Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Liban: 14 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Photo prise à Tyr montrant des baigneurs sur la plage tandis que de la fumée s’élève d’une frappe aérienne israélienne à Deir Qanoun Ras Al-Ain (8 juin 2026, AFP).
Photo prise à Tyr montrant des baigneurs sur la plage tandis que de la fumée s’élève d’une frappe aérienne israélienne à Deir Qanoun Ras Al-Ain (8 juin 2026, AFP).
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait 14 morts et plus de 20 blessés, tandis que le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre les forces israéliennes
  • Malgré l’annonce par l’Iran de la fin de son opération contre Israël, Téhéran menace de représailles plus sévères si les attaques se poursuivent au Liban, tandis qu’Israël promet de continuer à frapper le Hezbollah

BEYROUTH: Quatorze personnes ont été tuées et plus d'une vingtaine blessées lundi dans des frappes israéliennes dans le sud du Liban, selon les autorités et la Croix-Rouge, Israël promettant de continuer à viser le Hezbollah pro-iranien malgré les menaces de nouvelles représailles de Téhéran.

"Le raid de l'ennemi israélien à l'aube aujourd'hui sur le village de Zifta dans la région de Nabatiyé" a fait sept morts, dont "un enfant syrien et une femme, et huit blessés dont deux femmes", a annoncé le ministère libanais de la Santé dans un communiqué.

Dans la soirée, le ministère a indiqué qu'une frappe sur Tyr avait fait cinq morts et huit blessés. Plus tôt dans la soirée, l'armée israélienne avait lancé un appel à évacuer dans une zone de Tyr.

Une autre frappe dans la soirée a coûté la vie à deux personnes parmi lesquelles un enfant et fait dix blessés à Marwanieh, dans le sud, selon la même source.

Lundi, les frappes israéliennes se sont abattues sur plus d'une quinzaine de localités dans le sud du Liban, notamment à Tyr, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI, officielle).

L'une des frappes a "ciblé une voiture (...) près d'un bâtiment de la Croix-Rouge libanaise" dans cette ville côtière, selon la même source. Quatre secouristes ont été blessés dans cette frappe. Atteints par des éclats de verre, ils ont été hospitalisés, selon la Croix-Rouge.

Un photographe de l'AFP a vu un épais panache de fumée s'élever d'une route côtière de la ville.

Le Hezbollah a revendiqué pour sa part de nouvelles attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban, mais pas contre le nord d'Israël.

L'armée israélienne a de son côté affirmé que trois projectiles avaient été tirés du Liban "en direction de soldats israéliens en opération dans le sud du Liban", et qu'un projectile supplémentaire était "tombé à proximité des troupes" sans faire de blessés.

- "Actions plus sévères" -

Lundi à la mi-journée, après des frappes réciproques depuis la veille au soir entre l'Iran et Israël, le commandement des forces armées iraniennes a annoncé "la cessation de l'opération", qualifiée de "sévère riposte" à Israël.

Mais il a prévenu qu'"en cas de poursuite de l'agression et des hostilités, y compris dans le sud du Liban, des actions bien plus sévères et répressives qu'auparavant seraient entreprises".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a rétorqué que son pays "continuera(it) d'agir "contre le Hezbollah. Il a promis que "toute tentative iranienne d'établir un lien entre le Liban et l'Iran afin d'attaquer Israël recevra(it) une réponse d'une grande force"..

Téhéran insiste pour traiter en même temps le conflit entre Israël et le Hezbollah, et celui plus large au Moyen-Orient, tandis que les Etats-Unis souhaitent gérer le dossier libanais dans un second temps.

Israël avait mené dimanche une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, qui a fait deux morts, en riposte à des tirs ayant visé son territoire, après avoir prévenu qu'il frapperait Beyrouth en cas d'attaques du Hezbollah contre son territoire.

Il s'agissait des premières frappes sur la banlieue sud de la capitale depuis un nouvel accord de cessez-le-feu annoncé mercredi à l'issue d'une quatrième session de négociations entre le Liban et Israël à Washington. Une trêve précédente avait été annoncée le 17 avril sans jamais être respectée.

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah pro-iranien et Israël, les frappes israéliennes ont fait plus de 3.600 morts selon les autorités. 


Liban: une frappe israélienne endommage un site protégé par l'Unesco à Tyr

 Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes. (AFP)
Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes. (AFP)
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  • Les frappes de dimanche ont causé "le plus grand dommage au site depuis le début de la guerre", a indiqué à l'AFP de son côté Ali Badaoui, directeur des sites archéologiques dans le sud du Liban
  • Située à une vingtaine de km de la frontière avec Israël, Tyr, l'une des plus anciennes cités du monde méditerranéen, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco avec deux sites protégés

TYR: Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes.

"Je lance un appel pour éviter de cibler les sites archéologiques du pays (..) en particulier les ruines de Tyr qui sont dans le patrimoine commun de l'humanité", a déclaré Ghassan Salamé à l'AFP.

Les frappes de dimanche ont causé "le plus grand dommage au site depuis le début de la guerre", a indiqué à l'AFP de son côté Ali Badaoui, directeur des sites archéologiques dans le sud du Liban.

Située à une vingtaine de km de la frontière avec Israël, Tyr, l'une des plus anciennes cités du monde méditerranéen, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco avec deux sites protégés.

Cette ville est la cible d'une campagne de frappes israéliennes depuis le début de la guerre avec le Hezbollah le 2 mars.

L'armée israélienne avait émis un nouvel ordre d'évacuation dimanche pour une zone qui inclut l'un des deux sites, comprenant des vestiges romains, avant de mener des frappes.

Des correspondants de l’AFP ont pu voir une partie de la zone proche des colonnes antiques recouverte de débris, fragments de métal tordu, branches d’arbres brisées.

Des gravats de béton et de métal parsèment un escalier de pierre menant à l’intérieur du site.

"L'ampleur des débris et des dégâts dans le site est importante", selon Ali Badaoui.

Les frappes se sont abattues sur des bâtiments avoisinants et l'une a touché un bureau administratif du site, rapporte le responsable.

"Certains artéfacts archéologiques ont été endommagés lorsque des gravats les ont atteints, car une pluie de débris est tombée sur un vaste périmètre", visant "colonnes, chapiteaux, bases de colonnes, mosaïques", énumère-t-il.

Ghassan Salamé a souligné que que les autorités évalueraient les dégâts "dès qu'un cessez-le-feu aura lieu ou que nous pourront avoir accès aux ruines sans mettre en danger la vie de nos archéologues".

Il a souligné qu'Israël "ne respecte pas" la Convention de la Haye qui oblige à préserver les biens culturels en cas de conflit armé, ni les "Boucliers bleus", un emblème symbolique mis en place par un comité lié à l'Unesco pour protéger le site de Tyr.

Depuis une précédente guerre entre Israël et le Hezbollah en 2023-2024, l’Unesco a placé plus de 70 sites patrimoniaux au Liban, dont Tyr, sous " protection renforcée provisoire".

Le site de Tyr "est un site civil, un site inscrit au patrimoine mondial, ce n’est absolument pas un site militaire, et il n’y a aucune activité militaire sur place", a assuré M. Badaoui.

L’autre site protégé de Tyr, El‑Bass, a aussi été endommagé depuis le début de la guerre le 2 mars, a-t-il ajouté.


L'armée israélienne dit qu'elle poursuivra ses opérations «dans tout le Liban»

L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
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  • "Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin
  • "Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth.

"Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin.

"Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah", a-t-il ajouté, "nous ne permettrons pas la poursuite de tirs visant les citoyens de l'Etat d'Israël".