La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'Arabie Saoudite remporte un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes

L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
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  • L’Arabie Saoudite a obtenu pour la première fois un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), via l’élection d’Adhwan Al-Ahmari, président de l’Association des journalistes saoudiens
  • Cette élection, dans un contexte très compétitif (148 pays en lice pour seulement 16 sièges), reflète une reconnaissance internationale accrue de la position du Royaume dans le secteur des médias

PARIS: L'Arabie Saoudite a réalisé un nouvel exploit en remportant un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Cette étape est une première du genre dans l'histoire de la présence du Royaume au sein de cette entité médiatique internationale, grâce à l'élection du président de l'Association des journalistes saoudiens, Adhwan Al-Ahmari, en tant que représentant du Royaume au sein du Comité.

Cette victoire intervient dans un contexte de forte compétition internationale au sein de la fédération, à laquelle ont participé plus de 148 pays pour les sièges proposés. Seuls 16 pays ont réussi à remporter l'adhésion au Comité exécutif, ce qui reflète l'ampleur de la confiance internationale dont jouit l'Arabie Saoudite et sa position croissante dans le secteur des médias et de la presse.

Cette réalisation renforce la présence saoudienne dans les institutions médiatiques internationales et ouvre la voie à une plus grande participation à la prise de décision concernant la profession de journaliste à l'échelle mondiale, tout en transmettant l'expérience médiatique saoudienne sur les plateformes internationales.


Négociations avec Israël: le chef de la délégation libanaise va se rendre à Washington

Le président libanais Joseph Aoun (sur la photo) a rencontré vendredi le diplomate Simon Karam, chef de la délégation qui se rendra à Washington la semaine prochaine pour des discussions prévues avec Israël. (Photo d’archives/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun (sur la photo) a rencontré vendredi le diplomate Simon Karam, chef de la délégation qui se rendra à Washington la semaine prochaine pour des discussions prévues avec Israël. (Photo d’archives/AFP)
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  • Le Liban prépare une nouvelle session de négociations de paix avec Israël à Washington, avec comme priorités la consolidation du cessez-le-feu, le retrait israélien et le rétablissement complet de la souveraineté libanaise
  • Malgré les efforts diplomatiques soutenus par Washington, les tensions restent fortes : Israël poursuit ses frappes et le Hezbollah rejette des discussions directes

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a donné vendredi ses directives au chef de la délégation libanaise aux négociations de paix avec Israël prévues la semaine prochaine à Washington, a annoncé la présidence.

Les deux premières sessions de ces discussions destinées à aboutir à un accord de paix s'étaient tenues aux Etats-Unis au niveau des ambassadeurs des deux pays, toujours en état de guerre.

Joseph Aoun a reçu Simon Karam, un diplomate chevronné, et "lui a donné ses directives" avant la réunion prévue le 14 mai, selon un communiqué de la présidence.

M. Karam "va se rendre bientôt à Washington", a indiqué une source officielle à l'AFP.

L'ambassadrice libanaise à Washington, le chargé d'affaires adjoint et "un militaire" feront partie de la délégation, a précisé cette source.

"Le Liban attend de ces négociations trois objectifs essentiels: consolider le cessez-le-feu, obtenir le retrait d'Israël (...) et étendre l'entière souveraineté de l'Etat sur le territoire national", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi, vendredi dans un communiqué.

La première réunion entre les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, s'était tenue le 14 avril à Washington. Il s'agissait de la première rencontre de ce type depuis 1993.

Le président américain Donald Trump avait annoncé, à l'issue de la seconde réunion organisée à la Maison Blanche, une prolongation de trois semaines du cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril entre les deux pays.

Il avait alors dit s'attendre à ce que les dirigeants israélien Benjamin Netanyahu et libanais Joseph Aoun se rencontrent "dans les semaines à venir".

Mais le président Aoun a affirmé lundi qu'un accord de sécurité et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio avait dit mardi qu'il n'y avait "aucun problème entre les gouvernements libanais et israélien", affirmant que le Hezbollah constituait la pierre d'achoppement.

"Je pense qu'un accord de paix entre Israël et le Liban est rapidement accessible", a ajouté le secrétaire d'Etat américain.

Le mouvement Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à son allié iranien, est opposé à ces pourparlers et s'est prononcé pour des négociations indirectes.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes qui ont fait plus de 2.700 morts depuis le 2 mars, tandis que le Hezbollah revendique également des attaques contre Israël.


Liban: frappes israéliennes sur plusieurs localités du sud malgré la trêve

L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP
  • Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

NABATIYE: L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien.

La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP.

Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a ordonné jeudi aux habitants de trois villages du sud, situés loin de la frontière, d'évacuer.

Sur la route menant du village de Toul à Nabatiyé, une ambulance de Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, a été visée, et deux secouristes blessés, a indiqué à l'AFP le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Karaki.

Mercredi, 11 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé.

D'autre part, quatre soldats israéliens ont été blessés dans le sud, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

Le Hezbollah revendique des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays, malgré la trêve.

Mercredi soir, une frappe avait visé pour la première fois depuis près d'un mois la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

Le porte-parole de l'armée israélienne en arabe a affirmé jeudi que le chef de l'unité d'élite du Hezbollah, la force al-Radwan, "Ahmad Ghaleb Ballout", avait été tué dans cette frappe.

Une source proche du Hezbollah avait indiqué à l'AFP que Ballout, chef des opérations de la force al-Radwan selon elle, avait été tué. La formation pro-iranienne n'a pas confirmé.

Jeudi matin, les secouristes continuaient de rechercher des victimes dans les décombres de l'immeuble visé dans la banlieue sud, selon un photographe de l'AFP.

Les étages supérieurs de l'immeuble ont été soufflés.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait plus de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.