La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Liban: sept morts dans de nouvelles frappes d'Israël, qui veut occuper le sud après la guerre

Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur Beyrouth et ses environs ont fait au moins 7 morts supplémentaires, portant le bilan total à plus de 1 200 morts au Liban depuis le début du conflit avec le Hezbollah
  • Israël affirme vouloir occuper une partie du sud du Liban après la guerre, suscitant de fortes inquiétudes côté libanais et à l’ONU quant à une nouvelle occupation

BEYROUTH: Les autorités libanaises ont annoncé tôt mercredi que de nouvelles attaques israéliennes avaient fait sept morts dans Beyrouth et sa région, au moment où Israël dit vouloir occuper une partie du Sud-Liban une fois la guerre terminée.

Les frappes israéliennes ne cessent pas dans ce pays embarqué dans la guerre depuis le 2 mars par une attaque du mouvement pro-iranien Hezbollah contre Israël. Elles ont causé au total plus de 1.200 morts, selon le ministère de la Santé libanais.

"Le raid mené par l'ennemi israélien sur le quartier de Jnah à Beyrouth a, selon un premier bilan, fait cinq morts et 21 blessés" dans ce quartier situé près de la banlieue sud de la capitale, a écrit le ministère de la Santé dans un communiqué.

D'après une source sécuritaire à l'AFP, les frappes israéliennes sur Jnah ont visé quatre voitures garées dans une rue.

Tôt mercredi, des journalistes de l'AFP ont entendu trois explosions dans la capitale. Elles résultent de bombardements effectués par des navires de guerre israéliens sur le quartier de Jnah, selon l'Agence nationale d'information (Ani) officielle du Liban.

Le ministère de la Santé a également indiqué qu'une frappe israélienne "visant un véhicule dans la région de Khaldeh, au sud de Beyrouth, a fait deux morts et trois blessés parmi la population civile".

Peu de temps avant ce communiqué, l'Ani avait rapporté que plusieurs missiles tirés par un drone israélien avaient visé une voiture sur une grande route au sud de Beyrouth mardi, soulignant que des ambulances et des pompiers s'étaient rendus sur place, mais sans donner alors de bilan.

Du côté israélien, l'armée a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi avoir frappé un "haut commandant" du Hezbollah ainsi qu'un "terroriste de haut rang" dans deux assauts distincts conduits "dans la région de Beyrouth" - sans préciser si cette seconde cible faisait également partie du mouvement islamiste libanais, ni communiquer sur le lieu précis des attaques.

- Craintes d'occupation -

Mardi, déjà, le ministère de la Santé avait dénombré huit morts lors de plusieurs frappes israéliennes dans le sud du Liban, dans les régions de Tyr, de Sidon et de Bint Jbeil. Parmi les personnes décédées se trouvait un secouriste, de même source.

Le Hezbollah a indiqué être engagé dans de "violents affrontements" avec Israël dans la nuit de mardi à mercredi dans deux localités du sud du pays.

L'ONU s'est inquiétée mardi, par la voix de son chef des opérations humanitaires Tom Fletcher, de la perspective que soit créé un nouveau "territoire occupé" au Moyen-Orient.

Plus tôt, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait répété l'intention de son pays "d'occuper" une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée. Avec pour l'objectif d'y établir, selon lui, une "zone de sécurité".

Le ministre libanais de la Défense, Michel Menassa, a affirmé que les propos de son homologue israélien n'étaient "plus de simples menaces" mais traduisaient "une intention claire d'imposer une nouvelle occupation du territoire libanais, de déplacer de force des centaines de milliers de citoyens et de détruire systématiquement des villages et des villes dans le sud".

C'est dans cette zone qu'ont été tués trois Casques bleus indonésiens ces derniers jours.

La Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) avait affirmé lundi que l'origine des projectiles ayant visé tué dimanche un soldat indonésien puis deux lundi étaient "inconnue".

