Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée

  • Le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis
  • Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat

PARIS: Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard mardi de l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture.

Accueilli peu avant minuit par un mélange de huées et d'applaudissements dans l'hémicycle, le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis.

Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat, où il est attendu à partir du 23 novembre dans l'hémicycle.

"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifié Mme Borne lors de sa courte déclaration devant les députés.

Dans un enchaînement désormais bien rôdé, la riposte de LFI n'a pris que quelques minutes. "D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie", a réagi sur X la cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot.

Le texte de leur motion de censure, consulté par l'AFP, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture", ainsi que "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3.

«Pas du bon travail»

Le gouvernement a attendu quelques jours avant de faire tomber le couperet, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens ou une partie du toujours sensible budget des Outre-mer.

Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés. Parmi eux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a promis 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts.

Son collègue de l'Education Gabriel Attal a soutenu un amendement prévoyant 30 millions d'euros pour les "brigades anti-harcèlement" à l'école. Le groupe Renaissance devrait également voir retenue sa proposition d'un fonds de lutte contre les punaises de lit, à hauteur de 5 millions d'euros.

Mardi, les députés ont pu débattre pendant quelques heures des crédits "défense", avec un budget du ministère des Armées prévu en hausse de 3,3 milliards d'euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI visant à "augmenter significativement la rémunération indiciaire des personnels militaires", par le biais de réaffectations de crédits.

"Vous venez de diminuer de 220 millions d'euros les crédits d'équipements pour les forces armées, ce n'est pas du bon travail", a ironisé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

«Acrimonie»

Avec le 49.3, l'exécutif a la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l'hémicycle.

Elisabeth Borne a ainsi annoncé mardi avoir retenu des propositions qui "vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer", "étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent" ou encore "renforcer les moyens du Mémorial de la Shoah".

Mais les oppositions reprochent au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante. "Il n'y pas de volonté réelle de négocier", dénonce la socialiste Christine Pirès Beaune.

L'un des sujets les plus sensibles, la "question du logement n'a même pas été discutée en séance", s'indigne l'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, alors que c'est une "bombe sociale".

Le camp présidentiel rétorque que l'opposition fait preuve "d'irresponsabilité" à coups de "milliards de dépenses".

"Il y a une véritable surenchère, avec des montants proposés par les oppositions qui dépassent l'entendement", a déploré auprès de l'AFP le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), jugeant que le gouvernement n'avait "pas d'autre choix" que celui d'engager sa responsabilité.

Mais le ballet des 49.3, qui interrompent de manière abrupte les débats, provoque aussi de la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité.

"Les oppositions sont furax" mais "ça crée" aussi de "l'acrimonie" et une "ambiance un peu délétère" dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste. "Le gouvernement perd du capital politique à chaque fois", estime ce parlementaire.


Attaque à la grenade en France: une «technique de guerre inédite», selon le ministre de l'Intérieur

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  • C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse
  • Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé

GRENOBLE: L'attaque à la grenade qui a fait 15 blessés mercredi soir dans un bar de Grenoble, ville des Alpes françaises, relève d'une "technique de guerre" qui est "inédite" en France, a souligné vendredi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse, lors d'une visite sur les lieux de l'attaque, dans un café associatif du quartier populaire du Village olympique, dans le sud de Grenoble.

Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé. "Vous savez que la kalachnikov est une des armes privilégiées par les narcoracailles, mais là, on est passé au stade supérieur puisque c'est une grenade", a indiqué M. Retailleau.

La police recherche toujours activement l'auteur de l'attaque, qui s'est introduit ce jour-là cagoulé et également armé d'un fusil d'assaut vers 20H15 dans le bar associatif l'Aksehir, où se trouvaient de nombreux clients.

Il y a dégoupillé une grenade à fragmentation (qui projette des éclats métalliques) sans dire un mot, puis a pris la fuite, tandis que l'établissement a été soufflé de l'intérieur par la déflagration.

"Là on est sur une opération criminelle inédite, puisqu'on a utilisé une technique de guerre, une grenade très spécifique", une arme "plutôt faite d'ailleurs pour blesser que pour tuer", a affirmé Bruno Retailleau.

Cette arme a fait quinze blessés, dont six grièvement. Ils avaient été hospitalisés dans des services de réanimation, mais plus aucun pronostic vital n'est engagé vendredi, a souligné le ministre.

La piste terroriste a été écartée, a-t-il confirmé, "on est sur un contexte plus large de trafic et de crime organisé".

L'enquête, ouverte notamment pour "tentative de meurtre en bande organisée", est d'ailleurs menée par la Juridiction interrégionale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée (JIRS) de Lyon.

Au total, 20 enquêteurs sont mobilisés sur cette affaire, a précisé le ministre, en confirmant que le bar visé avait fait l'objet d'une enquête administrative liée à des soupçons de "trafics divers". "Il était sous le coup d'une procédure de fermeture", a indiqué Bruno Retailleau.

Le fils du propriétaire a été interpellé au lendemain de l'attaque pour trafic de cigarettes, a de son côté déclaré le parquet de Grenoble.

Grenoble connaît régulièrement des épisodes de violences liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l'été dernier une "guerre des gangs".

 


Déclaration de la conférence de Paris sur la Syrie: aide humanitaire accrue, reconstruction et levée des sanctions

Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
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  • La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales
  • Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes

PARIS: La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales. Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes, en répondant aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité.

Les points principaux soulignent l'importance d'une transition politique post-Assad, incluant la mise en œuvre des résolutions de l'ONU, le renforcement du respect des droits humains, et la lutte contre le terrorisme. Les participants se sont engagés à soutenir une gouvernance légitime, à prévenir le retour des groupes extrémistes, et à promouvoir le dialogue national inclusif tout en respectant les droits de tous les Syriens.

