La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


La coalition maritime dirigée par l’Arabie saoudite devrait s’élargir, selon son nouveau commandant

Le ministère de la Défense annonce la nomination du contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri au poste de commandant de la Coalition multinationale de défense maritime. (X : @modgovksa)
Le ministère de la Défense annonce la nomination du contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri au poste de commandant de la Coalition multinationale de défense maritime. (X : @modgovksa)
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  • L’adhésion reste ouverte à tous les pays souhaitant participer, a déclaré Al-Shehri
  • Le contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri est le nouveau dirigeant

RIYAD: Plusieurs pays ont officiellement rejoint la Coalition multinationale de défense maritime dirigée par l’Arabie saoudite, et d’autres devraient suivre, a déclaré jeudi le nouveau commandant de la coalition, alors que le Royaume intensifie ses efforts pour protéger les voies maritimes en mer Rouge, dans le détroit de Bab Al-Mandab et dans le golfe d’Aden.

Le contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri, commandant de la coalition, a indiqué que plusieurs pays avaient annoncé leur adhésion après la réunion fondatrice de la coalition à Riyad, tandis que d’autres finalisaient leurs procédures nationales avant de rejoindre l’initiative, selon l’Agence de presse saoudienne.

L’adhésion reste ouverte à tous les pays souhaitant participer, a-t-il déclaré.

« L’accueil par le Royaume de 43 pays lors de la réunion fondatrice de la coalition constitue une preuve concluante d’un large consensus international selon lequel la sécurité des voies navigables internationales est une responsabilité collective », a déclaré Al-Shehri.

Il a souligné que la coalition était « strictement défensive » et qu’elle « ne ciblait aucun pays, organisation ou coalition », ajoutant qu’elle fonctionnerait conformément à la Charte des Nations unies, au droit international et dans le plein respect de la souveraineté des États.

L’Arabie saoudite et 13 autres pays ont formé la coalition la semaine dernière afin de protéger la liberté de navigation, le commerce international et les routes d’approvisionnement énergétique dans le détroit de Bab Al-Mandab et en mer Rouge.

Le Royaume a annoncé la création de la coalition après avoir accueilli à Riyad des représentants de 43 pays.

Al-Shehri a déclaré que la coalition visait à renforcer la coordination entre les pays participants afin de garantir la liberté de navigation, protéger le transport maritime commercial et sécuriser les approvisionnements énergétiques mondiaux transitant par le détroit de Bab Al-Mandab, la mer Rouge et le golfe d’Aden.

Il a ajouté que le rôle de l’Arabie saoudite dans l’accueil du siège de la coalition et dans sa direction témoignait de l’engagement du Royaume à renforcer la sécurité régionale et internationale grâce à une coopération multilatérale.

Al-Shehri a été nommé jeudi commandant de la Coalition multinationale de défense maritime chargée des principales voies maritimes régionales, a annoncé le ministère de la Défense du Royaume dans un communiqué.

Cette nomination s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des dispositions fondatrices de la coalition, créée le 30 juillet 2026, et vise à renforcer sa capacité opérationnelle, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

La décision « reflète l’engagement des États fondateurs à achever la structure de commandement de la coalition, renforçant ainsi sa capacité à mener sa mission de défense au service de la sécurité maritime ».

Le rapport ajoute que la coalition aura pour mission de « préserver la liberté de navigation, sécuriser les routes maritimes et les détroits stratégiques, ainsi que protéger le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales ».

Le commandant dirigera les opérations conjointes de défense maritime, la planification opérationnelle et la coordination entre les États membres ainsi qu’avec d’autres coalitions maritimes, et supervisera la mise en œuvre des activités et missions communes.

« Cette nomination contribue également à la mise en place des structures de commandement et d’état-major conjoints de la coalition, renforce sa capacité à accueillir de nouveaux États membres et à intégrer leurs capacités, et permet le lancement de ses programmes et initiatives », indique le rapport.

La coalition favorisera la coopération en matière de partage d’informations, de développement des capacités, de formation et d’exercices conjoints. « Le processus d’adhésion de nouveaux pays s’est poursuivi depuis l’annonce de la création de la coalition. »

Certains pays ont achevé la signature de la déclaration commune, tandis que d’autres finalisent leurs procédures nationales pour rejoindre la coalition.

Selon le ministère, une déclaration sera publiée ultérieurement afin d’identifier les pays ayant achevé le processus de signature, reflétant l’élargissement continu des membres fondateurs de la coalition.

