n'inclut pas Israël, intervient à la veille de nouvelles discussions directes à Washington entre le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Il s'agira de la cinquième session depuis le début de la guerre entre le Hezbollah et Israël le 2 mars.

Le mouvement chiite a attaqué Israël pour venger la mort le 28 février du guide suprême iranien Ali Khamenei, dans l'offensive américano-israélienne. Les frappes israéliennes de représailles ont fait plus de 4.000 morts.

Une trêve, théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, n'a jamais été respectée.

"Nous négocions pour nous-mêmes, et n'acceptons pas qu'une autre partie négocie pour nous", a insisté Joseph Aoun lundi.

"Nous accueillons toute aide venant de tout pays pour mettre fin à la guerre (...) mais il y a une grande différence entre oeuvrer à nous aider et s'ingérer dans nos affaires internes", a-t-il rappelé, dans une allusion à l'Iran, qui a longtemps exercé une forte influence au Liban à travers le Hezbollah.

Beyrouth, qui s'est employé au cours des derniers mois à dissocier les dossiers libanais et iranien, pousse en faveur de la réussite des pourparlers de Washington, auxquels s'oppose le Hezbollah, afin de mettre fin à la guerre et de déterminer l'avenir des relations entre les deux pays.