Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Liban: sept morts dans de nouvelles frappes d'Israël, qui veut occuper le sud après la guerre

Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur Beyrouth et ses environs ont fait au moins 7 morts supplémentaires, portant le bilan total à plus de 1 200 morts au Liban depuis le début du conflit avec le Hezbollah
  • Israël affirme vouloir occuper une partie du sud du Liban après la guerre, suscitant de fortes inquiétudes côté libanais et à l’ONU quant à une nouvelle occupation

BEYROUTH: Les autorités libanaises ont annoncé tôt mercredi que de nouvelles attaques israéliennes avaient fait sept morts dans Beyrouth et sa région, au moment où Israël dit vouloir occuper une partie du Sud-Liban une fois la guerre terminée.

Les frappes israéliennes ne cessent pas dans ce pays embarqué dans la guerre depuis le 2 mars par une attaque du mouvement pro-iranien Hezbollah contre Israël. Elles ont causé au total plus de 1.200 morts, selon le ministère de la Santé libanais.

"Le raid mené par l'ennemi israélien sur le quartier de Jnah à Beyrouth a, selon un premier bilan, fait cinq morts et 21 blessés" dans ce quartier situé près de la banlieue sud de la capitale, a écrit le ministère de la Santé dans un communiqué.

D'après une source sécuritaire à l'AFP, les frappes israéliennes sur Jnah ont visé quatre voitures garées dans une rue.

Tôt mercredi, des journalistes de l'AFP ont entendu trois explosions dans la capitale. Elles résultent de bombardements effectués par des navires de guerre israéliens sur le quartier de Jnah, selon l'Agence nationale d'information (Ani) officielle du Liban.

Le ministère de la Santé a également indiqué qu'une frappe israélienne "visant un véhicule dans la région de Khaldeh, au sud de Beyrouth, a fait deux morts et trois blessés parmi la population civile".

Peu de temps avant ce communiqué, l'Ani avait rapporté que plusieurs missiles tirés par un drone israélien avaient visé une voiture sur une grande route au sud de Beyrouth mardi, soulignant que des ambulances et des pompiers s'étaient rendus sur place, mais sans donner alors de bilan.

Du côté israélien, l'armée a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi avoir frappé un "haut commandant" du Hezbollah ainsi qu'un "terroriste de haut rang" dans deux assauts distincts conduits "dans la région de Beyrouth" - sans préciser si cette seconde cible faisait également partie du mouvement islamiste libanais, ni communiquer sur le lieu précis des attaques.

- Craintes d'occupation -

Mardi, déjà, le ministère de la Santé avait dénombré huit morts lors de plusieurs frappes israéliennes dans le sud du Liban, dans les régions de Tyr, de Sidon et de Bint Jbeil. Parmi les personnes décédées se trouvait un secouriste, de même source.

Le Hezbollah a indiqué être engagé dans de "violents affrontements" avec Israël dans la nuit de mardi à mercredi dans deux localités du sud du pays.

L'ONU s'est inquiétée mardi, par la voix de son chef des opérations humanitaires Tom Fletcher, de la perspective que soit créé un nouveau "territoire occupé" au Moyen-Orient.

Plus tôt, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait répété l'intention de son pays "d'occuper" une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée. Avec pour l'objectif d'y établir, selon lui, une "zone de sécurité".

Le ministre libanais de la Défense, Michel Menassa, a affirmé que les propos de son homologue israélien n'étaient "plus de simples menaces" mais traduisaient "une intention claire d'imposer une nouvelle occupation du territoire libanais, de déplacer de force des centaines de milliers de citoyens et de détruire systématiquement des villages et des villes dans le sud".

C'est dans cette zone qu'ont été tués trois Casques bleus indonésiens ces derniers jours.

La Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) avait affirmé lundi que l'origine des projectiles ayant visé tué dimanche un soldat indonésien puis deux lundi étaient "inconnue".

Mais mardi, une source sécuritaire de l'ONU ayant souhaité rester anonyme a indiqué à l'AFP que des "investigations ultérieures" ont révélé que le tir de dimanche provenait d'un "char" israélien.

