La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Liban: huit morts dans une nouvelle frappe sur Beyrouth, Israël menace d'une offensive terrestre

De nouvelles frappes israéliennes ont fait 11 morts au Liban, dont huit sur le front de mer à Beyrouth où des déplacés dorment dans des tentes, Israël menaçant "d'étendre" ses opérations terrestres contre le Liban où il mène depuis le 2 mars une vaste campagne de frappes aériennes. (AFP)
De nouvelles frappes israéliennes ont fait 11 morts au Liban, dont huit sur le front de mer à Beyrouth où des déplacés dorment dans des tentes, Israël menaçant "d'étendre" ses opérations terrestres contre le Liban où il mène depuis le 2 mars une vaste campagne de frappes aériennes. (AFP)
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  • Cette guerre a fait plus de 687 morts, dont 98 enfants et 52 femmes, et déplacé plus de 800.000 personnes, selon le dernier bilan libanais officiel
  • Alors que le Hezbollah a annoncé mercredi soir intensifier ses attaques contre Israël, le ministre israélien de la Défense Israël Katz a déclaré jeudi avoir ordonné à l'armée de se préparer à "étendre" ses opérations au Liban

BEYROUTH: De nouvelles frappes israéliennes ont fait 11 morts au Liban, dont huit sur le front de mer à Beyrouth où des déplacés dorment dans des tentes, Israël menaçant "d'étendre" ses opérations terrestres contre le Liban où il mène depuis le 2 mars une vaste campagne de frappes aériennes.

Cette guerre a fait plus de 687 morts, dont 98 enfants et 52 femmes, et déplacé plus de 800.000 personnes, selon le dernier bilan libanais officiel.

Alors que le Hezbollah a annoncé mercredi soir intensifier ses attaques contre Israël, le ministre israélien de la Défense Israël Katz a déclaré jeudi avoir ordonné à l'armée de se préparer à "étendre" ses opérations au Liban.

"J'ai averti le président libanais que si son gouvernement ne parvient pas à contrôler le territoire et à empêcher le Hezbollah de menacer les communautés du nord et de tirer sur Israël, nous prendrons des territoires et le ferons nous-mêmes", a-t-il dit.

Selon Israël, le Hezbollah a mené mercredi soir une attaque coordonnée avec l'Iran, lançant quelque "200 roquettes et environ 20 drones", combinés à des missiles balistiques tirés par Téhéran.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à la mort du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, tué lors de frappes américano-israéliennes.

A Beyrouth, une nouvelle frappe a ciblé dans la nuit le front de mer de Ramlet al-Bayda où ont afflué les déplacés venus des bastions du Hezbollah,  faisant huit morts et 31 blessés selon un dernier bilan officiel.

"Nous avons soudain entendu le fracas d'une explosion", dit Aseel Habbaj, une femme portant son bébé, qui dormait dans une tente avec sa famille. Elle dit avoir "vu des gens tués étendus par terre", avant qu'une deuxième frappe blesse son mari.

"Nous avons choisi cet endroit parce qu'on aurait jamais imaginé qu'Israël frappe" en plein cœur de Beyrouth, dit Dalal al-Sayed, 40 ans.

"Carnage" 

Elle dit qu'après la première frappe, "une deuxième a suivi" au moment ou des personnes s'étaient rassemblées autour du site visé, causant "un carnage".

Cette femme ayant fui le sud du Liban dit qu'elle continuera de vivre sous la tente sur le front de mer, n'ayant nulle part où aller.

Un correspondant de l'AFP sur place a vu une moto et deux voitures endommagées. Des taches de sang maculent le trottoir et un petit trou est visible dans le sol.

Les éclats d'obus ont atteint quelques tentes.

Il s'agit de la troisième attaque au cœur de la capitale depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, après une frappe contre un hôtel en bord de mer dimanche et un raid contre un appartement mercredi.

Des frappes ont également visé Aramoun, un quartier résidentiel au sud de Beyrouth, hors des bastions du Hezbollah, faisant trois morts et un blessé, un enfant, selon le bilan initial du ministère de la Santé.

Mercredi soir, l'armée israélienne avait annoncé avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah régulièrement bombardé depuis dix jours et dont une grande partie de la population a fui.

Désolation 

L'armée israélienne a dit avoir atteint dix cibles liées au Hezbollah dans le sud de Beyrouth, dont un quartier général du renseignement, des centres de commandement, et "des dizaines de lanceurs".

Jeudi matin, un photographe de l'AFP a rapporté un spectacle de désolation dans la banlieue déserte: immeubles en ruines, certains encore en feu, et gravats jonchant les rues.

Alors que toutes les issues diplomatiques semblent bloquées, le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi Israël sur X à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

Israël a massé des troupes à sa frontière avec le Liban et son armée s'est avancée dans plusieurs villages frontaliers depuis le début de la guerre.

Jeudi en milieu de journée, l'Agence nationale d’information (Ani, officielle) a rapporté des frappes sur plusieurs villages du sud, dont certains proches de la frontière.

