Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
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  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.

 


Le président iranien affirme que le blocus naval américain est «voué à l'échec»

Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
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  • "Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec"
  • Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril

TEHERAN: Le président iranien a affirmé jeudi que le blocus des ports de son pays par les Etats-Unis était "voué à l'échec" et ne ferait qu'aggraver les perturbations dans le Golfe.

"Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec", a assuré Massoud Pezeshkian dans un communiqué, après qu'un haut responsable de la Maison Blanche a mentionné une possible prolongation de ce blocus "pendant plusieurs mois".

Alors que ces déclarations ont contribué à provoquer un bond des cours du pétrole, le président iranien a estimé que de telles mesures de blocage "non seulement ne permettaient pas d'améliorer la sécurité régionale, mais constituaient une source de tension et une perturbation de la stabilité à long terme du golfe".

Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril.

Dans ces conditions, les forces armées iraniennes ont décidé de maintenir leur contrôle sur le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Elles menacent de représailles si Washington ne lève pas son blocus.

"Nous ne tolérerons pas le blocus naval. S'il se poursuit, l'Iran ripostera", a averti mercredi sur la télévision d'Etat Mohsen Rezaei, ancien commandant en chef des Gardiens de la Révolution, nommé en mars conseiller militaire du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei.

Il a également mis en garde contre une reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis, qui pourrait selon lui se solder par le naufrage de navires américains et la mort ou l'emprisonnement de nombreux soldats ennemis.

Et un haut responsable de la marine iranienne a évoqué le déploiement "dans un avenir très proche" d'armes navales récemment mises au point.

Le ministre du Pétrole, Mohsen Paknejad, a pour sa part minimisé l'impact du blocus mené par les Etats-Unis, assurant qu'il "ne produirait aucun résultat".

"Les employés de l'industrie pétrolière travaillent sans relâche pour garantir un approvisionnement sans problème", a-t-il dit.


Plus d’un million de Libanais risquent de souffrir de la faim d’ici août, avertit l’ONU

Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
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  • Les récents progrès en matière de sécurité alimentaire ont été anéantis par une forte escalade de la violence, replongeant le Liban dans un état de crise, selon des analystes
  • Cette situation intervient alors que les autorités israéliennes émettent un nouvel ordre de déplacement visant 16 zones du sud du Liban, enjoignant les habitants à se rendre dans la ville voisine de Saïda

​​​​​​NEW YORK : Plus d’un million de personnes au Liban risquent de faire face à une insécurité alimentaire aiguë dans les mois à venir, alors que la violence, les déplacements massifs et les difficultés économiques aggravent une situation humanitaire déjà fragile, a averti l’ONU mercredi.

Cette annonce intervient le même jour où les autorités israéliennes ont émis un nouvel ordre de déplacement pour 16 zones situées au sud du fleuve Litani, demandant aux habitants de se relocaliser dans la ville voisine de Saïda.

Le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que ce nouvel ordre accentue les pressions liées aux déplacements à travers le pays, alors que les civils continuent de payer le prix des hostilités en cours.

Les femmes et les enfants restent particulièrement touchés, a-t-il ajouté, avec des rapports faisant état d’une hausse des détresses psychologiques. Beaucoup font face à des difficultés accrues liées au déplacement, à la séparation familiale et à la dégradation des conditions économiques. Les abris surpeuplés augmentent également le risque de violences basées sur le genre, aggravant encore la vulnérabilité des populations déplacées.

« Nous et nos partenaires répondons aux besoins croissants là où l’accès le permet », a déclaré Dujarric aux journalistes à New York, tout en soulignant que les opérations humanitaires restent limitées par un accès restreint aux zones touchées.

La crise est encore aggravée par la détérioration des conditions de sécurité alimentaire. Une nouvelle analyse de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Programme alimentaire mondial conclut que les progrès récents ont été inversés par la récente escalade de la violence, replongeant le Liban dans une situation de crise.

Les dernières données de la Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire indiquent qu’environ 1,24 million de personnes — soit près d’une sur quatre parmi celles évaluées — devraient faire face à une insécurité alimentaire de « phase 3 » (niveau de crise) ou pire d’ici août. Cela signifie que les ménages sont contraints d’adopter des stratégies d’adaptation sévères, comme sauter des repas ou vendre des biens essentiels pour pouvoir se nourrir.

Malgré l’ampleur de la crise, le financement des efforts humanitaires reste gravement insuffisant. L’appel éclair pour le Liban n’a jusqu’à présent recueilli qu’un peu plus de 117 millions de dollars, soit seulement 38 % des 308 millions nécessaires pour répondre aux besoins les plus urgents.

Dujarric a averti que sans un soutien financier immédiat supplémentaire et un meilleur accès humanitaire, la situation risque de se détériorer davantage, exposant des millions de personnes à un risque accru de faim et de précarité dans les mois à venir. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com