Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

  • Le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis
  • Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat

PARIS: Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard mardi de l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture.

Accueilli peu avant minuit par un mélange de huées et d'applaudissements dans l'hémicycle, le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis.

Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat, où il est attendu à partir du 23 novembre dans l'hémicycle.

"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifié Mme Borne lors de sa courte déclaration devant les députés.

Dans un enchaînement désormais bien rôdé, la riposte de LFI n'a pris que quelques minutes. "D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie", a réagi sur X la cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot.

Le texte de leur motion de censure, consulté par l'AFP, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture", ainsi que "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3.

«Pas du bon travail»

Le gouvernement a attendu quelques jours avant de faire tomber le couperet, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens ou une partie du toujours sensible budget des Outre-mer.

Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés. Parmi eux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a promis 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts.

Son collègue de l'Education Gabriel Attal a soutenu un amendement prévoyant 30 millions d'euros pour les "brigades anti-harcèlement" à l'école. Le groupe Renaissance devrait également voir retenue sa proposition d'un fonds de lutte contre les punaises de lit, à hauteur de 5 millions d'euros.

Mardi, les députés ont pu débattre pendant quelques heures des crédits "défense", avec un budget du ministère des Armées prévu en hausse de 3,3 milliards d'euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI visant à "augmenter significativement la rémunération indiciaire des personnels militaires", par le biais de réaffectations de crédits.

"Vous venez de diminuer de 220 millions d'euros les crédits d'équipements pour les forces armées, ce n'est pas du bon travail", a ironisé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

«Acrimonie»

Avec le 49.3, l'exécutif a la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l'hémicycle.

Elisabeth Borne a ainsi annoncé mardi avoir retenu des propositions qui "vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer", "étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent" ou encore "renforcer les moyens du Mémorial de la Shoah".

Mais les oppositions reprochent au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante. "Il n'y pas de volonté réelle de négocier", dénonce la socialiste Christine Pirès Beaune.

L'un des sujets les plus sensibles, la "question du logement n'a même pas été discutée en séance", s'indigne l'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, alors que c'est une "bombe sociale".

Le camp présidentiel rétorque que l'opposition fait preuve "d'irresponsabilité" à coups de "milliards de dépenses".

"Il y a une véritable surenchère, avec des montants proposés par les oppositions qui dépassent l'entendement", a déploré auprès de l'AFP le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), jugeant que le gouvernement n'avait "pas d'autre choix" que celui d'engager sa responsabilité.

Mais le ballet des 49.3, qui interrompent de manière abrupte les débats, provoque aussi de la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité.

"Les oppositions sont furax" mais "ça crée" aussi de "l'acrimonie" et une "ambiance un peu délétère" dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste. "Le gouvernement perd du capital politique à chaque fois", estime ce parlementaire.


Attaque au couteau sous l'Arc de Triomphe à Paris: le parquet antiterroriste saisi, l'assaillant décédé

Des policiers français bloquent la zone autour de l’Arc de Triomphe à Paris le 13 février 2026, après que la police a abattu un homme armé d’un couteau qui aurait menacé des agents assurant une mission cérémonielle au célèbre monument parisien. (AFP)
Des policiers français bloquent la zone autour de l’Arc de Triomphe à Paris le 13 février 2026, après que la police a abattu un homme armé d’un couteau qui aurait menacé des agents assurant une mission cérémonielle au célèbre monument parisien. (AFP)
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  • L’attaque s’est produite vers 18h lors de la cérémonie officielle du ravivage de la flamme du Soldat inconnu ; un gendarme a ouvert le feu pour neutraliser l’assaillant, tandis que le secteur de la place de l’Étoile était immédiatement bouclé
  • L’assaillant, récemment libéré et placé sous surveillance judiciaire renforcée, faisait l’objet d’un suivi strict ; le président Emmanuel Macron a salué la réaction rapide des forces de l’ordre qui ont stoppé l’attaque

PARIS: Un homme, condamné pour terrorisme en 2013, qui menaçait vendredi avec un couteau des gendarmes sous l'Arc de Triomphe à Paris est décédé en début de soirée après avoir été blessé de plusieurs balles par l'un d'eux, des faits dont s'est immédiatement saisi le parquet national antiterroriste (Pnat).