 


Liban: au moins sept morts dans une nouvelle attaque sur le centre de Beyrouth

Des personnes se rassemblent sur le site d’une frappe de drone ayant visé une voiture à Ramlet al-Baida, sur la Corniche de Beyrouth, après une escalade entre le Hezbollah et Israël dans le contexte du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, à Beyrouth, au Liban, le 12 mars 2026. (REUTERS)
Des personnes se rassemblent sur le site d’une frappe de drone ayant visé une voiture à Ramlet al-Baida, sur la Corniche de Beyrouth, après une escalade entre le Hezbollah et Israël dans le contexte du conflit opposant les États-Unis et Israël à l’Iran, à Beyrouth, au Liban, le 12 mars 2026. (REUTERS)
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  • Une frappe israélienne sur le front de mer de Beyrouth a fait au moins 7 morts et 21 blessés, tandis que le Hezbollah a lancé un nouveau barrage de missiles vers Israël
  • Le conflit s’intensifie avec des frappes israéliennes au Liban et des attaques du Hezbollah, provoquant plus de 800 000 déplacés dans le pays

BEYROUTH: Les autorités du Liban ont fait état jeudi de sept morts dans une frappe israélienne sur le front de mer à Beyrouth, une nouvelle attaque au coeur de la capitale au moment où le Hezbollah tirait un barrage de missiles supplémentaire vers Israël.

Les médias locaux ont diffusé des images montrant de la fumée le long de la côte après cette frappe sur la plage de Ramlet al-Bayda où des personnes déplacées dorment à la belle étoile depuis le déclenchement du dernier conflit entre Israël et le groupe armé libanais pro-iranien.

"La frappe de l'ennemi israélien sur Ramlet al-Bayda, à Beyrouth, a entraîné un bilan initial de sept morts et 21 blessés", a déclaré le ministère de la Santé dans un communiqué.

Il s'agit de la troisième attaque au coeur de la capitale depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, après une frappe contre un hôtel en bord de mer dimanche et un raid contre un appartement mercredi.

Les Gardiens de la Révolution avaient annoncé peu avant que l'Iran avait réalisé une opération de frappes "conjointe et intégrée" avec son allié du Hezbollah visant Israël.

Le groupe armée libanais a indiqué avoir tiré des missiles sur une base du renseignement militaire israélien dans la banlieue de Tel-Aviv.

L'armée israélienne a déclaré de son côté jeudi avoir atteint dix cibles liées au Hezbollah dans le sud de Beyrouth, dont un quartier général du renseignement, des centres de commandement, et "des dizaines de lanceurs".

Selon l'agence officielle libanaise Ani, des frappes israéliennes ont également ciblé jeudi matin plusieurs villes du sud du Liban, dont Taybeh, al-Sultaniyya ainsi que Qana.

- 800.000 déplacés -

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient la semaine dernière lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à la mort du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, tué lors de frappes américano-israéliennes.

Israël, qui poursuivait ses frappes au Liban même avant la guerre malgré un cessez-le-feu conclu en 2024 avec le Hezbollah, a depuis lancé des raids aériens dans tout le pays et envoyé des troupes au sol dans les zones frontalières.

Selon un nouveau bilan des autorités mercredi, plus de 630 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars et plus de 800.000 personnes déplacées, dont plus de 120.000 hébergées dans des centres d'accueil.

Le président français Emmanuel Macron a appelé Israël à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

Après une nouvelle journée de pilonnage du Liban mercredi,l'armée israélienne avait annoncé mercredi soir avoir déclenché une nouvelle série de frappes "à grande échelle" visant la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah régulièrement bombardé depuis dix jours et dont une grande partie de la population a fui.


L’Arabie saoudite salue une résolution de l’ONU alors que les attaques iraniennes contre les États du Golfe se poursuivent

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  • Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2817 condamnant fermement les attaques iraniennes contre les États du Golfe et la Jordanie comme une violation du droit international
  • L’Arabie saoudite appelle à la cessation immédiate des attaques et réaffirme son droit, selon la Charte de l’ONU, de défendre sa sécurité et sa souveraineté

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a salué l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution n° 2817, présentée par l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Qatar, Oman, le Koweït et la Jordanie. Cette résolution condamne avec la plus grande fermeté les attaques odieuses lancées par l’Iran contre les États du Golfe et la Jordanie, et estime que ces actes constituent une violation du droit international ainsi qu’une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

« Le Royaume se félicite du contenu de la résolution, notamment de la condamnation de l’attaque contre des zones résidentielles et du ciblage d’objets civils, ainsi que des pertes civiles qui en ont résulté, des dommages causés aux bâtiments civils et de l’expression de solidarité avec ces pays et leurs peuples », indique le communiqué.

Le ministère a évoqué le soutien international et la condamnation des attaques iraniennes, appelant à leur cessation immédiate et inconditionnelle, ainsi qu’à l’arrêt de toute provocation ou menace envers les pays voisins.

« Le Royaume réaffirme le contenu de la résolution et son plein droit de prendre des mesures pour garantir la protection de sa sécurité, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et pour dissuader toute agression, comme le reconnaît l’article 51 de la Charte des Nations unies », a-t-elle déclaré. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com