La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Frappes israéliennes au Qatar: réunion extraordinaire des dirigeants arabes et musulmans à Doha

Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA. (AFP)
Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA. (AFP)
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  • Le sommet conjoint de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) vise à hausser le ton face à Israël, après le bombardement mené en plein cœur de Doha
  • "Le temps est venu pour la communauté internationale de cesser le deux poids deux mesures et de punir Israël pour tous les crimes qu'il a commis", a déclaré la veille du sommet le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani

DOHA: Un sommet convoqué en urgence, face à une situation inédite: les principaux dirigeants arabes et musulmans se réunissent ce lundi à Doha dans un rare moment d'unité, après les frappes israéliennes sans précédent ayant visé la semaine dernière des membres du Hamas au Qatar.

Le sommet conjoint de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) vise à hausser le ton face à Israël, après le bombardement mené en plein cœur de Doha, capitale du pays médiateur dans les négociations en vue d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

"Le temps est venu pour la communauté internationale de cesser le deux poids deux mesures et de punir Israël pour tous les crimes qu'il a commis", a déclaré la veille du sommet le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani.

Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA.

Selon le projet de déclaration finale consulté par l'AFP, la cinquantaine de pays représentés devraient dénoncer l'attaque israélienne en soulignant qu'elle mettait en péril les efforts de normalisation des relations entre Israël et les pays arabes.

Israël et les États-Unis, son principal allié, cherchent à étendre les accords d'Abraham qui ont vu les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Maroc, reconnaître Israël en 2020.

"Pas que des discours" 

L'attaque israélienne et "la poursuite des pratiques agressives d'Israël, notamment les crimes de génocide, le nettoyage ethnique, la famine et le blocus, ainsi que les activités de colonisation et d'expansion minent les perspectives de paix et de coexistence pacifique dans la région", affirme le texte.

Elles "menacent tout ce qui a été accompli sur la voie de l'établissement de relations normales avec Israël, y compris les accords existants et futurs", ajoute-il.

Le projet souligne également "le concept de sécurité collective (...) et la nécessité de s'aligner pour faire face aux défis et menaces communs".

Avant l'ouverture du sommet, le président iranien Massoud Pezeshkian a exhorté les pays musulmans à rompre "leurs liens avec ce régime factice", en référence à Israël.

L'attaque israélienne, qui a tué cinq membres du Hamas et un membre des forces de sécurité qataries, a suscité une vague de condamnations dans la communauté internationale, notamment des riches monarchies du Golfe, alliées de Washington. Ainsi qu'une rare réprobation des Etats-Unis, allié numéro un d'Israël mais également un proche allié du Qatar.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est en ce moment en visite à Jérusalem - un voyage prévu avant les frappes sur le Qatar -, pour montrer son soutien à Israël avant la reconnaissance prochaine par plusieurs pays occidentaux d'un Etat palestinien, lors de l'Assemblée générale de l'ONU à la fin du mois.

"Beaucoup de gens attendent des actes, pas que des discours. Nous avons épuisé toutes les formes de rhétorique. Il faut désormais passer à l'action", a commenté le chercheur saoudien Aziz Alghashian au sujet du sommet.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a également annoncé une réunion en urgence ce mardi pour débattre des frappes israéliennes au Qatar.

Un sommet exceptionnel du Conseil de coopération du Golfe est également prévu lundi à Doha, selon l'agence de presse saoudienne SPA.


Le navire humanitaire des Émirats arabes unis pour Gaza arrive en Égypte

Le navire, qui fait partie de l'opération "Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis, était chargé de 7 000 tonnes de nourriture, d'aide médicale et de secours. (WAM)
Le navire, qui fait partie de l'opération "Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis, était chargé de 7 000 tonnes de nourriture, d'aide médicale et de secours. (WAM)
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  • La cargaison d'aide comprend 5 000 tonnes de colis alimentaires, 1 900 tonnes de fournitures pour les cuisines communautaires, 100 tonnes de tentes médicales ainsi que cinq ambulances entièrement équipées
  • En août, les Émirats arabes unis ont inauguré une conduite d'eau de 7,5 kilomètres qui acheminera vers la bande de Gaza de l'eau dessalée provenant d'usines de dessalement émiraties situées en Égypte

DUBAI : Le navire humanitaire Hamdan des Émirats arabes unis, qui a quitté le port de Khalifa le 30 août, est arrivé au port d'Al-Arish, en Égypte, où des denrées alimentaires et des fournitures médicales seront déchargées puis livrées aux habitants de la bande de Gaza assiégée.

Le navire, qui fait partie de l'initiative humanitaire "Operation Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis pour Gaza, qui fournit une aide essentielle par le biais de convois terrestres, d'expéditions maritimes et de largages aériens, a été chargé de 7 000 tonnes de nourriture, de matériel médical et d'aide d'urgence, a rapporté l'agence de presse nationale WAM.

La cargaison d'aide comprend 5 000 tonnes de colis alimentaires, 1 900 tonnes de fournitures pour les cuisines communautaires, 100 tonnes de tentes médicales ainsi que cinq ambulances entièrement équipées.

Les Émirats ont jusqu'à présent envoyé 20 navires d'aide à Gaza et ont livré environ 90 000 tonnes d'aide humanitaire, pour un coût de 1,8 milliard de dollars, depuis le lancement de l'opération "Chivalrous Knight 3".

En août, les Émirats arabes unis ont inauguré une conduite d'eau de 7,5 kilomètres qui acheminera vers la bande de Gaza de l'eau dessalée provenant d'usines de dessalement émiraties situées en Égypte. Le pipeline a une capacité d'environ 2 millions de gallons par jour et pourrait desservir plus d'un million de personnes.


L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis visite le bureau de l'attaché militaire à Washington

L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, la princesse Reema bint Bandar, visite le bureau de l'attaché militaire à Washington (SPA)
L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, la princesse Reema bint Bandar, visite le bureau de l'attaché militaire à Washington (SPA)
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  • La princesse Reema a été informée des fonctions, des tâches et des départements du bureau de l'attaché militaire
  • Elle a également été informée du soutien que l'attaché reçoit de la part des dirigeants saoudiens pour renforcer les intérêts communs entre l'Arabie saoudite et les États-Unis en matière de défense et de coopération militaire

RIYADH : La princesse Reema bint Bandar, ambassadrice saoudienne aux Etats-Unis, a visité lundi le bureau de l'attaché militaire saoudien à Washington.

La princesse Reema a été informée des fonctions, des tâches et des départements du bureau de l'attaché au cours de sa visite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Elle a également été informée du soutien que l'attaché reçoit de la part des dirigeants saoudiens pour renforcer les intérêts communs entre l'Arabie saoudite et les États-Unis en matière de défense et de coopération militaire.

La princesse Reema a été reçue par le ministre adjoint saoudien de la Défense pour les affaires exécutives, Khaled Al-Biyari, qui est en visite officielle à Washington, ainsi que par l'attaché militaire saoudien à Washington et Ottawa, le général de division Abdullah bin Khalaf Al-Khathami, et les chefs des départements de l'attaché.