Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


ONG interdites à Gaza: MSF pourrait mettre fin à ses activités en mars

L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
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  • Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité"
  • MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires"

PARIS: L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny.

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires".

"Pour travailler en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés, nous devons être enregistrés (...) Cet enregistrement a pris fin le 31 décembre 2025", a expliqué sur France Inter Isabelle Defourny, médecin et présidente de MSF France.

"Depuis le mois de juillet 2025, nous étions impliqués dans un processus de réenregistrement et à ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse. (...) On a encore 60 jours pendant lesquels on pourrait travailler sans être réenregistrés, et donc nous devrions mettre fin à nos activités en mars", si Israël maintenait sa décision de sanction, a-t-elle ajouté.

L'ONG dispose d'une quarantaine de personnels internationaux dans la bande de Gaza et travaille avec 800 personnels palestiniens dans huit hôpitaux.

"On a encore du +staff+ international qui, très récemment, ces derniers jours, a pu rentrer dans Gaza", a néanmoins précisé Mme Defourny.

"On est le second distributeur d'eau (dans la bande de Gaza). L'année dernière, en 2025, on a pris en charge un peu plus de 100.000 personnes blessées, brûlées, victimes de différents traumatismes. On est les deuxièmes en nombre d'accouchements effectués", a encore souligné la présidente de MSF France.

S'appuyant notamment sur une note du Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, Isabelle Defourny a estimé que la décision de sanction israélienne s'expliquait par le fait que les ONG "témoignent sur les violences commises par l'armée israélienne" à Gaza.

"Les journalistes internationaux n'ont jamais été autorisés à Gaza, les journalistes nationaux sont (...) ciblés les uns après les autres, tués par l'armée israélienne", a-t-elle ajouté.

Et de rappeler que "plus de 500 humanitaires ont été tués, dont 15 membres de MSF" dans des bombardements de l'armée israélienne depuis octobre 2023.


Le Conseil de transition du Sud salue l'invitation saoudienne au dialogue sur le Yémen

Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
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  • L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel yéménite
  • Le royaume a exhorté toutes les factions à participer "pour développer une vision globale"

RIYAD: Le Conseil de transition du Sud (CTS) au Yémen a salué samedi l'invitation de l'Arabie saoudite à participer à un dialogue inclusif entre les factions du sud du Yémen à Riyad.

Dans un communiqué, le groupe a déclaré que cette initiative reflétait l'engagement du Royaume à résoudre les questions politiques par le dialogue, notamment en ce qui concerne le droit du peuple du sud à restaurer son État.

Le STC a souligné que tout dialogue sérieux doit reconnaître la volonté du peuple du sud, inclure des garanties internationales complètes et envisager un référendum libre dans le cadre de toute proposition ou solution politique future.

Le Conseil a déclaré avoir pris part à toutes les étapes du dialogue parrainé par l'Arabie saoudite et le Conseil de coopération du Golfe, en commençant par l'accord de Riyad en 2019, suivi par les consultations de Riyad en 2022, et culminant dans le dialogue global avec le Sud qui a conduit à l'adoption de la Charte nationale du Sud en 2023 - soulignant son engagement constant en faveur du dialogue et de la responsabilité politique.

L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen.

Le Royaume a exhorté toutes les factions à participer "à l'élaboration d'une vision globale" qui répondrait aux aspirations du peuple du Sud.

L'initiative a reçu un large soutien régional et international.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
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  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com