Le transfert des digues, cauchemar de certains élus

Des personnes assises dans des canoës flottent sur le Cher, traversé par le château de Chenonceau, près du village de Chenonceaux, dans la vallée de la Loire, dans le centre de la France, le 3 septembre 2023. (AFP)
Des personnes assises dans des canoës flottent sur le Cher, traversé par le château de Chenonceau, près du village de Chenonceaux, dans la vallée de la Loire, dans le centre de la France, le 3 septembre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 23 octobre 2023

Le transfert des digues, cauchemar de certains élus

  • Un certain nombre d'élus pourraient même récupérer des ouvrages «en très mauvais état», prévient l'Association des maires de France (AMF)
  • Pour financer les travaux, la loi renvoie sur la taxe "Gemapi", intégrée à la taxe foncière, que les intercommunalités peuvent lever depuis 2018

PARIS: L'entretien et la consolidation des quelque 1 500 kilomètres de digues de l’État, qui protègent des millions d'habitants des inondations, reviendra le 28 janvier aux intercommunalités. Une nouvelle responsabilité que beaucoup d'élus considèrent comme un cadeau empoisonné, faute de moyens supplémentaires pour l'assurer.

Avec 550 km de digues dites "domaniales", les "levées", la vallée de la Loire est la région la plus concernée par ce transfert prévu dans la loi "Maptam" de 2014, qui a confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (gemapi).

"On a calculé qu'il faudrait investir minimum 350 millions d'euros sur 20 ans, rien que pour avoir un niveau normal de protection des digues à l'échelle du Val de Loire", explique Xavier Dupont, président DVG de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

La loi prévoyait un délai de dix ans pendant lesquels l’État devait continuer à entretenir ses digues et assurer des travaux de mise en conformité avant le transfert. C'est le cas de Saint-Malo, où l’État a remis en état plusieurs centaines de brise-lames vieux de 200 ans qui protègent la digue du Sillon.

Mais en général, "très peu d'investissements ont été réalisés ces dernières années", souligne Oriane Cebile, de l'association Intercommunalités de France.

Un certain nombre d'élus pourraient même récupérer des ouvrages "en très mauvais état", prévient l'Association des maires de France (AMF), rappelant que les digues de Loire, stratégiques pour la protection des populations, ne supportent pas toutes des crues centennales.

La situation ne va pas sans inquiéter les élus. "L’État reste propriétaire mais nous confie toutes les responsabilités du propriétaire, le tout sans moyens financiers supplémentaires, y compris la responsabilité pénale s'il est acté qu'une inondation est la conséquence d'un mauvais entretien des digues", regrette Xavier Dupont.

Car l’État considère qu'il ne s'agit pas d'un transfert "de compétences" mais d'un simple "transfert de gestion" ne donnant donc lieu à aucune compensation financière ni aucun transfert de personnel.

100% en zone inondable 

Pour financer les travaux, la loi renvoie sur la taxe "Gemapi", intégrée à la taxe foncière, que les intercommunalités peuvent lever depuis 2018. Mais pour les élus, cette taxe limitée à 40 euros par habitant n'est clairement pas dimensionnée pour couvrir des investissements importants, conforter les pieds de digues, surveiller les assauts de l'eau, etc.

Or certaines digues mesurent jusqu'à 8 mètres de haut et s'étendent sur des dizaines de kilomètres. Autrefois conçues pour permettre la navigation, elles protègent aujourd'hui "des populations, des zones d'activité, des entreprises", souligne Nicolas Camphuis, co-directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri).

"La ville de Tours par exemple est quasiment à 100% en zone inondable, de même que Saint-Pierre-des-Corps, avec son noeud ferroviaire entre le Cher et la Loire", remarque-t-il.

Le niveau de la Loire est certes historiquement bas. "Mais avec le dérèglement climatique, on pourrait avoir des précipitations brutales, et elle pourrait monter en crue assez rapidement", affirme Xavier Dupont.

Plus au sud, le président de Carcassonne Agglo Régis Banquet redoute les violents orages, "plus fréquents aujourd'hui". "On ne se pose plus la question de savoir si ça va arriver mais quand", reconnaît l'élu socialiste, "prêt à prendre le transfert" mais "avec les moyens qui vont avec".

D'autres jugent la charge trop lourde pour les intercommunalités situées sur les grands fleuves, comme à Marmande, où passe la Garonne. "Le bassin versant de la Garonne représente une superficie de 55 000 km2, et lors de la dernière crue en 2021, Marmande a vu passer plus de 6 000 m3 d'eau par seconde", se souvient Jacques Bilirit (PS), président de Val de Garonne Agglomération.

Autre problème et non des moindres, l’État n'a pas recensé l'emplacement ni l'état de solidité de toutes ses digues. "Il y a des bouts de digues domaniales qui se baladent un peu partout, à Dunkerque ou en Savoie, ce qui fait qu'un certain nombre d'intercommunalités vont découvrir ce transfert automatique au 28 janvier 2024", redoute l'AMF.


S&P dégrade la note de la France, avertissement au nouveau gouvernement

Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
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  • L’agence S&P a abaissé la note de la France à A+, invoquant une incertitude persistante sur les finances publiques malgré la présentation du budget 2026 et un déficit prévu à 5,4 % du PIB en 2025

PARIS: L'une des plus grandes agences de notation a adressé un avertissement au nouveau gouvernement Lecornu en dégradant la note de la France vendredi, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques en dépit de la présentation d'un budget pour 2026.