La déclaration appelle à une aide humanitaire accrue, à la reconstruction du pays, et à la levée des sanctions économiques nuisibles au peuple syrien. Elle met l'accent sur la coopération avec les Nations Unies pour améliorer l'assistance humanitaire et lutter contre l'impunité. Enfin, elle prône une coexistence pacifique avec les pays voisins et souligne l'importance de la préservation du patrimoine culturel syrien.

Les participants affirment leur intention de faciliter un retour sûr et durable des réfugiés et de garantir le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie, tout en déployant des efforts pour garantir la justice et la transparence dans le processus de transition.


La conférence de Paris: réengagement affirmé en faveur de la transition syrienne

Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
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  • La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction
  • En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression

PARIS: La troisième réunion internationale sur la Syrie, tenue à Paris, a marqué une étape importante dans la refonte des relations entre la France et la Syrie post-Assad.

Dans son discours de clôture, le président Emmanuel Macron a réaffirmé la position française, une politique de main tendue envers les autorités de transition syriennes, mais sans blanc-seing.

La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction.

En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression.

Macron a ainsi rappelé le lourd héritage laissé par le régime de Bachar Al-Assad: des centaines de milliers de morts, des millions de déplacés, un pays ravagé par les ingérences étrangères et le terrorisme. 

Le président français a salué le courage du peuple syrien, qui s’est libéré en décembre dernier d’une oppression de plusieurs décennies, et a insisté sur l’importance d’un soutien international clair pour garantir une transition réussie.

Toutefois, l’aide française à la transition syrienne ne sera pas inconditionnelle, « la France exige notamment un respect des droits de toutes les composantes de la société syrienne », qu’elles soient chrétiennes, alaouites, druzes ou kurdes.

Elle insiste sur « la fin des ingérences étrangères, notamment iraniennes, russes et du Hezbollah et réclame un engagement clair contre le terrorisme », en particulier contre Daech et ses ramifications, ainsi que sur « la mise en place d’une gouvernance transparente et inclusive, afin d’assurer un retour durable des réfugiés et la stabilisation du pays ».

Depuis 2011, la France a mobilisé plus de 455 millions d’euros d’aide humanitaire en faveur des Syriens, dont 50 millions d’euros par an depuis 2018. Cette aide s’étend aux réfugiés syriens installés dans les pays voisins, notamment au Liban, en Jordanie, en Irak et en Turquie, à travers des programmes éducatifs, des bourses universitaires et un soutien aux médias indépendants.

Avec la reprise imminente de l’activité diplomatique française à Damas, une délégation de l’Agence Française de Développement (AFD) et d’autres organismes humanitaires se rendra prochainement en Syrie pour établir les priorités de reconstruction. 

Cependant, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité « d’un cadre clair pour l’utilisation de cette aide, afin de garantir une répartition équitable et une transparence totale des fonds investis ».

Il a par ailleurs martelé que « la stabilité de la Syrie passe avant tout par la sécurisation de son territoire », plaidant pour un cessez-le-feu généralisé, y compris dans le nord et le nord-est du pays. 

Il a également réaffirmé le soutien de la France aux Forces Démocratiques Syriennes (FDS), qui ont été des alliées essentielles dans la lutte contre Daech, selon lui, « leur intégration dans la transition syrienne garantirait une sécurité accrue et éviterait un retour des groupes terroristes ».

La coopération franco-syrienne a-t-il affirmé « pourrait également s’étendre à la protection du Liban contre l’influence du Hezbollah, qui a utilisé la Syrie comme base arrière pendant des années ».

Macron a souligné l’importance de renforcer la surveillance des frontières et de lutter contre les trafics illégaux, y compris celui des armes chimiques et des stupéfiants.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait ouvert la conférence en rappelant qu’une transition réussie doit être inclusive et garantir la diversité de la société syrienne. Il a salué l’annonce d’un dialogue national par les nouvelles autorités syriennes, tout en appelant à un processus transparent sous l’égide des Nations Unies.

La question de la justice transitionnelle et de la lutte contre l’impunité a également occupé une place centrale dans les discussions. 

Pour tourner la page du régime d’Assad, il est crucial d’identifier les victimes, de préserver leur mémoire et de garantir un accès à la justice. Des représentants de la société civile syrienne ont présenté leurs propositions en ce sens, et la France a réaffirmé son engagement à soutenir ces initiatives.

La réunion de Paris a permis d’établir un nouveau cadre de coordination de l’aide internationale, en tenant compte des réalités du terrain. Les Nations-Unies, les partenaires européens et les pays voisins de la Syrie devront travailler ensemble pour garantir une reconstruction durable et le retour des réfugiés.

En conclusion, Emmanuel Macron a rappelé que la France n’entend pas donner de leçons, mais qu’elle accompagnera la Syrie sur le chemin de la reconstruction. 

Il a souligné que ce soutien est non seulement une question de solidarité, mais aussi un impératif de sécurité pour la région et pour l’Europe. 

Il a enfin annoncé la venue prochaine en France du président intérimaire syrien Ahmed Al-Charaa, pour poursuivre les discussions et renforcer ce partenariat naissant, pour lui l’objectif  est clair, « aider la Syrie et les Syriens à se reconstruire, dans la paix et la souveraineté retrouvée ».

La conférence s’est tenue dans un format Akaba élargi, avec la participation de la ligue arabe, du conseil de coopération du Golfe, ainsi que de la Turquie, des Etats-Unis, de l’Union Européenne et des Nations Unies, la Syrie elle était représentée par son ministre des affaires étrangères Assaad  Al-Chaibani.