Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


La justice allemande saisit des biens dans une enquête pour fraude bancaire au Liban

Les procureurs allemands ont déclaré jeudi avoir saisi des avoirs d'une valeur d'environ 35 millions d'euros (42 millions de dollars) dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salameh, et quatre autres personnes. (AFP/Fichier)
Les procureurs allemands ont déclaré jeudi avoir saisi des avoirs d'une valeur d'environ 35 millions d'euros (42 millions de dollars) dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salameh, et quatre autres personnes. (AFP/Fichier)
Short Url
  • La justice allemande a saisi 35 millions d’euros de biens dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent visant l’ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé
  • Les procureurs l’accusent d’avoir détourné plus de 330 millions de dollars entre 2004 et 2015 ; un tribunal doit désormais statuer sur la confiscation définitive des biens

BERLIN: La justice allemande a indiqué jeudi avoir saisi des biens d'une valeur totale de 35 millions d'euros dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé, et quatre autres personnes.

Âgé de 75 ans, M. Salamé, qui a dirigé la banque centrale entre 1993 et 2023, fait face à de multiples accusations au Liban et à l'étranger, notamment de détournement de fonds, blanchiment d'argent et évasion fiscale. Il a toujours nié toute malversation.

Dans un communiqué, le parquet a déclaré que "des biens immobiliers commerciaux de grande valeur à Munich et à Hambourg, ainsi que des parts sociales d'une société immobilière à Düsseldorf pour une valeur totale d'environ 35 millions d'euros" ont été saisis.

"Après des enquêtes très approfondies", notamment au Liban, le parquet accuse  M. Salamé, agissant avec son frère Raja Salamé, d'avoir "détourné des fonds d'un montant total de plus de 330 millions de dollars au détriment de la banque centrale libanaise et donc aux dépens de l'Etat libanais, afin de s'enrichir illégalement" entre 2004 et 2015.

Ces fonds provenaient de transactions financières entre la banque centrale libanaise et des banques commerciales au Liban.

L'argent a été blanchi par l'intermédiaire d'une société écran dans les îles Vierges britanniques et utilisé par Raja Salamé et trois autres coaccusés pour des investissements en Allemagne et ailleurs en Europe, selon les procureurs.

Un tribunal de Munich doit désormais décider si les biens saisis peuvent être définitivement confisqués.

Les procureurs allemands ont ouvert leur enquête en 2021 et ont collaboré avec des enquêteurs français et luxembourgeois.

Détenteur de la double nationalité française et libanaise, Riad Salamé avait été arrêté en 2024 au Liban et inculpé pour le détournement présumé de 44 millions de dollars de la banque centrale libanaise, avant d'être libéré en septembre dernier contre le versement d'une caution record.

L’ex-gouverneur est considéré comme l'un des principaux responsables de l’effondrement économique du Liban, que la Banque mondiale a qualifié de l'un des pires de l’histoire récente. Mais il a toujours défendu son bilan, affirmant être un "bouc émissaire".

Il a quitté ses fonctions fin juillet 2023 et répète que sa fortune provient d’investissements privés et de sa carrière antérieure au sein de la société américaine Merrill Lynch.


Après sa rencontre avec le prince Khalid ben Salmane, Graham salue la trajectoire du Royaume

Le sénateur américain Lindsey Graham avec le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane. (X : @LindseyGrahamSC)
Le sénateur américain Lindsey Graham avec le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane. (X : @LindseyGrahamSC)
Short Url
  • Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, en visite officielle à Washington

DUBAÏ : Le sénateur américain Lindsey Graham estime que l’Arabie saoudite est « sur la voie de la lumière », dans une déclaration publiée après sa rencontre avec le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, en visite officielle à Washington.

« Mes échanges avec l’Arabie saoudite au cours des deux derniers jours m’ont donné un sentiment de confiance : le Royaume — tout en poursuivant ses propres intérêts — est sur une voie qui mène à la lumière, et non à l’obscurité », a déclaré le sénateur.

Il a également indiqué qu’il se réjouissait de se rendre prochainement en Arabie saoudite.

« Au fil des années, j’ai développé une solide relation de travail avec l’Arabie saoudite. Je sais que le président Trump est un fervent admirateur du prince héritier Mohammed ben Salmane. J’ai été témoin des changements que le prince héritier a adoptés et j’en ai été impressionné », a ajouté Lindsey Graham.

Le sénateur américain a également affirmé qu’après avoir rencontré le prince Khalid, ainsi que le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, plus tôt, « je suis convaincu que l’Arabie saoudite estime que la meilleure chose pour la région est la croissance économique et la prospérité ».