Moins d'une semaine après la formation de la nouvelle équipe gouvernementale et trois jours après la publication d'un projet de loi de finances (PLF) pour l'année prochaine, S&P Global Ratings a annoncé abaisser d'un cran sa note de la France à A+.

"Malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026, l'incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée", a affirmé l'agence, qui figure parmi les trois plus influentes avec Moody's et Fitch.

Réagissant à cette deuxième dégradation par S&P (anciennement Standard & Poors) en un an et demi, le ministre de l'Economie Roland Lescure a dit "(prendre) acte" de cette décision.

"Le gouvernement confirme sa détermination à tenir l'objectif de déficit de 5,4% du PIB pour 2025", a ajouté son ministère dans une déclaration transmise à l'AFP.

Selon S&P, si cet "objectif de déficit public de 5,4% du PIB en 2025 sera atteint", "en l'absence de mesures supplémentaires significatives de réduction du déficit budgétaire, l'assainissement budgétaire sur (son) horizon de prévision sera plus lent que prévu".

L'agence prévoit que "la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% du PIB à la fin de l'année dernière", a-t-elle poursuivi dans un communiqué.

"En conséquence, nous avons abaissé nos notes souveraines non sollicitées de la France de AA-/A-1+ à A+/A-1", écrit-elle. Les perspectives sont stables.

"Pour 2026, le gouvernement a déposé mardi 14 octobre un projet de budget qui vise à accélérer la réduction du déficit public à 4,7% du PIB tout en préservant la croissance", a répondu le ministère de l'Economie.

"Il s'agit d'une étape clef qui nous permettra de respecter l'engagement de la France à ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2029", a ajouté Bercy.

"Il est désormais de la responsabilité collective du gouvernement et du Parlement de parvenir à l'adoption d'un budget qui s'inscrit dans ce cadre, avant la fin de l'année 2025", selon la même source.

- "Plus grave instabilité" depuis 1958 -

Mais le gouvernement qui, à peine entré en fonctions, a échappé de peu cette semaine à la censure après une concession aux socialistes sur la réforme des retraites, va devoir composer avec une Assemblée nationale sans majorité lors de débats budgétaires qui s'annoncent houleux, alors même que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 pour imposer son texte.

Cette nouvelle dégradation de la note de la France par S&P intervient avant une décision de Moody's attendue le 24 octobre. Elle a lieu un mois après que Fitch a elle aussi abaissé la note française à A+.

Les agences comme Fitch, Moody's et S&P Global Ratings classent la qualité de crédit des Etats - soit leur capacité à rembourser leur dette -, de AAA (la meilleure note) à D (défaut de paiement).

Les dégradations de note par les agences sont redoutées par les pays car elles peuvent se traduire par un alourdissement de leurs intérêts.

Ceux payés par la France sont estimés à environ 55 milliards d'euros en 2025, alors que depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, la dette française se négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande.

"La France traverse sa plus grave instabilité politique depuis la fondation de la Cinquième République en 1958", a estimé S&P: "depuis mai 2022, le président Emmanuel Macron a dû composer avec deux Parlements sans majorité claire et une fragmentation politique de plus en plus forte".

Pour l'agence, "l'approche de l'élection présidentielle de 2027 jette un doute (...) sur la capacité réelle de la France à parvenir à son objectif de déficit budgétaire à 3% du PIB en 2029".

En tombant en A+ chez S&P, la France se retrouve au niveau de l'Espagne, du Japon, du Portugal et de la Chine.


France : l'ancien Premier ministre Philippe demande encore le départ anticipé de Macron

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  • Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu
  • "Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre"

PARIS: L'ancien Premier ministre français Edouard Philippe a à nouveau réclamé jeudi le départ anticipé du président Emmanuel Macron, pour lui "la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois" de "crise" politique avant la prochaine élection présidentielle prévue pour le printemps 2027.

Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu - reconduit depuis -, en suggérant un départ anticipé et "ordonné" du chef de l'Etat, qui peine à trouver une majorité.

"Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre. Je l'ai dit parce que c'est la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois d'indétermination et de crise, qui se terminera mal, je le crains", a déclaré l'ancien Premier ministre sur la chaîne de télévision France 2.

"Ca n'est pas simplement une crise politique à l'Assemblée nationale à laquelle nous assistons. C'est une crise très profonde sur l'autorité de l'Etat, sur la légitimité des institutions", a insisté M. Philippe.

"J'entends le président de la République dire qu'il est le garant de la stabilité. Mais, objectivement, qui a créé cette situation de très grande instabilité et pourquoi ? Il se trouve que c'est lui", a-t-il ajouté, déplorant "une Assemblée ingouvernable" depuis la dissolution de 2024, "des politiques publiques qui n'avancent plus, des réformes nécessaires qui ne sont pas faites".

"Je ne suis pas du tout pour qu'il démissionne demain matin, ce serait désastreux". Mais Emmanuel Macron "devrait peut-être, en prenant exemple sur des prédécesseurs et notamment le général De Gaulle, essayer d'organiser un départ qui nous évite pendant 18 mois de continuer à vivre dans cette situation de blocage, d'instabilité, d'indétermination", a-t-il poursuivi.

Edouard Philippe, qui s'est déclaré candidat à la prochaine présidentielle, assure ne pas avoir de "querelle" avec Emmanuel Macron. "Il est venu me chercher (en 2017), je ne me suis pas roulé par terre pour qu'il me nomme" à la tête du gouvernement et après avoir été "congédié" en 2020, "je ne me suis pas roulé par terre pour rester".


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.