Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Israël dit avoir lancé des «opérations terrestres limitées» contre le Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone"
  • L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban.

"Ces derniers jours, des soldats israéliens de la 91e division ont commencé des opérations terrestres limitées et ciblées contre des bastions clés du Hezbollah dans le sud du Liban, visant à renforcer la zone de défense avancée" en territoire libanais, le long de la frontière entre le nord d'Israël et le sud du Liban, a déclaré l'armée dans un communiqué.

"Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone, afin de (...) créer une couche supplémentaire de sécurité pour les habitants du nord d'Israël", ajoute le communiqué.

L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes".

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué le 28 février par une frappe israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en riposte des frappes aériennes massives sur le Liban, qui ont déjà fait 850 morts, tout en menant des incursions dans les zones frontalières du sud du Liban, assurant vouloir ainsi protéger les populations du nord d'Israël.

Lors du précédent conflit entre Israël et le Hezbollah, en 2023 et 2024, 60.000 habitants du nord d'Israël avaient été déplacés par les combats. Le gouvernement israélien a promis cette fois d'éviter de tels déplacements de population.


L'envoyé iranien en Arabie saoudite affirme que les «ennemis» de Téhéran sont responsables des attaques dans le Golfe

 L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, lors d'un entretien avec l'AFP à l'ambassade d'Iran à Riyad au début du mois. (AFP/File Photo)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, lors d'un entretien avec l'AFP à l'ambassade d'Iran à Riyad au début du mois. (AFP/File Photo)
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  • Alireza Enayati déclare que l'Iran souhaite une "révision sérieuse" des liens avec les pays arabes du Golfe, et nie tout rôle dans les attaques pétrolières saoudiennes
  • Le message de l'envoyé a suscité un certain nombre de réactions critiques de la part d'utilisateurs qui se sont demandé pourquoi Téhéran n'avait pas clarifié sa position plus tôt s'il pensait que d'autres acteurs étaient responsables

LONDRES: L'ambassadeur iranien en Arabie saoudite a posté un message sur X dimanche, affirmant que les Etats-Unis et Israël lançaient des attaques sur des cibles illégitimes dans les pays voisins, rejetant la responsabilité sur Téhéran.

Alireza Enayati a partagé un avis attribué au commandement militaire iranien, qui a déclaré que "l'ennemi" utilisait des drones "déguisés en Shahed (un drone de fabrication iranienne) sous le nom de drone Lucas".

Le message nie que l'Iran soit responsable des attaques contre les États voisins du Golfe, ajoutant que Téhéran ne vise les intérêts des États-Unis et d'Israël dans la région qu'en représailles d'attaques contre son territoire.

"La République islamique d'Iran n'attaque que les cibles, les centres et les intérêts des États-Unis et de l'entité sioniste, et assumera la responsabilité de tout lieu qu'elle vise en publiant une déclaration officielle", ajoute le message.

Les autorités régionales affirment que des milliers de missiles et de drones iraniens ont été lancés en direction du Golfe depuis le début du conflit, fin février, et que nombre d'entre eux visaient des installations militaires américaines, mais aussi des aéroports, des ports, des infrastructures énergétiques et des zones civiles dans les pays du Golfe.

Le message de l'envoyé a suscité un certain nombre de réactions critiques de la part d'utilisateurs qui se sont demandé pourquoi Téhéran n'avait pas clarifié sa position plus tôt s'il pensait que d'autres acteurs étaient responsables.

Un commentateur a écrit que les remarques de l'ambassadeur semblaient contredire les déclarations des dirigeants militaires iraniens.

Un autre a suggéré que même les attaques visant les installations militaires américaines dans la région mettraient en danger les pays du Golfe et que les missiles ou les drones lancés vers ces sites pourraient mettre en danger les villes voisines et les infrastructures civiles.

Un troisième a dénoncé ce qu'il a décrit comme des messages contradictoires de la part des responsables iraniens, tout en se demandant si une femme et un enfant tués respectivement à Bahreïn et au Koweït avaient été des cibles américaines.

Mercredi, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un projet de résolution condamnant les attaques de l'Iran contre les pays du Golfe et la Jordanie et exigeant que Téhéran mette immédiatement fin aux hostilités.

Treize des quinze membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution, qui était parrainée par le Conseil de coopération du Golfe et coparrainée par 135 autres États membres des Nations unies, ce qui témoigne d'un large soutien international en faveur de cette mesure.

