Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Le prince William arrive à AlUla pour la prochaine étape de sa tournée en Arabie saoudite

Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
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  • Accueilli à l’aéroport international d’AlUla par le prince Salmane ben Sultane ben Abdulaziz, gouverneur de la région de Médine

ALULA : Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Il a été accueilli à l’aéroport international d’AlUla par le prince Salmane ben Sultane ben Abdulaziz, gouverneur de la région de Médine.

Le comité d’accueil comprenait également le général de division Yousef ben Abdullah Al-Zahrani, directeur de la police régionale, Ibrahim ben Abdullah Barri, directeur du Bureau du protocole royal, ainsi que d’autres hauts responsables.

Plus tôt mardi, le prince William s’était rendu à Riyad, où il a rencontré des joueuses de football, joué aux jeux vidéo et échangé avec des clients dans un café.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël sous le feu des critiques pour ses mesures visant à contrôler davantage la Cisjordanie

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric
  • "Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats"

NATIONS-UNIES: Les critiques contre Israël se multiplient à l'international lundi, après les annonces la veille de mesures renforçant considérablement son contrôle sur la Cisjordanie, faisant craindre une annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967.

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric.

"Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats".

Plus tôt dans la journée, l'Union européenne avait également condamné "un nouveau pas dans la mauvaise direction".

"Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, nous rappelons que l'annexion est illégale en droit international", a déclaré devant la presse Anouar El Anouni, un porte-parole.

Par conséquent, "toute mesure concrète prise en ce sens serait considérée comme une violation du droit international", a-t-il poursuivi.

Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Egypte, de Turquie, du Qatar, de la Jordanie, des Emirats arabes unis, d'Indonésie et du Pakistan ont eux dénoncé l'imposition "d'une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, accélérant ainsi les tentatives de son annexion illégale et le déplacement du peuple palestinien".

"Enterrer l'idée d'un Etat palestinien" 

Les Etats-Unis n'ont pas commenté dans l'immédiat, alors que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est attendu à Washington mercredi.

Le président Donald Trump, pourtant soutien indéfectible d'Israël, a averti plusieurs fois par le passé qu'il ne lui "permettrait pas d'annexer la Cisjordanie".

Dimanche, le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich, figure de l'extrême droite, lui-même colon et partisan d'une annexion de la Cisjordanie, avait applaudi des mesures permettant "d'enterrer l'idée d'un Etat palestinien".

"Nous approfondissons nos racines dans toutes les régions de la Terre d'Israël", s'était-il félicité, quand son confrère à la Défense, Israël Katz, soulignait l'intérêt "sécuritaire, national et sioniste de premier ordre" des nouvelles règles.

Les autorités israéliennes n'ont pas précisé quand elles entreraient en vigueur. Elles ne requièrent cependant pas d'être approuvées par un autre organe que le cabinet de sécurité.

Le texte complet n'a pas été rendu public, mais les mesures dévoilées facilitent l'achat de terres pour les colons israéliens, avec notamment l'abrogation d'une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux juifs d'acheter directement des terres en Cisjordanie.

Elles permettent aussi aux autorités israéliennes d'administrer certains sites religieux, même lorsqu'ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne.

L'obtention de permis de construire pour les colons israéliens à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée, est aussi facilité.

"Israël fait avancer l'annexion, c'est quelque chose que nous observons depuis trois ans, mais ce qui est également significatif dans ce cas, c'est qu'Israël a aussi décidé d'affaiblir l'Autorité palestinienne", affirme Yonatan Mizrachi, de l'organisation israélienne anticolonisation La Paix maintenant.

La présidence palestinienne à Ramallah avait fustigé dès dimanche soir des décisions visant à "approfondir les tentatives d'annexion de la Cisjordanie occupée".

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport du secrétaire général des Nations unies.

"Nous parlions jusque là d'une annexion rampante, à présent c'est une course à toute allure", a déclaré à l'AFP un expert du groupe de réflexion palestinien Al-Shakaba, Fathi Nimer.


Effondrement d'un immeuble au Liban: le bilan s'alourdit à 14 morts

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
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  • "Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish
  • Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts

BEYROUTH: Quatorze personnes sont décédées dans l'effondrement dimanche d'un immeuble à Tripoli, dans le nord du Liban, où les opérations de recherche sont terminées, a annoncé lundi le chef de la Défense civile.

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.

Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement.

"Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish.

Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts.

Le maire de Tripoli, Abdel Hamid Karimeh, a déclaré dimanche la "ville sinistrée" en raison de l'insécurité de ses bâtiments.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a lui dénoncé une "catastrophe", attribuée à "de longues années de négligence accumulée".

Le Liban compte de nombreux bâtiments délabrés. Beaucoup d'immeubles ont été construits illégalement, notamment pendant la guerre civile de 1975-1990, tandis que certains propriétaires ont ajouté des étages à des bâtiments sans autorisation.

En 2024, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International estimait que "des milliers de personnes" vivaient encore dans des bâtiments à risque à Tripoli, plus d'un an après un puissant séisme ayant surtout frappé la Turquie et la Syrie.