Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: au moins sept morts dans une nouvelle attaque sur le centre de Beyrouth

Des personnes se rassemblent sur le site d’une frappe de drone ayant visé une voiture à Ramlet al-Baida, sur la Corniche de Beyrouth, après une escalade entre le Hezbollah et Israël dans le contexte du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, à Beyrouth, au Liban, le 12 mars 2026. (REUTERS)
Des personnes se rassemblent sur le site d’une frappe de drone ayant visé une voiture à Ramlet al-Baida, sur la Corniche de Beyrouth, après une escalade entre le Hezbollah et Israël dans le contexte du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, à Beyrouth, au Liban, le 12 mars 2026. (REUTERS)
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  • Une frappe israélienne sur le front de mer de Beyrouth a fait au moins 7 morts et 21 blessés, tandis que le Hezbollah a lancé un nouveau barrage de missiles vers Israël
  • Le conflit s’intensifie avec des frappes israéliennes au Liban et des attaques du Hezbollah, provoquant plus de 800 000 déplacés dans le pays

BEYROUTH: Les autorités du Liban ont fait état jeudi de sept morts dans une frappe israélienne sur le front de mer à Beyrouth, une nouvelle attaque au coeur de la capitale au moment où le Hezbollah tirait un barrage de missiles supplémentaire vers Israël.

Les médias locaux ont diffusé des images montrant de la fumée le long de la côte après cette frappe sur la plage de Ramlet al-Bayda où des personnes déplacées dorment à la belle étoile depuis le déclenchement du dernier conflit entre Israël et le groupe armé libanais pro-iranien.

"La frappe de l'ennemi israélien sur Ramlet al-Bayda, à Beyrouth, a entraîné un bilan initial de sept morts et 21 blessés", a déclaré le ministère de la Santé dans un communiqué.

Il s'agit de la troisième attaque au coeur de la capitale depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, après une frappe contre un hôtel en bord de mer dimanche et un raid contre un appartement mercredi.

Les Gardiens de la Révolution avaient annoncé peu avant que l'Iran avait réalisé une opération de frappes "conjointe et intégrée" avec son allié du Hezbollah visant Israël.

Le groupe armée libanais a indiqué avoir tiré des missiles sur une base du renseignement militaire israélien dans la banlieue de Tel-Aviv.

L'armée israélienne a déclaré de son côté jeudi avoir atteint dix cibles liées au Hezbollah dans le sud de Beyrouth, dont un quartier général du renseignement, des centres de commandement, et "des dizaines de lanceurs".

Selon l'agence officielle libanaise Ani, des frappes israéliennes ont également ciblé jeudi matin plusieurs villes du sud du Liban, dont Taybeh, al-Sultaniyya ainsi que Qana.

- 800.000 déplacés -

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient la semaine dernière lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à la mort du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, tué lors de frappes américano-israéliennes.

Israël, qui poursuivait ses frappes au Liban même avant la guerre malgré un cessez-le-feu conclu en 2024 avec le Hezbollah, a depuis lancé des raids aériens dans tout le pays et envoyé des troupes au sol dans les zones frontalières.

Selon un nouveau bilan des autorités mercredi, plus de 630 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars et plus de 800.000 personnes déplacées, dont plus de 120.000 hébergées dans des centres d'accueil.

Le président français Emmanuel Macron a appelé Israël à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

Après une nouvelle journée de pilonnage du Liban mercredi,l'armée israélienne avait annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" visant la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah régulièrement bombardé depuis dix jours et dont une grande partie de la population a fui.


L’Arabie saoudite salue une résolution de l’ONU alors que les attaques iraniennes contre les États du Golfe se poursuivent

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  • Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2817 condamnant fermement les attaques iraniennes contre les États du Golfe et la Jordanie comme une violation du droit international
  • L’Arabie saoudite appelle à la cessation immédiate des attaques et réaffirme son droit, selon la Charte de l’ONU, de défendre sa sécurité et sa souveraineté

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a salué l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution n° 2817, présentée par l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Qatar, Oman, le Koweït et la Jordanie. Cette résolution condamne avec la plus grande fermeté les attaques odieuses lancées par l’Iran contre les États du Golfe et la Jordanie, et estime que ces actes constituent une violation du droit international ainsi qu’une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

« Le Royaume se félicite du contenu de la résolution, notamment de la condamnation de l’attaque contre des zones résidentielles et du ciblage d’objets civils, ainsi que des pertes civiles qui en ont résulté, des dommages causés aux bâtiments civils et de l’expression de solidarité avec ces pays et leurs peuples », indique le communiqué.

Le ministère a évoqué le soutien international et la condamnation des attaques iraniennes, appelant à leur cessation immédiate et inconditionnelle, ainsi qu’à l’arrêt de toute provocation ou menace envers les pays voisins.

