La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Pentagone: Le Koweït a abattu «par erreur» des avions de combat américains

Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
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  • Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne"
  • Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué

KOWEIT: Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.

L'Iran mène des frappes contre les riches Etats du Golfe depuis samedi, en riposte à la mort de l'ayatollah Ali Khamenei tué dans une attaque israélo-américaine.

Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne", a annoncé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, Centcom.

Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué.

Les autorités koweïtiennes avaient plus tôt indiqué avoir "immédiatement lancé", après le crash, "les opérations de recherche et de sauvetage, et procédé à l'évacuation des équipages et à leur transfert vers l'hôpital".

Le Koweït a indiqué avoir intercepté des drones visant son territoire, où l'armée iranienne a affirmé avoir ciblé la base aérienne américaine d'Ali Al-Salem.

"Menace persistante" 

Du côté de l'ambassade américaine, une épaisse fumée noire s'est élevée en matinée, a rapporté un journaliste de l'AFP.

L'ambassade n'a pas dit si son bâtiment avait été touché, mais elle a publié un communiqué appelant à "ne pas venir à l'ambassade", en faisant état de "menace persistante d'attaques de missiles et de drones".

Le personnel de l'ambassade est "confiné sur place", a-t-elle ajouté.

De la fumée s'élevant au-dessus d'une centrale électrique dans le nord du pays a également été observée par trois témoins.

La compagnie pétrolière nationale, Kuwait National Petroleum Company, a indiqué que des débris étaient tombés sur la raffinerie de Mina Al-Ahmadi, l'une des plus importantes du pays, blessant deux travailleurs, sans toutefois perturber les opérations.

Dana Abbas, une résidente de Koweït City et ingénieure, s'est dit inquiète face à cette escalade, en affirmant à l'AFP s'être précipitée pour fait le plein de sa voiture et constituer des stocks de produits de première nécessité.

Six personnes ont été tuées dans le Golfe depuis samedi, toutes de nationalités étrangères : une au Koweit, trois aux Emirats, une à Bahreïn et une au large d'Oman, dans l'attaque d'un pétrolier.

Dimanche, les Emirats arabes unis ont annoncé que des débris avaient touché, lors de leur chute, la façade des Etihad Towers, qui abritent des ambassades diplomatiques, dont celle d'Israël, blessant légèrement une femme et un enfant.

Lundi matin, de nouvelles explosions ont été entendues à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Manama.

Les frappes iraniennes, qui ont visé des bases militaires, mais aussi des infrastructures civiles, notamment des immeubles d'habitation, des hôtels, des aéroports et des ports maritimes, ont ébranlé une région longtemps considérée comme un havre de paix et de sécurité au Moyen-Orient.

 

 


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet. (AFP)
Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet. (AFP)
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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".

 


Ras Tanura: Incendie limité maîtrisé grâce à des débris de drones interceptés

Vue générale de l'usine de production de pétrole de Ras Tannura, près de Dammam, dans la province orientale de l'Arabie saoudite, le 27 décembre 2004. (AFP)
Vue générale de l'usine de production de pétrole de Ras Tannura, près de Dammam, dans la province orientale de l'Arabie saoudite, le 27 décembre 2004. (AFP)
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  • Aucun blessé ni impact sur les approvisionnements n'ont été signalés après l'incendie limité à la raffinerie de Ras Tanura, selon une source officielle du ministère de l'Énergie
  • Certaines unités opérationnelles de la raffinerie ont été arrêtées par mesure de précaution, sans impact sur l'approvisionnement en produits pétroliers des marchés locaux

RIYAD: Une source officielle du ministère saoudien de l'énergie a déclaré qu'à 7h04 lundi, la raffinerie de pétrole de Ras Tanura a subi des dommages limités en raison de débris provenant de l'interception de deux drones dans son voisinage.

L'incident a provoqué un incendie limité, qui a été immédiatement maîtrisé par les équipes d'intervention d'urgence. Aucun blessé ni mort n'est à déplorer.

Certaines unités opérationnelles de la raffinerie ont été arrêtées par mesure de précaution, sans impact sur l'approvisionnement en produits pétroliers des marchés locaux.