Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Frappes israéliennes sur le sud du Liban parallèlement aux négociations de Rome

Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
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  • Israël a intensifié ses frappes dans le sud du Liban, ciblant notamment Bourj al-Chamali et Mansouri, tandis que deux soldats israéliens ont été tués dans la région
  • Malgré cette escalade, Israël et le Liban poursuivent à Rome des négociations sous médiation américaine, alors que le Hezbollah rejette l'accord prévoyant son désarmement

BEYROUTH: Israël a mené dans la nuit une série de frappes contre deux localités du sud du Liban, alors que l'armée israélienne a annoncé jeudi la mort de deux de ses soldats, parallèlement à la poursuite des négociations entre les deux pays à Rome.

L'Agence nationale d'information (ANI) libanaise a indiqué que "l'ennemi israélien a intensifié ses attaques" dans la région de Tyr, en menant depuis la nuit de mercredi "une série de frappes aériennes et de bombardements".

Des drones israéliens ont frappé un quartier du village de Bourj al-Chamali avant une nouvelle frappe aérienne contre le même site, faisant quatre blessés, a ajouté l'agence de presse.

Selon la même source, l'aviation israélienne a également visé Mansouri, à une dizaine de kilomètres plus au sud, dont les habitants avaient reçu mardi un ordre d'évacuation.

Mardi, l'armée israélienne avait annoncé avoir mené des frappes contre le sud du Liban en réponse à ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante du cessez-le-feu" par le Hezbollah pro-iranien.

Une personne a été tuée et douze autres blessées mercredi dans une frappe israélienne ayant visé une salle de prière située dans un cimetière de la localité de Tebnine, selon le ministère libanais de la Santé.

Cette escalade intervient après l'annonce, jeudi matin, de la mort de deux soldats israéliens dans le sud du Liban, les premières pertes enregistrées par l'armée israélienne dans cette région depuis plus d'un mois. Le Hezbollah n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le Liban et Israël tiennent depuis mardi à Rome un septième cycle de négociations directes sous médiation américaine.

Les deux pays ont conclu en juin un accord-cadre prévoyant le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah rejette cet accord et refuse de déposer les armes.

Depuis le début de la guerre, plus de 4.300 personnes ont été tuées au Liban, tandis que 38 soldats israéliens et un contractuel civil ont perdu la vie.


Le chef de la diplomatie saoudienne participe à des discussions régionales en Jordanie sur la sécurité maritime et la désescalade

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi en Jordanie à une réunion avec ses homologues régionaux afin de discuter des efforts visant à désamorcer les tensions. (KSAMOFA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi en Jordanie à une réunion avec ses homologues régionaux afin de discuter des efforts visant à désamorcer les tensions. (KSAMOFA)
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  • La réunion de quatre parties régionales à Amman a réuni le prince Faisal avec les ministres égyptien, turc et pakistanais

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi à Amman à une réunion avec ses homologues régionaux afin d'examiner les moyens de réduire les tensions, de renforcer la coordination et de préserver la sécurité maritime.

Cette réunion des quatre parties régionales s'est tenue dans la capitale jordanienne et a réuni le prince Faisal, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Pakistan, Ishaq Dar, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, ainsi que le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan.

Les ministres ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont souligné l'importance de renforcer la coordination et de maintenir une approche commune face aux enjeux actuels de la région.

Ils ont également insisté sur la nécessité d'efforts conjoints pour garantir la sécurité de la navigation dans le détroit d'Ormuz et le détroit de Bab el-Mandeb, préserver la liberté de navigation et soutenir la stabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales ainsi que des marchés de l'énergie.

Les ministres ont salué l'initiative de l'Arabie saoudite visant à créer une alliance multinationale de défense maritime destinée à renforcer la sécurité en mer, protéger les voies navigables internationales et faire face aux menaces pesant sur le transport maritime et le commerce mondial.

Les discussions ont également porté sur les efforts visant à apaiser les tensions régionales et à répondre aux défis sécuritaires persistants. Les ministres ont souligné l'importance des solutions diplomatiques et du soutien aux efforts de médiation menés par le Pakistan et le Qatar.

Ils ont enfin réaffirmé la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États dans le cadre des efforts visant à préserver la sécurité et la stabilité de la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Le Conseil des ministres saoudien souligne que le dialogue est essentiel à la désescalade régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
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  • Les ministres soulignent l’importance de déployer tous les efforts possibles pour parvenir à un apaisement.

RIYAD : Le gouvernement saoudien a réaffirmé que le dialogue demeure indispensable pour parvenir à une désescalade, alors que des informations faisant état de progrès dans les discussions ont été rapportées mardi, laissant entrevoir un possible accord visant à mettre fin au conflit entre les États-Unis et l’Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, qui a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à Djeddah, a souligné l’importance de tout mettre en œuvre pour instaurer un climat d’apaisement, ouvrant la voie à des solutions diplomatiques garantes de la sécurité et de la stabilité régionales.

Washington et Téhéran sont engagés dans une guerre régionale intense depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé des attaques contre l’Iran, entraînant l’assassinat du guide suprême du pays.

Un responsable américain a évoqué la possibilité qu’un accord avec l’Iran soit conclu dès mercredi, ce qui pourrait permettre la réouverture du détroit d’Ormuz.

Le détroit avait été fermé par l’Iran après l’effondrement d’un protocole d’accord signé entre Washington et Téhéran, qui avait brièvement permis la reprise du trafic maritime dans cette voie navigable stratégique.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres de son entretien téléphonique, tenu durant le week-end, avec le président américain Donald Trump.

« Son Altesse Royale a souligné la nécessité de privilégier le dialogue pour réduire les tensions, ainsi que l’importance de déployer tous les efforts possibles afin de parvenir à une trêve ouvrant la voie à des solutions diplomatiques », a rapporté samedi l’Agence de presse saoudienne (SPA), peu après l’échange entre les deux dirigeants.

Le Conseil des ministres a par ailleurs salué le soutien international croissant et la participation accrue à la coalition multinationale de défense maritime lancée par l’Arabie saoudite.

Le Royaume et treize autres pays ont créé cette coalition jeudi afin de protéger la navigation dans les principales voies maritimes du Moyen-Orient.

Selon le ministère saoudien de la Défense, la Coalition multinationale de défense maritime s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, protéger les routes maritimes internationales et faire face aux menaces pesant sur la navigation et le commerce mondial.

Toujours selon la SPA, cette coalition reflète le rôle de premier plan du Royaume dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité aux niveaux régional et international.

Elle renforce la coopération multilatérale entre les États et établit un cadre destiné à protéger les voies maritimes internationales, les routes commerciales et les approvisionnements énergétiques face aux menaces croissantes en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com