Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


L'ONU contrainte de réduire "considérablement" son aide alimentaire en Syrie

Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
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  • Le PAM réduit fortement son aide alimentaire en Syrie et dans les pays voisins à cause d’un manque critique de financement, touchant des millions de personnes vulnérables
  • L’assistance passe de 1,3 million à 650 000 bénéficiaires, avec une baisse de couverture de 14 à 7 gouvernorats, alors que 7,2 millions de Syriens restent en insécurité alimentaire aiguë

ROME: Le Programme alimentaire mondial (PAM) de l'ONU a annoncé mercredi avoir dû "réduire considérablement" ses opérations d'aide en Syrie et auprès des réfugiés syriens dans les pays voisins en raison de "pénuries critiques de financement".

"Le PAM a réduit de 50% son assistance alimentaire d’urgence, passant de 1,3 million de personnes à 650.000 en mai, et a mis fin à un programme national de subvention du pain qui soutenait quotidiennement des millions de personnes", souligne l'agence de l'ONU, basée à Rome, dans un communiqué.

"La réduction de l’assistance du PAM est uniquement dictée par les contraintes de financement, et non par une diminution des besoins", a déclaré Marianne Ward, directrice du Programme alimentaire mondial pour la Syrie, citée dans le communiqué.

L'agence de l'ONU rappelle que même s'il y a "des signes de stabilisation dans certaines parties du pays, 7,2 millions de personnes en Syrie restent en insécurité alimentaire aiguë, dont 1,6 million confrontées à des conditions sévères".

Alors qu'en 2025, le PAM a pu aider 5,8 millions de personnes dans les 14 gouvernorats de Syrie via différents programmes, "les contraintes de financement persistantes obligent désormais à réduire davantage la couverture, qui passe de quatorze à seulement sept gouvernorats", ajoute le communiqué.

Les pénuries de financement touchent également les réfugiés syriens se trouvant dans les pays voisins tels que le Liban, la Jordanie ou encore l'Egypte, "où la hausse des coûts, l’instabilité persistante et le manque d’opportunités de revenus accentuent la vulnérabilité", note le PAM.

L'agence de l'ONU dit avoir besoin de "189 millions de dollars pour les six prochains mois (juin–novembre 2026) afin de maintenir et de rétablir une assistance vitale à l’intérieur de la Syrie".

"Un financement rapide permettra au PAM d’atteindre 1,6 million des personnes les plus vulnérables, de maintenir un soutien nutritionnel essentiel, de garantir l’accès à du pain abordable pour des millions d’autres et de contribuer à prévenir une nouvelle détérioration à un moment qui demeure déterminant pour le relèvement de la Syrie", souligne le communiqué. 


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".