Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Netanyahu affirme qu'il ne permettra pas l'établissement d'un «Etat palestinien à Gaza»

Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
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  • "J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas"
  • "Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer" Méditerranée

JERUSALEM: Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée.

"J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, se vantant d'avoir "empêché à maintes reprises la création d'un État palestinien".

"Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer"  Méditerranée, soit Israël et l'ensemble des Territoires palestiniens occupés.

 


L'Iran salue tout processus visant à prévenir la guerre, déclare le président au prince héritier saoudien

Le président iranien Masoud Pezeshkian s’est entretenu mardi au téléphone avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, allié clé des Etats-Unis, après que Donald Trump s'est prévalu de l'envoi d'une  "armada" dans le Golfe. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian s’est entretenu mardi au téléphone avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, allié clé des Etats-Unis, après que Donald Trump s'est prévalu de l'envoi d'une  "armada" dans le Golfe. (AFP)
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  • Le président iranien Masoud Pezeshkian s’est entretenu mardi au téléphone avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane
  • "Les menaces (...) des Américains visent à perturber la sécurité de la région et n'auront d'autre résultat que de l'instabilité pour eux", a averti M. Pezeshkian, selon le bureau de la présidence iranienne

PARIS: Le président iranien Masoud Pezeshkian s’est entretenu mardi au téléphone avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, allié clé des Etats-Unis, après que Donald Trump s'est prévalu de l'envoi d'une  "armada" dans le Golfe.

"Les menaces (...) des Américains visent à perturber la sécurité de la région et n'auront d'autre résultat que de l'instabilité pour eux", a averti M. Pezeshkian, selon le bureau de la présidence iranienne.

Donald Trump a menacé à plusieurs reprises d'intervenir militairement lors de la violente répression du récent mouvement de contestation en Iran, et une force navale américaine a été déployée lundi dans la région.

 

 


Israël tourne une page avec le retour de son dernier otage à Gaza

L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
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  • Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza
  • "Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza

JERUSALEM: "Nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza": Israël a rapatrié lundi le corps de Ran Gvili, le dernier d'entre eux, marquant la fin du long combat des familles dans une société traumatisée par l'attaque du 7-Octobre.

Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza sans passer par Israël.

"Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza, a-t-il ajouté.

L'armée avait auparavant indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé".

M. Netanyahu a salué "une réussite extraordinaire pour l'Etat d'Israël". "Nous les avons tous ramenés, jusqu'au tout dernier captif", a-t-il dit au Parlement.

Le gouvernement "a accompli sa mission morale", s'est-il prévalu, l'armée se félicitant d'avoir tenu sa promesse de "ne jamais abandonner personne".

"C'est une période qui touche à sa fin", réagit à Tel-Aviv Orna Cheled, une habitante de 70 ans, qui se dit "très émue".

"Mais je ne sens pas que la situation est résolue, que c'est vraiment la fin (...) au final, nous voulons juste vivre en paix", ajoute-t-elle.

"Ça ressemble à une forme de clôture. C'est très émouvant", témoigne aussi Rebecca Geller, 46 ans, une ancienne employée du Forum des familles, la principale association israélienne de proches de captifs.

"TRAVAIL EXTRAORDINAIRE! (...) Félicitations à ma formidable équipe de champions!!!", a écrit pour sa part Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Dans le même temps, neuf prisonniers palestiniens ont été libérés par Israël et hospitalisés à Gaza, selon l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir el-Balah (centre).

Fin du "combat" 

Lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza, 251 personnes, dont 44 mortes, avaient été enlevées pour servir d'otages.

Sur les 207 otages pris vivants, 41 sont morts ou ont été tués en captivité.

Ran Gvili, un policier, était tombé au combat à 24 ans en défendant le kibboutz Aloumim.

Seule sa dépouille n'avait jusque-là pas été rendue à Israël dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur à Gaza sous pression américaine le 10 octobre.

"Avec le retour de (Ran) Gvili, un héros qui a donné sa vie pour défendre sa communauté, nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza", a écrit le Forum des familles.

"Ce qui avait commencé dans un choc inimaginable est devenu l'un des combats civiques, moraux et humains les plus obstinés de l'Histoire", a-t-il ajouté, un combat désormais "terminé".

Les chaînes de télévision ont diffusé en boucle des images du cercueil de Ran Gvili, recouvert d'un drapeau israélien et entouré de soldats.

"Tu devrais voir les honneurs qu'on te rend ici. Toute la police est avec toi, toute l'armée (...) tout le peuple (...) Je suis fier de toi, mon fils", a lancé son père lors d'un hommage.

Dimanche, les forces israéliennes avaient lancé des fouilles dans un cimetière du nord de Gaza.

Le Hamas avait auparavant indiqué avoir donné aux médiateurs dans le conflit "tous les détails et informations" qu'il détenait sur l'emplacement du corps. Il a affirmé que sa découverte confirmait son "engagement" pour le cessez-le feu.

"Voyager est un rêve" 

Le retour de ce dernier otage ouvre la voie à la réouverture de Rafah, passage crucial pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

Elle est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire, mais Israël a déjà précisé qu'elle serait "limitée" aux piétons et soumise à "un mécanisme complet d'inspection israélien".

Sur le terrain, alors que les deux parties s'accusent mutuellement de violer quotidiennement la trêve, la situation humanitaire reste dramatique pour les quelque 2,2 millions d'habitants palestiniens.

"Le monde ne se soucie pas de nous. Pour nous, voyager est un rêve de retour à la vie", témoigne Maha Youssef, 37 ans, déplacée à Gaza-ville par la guerre.

"Même si cela est financièrement difficile et probablement instable, mes enfants pourraient voir à quoi ressemble une vie normale et la vivre et au moins, ils pourraient aller à l'école", ajoute-t-elle.

La deuxième étape du plan Trump, endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre, prévoit, outre le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le secrétaire général de l'ONU a salué lundi le retour du corps de Ran Gvili, appelant à une "mise en oeuvre intégrale" de l'accord de cessez-le-feu après plus de deux ans de guerre.