Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.


L'Iran dit avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats

L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire. (AFP)
L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire. (AFP)
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  • "Ce matin, l'armée a frappé au moyen de missiles et de drones les systèmes de communication par satellite, les dépôts d'équipement et les hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït"
  • Aux Emirats, "les systèmes radar de l'armée américaine" ont été visés sur la base aérienne al-Minhad par des missiles et drones, a ajouté cette source

TEHERAN: L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire.

"Ce matin, l'armée a frappé au moyen de missiles et de drones les systèmes de communication par satellite, les dépôts d'équipement et les hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït", indique un communiqué militaire relayé par la télévision d'Etat.

Aux Emirats, "les systèmes radar de l'armée américaine" ont été visés sur la base aérienne al-Minhad par des missiles et drones, a ajouté cette source.

 


Nouvelle attaque iranienne dans le Golfe en réplique aux bombardements américains

L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Après un mois d'accalmie, les hostilités ont repris dimanche dans un scénario qui se répète depuis le début de la guerre déclenchée fin février et toujours sans issue diplomatique
  • L'armée américaine a mené deux vagues de frappes dimanche et mardi soir, visant respectivement selon elle une tentative de miner le détroit d'Ormuz puis des installations des Gardiens de la Révolution iraniens

TEHERAN: L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient.

A l'issue d'une nouvelle nuit de bombardements américains meurtriers suivis d'une riposte d'envergure, le président américain a averti mercredi que les Etats-Unis restaient prêts à frapper "à tout moment" la République islamique qui a juré de "briser" l'ennemi américain.

Dès les premières heures jeudi, l'armée du Koweït a indiqué sur X faire face à "des attaques hostiles de missiles et de drones à la suite de l'ignoble agression iranienne".

"En réponse aux crimes commis par l'Amérique contre le peuple iranien, des attaques de missiles et de drones sont en cours contre des bases américaines au Koweït", a confirmé peu après la télévision d'Etat iranienne sur le même réseau social.

Après un mois d'accalmie, les hostilités ont repris dimanche dans un scénario qui se répète depuis le début de la guerre déclenchée fin février et toujours sans issue diplomatique.

L'armée américaine a mené deux vagues de frappes dimanche et mardi soir, visant respectivement selon elle une tentative de miner le détroit d'Ormuz puis des installations des Gardiens de la Révolution iraniens, notamment des sites de radars et de défense anti-aérienne.

La deuxième a fait au total 19 morts, dont sept membres des forces armées mais aussi des civils, l'un des bilans les plus élevés depuis plusieurs mois. Quatre personnes ont été tuées au cours d'un mariage dans le district de Sirik (sud-est), où près de 70 personnes ont été blessées.

L'armée américaine n'a pas réagi à la frappe ayant touché le mariage, mais a affirmé "ne jamais prendre pour cible des civils, contrairement aux Gardiens".

Pression économique 

Dénonçant un "crime de guerre", l'Iran a revendiqué des frappes tous azimuts contre des alliés des Etats-Unis dans la région - Jordanie, Koweït, Bahreïn, Irak mais aussi Emirats arabes unis.

L'Iran a prévenu les Etats-Unis qu'ils devaient désormais s'attendre à une "nouvelle stratégie" destinée à "briser les fondements" de l'ennemi, sans en détailler les contours.

Il a aussi adressé une nouvelle mise en garde à "tout pays coopérant avec l'armée américaine agressive".

La reprise des bombardements tranche avec les déclarations récentes de l'administration Trump qui affirmait vouloir privilégier la pression économique sur Téhéran et ses partenaires.

Le président américain peine à trouver une issue à ce conflit très impopulaire aux Etats-Unis, où se tiennent en novembre les élections de mi-mandat, et très coûteux pour le budget américain.

Avant l'accalmie de cet été, l'opposition démocrate affirmait que les combats avaient asséché les stocks de munitions américains, ce que l'administration réfute.

"Nous avons détruit bien plus que leur radar. L'attaque a été très violente, et nous sommes prêts à en lancer une autre à tout moment", a averti mercredi Donald Trump.

"Détroit Trump" 

Dans le détroit d'Ormuz, que le président américain a suggéré de rebaptiser "détroit Trump" avant d'assurer qu'il n'était pas sérieux, deux pétroliers ont pris feu après avoir heurté des mines, selon Téhéran.

Stratégique pour le transport d'hydrocarbures, cette voie est verrouillée par l'Iran depuis le début de la guerre.

Les Etats-Unis ont en retour imposé un blocus aux ports iraniens et, récemment, un nouveau train de sanctions secondaires contre les partenaires commerciaux de Téhéran.

Ces dernières mesures vont permettre d'exercer "une pression économique maximale" sur le pays, a insisté mercredi Chris Wright, le ministre américain de l'Energie, lors d'un déplacement au Venezuela.

En Israël, le chef de la diplomatie Gideon Saar a assuré que son pays était prêt à riposter "avec force" à une éventuelle attaque iranienne, mais n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment".

Israël a lancé la guerre au Moyen-Orient aux côtés des Etats-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire après la signature d'un accord de cessez-le-feu entre Washington et Téhéran en avril, même lorsque celui-ci a volé en éclats avec de nouveaux affrontements.