Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Désarmement du Hezbollah: le Liban demande à l'Iran "une nouvelle approche"

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, a appelé l’Iran à adopter une nouvelle approche pour le désarmement du Hezbollah et a insisté sur le monopole des armes par l’État libanais
  • L’armée libanaise a achevé le désarmement dans le Sud du pays, mais Israël juge les efforts insuffisants, tandis que Beyrouth renforce sa vigilance face aux pressions et ingérences iraniennes

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie libanaise a appelé vendredi son homologue iranien, en visite au Liban, à trouver "une nouvelle approche" pour régler l'épineux problème du désarmement du Hezbollah financé par Téhéran.

Beyrouth est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran, comme la formation islamiste, ont affiché leur opposition à cette mesure.

"La défense du Liban est de la responsabilité de l'Etat libanais (...) qui doit avoir le monopole des armes", a déclaré le ministre Youssef Raggi à son homologue iranien Abbas Araghchi, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Il a demandé à son interlocuteur "si Téhéran accepterait l'existence d'une formation armée illégale sur son territoire".

Dans ces conditions, le ministre a exhorté l'Iran à "discuter avec le Liban afin de trouver une nouvelle approche concernant les armes du Hezbollah, en s'appuyant sur sa relation avec le parti, afin que ces armes ne soient pas un prétexte pour affaiblir le Liban".

En décembre, M. Raggi avait décliné une invitation de son homologue à se rendre en Iran, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir mené à terme le désarmement du Hezbollah dans la partie sud du pays proche d'Israël, qui a cependant jugé les efforts du Liban "loin d'être suffisants" et de nouveau frappé son voisin vendredi.

Le ministre iranien, arrivé jeudi au Liban, a également été reçu par le président Joseph Aoun vendredi matin et devait rencontrer plusieurs autres hauts dirigeants libanais.

Il s'était rendu jeudi après-midi au mausolée de Hassan Nasrallah, l'ancien chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth en septembre 2024.

Depuis la guerre entre le Hezbollah et Israël, les responsables libanais se sont montrés plus critiques envers l'Iran.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.


Le ministre saoudien de la Défense : Riyad engagé pour une solution juste pour le Sud, la dissolution du STC est une décision courageuse

« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
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  • Riyad affirme son engagement en faveur d’une solution juste pour le Sud, soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad
  • Le ministre saoudien de la Défense salue la dissolution du STC comme une décision courageuse favorisant une participation plus inclusive des acteurs du Sud.

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a déclaré que l’annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud (STC) allait dans le sens de l’intérêt général. Dans son premier commentaire depuis cette annonce, il a affirmé que « la question du Sud dispose désormais d’une véritable voie, parrainée par le Royaume et soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad, visant à rassembler nos frères du Sud afin d’élaborer une vision globale de solutions justes répondant à leur volonté et à leurs aspirations ».

Dans un message publié sur la plateforme X, le ministre de la Défense a ajouté : « Le Royaume constituera un comité préparatoire, en concertation avec des personnalités du Sud, afin d’organiser la conférence, laquelle réunira des participants de tous les gouvernorats du Sud, sans exclusion ni discrimination. Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence afin qu’ils puissent être présentés dans le cadre du dialogue sur une solution politique globale au Yémen. »

Il a conclu en déclarant : « La décision prise par des figures et des dirigeants du Sud de dissoudre le Conseil de transition est une décision courageuse, motivée par la préoccupation pour l’avenir de la cause du Sud et visant à encourager une participation plus large des forces du Sud à la Conférence de Riyad, au service de leur cause. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le STC annonce sa dissolution

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  • Des membres du groupe se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud à Riyad

RIYAD : Le Conseil de transition du Sud (STC), groupe séparatiste yéménite, a annoncé sa dissolution à l’issue de discussions tenues en Arabie saoudite. Plusieurs membres du STC se trouvent actuellement à Riyad pour des pourparlers visant à mettre fin aux troubles dans le sud du Yémen. Le groupe a salué les efforts de l’Arabie saoudite, tandis que l’ancien chef du STC, Aidarous al-Zubaidi — désormais recherché par le Conseil présidentiel pour haute trahison — a fui le Yémen et n’a pas pris part aux discussions.

