Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Un navire touché par trois «projectiles» dans le détroit d'Ormuz

 Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
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  • "Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X
  • La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

DUBAI: Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO.

"Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X, précisant que l'incident s'était produit à 17 milles nautiques (31 km) à l'est de Khasab (Oman).

La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

Elle a précisé que des "roquettes ont touché le navire sur son flanc bâbord, la salle des machines et un ballast, provoquant une perte des communications". L'équipage est sain et sauf, a-t-elle indiqué.

Téhéran verrouille le stratégique détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines contre l'Iran. En réaction, les Etats-Unis ont imposé un blocus aux ports iraniens.

L'Iran, qui a dit vouloir imposer des droits passage, a pris pour cible de nombreux navires qu'il accuse de chercher à contourner l'itinéraire qu'il privilégie.

Les attaques à répétition dans le détroit, dont la navigation était libre avant le début du conflit, ont contribué à faire voler en éclats le cessez-le-feu conclu en avril entre Washington et Téhéran.


Guerre au Moyen-Orient: l'Iran accuse Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
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  • "Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X
  • "Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran.

Israël et les Etats-Unis ont mené une attaque conjointe le 28 février contre Téhéran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient qui a fait des milliers de morts et ébranlé l'économie mondiale.

"Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X.

"Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté.

Et "quand il parle en anglais, il fait l'éloge du leadership du président américain", a-t-il indiqué, qualifiant M. Netanyahu de "serpent".

Au premier jour de la guerre, les frappes israélo-américaines ont tué le guide suprême iranien et de hauts responsables militaires. L'Iran a riposté par des attaques contre Israël et dans les pays du Golfe, alliés de Washington.

Un cessez-le-feu en avril a mis fin à près de 40 jours de bombardements intenses et un protocole d'accord visant à mettre définitivement fin au conflit a été conclu en juin.

Mais celui-ci a volé en éclats en juillet après une reprise des hostilités, et les négociations sont depuis dans l'impasse.

Délaissant le volet militaire, les Etats-Unis disent vouloir accentuer la pression économique sur Téhéran.

L'Iran et les Etats-Unis ont cependant échangé des frappes dans la nuit de dimanche à lundi, après un mois d'accalmie.


L'Arabie saoudite, le Pakistan et la Turquie tiennent leur première réunion dans le cadre de l'Accord de La Mecque

De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
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  • Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque
  • M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions.=

DUBAÏ : Des hauts responsables d’Arabie saoudite, de Turquie et du Pakistan sont arrivés à Istanbul pour participer à leur première réunion dans le cadre de l’Accord de défense conjoint de La Mecque.

Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque, ajoutant que la création de ce bloc n’était dirigée contre aucun pays en particulier.

M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions. 

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, dirigeait la délégation saoudienne, accompagnée du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et d’autres hauts responsables, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le prince Faisal a ensuite rencontré son homologue turc, Hakan Fidan, en marge de la réunion. 

Les deux responsables ont fait le point sur les relations saoudo-turques et sur les moyens de les renforcer et de les développer au service de leurs intérêts mutuels. 

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux et de la nécessité de déployer des efforts pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales.