La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Le ministre libanais de la Défense reçoit l'ambassadeur saoudien à Beyrouth

Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
  • L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth
  • Les parties ont discuté des développements récents et des moyens de renforcer les relations bilatérales

BEYROUTH : L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth.

Les deux parties ont évoqué les derniers développements et les moyens de renforcer les relations bilatérales, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Par ailleurs, le prince Saud bin Naif bin Abdulaziz, gouverneur de la Province de l’Est, a reçu lundi à Dammam l’ambassadeur du Kenya auprès du Royaume, Joseph Masila. Ils ont eu des entretiens cordiaux et ont abordé des questions d’intérêt commun.


L'ex-ministre égyptien Nabil Fahmy officiellement nommé à la tête de la Ligue arabe

La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
  • L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014
  • Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats)

LE CAIRE: La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne, lors d'une réunion à Amman en Jordanie des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.

Nabil Fahmy, qui avait été nommé secrétaire général à l'unanimité en mars, prendra ses fonctions début juillet et pour cinq ans.

L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014. Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats).

La Ligue arabe, qui compte 22 membres n'a eu qu'un seul secrétaire général non égyptien depuis sa création: le Tunisien Chedli Klibi dans les années 1980, après que l'Egypte a été suspendue de l'organisation pour avoir signé un traité de paix avec Israël.

Fondée en 1945, la Ligue arabe est la principale organisation régionale dédiée à la concertation politique au sein du monde arabe.


Guerre Israël-Hezbollah: JD Vance discute avec le président libanais d'une cellule de prévention

Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
  • L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin"
  • De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a reçu un appel du vice-président américain JD Vance portant notamment sur la création d'une cellule préventive visant à mettre fin à la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, a indiqué son bureau lundi.

Au terme d'une première séance de négociations en Suisse, Washington et Téhéran se sont entendus sur la mise en place d'une "cellule de gestion des conflits", selon les médiateurs pakistanais et qatari.

M. Aoun a reçu à ce sujet "un appel téléphonique du vice‑président américain JD Vance, du principal conseiller du président américain Jared Kushner et du Premier ministre qatari, Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani", a précisé la présidence libanaise.

L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin", selon la même source.

Cette cellule constituera "le premier test réel", a commenté le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur".

"Nous pensons (...) que nous pouvons parvenir à une situation dans laquelle la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban est protégée, comme la sécurité d'Israël", a ajouté le vice-président américain à l'issue des pourparlers en Suisse.

"Cela va nécessiter une certaine coordination avec les forces armées libanaises, et aussi que les Iraniens maîtrisent le Hezbollah", a-t-il avancé.

Des affrontements meurtriers entre Israël et le Hezbollah ont eu lieu vendredi et samedi au Liban, faisant vaciller le protocole d'accord irano-américain qui prévoit la fin des hostilités sur tous les fronts.

"Nous négocions pour nous-mêmes" 

Le Liban connaît désormais une accalmie, confirmée lundi par le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. Dimanche "a été le premier jour depuis la reprise des hostilités le 2 mars au Liban" où les Casques Bleus "n'ont pas détecté des tirs ou des interceptions", a affirmé Stéphane Dujarric, selon qui ce calme "s'est poursuivi ce (lundi) matin".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a toutefois prévenu lundi que les soldats déployés dans le sud du Liban "disposent d'une liberté d'action totale pour neutraliser toute menace directe ou potentielle à leur encontre ou à l'encontre des habitants du nord" d'Israël.

"L'armée israélienne ne fait l'objet d'aucune restriction sur cette question", a ajouté M. Netanyahu, selon un communiqué de son bureau.

L'entente pour créer une cellule de crise, qui n'inclut pas Israël, intervient à la veille de nouvelles discussions directes à Washington entre le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Il s'agira de la cinquième session depuis le début de la guerre entre le Hezbollah et Israël le 2 mars.

Le mouvement chiite a attaqué Israël pour venger la mort le 28 février du guide suprême iranien Ali Khamenei, dans l'offensive américano-israélienne. Les frappes israéliennes de représailles ont fait plus de 4.000 morts.

Une trêve, théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, n'a jamais été respectée.

"Nous négocions pour nous-mêmes, et n'acceptons pas qu'une autre partie négocie pour nous", a insisté Joseph Aoun lundi.

"Nous accueillons toute aide venant de tout pays pour mettre fin à la guerre (...) mais il y a une grande différence entre oeuvrer à nous aider et s'ingérer dans nos affaires internes", a-t-il rappelé, dans une allusion à l'Iran, qui a longtemps exercé une forte influence au Liban à travers le Hezbollah.

Beyrouth, qui s'est employé au cours des derniers mois à dissocier les dossiers libanais et iranien, pousse en faveur de la réussite des pourparlers de Washington, auxquels s'oppose le Hezbollah, afin de mettre fin à la guerre et de déterminer l'avenir des relations entre les deux pays.