Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


L'Iran "n'abandonnera pas le Hezbollah", assure le groupe libanais

Le Hezbollah a déclaré samedi qu’un message en provenance de Téhéran indiquait que l’Iran n’abandonnerait pas le groupe militant libanais, et que la dernière proposition de la République islamique visant à mettre fin à la guerre entre les États-Unis et l’Iran incluait un cessez-le-feu au Liban. (Reuters/File)
Le Hezbollah a déclaré samedi qu’un message en provenance de Téhéran indiquait que l’Iran n’abandonnerait pas le groupe militant libanais, et que la dernière proposition de la République islamique visant à mettre fin à la guerre entre les États-Unis et l’Iran incluait un cessez-le-feu au Liban. (Reuters/File)
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  • Le Hezbollah affirme avoir reçu un message iranien confirmant que Téhéran continuera de soutenir le mouvement libanais malgré les tensions régionales et la guerre avec les États-Unis
  • Selon le Hezbollah, la dernière proposition iranienne transmise à Washington via des médiateurs pakistanais inclut un cessez-le-feu au Liban dans le cadre d’un accord visant une “fin permanente” du conflit

BEYROUTH: Le Hezbollah a affirmé samedi qu'un message en provenance de l'Iran montrait qu'il n'abandonnerait pas le groupe libanais pro-iranien, et que la dernière proposition de Téhéran visant à mettre fin à la guerre avec les Etats-Unis incluait un cessez-le-feu au Liban.

Le Hezbollah a indiqué dans un communiqué que son chef Naïm Qassem avait reçu un message du ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, assurant que l'Iran "ne renoncera pas à son soutien aux mouvements qui réclament la justice et la liberté, au premier rang desquels le Hezbollah".

Dans la dernière proposition iranienne transmise à Washington par des médiateurs pakistanais visant à obtenir "une fin permanente" de la guerre, la demande d'inclure le Liban dans le cessez-le-feu a été mise en avant, ajoute le communiqué.


Guerre au Moyen-Orient: un médiateur pakistanais à nouveau à Téhéran

Le maréchal pakistanais Asim Munir est accueilli par le ministre iranien de l’Intérieur, Eskandar Momeni, à son arrivée à Téhéran le 22 mai 2026. (Relations publiques interarmées via Reuters)
Le maréchal pakistanais Asim Munir est accueilli par le ministre iranien de l’Intérieur, Eskandar Momeni, à son arrivée à Téhéran le 22 mai 2026. (Relations publiques interarmées via Reuters)
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  • Le Pakistan intensifie ses efforts de médiation entre les États-Unis et l’Iran, avec la visite du chef de l’armée pakistanaise à Téhéran, mais les divergences restent profondes sur la guerre, le détroit d’Ormuz et les sanctions américaines
  • Washington envisage de nouvelles frappes contre l’Iran malgré les discussions diplomatiques, tandis que les tensions régionales continuent d’impacter l’économie mondiale et la sécurité au Liban

TEHERAN: Le chef de l'armée pakistanaise, pays médiateur dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu vendredi à Téhéran pour tenter de mettre fin à la guerre, sur fond de menace de Donald Trump de reprendre ses frappes dans un conflit qui perturbe gravement l'économie mondiale.

"Le maréchal Asim Munir est arrivé à Téhéran dans le cadre des efforts de médiation en cours", a annoncé l'armée pakistanaise dans un communiqué en fin de journée.

Mais les informations en provenance de Washington et Téhéran viennent tempérer les espoirs d'un accord imminent.

"C'est la poursuite du processus diplomatique. On ne peut pas nécessairement dire que cela signifie que nous avons atteint un tournant ou une situation décisive", a mis en garde le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï, à la télévision d'Etat.

Selon lui, les divergences restent "profondes" et des "questions importantes" en suspens: la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, la situation dans le détroit d'Ormuz et le blocus américain des ports iraniens, a-t-il énuméré, cette fois cité par l'agence de presse Isna.

A ce stade, le volet nucléaire, où là aussi l'écart entre les deux parties est grand, n'est pas abordé, a-t-il insisté.

- Guerre impopulaire -

Quelques heures plus tard, les médias américains Axios et CBS ont rapporté que Washington envisageait de nouvelles frappes contre Téhéran.

