La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
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  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.


Liban: au moins 12 morts dans des frappes israéliennes dans le sud

Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
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  • Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud
  • "Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël"

BEYROUTH: Israël a poursuivi mercredi ses frappes au Liban, faisant au moins 12 morts, selon une source médicale à l'AFP, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, appelant les Libanais à "rejoindre" la lutte de son pays contre le Hezbollah pro-iranien.

L'armée israélienne a en outre arrêté et enlevé en Israël, pour interrogatoire, deux habitants d'un village frontalier du sud, avant leur remise en liberté dans la soirée.

Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud.

"Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël", a déclaré M. Netanyahu dans un message en anglais adressé au peuple libanais.

Dans le même temps, Donald Trump a douché mercredi les espoirs d'un accord avec Téhéran pour mettre fin à la guerre régionale. Il a affirmé que son armée allait "attaquer" l'Iran dès mercredi, l'accusant de duplicité.

Dans le sud, près de Tyr, huit personnes ont été tuées dans des frappes sur le village de Tayr Debba et quatre autres dans la localité de Deir Qanoun an-Nahr, a indiqué une source médicale à l'AFP.

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a aussi rapporté d'autres bombardements sur une trentaine de localités dans le sud et l'est du Liban, dont trois villages méridionaux dont Israël avait ordonné plus tôt l'évacuation.

La veille, de violents raids sur la ville de Tyr avaient fait 11 morts et Israël avait ordonné à l'ensemble des habitants de la ville millénaire et de ses environs d'évacuer, provoquant un exode précipité.

Plus au nord, une frappe israélienne a visé une voiture dans le centre de la grande ville côtière de Saïda, porte du sud du Liban, a indiqué l'Ani.

Un correspondant de l'AFP y a vu des secours retirer deux personnes d'un véhicule en feu.

Villages chrétiens isolés 

De son côté, le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des troupes israéliennes dans des localités qu'elles occupent dans le sud.

Dans la zone frontalière, une patrouille israélienne a enlevé "un membre du conseil municipal de Kfar Chouba et un employé de la municipalité alors qu'ils effectuaient des travaux de pompage d'eau", selon l'Ani.

L'armée israélienne a indiqué pour sa part avoir interpellé et "transféré sur le territoire israélien pour y être interrogés", deux "suspects" qui "s'étaient approchés de la zone où les soldats israéliens mènent des opérations".

La municipalité de Kfar Chouba a annoncé qu'ils étaient revenus libres au village dans la soirée. Affirmant qu'ils "n'avaient aucune intention de s’approcher des forces israéliennes", elle a condamné un "acte hostile envers deux innocents qui accomplissaient une mission humanitaire".

Kfar Chouba est l'un des rares villages frontaliers dont les habitants sont restés malgré les ordres d'évacuation de l'armée israélienne, qui occupe désormais une partie du sud du pays.

Parmi ces villages figure une poignée de localités chrétiennes, dont les représentants ont appelé mardi soir l'État libanais à "ouvrir des couloirs humanitaires".

Le communiqué du "Rassemblement des villages chrétiens frontaliers" souligne que les routes les desservant sont désormais "coupées ou extrêmement dangereuses".

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah et Israël, les frappes israéliennes ont fait 3.696 morts, selon le dernier bilan des autorités.

Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans cette guerre régionale pour soutenir l'Iran, qui exige que tout accord de paix avec Washington inclut la fin des hostilités sur le front libanais.


Liban: les «négociations directes» avec Israël, seule voie pour sortir de la guerre 

Jean-Pierre Lacroix (à droite), sous-secrétaire général des Nations unies chargé des opérations de paix, serre la main du ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, lors d'une rencontre à Beyrouth le 7 janvier 2026. (AFP)
Jean-Pierre Lacroix (à droite), sous-secrétaire général des Nations unies chargé des opérations de paix, serre la main du ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, lors d'une rencontre à Beyrouth le 7 janvier 2026. (AFP)
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  • "La prétendue résistance menée par le Hezbollah (pro-iranien) n'a ni libéré Jérusalem, ni pu sauver Gaza, n'a même pas pu défendre le Liban"
  • "Au contraire, ça nous a précipité dans encore plus de violence, encore plus d'occupation (israélienne)"

PARIS: Les "négociations directes" entre le gouvernement libanais et Israël sont "la seule voie" pour rétablir la paix au Liban, a estimé mercredi le ministre libanais des Affaires étrangères lors d'une audition devant l'Assemblée nationale française.

"Le Hezbollah fait tout ce qu'il peut pour empêcher ces négociations directes", a déploré Youssef Raggi, entendu par la Commission des Affaires étrangères. "Mais pour l'Etat libanais, pour le gouvernement, c'est la seule voie pour essayer de voir comment régler le problème dans sa globalité", a-t-il ajouté, appelant au pragmatisme et soulignant que l'option militaire avait "prouvé son inefficacité".

"La prétendue résistance menée par le Hezbollah (pro-iranien) n'a ni libéré Jérusalem, ni pu sauver Gaza, n'a même pas pu défendre le Liban", a également affirmé le ministre libanais, violemment hostile au Hezbollah et à son parrain iranien.

"Au contraire, ça nous a précipité dans encore plus de violence, encore plus d'occupation (israélienne)".

Il a en outre jugé "absurde" l'argumentaire du Hezbollah qui dit défendre "le pays contre l'invasion et contre l'occupation israélienne" puisque Israël a assuré n'avoir "aucune ambition territoriale sur le Liban".

Israël occupe une partie du sud du Liban le long de sa frontière, et a avancé en profondeur dans le Liban comme jamais en près de 30 ans depuis le début de cette nouvelle guerre.

Le ministre a enfin avancé qu'il ne s'agissait pas de désarmer le Hezbollah "pour faire plaisir aux Etats-Unis, ni aux Arabes, ni à la communauté internationale". C'est une demande, c'est une exigence purement libanaise" - également réclamée avec force par Israël.

"Nous voulons que le Hezbollah, comme toutes les autres petites organisations qui lui sont alliées (...) soient désarmées pour que nous puissions enfin vivre dans un pays normal".

Le Hezbollah a entraîné le 2 mars le Liban dans la guerre pour soutenir l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

Les frappes israéliennes ont depuis fait 3.666 morts, selon le dernier bilan des autorités libanaises.