Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Le prince héritier saoudien rencontre le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré Lindsey Graham à Riyad pour discuter des relations bilatérales et des enjeux régionaux
  • Graham souligne la vision du prince héritier pour la région et son rôle clé dans une solution digne pour le peuple palestinien

RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad vendredi, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Les deux ont discuté des relations bilatérales entre l’Arabie saoudite et les États-Unis, ainsi que des développements régionaux.

Étaient également présents le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane, le ministre de la Défense Khaled Al-Saud et Musaad Al-Aiban, membre du Conseil des ministres.

Plus tôt, Graham avait déclaré que le prince héritier croyait en la nécessité de parvenir à une solution digne pour le peuple palestinien.

« L’Arabie saoudite est la clé de ce que j’espère voir se réaliser dans la région et dans le monde », a-t-il ajouté.

« La vision du prince héritier saoudien façonnera la région pour les générations à venir et est bénéfique pour le monde civilisé. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Pour le Hamas, tout arrangement sur Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression" d'Israël

Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
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  • Le Hamas exige que tout accord sur Gaza commence par l’arrêt total de l’agression israélienne, la levée du blocus et le respect des droits nationaux palestiniens, notamment la liberté et l’autodétermination
  • Lors du Conseil de paix à Washington, Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza, tandis qu’Israël insiste sur la démilitarisation préalable

Gaza, Territoires palestiniens: Tout arrangement concernant la bande de Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression israélienne", a déclaré le mouvement islamiste palestinien Hamas après la première réunion, à Washington, du "Conseil de paix" du président américain Donald Trump.

"Tout processus politique ou tout arrangement discuté concernant la bande de Gaza et l'avenir de notre peuple palestinien doit partir de l'arrêt total de l'agression (israélienne, NDLR), de la levée du blocus et de la garantie des droits nationaux légitimes de notre peuple, au premier rang desquels son droit à la liberté et à l'autodétermination", a écrit le Hamas dans un communiqué, publié jeudi soir à propos de cette rencontre.

M. Trump a réuni jeudi pour la première fois son "Conseil de paix", devant lequel plusieurs pays ont annoncé leurs contributions en argent et hommes pour la reconstruction de Gaza, après plus de quatre mois d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui s'accusent mutuellement de le violer au quotidien.

Selon le Hamas, "la tenue de cette réunion alors que se poursuivent les crimes de l'occupation (Israël, NDLR) et ses violations répétées de l'accord de cessez-le-feu impose à la communauté internationale, ainsi qu'aux parties participant au Conseil, de prendre des mesures concrètes l'obligeant à mettre fin à son agression, à ouvrir les points de passage, à laisser entrer l'aide humanitaire sans restrictions et à entamer immédiatement la reconstruction" de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait insisté jeudi sur la nécessité de désarmer le Hamas avant toute reconstruction de la bande de Gaza.

"Nous sommes convenus avec notre allié, les Etats-Unis, qu'il n'y aurait pas de reconstruction de Gaza avant la démilitarisation de Gaza", a affirmé M. Netanyahu, absent à la réunion de Washington, où il était représenté par son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

A Washington, M. Trump a déclaré que plusieurs pays, majoritairement du Golfe, avaient promis "plus de sept milliards de dollars" pour reconstruire le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

L'Indonésie, pays en grande majorité musulman, assumera le rôle de commandant adjoint de la force internationale de stabilisation, prévue par le plan de M. Trump pour Gaza (endossé en novembre par le Conseil de sécurité des Nations unies), a annoncé le général américain Jasper Jeffers, qui a été nommé commandant de cette force.

Il a précisé que cinq pays s'étaient déjà engagés à fournir des troupes à cette force, citant outre l'Indonésie, le Maroc, le Kazakhstan, le Kosovo et l'Albanie.


Le prince héritier saoudien visite la Mosquée du Prophète à Médine

Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a visité la Mosquée du Prophète à Médine, a rapporté vendredi matin l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com