Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Les Émirats arabes unis affirment que l’Iran a ciblé un pétrolier d’ADNOC dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes

Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis affirment qu’un pétrolier d’ADNOC a été ciblé par un missile iranien dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes
  • ADNOC indique que 15 de ses navires ont été attaqués depuis le début de la guerre, dont trois au cours de cette semaine

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont déclaré samedi que l’Iran avait ciblé un pétrolier appartenant à l’Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a condamné « l’attaque iranienne hostile visant un pétrolier appartenant à ADNOC au moyen d’un missile alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes ».

« Cette attaque constitue une violation flagrante de la résolution 2817 du Conseil de sécurité, qui garantit la liberté de navigation et rejette le ciblage des navires commerciaux ou la perturbation des voies maritimes internationales », indique le communiqué publié par WAM.

Vendredi, ADNOC avait déclaré que, depuis le début de la guerre, 15 de ses navires avaient été attaqués dans le détroit d’Ormuz, « dont trois navires cette seule semaine ».

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a exprimé la plus ferme condamnation du ciblage du pétrolier émirati alors qu’il traversait le détroit d’Ormuz, affirmant que « ces attaques rejetées constituent une agression contre la sécurité et la sûreté de la navigation maritime, ainsi que contre la sécurité des approvisionnements énergétiques mondiaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan signent l’accord de défense conjoint de La Mecque

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  • L’accord de défense conjoint de La Mecque prévoit que toute attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre l’ensemble des signataires

LA MECQUE : L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan ont signé vendredi à La Mecque un accord de défense visant à renforcer leur capacité de dissuasion commune et à élargir leur coopération militaire, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

L’accord de défense conjoint de La Mecque stipule qu’une attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre tous.

Selon la SPA, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le Premier ministre pakistanais Muhammad Shehbaz Sharif ont été reçus par le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Cour royale du palais Al-Safa, à La Mecque. Les dirigeants ont passé en revue les relations entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan et ont discuté de questions d’intérêt commun.

La SPA indique que le Sommet de La Mecque sur la défense conjointe s’est tenu sur la base des liens historiques entre les trois pays, de leur solidarité islamique, de leurs intérêts stratégiques communs et de leur étroite coopération en matière de défense.

« L’accord reflète l’engagement des trois nations à renforcer leur sécurité collective et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ainsi que dans le reste du monde », a rapporté la SPA.

L’accord prévoit également le développement de tous les aspects de la coopération en matière de défense entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan.


Le président turc Erdogan arrive à Djeddah pour une rencontre avec le prince héritier saoudien et le Premier ministre pakistanais

Le président turc Tayyip Erdogan tient une conférence de presse lors du sommet des dirigeants de l’OTAN à Ankara, en Turquie, le 8 juillet 2026. (Reuters/Archives)
Le président turc Tayyip Erdogan tient une conférence de presse lors du sommet des dirigeants de l’OTAN à Ankara, en Turquie, le 8 juillet 2026. (Reuters/Archives)
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  • Le dirigeant turc doit rencontrer le prince héritier Mohammed ben Salmane et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif
  • Sharif et le chef de l’armée pakistanaise sont déjà en Arabie saoudite pour discuter des questions régionales et des relations bilatérales

ISLAMABAD : Le président turc Recep Tayyip Erdogan est arrivé vendredi à Djeddah, où il devrait rencontrer le prince héritier Mohammed ben Salmane et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, sur fond de tensions régionales entre les États-Unis et l’Iran.

Sharif est arrivé à Djeddah jeudi pour une visite de trois jours à la tête d’une délégation comprenant le chef des forces de défense du Pakistan, le maréchal Syed Asim Munir, ainsi que des ministres fédéraux et des responsables gouvernementaux. Le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères a indiqué que Sharif examinerait les relations bilatérales et discuterait des développements régionaux avec le prince héritier saoudien au cours de cette visite.

La visite de Sharif et d’Erdogan en Arabie saoudite intervient alors que la région du Moyen-Orient reste sous haute tension. Le président américain Donald Trump a annulé dimanche des frappes prévues contre l’Iran, affirmant que les pays du Moyen-Orient étaient parvenus à définir les « paramètres d’un accord » visant à mettre fin à la guerre avec l’Iran. Téhéran a également déclaré plus tôt cette semaine avoir conclu un accord avec Oman concernant une voie maritime pour les échanges via le détroit d’Ormuz.

La Turquie, l’Arabie saoudite, le Pakistan, le Qatar et d’autres pays de la région ont été étroitement impliqués dans les efforts visant à mettre fin à la guerre, qui a commencé en février lorsque les États-Unis et Israël ont lancé des frappes contre l’Iran.

« Notre président, Son Excellence Recep Tayyip Erdogan, effectuera une visite de travail d’une journée en Arabie saoudite le 7 août 2026 », a écrit Burhanettin Duran, responsable de la communication de la présidence turque, sur la plateforme de médias sociaux X.

« Dans le cadre de cette visite, il est prévu que Son Excellence le Président rencontre le prince héritier et Premier ministre d’Arabie saoudite, le prince Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, ainsi que le Premier ministre du Pakistan, Shehbaz Sharif. »

Les responsables pakistanais et saoudiens n’ont pas commenté la visite d’Erdogan en Arabie saoudite ni les sujets qui pourraient être abordés lors d’une éventuelle rencontre entre les dirigeants. Toutefois, l’agence de presse internationale AFP a rapporté, citant des sources, que l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan devraient signer vendredi à Djeddah un accord conjoint de défense.

Selon l’agence, les puissances régionales cherchent à renforcer leurs liens sécuritaires dans un contexte de guerre entre les États-Unis et l’Iran, qui a impliqué les États du Golfe et perturbé la navigation dans le détroit d’Ormuz et la mer Rouge.

Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé un pacte de défense historique en septembre 2025. L’accord stipule qu’une attaque contre l’un des deux pays serait considérée comme une attaque contre les deux, officialisant des décennies de coopération sécuritaire entre Islamabad et Riyad.

Cet accord de défense revêt une importance particulière alors que le Pakistan est le seul État doté de l’arme nucléaire dans la région, tandis que l’Arabie saoudite est une puissance économique majeure au Moyen-Orient.

Le Pakistan joue un rôle clé dans la médiation entre les États-Unis et l’Iran depuis le début de la guerre en février. La Turquie a également joué un rôle diplomatique dans les négociations visant à mettre fin à la guerre à Gaza. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com