Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Le prince héritier saoudien rencontre le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré Lindsey Graham à Riyad pour discuter des relations bilatérales et des enjeux régionaux
  • Graham souligne la vision du prince héritier pour la région et son rôle clé dans une solution digne pour le peuple palestinien

RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad vendredi, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Les deux ont discuté des relations bilatérales entre l’Arabie saoudite et les États-Unis, ainsi que des développements régionaux.

Étaient également présents le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane, le ministre de la Défense Khaled Al-Saud et Musaad Al-Aiban, membre du Conseil des ministres.

Plus tôt, Graham avait déclaré que le prince héritier croyait en la nécessité de parvenir à une solution digne pour le peuple palestinien.

« L’Arabie saoudite est la clé de ce que j’espère voir se réaliser dans la région et dans le monde », a-t-il ajouté.

« La vision du prince héritier saoudien façonnera la région pour les générations à venir et est bénéfique pour le monde civilisé. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Pour le Hamas, tout arrangement sur Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression" d'Israël

Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
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  • Le Hamas exige que tout accord sur Gaza commence par l’arrêt total de l’agression israélienne, la levée du blocus et le respect des droits nationaux palestiniens, notamment la liberté et l’autodétermination
  • Lors du Conseil de paix à Washington, Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza, tandis qu’Israël insiste sur la démilitarisation préalable

Gaza, Territoires palestiniens: Tout arrangement concernant la bande de Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression israélienne", a déclaré le mouvement islamiste palestinien Hamas après la première réunion, à Washington, du "Conseil de paix" du président américain Donald Trump.

"Tout processus politique ou tout arrangement discuté concernant la bande de Gaza et l'avenir de notre peuple palestinien doit partir de l'arrêt total de l'agression (israélienne, NDLR), de la levée du blocus et de la garantie des droits nationaux légitimes de notre peuple, au premier rang desquels son droit à la liberté et à l'autodétermination", a écrit le Hamas dans un communiqué, publié jeudi soir à propos de cette rencontre.

M. Trump a réuni jeudi pour la première fois son "Conseil de paix", devant lequel plusieurs pays ont annoncé leurs contributions en argent et hommes pour la reconstruction de Gaza, après plus de quatre mois d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui s'accusent mutuellement de le violer au quotidien.

Selon le Hamas, "la tenue de cette réunion alors que se poursuivent les crimes de l'occupation (Israël, NDLR) et ses violations répétées de l'accord de cessez-le-feu impose à la communauté internationale, ainsi qu'aux parties participant au Conseil, de prendre des mesures concrètes l'obligeant à mettre fin à son agression, à ouvrir les points de passage, à laisser entrer l'aide humanitaire sans restrictions et à entamer immédiatement la reconstruction" de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait insisté jeudi sur la nécessité de désarmer le Hamas avant toute reconstruction de la bande de Gaza.

"Nous sommes convenus avec notre allié, les Etats-Unis, qu'il n'y aurait pas de reconstruction de Gaza avant la démilitarisation de Gaza", a affirmé M. Netanyahu, absent à la réunion de Washington, où il était représenté par son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

A Washington, M. Trump a déclaré que plusieurs pays, majoritairement du Golfe, avaient promis "plus de sept milliards de dollars" pour reconstruire le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

L'Indonésie, pays en grande majorité musulman, assumera le rôle de commandant adjoint de la force internationale de stabilisation, prévue par le plan de M. Trump pour Gaza (endossé en novembre par le Conseil de sécurité des Nations unies), a annoncé le général américain Jasper Jeffers, qui a été nommé commandant de cette force.

Il a précisé que cinq pays s'étaient déjà engagés à fournir des troupes à cette force, citant outre l'Indonésie, le Maroc, le Kazakhstan, le Kosovo et l'Albanie.


Le prince héritier saoudien visite la Mosquée du Prophète à Médine

Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a visité la Mosquée du Prophète à Médine, a rapporté vendredi matin l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com