Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Le président syrien « ne participera finalement pas » au Forum de Davos, selon des sources

La participation du président syrien Ahmed Al-Chareh à des réunions diplomatiques et économiques de haut niveau aurait constitué une étape importante, marquant la première participation d'un chef d'État syrien au Forum économique mondial. (AFP)
La participation du président syrien Ahmed Al-Chareh à des réunions diplomatiques et économiques de haut niveau aurait constitué une étape importante, marquant la première participation d'un chef d'État syrien au Forum économique mondial. (AFP)
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  • Les participants souhaitaient entendre Ahmed Al-Chareh, mais comprennent les défis internes auxquels le pays est confronté

DAVOS : Le président syrien Ahmed Al-Chareh a annulé sa participation à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos cette semaine, selon un haut responsable de l’organisation.

Arab News s’est entretenu avec de nombreux participants au Centre des congrès, qui ont exprimé leur déception face à cette décision. La présence du président dans des sessions de haut niveau consacrées à la diplomatie et à l’économie aurait marqué la première participation d’un chef d’État syrien au forum.

Beaucoup espéraient entendre Al-Chareh s’exprimer sur les réformes jugées impressionnantes et sur les opportunités d’investissement en Syrie, tout en comprenant les défis internes auxquels Damas est actuellement confrontée.

« Avec tout ce qui s’est passé ces dernières semaines au Moyen-Orient, on s’attendait à ce qu’Al-Chareh ne puisse probablement pas venir », a confié un participant à Arab News.

Les forces gouvernementales syriennes ont intensifié leurs opérations contre les Forces démocratiques syriennes dans plusieurs gouvernorats — notamment Alep, Raqqa et Hassaké — avec des échanges de tirs fréquents signalés, même lorsque des trêves temporaires sont négociées.

L’an dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères récemment nommé, Asaad Al-Shibani, s’était rendu à Davos dans le cadre des efforts du forum visant à réintégrer la Syrie dans les discussions politiques et économiques mondiales après des années d’isolement sous le régime d’Assad.

L’annulation du déplacement d’Al-Chareh à Davos intervient après plusieurs semaines de pressions diplomatiques et militaires. Son gouvernement de transition, arrivé au pouvoir après le renversement de l’ancien dirigeant Bashar al-Assad fin 2024, cherche activement une reconnaissance internationale, obtenant un allègement progressif des sanctions et renforçant son dialogue avec les partenaires occidentaux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et le Premier ministre palestinien évoquent Gaza à Davos

(Photo: SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane et Mohammed Mustafa se sont entretenus en marge du Forum économique mondial

LONDRES: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, et le Premier ministre palestinien, Mohammed Mustafa, ont discuté mardi des derniers développements de la situation à Gaza.

La rencontre s’est tenue en marge de la réunion annuelle du Forum économique mondial, à Davos, en Suisse. Les deux responsables ont également passé en revue les relations bilatérales ainsi que les perspectives de coopération, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Plusieurs responsables saoudiens ont assisté à cet entretien, parmi lesquels l’ambassadeur du Royaume en Suisse, Abdulrahman Al-Dawood, le directeur général du bureau du ministre des Affaires étrangères, Waleed Al-Ismail, ainsi que Mohammed Alyahya, conseiller du ministre des Affaires étrangères.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: l'armée entre au camp de proches de jihadistes d'al-Hol 

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  • Les forces kurdes avaient annoncé mardi avoir été "contraintes de se retirer" du camp pour défendre leurs régions menacées par l'armée, avant l'annonce d'un cessez-le-feu
  • Il s'agit du plus grand camp de prisonniers établi par les forces kurdes, qui ont été le fer de lance de la lutte contre l'EI, avec l'aide de la coalition internationale antijihadiste. Le groupe jihadiste a été défait en 2019 en Syrie

SYRIE: L'armée syrienne est entrée mercredi matin dans l'immense camp de détention d'al-Hol (nord-est), qui abrite des familles de jihadistes du groupe Etat Islamique (EI) et dont les forces kurdes s'étaient retirées la veille, selon un correspondant de l'AFP sur place.

Le correspondant a vu un grand nombre de soldats ouvrir la barrière métallique et entrer à pied dans le camp, alors que d'autres en gardaient l'entrée.

Al-Hol, situé dans une région désertique de la province de Hassaké, abrite quelque 24.000 personnes, dont 15.000 Syriens et environ 6.300 femmes et enfants étrangers de 42 nationalités, parmi lesquels des Occidentaux.

Les forces kurdes avaient annoncé mardi avoir été "contraintes de se retirer" du camp pour défendre leurs régions menacées par l'armée, avant l'annonce d'un cessez-le-feu.

Il s'agit du plus grand camp de prisonniers établi par les forces kurdes, qui ont été le fer de lance de la lutte contre l'EI, avec l'aide de la coalition internationale antijihadiste. Le groupe jihadiste a été défait en 2019 en Syrie.

Le ministère syrien de la Défense avait annoncé mardi être "entièrement prêt à prendre la responsabilité du camp d'al-Hol et des prisons" de jihadistes dans la région.

L'émissaire américain pour la Syrie, Tom Barrack, avait pour sa part estimé que "la mission initiale" des combattants kurdes, la lutte antijihadiste, était terminée et que le nouveau pouvoir syrien était désormais capable de contrôler les centres de détention de l'EI établis par les Kurdes.

En vertu d'un accord avec les Kurdes, l'armée s'était déployée lundi dans de vastes parties du nord et du nord-est de la Syrie dont les forces kurdes se sont retirées.

L'accord prévoit que l'Etat syrien devienne "responsable" des prisonniers de l'EI et que l'administration kurde chargée de ce dossier soit "intégrée aux institutions étatiques".

Le ministère syrien de l'Intérieur a annoncé "prendre les mesures nécessaires en coordination avec la coalition internationale pour maintenir la sécurité" des centres de détention.

Des milliers d'ex-jihadistes, dont de nombreux étrangers, sont détenus dans sept prisons et des dizaines de milliers de membres de leurs familles vivent dans deux camps établis par les forces kurdes dans le nord de la Syrie, al-Hol et Roj.