Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le cortège funèbre de Khamenei débute sa traversée de Téhéran

Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien. (AFP)
Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien. (AFP)
  • Le cercueil avait été exposé pendant deux jours à la Grande Mosalla, un site religieux et politique de la capitale
  • La procession doit durer de 10 à 12 heures et passer, entre autres, par l'emblématique rue Enghelab (révolution), selon les autorités, qui attendent des millions de personnes

TEHERAN: Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien.

Le cercueil avait été exposé pendant deux jours à la Grande Mosalla, un site religieux et politique de la capitale, où des Iraniens ont afflué pour dire adieu au dirigeant tué dans des bombardements israélo-américains le 28 février.

La procession doit durer de 10 à 12 heures et passer, entre autres, par l'emblématique rue Enghelab (révolution), selon les autorités, qui attendent des millions de personnes.

"Nous demandons à la population de se rendre pacifiquement sur la place Azadi" (liberté), où est attendu le cortège, a déclaré le général Hassan Hassanzadeh, selon la télévision d'Etat.

Des photos prises par l'AFP lundi matin montrent des centaines de personnes, pour beaucoup vêtues de noir, certaines brandissant des drapeaux iraniens ou des portraits du défunt guide suprême. Une personne tient une pancarte indiquant "A bas les Etats-Unis" et une autre montrant le président américain Donald Trump recouvert d'une cible.

Des personnes rassemblées sur la place de l'imam Hussein, dans l'est de la capitale, "ont symboliquement pendu Trump", a rapporté la télévision d'Etat, en partageant une vidéo sur laquelle figure un mannequin pendu à un gibet de fortune.

Il n'a pas été précisé si les participants au cortège pourraient s'approcher du cercueil de Khamenei, qui avait été tenu à distance du public à la Mosalla par de grands murs de béton pour éviter les bousculades.

Le 6 juin 1989, une foule en transe avait pris d'assaut le cortège funéraire du précédent guide suprême Rouhollah Khomeini, fondateur de la République islamique: le linceul avait été déchiré et le corps était tombé à terre.

C'est finalement par hélicoptère que le corps avait été transféré pour être inhumé dans un cimetière près de Téhéran, avec plusieurs heures de retard.

Selon l'agence iranienne officielle Irna, pas moins de 10 millions de personnes avaient afflué et les mouvements de foule avaient fait plus de dix morts et plus de 10.000 blessés.

Jours fériés 

Les funérailles d'Ali Khamenei, qui avait le dernier mot sur les grandes orientations de l'Etat et qui a été tué au premier jour de la guerre avec Israël et les Etats-Unis, ont officiellement débuté samedi.

Pendant deux jours, une foule d'Iraniens s'est pressée dans l'enceinte de la Grande Mosalla pour apercevoir le cercueil aux couleurs du drapeau iranien.

A ses côtés étaient disposés ceux de ses proches tués avec lui: une de ses filles, un gendre, une belle-fille et une petite-fille, âgée de 14 mois selon les autorités.

Selon des images de la télévision d'Etat, trois fils d'Ali Khamenei - Massoud, Mostafa et Meysam - sont venus à la Mosalla, avec nombre de dirigeants iraniens, mais pas Mojtaba, qui lui a succédé à la fonction de guide suprême.

Blessé dans les bombardements qui ont tué son père, le dirigeant de 56 ans n'a pas été vu en public et ne s'exprime que via des communiqués qui lui sont attribués.

Dimanche et lundi ont été déclarés jours fériés pour permettre aux Iraniens de participer aux cérémonies, alors que les autorités affirment attendre au total entre 15 et 20 millions de personnes rien qu'à Téhéran, capitale qui compte à elle seule plus de 10 millions d'habitants.

Après la procession, le cercueil doit faire escale à Qom puis dans des sanctuaires en Irak, où vit une importante communauté chiite.

L'inhumation aura lieu jeudi dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont Ali Khamenei, était originaire.

Initialement prévues en mars, les funérailles avaient été reportées en raison de la guerre.

Les dirigeants iraniens les ont conçues comme une démonstration de force, en pleines discussions avec Washington après la signature le mois dernier d'un accord-cadre pour parvenir à un règlement durable du conflit.

Le chef de l'armée, Amir Hatami, a déclaré dimanche à la télévision d'Etat qu'il avait juré à Mojtaba Khamenei de ne pas "lâcher le col de ceux qui ont tué" son père, qui a présidé aux destinées du pays pendant plus de trois décennies, jusqu'à sa mort à 86 ans.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Toute tentative des Houthis de cibler le Royaume se heurtera à une riposte d'une force sans précédent, affirme la coalition

Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
  • Les menaces des Houthis visent à « détourner l’attention » des violations commises contre le peuple yéménite, affirme Al-Maliki, porte-parole de la coalition

RIYAD : Toute tentative des rebelles houthis du Yémen de cibler le Royaume se heurtera à une réponse marquée par une « détermination et une force sans précédent », a déclaré la coalition dirigée par l’Arabie saoudite tôt samedi dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux et relayé par l’Agence de presse saoudienne.

« Les déclarations des Houthis contre le Royaume hier ne sont qu’une tentative de détourner l’attention de leurs graves violations à l’encontre du peuple frère du Yémen », a déclaré le général de division Turki Al-Maliki, porte-parole de la coalition.

Il a qualifié les dernières menaces de la milice de tentatives visant à porter atteinte à la sécurité régionale et internationale.

« La coalition répondra avec une détermination et une force sans précédent à toute tentative de cibler le Royaume, ses citoyens, ses résidents et ses infrastructures nationales, ou à toute atteinte à la souveraineté de la République sœur du Yémen, conformément au droit international humanitaire coutumier », a-t-il déclaré.

Le groupe soutenu par l’Iran a menacé vendredi de prendre pour cible « les aéroports saoudiens ainsi que les intérêts vitaux sur terre et en mer », selon son porte-parole militaire.

Al-Maliki a accusé les Houthis d’être responsables des souffrances du peuple yéménite.

« Ils cherchent à exporter les catastrophes économiques et les souffrances qu’ils ont eux-mêmes provoquées au Yémen, tout en tentant de masquer le rejet auquel ils sont confrontés de la part des composantes tribales et sociales yéménites, en reportant ces tensions sur leur environnement régional et les pays voisins. »

Connue officiellement sous le nom de Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite affirme œuvrer au rétablissement du gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, après la prise de la capitale, Sanaa, par les Houthis en 2014.

Le groupe, qui a reçu des armes de Téhéran, contrôle depuis lors la capitale ainsi que de vastes régions du pays.

« Le Royaume, avec la coalition et ses partenaires internationaux, a lancé des initiatives et des efforts visant à atténuer les souffrances du peuple yéménite causées par le coup d’État de la milice houthie », a déclaré Al-Maliki. « Ces efforts comprennent également la recherche d’une solution à la crise yéménite à travers une feuille de route approuvée par le gouvernement légitime du Yémen, mais rejetée par les Houthis, qui ont en outre refusé les initiatives en faveur d’une paix durable et attaqué les voies de communication maritimes ainsi que le commerce international dans le sud de la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb. »

Al-Maliki a ajouté : « Ces actions ont exposé les capacités et les infrastructures du peuple yéménite à des attaques et à des destructions massives dans les ports de Hodeïda, Ras Issa et Salif, ainsi qu’à l’aéroport international de Sanaa, aux centrales électriques, aux installations industrielles et à d’autres composantes économiques majeures appartenant au peuple yéménite. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com