Selon CBS News, des militaires américains se préparent à d'éventuelles nouvelles frappes au cours du week-end, qui dure jusqu'à lundi aux Etats-Unis. Vendredi matin, le président américain a rassemblé ses plus proches conseillers pour discuter de la guerre, affirme de son côté le média Axios.

Et Donald Trump a annoncé qu'il ne pourrait pas assister au mariage de son fils Don Jr. et qu'il devait rester à Washington plutôt que de se rendre dans un de ses golfs, pour des "raisons ayant trait aux affaires de l'Etat."

Il a cependant déclaré lors d'un discours près de New York que les dirigeant iraniens "ont désespérément envie de conclure un accord."

Depuis le cessez-le-feu du 8 avril, Donald Trump souffle le chaud et le froid sur une éventuelle reprise des hostilités avec Téhéran. Il a plusieurs fois menacé de reprendre les combats, sans donner suite.

Le président américain cherche une issue à cette guerre impopulaire dans son pays, qui a gravement perturbé l'économie mondiale, en raison du quasi blocage du stratégique détroit d'Ormuz par Téhéran, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

De son côté, le pouvoir iranien a répété qu'il ne cèderait "jamais à l'intimidation" et les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont eux menacé d'étendre la guerre "bien au-delà de la région" en cas de nouvelle attaque américaine.

Malgré les "trahisons répétées" des Etats-Unis, l'Iran "a pris part au processus diplomatique avec une approche responsable (...) et cherche à atteindre un résultat raisonnable et équitable", a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, cité par des médias iraniens.

- Morts au Liban -

D'autres pays, notamment le Qatar qui est comme ses voisins frappé de plein fouet par ce blocage maritime, multiplient aussi les efforts de médiation.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien a confirmé la visite d'une délégation qatarie vendredi, saluant les "efforts précieux" de nombreux Etats.

Les marchés boursiers mondiaux voulaient eux croire à un accord: les Bourses européennes ont clôturé la semaine en hausse, tout comme Wall Street qui a terminé sur un record pour la deuxième séance d'affilée.

Sur le marché pétrolier en revanche, la nervosité est de mise par crainte d'une pénurie d'offre: le baril de Brent de la mer du Nord a progressé de 0,94% à 103,54 dollars, et son équivalent américain, le baril de WTI, a grappillé 0,26% à 96,60 dollars.

Au Liban, les frappes israéliennes se poursuivent en dépit du cessez-le-feu en vigueur entre Israël et le Hezbollah pro-iranien depuis mi-avril.

Vendredi, dix personnes ont été tuées dans le sud du pays, selon le ministère libanais de la Santé.

Par ailleurs, Israël a mené cinq attaques aériennes vendredi soir dans l'est du Liban, une région jusqu'alors épargnée par les frappes israéliennes, et sur des bâtiments dans la ville côtière de Tyr.


Liban: neuf blessés dans une frappes israélienne sur un hôpital

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.  Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh. Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
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  • Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement
  • Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux

BEYROUTH: Neuf personnes ont été blessées jeudi dans une frappe israélienne qui a endommagé un hôpital du sud du Liban, selon le ministère de la Santé, l'armée israélienne poursuivant ses raids malgré une trêve fragile avec le Hezbollah pro-iranien.

Dans un communiqué, le ministère a "vivement dénoncé" la frappe qui a "infligé de graves dégâts à l'hôpital gouvernemental de Tebnine".

Il a précisé que la frappe a fait "neuf blessés, parmi lesquels sept membres du personnel de l'hôpital dont cinq femmes".

Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement.

Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux.

Le ministère avait indiqué mercredi que trois hôpitaux dans le sud avaient été fermés et 16 autres endommagés depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien le 2 mars.

Les frappes israéliennes ont coûté la vie à 3.089 personnes au Liban, dont 116 secouristes et personnels de la santé, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la Santé libanais.

Par ailleurs, ce même ministère a révisé jeudi à la hausse un bilan concernant une frappe sur la localité de Deir Qanun al-Nahr mardi qui a fait 14 morts, dont trois femmes et quatre enfants, contre 10 indiqué précédemment.

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.

Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban.

Il a dit avoir mené "une vaste attaque contre différentes positions" israéliennes dans trois localités au moyen de "drones d'attaques et de roquettes en salves répétées", selon un communiqué.

Un cessez-le-feu qui devait expirer le 17 mai a été prolongé de 45 jours à l'issue de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, sous médiation américaine.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.