Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: une frappe israélienne sur la Békaa fait un mort et deux blessés

Un membre de la défense civile inspecte des véhicules détruits ainsi que des gravats et débris après un bombardement israélien sur le village de Shmistar, au centre de la vallée orientale de la Békaa au Liban, le 8 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Un membre de la défense civile inspecte des véhicules détruits ainsi que des gravats et débris après un bombardement israélien sur le village de Shmistar, au centre de la vallée orientale de la Békaa au Liban, le 8 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Une frappe de drone israélienne dans l’ouest de la Békaa (Liban) a fait 1 mort et 2 blessés, malgré un cessez-le-feu fragile en cours entre Israël et le Hezbollah
  • Les tensions persistent avec des échanges de tirs : roquettes et drones du Hezbollah en riposte, frappes israéliennes en retour, sur fond d’escalade régionale récente

BEYROUTH: Une frappe israélienne dans l'ouest de la région de la Békaa (est du Liban) a fait un mort et deux blessés mercredi, ont rapporté des médias d'Etat libanais, malgré la trêve en vigueur entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Une personne a été tuée et deux autres blessées à la suite d'une attaque menée par un drone ennemi à l'aube, à la périphérie d'Al-Jabour, dans l'ouest de la Békaa", a rapporté mercredi l'Agence nationale d'information (Ani).

L'agence fait en outre état de tirs d'artillerie israéliens et de démolitions dans les villes du sud actuellement occupées par Israël.

Le mouvement libanais Hezbollah avait dit mardi que ses combattants avaient tiré des roquettes et envoyé des drones d'attaque contre un site militaire israélien "en représailles aux flagrantes" violations du cessez-le-feu, invoquant notamment "les attaques contre des civils et la destruction de maisons et villages".

L'armée israélienne avait indiqué mardi que le Hezbollah avait "tiré plusieurs roquettes" en direction de soldats stationnés dans le sud du Liban et que l'armée avait frappé le lance-roquettes en retour.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale déclenchée par le 28 février par l'attaque américano-israélienne sur l'Iran, en tirant le 2 mars des roquettes sur Israël.

Depuis, Israël a pris le contrôle d'une bande de territoire libanais d'une profondeur d'une dizaine de kilomètres courant le long de la frontière israélo-libanaise.

Un fragile cessez-le-feu de 10 jours est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.


Le prince héritier saoudien discute de l'évolution de la situation au Liban avec le président

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman. (Fichier/SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman. (Fichier/SPA)
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  • M. Aoun a exprimé sa reconnaissance au prince héritier pour le soutien saoudien au Liban et l'assistance continue du Royaume en toutes circonstances
  • Le prince héritier a affirmé le soutien du Royaume au Liban dans le maintien de sa souveraineté et de ses efforts pour préserver ses ressources, son intégrité territoriale et son unité

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président libanais Joseph Aoun, a rapporté mardi l'Agence de presse saoudienne.

Au cours de cet appel, ils ont discuté des derniers développements au Liban et dans la région, ainsi que des efforts déployés pour parvenir à la sécurité et à la stabilité.

M. Aoun a remercié le prince héritier pour le soutien saoudien au Liban et l'assistance continue du Royaume en toutes circonstances.

Le prince héritier a affirmé le soutien du Royaume au Liban dans le maintien de sa souveraineté et de ses efforts pour préserver ses ressources, son intégrité territoriale et son unité.

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Hezbollah, négocié par Washington, est entré en vigueur jeudi dernier, mais les forces israéliennes restent déployées dans une bande de terre libanaise de 5 à 10 km de profondeur tout au long de la frontière.

De nouveaux entretiens entre les ambassadeurs américains du Liban et d'Israël auront lieu jeudi à Washington, selon un responsable du département d'État américain, après les premiers entretiens directs entre les deux pays depuis des décennies, qui ont eu lieu le 14 avril.


Liban: premières funérailles collectives de combattants du Hezbollah dans le sud

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
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  • Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah
  • Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles

BEYROUTH: Le Hezbollah pro-iranien organise mardi des funérailles collectives de 44 combattants, les premières dans le sud du Liban depuis le début de sa guerre avec Israël le 2 mars, après l'entrée en vigueur d'une trêve vendredi.

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud.

Un cortège funèbre doit traverser plusieurs villages avant l'inhumation, qui permettra, selon le Hezbollah, "le retour d'âmes bénies vers le sol du sud".

Dans la banlieue sud de Beyrouth, quatre combattants du Hezbollah avaient déjà été enterrés lundi, selon un photographe de l'AFP, en présence de dizaines de proches et partisans, y compris des femmes et des enfants, portant les portraits des défunts.

Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah.

Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles.

Les frappes israéliennes et les combats ont fait 2.387 morts et un million de déplacés dans le pays depuis début mars, d'après un bilan officiel, qui ne précise pas s'il s'agit de civils ou de combattants.

Ce bilan inclut au moins 274 femmes et 177 enfants, selon le ministère de la Santé libanais.

Un cessez-le-feu de 10 jours émaillé de nombreux incidents est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, et de nouvelles discussions "directes" entre le Liban et Israël auront lieu jeudi à Washington, une dizaine de jours après une première session, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de la diplomatie américaine.

Israël avait annoncé mi-avril avoir tué "plus de 1.700" combattants du Hezbollah, des chiffres que l'AFP n'a pas pu vérifier.