Les faits se sont déroulés vers 18H00 (17H00 GMT) lors du ravivage quotidien de la flamme de la tombe du soldat inconnu, sous l'Arc de Triomphe, en haut de l'avenue des Champs-Elysées, lorsqu'un homme muni d'un couteau et d'une paire de ciseaux s'est précipité sur un gendarme de la musique de la gendarmerie mobile qui participait au service d'honneur de la cérémonie.

Un autre gendarme a fait usage de son arme de service pour neutraliser l'assaillant, selon le Pnat.

Atteint de plusieurs balles, l'homme a été transporté à l'hôpital. En début de soirée, le parquet national antiterroriste a annoncé dans un communiqué qu'il était décédé des suites de ses blessures.

Le président français Emmanuel Macron a félicité "les gendarmes qui ont réagi tout de suite" et ainsi pu "stopper cette attaque terroriste", en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

Né en 1978 à Mantes-la-Jolie à l'ouest de Paris, l'assaillant, Brahim Bahrir, de nationalité française, était fiché S pour radicalisation, selon une source proche du dossier.

Il avait été condamné en 2013 en Belgique à 17 ans de réclusion criminelle, a précisé le Pnat, pour avoir poignardé deux policiers à la station de métro de Molenbeek, un quartier de Bruxelles. Il les avait blessés légèrement.

- Libéré le 24 décembre -

Après avoir été incarcéré en Belgique, il avait été transféré en France le 27 janvier 2015 à la suite d'une décision de reconnaissance du caractère exécutoire du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, a poursuivi le parquet.

Après avoir purgé sa peine, "il était sorti de détention le 24 décembre 2025 et faisait, depuis l'objet d'un suivi dans le cadre d'une surveillance judiciaire prononcée par le tribunal d'application des peines le 17 juin 2025. Il faisait par ailleurs l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance" (MICAS), a ajouté le Pnat.

Il devait pointer au commissariat tous les jours. Il était domicilié à Aulnay-sous-Bois, dans la banlieue de Paris, selon une source proche du dossier.

Le gendarme de la musique, présenté dans un premier temps comme très légèrement blessé par le couteau, ne l'a pas été, l'arme ayant "buté sur le col de sa gabardine", a précisé le Pnat.

Le parquet antiterroriste avait annoncé aussitôt après les faits avoir ouvert une enquête en flagrance, en ajoutant qu'un magistrat du parquet se rendait sur les lieux.

L'enquête a été ouverte pour tentative d'assassinats sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste et de participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle.

Dans la soirée, quelques camions de CRS (des policiers chargés du maintien de l'ordre), gyrophares clignotants, étaient stationnés sur la place de l'Etoile et barraient l'accès à la tombe du soldat inconnu, a constaté une journaliste de l'AFP, tandis que les arrêts de bus environnants n'étaient pas desservis et que les accès au métro étaient fermées.

Des touristes sous des parapluies filmaient le monument sans savoir ce qu'il s'y était passé une heure auparavant.


La nouvelle stratégie énergétique de la France dévoilée, entre soulagement et déception

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
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  • La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (2026-2035) mise sur une relance massive du nucléaire et sur l’électrification des usages pour réduire la part des énergies fossiles de 60 % en 2023 à 40 % en 2030
  • Si l’éolien en mer est soutenu, les objectifs pour l’éolien terrestre et le solaire sont revus à la baisse, suscitant critiques des ONG et tensions politiques, avec une clause de revoyure prévue en 2027

PARIS: Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d'attente mais déception voire colère chez d'autres.

Dans cette troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sujet d'intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l'accent sur la relance de la consommation d'une électricité décarbonée notamment d'origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer.

