La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Liban: les négociations visent à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud affirme Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales"
  • Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban.

"Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales", a-t-il indiqué.

Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise "dans les négociations bilatérales", qui seront "séparées" d'autres discussions en cours, en référence aux pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis.

 

 


L'armée israélienne confirme que le soldat photographié frappant une statue de Jésus est israélien

Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban. (AFP)
Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban. (AFP)
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  • "Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux conclusions de l'enquête", a ajouté l'armée, assurant traiter l'affaire avec "la plus grande sévérité"
  • Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné un acte "honteux et dégradant"

JERUSALEM: Le soldat pris en photo soulevant une masse pour frapper une statue de Jésus dans le sud du Liban fait partie de l'armée israélienne, a confirmé celle-ci dans la nuit après l'ouverture d'une enquête dimanche.

"À l'issue d'un premier examen (...) il a été établi que cette photographie montre un soldat des forces israéliennes en mission dans le sud du Liban", a écrit l'armée lundi peu après minuit sur son compte X, alors que le cliché circule largement sur les réseaux sociaux.

Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban.

"Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux conclusions de l'enquête", a ajouté l'armée, assurant traiter l'affaire avec "la plus grande sévérité".

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné un acte "honteux et dégradant".

"Je suis convaincu que des mesures sévères nécessaires seront prises contre les auteurs de cet acte ignoble", a-t-il écrit sur X.

"Nous présentons nos excuses pour cet incident et à tous les chrétiens dont les sentiments ont été blessés".

Plus tôt dimanche, le porte-parole militaire israélien Nadav Shoshani avait annoncé que l'armée examinait l'authenticité du cliché.

L'image montre un soldat israélien utilisant une masse pour frapper la tête d'une statue de Jésus crucifié tombée de sa croix.

Des médias arabes ont affirmé que la statue se trouvait dans le village chrétien de Debl, dans le sud du Liban, près de la frontière avec Israël.

La municipalité de Debl a indiqué à l'AFP que la statue se trouvait bien dans le village, mais n'a pas pu confirmer qu'elle avait été endommagée.

L'armée israélienne a encore assuré "aider la communauté à remettre la statue en place" et indiqué n'avoir "aucune intention de porter atteinte aux infrastructures civiles, y compris aux édifices religieux ou aux symboles religieux".

Les troupes israéliennes sont restées dans la zone et ont démoli dimanche de nouvelles maisons, selon l'agence de presse officielle libanaise, ANI.


En pleine trêve, Israël poursuit les démolitions dans le sud du Liban

 L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat. (AFP)
L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat. (AFP)
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  • L'objectif est "de détruire les maisons dans les villages proches de la frontière qui servaient, à tous égards, de postes avancés terroristes du Hezbollah et menaçaient les communautés israéliennes"
  • L'armée israélienne a par ailleurs déclaré avoir tué un "terroriste armé" qui "avait violé les modalités du cessez-le-feu" en s'approchant de soldats et qui avait représenté "une menace immédiate"

BEYROUTH: L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et moi avons donné pour instruction aux forces de défense israéliennes d'agir avec toute leur force, tant au sol que dans les airs, y compris pendant le cessez-le-feu, afin de protéger nos soldats au Liban contre toute menace", a déclaré le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a ajouté que l'armée avait également reçu l'ordre de démolir toute structure ou route qui était "piégée" et menaçait les soldats.

L'objectif est "de détruire les maisons dans les villages proches de la frontière qui servaient, à tous égards, de postes avancés terroristes du Hezbollah et menaçaient les communautés israéliennes", a-t-il dit.

L'armée israélienne a par ailleurs déclaré avoir tué un "terroriste armé" qui "avait violé les modalités du cessez-le-feu" en s'approchant de soldats et qui avait représenté "une menace immédiate".

"Fait accompli" 

Israël "continue de détruire ce qu'il reste des maisons dans la ville de Bint Jbeil", a indiqué l'Agence de presse officielle libanaise (ANI).

Située à près de cinq kilomètres de la frontière, elle a été le théâtre de violents combats entre l'armée israélienne et le Hezbollah avant le cessez-le-feu, entré en vigueur vendredi.

Des opérations israéliennes similaires de ratissage et de destruction de maisons à l'explosif ont eu lieu dans plusieurs autres localités frontalières, selon l'agence, qui a aussi fait état "de tirs d'artillerie" israéliens dans un cas.

Elles sont toutes situées derrière la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne dit avoir établie, comme dans la bande de Gaza.

Elle a publié dimanche une carte montrant sa "ligne de défense avancée" et une zone en rouge le long de la frontière, où ses forces opèrent pour démanteler les sites du Hezbollah et "prévenir les menaces directes" contre les populations du nord d'Israël.

La Turquie a accusé Israël de chercher à créer un "fait accompli" au Liban et dénoncé, par la voix de son chef de la diplomatie Hakan Fidan, "l'expansionnisme" israélien.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël a répondu par des frappes massives, qui ont fait plus de 2.300 morts et un million de déplacés, et par une invasion dans le sud du pays.

Routes et ponts réparés 

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam doit être reçu mardi à Paris, une visite qui intervient après la mort samedi d'un Casque bleu français dans une embuscade attribuée au Hezbollah, qui a démenti être responsable.

Dénonçant une "attaque inacceptable", le président français Emmanuel Macron "appellera les autorités libanaises à faire toute la lumière sur celle-ci, à identifier et poursuivre sans délai les responsables", selon l'Elysée.

Une cérémonie a été organisée à l'aéroport de Beyrouth avant le rapatriement de la dépouille du sergent-chef Florian Montorio.

Il a été "décoré à titre posthume de médailles de l'ONU et de l'armée libanaise en signe de reconnaissance de son dévouement en faveur de la paix dans le sud du Liban", a indiqué un communiqué de la Finul (Force intérimaire des Nations unies au Liban).

Si la situation reste très instable dans le pays, l'armée libanaise profite de l'arrêt des hostilités pour réparer des infrastructures endommagées. Elle a annoncé avoir rouvert une route et réparé des ponts auparavant rendus impraticables par des frappes israéliennes sur le sud.

Des frappes de l'armée israélienne sur des ponts franchissant le fleuve Litani, à environ 30 km au nord de la frontière, avaient quasiment isolé le sud du Liban du reste du pays.

Si des déplacés se sont empressés de rentrer chez eux, nombreux sont ceux qui hésitent à revenir au vu de la fragilité du cessez-le-feu ayant suspendu les hostilités en cours depuis le 2 mars.

Dans le village de Debbine, un homme inspectait les dégâts causés à sa maison et des personnes déambulaient près des décombres de bâtiments détruits, a constaté un correspondant de l'AFP.

Plus au sud, des habitants de Srifa ont déchargé leurs affaires, matelas et machine à laver, mais ailleurs d'autres sont venus récupérer leurs effets personnels avant de repartir.