Génocide au Rwanda: Le procès d'un ancien médecin s'est ouvert à Paris

Le médecin rwandais Sosthène Munyemana arrive le 7 octobre 2010 au palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest, où une cour d'appel doit se prononcer sur la demande de Kigali d'extrader Munyemana, soupçonné d'avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda (Photo, AFP).
Le médecin rwandais Sosthène Munyemana arrive le 7 octobre 2010 au palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest, où une cour d'appel doit se prononcer sur la demande de Kigali d'extrader Munyemana, soupçonné d'avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Génocide au Rwanda: Le procès d'un ancien médecin s'est ouvert à Paris

  • L'ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana a commencé à comparaître mardi devant la cour d'assises de Paris
  • Visé par un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises, sa demande d'asile a été rejetée en 2008

PARIS: Un sixième procès lié au génocide des Tutsi au Rwanda s'est ouvert en France: un ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d'avoir participé aux massacres en 1994, a commencé à comparaître mardi devant la cour d'assises de Paris.

Âgé de 68 ans, cet homme, aujourd'hui retraité, est jugé pour génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes, ainsi que pour complicité, et encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Il conteste les faits.

Appelé à la barre en milieu d'après-midi pour évoquer son parcours de vie, le sexagénaire, lunettes, veste grise et chemise à rayures bleues, a exprimé sa "compassion" pour les familles de victimes. "C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer publiquement depuis le début de cette affaire", a-t-il déclaré. "C'est aussi le moment de penser à ces familles."

Le gynécologue de formation, considéré comme un notable de la région de Butare (sud du Rwanda), est soupçonné d'avoir contribué à la rédaction d'une motion de soutien au gouvernement intérimaire institué après l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, qui a encouragé les tueries.

Il est aussi accusé d'avoir participé à un comité de crise ayant mis en place des barrières et des rondes au cours desquelles des personnes ont été interpellées avant d'être tuées.

On lui reproche enfin d'avoir détenu la clé du bureau de secteur de Tumba, où étaient enfermés des Tutsi, parfois pendant plusieurs jours et dans des "conditions indignes", selon l'accusation, avant d'être exécutés.

Sosthène Munyemana a fait valoir tout au long de l'instruction que le bureau de secteur servait de "refuge" aux Tutsi.

Voix éraillée mais ton posé, il assure devant la cour ne pas avoir d'antagonisme avec les Tutsi, racontant que son père avait hébergé dans son enfance l'un d'eux ou encore se souvenant d'un maître tutsi qui l'avait "pris sous son bras" pour qu'il réussisse dans sa scolarité.

A la barre, il conteste avoir été un "notable" à Tumba. "J'ai toujours dit: +un notable qui n'a même pas de voiture+", plaisante-t-il.

Amitié embarrassante

En 1991, quand le multipartisme est instauré au Rwanda, il adhère au Mouvement démocratique républicain, tout comme Jean Kambanda, un ami qu'il a rencontré en 1980 grâce à sa future épouse.

Ce dernier deviendra Premier ministre du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, soit deux jours après le déclenchement des massacres, et sera condamné définitivement en 2000 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation au génocide.

Pourtant, Sosthène Munyemana assure ne pas s'être rendu compte de la radicalisation de son ami, qui vivait à Kigali et qu'il voyait occasionnellement. "Quand on se rencontrait, c'était plutôt pour des causeries familiales", affirme-t-il.

"S'il s'est radicalisé fin novembre 1993, je ne le savais pas parce qu'on ne s'est plus vus jusqu'au 19 juin" 1994, date à laquelle Jean Kambanda se rend chez lui pour prendre des nouvelles, précise l'accusé.

Pourtant, devant le TPIR, Jean Kambanda l'a rangé parmi ses soutiens, lui lance Simon Foreman, avocat du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). "Ce n'est pas parce que Kambanda le dit qu'il faut le croire", rétorque Sosthène Munyemana.

Ce dossier est le plus ancien instruit en France, au nom de la compétence universelle de la justice française, sur des faits liés à ce génocide qui a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, selon l'ONU.

La première plainte contre Sosthène Munyemana, qui avait fui son pays le 22 juin 1994 et rejoint le sud-ouest de la France trois mois plus tard, avait été déposée en 1995, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire.

Visé par un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises, sa demande d'asile a été rejetée en 2008, mais la justice française a refusé en 2010 de l'extrader pour qu'il soit jugé dans son pays.

Six hommes ont déjà été condamnés en France pour leur participation au génocide, à des peines allant de 14 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. Trois d'entre eux doivent encore être jugés en appel.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.