La prochaine étape de l’établissement de la coalition sera une réunion de planification prévue les 12 et 13 août 2026, destinée à finaliser les exigences institutionnelles restantes et à faciliter la signature de la déclaration commune et de la charte par de nouveaux pays. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Selon Beyrouth, Israël refuse d'identifier de nouvelles zones de retrait dans le sud du Liban

Vue générale des destructions dans le village voisin de Kfar Tibnit, dans le sud du Liban, le 6 août 2026. (AFP)
Vue générale des destructions dans le village voisin de Kfar Tibnit, dans le sud du Liban, le 6 août 2026. (AFP)
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  • Les négociations Liban-Israël à Rome se poursuivent autour de l’extension des zones pilotes dans le sud du Liban, mais Israël demande d’abord à vérifier le contrôle effectif de l’armée libanaise dans les deux premières zones
  • Le processus reste fragile, entre déploiement de l’armée libanaise, exigences de désarmement du Hezbollah et poursuite de tensions militaires avec des frappes israéliennes dans le sud du Liban

BEYROUTH: Une source au sein de la présidence libanaise a affirmé jeudi à l'AFP qu'Israël avait refusé d'identifier de nouvelles zones dans le sud du Liban pour un retrait de son armée, avant la "vérification" du contrôle effectif par l'armée libanaise des deux premiers secteurs.

Cette déclaration survient à l'issue d'une septième session de négociations entre le Liban et Israël à Rome sous parrainage américain.

Un porte-parole du département d'Etat américain a en revanche parlé de pourparlers "positifs", disant à l'AFP que les deux parties étaient "désormais beaucoup plus près de faire avancer et étendre le processus de zone pilote".

Un responsable israélien a affirmé de son côté à l'AFP que l'extension de ce processus n'était "pas automatique" et dépendrait des résultats constatés par Israël.

"Il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité. Par conséquent, à ce stade, rien ne laisse présager une extension dans l'immédiat", a déclaré cette source.

Un accord-cadre, signé fin juin entre le Liban et Israël et conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu, prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" du sud du Liban évacuées par Israël, sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

En vertu de cet accord, l'armée libanaise a entamé le 21 juillet son déploiement à Zawtar Al-Gharbiya, village dont l'armée israélienne contrôlait les abords, l'une des deux premières "zones pilotes" convenues, et renforcé sa présence dans la seconde.

"Le Liban tient à passer à de nouvelles zones, tandis que la partie israélienne insiste pour vérifier (la mise en oeuvre des) deux premières zones avant de passer à l'étape suivante", a déclaré la source de la présidence.

Le déploiement de l'armée libanaise dans deux "zones pilotes" est le premier test de l'accord visant à interdire d'une part toute présence militaire de groupes non gouvernementaux dans le sud, et à obtenir de l'autre le retrait effectif d'Israël des zones qu'il occupe.

Parallèlement aux discussions de ces derniers jours en Italie, l'armée israélienne a mené des frappes dans le sud du Liban, disant viser des infrastructures du Hezbollah, en représailles à la mort de deux de ses soldats.

Les délégations libanaise et israélienne ont discuté à Rome d'une liste de pays qui pourraient superviser la mise en oeuvre de l'accord. Une entente a été trouvée selon la même source libanaise, qui a ajouté qu'une nouvelle date avait été proposée pour la poursuite des pourparlers, début septembre.

Le Hezbollah, qui a entraîné le 2 mars le Liban dans une nouvelle guerre avec Israël à la suite de l'attaque américano-israélienne contre l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes.


Le prince héritier saoudien et le président français évoquent la situation régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président Emmanuel Macron se sont entretenus par téléphone. (Archives/SPA/AFP)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président Emmanuel Macron se sont entretenus par téléphone. (Archives/SPA/AFP)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont discuté de la situation au Moyen-Orient lors d’un entretien téléphonique, a rapporté tôt vendredi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Selon la SPA, Emmanuel Macron a appelé le prince héritier. Les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements dans la région ainsi que les efforts déployés pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales, tout en garantissant la sécurité et la liberté de la navigation maritime.

Ils ont également abordé les relations bilatérales, les domaines de coopération entre les deux pays et les moyens de les développer davantage. Enfin, ils ont échangé sur plusieurs questions régionales et internationales d’intérêt commun. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com