Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Le président syrien n'entend pas intervenir au Liban (sources proches)

Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
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  • Le président syrien Ahmad al-Chareh a démenti toute intention d’intervention au Liban, qualifiant ces rumeurs d’infondées
  • Damas affirme privilégier la coordination avec Beyrouth et la stabilité du Liban, dans un contexte régional tendu lié au Hezbollah et au conflit israélo-libanais

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a déclaré à des visiteurs que Damas n’avait aucune intention d’intervenir au Liban, démentant des rumeurs à ce sujet, ont indiqué vendredi à l'AFP deux personnes ayant assisté à l'entretien.

L’un des participants, qui a requis l’anonymat, a affirmé que le dirigeant syrien avait dit à une délégation de près de 70 notables et dignitaires de la province de Damas, en visite jeudi au palais présidentiel, que "ce qui se dit au sujet d'une intervention de la Syrie au Liban n’est qu'une rumeur".

L'autre personne a confirmé ces propos.

Le communiqué officiel publié à l'issue de cette visite, centrée autour de questions locales de développement, n'a fait aucune mention des propos d'Ahmad al-Chareh sur le Liban.

Le président américain Donald Trump avait affirmé lors d'une interview le 7 juin à NBC que le président syrien était prêt à aider à affaiblir le Hezbollah, contre lequel Israël mène une campagne de frappes aériennes et une offensive terrestre.

Dans une interview télévisée jeudi, le porte-parole du ministère syrien de l’Intérieur, Noureddine al-Baba, a déclaré que Damas se tient aux côtés du président libanais Joseph Aoun pour " préserver la sécurité du Liban et la souveraineté de l’Etat libanais".

"La coordination avec (...) le Liban est le fondement de tout rôle que la Syrie peut jouer dans la résolution des dossiers libanais", a-t-il ajouté.

Réagissant aux propos de Donald Trump, Noureddine al-Baba a déclaré que "les parties syrienne et libanaise sont les mieux placées pour (les) interpréter et se mettre d’accord sur une formule qui serve les deux pays dans le cadre d'une vision arabe commune".

Selon un diplomate qui a requis l'anonymat, la Syrie est sous pression des Etats-Unis depuis le début de la guerre entre Israël et le Liban le 2 mars pour intervenir contre la formation pro-iranienne dans le pays voisin, avec lequel elle partage une longue frontière terrestre.

La Syrie est dirigée depuis fin 2024 par des autorités islamistes hostiles au Hezbollah, qui était l'allié du président renversé Bachar al-Assad.

M. Chareh a dit vouloir ouvrir une nouvelle page avec le Liban.

Le président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, était intervenu au Liban en pleine guerre civile en 1976 et ses troupes ne s'en étaient définitivement retirées que près de 30 ans plus tard.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
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  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.


Liban: au moins 12 morts dans des frappes israéliennes dans le sud

Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
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  • Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud
  • "Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël"

BEYROUTH: Israël a poursuivi mercredi ses frappes au Liban, faisant au moins 12 morts, selon une source médicale à l'AFP, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, appelant les Libanais à "rejoindre" la lutte de son pays contre le Hezbollah pro-iranien.

L'armée israélienne a en outre arrêté et enlevé en Israël, pour interrogatoire, deux habitants d'un village frontalier du sud, avant leur remise en liberté dans la soirée.

Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud.

"Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël", a déclaré M. Netanyahu dans un message en anglais adressé au peuple libanais.

Dans le même temps, Donald Trump a douché mercredi les espoirs d'un accord avec Téhéran pour mettre fin à la guerre régionale. Il a affirmé que son armée allait "attaquer" l'Iran dès mercredi, l'accusant de duplicité.

Dans le sud, près de Tyr, huit personnes ont été tuées dans des frappes sur le village de Tayr Debba et quatre autres dans la localité de Deir Qanoun an-Nahr, a indiqué une source médicale à l'AFP.

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a aussi rapporté d'autres bombardements sur une trentaine de localités dans le sud et l'est du Liban, dont trois villages méridionaux dont Israël avait ordonné plus tôt l'évacuation.

La veille, de violents raids sur la ville de Tyr avaient fait 11 morts et Israël avait ordonné à l'ensemble des habitants de la ville millénaire et de ses environs d'évacuer, provoquant un exode précipité.

Plus au nord, une frappe israélienne a visé une voiture dans le centre de la grande ville côtière de Saïda, porte du sud du Liban, a indiqué l'Ani.

Un correspondant de l'AFP y a vu des secours retirer deux personnes d'un véhicule en feu.

Villages chrétiens isolés 

De son côté, le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des troupes israéliennes dans des localités qu'elles occupent dans le sud.

Dans la zone frontalière, une patrouille israélienne a enlevé "un membre du conseil municipal de Kfar Chouba et un employé de la municipalité alors qu'ils effectuaient des travaux de pompage d'eau", selon l'Ani.

L'armée israélienne a indiqué pour sa part avoir interpellé et "transféré sur le territoire israélien pour y être interrogés", deux "suspects" qui "s'étaient approchés de la zone où les soldats israéliens mènent des opérations".

La municipalité de Kfar Chouba a annoncé qu'ils étaient revenus libres au village dans la soirée. Affirmant qu'ils "n'avaient aucune intention de s’approcher des forces israéliennes", elle a condamné un "acte hostile envers deux innocents qui accomplissaient une mission humanitaire".

Kfar Chouba est l'un des rares villages frontaliers dont les habitants sont restés malgré les ordres d'évacuation de l'armée israélienne, qui occupe désormais une partie du sud du pays.

Parmi ces villages figure une poignée de localités chrétiennes, dont les représentants ont appelé mardi soir l'État libanais à "ouvrir des couloirs humanitaires".

Le communiqué du "Rassemblement des villages chrétiens frontaliers" souligne que les routes les desservant sont désormais "coupées ou extrêmement dangereuses".

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah et Israël, les frappes israéliennes ont fait 3.696 morts, selon le dernier bilan des autorités.

Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans cette guerre régionale pour soutenir l'Iran, qui exige que tout accord de paix avec Washington inclut la fin des hostilités sur le front libanais.