Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Syrie: le retour de déplacés kurdes syriens suspendu après des attaques

Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
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  • Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer
  • Mais ce groupe a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés

HASSAKE: Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local.

Un accord signé en janvier entre les Kurdes syriens et le pouvoir central pour l'intégration dans l'Etat des institutions de l'administration autonome, prévoit le retour des Kurdes déplacés pendant la guerre civile en Syrie (2011-2024).

Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer, mais a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés.

Plusieurs des auteurs présumés de ces attaques ont été arrêtées, mais les retours "ont été temporairement suspendus par mesure de précaution afin de garantir la sécurité des habitants", a ensuite annoncé Mahmoud Khalil Ali, adjoint au chef des forces de sécurité dans la province de Hassaké, dont fait partie Ras al-Aïn.

"Ces trajets reprendront dès que la situation se sera stabilisée et une protection complète assurée pour les personnes de retour", a-t-il ajouté.

Selon M. Isso, un deuxième groupe de déplacés devait suivre "dans les tout prochains jours", alors que quelques 100.000 personnes au total veulent rentrer.

Des dizaines de milliers de Kurdes ont été forcés de fuir la région, située dans le nord-est syrien, en 2019, face à une offensive des forces turques et leurs supplétifs syriens, qui ont alors pris le contrôle d'une bande territoriale de 120 km, le long de la frontière avec la Turquie.

"Comme un rêve" 

L'attaque a déclenché une protestation à Qamichli, ville voisine à majorité kurde, où des manifestants en colère ont tenté de pénétrer dans les locaux des forces de sécurité, avant d'être repoussés par des officiers syriens, a rapporté un journaliste de l'AFP.

À Kobané, une ville du nord à majorité kurde, la télévision d'Etat syrienne a rapporté que des habitants avaient pris pour cible des bâtiments officiels et décroché le drapeau syrien devant le quartier général des forces de sécurité locales.

"Nous condamnons l'agression dont ont été victimes les familles kurdes pendant leur retour", a écrit sur X Mazloum Abdi, le commandant des Forces démocratiques syriennes, organisation kurde signataire de l'accord de janvier.

Il a appelé le peuple kurde "à faire preuve de retenue, à ne pas se laisser entraîner dans des actes irresponsables", assurant être en lien avec les autorités pour "garantir la protection des civils déplacés rentrant chez eux".

Plus tôt dans la journée, un journaliste de l'AFP a vu des dizaines de camions aux abords de la ville de Hassaké, chargés de meubles et d'affaires, et des familles prêtes à prendre la route.

"J'attendais ce moment. (...) C'est comme un rêve, de retourner chez soi. Je suis heureuse que cette souffrance prenne fin", a confié à l'AFP Noura Khoder, 37 ans, depuis cette ville où elle a trouvé refuge ces dernières années.

Selon des témoignages de résidents et d'organisations de défense des droits humains, des maisons et biens ont été pillés, volés et endommagés à Ras al-Aïn.

Après l'offensive de 2019, certains combattants s'étaient installés dans la zone, autrefois multiethnique, et certains y habitent encore.

Raouda Mohammed, 39 ans, a appris que sa maison était "complètement détruite". Mais "nous n'allons pas nous laisser gagner par le pessimisme, car nous sommes heureux de revenir, (...) nous verrons ce que nous pouvons faire", dit cette femme de 39 ans.

Au total, quelques 5 millions et demi de personnes restent déplacées en Syrie, selon les Nations unies.


Les Émirats arabes unis affirment que l’Iran a ciblé un pétrolier d’ADNOC dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes

Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis affirment qu’un pétrolier d’ADNOC a été ciblé par un missile iranien dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes
  • ADNOC indique que 15 de ses navires ont été attaqués depuis le début de la guerre, dont trois au cours de cette semaine

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont déclaré samedi que l’Iran avait ciblé un pétrolier appartenant à l’Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a condamné « l’attaque iranienne hostile visant un pétrolier appartenant à ADNOC au moyen d’un missile alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes ».

« Cette attaque constitue une violation flagrante de la résolution 2817 du Conseil de sécurité, qui garantit la liberté de navigation et rejette le ciblage des navires commerciaux ou la perturbation des voies maritimes internationales », indique le communiqué publié par WAM.

Vendredi, ADNOC avait déclaré que, depuis le début de la guerre, 15 de ses navires avaient été attaqués dans le détroit d’Ormuz, « dont trois navires cette seule semaine ».

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a exprimé la plus ferme condamnation du ciblage du pétrolier émirati alors qu’il traversait le détroit d’Ormuz, affirmant que « ces attaques rejetées constituent une agression contre la sécurité et la sûreté de la navigation maritime, ainsi que contre la sécurité des approvisionnements énergétiques mondiaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan signent l’accord de défense conjoint de La Mecque

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  • L’accord de défense conjoint de La Mecque prévoit que toute attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre l’ensemble des signataires

LA MECQUE : L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan ont signé vendredi à La Mecque un accord de défense visant à renforcer leur capacité de dissuasion commune et à élargir leur coopération militaire, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

L’accord de défense conjoint de La Mecque stipule qu’une attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre tous.

Selon la SPA, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le Premier ministre pakistanais Muhammad Shehbaz Sharif ont été reçus par le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Cour royale du palais Al-Safa, à La Mecque. Les dirigeants ont passé en revue les relations entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan et ont discuté de questions d’intérêt commun.

La SPA indique que le Sommet de La Mecque sur la défense conjointe s’est tenu sur la base des liens historiques entre les trois pays, de leur solidarité islamique, de leurs intérêts stratégiques communs et de leur étroite coopération en matière de défense.

« L’accord reflète l’engagement des trois nations à renforcer leur sécurité collective et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ainsi que dans le reste du monde », a rapporté la SPA.

L’accord prévoit également le développement de tous les aspects de la coopération en matière de défense entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan.