La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Amman et Abou Dhabi : le monde arabe n’est pas partie prenante de la guerre contre l’Iran

Mohammed bin Zayed Al-Nahyan, président des Émirats arabes unis, et Abdallah II ont discuté des développements régionaux lors d’une réunion à Abu Dhabi. (WAM)
Mohammed bin Zayed Al-Nahyan, président des Émirats arabes unis, et Abdallah II ont discuté des développements régionaux lors d’une réunion à Abu Dhabi. (WAM)
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  • Lors d’une réunion à Abu Dhabi, Mohammed bin Zayed Al-Nahyan et le roi Abdallah condamnent les récentes attaques iraniennes contre leurs pays
  • Les pays du Golfe et d’autres nations arabes n’ont ni déclenché ni participé au conflit en cours entre les États-Unis et Israël contre l’Iran, mais œuvrent à le contenir et à éviter une escalade régionale, ajoutent-ils

​​​​​LONDRES : Les dirigeants de la Jordanie et des Émirats arabes unis ont condamné les récentes attaques iraniennes contre leurs pays et ont réaffirmé que les nations arabes n’avaient ni déclenché ni participé au conflit en cours entre les États-Unis et Israël contre l’Iran, qui a débuté le 28 février.

Mohammed bin Zayed Al-Nahyan, président des Émirats arabes unis, et le roi Abdallah de Jordanie ont déclaré que le Conseil de coopération du Golfe et d’autres nations arabes s’efforcent plutôt de contenir la crise et d’empêcher une escalade régionale, selon l’agence de presse jordanienne.

Leurs déclarations ont été faites lors de leur rencontre à Abu Dhabi lundi, afin de discuter de l’intensification des actions militaires dans la région et de leurs graves répercussions sur la sécurité et la stabilité.

Ils ont indiqué que l’agression iranienne en cours dans la région viole la souveraineté des États, le droit international et d’autres normes, et constitue une menace pour la paix et la sécurité mondiales, selon l’agence de presse des Émirats.

Les dirigeants ont souligné la nécessité urgente de mettre fin à l’escalade militaire et de privilégier le dialogue et la diplomatie afin d’assurer la sécurité et d’apaiser les tensions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les alliés excluent un rôle naval dans le détroit d'Ormuz alors que Trump cherche une coalition

Des pétroliers sont ancrés à Mascate, à Oman, le 7 mars 2026, alors que l'Iran promet de fermer le détroit d'Ormuz, dans le cadre du conflit américano-israélien avec l'Iran. (Photo d'archives Reuters)
Des pétroliers sont ancrés à Mascate, à Oman, le 7 mars 2026, alors que l'Iran promet de fermer le détroit d'Ormuz, dans le cadre du conflit américano-israélien avec l'Iran. (Photo d'archives Reuters)
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  • M. Trump a déclaré que Washington avait contacté sept pays pour participer à l'effort naval, mais il ne les a pas identifiés
  • Dans un message publié sur les réseaux sociaux au cours du week-end, il a déclaré qu'il espérait que la Chine, la France, le Japon, la Corée du Sud et la Grande-Bretagne participeraient à l'opération

Le détroit d'Ormuz achemine environ un cinquième de l'approvisionnement mondial en pétrole, ce qui fait de toute perturbation un risque majeur pour les marchés mondiaux de l'énergie.
Le Japon, l'Australie et plusieurs alliés européens ont déclaré lundi qu'ils ne prévoyaient pas d'envoyer des navires de guerre pour escorter des bateaux dans le détroit d'Ormuz, après que le président américain Donald Trump a appelé ses partenaires à former une coalition pour rouvrir cette voie d'eau stratégique.

Cette demande intervient alors que la guerre américano-israélienne contre l'Iran entre dans sa troisième semaine, perturbant le trafic maritime et ébranlant les marchés mondiaux de l'énergie. M. Trump a fait valoir que les pays fortement dépendants du pétrole du Golfe devraient contribuer à sécuriser le détroit, par lequel transite environ 20 % de l'approvisionnement énergétique mondial.

"Je demande à ces pays de venir protéger leur propre territoire, car c'est leur territoire", a déclaré M. Trump aux journalistes à bord d'Air Force One, dimanche, alors qu'il se rendait de Floride à Washington. "C'est l'endroit d'où ils tirent leur énergie.

M. Trump a déclaré que Washington avait contacté sept pays pour participer à l'effort naval, mais il ne les a pas identifiés. Dans un message publié sur les réseaux sociaux au cours du week-end, il a déclaré qu'il espérait que la Chine, la France, le Japon, la Corée du Sud et la Grande-Bretagne participeraient à l'opération.

Cependant, plusieurs gouvernements se sont empressés lundi de prendre leurs distances avec tout déploiement militaire potentiel.

Le premier ministre japonais, Sanae Takaichi, a déclaré que Tokyo n'avait pas pris la décision d'envoyer des navires d'escorte, citant les contraintes de la constitution pacifiste du Japon.

"Nous n'avons pris aucune décision concernant l'envoi de navires d'escorte", a déclaré M. Takaichi au parlement.

L'Australie a également indiqué qu'elle ne fournirait pas de forces navales.

"Nous savons à quel point c'est important, mais ce n'est pas quelque chose qui nous a été demandé ou auquel nous contribuons", a déclaré Catherine King, ministre du gouvernement du Premier ministre Anthony Albanese, à la chaîne ABC.

Les gouvernements européens ont également fait part de leur réticence à participer à une nouvelle mission navale dans le Golfe.

Le premier ministre britannique Keir Starmer a déclaré que la sécurisation du détroit d'Ormuz ne serait pas une mission de l'OTAN.

La Grèce a déclaré qu'elle ne participerait pas aux opérations militaires dans le détroit, le porte-parole du gouvernement, Pavlos Marinakis, affirmant qu'Athènes ne contribuerait qu'à la mission navale de l'Union européenne Aspides en mer Rouge.

Le ministre de la défense, Boris Pistorius, a déclaré que l'extension de la mission Aspides de l'UE au détroit d'Ormuz nécessiterait un nouveau cadre juridique et un mandat parlementaire à Berlin.

Le porte-parole du gouvernement allemand a ajouté que l'on ne savait pas si Washington avait formulé une demande officielle d'assistance.

L'Italie a adopté un ton similaire, le ministre des affaires étrangères Antonio Tajani déclarant qu'il ne voyait pas de mission navale existante pouvant être étendue au détroit et soulignant que la diplomatie restait la réponse appropriée à la crise.

Une mission navale de l'UE à l'étude

Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne devraient discuter des mesures possibles pour aider à protéger les routes maritimes dans la région, et notamment de la possibilité pour la mission navale de l'Union européenne en mer Rouge de jouer un rôle.

Kaja Kallas, responsable de la politique étrangère de l'UE, a déclaré que l'extension de l'opération Aspides, lancée en 2024 pour protéger les navires commerciaux des attaques des Houthis du Yémen, pourrait être le moyen le plus rapide de renforcer la sécurité maritime.

"Il est dans notre intérêt de garder le détroit d'Ormuz ouvert, a déclaré Mme Kallas à des journalistes à Bruxelles.

Toutefois, des diplomates ont indiqué qu'il était peu probable que les États membres de l'UE élargissent immédiatement le mandat de la mission.

Aspides déploie actuellement trois navires de guerre français, grecs et italiens en mer Rouge.

Pression sur la Chine et ses alliés

M. Trump a également exhorté la Chine à rétablir le trafic maritime dans le détroit et a laissé entendre qu'il pourrait reporter une visite prévue à Pékin si le soutien n'était pas au rendez-vous.

"Je pense que la Chine devrait aussi aider parce qu'elle tire 90 % de son pétrole du détroit", a déclaré M. Trump au Financial Times. "Nous pourrions retarder notre visite".

Le ministère chinois des affaires étrangères n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Bien que certains navires iraniens aient continué à emprunter la voie navigable et qu'un nombre limité de navires étrangers l'aient traversée, la majeure partie du trafic de pétroliers a été interrompue depuis que les États-Unis et Israël ont lancé une campagne de bombardement à grande échelle contre l'Iran le 28 février.


Le prince héritier saoudien et le président des Émirats arabes unis mettent en garde contre une escalade régionale dangereuse

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman, à gauche, et le président des Émirats arabes unis Cheikh Mohamed bin Zayed Al-Nahyan. (AFP)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman, à gauche, et le président des Émirats arabes unis Cheikh Mohamed bin Zayed Al-Nahyan. (AFP)
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  • Les deux dirigeants ont affirmé que les pays du CCG ne ménageraient aucun effort pour défendre leurs territoires et mobiliser toutes les capacités disponibles pour préserver la stabilité régionale
  • Cet appel a eu lieu alors que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et le président des Émirats arabes unis Mohamed bin Zayed Al-Nahyan se sont entretenus par téléphone lundi, condamnant la poursuite des attaques iraniennes contre les États du Golfe comme une escalade dangereuse menaçant la sécurité régionale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les deux dirigeants ont affirmé que les pays du CCG ne ménageraient aucun effort pour défendre leurs territoires et mobiliser toutes les capacités disponibles pour préserver la stabilité régionale.

Cet appel a eu lieu alors que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran, affirmant dans un billet X que "l'ennemi" - une référence aux États-Unis et à Israël - déployait des drones déguisés en drones Shahed de fabrication iranienne sous le nom de "drone Lucas".

M. Enayati a insisté sur le fait que l'Iran ne visait que les intérêts américains et israéliens dans la région, niant toute responsabilité dans les attaques contre les États du Golfe. Son message a suscité un scepticisme généralisé, les critiques soulignant que les dirigeants militaires iraniens avaient ouvertement menacé les pays du Golfe et que même les frappes visant les installations militaires américaines mettaient en danger les zones civiles avoisinantes.

Les autorités régionales affirment que des milliers de missiles et de drones iraniens ont été lancés en direction du Golfe depuis le début du conflit, fin février, frappant des aéroports, des ports, des infrastructures énergétiques et des zones civiles dans toute la région.

La semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution - soutenue par 13 de ses 15 membres et coparrainée par 135 pays - condamnant les attaques de l'Iran et exigeant l'arrêt immédiat des hostilités.