Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Dans une rare visite en Egypte, Xi appelle à combattre «les ingérences» au Moyen-Orient

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
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  • Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées
  • La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran

LE CAIRE: Le président chinois Xi Jinping, à l'occasion de sa première visite en Egypte en dix ans, a mis en garde mercredi contre les "ingérences extérieures" au Moyen-Orient, au moment où la région s'enfonce de nouveau dans la guerre.

Le conflit était au coeur des discussions au palais d'Al-Ittihadiya au Caire, Xi et son homogue égyptien Abdel Fattah al-Sissi appelant à des "solutions diplomatiques" pour mettre durablement fin aux hostilités.

"Nous devons défendre le principe selon lequel les peuples du Moyen-Orient sont maîtres de leurs propres affaires, nous opposer aux ingérences extérieures (...)", a déclaré M. Xi, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse officielle Chine Nouvelle.

Il s'est aussi dit prêt à travailler avec les pays de la région pour assurer la sécurité de la navigation, ébranlée par les attaques régulières de navires dans le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Canal de Suez 

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières.

Les deux pays ont notamment signé un accord lançant la troisième phase de la zone industrielle égypto-chinoise, qui accueille déjà 200 entreprises et représente environ quatre milliards de dollars d'investissements, selon les autorités.

Cette annonce, dont les détails financiers n'ont pas été dévoilés, permettra à Pékin de renforcer davantage sa présence dans la zone du canal de Suez, alors que la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran menace le commerce maritime mondial.

Une série d'accords supplémentaires ont été signés, sans que les autorités égyptiennes en précisent la teneur.

La venue du président chinois intervient au moment où Washington accroît sa pression sur les partenaires commerciaux de l'Iran.

Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées.

La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran.

Autonomie stratégique 

Dans le cadre de son offensive contre l'Iran lancée avec Israël fin février, Washington a juré le mois dernier d'asphyxier l'économie iranienne, menaçant d'élargir ses sanctions, qui pourraient également frapper des banques chinoises.

La Chine, grand acheteur de pétrole iranien, a de son côté promis de défendre ses intérêts.

A l'approche d'une rencontre annoncée entre Xi Jinping et le président américain Donald Trump plus tard en septembre, Pékin cherche également à renforcer ses liens avec les pays de la région proches de Washington.

Or l'Egypte est l'un des plus gros bénéficiaires de l'aide militaire américaine et un médiateur historique clé au Moyen-Orient.

Selon des analystes, Le Caire compte utiliser cette visite pour mettre en avant son autonomie stratégique, en montrant qu'il peut tirer parti de ses relations étroites avec Washington comme avec Pékin.

Abdel Fattah al-Sissi, dans un texte publié mardi dans les médias égyptiens, a ainsi vanté sa "politique étrangère indépendante". Il a aussi assuré que ces deux membres des Brics étaient des "partenaires" pour "renforcer le rôle du Sud global", dans un monde de plus en plus polarisé.

"Générations d'amitié" 

Xi Jinping doit se rendre plus tard mercredi au Grand Musée égyptien près des pyramides de Gizeh.

A travers la mégapole de plus de 26 millions d'habitants, les grandes avenues ont été décorées de drapeaux chinois et égyptiens, ainsi que de panneaux montrant les deux présidents ou vantant des "générations d'amitié égypto-chinoise coulant comme le Nil".

Les investissements chinois jouent déjà un rôle clé dans les grands projets du président Sissi: ils ont financé le quartier des finances et des affaires, constellé de gratte-ciels, dans la nouvelle capitale administrative située à 50 km à l'est du Caire.

Pékin est un important exportateur vers l'Egypte, avec un excédent commercial atteignant 12 milliards de dollars sur les sept premiers mois de 2026, selon les douanes chinoises.

Les deux pays sont également liés par leur coopération militaire: l'Egypte qui, sous l'administration Sissi, est devenue l'un des plus gros pays acheteurs d'armes au monde, a accueilli en août d'importants exercices conjoints de combat aérien avec l'armée chinoise, mettant en scène le puissant chasseur J-16.


Liban: une frappe israélienne tue un homme dans le sud 

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani. (AFP)
Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani. (AFP)
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  • Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher
  • Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur Nabatiyé

BEYROUTH: Un homme a été tué et un autre blessé mercredi dans une frappe israélienne sur la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, a rapporté un média d'Etat, l'armée israélienne affirmant avoir visé des infrastructures du Hezbollah pro-iranien.

Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani.

De son côté, l'armée israélienne a annoncé dans un communiqué avoir "frappé des infrastructures terroristes dans la région de Nabatiyé", affirmant riposter "au lancement par le Hezbollah dans la nuit de deux drones d'attaques" contre ses soldats dans la région de la crête d'Ali Taher.

Les violences entre les deux parties ont baissé d'intensité depuis le mois de juin, à la suite d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran puis de la signature d'un accord cadre entre le Liban et Israël.

Mais 11 personnes avaient été tuées le 15 août dans des frappes israéliennes, les attaques les plus meurtrières depuis, et une femme a trouvé la mort la semaine dernière dans un raid israélien.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël le 2 mars en soutien à Téhéran, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

L'accord-cadre signé entre le Liban et Israël prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif israélien du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah est opposé aux négociations entre le Liban et Israël qui doivent en principe tenir une nouvelle session en septembre, dont la date n'a toujours pas été fixée.

Le groupe armé et financé par l'Iran avait déjà entraîné le Liban dans une guerre avec Israël en octobre 2023, en solidarité avec le Hamas palestinien dans la bande de Gaza.

Au total, les deux guerres ont fait 8.920 morts selon le dernier bilan du ministère libanais de la Santé.

 


«Nous ne nous retirerons pas», lance Netanyahu lors d'un déplacement à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
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  • "Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent"
  • Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre.

"Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent", a-t-il dit.

Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile, en vigueur depuis octobre 2025.

Lors de cette visite, la première depuis la trêve, M. Netanyahu a réitéré son objectif de "désarmer le Hamas et démilitariser Gaza".

"Gaza ne représentera plus une menace pour Israël. Cet objectif a, dans une large mesure, déjà été atteint. Mais il reste encore du travail à accomplir, et nous l'achèverons", a dit le dirigeant, venu pour la dernière fois en avril 2025.

Ce déplacement intervient en pleine campagne pour les élections législatives en Israël, où la question du devenir de la présence israélienne dans ce territoire palestinien joue un rôle central.

Il se tient aussi au moment où le président américain Donald Trump tente d'arracher un accord pour tourner la page de la guerre déclenchée par Israël à Gaza après les attaques sans précédent du 7 octobre 2023 menées par le mouvement islamiste Hamas.

Confronté à un scrutin qui s'annonce très serré, M. Netanyahu a rejeté le mois dernier l'ultime étape du plan de paix. Le Hamas avait lui accepté le texte qui, dans sa version publiée par le "Conseil de paix", lie son désarmement à un retrait progressif des troupes israéliennes.

Mais Israël refuse tout retrait militaire tant que le mouvement islamiste palestinien ne serait pas "véritablement" désarmé.

En dépit du cessez-le-feu, l'armée israélienne bombarde quasi quotidiennement le territoire palestinien.

Mardi, Israël a affirmé avoir arrêté le chef de la sécurité intérieure du mouvement islamiste palestinien Hamas lors d'une opération à Gaza.

Les opérations israéliennes y ont fait au moins 1.334 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne a fait état de cinq morts dans ses rangs sur la même période, ainsi que d'un employé civil sous contrat.