Dans le même temps, il acte un moindre déploiement de l'éolien terrestre et du solaire, arguant d'une stagnation de la consommation d'électricité.

"Il n'y a pas de schéma dans lequel on peut être dépendant", a déclaré Sébastien Lecornu lors d'un déplacement sur les barrages hydroélectriques de Saut-Mortier et de Vouglans, dans le Jura, pour présenter les annonces.

Ne pas décider "devenait fondamentalement dangereux pour notre souveraineté, pour notre capacité à produire", a-t-il dit.

Maintes fois retardée, la publication de la stratégie pour 2026-2035 est "essentiel(le) pour donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises, sécuriser les investissements", et pour la "compétitivité", a commenté le Medef.

- Moins de carbone -

Cette feuille de route, qui doit être publiée vendredi au Journal officiel, détaille la part de chaque filière dans la production d'énergie: combien pour le nucléaire, l'éolien, le solaire, l'hydraulique...

"La PPE3 fixe un cap clair: accroître la production énergétique décarbonée notamment électrique et réduire la consommation d'énergies fossiles", indique le document de présentation.

Le gouvernement vise une production électrique décarbonée en 2035 "en lien étroit avec la croissance de l'électrification des usages", c'est-à-dire la bascule de secteurs dépendants des énergies fossiles (gaz, pétrole) vers l'électricité: les transports avec les voitures électriques, le bâtiment avec les pompes à chaleur ou l'industrie avec des fours électriques.

"En 2023, nous consommions près de 60% d'énergie finale fossile. Notre objectif est de n'en consommer plus que 40% en 2030", souligne le document.

La PPE3 acte ainsi une relance massive du nucléaire,énergie décarbonée mais complexe à mettre en oeuvre, en rupture avec la précédente PPE (2019-2024) qui prévoyait de fermer 14 réacteurs: avec "une optimisation" du parc existant et la construction de six nouveaux réacteurs, et huit en option.

La production nucléaire, déjà majoritaire en France, devrait atteindre 380 à 420 terawattheure (TWh) en 2030, contre 320 en 2023.

Elle mise aussi sur une accélération de l'éolien en mer mais avec un léger décalage dans le temps des objectifs, actant les retards constatés dans les projets.

En revanche, l'éolien terrestre et le solaire subissent la stagnation de la demande d'électricité, avec des objectifs en baisse par rapport à ce que prévoyait la version de la PPE soumise à la consultation du public en mars.

- "Mythe du nucléaire" -

Le plan gouvernemental est aligné sur l'un des scénarios les plus favorables établis en décembre par RTE, gestionnaire du réseau d'électricité à haute tension, qui a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique en France à 2030.

Greenpeace a dénoncé "une PPE médiocre", faisant croire "au mythe du nucléaire +quoi qu’il en coûte+", tandis que Le Réseau action climat dit attendre les "mesures concrètes" du gouvernement concernant son plan d'électrification promis en mai.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a dit espérer, avec cette publication, la fin des querelles entre partisans du tout-nucléaire et ceux souhaitant faire la part belle aux renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Le patron de LR, Bruno Retailleau, et la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avaient demandé au gouvernement de renoncer à le publier.

Dénonçant "un passage en force" sur cette programmation jugée trop favorable aux renouvelables et "ruineuse", Marine Le Pen a menacé de déposer une motion de censure et promet un recours devant le Conseil d’État.

A gauche, Marine Tondelier (Les Ecologistes) a dit son "soulagement" qu'il n'y ait pas de moratoire sur les renouvelables.

"Pour la première fois, nos intérêts climatiques correspondent à nos intérêts géopolitiques", assure Sébastien Lecornu en rappelant que des oppositions avaient aussi mal accueilli le plan Messmer lançant le programme nucléaire français dans les années 1970, au sortir du choc pétrolier.

Il a jugé "facile" d'opposer renouvelables et nucléaire et souligné que toutes les énergies "coûtent de l'argent", alors que le prix de l'électricité est devenu un sujet inflammable.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, année de l'élection présidentielle.


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
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  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.