Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
Le président syrien Bashar Al-Assad rencontrant des membres du cabinet à Damas, en mars 2021 (Photo, Présidence syrienne / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»

  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile

LA HAYE: Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU installé à La Haye, devant lequel il devra répondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Les victimes ont enduré "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables" en raison de "traitements odieux en détention, de conditions de détention inhumaines et des violences sexuelles et basées sur le genre", affirment dans leur requête le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.

Les deux pays demandent à la Cour d'exiger "de toute urgence" que la Syrie mette fin à toute torture et détention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et partage des informations aux familles sur le sort de leurs proches.

Selon eux, la Syrie maintient un système de torture "omniprésent".

Damas a qualifié ces accusations de "désinformation et mensonges".

La CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale, ne tranche les différends qu'entre les Etats et ses décisions sont sans appel.

Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des représentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.

Sa décision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu à des "mesures conservatoires", appelant "les parties à s'abstenir de tout acte qui pourrait atténuer l'efficacité d'une décision ultérieure des juges sur le fond du dossier", qui, elle, peut prendre des années.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Un «tournant»

Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forcées dans son pays, a été en prison durant trois ans à partir de 2012.

"Je sais que des gens sont torturés 24 heures sur 24", déclare-t-il à l'AFP. "Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils bénéficient d'impunité".

"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois", a-t-il ajouté.

Selon la requête des Pays-Bas et du Canada, les détenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent "un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux".

Ils dénoncent également des viols généralisés de femmes et d'enfants, des mutilations, des décapitations, ainsi que l'utilisation "particulièrement odieuse" d'armes chimiques contre les civils.

Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une décision de justice est nécessaire "pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est sérieusement menacée".

Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un "tournant".

Au nom de la compétence universelle, des individus ont déjà été condamnés ou poursuivis pour crimes de guerre en Syrie dans certains pays, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustrées par l'absence de poursuites devant la justice internationale.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont également bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

M. Helmi reconnaît qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les décisions de la CIJ, mais il estime qu'une décision reste importante.

"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont torturés", déclare-t-il.

"Et quiconque voudra normaliser ses relations à nouveau avec le régime syrien aura sur le front cette étiquette indiquant 'vous normalisez vos relations avec un État qui torture des gens 24 heures sur 24'".


Liban: l'armée israélienne déclare que toute la zone au sud du fleuve Zahrani est une «zone de combat»

Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
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  • L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban
  • "A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier

JERUSALEM: L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban.

Dans un message sur les réseaux sociaux semblant acter la fin du cessez-le-feu plus que précaire entre Israël et le mouvement islamiste libanais Hezbollah, le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l'armée israélienne a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans cette région à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

"A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier.

"Au Liban, nous intensifions nos opérations afin de porter des coups toujours plus sévères à l'organisation Hezbollah", a déclaré de son côté le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne, lors d'une cérémonie de réception d'un nouvel avion ravitailleur pour l'armée de l'Air.

"Cette mission est conduite de manière méthodique, sur tous les fronts — dans les airs comme au sol — avec responsabilité et détermination, face à un ennemi affaibli et durement éprouvé", a-t-il dit selon une vidéo de la cérémonie diffusée par le service de presse de l'armée.

"Le Hezbollah déploie contre nous une large gamme de menaces, notamment celle des drones" explosifs, a-t-il ajouté promettant de poursuivre "sans relâche [les] efforts [pour infliger] à l'ennemi un coût élevé, tant sur la ligne de front qu'en profondeur".


Liban: le Hezbollah dit mener des combats directs avec des forces israéliennes dans le sud

Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
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  • Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué
  • Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité

BEYROUTH: Le Hezbollah a indiqué mercredi mener des combats avec des forces israéliennes dans une localité située à la lisière de la "ligne jaune" établie dans le sud du Liban par Israël, qui étend ses opérations terrestres dans le pays.

