Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq missiles iraniens

L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
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  • L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume
  • L'attaque n'avait pas fait de victimes

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes.

"Les missiles ont été détectés, interceptés et abattus conformément aux plans de défense", a déclaré un porte-parole de l'armée jordanienne cité dans un communiqué, en pleine reprise des hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran.

 

 


Le ministre saoudien des Affaires étrangères appelle à tenir les colons responsables des violences en Cisjordanie

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane appelle à mettre immédiatement fin aux attaques

ROME : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a appelé mercredi à prendre des mesures pour tenir les colons israéliens responsables des violences commises contre les Palestiniens, avertissant que la poursuite des attaques et l'expansion des colonies illégales compromettaient les perspectives d'une solution à deux États.

S'exprimant lors d'une réunion de haut niveau consacrée au dialogue interreligieux à Rome, le prince Faisal a demandé la cessation immédiate des attaques dans la Cisjordanie occupée, affirmant qu'elles étaient menées sous la protection ou avec le soutien des forces de sécurité israéliennes.

Il a salué les mesures adoptées par plusieurs États, notamment l'interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes, les sanctions visant les personnes responsables de graves violations des droits humains, ainsi que les restrictions de voyage imposées aux colons impliqués dans des actes de violence.

Le prince Faisal a appelé à renforcer davantage les mécanismes de responsabilité, estimant que ces violations ne devaient pas rester impunies, car elles compromettent les perspectives de paix et portent atteinte aux droits des Palestiniens à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'autodétermination, selon l'Agence de presse saoudienne.

Ces déclarations interviennent dans un contexte de préoccupation internationale croissante face aux violences en Cisjordanie occupée, à la suite d'affrontements survenus le 24 juillet entre des habitants du village de Tal, au sud-ouest de Naplouse, et des colons israéliens, qui ont fait quatre morts palestiniens et deux morts israéliens.

Depuis lors, les forces israéliennes ont mené de vastes opérations militaires, des arrestations et des démolitions de maisons à travers la Cisjordanie.

Les Nations unies ont à plusieurs reprises mis en garde contre des niveaux records de violences commises par des colons, tandis que plusieurs gouvernements occidentaux, dont le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et des États membres de l'Union européenne, ont imposé des sanctions à des colons extrémistes et à des organisations accusées d'être impliquées dans des attaques contre des Palestiniens.

Le prince Faisal a également réaffirmé le rejet par l'Arabie saoudite de toute tentative visant à modifier le statut historique et juridique de Jérusalem ainsi que de ses lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a mis en garde contre les provocations répétées à la mosquée Al-Aqsa et les attaques visant les sites religieux, estimant que de tels actes alimentaient les tensions religieuses et réduisaient encore les chances de parvenir à une paix durable.

Dans son intervention, le prince Faisal a déclaré qu'une sécurité durable ne pourrait être assurée tant que les Palestiniens seraient privés de leurs droits légitimes.

La réunion, présidée par le vice-président du Conseil italien et ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a réuni les membres de l'Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États ainsi que des partenaires internationaux afin d'examiner le rôle du dialogue interreligieux dans l'avancement du processus de paix.

Le prince Faisal a affirmé que l'Arabie saoudite poursuivrait sa coopération avec les États-Unis, l'Autorité palestinienne et ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre le plan de paix global soutenu par la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies et la Déclaration de New York, notamment à travers des initiatives visant à promouvoir le dialogue entre les fidèles de différentes religions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
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  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.