La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Short Url
Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Trump offre sa médiation à propos du mégabarrage sur le Nil

Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Short Url
  • Donald Trump propose de relancer la médiation américaine entre l’Égypte et l’Éthiopie afin de résoudre durablement le différend sur le partage des eaux du Nil lié au Grand barrage de la Renaissance
  • Le président américain met en garde contre tout contrôle unilatéral du Nil et appelle à une solution évitant un conflit armé

WASHINGTON: Donald Trump a offert sa médiation à l'Egypte et l'Ethiopie à propos du mégabarrage sur le Nil, le plus grand d'Afrique, dans une lettre adressée au dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi et rendue publique vendredi par la Maison Blanche.

"Je suis prêt à relancer la médiation américaine entre l'Egypte et l'Ethiopie afin de résoudre de manière responsable et définitive la question du partage des eaux du Nil", écrit le président américain dans ce courrier.

Il a ajouté qu'"aucun Etat dans la région ne devrait contrôler de manière unilatérale les ressources précieuses du Nil et, ce faisant, désavantager ses voisins".

Le dirigeant républicain a souligné qu'il espérait trouver une formule garantissant un approvisionnement en eau prévisible pour l'Egypte et le Soudan, et permettant à l'Ethiopie de vendre ou de fournir de l'électricité aux deux pays en aval.

Dans ce courrier, avec copie aux dirigeants saoudien, émirati, éthiopien et soudanais, M. Trump salue le rôle joué par l'Egypte dans le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas à Gaza.

Et il dit "sincèrement espérer que cette dispute légitime à propos du GERD ne mènera pas à un conflit armé majeur entre l'Egypte et l'Ethiopie".

L'Ethiopie, après 14 ans de travaux, a officiellement inauguré en septembre son Grand barrage de la Renaissance (GERD) sur le Nil, plus grand ouvrage hydroélectrique d'Afrique, malgré les tensions générées avec l'Egypte en particulier, qui le qualifie de "menace existentielle", craignant un tarissement de sa principale source d'approvisionnement en eau.

Le GERD se trouve sur le Nil Bleu, qui prend sa source en Ethiopie et s'écoule jusqu'au Soudan, où il rencontre le Nil Blanc pour former le Nil. Le Nil Bleu fournit jusqu'à 85% des eaux du Nil.

Or l'Egypte et ses environ 110 millions d'habitants dépendent à 97% du Nil pour leurs besoins hydriques, notamment pour l'agriculture.

Le Soudan a également fait part de son inquiétude.

Différentes tentatives de médiation depuis une décennie entre les trois pays - sous l'égide successivement des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de la Russie, des Emirats arabes unis et de l'Union africaine - ont toutes échoué.


Les dernières sanctions américaines ciblent les réseaux de financement des Houthis, selon le Trésor

Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
Short Url
  • Depuis 2023, les Houthis ont lancé de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël

WASHINGTON : L’administration Trump a annoncé vendredi de nouvelles sanctions visant les Houthis soutenus par l’Iran au Yémen, ainsi que le transfert de produits pétroliers, d’armes et d’autres équipements dits à double usage, qui auraient financé le groupe.

Cette action cible 21 personnes et entités ainsi qu’un navire, incluant certaines sociétés-écrans présumées au Yémen, à Oman et aux Émirats arabes unis, a indiqué l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor dans un communiqué.

« Les Houthis menacent les États-Unis en commettant des actes de terrorisme et en attaquant des navires commerciaux transitant par la mer Rouge », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions précédentes du Trésor pour faire pression sur les « vastes réseaux de génération de revenus et de contrebande des Houthis, qui permettent au groupe de maintenir sa capacité à mener des activités régionales déstabilisatrices », y compris les attaques en mer Rouge.

Le point central du nouveau paquet de sanctions est Janat Al Anhar General Trading LLC, l’un des nœuds financiers les plus sensibles du réseau extérieur des Houthis.

Bien que la société soit enregistrée aux Émirats, selon des sources consultées par Al-Masdar Online, elle fonctionne pratiquement comme une chambre de compensation pour les transferts d’argent du marché noir liés aux Houthis. Elle traite des fonds utilisés par des commerçants affiliés au groupe pour acheter des marchandises de contrebande, des pièces détachées, du matériel et même des cargaisons liées à l’armement en provenance de Chine et d’autres pays.

Janat Al Anhar relie un réseau de commerçants à Sanaa à des circuits financiers externes aux Émirats et au-delà, permettant aux Houthis de gérer des flux financiers parallèles hors du système bancaire officiel et à l’abri de la surveillance.

Janat Al Anhar est le nouveau nom commercial d’Abu Sumbol General Trading LLC après sa désignation en 2024 pour soutien à Sa’id Al-Jamal, facilitateur financier des Houthis basé en Iran.

Les sociétés émiraties Al Sharafi Oil Companies Services et Adeema Oil FZC, détenues par Waleed Fathi Salam Baidhani, ainsi qu’Arkan Mars Petroleum DMCC, ont également été désignées comme facilitatrices majeures pour le pétrole et le gaz au profit des Houthis.

« Ces sociétés reçoivent un soutien financier du gouvernement iranien et maintiennent des liens avec des ressortissants iraniens », note le Trésor.

Également sanctionnée, Alsaa Petroleum and Shipping FZC (Alsaa), détenue par le ressortissant iranien Imran Asghar, facilite les transactions financières entre le gouvernement iranien et les sociétés pétrolières affiliées aux Houthis. Alsaa a également agi comme société-écran pour effectuer des paiements et examiner des transactions pour Arkan Mars Petroleum DMCC.

Le Trésor américain a aussi désigné New Ocean Trading FZE (New Ocean) comme agent d’une société yéménite qui se procurait du matériel militaire pour les Houthis.

« New Ocean a importé des dispositifs de communication, des systèmes techniques et de contrôle, des ordinateurs, de l’électronique, du matériel de forage, des matériaux industriels et électriques et des systèmes énergétiques vers les zones contrôlées par les Houthis au Yémen », précise l’agence américaine.

« New Ocean a fourni des services logistiques et financiers à l’importateur de pétrole Houthi Arkan Mars Petroleum Company en tant qu’expéditeur d’une cargaison de carburant entre Sharjah (Émirats) et Ras Isa (Yémen).

« Suite à cette action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ou bloquées, situés aux États-Unis ou en possession ou sous contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. »

« De plus, toute entité possédée, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions par des ressortissants américains ou aux États-Unis impliquant des biens ou intérêts de personnes bloquées. »

Depuis 2023, les Houthis ont mené de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens face à la guerre israélienne à Gaza.

L’influence régionale de Téhéran a été affaiblie par les attaques israéliennes contre ses proxies, y compris les Houthis au Yémen.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le roi Salmane d’Arabie saoudite quitte l’hôpital après des examens médicaux à Riyad

Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
Short Url

RIYAD : Le roi Salmane d’Arabie saoudite a quitté vendredi soir l’hôpital spécialisé King Faisal de Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le souverain y avait effectué des examens médicaux, avait indiqué plus tôt l’Agence.

Selon le communiqué, les résultats des examens se sont révélés « rassurants ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com