Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Soudan: le chef de l'armée qualifie la proposition de trêve envoyée par l'émissaire américain de «la pire» jusqu'ici

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  • Dans une vidéo diffusée dimanche, il a également rejeté la dernière proposition de trêve soumise par l’émissaire américain Massad Boulos, la qualifiant de « pire » proposition reçue jusqu’ici
  • Le Conseil de souveraineté, présidé par Burhane, s’est pour sa part dit disposé à coopérer avec les États-Unis et l’Arabie saoudite pour relancer un processus de paix

PORT-SOUDAN: Le chef de l’armée soudanaise, Abdel Fattah al-Burhane, a affirmé dimanche que le groupe médiateur appelé le « Quad » — composé des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de l’Égypte — ne pouvait jouer un rôle neutre dans les efforts visant à mettre fin au conflit entre l’armée et les Forces de soutien rapide (FSR).

Dans une vidéo diffusée dimanche, il a également rejeté la dernière proposition de trêve soumise par l’émissaire américain Massad Boulos, la qualifiant de « pire » proposition reçue jusqu’ici. Selon lui, elle ne tient pas compte des réalités du terrain et ne garantit pas une cessation durable des hostilités.

Le conflit, qui a fait des milliers de morts et provoqué le déplacement de millions de personnes depuis avril 2023, reste au cœur des préoccupations internationales. Washington s’est récemment dit déterminé à mettre fin aux « atrocités » commises au Soudan, à la suite d’un appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane en faveur d’un engagement américain plus fort.

Le Conseil de souveraineté, présidé par Burhane, s’est pour sa part dit disposé à coopérer avec les États-Unis et l’Arabie saoudite pour relancer un processus de paix.

En septembre, le Quad avait proposé un plan comprenant une trêve de trois mois et l’exclusion tant du gouvernement actuel que des FSR de la transition post-conflit, une clause rejetée par l’armée. Début novembre, les paramilitaires avaient annoncé accepter une trêve humanitaire après avoir pris El-Fasher, dernier bastion de l’armée au Darfour, où l’ONU a signalé de graves violations.

Désormais maîtres de la quasi-totalité de la région, les FSR ont intensifié leurs offensives dans le voisin Kordofan, riche en pétrole.


Une délégation du Hamas discute au Caire de la trêve à Gaza

Une délégation du Hamas discute au Caire de la trêve à Gaza
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  • Menée par le négociateur en chef du Hamas, Khalil al-Hayya, la délégation est arrivée samedi dans la capitale égyptienne pour des entretiens dimanche avec Hassan Rashad
  • Sur place, le Hamas "a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre la première phase de l'accord (de cessez-le-feu), soulignant l'importance de mettre un terme aux violations israéliennes"

LE CAIRE: Une délégation du Hamas s'est engagée dimanche au Caire à respecter la "première phase" de l'accord de trêve dans la bande de Gaza lors d'un entretien avec le chef des services de renseignement égyptiens, a indiqué le mouvement islamiste palestinien.

Menée par le négociateur en chef du Hamas, Khalil al-Hayya, la délégation est arrivée samedi dans la capitale égyptienne pour des entretiens dimanche avec Hassan Rashad, avaient indiqué à l'AFP deux responsables du mouvement, précisant que la deuxième phase de la trêve devait également être abordée.

Sur place, le Hamas "a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre la première phase de l'accord (de cessez-le-feu), soulignant l'importance de mettre un terme aux violations israéliennes (...) et la nécessité d'un mécanisme clair et précis, sous l'égide et le contrôle des médiateurs, permettant de leur signaler immédiatement toute violation", a affirmé le mouvement dans un communiqué.

Ces derniers jours, Israël et le Hamas se sont accusés mutuellement de violer la trêve entrée en vigueur le 10 octobre sous pression américaine après deux ans de guerre déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement contre Israël le 7 octobre 2023.

Samedi, l'armée israélienne a affirmé avoir "frappé des cibles" du Hamas, faisant 21 morts selon la Défense civile locale, en réponse selon elle à l'attaque d'un "terroriste armé" contre ses soldats.

L'accord de trêve a permis dans sa première phase le retour des vingt derniers otages vivants du 7-Octobre, en échange de la libération de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens, et le retour de 25 corps d'otages, sur 28 que le Hamas s'est engagé à rendre.

La deuxième phase prévoit notamment la mise en place d'une autorité transitoire pour administrer Gaza et le déploiement d'une force internationale pour assurer la sécurité du territoire et désarmer le Hamas et les autres factions armées sur place.

Le Hamas, écarté de tout rôle dans la gouvernance future du territoire selon le plan Trump adopté par le Conseil de sécurité de l'ONU, refuse pour l'heure de désarmer.

"La nature de la deuxième phase de l'accord" a fait l'objet de discussions au Caire, a indiqué le mouvement, ajoutant avoir aussi évoqué le sort de "combattants" à Rafah (sud) avec lesquels les communications sont "interrompues".

Selon plusieurs médias, jusqu'à 200 combattants du Hamas seraient coincés dans des tunnels de Gaza sous une partie du territoire où s'est redéployée l'armée israélienne dans le cadre de l'accord.


