La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Syrie: l'armée accorde un nouveau délai aux civils pour fuir une zone sous contrôle kurde

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  • Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée
  • Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT

ALEP: L'armée syrienne a accordé un nouveau délai expirant vendredi soir aux civils pour fuir une zone du nord du pays qu'elle a l'intention de reprendre aux combattants kurdes, après les avoir délogés de la ville d'Alep.

Les forces syriennes ont massé d'importants renforts à Deir Hafer, à une cinquantaine de kilomètres à l'est d'Alep, et sommé les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, d'évacuer un secteur entre cette région et l'Euphrate, plus à l'est.

Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée, selon les correspondants de l'AFP sur place.

Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT.

L'armée avait utilisé ce même procédé à Alep la semaine dernière, avant de bombarder les quartiers tenus par les Kurdes.

Après des combats pour en déloger les derniers combattants, le pouvoir islamiste syrien, déterminé à étendre son autorité sur l'ensemble du pays, a pris dimanche le contrôle de l'ensemble d'Alep, principale ville du nord de la Syrie.

"Nouvelle guerre" 

Nadima Loueis, une femme de 54 ans, a emprunté avec son frère et sa nièce un pont branlant. "C'était difficile", témoigne-t-elle. "Nous étions encerclés à Deir Hafer, je vais chez mon frère à Alep".

"Beaucoup de gens veulent fuir", déclare à l'AFP Mahmoud al-Moussa, 30 ans, affirmant que les forces kurdes "ne laissent pas les gens partir et veulent les utiliser comme boucliers humains".

Les autorités syriennes ont aussi accusé les FDS d'empêcher les civils de partir, des affirmations rejetées comme "sans fondement" par leur porte-parole Farhad Shami.

Les Kurdes avaient profité du chaos de la guerre civile (2011-2024) pour s'emparer de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie - incluant champs pétroliers et gaziers - après avoir défait le groupe jihadiste Etat Islamique (EI) avec l'appui d'une coalition multinationale.

Dans une interview télévisée, le président Ahmad al-Chareh a souligné que les Kurdes "contrôlent près du quart du territoire syrien", mais que les habitants de ces régions sont en majorité "des tribus arabes" alors que les Kurdes "ne constituent que 12 à 15% de leur population".

Cette poussée de tension intervient alors que l'application d'un accord conclu en mars 2025 pour intégrer les institutions civiles et militaires kurdes au sein de l'Etat syrien est bloquée en raison des exigences contradictoires des deux parties.

Jeudi, l'autorité autonome kurde a affirmé qu'elle restait prête au "dialogue" tout en appelant la communauté internationale à empêcher "une nouvelle guerre".

"Pression soutenue" 

Les FDS ont pour leur part prévenu que "'l'escalade militaire pourrait mener à une instabilité générale, menaçant la sécurité des prisons où sont détenus des membres de l'EI".

Plus de six ans après la défaite de l'EI, les camps et prisons gérés par l'administration autonome kurde abritent encore des dizaines de milliers de personnes ayant des liens présumés avec l'organisation jihadiste, dont un grand nombre d'étrangers que leurs pays, notamment européens, rechignent la plupart du temps à reprendre.

De son côté, le président syrien a affirmé dans l'interview accordée dimanche à la chaîne kurde irakienne Al-Chams, qu'elle a choisi de ne pas diffuser mais dont la télévision officielle syrienne a publié des extraits, que "la balle est dans le camp de Mazloum Abdi", le chef des puissantes FDS soutenues par les Etats-Unis.

Il a appelé les Kurdes à "oeuvrer main dans la main avec nous pour reconstruire la Syrie", tout en soulignant que l'accord de mars ne prévoyait "ni fédéralisme ni administration autonome".

Contrairement aux quartiers kurdes d'Alep, "une enclave isolée", les territoires contrôlés par les FDS sont "continus, riches en ressources et accueillent des forces américaines", explique l'analyste Nanar Hawach, de l'International Crisis Group.

