Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban
  • "Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr"

BEYROUTH: Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu 

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'Ani. Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.

 


Cisjordanie: 70 enfants palestiniens tués depuis le début des opérations israéliennes 

Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes. (AFP)
Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes. (AFP)
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  • "La plupart de ceux qui ont été tués ou blessés l'ont été par des balles réelles", a encore relevé le porte-parole de l'Unicef
  • Il a souligné que l'Unicef appelle les autorités israéliennes à "prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher que d'autres enfants palestiniens ne soient tués ou mutilés, et pour protéger leurs foyers, leurs écoles et leur accès à l'eau

GENEVE: Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes.

"Les enfants paient un prix intolérable en raison de l'escalade des opérations militaires et des attaques des colons menées dans toute la Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est", a déclaré un porte-parole de l'Unicef, James Elder, lors d'un point presse à Genève.

"Ainsi, entre janvier 2025 et aujourd'hui, au moins un enfant palestinien a été tué en moyenne chaque semaine en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem sous contrôle israélien. Cela représente 70 enfants palestiniens tués sur cette période, a-t-il ajouté, indiquant qu'il y a eu également 850 autres enfants blessés sur la même période.

Il a précisé que 93% des enfants tués l'ont été "par les forces israéliennes".

"La plupart de ceux qui ont été tués ou blessés l'ont été par des balles réelles", a encore relevé le porte-parole de l'Unicef.

Il a souligné que l'Unicef appelle les autorités israéliennes à "prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher que d'autres enfants palestiniens ne soient tués ou mutilés, et pour protéger leurs foyers, leurs écoles et leur accès à l'eau, conformément au droit international".

"L'Unicef appelle également les États membres disposant d'une influence à user de leur poids pour garantir le respect du droit international", a-t-il dit.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. En janvier 2025, l'armée israélienne a lancé une "opération antiterroriste" visant principalement les camps de réfugiés palestiniens de Cisjordanie.


Liban: six morts dans un bombardement israélien, selon l'agence officielle

Des habitants inspectent les décombres d’un bâtiment dans le village libanais de Kfar Dounine, dans le sud du Liban, le 25 janvier 2026, après qu’il a été touché par une frappe israélienne. (photo d’archive AFP)
Des habitants inspectent les décombres d’un bâtiment dans le village libanais de Kfar Dounine, dans le sud du Liban, le 25 janvier 2026, après qu’il a été touché par une frappe israélienne. (photo d’archive AFP)
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  • Une frappe aérienne israélienne sur une maison à Kfar Dounine, dans le sud du Liban, a fait six morts et sept blessés malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril
  • Israël poursuit ses bombardements tandis que le Hezbollah continue ses attaques contre des cibles israéliennes, alors que de nouvelles discussions entre les deux pays sont prévues à Washington cette semaine

BEYROUTH: L'Agence nationale d'information (ANI, officielle) libanaise a annoncé la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'ANI mardi.

Par ailleurs, l'armée israélienne a ordonné sur les réseaux sociaux aux habitants de la petite ville de Sohmor, dans la vallée de la Bekaa (est), d'évacuer en prévision de bombardements.

Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans une nouvelle guerre le 2 mars en attaquant Israël au moyen de roquettes pour venger la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre Téhéran. Israël a répondu en menant des frappes massives et une incursion terrestre dans le sud.

Le dernier bilan des frappes israéliennes, actualisé lundi par le ministère libanais de la Santé, s'élève à 2.869 morts depuis le début de la guerre, dont des dizaines de personnes tuées depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

De nouvelles discussions sont prévues jeudi et vendredi à Washington entre le Liban et Israël.