Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Israël et le Liban conviennent de renouveler le cessez-le-feu

Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
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  • Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration
  • Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet

WASHINGTON: Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington.

"A l'issue des négociations menées sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont convenu de la mise en œuvre d'un cessez-le-feu", qui sera subordonné "à l'arrêt complet des tirs du Hezbollah et à l'évacuation de tous les membres du Hezbollah du secteur du Sud-Litani", peut-on lire dans cette déclaration entre les trois parties aux négociations.

"Les deux parties ont convenu de faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif sur le territoire, à l'exclusion de tous les acteurs non étatiques", selon la même source.

Ces mesures doivent permettre de "progresser vers un accord global de paix et de sécurité".

"Tous les pays ont réaffirmé que l'avenir des relations entre Israël et le Liban devait être décidé par les deux gouvernements souverains. Ils ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban", une référence implicite à l'Iran, accusé de soutenir le Hezbollah pro-iranien.

Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration.

Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Des délégations israéliennes et libanaises se sont réunies à Washington mardi et mercredi, alors que des frappes israéliennes au Liban ont fait au moins neuf morts, dont un soldat et deux secouristes.


Liban: un média d'Etat rapporte des frappes israéliennes après l'annonce d'un cessez-le-feu conditionnel

Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
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  • Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif"
  • Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur"

BEYROUTH: Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah.

L'Agence nationale d'information (ANI) a annoncé des frappes de drones israéliens le long de routes dans trois localités du sud du Liban, indiquant qu'au moins une d'entre elles avait fait des victimes, sans préciser s'il s'agissait de morts ou de blessés.

Quelques heures plus tôt, l'armée israélienne avait annoncé qu'une "infiltration d'appareil hostile" avait déclenché une alerte aérienne dans un village du nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Israël et le Liban sont convenus mercredi, à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington, de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et à "l'évacuation" de tous les membres du mouvement de la zone située au sud du fleuve Litani, qui coule à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif".

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur".

De son côté, Mahmoud Qomati, haut responsable du Hezbollah, avait assuré mardi que sa formation n'accepterait pas un "cessez-le-feu partiel" avec Israël.

Un accord de cessez-le-feu au Liban est entré en vigueur le 17 avril mais les deux parties ont poursuivi leurs attaques à un rythme quasi-quotidien, s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé, plus de 600 personnes ont été tuées au Liban depuis le 17 avril.

Les frappes israéliennes ont fait 3.516 morts depuis le 2 mars, début de la guerre au Liban, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 26 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.

 


Au moins 8 morts dans des frappes israéliennes sur Gaza

 Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
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  • Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati
  • Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes

GAZA: Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien.

Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati, dans l'ouest de la ville, a indiqué ce porte-parole, Mahmoud Bassal.

Ces frappes ont également fait au moins 15 blessés, a-t-il ajouté.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes.

Selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du mouvement islamiste palestinien Hamas, plus de 900 personnes ont été tuées depuis l'entrée en vigueur de cette trêve, conclue après deux ans de guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

La première phase de la trêve a vu la libération des derniers otages israéliens de Gaza enlevés par le Hamas, en échange de Palestiniens détenus par Israël. Mais le passage à la deuxième phase, devant se traduire par le désarmement du Hamas et un retrait progressif de l'armée israélienne, semble complètement grippé.

La semaine dernière, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait déclaré avoir ordonné à l'armée de prendre le contrôle de 70% de la bande de Gaza, contre 60% contrôlé actuellement.

Fin mai, le tout nouveau chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Odeh, a été tué par une frappe israélienne, 11 jours après l'assassinat de son prédécesseur.