Une source yéménite a déclaré à Arab News :
« Cette annonce et la facilité affichée dans la déclaration télévisée montrent en réalité qu’Al-Zubaidi constituait l’obstacle, et que la majorité des habitants du Sud sont ouverts à un règlement de leur cause par le dialogue et la discussion. »

Les membres du Conseil de transition du Sud (STC) se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud organisée à Riyad.

Au cours de la réunion, le Conseil a estimé que les opérations militaires menées dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra avaient porté atteinte à la cause du Sud au Yémen.

Le STC a affirmé ne pas avoir participé à la décision de lancer ces opérations militaires.

« Nous espérons parvenir à une vision et à un cadre pour résoudre la question du Sud lors de la conférence de Riyad », a déclaré le Conseil.

Le STC a remercié l’Arabie saoudite pour l’accueil et l’organisation de la conférence de dialogue à Riyad.

Traduction intégrale du communiqué du STC, selon l’agence de presse yéménite SABA

Annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud

La présidence du Conseil de transition du Sud, la direction exécutive suprême, le secrétariat général ainsi que les autres organes affiliés ont tenu une réunion afin d’évaluer les récents événements malheureux survenus dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que le rejet de toutes les initiatives visant à la désescalade et au règlement de la situation. Ces développements ont entraîné des conséquences graves et douloureuses.

En référence au communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite concernant son parrainage d’un dialogue du Sud pour résoudre la question du Sud — et afin de préserver l’avenir de la cause du Sud et le droit des populations du Sud à restaurer leur État conformément à leur volonté et à leurs aspirations, tout en maintenant la paix et la sécurité sociale dans le Sud et la région — nous annonçons ce qui suit :

Le Conseil de transition du Sud a été créé pour porter la cause des populations du Sud, les représenter et les guider vers la réalisation de leurs aspirations et la restauration de leur État. Il n’a jamais été conçu comme un instrument d’accaparement du pouvoir, de monopole de la décision ou d’exclusion d’autrui.

Étant donné que nous n’avons pas participé à la décision de lancer l’opération militaire en Hadramaout et à Al-Mahra — opération qui a porté atteinte à l’unité du Sud et nui aux relations avec la Coalition dirigée par le Royaume d’Arabie saoudite, laquelle a consenti et continue de consentir d’importants sacrifices et un soutien politique, économique et militaire constant — la poursuite de l’existence du Conseil ne sert plus l’objectif pour lequel il a été fondé.

En conséquence, et conformément à notre responsabilité historique envers la cause du Sud, nous annonçons la dissolution du Conseil de transition du Sud, la dissolution de tous ses organes principaux et subsidiaires, ainsi que la fermeture de l’ensemble de ses bureaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Nous œuvrerons désormais à la réalisation de notre juste cause du Sud en nous préparant à participer à la conférence du Sud sous le parrainage du Royaume.

Nous saluons le Royaume d’Arabie saoudite pour ses engagements clairs et explicites, ainsi que pour l’attention sincère qu’il porte à notre cause en recherchant des solutions conformes à la volonté et aux aspirations des populations du Sud.

Nous appelons toutes les figures et forces actives du Sud à s’engager dans la voie du dialogue du Sud, dans l’espoir de parvenir à une vision et à un cadre permettant de résoudre la question du Sud et de répondre aux aspirations de la population par sa libre volonté, au sein d’un cadre du Sud inclusif.

Depuis cette tribune, nous appelons les populations du Sud, nos collègues de la capitale Aden et de l’ensemble des gouvernorats de notre cher Sud à mesurer la gravité de ce moment, la sensibilité de cette phase et l’importance d’unir les efforts afin de préserver nos acquis et de protéger le Sud du chaos et de l’instabilité.

Nous réaffirmons notre engagement continu à servir la cause juste et légitime des populations du Sud et à réaliser leurs aspirations conformément à leur volonté. Nous exprimons également notre gratitude à la direction et au peuple du Royaume d’Arabie saoudite pour l’organisation de la conférence de dialogue du Sud et pour leur soutien constant au Sud, à sa cause et à ses populations à toutes les étapes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com