« L’Arabie saoudite souhaite devenir, à l’avenir, une destination de choix, afin que des personnes du monde entier viennent visiter ce que je considère comme un pays remarquable. Le Royaume veut être l’une des forces dominantes dans le domaine de l’IA, ce qui signifie que les esprits les plus brillants afflueront. Je suis convaincu que tel est toujours l’objectif du prince héritier et du Royaume. »

Lindsey Graham a également salué le rôle que le Royaume cherche à jouer en Syrie.

« Ils ont clairement indiqué être l’ami à la fois du gouvernement syrien et du peuple kurde. Cette attitude visant le compromis plutôt que la destruction finira, espérons-le, par l’emporter », a-t-il déclaré.

Le prince Khalid devrait discuter, lors de sa visite, des relations saoudo-américaines et des moyens de les renforcer. Il a déjà rencontré le secrétaire d’État Marco Rubio, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth et l’envoyé spécial Steve Witkoff.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Etats-Unis reprennent leur aide alimentaire à la Somalie

Jeudi, le sous-secrétariat américain à l'Aide étrangère, aux Affaires humanitaires et à la Liberté religieuse a affirmé sur X "saluer le gouvernement fédéral somalien pour avoir assumé la responsabilité de ses actions ayant affecté les opérations du PAM, y compris l’aide financée par les États-Unis". (AFP)
Jeudi, le sous-secrétariat américain à l'Aide étrangère, aux Affaires humanitaires et à la Liberté religieuse a affirmé sur X "saluer le gouvernement fédéral somalien pour avoir assumé la responsabilité de ses actions ayant affecté les opérations du PAM, y compris l’aide financée par les États-Unis". (AFP)
Short Url
  • La Somalie est dans le viseur de Donald Trump. Fin novembre, le président américain l'avait qualifiée de "pays pourri"
  • Il s'est aussi pris de façon répétée à la communauté somalienne aux États-Unis

NAIROBI: Les Etats-Unis ont annoncé jeudi reprendre leur aide alimentaire à la Somalie, qu'ils avaient suspendue début janvier, après que Mogadiscio a annoncé avoir rendu l'aide alimentaire que Washington accusait les autorités somaliennes d'avoir saisie illégalement.

Le département d'Etat américain avait annoncé le 8 janvier avoir suspendu "tous les programmes américains d'assistance" à la Somalie, évoquant une "politique de tolérance zéro" en matière de gaspillage ou de vol après avoir reçu des informations selon lesquelles des responsables somaliens avaient "détruit un entrepôt du Programme alimentaire mondial (PAM) financé par les Etats-Unis et saisi illégalement 76 tonnes d'aide alimentaire".

La Somalie est dans le viseur de Donald Trump. Fin novembre, le président américain l'avait qualifiée de "pays pourri" et fait part de son intention de mettre fin au statut spécial protégeant les ressortissants somaliens de l'expulsion.

Il s'est aussi pris de façon répétée à la communauté somalienne aux États-Unis. Après un scandale suscité par des révélations sur une gigantesque fraude aux aides publiques dans le Minnesota, mise en place par des membres de la diaspora somalienne, il a lancé une opération anti-immigration extrêmement critiquée à Minneapolis, capitale de cet Etat.

Jeudi, le sous-secrétariat américain à l'Aide étrangère, aux Affaires humanitaires et à la Liberté religieuse a affirmé sur X "saluer le gouvernement fédéral somalien pour avoir assumé la responsabilité de ses actions ayant affecté les opérations du PAM, y compris l’aide financée par les États-Unis".

"À la suite de cette déclaration, nous reprendrons la distribution de denrées alimentaires au PAM tout en continuant à réévaluer notre posture d’assistance plus générale en Somalie", peut-on lire dans le même message.

"Toutes les marchandises du PAM affectées par l'expansion du port ont été rendues" et un "plus grand entrepôt" avait été fourni à l'agence onusienne, avait annoncé mardi sur X le gouvernement somalien, insistant sur sa "transparence".

Mogadiscio avait initialement indiqué que la démolition de l'entrepôt s'inscrivait dans le cadre de "travaux d'agrandissement et de réaménagement" du port de Mogadiscio et que tous les vivres resteraient sous la responsabilité du PAM.

Les fragiles autorités somaliennes sont dépendantes de l'aide militaire américaine face aux insurgés islamistes shebab qu'elles combattent depuis près de 20 ans ainsi que contre des jihadistes de l'Etat islamique.

Mardi, le Commandement des États-Unis pour l'Afrique (Africom) avait indiqué avoir accéléré le rythme de leurs frappes aériennes contre ces deux groupes, avec 23 frappes depuis le 1er janvier.