Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le Liban n'acceptera pas d'être entraîné dans le conflit, dit son Premier ministre

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s’adresse à des journalistes de médias et d’agences de presse étrangères au Grand Sérail (palais du gouvernement) à Beyrouth, le 3 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s’adresse à des journalistes de médias et d’agences de presse étrangères au Grand Sérail (palais du gouvernement) à Beyrouth, le 3 décembre 2025. (AFP)
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  • Les autorités libanaises, dont le Premier ministre Nawaf Salam et le président Joseph Aoun, ont affirmé leur refus d’impliquer le Liban dans l’escalade entre les États-Unis, Israël et l’Iran, appelant à la sagesse et à la préservation de l’unité nationale
  • Le Hezbollah, affaibli par son récent conflit avec Israël, a reporté le discours de son chef Naïm Qassem et maintient une posture défensive

BEYROUTH: Les dirigeants libanais, qui craignent une implication du Hezbollah après les frappes américaines et israéliennes contre l'Iran, ont affirmé samedi qu'ils refusaient d'entraîner leur pays dans le conflit.

Le Hezbollah a annoncé qu'un discours de son chef Naïm Qassem, prévu à 13h00 GMT, était reporté "en raison des développements".

Les Etats-Unis et Israël ont mené samedi une série de frappes contre l'Iran qui a riposté, faisant craindre un embrasement régional.

"Je réitère que nous n'accepterons pas que quiconque entraîne le pays dans des aventures qui menacent sa sécurité et son unité", a affirmé le Premier ministre Nawaf Salam sur X.

"A la lumière des sérieux développements dans la région, j'appelle à nouveau tous les Libanais à agir avec sagesse et patriotisme et à placer les intérêts du Liban et de son peuple au-dessus de toute considération", a-t-il ajouté.

Le président Joseph Aoun a estimé dans un communiqué "nécessaire d'éviter au Liban les catastrophes des conflits extérieurs".

La coordinatrice spéciale de l'ONU au Liban, Jeanine Hennis, a exhorté "toutes les parties au Liban" de "donner la priorité, en paroles et en actes, à la nécessité de protéger le pays et son peuple des développements régionaux".

Peu avant le début des frappes, Israël a annoncé avoir visé des positions "des infrastructures" du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'agence nationale d'information (ANI, officielle) a indiqué que des raids avaient visé des régions montagneuses où le Hezbollah est fortement implanté.

Le Liban a dit craindre des attaques d'Israël contre ses infrastructures civiles en cas d'élargissement du conflit avec l'Iran.

Le Hezbollah n'interviendra pas militairement en cas de frappes américaines "limitées" contre l'Iran, mais considérera toute atteinte contre le guide suprême, Ali Khamenei, comme une "ligne rouge", avait indiqué mercredi à l'AFP un responsable de cette formation.

Le chef du Hezbollah répète que sa formation est en "position défensive" mais a affirmé qu'elle s'estimerait "visée" par toute attaque américaine contre l'Iran.

Lors des raids israéliens et américains sur l'Iran en juin dernier, le Hezbollah n'était pas intervenu.

La formation chiite est sortie affaiblie d'une guerre avec Israël, qui continue de la frapper malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024, et l'accuse de se réarmer.


L’Arabie saoudite condamne les violations iraniennes de la souveraineté dans le Golfe et la région

Cette combinaison de captures vidéo réalisée le 28 février 2026 et extraite d’images UGC publiées sur les réseaux sociaux le même jour et vérifiées par les équipes d’AFPTV à Paris, montre le moment d’une attaque contre une base américaine à Bahreïn. (AFP)
Cette combinaison de captures vidéo réalisée le 28 février 2026 et extraite d’images UGC publiées sur les réseaux sociaux le même jour et vérifiées par les équipes d’AFPTV à Paris, montre le moment d’une attaque contre une base américaine à Bahreïn. (AFP)
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  • L’Arabie saoudite dénonce des violations iraniennes de la souveraineté des Émirats, de Bahreïn, du Qatar, du Koweït et de la Jordanie, et soutient toute action de ces pays
  • Le Royaume appelle la communauté internationale à condamner ces actes et à prendre des mesures pour préserver la paix et la stabilité dans la région

RIYAD : L’Arabie saoudite a fermement condamné ce qu’elle a qualifié de violations iraniennes de l’autonomie de plusieurs États du Golfe et de la région, a indiqué le ministère saoudien des Affaires étrangères.

Dans un communiqué officiel, le ministère a dénoncé ce qu’il a qualifié de « violation flagrante » de la souveraineté des Émirats arabes unis, de Bahreïn, du Qatar, du Koweït et de la Jordanie, exprimant sa pleine solidarité avec ces pays et son soutien à toute mesure qu’ils pourraient prendre.

Le Royaume a averti des graves conséquences de la poursuite de violations de l’autonomie des États et des atteintes au droit international, soulignant que de telles actions menacent la sécurité et la stabilité régionales.

L’Arabie saoudite a également appelé la communauté internationale à condamner les actions présumées de l’Iran et à prendre des mesures fermes pour faire face aux violations qui compromettent la paix et la stabilité dans la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington et Israël ont lancé une "opération" contre la "menace existentielle" iranienne, selon Netanyahu

Des Israéliens ferment un magasin après le déclenchement des sirènes dans la ville septentrionale de Haïfa, le 28 février 2026. (AFP)
Des Israéliens ferment un magasin après le déclenchement des sirènes dans la ville septentrionale de Haïfa, le 28 février 2026. (AFP)
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  • Benjamin Netanyahu annonce qu’Israël et les États-Unis ont lancé une « opération » contre la « menace existentielle » que représente le régime iranien
  • Il appelle le peuple iranien à se soulever contre le pouvoir en place et à construire un « Iran libre et épris de paix »

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé samedi qu'Israël et les Etats-Unis avaient lancé une "opération" contre la "menace existentielle" iranienne et appelé les Iraniens à se soulever contre le pouvoir en place à Téhéran.

"Mes frères et soeurs, citoyens d'Israël, il y a peu, Israël et les Etats-Unis ont lancé une opération pour éliminer la menace existentielle que fait peser le régime terroriste en Iran", a déclaré M. Netanyahu dans un message vidéo.

"Notre action commune créera les conditions pour que le courageux peuple iranien prenne son destin en main", a ajouté M. Netanyahu. "Le temps est venu pour toutes les composantes du peuple iranien (...) de rejeter le joug de la tyrannie et de faire advenir un Iran libre et épris de paix".