Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.


Accord-cadre entre Liban et Israël, qui laisse deux "zones pilotes" à l'armée libanaise

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
  • Israël, le Liban et les États-Unis ont signé un accord-cadre pour avancer vers une paix durable, incluant le désarmement progressif du Hezbollah
  • Israël maintiendra ses troupes dans le sud du Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah, tandis que Washington promet un soutien humanitaire et sécuritaire

WASHINGTON: Israël, le Liban et les Etats-Unis ont signé vendredi à Washington un accord-cadre visant à trouver "une paix durable" entre les deux pays du Proche-Orient, Israël assurant que son armée resterait au Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah pro-iranien.

"Nous sommes heureux d'annoncer un accord-cadre entre le gouvernement souverain du Liban et le gouvernement d'Israël, avec la médiation et le soutien des Etats-Unis", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avant la signature.

Ce texte pose la première pierre d'"un cadre pour une paix et une sécurité durables", a-t-il estimé.

Il s'agit d'un "premier pas" vers la restauration de la souveraineté du Liban, sans "occupation", "subordination", ni "tutelle", a déclaré de son côté le président libanais Joseph Aoun.

Le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a lui estimé que le texte faisait courir un risque de "guerre civile" en cas d'application par les autorités libanaises.

L'un des points clés est le "désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures qui leur sont associées", dont le Hezbollah pro-Téhéran qui s'est toujours opposé aux négociations.

Après l'annonce de l'accord, des partisans du mouvement ont manifesté dans les rues de Beyrouth, notamment dans les quartiers proches du Parlement et le long d'une route menant à l'aéroport, et ont bloqué au moins une route avec des pneus enflammés, selon l'ANI, une agence officielle.

Un correspondant de l'AFP a également vu des postes de contrôle temporaires de l'armée libanaise être mis en place dans plusieurs rues.

- "Zones pilotes" -

Le Liban et Israël avaient entamé mi-avril des discussions directes à Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Cette session de pourparlers était la cinquième.

L'accord-cadre prévoit notamment de confier progressivement à l'armée libanaise le contrôle de deux "zones pilotes", qui ont vocation à se multiplier jusqu'à ce que les forces étatiques aient la main sur tous les secteurs concernés, devant y permettre à terme le retour des civils.

L'une des deux premières zones est située au sud et l'autre au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Le retrait israélien devrait être limité puisque Benjamin Netanyahu a répété que son armée resterait dans le sud du Liban jusqu'à ce que le Hezbollah "soit désarmé".

La disparition de cette menace" éliminera toute nécessité future d'une intervention militaire ou d'une présence des Forces de défense d'Israël au Liban", et "le gouvernement israélien déclare n'avoir aucune ambition territoriale au Liban", dispose ainsi l'accord.

- "Début du début" -

A Washington, Marco Rubio a décrit le texte comme "le début du début". Il a annoncé dans un communiqué une "aide humanitaire immédiate de 100 millions de dollars, en coordination avec les Nations unies", ainsi qu'un versement de "plus de 30 millions de dollars" aux Forces armées libanaises "en faveur d'une paix durable au Liban".

Le chef de l'aide humanitaire à l'ONU, Tom Fletcher, a ainsi plaidé pour un accès "sûr, continu et libre" des organisations aux personnes dans le besoin, un déminage et la réparation prioritaire des infrastructures essentielles.

Selon l'accord-cadre, les Etats-Unis soutiendront plus généralement le gouvernement libanais pour la reconstruction du pays, la relance économique et les "perspectives de prospérité". De son côté, Beyrouth s'engage à s'assurer que les fonds n'atterrissent pas entre les mains de groupes armés et d'entités liées.

Les hostilités sur le front libanais ont repris début mars après des tirs du Hezbollah pro-iranien vers Israël, déclenchés en soutien à Téhéran visé par une offensive militaire israélo-américaine.

L'armée israélienne a mené de vastes frappes aériennes au Liban et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon les autorités libanaises. Elle occupe une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de sa frontière, censée protéger les habitants du nord d'Israël.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements entre Israël et le Hezbollah ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.