Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Egypte: 16 morts, dont dix Jordaniens, dans un accident de bus dans le Sinaï

Un accident de bus dans la péninsule du Sinaï, en Egypte, a fait 16 morts et 28 blessés mercredi, a indiqué le ministère de la Santé, dans un pays aux infrastructures vétustes où les morts de la route sont nombreux. (Photo d'illustration)
Un accident de bus dans la péninsule du Sinaï, en Egypte, a fait 16 morts et 28 blessés mercredi, a indiqué le ministère de la Santé, dans un pays aux infrastructures vétustes où les morts de la route sont nombreux. (Photo d'illustration)
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  • L'accident s'est produit sur la route reliant les villes touristiques de Dahab et Nuweiba. Vingt ambulances ont été dépêchées sur place pour évacuer les blessés et leur prodiguer les premiers soins, a ajouté le ministère
  • La région est une destination touristique réputée pour sa biodiversité marine, ses paysages naturels et ses sentiers de randonnée en montagne

LE CAIRE: Un accident de bus dans la péninsule du Sinaï, en Egypte, a fait 16 morts et 28 blessés mercredi, a indiqué le ministère de la Santé, dans un pays aux infrastructures vétustes où les morts de la route sont nombreux.

Dix Jordaniens figurent parmi les victimes, a rapporté la chaîne officielle jordanienne Al-Mamlaka, précisant que le véhicule transportait au total 43 personnes, dont 22 ressortissants de Jordanie.

L'accident s'est produit sur la route reliant les villes touristiques de Dahab et Nuweiba. Vingt ambulances ont été dépêchées sur place pour évacuer les blessés et leur prodiguer les premiers soins, a ajouté le ministère.

Les causes n'ont pas été dévoilées.

La région est une destination touristique réputée pour sa biodiversité marine, ses paysages naturels et ses sentiers de randonnée en montagne.

De tels accidents sont fréquents en Egypte et sont souvent attribués aux comportements dangereux au volant, au mauvais entretien des véhicules et routes et à une application inégale du code de la route.

L'an dernier, près de 6.000 personnes ont été tuées à travers le pays, selon l'agence égyptienne des statistiques.

Le mois dernier, au moins 18 personnes, dont une majorité d'adolescents, ont péri dans un accident entre deux pick-up qui transportaient des ouvriers agricoles dans le nord de l'Egypte.


L'Iran dit avoir attaqué des cibles militaires américaines aux Emirats et au Koweït

Les forces iraniennes ont affirmé mercredi avoir lancé des attaques contre des cibles militaires américaines aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, après avoir déjà revendiqué des frappes sur la Jordanie et le Kurdistan irakien. (AFP)
Les forces iraniennes ont affirmé mercredi avoir lancé des attaques contre des cibles militaires américaines aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, après avoir déjà revendiqué des frappes sur la Jordanie et le Kurdistan irakien. (AFP)
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  • "Des dizaines de drones d'attaque (...) ont ciblé des systèmes radars et les positions des forces américaines sur les bases d'Al-Dhafra et Al-Minhad, aux Emirats arabes unis"
  • Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé mercredi avoir attaqué des bases américaines dans la ville irakienne d'Erbil avec des drones et des missiles, selon les médias d'Etat iraniens

TEHERAN: Les forces iraniennes ont affirmé mercredi avoir lancé des attaques contre des cibles militaires américaines aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, après avoir déjà revendiqué des frappes sur la Jordanie et le Kurdistan irakien.

"Des dizaines de drones d'attaque (...) ont ciblé des systèmes radars et les positions des forces américaines sur les bases d'Al-Dhafra et Al-Minhad, aux Emirats arabes unis", ainsi que d'autres positions sur la base aérienne de Cheikh Issa, à Bahreïn, a affirmé l'armée dans un communiqué. Les Gardiens de la Révolution ont eux signalé des frappes sur le Koweït.

 


Un navire touché par trois «projectiles» dans le détroit d'Ormuz

 Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
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  • "Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X
  • La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

DUBAI: Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO.

"Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X, précisant que l'incident s'était produit à 17 milles nautiques (31 km) à l'est de Khasab (Oman).

La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

Elle a précisé que des "roquettes ont touché le navire sur son flanc bâbord, la salle des machines et un ballast, provoquant une perte des communications". L'équipage est sain et sauf, a-t-elle indiqué.

Téhéran verrouille le stratégique détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines contre l'Iran. En réaction, les Etats-Unis ont imposé un blocus aux ports iraniens.

L'Iran, qui a dit vouloir imposer des droits passage, a pris pour cible de nombreux navires qu'il accuse de chercher à contourner l'itinéraire qu'il privilégie.

Les attaques à répétition dans le détroit, dont la navigation était libre avant le début du conflit, ont contribué à faire voler en éclats le cessez-le-feu conclu en avril entre Washington et Téhéran.