Et que l'explosion qui a tué lundi deux autres Casques bleus indonésiens pourrait être due à une mine, selon cette source.

L'armée israélienne a lancé une enquête concernant la mort de ces deux Casques bleus. Selon elle, "aucun engin explosif n'a été placé dans la zone par des soldats israéliens" et aucune de ses troupes "n'était présente sur place".

Mardi encore, Israël a notamment visé un immeuble sur la route de l'aéroport de Beyrouth et frappé sans avertissement un appartement de la banlieue nord de la capitale, selon l'Ani.

L'aviation israélienne a également visé mardi matin, après avertissement, la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, désertée par une grande partie de ses habitants.


Le Qatar affirme que les pays du Golfe sont «unis» dans leur appel à la désescalade

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  • "Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari
  • Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février

DOHA: Les pays du Golfe sont "unis" dans leur appel à une désescalade dans la guerre au Moyen-Orient, a affirmé mardi le Qatar, alors que l'Iran poursuit ses attaques de représailles contre ses voisins de la région.

"Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février, tandis que leurs exportations d'hydrocarbures sont affectées par la fermeture de facto du détroit d'Ormuz.

Lundi, une commission parlementaire iranienne a approuvé un projet visant à imposer des droits de passage aux navires transitant par ce détroit stratégique par lequel passait environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le détroit a été "fermé en raison d'une opération militaire", et son avenir est "une question que l'ensemble de la région et les partenaires internationaux doivent décider collectivement", a déclaré le responsable qatari.

"Je pense que nous avons pris une décision collective, dans le Golfe, pour traiter cela comme une menace collective", a-t-il insisté.

Pays le plus visé par les attaques iraniennes, les Emirats arabes unis se sont démarqués ces derniers jours de leurs voisins en adoptant un ton plus offensif à l'égard de Téhéran.

"Un simple cessez-le-feu n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'un résultat concluant qui réponde à l'ensemble des menaces iraniennes: capacités nucléaires, missiles, drones, mandataires terroristes et blocages des voies maritimes internationales", a écrit leur ambassadeur à Washington, Yousef Al Otaiba, la semaine dernière dans une tribune du Wall Street Journal.

Le diplomate émirati a affirmé que son pays était prêt "à rejoindre une initiative internationale pour rouvrir le détroit et le maintenir ouvert".


Plus de 200.000 personnes sont parties du Liban vers la Syrie depuis le début de la guerre 

Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
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  • "Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie
  • "Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR

GENEVE: Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie par les trois points de passage officiels", a déclaré Aseer al-Madaien, représentante par intérim du HCR en Syrie, lors d'un point presse donné en visioconférence à Genève depuis Damas.

"Ces chiffres ont été fournis par les autorités et confirmés par nos collègues sur le terrain", a-t-elle ajouté, précisant que "la grande majorité" de ces personnes, soit "près de 180.000, sont des Syriens, notamment des réfugiés syriens qui avaient déjà fui la Syrie pour trouver refuge au Liban et qui sont aujourd'hui contraints de fuir à nouveau".

"Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles aux frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Le Liban avait accueilli plus d'un million de réfugiés syriens qui ont fui leur pays pendant la guerre civile déclenchée par la répression d'un soulèvement populaire contre le pouvoir de Bachar al-Assad en 2011.

Plus d'un demi-million de ces réfugiés ont regagné leur pays depuis la chute d'Assad fin 2024.

Le HCR a indiqué que son plan d'urgence pour les personnes rejoignant précipitamment la Syrie depuis le Liban prévoyait "un nombre pouvant atteindre de 300 à 350.000 personnes".

"Ce nombre dépendra en grande partie d'éventuelles opérations terrestres supplémentaires. Parallèlement, le gouvernement syrien nous a informés qu'il mettait en place un plan d'urgence au cas où davantage de Libanais se dirigeraient vers la Syrie", a ajouté Mme al-Madaien.