Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Bahreïn dénonce une "agression flagrante" après des frappes iraniennes

Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Bahreïn affirme avoir intercepté sept missiles tirés lors de frappes iraniennes visant son territoire et le Koweït, qu’il qualifie d’attaque contre sa souveraineté
  • Téhéran a revendiqué des tirs de missiles en représailles à des frappes américaines, ciblant notamment une base aérienne au Koweït et un site militaire américain à Bahreïn

MANAMA: Bahreïn, déjà ciblé en début de semaine, a dénoncé samedi les frappes menées par l'Iran contre son territoire et le Koweït voisin, disant avoir intercepté sept missiles.

"Le ministère des Affaires étrangères condamne fermement ces nouvelles attaques", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cette agression flagrante constitue une violation manifeste de la souveraineté des deux pays", a-t-il ajouté.

Les Gardiens de la Révolution iraniens avaient dit dans la nuit avoir tiré, en représailles à des frappes américaines, des missiles balistiques vers la base aérienne Ali Al-Salem au Koweït, où sont stationnés des appareils américains, et le quartier général de la Ve flotte américaine à Bahreïn.


L'Iran n'a pas à "intervenir au Liban", dit le président libanais

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  • Le président libanais Joseph Aoun a appelé l’Iran à cesser toute ingérence au Liban, affirmant la souveraineté du pays dans une interview à CNN
  • Il a également exhorté le Hezbollah à privilégier la diplomatie et la négociation comme seule voie pour résoudre le conflit avec Israël

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a sommé l'Iran de ne plus "intervenir" dans son pays, dans une interview à la chaîne CNN diffusée vendredi, et affirmé au Hezbollah soutenu par Téhéran que la diplomatie était la seule solution au conflit avec Israël.

"Ce n'est pas votre pays, c'est le nôtre (...) Vous n'avez pas à intervenir dans notre pays", a lancé le dirigeant libanais à l'adresse de l'Iran.

"Le Hezbollah doit comprendre qu'il (n'y a pas) d'autre solution que de s'asseoir et de parler, pas d'autre moyen (...) de sauver ce qu'il reste sauf à travers la négociation et la diplomatie", a-t-il ajouté.


Liban: sept morts dans des frappes israéliennes sur Tyr, selon la défense civile

Un médecin dans un laboratoire endommagé de l’hôpital Jabal Amel, à la suite de la frappe aérienne israélienne de lundi qui a touché un bâtiment voisin, dans la ville portuaire de Tyr, au sud du Liban. (AP)
Un médecin dans un laboratoire endommagé de l’hôpital Jabal Amel, à la suite de la frappe aérienne israélienne de lundi qui a touché un bâtiment voisin, dans la ville portuaire de Tyr, au sud du Liban. (AP)
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  • Des frappes israéliennes nocturnes à Tyr, dans le sud du Liban, ont fait au moins sept morts et plusieurs blessés, touchant notamment des zones proches d’un hôpital et des quartiers résidentiels
  • Israël annonce de nouvelles attaques contre le Hezbollah au nord du fleuve Litani et ordonne des évacuations, tandis que le conflit continue de provoquer de lourdes pertes civiles et des déplacements massifs

BEYROUTH: Des frappes nocturnes israéliennes sur la ville millénaire de Tyr, dans le sud du Liban, dont l'une près d'un hôpital, ont tué sept personnes, a indiqué vendredi à l'AFP une source au sein de la défense civile.

L'armée israélienne a annoncé de son côté qu'elle allait attaquer le Hezbollah dans trois localités au nord du fleuve Litani, à une quarantaine de km de la frontière, ordonnant à leur population d'évacuer.

Le mouvement pro-iranien avait rejeté jeudi un accord de cessez-le-feu annoncé la veille à Washington après des négociations entre le Liban et Israël, réclamant un retrait total des forces israéliennes qui occupent une partie du sud du pays.

A Tyr, une frappe tard jeudi soir a fait quatre morts et sept blessés, selon la Défense civile. Elle a dévasté le siège d'une banque et endommagé légèrement l'hôpital Jabal Amel, l'un des trois que compte la ville, a constaté le correspondant de l'AFP.

Une autre frappe sur un quartier résidentiel de la ville a tué trois personnes et en a blessé cinq autres dont deux enfants, selon la Défense civile.

Lundi, une frappe près de l'hôpital Jabal Amel avait tué quatre personnes et blessé 127 autres, dont 39 membres du personnel, selon le ministère de la Santé.

La ville côtière, qu'une partie de ses habitants refuse d'évacuer malgré les avertissements israéliens, est régulièrement pilonnée.

Des habitants s'étaient réfugiés dans le quartier chrétien exigu de la Vieille ville, épargné par les avertissements isaréliens, dormant dans leurs voitures ou sous des tentes.

Mais ils l'ont fui après qu'Israël a menacé mardi le quartier, accusant des membres du Hezbollah de s'y cacher, selon le correspondant de l'AFP.

Une frappe avait également visé mercredi soir les abords d'un parc où campent des dizaines de réfugiés syriens, selon le correspondant de l'AFP qui n'a pas fait état de victime.

Dans ce contexte, une pétition, appelant à exclure toute présence armée à Tyr - où le Hezbollah est fortement implanté - autre que celle de l'armée libanaise, a recueilli près de 250 signatures selon les organisateurs.

Une pétition similaire concernant Nabatiyé - autre grande ville du sud à majorité chiite - pratiquement désertée du fait des bombardements israéliens, a recueilli plus de 500 signatures.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.526 morts depuis le début du conflit le 2 mars, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 27 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.