Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: Israël vise un commandant de haut rang du Hezbollah dans la banlieue de Beyrouth

Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense
  • Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

BEYROUTH: Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Par ailleurs, au moins 11 personnes ont été tuées mercredi dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé, alors que Israël poursuit ses opérations malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Une frappe à Saksakiyeh, entre Saïda et Tyr, a notamment fait quatre morts et 33 blessés, dont six enfants, selon le ministère.

D'autre part, quatre soldats israéliens en opération dans le sud du Liban ont été blessés, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

A Beyrouth, "Malek Ballout, commandant des opérations de la force al-Radwan", l'unité d'élite du groupe, a été tué, a déclaré à l'AFP la source proche du Hezbollah.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense.

Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

De la fumée s'est élevée du quartier visé, ont constaté des journalistes de l'AFP qui ont vu des habitants quitter les lieux avec leurs effets personnels.

De nombreux Libanais ont déjà fui cette banlieue au début des hostilités le 2 mars, quand le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en visant Israël, en représailles à l'offensive israélo-américaine sur l'Iran.

D'après une source de sécurité libanaise s'exprimant sous couvert d'anonymat, la frappe a ciblé un appartement où se tenait une réunion de responsables de la force al-Radwan.

Depuis le 8 avril, date à laquelle l'aviation israélienne avait mené des frappes massives sur le Liban, faisant plus de 350 morts, Beyrouth et sa banlieue n'avaient plus été visées.

"Chaque occasion" 

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir ciblé des forces et véhicules israéliens dans plusieurs localités frontalières du sud du Liban, affirmant riposter à "la violation du cessez-le-feu par l'ennemi israélien".

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours" du Hezbollah.

"Nous saisirons chaque occasion pour approfondir le démantèlement du Hezbollah et continuer à l'affaiblir", a averti le chef de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, venu rendre visite aux soldats israéliens déployés dans le sud.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait près de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.

Sur cette période, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "a vérifié 152 attaques contre des structures de santé, qui ont fait 103 morts et 241 blessés", selon son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

"Ces attaques ont entraîné la fermeture de trois hôpitaux et de 41 centres de soins (...) et endommagé 16 autres hôpitaux", a-t-il précisé sur X.


Huit morts dans l'incendie d'un centre commercial près de Téhéran

Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
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  • Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment
  • Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes

TEHERAN: Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat.

L'incendie a débuté mardi dans ce centre commercial de la ville d'Andisheh qui héberge 250 commerces et une cinquantaine de bureaux situé à une trentaine de kilomètres de la capitale, selon les autorités locales.

Des images diffusées mardi par les médias iraniens montraient plusieurs étages en flammes, laissant s'échapper d'épaisses fumées noires.

Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment.

Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes.

En juin 2020, une puissante explosion provoquée par des bonbonnes de gaz qui avaient pris feu dans une clinique du nord de Téhéran avait fait au moins 19 morts.

En janvier 2017, un incendie dans un centre commercial de 15 étages à Téhéran avait fait au moins 22 morts, dont 16 pompiers.


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.