La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L’espace aérien et le territoire saoudiens ne seront pas utilisés pour une attaque contre l’Iran, affirme le prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a fait ces déclarations lors d’un entretien téléphonique avec le président iranien Massoud Pezeshkian

RIYAD : Le Royaume n’autorisera pas que son espace aérien ou son territoire soient utilisés pour toute action militaire contre l’Iran, a déclaré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane au président iranien Massoud Pezeshkian lors d’un entretien téléphonique mardi.

L’Arabie saoudite respecte la souveraineté de l’Iran et soutient tous les efforts visant à résoudre les différends par le dialogue, de manière à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, a rapporté l’Agence de presse saoudienne, citant les propos du prince héritier à Pezeshkian.

Le président iranien a exprimé sa gratitude envers le Royaume pour sa position ferme en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iran, remerciant le prince héritier pour ses efforts en vue de renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Plus tôt, les médias iraniens avaient rapporté que Pezeshkian avait déclaré que Téhéran accueille toujours favorablement tout processus, dans le cadre du droit international, visant à prévenir la guerre.

Pezeshkian a également indiqué au prince Mohammed que « l’unité et la cohésion » des pays islamiques peuvent garantir une « sécurité, une stabilité et une paix durables dans la région ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme qu'il ne permettra pas l'établissement d'un «Etat palestinien à Gaza»

Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
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  • "J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas"
  • "Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer" Méditerranée

JERUSALEM: Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée.

"J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, se vantant d'avoir "empêché à maintes reprises la création d'un État palestinien".

"Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer"  Méditerranée, soit Israël et l'ensemble des Territoires palestiniens occupés.

 


Israël tourne une page avec le retour de son dernier otage à Gaza

L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
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  • Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza
  • "Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza

JERUSALEM: "Nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza": Israël a rapatrié lundi le corps de Ran Gvili, le dernier d'entre eux, marquant la fin du long combat des familles dans une société traumatisée par l'attaque du 7-Octobre.

Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza sans passer par Israël.

"Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza, a-t-il ajouté.

L'armée avait auparavant indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé".

M. Netanyahu a salué "une réussite extraordinaire pour l'Etat d'Israël". "Nous les avons tous ramenés, jusqu'au tout dernier captif", a-t-il dit au Parlement.

Le gouvernement "a accompli sa mission morale", s'est-il prévalu, l'armée se félicitant d'avoir tenu sa promesse de "ne jamais abandonner personne".

"C'est une période qui touche à sa fin", réagit à Tel-Aviv Orna Cheled, une habitante de 70 ans, qui se dit "très émue".

"Mais je ne sens pas que la situation est résolue, que c'est vraiment la fin (...) au final, nous voulons juste vivre en paix", ajoute-t-elle.

"Ça ressemble à une forme de clôture. C'est très émouvant", témoigne aussi Rebecca Geller, 46 ans, une ancienne employée du Forum des familles, la principale association israélienne de proches de captifs.

"TRAVAIL EXTRAORDINAIRE! (...) Félicitations à ma formidable équipe de champions!!!", a écrit pour sa part Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Dans le même temps, neuf prisonniers palestiniens ont été libérés par Israël et hospitalisés à Gaza, selon l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir el-Balah (centre).

Fin du "combat" 

Lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza, 251 personnes, dont 44 mortes, avaient été enlevées pour servir d'otages.

Sur les 207 otages pris vivants, 41 sont morts ou ont été tués en captivité.

Ran Gvili, un policier, était tombé au combat à 24 ans en défendant le kibboutz Aloumim.

Seule sa dépouille n'avait jusque-là pas été rendue à Israël dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur à Gaza sous pression américaine le 10 octobre.

"Avec le retour de (Ran) Gvili, un héros qui a donné sa vie pour défendre sa communauté, nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza", a écrit le Forum des familles.

"Ce qui avait commencé dans un choc inimaginable est devenu l'un des combats civiques, moraux et humains les plus obstinés de l'Histoire", a-t-il ajouté, un combat désormais "terminé".

Les chaînes de télévision ont diffusé en boucle des images du cercueil de Ran Gvili, recouvert d'un drapeau israélien et entouré de soldats.

"Tu devrais voir les honneurs qu'on te rend ici. Toute la police est avec toi, toute l'armée (...) tout le peuple (...) Je suis fier de toi, mon fils", a lancé son père lors d'un hommage.

Dimanche, les forces israéliennes avaient lancé des fouilles dans un cimetière du nord de Gaza.

Le Hamas avait auparavant indiqué avoir donné aux médiateurs dans le conflit "tous les détails et informations" qu'il détenait sur l'emplacement du corps. Il a affirmé que sa découverte confirmait son "engagement" pour le cessez-le feu.

"Voyager est un rêve" 

Le retour de ce dernier otage ouvre la voie à la réouverture de Rafah, passage crucial pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

Elle est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire, mais Israël a déjà précisé qu'elle serait "limitée" aux piétons et soumise à "un mécanisme complet d'inspection israélien".

Sur le terrain, alors que les deux parties s'accusent mutuellement de violer quotidiennement la trêve, la situation humanitaire reste dramatique pour les quelque 2,2 millions d'habitants palestiniens.

"Le monde ne se soucie pas de nous. Pour nous, voyager est un rêve de retour à la vie", témoigne Maha Youssef, 37 ans, déplacée à Gaza-ville par la guerre.

"Même si cela est financièrement difficile et probablement instable, mes enfants pourraient voir à quoi ressemble une vie normale et la vivre et au moins, ils pourraient aller à l'école", ajoute-t-elle.

La deuxième étape du plan Trump, endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre, prévoit, outre le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le secrétaire général de l'ONU a salué lundi le retour du corps de Ran Gvili, appelant à une "mise en oeuvre intégrale" de l'accord de cessez-le-feu après plus de deux ans de guerre.