L'armée israélienne avait élargi et intensifié ses frappes mardi sur des villes et villages dans le sud du Liban et dans des zones de l'est du pays limitrophes du sud, faisant au moins 31 morts selon les autorités.

Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué.

Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité.

Ce village, situé au nord du fleuve Litani, revêt une importance stratégique pour sa proximité avec la ville de Nabatiyé, grande ville du sud visée par un nouvel appel à évacuation israélien avant des frappes, le deuxième depuis mardi.

Israël dit cibler le Hezbollah, qu'il accuse de violer le cessez-le-feu.

Zawtar el-Charqiyé se situe à la lisière de la "ligne jaune" que l'armée israélienne a établie dans le sud du Liban à une dizaine de kilomètres de la frontière, zone qu'elle interdit d'accès aux habitants et où elle mène de larges opérations de démolition.

Parallèlement à cette avancée, Israël a annoncé mardi étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune", malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril.

"Nous intensifions notre action au Liban" et "nous renforçons la zone de sécurité afin de protéger les localités du nord" d'Israël, a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu.


L'Iran juge peu probable la reprise de la guerre avec les Etats-Unis

L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis
  • Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces

TEHERAN: L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre.

Dans le même temps, comme une étape de plus vers un retour à la normale, l'accès à internet a été partiellement rétabli en Iran, selon l'ONG de surveillance de la cybersécurité NetBlocks. Et dans le ciel, le trafic a désormais pleinement repris dans 10 aéroports du pays.

Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis. Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces.

"La probabilité d'une guerre est faible en raison de la faiblesse de l'ennemi", a lancé mercredi Mohammad Akbarzadeh, un haut responsable des forces navales des Gardiens, cité par l'agence de presse Tasnim. Mais "les forces armées se tiennent en alerte, leurs chargeurs pleins", a-t-il ajouté, jurant de "transformer la zone" allant de l'est à l'ouest du Golfe en "un cimetière pour les agresseurs".

La veille, la République islamique avait déjà menacé de riposter à tout "acte malveillant", accusant Washington d'avoir violé le cessez-le-feu dans le sud du pays.

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit de lundi à mardi des sites de lancement de missiles.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas.

Alors que les pays musulmans célèbrent l'Aïd al-Adha, fête majeure de l'islam, le président iranien Massoud Pezeshkian a délivré à cette occasion un message contre "les tyrans de notre époque".

 "Globalement positives"

Mercredi, les cours du pétrole fléchissaient de nouveau et les Bourses européennes ont ouvert en petite hausse.

Si l'enthousiasme des marchés est retombé après les signaux positifs du weekend, "il subsiste un air d'optimisme prudent quant à la signature et aux détails d'un protocole d'accord (MoU) entre les Etats-Unis et l'Iran", commente Chris Weston, responsable de la recherche chez le courtier Pepperstone.

Car le dialogue n'est pas rompu: l'agence iranienne Isna a fait état de "négociations globalement positives" après la visite de hauts responsables au Qatar, une première depuis le début des hostilités.

Ce déplacement avait pour but de discuter des "modalités d'accès" aux fonds gelés à l'étranger, dont une partie au Qatar, en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes, en juin 2025.

Au-delà de la "ligne jaune" 

Donald Trump, qui doit réunir mercredi son gouvernement, cherche de son côté une issue à cette guerre impopulaire qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

"Si le mémorandum est signé (...), Trump revendiquera un succès diplomatique, les prix du carburant devraient baisser et l'Iran aura obtenu ce qu'il recherchait depuis le début: la fin des hostilités actives et un répit économique, avant d'être contraint de faire des concessions sur la question nucléaire", écrit sur son site le groupe de réflexion International Crisis Group.

A condition que son allié israélien, désireux de renverser la République islamique, ne fasse pas dérailler les discussions.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé une intensification de l'offensive de l'armée israélienne au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril.

De nouvelles frappes mardi ont fait 31 morts, selon le gouvernement libanais. Et Israël a dit étendre ses opérations terrestres au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du pays.