Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: plusieurs frappes israéliennes dans le sud malgré l'accord Washington-Téhéran

Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle). (AFP)
Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle). (AFP)
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  • Lundi soir, l'armée iranienne a menacé d'une "réponse sévère" si les attaques israéliennes se poursuivaient
  • Les frappes israéliennes ont diminué depuis l'annonce de l'accord mais elles ont tout de même continué, tuant cinq personnes depuis, selon l'Ani

BEYROUTH: Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle).

Ces frappes ont notamment touché la région de Nabatiyé et de Kfartebnit, selon la même source.

L'Iran a répété plusieurs fois depuis l'annonce d'un accord avec les Etats-Unis lundi qu'il devait inclure une cessation des hostilités au Liban, où Israël dit viser le Hezbollah allié de Téhéran.

Lundi soir, l'armée iranienne a menacé d'une "réponse sévère" si les attaques israéliennes se poursuivaient.

Les frappes israéliennes ont diminué depuis l'annonce de l'accord mais elles ont tout de même continué, tuant cinq personnes depuis, selon l'Ani.

Et si certains habitants du sud ont commencé à rentrer chez eux, l'armée libanaise a conseillé d'attendre à cause des "risques de violations" de l'accord de la part d'Israël.

Mardi, l'armée israélienne avait mené plusieurs frappes, tuant quatre personnes, et affirmé que ses soldats dans le sud du Liban avaient été ciblés par des roquettes.

Le Hezbollah ne s'est pas exprimé publiquement depuis. Son chef, Naïm Qassem, qui a exprimé sa "profondre gratitude" à l'Iran pour avoir poussé pour inclure le Liban dans l'accord, doit s'exprimer à la télévision mercredi.

Le protocole visant à mettre fin à la guerre qui a fait des milliers de morts au Moyen-Orient, principalement en Iran et au Liban, doit être formellement signé en Suisse vendredi.


Mettre fin à la guerre au Liban est la «question la plus importante» de l'accord avec Washington, selon la diplomatie iranienne

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien
  • "Il s'agit sans doute de la question la plus importante du protocole: l'annonce de l'arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington.

"Il s'agit sans doute de la question la plus importante du protocole: l'annonce de l'arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban", a déclaré le ministre lors d'une réunion avec des diplomates étrangers diffusée à la télévision d'Etat.


Au G7, coup de projecteur sur l'Ukraine, éclipsée par l'Iran

Le président ukrainien est lui attendu dès mardi matin dans la station thermale des Alpes françaises pour participer à une réunion de travail consacrée à la paix et la sécurité pour l'Ukraine et l'Europe. Il espère à cette occasion pouvoir s'entretenir seul à seul avec Donald Trump. (AFP)
Le président ukrainien est lui attendu dès mardi matin dans la station thermale des Alpes françaises pour participer à une réunion de travail consacrée à la paix et la sécurité pour l'Ukraine et l'Europe. Il espère à cette occasion pouvoir s'entretenir seul à seul avec Donald Trump. (AFP)
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  • La guerre en Ukraine dominera les débats du G7 mardi à Evian en présence de Volodymyr Zelensky. Au cœur des tractations: la capacité des alliés de Washington à convaincre Donald Trump, jusqu'ici réticent, à afficher son soutien au président ukrainien
  • Le Moyen-Orient sera lui aussi toujours très haut dans l'agenda des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni

EVIAN: La guerre en Ukraine dominera les débats du G7 mardi à Evian en présence de Volodymyr Zelensky. Au cœur des tractations: la capacité des alliés de Washington à convaincre Donald Trump, jusqu'ici réticent, à afficher son soutien au président ukrainien face à Vladimir Poutine.

Le Moyen-Orient sera lui aussi toujours très haut dans l'agenda des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni.

Ils se retrouveront pour un déjeuner de travail consacré aux crises de cette région secouée par la guerre américano-israélienne contre l'Iran. L'Egypte, les Emirats arabes unis et le Qatar - qui a contribué à la médiation ayant abouti à un accord entre Washington et Téhéran - y ont été conviés.

Le président ukrainien est lui attendu dès mardi matin dans la station thermale des Alpes françaises pour participer à une réunion de travail consacrée à la paix et la sécurité pour l'Ukraine et l'Europe. Il espère à cette occasion pouvoir s'entretenir seul à seul avec Donald Trump.

La dernière rencontre entre les deux dirigeants remonte à fin décembre dans la résidence du milliardaire américain à Mar-a-Lago, en Floride.

A défaut d'annoncer une réunion bilatérale, le président des Etats-Unis, accaparé ces derniers mois par le conflit avec l'Iran, a assuré lundi avoir eu "une très bonne conversation avec le président (Volodymyr) Zelensky et le président (russe Vladimir) Poutine" dimanche.

"Et je pense que nous pouvons peut-être faire quelque chose", a-t-il ajouté.

Il a en outre déploré les 25.000 morts par mois dans ce conflit, "majoritairement des soldats". "Cela ne devrait pas se produire", a-t-il réagi.

Après de nouvelles frappes meurtrières menées lundi par la Russie qui ont fait au moins 11 morts et incendié une cathédrale historique à Kiev, Volodymyr Zelensky a demandé "davantage de pression sur l'agresseur et davantage de soutien à la défense aérienne de l'Ukraine".

Le président peut d'ores et déjà compter sur l'appui indéfectible des dirigeants européens et canadien, dont il verra certains en tête-à-tête.

Le Royaume-Uni va fournir de l'uranium enrichi à l'Ukraine pour ses centrales nucléaires et imposer de nouvelles sanctions à la Russie, a ainsi annoncé le Premier ministre britannique Keir Starmer en amont de la session de travail.

"Unité et détermination" 

Condamnant les "frappes barbares" de la Russie en Ukraine, Londres compte "monter d'un cran" en "étouffant les ressources qui alimentent la guerre de Poutine et en fournissant de l'énergie à l'Ukraine pour les hivers à venir", a déclaré Keir Starmer.

Avant même la tenue du sommet, une source gouvernementale italienne soulignait de son côté que l'Ukraine restait "un sujet sur lequel il y a la plus grande attention italienne".

Lundi, le président du conseil européen António Costa, également présent à Evian, a estimé que "l'unité et la détermination du G7 sont essentielles pour contribuer à mettre fin à cette guerre et parvenir à une paix juste et durable".

A cet égard, la participation du président Zelensky aux discussions au G7 est "particulièrement importante", a-t-il fait valoir.

De son côté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué l'Ukraine qui "tient la ligne de front et regagne même partiellement du terrain".

Elle a en outre loué la capacité de Kiev de frapper des cibles stratégiques "au cœur même de la Russie".

Depuis le début du conflit en février 2022, l'Ukraine a opéré un virage stratégique en devenant un acteur majeur de l'industrie de défense, notamment via sa production de drones, mais continue d'avoir cruellement besoin du soutien occidental.

Selon les Européens, la Russie, sous pression des sanctions internationales, commence, elle, à montrer des signes de faiblesse.

"Nos sanctions frappent profondément", a estimé Ursula Von der Leyen.

Pour autant, Vladimir Poutine reste inflexible.

Lundi, le président ukrainien a fait savoir qu'il avait invité son homologue russe à venir au G7.

"La Russie a montré une fois de plus qu'elle n'est pas prête à parler", a-t-il dit, estimant qu'il fallait intensifier la pression sur le président jusqu'à ce qu'il mette fin à la guerre.