Israël tue le chef militaire du Hezbollah dans une frappe sur la banlieue de Beyrouth

Israël a tué dimanche le chef militaire du Hezbollah lors d'une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth dimanche qui a visé un immeuble d'un quartier densément peuplé, faisant cinq morts selon les autorités libanaises. (AFP)
Israël a tué dimanche le chef militaire du Hezbollah lors d'une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth dimanche qui a visé un immeuble d'un quartier densément peuplé, faisant cinq morts selon les autorités libanaises. (AFP)
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  • Israël tue le chef militaire du Hezbollah dans une frappe sur la banlieue de Beyrouth
  • L'armée israélienne a affirmé avoir tué Haitham Ali Tabatabai dans une cinquième frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

BEYROUTH: Israël a tué dimanche le chef militaire du Hezbollah lors d'une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth dimanche qui a visé un immeuble d'un quartier densément peuplé, faisant cinq morts selon les autorités libanaises.

C'est le plus haut responsable du Hezbollah à être tué depuis la fin il y a près d'an de la guerre meurtrière qui a opposé le mouvement pro-iranien à Israël et dont il est sorti décapité.

L'armée israélienne a affirmé avoir tué Haitham Ali Tabatabai dans une cinquième frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, depuis l'entrée en vigueur du cessez-le feu. Un peu plus tard, en soirée, le mouvement islamiste a confirmé que "le grand dirigeant" Tabatabai a été tué "à la suite d'une agression israélienne".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré qu'Israël "ne permettra pas au Hezbollah de reconstruire son pouvoir" et appelé le gouvernement libanais à "respecter son engagement à désarmer le Hezbollah" à la suite de cette attaque qui intervient une semaine avant la visite du pape Léon XIV au Liban.

Tabatabai, présenté par l'armée israélienne comme "le plus important commandant du Hezbollah", avait été promu chef militaire du Hezbollah après la mort des principaux responsables militaires du mouvement durant la guerre avec Israël.

"Comme un éclair" 

Dans le quartier qui a été visé, la frappe a touché les troisième et quatrième étages d'un immeuble de neuf étages, et laissé plusieurs voitures calcinées à son pied, a constaté un journaliste de l'AFP.

Il a vu les secouristes évacuer un corps enveloppé dans un sac blanc et au moins six blessés, dont trois femmes, de l'immeuble au rez-de-chaussée duquel s'alignent une pâtisserie, un magasin de jouets et une boutique d'électroménagers.

"Je rendais visite à ma mère et j'étais sur le balcon", a raconté à l'AFP un homme qui se trouvait dans un immeuble faisant face au bâtiment touché. "Il y a eu comme un éclair, puis j'ai percuté la balustrade et tout le verre s'est brisé", a ajouté ce quadragénaire en état de choc, qui n'a pas voulu dire son nom.

Cinq personnes ont été tuées et 28 blessées, selon le ministère libanais de la Santé.

Benjamin Netanyahu, qui avait juré de "faire tout le nécessaire" pour empêcher un renforcement du mouvement pro-iranien, "a ordonné l'attaque sur recommandation du ministre de la Défense et du chef d'état-major", selon ses services.

Le président libanais Joseph Aoun a, lui, appelé la communauté internationale à "intervenir sérieusement et avec force pour mettre fin aux attaques contre le Liban" menées par Israël, soulignant que le Liban respectait de son côté le cessez-le-feu.

Yémen et Syrie 

Israël a récemment intensifié ses frappes dans les bastions du Hezbollah au sud et à l'est du Liban, où il affirme viser le mouvement chiite qu'il accuse de violer le cessez-le-feu en se réarmant et réactivant ses infrastructures.

Le Hezbollah avait lancé les hostilités en ouvrant un front contre Israël au début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du Hamas sur le sol israélien du 7 octobre 2023. Un cessez-le-feu est en vigueur dans le territoire palestinien depuis le 10 octobre.

"Nous continuerons à agir avec force pour prévenir toute menace contre les habitants du nord et l'Etat d'Israël. Quiconque lèvera la main contre Israël verra sa main coupée", a martelé le ministre israélien de la Défense, Israël Katz.

Le nom de Tabatabai, né en 1968 selon le communiqué du Hezbollah, était inconnu du grand public au Liban.

Il était, avant de prendre ses fonctions, "responsable du dossier du Yémen" au sein du Hezbollah, qui soutient les rebelles houthis, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Il avait également occupé des fonctions en Syrie où la formation soutenait militairement le pouvoir de Bachar al-Assad, selon les Etats-Unis qui l'avaient placé sur leur liste des personnes liées au terrorisme.

Le Hezbollah est sorti affaibli du conflit avec Israël, qui a culminé en deux mois de guerre ouverte avant la trêve, et assure depuis respecter le cessez-le-feu.

Pour leur part, les autorités libanaises accusent régulièrement Israël de violer l'accord de cessez-le-feu conclu sous médiation américaine, en poursuivant ses frappes et en continuant d'occuper cinq points stratégiques du sud du territoire libanais.

Les Etats-Unis font dans le même temps pression sur le gouvernement libanais pour qu'il oblige le Hezbollah à rendre ses armes, ce que le groupe a jusqu'à présent refusé de faire.