Mais mardi, une source sécuritaire de l'ONU ayant souhaité rester anonyme a indiqué à l'AFP que des "investigations ultérieures" ont révélé que le tir de dimanche provenait d'un "char" israélien.

Et que l'explosion qui a tué lundi deux autres Casques bleus indonésiens pourrait être due à une mine, selon cette source.

L'armée israélienne a lancé une enquête concernant la mort de ces deux Casques bleus. Selon elle, "aucun engin explosif n'a été placé dans la zone par des soldats israéliens" et aucune de ses troupes "n'était présente sur place".

Mardi encore, Israël a notamment visé un immeuble sur la route de l'aéroport de Beyrouth et frappé sans avertissement un appartement de la banlieue nord de la capitale, selon l'Ani.

L'aviation israélienne a également visé mardi matin, après avertissement, la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, désertée par une grande partie de ses habitants.


Le Qatar affirme que les pays du Golfe sont «unis» dans leur appel à la désescalade

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  • "Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari
  • Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février

DOHA: Les pays du Golfe sont "unis" dans leur appel à une désescalade dans la guerre au Moyen-Orient, a affirmé mardi le Qatar, alors que l'Iran poursuit ses attaques de représailles contre ses voisins de la région.

"Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février, tandis que leurs exportations d'hydrocarbures sont affectées par la fermeture de facto du détroit d'Ormuz.

Lundi, une commission parlementaire iranienne a approuvé un projet visant à imposer des droits de passage aux navires transitant par ce détroit stratégique par lequel passait environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le détroit a été "fermé en raison d'une opération militaire", et son avenir est "une question que l'ensemble de la région et les partenaires internationaux doivent décider collectivement", a déclaré le responsable qatari.

"Je pense que nous avons pris une décision collective, dans le Golfe, pour traiter cela comme une menace collective", a-t-il insisté.

Pays le plus visé par les attaques iraniennes, les Emirats arabes unis se sont démarqués ces derniers jours de leurs voisins en adoptant un ton plus offensif à l'égard de Téhéran.

"Un simple cessez-le-feu n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'un résultat concluant qui réponde à l'ensemble des menaces iraniennes: capacités nucléaires, missiles, drones, mandataires terroristes et blocages des voies maritimes internationales", a écrit leur ambassadeur à Washington, Yousef Al Otaiba, la semaine dernière dans une tribune du Wall Street Journal.

Le diplomate émirati a affirmé que son pays était prêt "à rejoindre une initiative internationale pour rouvrir le détroit et le maintenir ouvert".


Plus de 200.000 personnes sont parties du Liban vers la Syrie depuis le début de la guerre 

Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
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  • "Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie
  • "Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR

GENEVE: Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie par les trois points de passage officiels", a déclaré Aseer al-Madaien, représentante par intérim du HCR en Syrie, lors d'un point presse donné en visioconférence à Genève depuis Damas.

"Ces chiffres ont été fournis par les autorités et confirmés par nos collègues sur le terrain", a-t-elle ajouté, précisant que "la grande majorité" de ces personnes, soit "près de 180.000, sont des Syriens, notamment des réfugiés syriens qui avaient déjà fui la Syrie pour trouver refuge au Liban et qui sont aujourd'hui contraints de fuir à nouveau".

"Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles aux frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Le Liban avait accueilli plus d'un million de réfugiés syriens qui ont fui leur pays pendant la guerre civile déclenchée par la répression d'un soulèvement populaire contre le pouvoir de Bachar al-Assad en 2011.

Plus d'un demi-million de ces réfugiés ont regagné leur pays depuis la chute d'Assad fin 2024.

Le HCR a indiqué que son plan d'urgence pour les personnes rejoignant précipitamment la Syrie depuis le Liban prévoyait "un nombre pouvant atteindre de 300 à 350.000 personnes".

"Ce nombre dépendra en grande partie d'éventuelles opérations terrestres supplémentaires. Parallèlement, le gouvernement syrien nous a informés qu'il mettait en place un plan d'urgence au cas où davantage de Libanais se dirigeraient vers la Syrie", a ajouté Mme al-Madaien.