Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Irak: deux blessés par un des tirs de roquettes contre un aéroport 

Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
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  • Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable
  • "Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable

KIRKOUK: Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.

Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable.

"Deux roquettes Katioucha sont tombées dans la section militaire de l'aéroport de Kirkouk", a-t-il indiqué sous le couvert de l'anonymat car n'étant pas autorisé à parler aux médias, précisant qu'un des projectiles n'avait pas explosé.

"Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable.

L'attaque n'a pas été revendiquée.

Quelques heures plus tard, mardi matin, une autre source des services de sécurité a indiqué à l'AFP que le système de défense anti-aérienne avait repoussé au moins un drone près d'une raffinerie de pétrole dans la province de Salaheddine.

Le ministère irakien du pétrole a assuré qu'il n'y avait eu "aucun incident provoqué par la chute de projectiles étrangers à l'intérieur ou près de la raffinerie" de Baiji.

Dévasté par plusieurs décennies de conflits, d'attentats et de troubles en tout genre, l'Irak a récemment recouvré une certaine stabilité.

La semaine dernière, quelques heures avant qu'un cessez-le-feu ne mette fin à douze jours de guerre entre l'Iran et Israël, des drones non identifiés ont attaqué des systèmes radar sur deux bases militaires situées à Bagdad et dans le sud de l'Irak.

Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête sur ces attaques, sans toutefois avoir identifié les auteurs à ce stade.


Cisjordanie: deux morts, dont un adolescent, dans des tirs israéliens 

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
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  • "Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie)
  • Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP

RAMALLAH: Le ministère de la Santé palestinien a annoncé mardi que deux personnes, dont un adolescent de 15 ans, avaient été tuées par l'armée israélienne avant le lever du jour en Cisjordanie occupée.

"Amjad Nassar Abou Aouad (15 ans) a été tué en martyr, à l'aube de ce mardi, par les balles de l'occupation dans la ville de Ramallah", indique un communiqué du ministère.

"Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie).

Sollicitée par l'AFP, l'armée a dit qu'elle se renseignait sur les faits rapportés.

Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée israélienne occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences ont flambé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 35 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


Gaza: les secours annoncent plus de 50 morts, malgré des appels au cessez-le-feu

Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
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  • La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet

GAZA: Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre.

La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet, a déclaré à l'AFP un responsable américain sous couvert d'anonymat, au moment où Washington intensifie la pression pour un cessez-le-feu à Gaza.

Le président américain Donald Trump a récemment exhorté Israël à "conclure un accord à Gaza".

Mais sur le terrain, Israël continue son offensive dans le but de détruire le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Selon la Défense civile gazaouie, une frappe aérienne israélienne a fait à elle seule 24 morts et des dizaines de blessés lundi dans un établissement en bord de mer de la ville de Gaza, appelé "Al-Baqa".

"Il y a toujours beaucoup de monde à cet endroit, qui propose des boissons, des espaces pour les familles et un accès à internet", a raconté à l'AFP Ahmed Al-Nayrab, 26 ans, qui se trouvait sur une plage à proximité avec des amis lorsqu'il a entendu une "énorme explosion".

"C'était un massacre", a-t-il poursuivi. "J'ai vu des morceaux de corps voler partout, des cadavres déchiquetés et brûlés. Une scène à glacer le sang. Tout le monde criait. Les blessés hurlaient à l'aide, les familles pleuraient leurs morts".

Le bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza rapporte qu'un photojournaliste, Ismail Abu Hatab, a été tué dans cette attaque.

La Défense civile avait annoncé plus tôt dans la journée la mort de 27 personnes dans plusieurs frappes et tirs de l'armée israélienne.

Parmi elles, 11 ont été "tuées près de points de distribution d'aide dans le centre et le sud du territoire", a affirmé à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de cette organisation de premiers secours.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans et les affirmations de la Défense civile.

Interrogée par l'AFP sur les informations communiquées par M. Bassal, l'armée israélienne n'a pas donné suite.

"Civils sans défense" 

Le Hamas a dénoncé dans un communiqué "l'intensification majeure" des frappes aériennes israéliennes visant selon lui "des civils sans défense".

Les appels à un cessez-le-feu à Gaza se poursuivent pourtant depuis la trêve du 24 juin dans la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran.

"L'Etat d'Israël n'a plus aucun intérêt à poursuivre la guerre à Gaza, elle ne fait que causer des dommages sur les plans sécuritaire, politique et économique", a déclaré le chef de l'opposition Yaïr Lapid, affirmant que l'armée partageait son point de vue.

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar, pays central dans les derniers pourparlers indirects entre le Hamas et Israël, a réaffirmé que "les conditions (étaient) réunies pour aller de l'avant et reprendre les négociations".

" Nous faisons désormais face à l'achèvement de la campagne à Gaza et à la réalisation de ses objectifs, au premier rang desquels la libération de tous les otages et la défaite du Hamas", a dit le ministre israélien de la Défense Israël Katz lors d'une réunion avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'état-major de l'armée.

Alors que Donald Trump a assuré vendredi qu'un cessez-le-feu était "proche" à Gaza, le ministre israélien des Affaires stratégiques Ron Dermer se trouve à Washington cette semaine pour des discussions avec des représentants américains.

Washington a annoncé lundi la vente pour 510 millions de dollars à Israël de kits de guidage de bombes.

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sud d'Israël le 7 octobre 2023.

Cette attaque a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles, et 49 personnes enlevées ce jour-là sont toujours otages à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Plus de 56.531 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.