Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Short Url
  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Short Url
  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

Short Url
  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.