Loi immigration: le show Darmanin au Sénat, pour courtiser la droite

Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est «acceptable pour le gouvernement», a estimé Gérald Darmanin sur la loi immigration (Photo, AFP).
Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est «acceptable pour le gouvernement», a estimé Gérald Darmanin sur la loi immigration (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 novembre 2023

Loi immigration: le show Darmanin au Sénat, pour courtiser la droite

  • Darmanin s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat: réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du double-quinquennat d'Emmanuel Macron
  • Les dispositions votées jeudi prévoient en substance de lever l'essentiel des «protections» contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés

PARIS: En pleine lumière cette semaine au Sénat pour défendre son projet de loi immigration, Gérald Darmanin s'est livré dans l'hémicycle à une opération séduction à l'attention de la droite, avalisant plusieurs durcissements qui risquent d'irriter son propre camp.

Au Palais du Luxembourg, l'ambitieux ministre de l'Intérieur s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat: réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du double-quinquennat d'Emmanuel Macron.

Mis sous pression par la Première ministre Elisabeth Borne qui veut réserver l'arme constitutionnelle du 49.3 aux textes budgétaires, le locataire de Beauvau ne se défile pas: il est persuadé de pouvoir éviter tout passage en force grâce à un "compromis" et a répété cette semaine sa "confiance" auprès du camp présidentiel, selon plusieurs sources de la majorité.

Gérald Darmanin est donc entré dans l'arène au Sénat, seul ou presque, laissant de côté le ministre du Travail Olivier Dussopt qui portait initialement le texte avec lui.

Plus de trente heures de présence continue dans l'hémicycle en quatre jours, des prises de paroles à rallonge pour justifier chaque détail de son texte, des sous-amendements rédigés sur un coin de table aux côtés des rapporteurs... Tout a été fait par l'ancien membre de l'UMP pour contenter les sénateurs Les Républicains, son ancienne famille politique qui domine la chambre haute.

"Jusqu'ici, tout va bien", a-t-il soufflé jeudi soir à la sortie de l'hémicycle, juste avant d'entamer sa quatrième nuit de débats.

Avis favorables 

Au fil de la semaine, Gérald Darmanin a tenu sa promesse de "co-construire" le texte avec la majorité sénatoriale et aboutir au "meilleur compromis possible", quitte à fermer les yeux sur une quantité de mesures très droitières.

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ? "Avis favorable". Le resserrement des conditions du regroupement familial ? "Favorable". L'extension de la durée d'ancienneté du mariage requise pour acquérir la nationalité ? "Favorable".

"J'ai trouvé le ministre particulièrement conciliant", a glissé une sénatrice LR au bout d'une séance nocturne, étonnée par cette ouverture. "C'était son moment", a affirmé un autre.

La scène a même viré à l'ubuesque lorsque le ministre a lui-même proposé à la droite sénatoriale de durcir sa propre mesure sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, elle-même bien plus restrictive que celle initialement proposée par l'exécutif.

"Vous auriez pu modifier les critères, les durcir (...) imaginer des quotas. Vous avez refusé de prendre ce pouvoir parlementaire que je vous offrais", a lancé M. Darmanin, sourire en coin.

Il s'en sort bien, a reconnu un parlementaire macroniste.

Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a lui aussi accueilli "positivement" les concessions du ministre: "Je ne vais pas m'en plaindre ! Mais j'attends de voir avec impatience comment va réagir sa propre majorité."

L'aile gauche macroniste à convaincre

Le ministre de l'Intérieur pourra-t-il jouer la même partition à l'Assemblée nationale en décembre ? Face à la droitisation du texte, le président de la commission des Lois au Palais Bourbon, Sacha Houlié, a déjà prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte initial".

Comme lui, plusieurs députés de l'aile "sociale" de la majorité seront vigilants. "Je ne voterai pas n'importe quoi", a prévenu lundi la députée Stella Dupont (En commun), qui siège au groupe Renaissance. "La majorité ne doit pas marcher sur une seule jambe", ont alerté les Jeunes avec Macron.

La gauche, déjà défavorable au texte, a de son côté tiré la sonnette d'alarme. "M. Darmanin gagne sur tous les tableaux ! Il était contre l'aide médicale d'Etat" supprimée par le Sénat, s'est désolé le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner. "Ça ne trompe personne, on est face à une recomposition de la droite avec Darmanin à la manoeuvre".

Pour remporter la bataille de l'Assemblée, l'ancien maire de Tourcoing a déjà prévu de se rendre à toutes les réunions de la commission des Lois au Palais Bourbon, à partir du 27 novembre, selon Beauvau, avant l'arrivée du texte en séance publique le 11 décembre.

Et si les débats s'y éternisent, M. Darmanin est même enclin à prolonger jusqu'en début d'année 2024, glisse-t-on au ministère de l'Intérieur.

Pour un nouveau show ou une brutale déconvenue ?


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.