« Le Royaume réaffirme le contenu de la résolution et son plein droit de prendre des mesures pour garantir la protection de sa sécurité, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et pour dissuader toute agression, comme le reconnaît l’article 51 de la Charte des Nations unies », a-t-elle déclaré. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Nouvelles frappes d'Israël sur le sud de Beyrouth, le Hezbollah tire des «dizaines de roquettes»

Israël a annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth contre le Hezbollah, qui a de son côté tiré des roquettes vers le nord d'Israël. (AFP)
Israël a annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth contre le Hezbollah, qui a de son côté tiré des roquettes vers le nord d'Israël. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes ont fait huit morts dans l'est du Liban, a rapporté le ministère libanais de la Santé, après une nouvelle journée de pilonnage de l'armée israélienne qui dit viser le Hezbollah pro-iranien
  • D'après un communiqué du ministère, huit personnes ont été tuées et trois blessées dans le district de Baalbek (est)

BEYROUTH: Israël a annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth contre le Hezbollah, qui a de son côté tiré des roquettes vers le nord d'Israël.

Les frappes israéliennes ont fait huit morts dans l'est du Liban, a rapporté le ministère libanais de la Santé, après une nouvelle journée de pilonnage de l'armée israélienne qui dit viser le Hezbollah pro-iranien.

D'après un communiqué du ministère, huit personnes ont été tuées et trois blessées dans le district de Baalbek (est).

Quatre autres personnes sont mortes à Burj al-Shemali, près de Tyr (sud), et 17 ont été blessées dans une série de raids sur la banlieue sud de Beyrouth, selon la même source.

A Beyrouth, des journalistes de l'AFP ont entendu des explosions dans toute la ville, tandis que les images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud. L'agence officielle Ani a fait état d'importantes frappes dans cette zone qui est un bastion du Hezbollah.

Après avoir visé plusieurs parties du territoire libanais dans la journée, Israël "a commencé une série de frappes à grande échelle contre des infrastructures du Hezbollah" dans la banlieue sud, a annoncé l'armée dans un communiqué.

Elle "agira bientôt avec une force considérable" contre le mouvement libanais pro-iranien, a averti le porte-parole en langue arabe des militaires israéliens, le colonel Avichay Adraee.

L'armée avait peu avant fait état de tirs de roquettes nourris du Hezbollah.

Celui-ci a dit avoir "tiré des dizaines de roquettes", en direction de bases à Safed et à Haïfa, deux villes septentrionales d'Israël, en réponse à son "agression criminelle".

L'Iran a affirmé avoir réalisé une opération de frappes "conjointe et intégrée" avec son allié du Hezbollah sur Israël, selon un communiqué des Gardiens de la Révolution diffusé par les médias iraniens.

"Feu continu" 

"L'opération conjointe et intégrée du Corps des Gardiens et de la Résistance libanaise" a consisté en "un feu continu pendant une période de cinq heures" de missiles tirés par les Gardiens et de drones et de missiles du Hezbollah contre "plus de 50 cibles" sur le territoire israélien, selon le communiqué diffusé par les agences de presse Fars et Tasnim.

Plus tôt mercredi, Israël a visé un quartier densément peuplé du coeur de la capitale libanaise, au dixième jour d'une guerre avec le Hezbollah qui a fait plus de 600 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Le Liban a été entraîné le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah pro-iranien a lancé une attaque sur Israël.

Toute la journée, l'aviation israélienne a effectué frappe après frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, dont une grande partie de la population a fui.

Dimanche déjà, une attaque avait visé le coeur de Beyrouth, où les déplacés de la banlieue sud et de la partie méridionale du Liban ont afflué. Un hôtel du front de mer avait été pris pour cible.

L'Iran a accusé Israël d'avoir "assassiné" quatre de ses diplomates en poste au Liban dans cette frappe. Israël soutient avoir visé des Gardiens de la révolution iraniens qui encadrent le Hezbollah.

"Fidélité" 

Selon un nouveau bilan des autorités mercredi, 634 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars et plus de 800.000 personnes déplacées, dont plus de 120.000 hébergées dans des centres d'accueil.

Mercredi, huit personnes ont perdu la vie dans la ville de Tibnine (sud).

Selon l'Agence nationale d'information (Ani), un bâtiment occupé par des déplacés a été atteint et cinq membres d'une même famille figurent parmi les victimes.

Ailleurs, dans la plaine de la Bekaa (est), une frappe sur une maison où se trouvaient des réfugiés syriens a fait sept morts, ont affirmé les autorités.

Dans le sud, les frappes israéliennes sur deux localités dans la région de Tyr ont fait 12 morts et cinq blessés, a dit le ministère de la Santé.

Toujours à Tyr, un secouriste de la Croix-Rouge libanaise a succombé à des blessures qui lui ont été infligées deux jours auparavant, lorsque "l'ennemi israélien a visé son ambulance", d'après le ministère de la Santé.

La mort du secouriste, auquel ses camarades ont rendu un émouvant hommage pendant ses funérailles mercredi, porte à 15 le nombre des morts au sein du personnel médical depuis le début de la guerre, selon les autorités.

Près de la frontière avec Israël, des combattants du Hezbollah ont attaqué à plusieurs reprises des troupes israéliennes près des villes de Khiam et d'Odaisseh, a écrit dans un communiqué cette formation libanaise.

Une vingtaine d'Etats soutenant la force de maintien de la paix de l'ONU au Liban, ainsi que la sous-secrétaire générale des Nations unies Rosemary DiCarlo, ont appelé à une "désescalade", au cours d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée au conflit.