Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
Short Url
  • L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban
  • "Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr"

BEYROUTH: Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu 

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'Ani. Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.

 


Cisjordanie: 70 enfants palestiniens tués depuis le début des opérations israéliennes 

Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes. (AFP)
Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes. (AFP)
Short Url
  • "La plupart de ceux qui ont été tués ou blessés l'ont été par des balles réelles", a encore relevé le porte-parole de l'Unicef
  • Il a souligné que l'Unicef appelle les autorités israéliennes à "prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher que d'autres enfants palestiniens ne soient tués ou mutilés, et pour protéger leurs foyers, leurs écoles et leur accès à l'eau

GENEVE: Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes.

"Les enfants paient un prix intolérable en raison de l'escalade des opérations militaires et des attaques des colons menées dans toute la Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est", a déclaré un porte-parole de l'Unicef, James Elder, lors d'un point presse à Genève.

"Ainsi, entre janvier 2025 et aujourd'hui, au moins un enfant palestinien a été tué en moyenne chaque semaine en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem sous contrôle israélien. Cela représente 70 enfants palestiniens tués sur cette période, a-t-il ajouté, indiquant qu'il y a eu également 850 autres enfants blessés sur la même période.

Il a précisé que 93% des enfants tués l'ont été "par les forces israéliennes".

"La plupart de ceux qui ont été tués ou blessés l'ont été par des balles réelles", a encore relevé le porte-parole de l'Unicef.

Il a souligné que l'Unicef appelle les autorités israéliennes à "prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher que d'autres enfants palestiniens ne soient tués ou mutilés, et pour protéger leurs foyers, leurs écoles et leur accès à l'eau, conformément au droit international".

"L'Unicef appelle également les États membres disposant d'une influence à user de leur poids pour garantir le respect du droit international", a-t-il dit.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. En janvier 2025, l'armée israélienne a lancé une "opération antiterroriste" visant principalement les camps de réfugiés palestiniens de Cisjordanie.


Liban: six morts dans un bombardement israélien, selon l'agence officielle

Des habitants inspectent les décombres d’un bâtiment dans le village libanais de Kfar Dounine, dans le sud du Liban, le 25 janvier 2026, après qu’il a été touché par une frappe israélienne. (photo d’archive AFP)
Des habitants inspectent les décombres d’un bâtiment dans le village libanais de Kfar Dounine, dans le sud du Liban, le 25 janvier 2026, après qu’il a été touché par une frappe israélienne. (photo d’archive AFP)
Short Url
  • Une frappe aérienne israélienne sur une maison à Kfar Dounine, dans le sud du Liban, a fait six morts et sept blessés malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril
  • Israël poursuit ses bombardements tandis que le Hezbollah continue ses attaques contre des cibles israéliennes, alors que de nouvelles discussions entre les deux pays sont prévues à Washington cette semaine

BEYROUTH: L'Agence nationale d'information (ANI, officielle) libanaise a annoncé la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'ANI mardi.

Par ailleurs, l'armée israélienne a ordonné sur les réseaux sociaux aux habitants de la petite ville de Sohmor, dans la vallée de la Bekaa (est), d'évacuer en prévision de bombardements.

Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans une nouvelle guerre le 2 mars en attaquant Israël au moyen de roquettes pour venger la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre Téhéran. Israël a répondu en menant des frappes massives et une incursion terrestre dans le sud.

Le dernier bilan des frappes israéliennes, actualisé lundi par le ministère libanais de la Santé, s'élève à 2.869 morts depuis le début de la guerre, dont des dizaines de personnes tuées depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

De nouvelles discussions sont prévues jeudi et vendredi à Washington entre le Liban et Israël.