Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Deux militaires des Émirats arabes unis tués, l'Iran poursuit ses frappes dans le Golfe

Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
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  • De fortes explosions ont été entendues à Doha
  • Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques.

DUBAI : Les défenses aériennes du Qatar et des Émirats arabes unis ont intercepté des missiles et des drones lundi, alors que le conflit avec l'Iran continue de se propager dans le Golfe, les autorités des deux pays faisant état d'explosions et d'interceptions aériennes.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que deux membres des forces armées ont été tués à la suite du crash d'un hélicoptère dû à une défaillance technique alors qu'ils exerçaient leurs fonctions dans le pays lundi.

Le ministère de la défense a présenté "ses plus sincères condoléances et sa sympathie aux familles".

Le ministère de la défense du Qatar a indiqué que les forces armées avaient intercepté une attaque au missile.

Des témoins de l'agence Reuters et des journalistes de l'AFP ont également rapporté avoir entendu de fortes explosions à Doha.

Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques, dont 12 ont été détruits, tandis que 3 missiles sont tombés en mer.

Au total, 18 drones ont également été détectés, dont 17 ont été interceptés, tandis qu'un autre est tombé à l'intérieur du territoire national.

Depuis le début de la guerre, les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 233 des 253 missiles balistiques, 1 359 des 1 440 drones et détruit 8 missiles de croisière.

Ces attaques ont fait 4 morts parmi les ressortissants pakistanais, népalais et bangladais, et 117 personnes ont été légèrement blessées.


Un mort après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël

 Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
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  • Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin
  • Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction

YEHUD: Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave.

Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin.

Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction.

"Immédiatement après l'activation des sirènes", des équipes de secours ont été dépêchées "sur plusieurs sites du centre d'Israël", parmi lesquels le chantier de Yehud, a déclaré le Magen David Adom (MDA), l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Deux hommes "souffrant de blessures graves provoquées par des débris" ont été dégagés des décombres, et l'un est décédé peu après, a ajouté le MDA.

"La situation était difficile. Les deux victimes gisaient inconscientes et souffraient de graves blessures dues à des débris", a témoigné Liz Goral, une ambulancière paramédicale du MDA, citée dans un communiqué.

Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, qui s'est rendu sur les lieux, a affirmé aux journalistes que "l'Iran visait des civils de manière délibérée".

"Voyez-vous des installations militaires autour de vous?", a-t-il dit, "ce qu'ils essaient de faire, c'est de transformer cette guerre, d'une guerre entre armées en une guerre contre les civils".

Dans une rue de Bat Yam, une autre localité frappée au sud de Tel-Aviv, un photographe de l'AFP a vu une voiture écrasée alors que les forces de sécurité inspectaient les lieux.

L'armée a indiqué que des soldats menaient des recherches sur plusieurs sites touchés dans le centre d'Israël.

Selon les services de secours, 11 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées, dont trois grièvement, après des tirs de missiles en Israël depuis le début de la guerre avec l'Iran, le 28 février, déclenchée par une offensive israélo-américaine massive contre la République islamique.

 

 


L'émir du Koweït condamne l'attaque «brutale» de l'Iran contre son pays

L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
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  • "Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien"
  • Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février

KOWEIT: L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes.

"Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien, ni de nos côtes pour aucune action militaire contre lui, et que nous le leur avons répété à maintes reprises par nos canaux diplomatiques", a déclaré l'émir, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, dans un discours télévisé.

Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février.