"Damas ne peut pas y reproduire une offensive d'envergure" comme à Alep, selon lui, mais "peut exercer une pression soutenue" afin "d'affaiblir la position de négociation des FDS sans déclencher une confrontation totale".

 


Gaza: pour le Hamas, le comité d'experts palestinien va consolider la trêve

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GAZA: Un haut responsable du Hamas a salué jeudi la formation d'un comité d'experts chargé d'administrer la bande de Gaza après la guerre, affirmant qu'il contribuerait à consolider le cessez-le-feu et empêcher un retour aux combats.

L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres, qui opérerait sous la supervision générale du Conseil de la paix, un organe conçu par le plan de paix du président américain Donald Trump.

"La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim, une des figures du mouvement islamiste palestinien, dans un communiqué.

"C'est essentiel pour consolider le cessez-le-feu, empêcher un retour à la guerre, traiter la crise humanitaire catastrophique et préparer une reconstruction globale", a-t-il ajouté.

Depuis le début de la guerre avec Israël le 7 octobre 2023, le Hamas a déjà déclaré qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle dans une quelconque autorité de gouvernance future à Gaza.

Le Hamas "a salué la formation du comité et a annoncé sa disposition à remettre la gestion du secteur au comité national transitoire", a souligné M. Naïm.

Le Hamas n'est pas maître de l'intégralité de la bande de Gaza. Aux termes de l'accord de trêve, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" et contrôle encore plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah dans le sud.

Conformément à la position officielle du mouvement islamiste, M. Naïm a également dit espérer que ce comité préfigure un gouvernement d'union palestinienne, alors que les deux principaux mouvements politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah, restent divisés.

"La balle est désormais dans le camp des médiateurs, du garant américain et de la communauté internationale pour donner les moyens d'agir au comité", a-t-il dit, les exhortant à contrer ce qu'il a qualifié de tentatives du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'entraver les prochaines étapes du cessez-le-feu.

Le principal émissaire de Washington, Steve Witkoff, a déclaré mercredi que le cessez-le-feu, entré en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième phase.

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure très précaire. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu.


Le procureur général du Yémen forme un comité pour enquêter sur Aidarous Al-Zubaidi

Le procureur général du Yémen a décidé jeudi de former un comité chargé d'enquêter sur "les actes présumés attribués au général de division Aidarous Al-Zubaidi". (AN)
Le procureur général du Yémen a décidé jeudi de former un comité chargé d'enquêter sur "les actes présumés attribués au général de division Aidarous Al-Zubaidi". (AN)
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  • Avant de fuir le Yémen le 7 janvier, M. Zubaidi dirigeait le Conseil de transition du Sud (CTS), aujourd'hui dissous
  • Depuis lors, le gouvernement yéménite l'a déchu de son statut de membre et l'a déféré au procureur général, l'accusant de haute trahison


RIYAD: Le procureur général du Yémen a décidé jeudi de former un comité chargé d'enquêter sur "les actes présumés attribués au général de division Aidarous Al-Zubaidi".

Le comité enquêtera sur Al-Zubaidi pour haute trahison présumée, formation d'une bande armée, meurtre d'officiers militaires et de soldats, exploitation de la question du sud, violation de la constitution et dommages causés à des sites militaires.

La commission est autorisée à convoquer et à arrêter des individus, à rassembler des preuves et à prendre les mesures nécessaires conformément à la loi, avec pour mandat de terminer l'enquête rapidement et de fournir des rapports périodiques.

Avant de fuir le Yémen le 7 janvier, Zubaidi dirigeait le Conseil de transition du Sud (CTS), aujourd'hui dissous, et occupait en même temps un poste de haut niveau au sein du gouvernement yéménite.

Depuis lors, le gouvernement yéménite l'a déchu de son statut de membre et l'a déféré au procureur général, l'accusant de haute trahison.