Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le chef de la diplomatie iranienne accuse depuis Saint-Pétersbourg les Etats-Unis de l'échec des discussions au Pakistan 

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
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  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives"
  • Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a accusé lundi les Etats-Unis d'être responsables de l'échec des pourparlers de paix au Pakistan, après son arrivée en Russie où il doit rencontrer le président Vladimir Poutine.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a-t-il déclaré, cité par les médias d'Etat iraniens. Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique.

 

 


Liban: le Hezbollah refuse «catégoriquement» les négociations directes avec Israël

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
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  • "Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité"
  • Le président libanais dit au Hezbollah que "la trahison" est d'entraîner le pays dans la guerre

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a réaffirmé lundi son refus des négociations directes entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, qui lui est affiliée.

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine.

 


Israël: deux anciens chefs de gouvernement s'unissent pour battre Netanyahu

L'ancien Premier ministre Naftali Bennett et le chef de l'opposition Yaïr Lapid, qui avait été brièvement chef du gouvernement en 2022, se présenteront aux prochaines élections sur une liste commune, ont annoncé les deux hommes dimanche.
L'ancien Premier ministre Naftali Bennett et le chef de l'opposition Yaïr Lapid, qui avait été brièvement chef du gouvernement en 2022, se présenteront aux prochaines élections sur une liste commune, ont annoncé les deux hommes dimanche.
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  • Naftali Bennett (droite) et Yaïr Lapid (centre) avaient formé ensemble un gouvernement en juin 2021 auquel a succédé fin 2022 le gouvernement actuel dirigé par Benjamin Netanyahu
  • Selon les sondages, M. Bennett apparaît comme le candidat le mieux placé pour battre M. Netanyahu aux législatives prévues en octobre

HERZLIYA: L'ancien Premier ministre Naftali Bennett et le chef de l'opposition Yaïr Lapid, qui avait été brièvement chef du gouvernement en 2022, se présenteront aux prochaines élections sur une liste commune, ont annoncé les deux hommes dimanche.

"Je suis heureux d'annoncer que ce soir, avec mon ami Yaïr Lapid, je réalise l'acte le plus sioniste et patriotique que nous ayons jamais accompli pour notre pays. Ce soir, nous nous unissons et fondons le parti "Beyahad" ("Ensemble", NDLR) sous ma direction, un parti qui mènera à une grande victoire et à l'ouverture d’une nouvelle ère pour notre beau pays", a déclaré M. Bennett lors d'une conférence de presse.

Naftali Bennett (droite) et Yaïr Lapid (centre) avaient formé ensemble un gouvernement en juin 2021 auquel a succédé fin 2022 le gouvernement actuel dirigé par Benjamin Netanyahu.

Selon les sondages, M. Bennett apparaît comme le candidat le mieux placé pour battre M. Netanyahu aux législatives prévues en octobre.

"Cette initiative conduit à l'unification du bloc du "camp du changement" et permet de concentrer tous les efforts pour conduire Israël vers la réparation nécessaire", a affirmé M. Lapid.

"Bennett est un homme de droite, mais de droite honnête, et il y a de la confiance entre nous", a encore dit M. Lapid.

M. Bennett a promis que si il était élu, il nommerait une commission nationale d'enquête sur les défaillances ayant conduit au massacre du 7 octobre 2023, ce que refuse le gouvernement actuel.

Il a aussi appelé l'ancien ministre Gadi Eizenkot (chef du parti centriste Yashar "Droit") à les rejoindre sur cette liste commune.

Fils d'immigrants américains, Naftali Bennett, 54 ans, ancien entrepreneur high-tech, qui a revendu sa start-up en 2005 pour 145 millions de dollars (110 millions d'euros), joue beaucoup sur son image d'ex-officier commando de l'armée israélienne, un profil lui assurant le soutien d'une partie de la jeunesse, surtout après plus de deux ans de guerre.

Ancien conseiller de Benjamin Netanyahu, M. Bennett s'est transformé au fil des années en farouche adversaire de la politique de son ancien mentor.

Il a dirigé plusieurs formations de droite avant de former un gouvernement d'union large en 2021 avec notamment le soutien d'une formation arabe.

Son nouveau colistier, Yaïr Lapid, 62 ans, est le fils du défunt journaliste et ministre Tommy Lapid, un rescapé de la Shoah, et de l'auteure reconnue Shulamit Lapid.

Journaliste vedette de la télévision, il est entré en politique en 2012 en créant le parti Yesh Atid ("Il y a un avenir"), s'imposant comme la seconde formation politique du pays et devenant depuis le chef de l'opposition, en dehors de la parenthèse de pouvoir et d'une brève participation à un gouvernement Netanyahu en 2014.