La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Short Url
Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


La médiation saoudienne permet la libération de détenus pakistanais en Afghanistan

Les trois Pakistanais ont été remis à la délégation saoudienne en visite. (X/@Zabehulah_M33)
Les trois Pakistanais ont été remis à la délégation saoudienne en visite. (X/@Zabehulah_M33)
Short Url
  • Le porte-parole du gouvernement afghan a indiqué que les détenus ont été libérés en signe de bonne volonté

DUBAÏ : L’Arabie saoudite a facilité la libération de trois détenus pakistanais retenus en Afghanistan, suite à une demande du Royaume et à la visite d’une délégation saoudienne à Kaboul avant le mois sacré du Ramadan.

Le porte-parole du gouvernement afghan, Zabihullah Mujahid, a déclaré mardi que les détenus avaient été libérés en signe de bonne volonté, reflétant la politique de l’Afghanistan de maintenir des relations positives avec les autres pays et en reconnaissance des efforts de médiation saoudiens.

Les trois Pakistanais avaient été capturés lors d’affrontements frontaliers entre les forces afghanes et pakistanaises le 12 octobre 2025, et ont été remis à la délégation saoudienne en visite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie

Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Short Url
  • Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record
  • Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est

JERUSALEM: Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967, à l'heure où les critiques se multiplient face à une annexion rampante du territoire.

Ce projet, encore au stade initial, a été publié début février alors que différentes mesures gouvernementales visant à renforcer le contrôle israélien sur la Cisjordanie font redouter une annexion par Israël de ce territoire palestinien.

Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record.

Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est, la partie de la ville sainte occupée et annexée par Israël en 1967 après la conquête de la Cisjordanie.

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est, dont l'annexion n'est pas reconnue par la communauté internationale, la capitale du futur Etat auquel ils aspirent.

Un projet "symbolique" 

Le nouveau projet, selon le ministère, prévoit la construction de "2.780 unités de logement et une vaste modernisation des infrastructures" dans le cadre de l'extension de Geva Binyamin, pour un montant d'environ 120 millions de shekels (33 millions d'euros).

Mais selon l'ONG La Paix maintenant, opposée à la colonisation, ce projet reviendrait à "une extension" pure et simple de Jérusalem en Cisjordanie, sans précédent depuis 1967.

"Le nouveau quartier sera partie intégrante de la ville de Jérusalem et en particulier de la colonie de Neve Yaakov, construite dans le nord de Jérusalem", a expliqué mardi à l'AFP Lior Amihai, directeur exécutif de La Paix maintenant.

"Ce qui est unique dans ce cas, c'est que le quartier sera relié directement à Jérusalem (...) mais se trouvera intégralement sur le territoire de la Cisjordanie, adjacent à Jérusalem", a-t-il ajouté, en voyant dans ce projet une dimension "symbolique".

"Tout changement touchant à Jérusalem est sensible, pour l'opinion israélienne mais aussi pour les Palestiniens", souligne-t-il.

"Comme des habitants de Jérusalem" 

Aviv Tatarsky, un chercheur de l'ONG Ir Amim, qui travaille sur la place de Jérusalem dans le conflit israélo-palestinien, affirme lui aussi que ce projet équivaut dans les faits à une expansion de la ville.

"Si des gens y vivent, ils vivront là comme des habitants de Jérusalem", a-t-il déclaré à l'AFP. "Dans la pratique, ce n'est pas la colonie qui sera étendue, mais Jérusalem".

A l'heure où une annexion formelle reste difficilement réalisable, "il est beaucoup plus facile de créer une situation de fait sur le terrain", ajoute le chercheur.

La Paix maintenant a souligné, dans un communiqué illustré par une carte, que le nouveau quartier serait séparé de la colonie d'Adam par le mur érigé par Israël dans les années 2000, qui longe la quasi-totalité de la frontière avec la Cisjordanie mais dont le tracé à cet endroit ne suit pas exactement la limite administrative et dévie vers l'est en contournant une colline.

Il n'existera donc "aucune connexion territoriale" entre la nouvelle colonie et celle d'Adam, ajoute l'ONG.

Hormis Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s'est nettement intensifiée sous l'actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences entre populations locales palestiniennes, colons juifs et armée israélienne, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport de l'ONU.


Syrie: les autorités évacuent le camp de proches de jihadistes d'al-Hol

Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Short Url
  • Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep
  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main

DAMAS: Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus.

"L'évacuation a commencé aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le responsable intérimaire du camp, Fadi al-Qassem, ajoutant: "le camp va être entièrement évacué d'ici une semaine, et il ne restera personne".

"Nous avons évalué les besoins du camp et avons constaté qu'il manquait les conditions essentielles pour y habiter, et avons donc décidé en urgence de transférer" la population vers "des camps existants à Alep", a-t-il ajouté.

Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main.

Entre temps, des milliers de femmes et d'enfants de jihadistes étrangers se sont enfuis du camp qui abritait quelque 24.000 personnes, dont environ 6.300 étrangers, pour une destination inconnue.

Des sources humanitaires et des témoins avaient indiqué la semaine dernière à l'AFP que l'Annexe, une section de haute sécurité du camp où étaient détenues les familles de jihadistes étrangers, était désormais presque vide.

L'Annexe comptait des familles de 42 nationalités, dont un grand nombre originaires de Russie, du Caucase et des républiques d'Asie centrale, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier.

"Diminution significative" 

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a constaté "une diminution significative du nombre de résidents dans le camp d'Al-Hol au cours des dernières semaines", a précisé sa porte-parole Céline Schmitt.

"Il reste important que le gouvernement puisse identifier les ressortissants étrangers partis afin que les processus de rapatriement appropriés puissent être poursuivis", a-t-elle souligné, précisant que le HCR avait aussi été informé par les autorités du plan de transfert vers le camp d'Akhtarin.

Les forces kurdes avaient été le fer de lance de la lutte contre l'EI en Syrie, avec l'appui de la coalition multinationale dirigée par les Etats-Unis. Elles avaient incarcéré des milliers de jihadistes dans des prisons, et placé leurs familles dans des camps.

Après la prise de contrôle par les forces gouvernementales de vastes pans du nord et du nord-est de la Syrie et le retrait des Kurdes, les Etats-Unis ont transféré plus de 5.700 jihadistes de 61 nationalités vers l'Irak voisin.

Parmi eux figurent 3.543 Syriens, 467 Irakiens et 710 ressortissants d'autres pays arabes, ainsi que plus de 980 autres étrangers, notamment des Européens (Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, entre autres), des Américains et des Australiens.

Ces détenus transférés en Irak "risquent la disparition forcée, des procès inéquitables, la torture, les mauvais traitements et des violations du droit à la vie", a prévenu mardi Human Rights Watch dans un communiqué.

Les forces kurdes gardent pour le moment le contrôle d'un camp plus petit, Roj, où sont détenus des proches de jihadistes, pour la plupart des étrangers dont des Occidentaux, parmi lesquels des Français.

Lundi, les autorités kurdes avaient libéré 34 Australiens, proches de jihadistes, mais ils ont dû revenir dans ce camp en raison d'un problème de papiers. L'Australie a affirmé qu'elle ne leur fournirait aucune aide.