La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'Iran jure de continuer à riposter aux frappes américaines

Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
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  • Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront"
  • Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord"

TEHERAN: L'Iran a juré jeudi de poursuivre ses représailles contre l'ennemi américain tant qu'il serait attaqué, tandis que ses alliés houthis yéménites ont ouvert un deuxième front dans la guerre régionale en revendiquant des attaques en mer Rouge contre deux pétroliers saoudiens.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures alors que le détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les rebelles yéménites ont annoncé un blocus de la flotte d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Avec pour conséquence une flambée des cours du pétrole: vers 06H15 GMT, le Brent, référence internationale, se rapprochait des 100 dollars à 96,31 dollars le baril (+2,38%), loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront".

Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord".

Téhéran a dit avoir notamment frappé, au Koweït, des dépôts de munitions et des réservoirs de carburant, et en Jordanie, un radar américain du système antimissile THAAD et un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques.

L'armée jordanienne a fait état de dix missiles et drones tirés vers le royaume ces 24H, dont neuf interceptés, et l'armée du Koweït a annoncé dans la nuit répondre à des attaques de "drones hostiles".

Voies maritimes paralysées 

Côté américain, l'armée a dit avoir visé des cibles militaires iraniennes, pour "réduire davantage la capacité de l'Iran à menacer les marins civils et les navires commerciaux" transitant dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions.

Des médias iraniens ont rapporté des frappes à deux reprises sur Bouchehr, ville où se trouve la seule centrale nucléaire en fonctionnement, et à Chalamcheh, à proximité d'un poste-frontière avec l'Irak, où deux personnes ont été tuées.

D'autres bombardements ont été signalés à Ahvaz, près du Golfe et sur la ville de Konarak, non loin du port de Chabahar sur le golfe d'Oman, ainsi que des explosions à Sirik, près du détroit d'Ormuz.

La discorde irano-américaine sur cette voie stratégique, par laquelle transitait d'ordinaire un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures, a déclenché la reprise des hostilités le 7 juillet.

La République islamique veut y instaurer des frais de passage et n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant.

Les Gardiens de la Révolution, son armée idéologique, ont affirmé jeudi avoir stoppé trois pétroliers qui tentaient de le franchir.

En réaction, les Etats-Unis imposent un blocus maritime à l'Iran. Le Commandement pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que ses forces "ont dérouté neuf navires commerciaux et en a immobilisé un", pour les empêcher "d'entrer dans ou de quitter les ports iraniens".

De l'autre côté de la péninsule arabique, en mer Rouge, les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont revendiqué "une opération militaire" contre "deux pétroliers saoudiens qui ont violé le blocus", identifiés comme l'Encelia et le Layla.

Après avoir lundi annoncé cette mesure, ils avaient menacé de viser les navires tentant de se frayer un passage.

Une source officielle saoudienne a confirmé que l'Encelia, "appartenant à une société saoudienne", avait été "pris pour cible", provoquant un incendie, selon l'agence officielle SPA.

Coût exorbitant 

En ciblant l'Arabie saoudite, les Houthis "ont l'air de s'être laissés entraîner", a estimé M. Rubio, jugeant qu'ils "s'étaient fait avoir par les Iraniens".

Selon des données analysées par l'AFP, au moins neuf bateaux ont fait demi-tour en mer Rouge ou dans les environs du détroit de Bab el-Mandeb, à l'extrême sud du Yémen, depuis la menace houthie.

La guerre a un prix, estimé par la Défense américaine jusqu'à présent à 37,5 milliards de dollars. Mercredi, la Chambre des représentants a approuvé un cadre budgétaire de 95 milliards de dollars, qui se dirige désormais vers le Sénat, et est  prévu en grande partie pour le Pentagone afin de financer le conflit.

Aucun signe d'apaisement n'apparaît, mais le Pakistan, pays médiateur, veut rester optimiste. "Nous n'avions pas perdu espoir même durant les heures les plus sombres. Nous ne sommes pas découragés", a déclaré le porte-parole de la diplomatie.

Sur le front yéménite, où une trêve négociée en 2022 entre les rebelles et le gouvernement soutenu par Ryad, était toujours active malgré son expiration, le sultanat d'Oman a dit vouloir oeuvrer pour reprendre des discussions en vue d'une désescalade.


Iran: les Gardiens de la Révolution disent avoir détruit en Jordanie des équipements militaires américains

La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD
  • Les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD, en représailles aux frappes des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques, ainsi que de l'incendie d'un hangar présenté comme servant à la maintenance d'hélicoptères.

 

 


L'armée iranienne revendique des frappes au Koweït contre des sites militaires américains

L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
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  • L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis
  • Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha, les réservoirs de carburant de la base Ali al-Salem, ainsi que le dépôt de munitions du camp Arifjan", tous situés au Koweït.