Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Echange de 86 détenus entre Damas et des factions druzes à Soueïda

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
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  • Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile
  • Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas"

SYRIE: Le gouvernement syrien et des factions druzes de la province méridionale de Soueïda ont procédé jeudi à un échange de 86 détenus, a indiqué le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Ces hommes étaient détenus depuis les violences meurtrières survenues à l'été 2025 dans ce bastion des druzes, une minorité arabophone professant une foi issue d'un islam hétérodoxe.

Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile.

Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas".

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange.

A un point de contrôle de la localité d'Al-Mtouna, dans le nord de la province et sous contrôle gouvernemental, une équipe de l'AFP a vu deux bus transportant des détenus en provenance de la prison d'Adra, près de Damas.

Escortés par les forces syriennes et le CICR, ils ont pris la route de Soueïda, accompagnés d'une ambulance et d'un véhicule de la Croix-Rouge.

Peu après, un bus transportant des membres des forces de sécurité et de l'armée détenus par la Garde nationale - faction armée druze de Soueïda - est arrivé.

Le chef du CICR en Syrie, Stephan Sakalian, a dit espérer que l'opération ouvre la voie à d'autres libérations et à un dialogue sur le sort des personnes portées disparues depuis les violences de juillet.

Des affrontements avaient alors opposé combattants druzes et bédouins sunnites avant l'intervention des forces de sécurité et de tribus venues d'autres régions pour prêter main forte aux bédouins.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), ces violences ont fait plus de 2.000 morts, dont 789 civils druzes. Elles ont été marquées par des exactions et des exécutions sommaires visant cette minorité, d'après des témoignages de survivants et des ONG.

Après la fin de l'échange, Tarek al-Maghoush, chargé du dossier au sein de la Garde nationale, a parlé de négociations indirectes "difficiles".

Le porte-parole de la Garde nationale, Talal Amer, a déclaré à l'AFP que les négociations s'étaient déroulées via les Etats-Unis et "sous la supervision" d'Israël, pays qu'il a remercié pour son "soutien total" lors des violences.

En 2025, Israël, où vivent plus de 150.000 druzes, était intervenu en Syrie en bombardant les forces gouvernementales au nom de la défense de la communauté druze dans le pays voisin.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 20 juillet, mais la situation demeure tendue et l'accès à Soueïda difficile.

Des habitants accusent le gouvernement d'imposer un siège aux zones hors de son contrôle, qui accueillent des dizaines de milliers de déplacés, ce que dément Damas. Plusieurs convois d'aide ont toutefois pu entrer depuis.


Israël vise à imposer «un changement démographique permanent» en Cisjordanie et à Gaza, selon l'ONU

Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
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  • "Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève
  • Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens

GENEVE: Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève.

Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens.

"Les forces de sécurité israéliennes continuent à faire un usage non nécessaire et disproportionné de la force" en Cisjordanie, a ajouté M. Türk.

Les violences ont flambé en Cisjordanie occupée depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

M. Türk a indiqué que, selon des chiffres vérifiés par son bureau, 1.020 Palestiniens avaient été tués depuis cette date "par les forces de sécurité israéliennes" en Cisjordanie.

Pendant la même période, 45 Israéliens, y compris des soldats, ont été tués lors d'attaques palestiniennes, selon les chiffres officiels israéliens.

Le gouvernement israélien a annoncé depuis le début février une série de mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, en facilitant notamment l'achat de terre par des Israéliens.

Ces mesures ont suscité de nombreuses condamnations à l'international. Une haute responsable de l'ONU a estimé qu'elles équivalaient à une "annexion progressive de facto".

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a par ailleurs souligné que depuis le début du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, le 10 octobre 2025, "des attaques israéliennes ont tué plus de 600 Palestiniens et en ont blessé plus de 1.600, selon le ministère palestinien de la Santé" de ce territoire.

"N'importe où ailleurs, cela serait considéré comme une crise majeure", a-t-il affirmé.

La quasi-totalité des plus de deux millions d'habitants de Gaza ont été déplacés au moins une fois depuis le début de la guerre, qui a réduit en ruines une grande partie du territoire.

"L'intensification des attaques, la destruction méthodique de quartiers entiers, (...) le refus d'apporter une aide humanitaire (...) conjugués aux transferts forcés qui semblent viser à un déplacement permanent, suscitent des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique à Gaza et en Cisjordanie", avait écrit le Haut-Commissariat dans un rapport la semaine dernière.


L'armée israélienne annonce avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
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  • Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran
  • Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays.

Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran.

L'armée a déclaré dans un communiqué avoir frappé "huit complexes militaires appartenant à la Force al-Radwan du Hezbollah dans la région de Baalbek. Dans ces complexes, de nombreuses armes étaient stockées, notamment des armes à feu et des roquettes appartenant au Hezbollah".

Ces complexes "étaient utilisés par la Force al-Radwan pour s'entraîner et se préparer à une confrontation en situation d'état d'urgence, ainsi que pour planifier et mener des attaques terroristes contre les troupes de Tsahal et des civils israéliens", a ajouté l'armée.

"Les activités des terroristes dans ces complexes ainsi que les tentatives du Hezbollah de se réarmer, constituent une violation des dispositions du cessez-le-feu entre Israël et le Liban et représentent une menace pour l'Etat d'Israël", affirme le communiqué.

Le ministère libanais de la Santé a déclaré dans un communiqué que "des frappes aériennes de l'ennemi israélien sur la Bekaa ce soir ont entraîné, selon un bilan préliminaire, la mort d'un adolescent syrien de 16 ans et fait un blessé".

L'agence de presse officielle libanaise ANI a fait état d'une série de frappes visant la région de l'ouest de Baalbek ainsi que des zones montagneuses autour des localités de Boudai, Chmistar et Harbata, dans l'est du pays. Elle a indiqué qu'un adolescent avait été tué.

Ces frappes surviennent dans un contexte de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, allié d'Israël, qui ont déployé d'importantes forces militaires au Moyen-Orient et menacé d'attaquer l'Iran en cas d'échec des négociations entre les deux pays.

Les bombardements israéliens sont réguliers au Liban, malgré un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah. L'armée israélienne dit y viser le Hezbollah, qu'elle accuse de se réarmer.