S'adressant à Reuters dimanche, M. Enayati a déclaré que les relations entre l'Iran et les États arabes du Golfe devront être "sérieusement réexaminées" à la lumière de la guerre, afin de limiter le pouvoir des acteurs extérieurs et de permettre à la région de devenir prospère.

Il a réaffirmé que l'Iran n'était pas responsable des attaques contre les installations pétrolières saoudiennes de Ras Tanura et de Shaybah.

À la question de savoir s'il craignait que la guerre ne nuise aux relations, il a répondu : "C'est une question légitime : "C'est une question pertinente, et la réponse est peut-être simple. Nous sommes voisins et nous ne pouvons pas nous passer l'un de l'autre ; nous aurons besoin d'un examen sérieux".

Il poursuit : "Ce dont la région a été témoin au cours des cinq dernières décennies est le résultat d'une approche d'exclusion (au sein de la région) et d'une dépendance excessive à l'égard des puissances extérieures.

Il a également appelé à un renforcement des liens entre les six membres du CCG, ainsi qu'avec l'Irak et l'Iran.

M. Enayati a déclaré qu'il était personnellement en contact permanent avec des responsables saoudiens et que les relations "progressaient naturellement" dans de nombreux domaines. Il a souligné la coopération saoudienne concernant le départ des Iraniens qui se trouvaient dans le Royaume pour un pèlerinage religieux et l'assistance médicale apportée à d'autres.

Il a ajouté que Téhéran était en contact avec Riyad au sujet de la position publiquement exprimée par l'Arabie saoudite, selon laquelle ses ressources terrestres, maritimes et aériennes ne seraient pas utilisées pour attaquer l'Iran.

Son message aux États du Golfe est que la guerre "nous a été imposée, à nous et à la région".

Pour résoudre le conflit, les États-Unis et Israël doivent cesser leurs attaques et les pays de la région ne doivent pas être impliqués, tandis que des garanties internationales doivent être obtenues pour éviter qu'elles ne se reproduisent, a-t-il déclaré.

"Ce n'est qu'alors que nous pourrons nous concentrer sur la construction d'une région prospère", a-t-il ajouté.

* Avec Reuters


L'Iran multiplie ses frappes de drones sur l'Arabie saoudite 

 Les défenses aériennes saoudiennes ont abattu plusieurs drones dans la province orientale lundi.  (X : @modgovksa)
Les défenses aériennes saoudiennes ont abattu plusieurs drones dans la province orientale lundi. (X : @modgovksa)
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  • Le ministère de la défense déclare que 63 drones ont été abattus dans la province de l'Est et à Riyad jusqu'à présent
  • Les autorités des Émirats arabes unis ont suspendu l'exploitation de l'aéroport international de Dubaï à la suite d'une attaque de drone

RIYAD: L'Iran a repris sa campagne nocturne de drones contre l'Arabie saoudite lundi, lançant des vagues de frappes totalisant environ 63 drones hostiles jusqu'à présent, a déclaré le ministère de la Défense.

Le porte-parole du ministère, le général de division Turki Al-Maliki, a annoncé les attaques dans une série de messages sur X à partir de 2 h 22, heure locale, précisant que tous les drones - visant la province orientale et Riyad - avaient été interceptés et détruits.

Les frappes ont eu lieu quelques heures après que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran, en diffusant un avis attribué au commandement militaire iranien affirmant que "l'ennemi" déployait des drones déguisés en drones Shahed de fabrication iranienne sous le nom de "drone Lucas".

Ce nouveau barrage a porté à plus de 230 le nombre de drones interceptés dans le Royaume. Un décompte des postes du ministère de la défense a également montré que plus de 30 missiles avaient été abattus.

Les frappes iraniennes ont suivi un schéma d'attaques nocturnes entrecoupées d'accalmies diurnes.

Les États voisins du Golfe ont fait état d'un bilan plus lourd : Bahreïn a déclaré avoir intercepté à lui seul 125 missiles et 203 drones, les attaques ayant fait deux morts dans ce pays et 24 autres dans la région.

Les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 294 missiles balistiques, 15 missiles de croisière et 1 600 drones, faisant six morts.

Le bureau des médias de Dubaï a déclaré lundi que les équipes de la défense civile avaient réussi à circonscrire un incendie résultant de l'impact d'un drone sur l'un des réservoirs de carburant à proximité de l'aéroport international de Dubaï.  Les opérations à l'aéroport ont été temporairement suspendues.