Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Liban: une frappe israélienne sur la Békaa fait un mort et deux blessés malgré la trêve

Un membre de la défense civile inspecte des véhicules détruits ainsi que des gravats et débris après un bombardement israélien sur le village de Shmistar, au centre de la vallée orientale de la Békaa au Liban, le 8 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Un membre de la défense civile inspecte des véhicules détruits ainsi que des gravats et débris après un bombardement israélien sur le village de Shmistar, au centre de la vallée orientale de la Békaa au Liban, le 8 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Une frappe de drone israélienne dans l’ouest de la Békaa (Liban) a fait 1 mort et 2 blessés, malgré un cessez-le-feu fragile en cours entre Israël et le Hezbollah
  • Les tensions persistent avec des échanges de tirs : roquettes et drones du Hezbollah en riposte, frappes israéliennes en retour, sur fond d’escalade régionale récente

BEYROUTH: Une frappe israélienne dans l'ouest de la région de la Békaa (est du Liban) a fait un mort et deux blessés mercredi, ont rapporté des médias d'Etat libanais, malgré la trêve en vigueur entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Une personne a été tuée et deux autres blessées à la suite d'une attaque menée par un drone ennemi à l'aube, à la périphérie d'Al-Jabour, dans l'ouest de la Békaa", a rapporté mercredi l'Agence nationale d'information (Ani).

L'agence fait en outre état de tirs d'artillerie israéliens et de démolitions dans les villes du sud actuellement occupées par Israël.

Le mouvement libanais Hezbollah avait dit mardi que ses combattants avaient tiré des roquettes et envoyé des drones d'attaque contre un site militaire israélien "en représailles aux flagrantes" violations du cessez-le-feu, invoquant notamment "les attaques contre des civils et la destruction de maisons et villages".

L'armée israélienne avait indiqué mardi que le Hezbollah avait "tiré plusieurs roquettes" en direction de soldats stationnés dans le sud du Liban et que l'armée avait frappé le lance-roquettes en retour.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale déclenchée par le 28 février par l'attaque américano-israélienne sur l'Iran, en tirant le 2 mars des roquettes sur Israël.

Depuis, Israël a pris le contrôle d'une bande de territoire libanais d'une profondeur d'une dizaine de kilomètres courant le long de la frontière israélo-libanaise.

Un fragile cessez-le-feu de 10 jours est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.


Le prince héritier saoudien discute de l'évolution de la situation au Liban avec le président

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman. (Fichier/SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman. (Fichier/SPA)
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  • M. Aoun a exprimé sa reconnaissance au prince héritier pour le soutien saoudien au Liban et l'assistance continue du Royaume en toutes circonstances
  • Le prince héritier a affirmé le soutien du Royaume au Liban dans le maintien de sa souveraineté et de ses efforts pour préserver ses ressources, son intégrité territoriale et son unité

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président libanais Joseph Aoun, a rapporté mardi l'Agence de presse saoudienne.

Au cours de cet appel, ils ont discuté des derniers développements au Liban et dans la région, ainsi que des efforts déployés pour parvenir à la sécurité et à la stabilité.

M. Aoun a remercié le prince héritier pour le soutien saoudien au Liban et l'assistance continue du Royaume en toutes circonstances.

Le prince héritier a affirmé le soutien du Royaume au Liban dans le maintien de sa souveraineté et de ses efforts pour préserver ses ressources, son intégrité territoriale et son unité.

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Hezbollah, négocié par Washington, est entré en vigueur jeudi dernier, mais les forces israéliennes restent déployées dans une bande de terre libanaise de 5 à 10 km de profondeur tout au long de la frontière.

De nouveaux entretiens entre les ambassadeurs américains du Liban et d'Israël auront lieu jeudi à Washington, selon un responsable du département d'État américain, après les premiers entretiens directs entre les deux pays depuis des décennies, qui ont eu lieu le 14 avril.


Liban: premières funérailles collectives de combattants du Hezbollah dans le sud

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
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  • Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah
  • Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles

BEYROUTH: Le Hezbollah pro-iranien organise mardi des funérailles collectives de 44 combattants, les premières dans le sud du Liban depuis le début de sa guerre avec Israël le 2 mars, après l'entrée en vigueur d'une trêve vendredi.

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud.

Un cortège funèbre doit traverser plusieurs villages avant l'inhumation, qui permettra, selon le Hezbollah, "le retour d'âmes bénies vers le sol du sud".

Dans la banlieue sud de Beyrouth, quatre combattants du Hezbollah avaient déjà été enterrés lundi, selon un photographe de l'AFP, en présence de dizaines de proches et partisans, y compris des femmes et des enfants, portant les portraits des défunts.

Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah.

Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles.

Les frappes israéliennes et les combats ont fait 2.387 morts et un million de déplacés dans le pays depuis début mars, d'après un bilan officiel, qui ne précise pas s'il s'agit de civils ou de combattants.

Ce bilan inclut au moins 274 femmes et 177 enfants, selon le ministère de la Santé libanais.

Un cessez-le-feu de 10 jours émaillé de nombreux incidents est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, et de nouvelles discussions "directes" entre le Liban et Israël auront lieu jeudi à Washington, une dizaine de jours après une première session, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de la diplomatie américaine.

Israël avait annoncé mi-avril avoir tué "plus de 1.700" combattants du Hezbollah, des chiffres que l'AFP n'a pas pu vérifier.