La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays

Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays
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  • Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays
  • Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales"

BEYROUTH: Israël a annoncé dimanche qu'il allait "intensifier" ses opérations terrestres au Liban et étendre son "contrôle" sur le terrain, après avoir détruit un pont stratégique dans le sud du pays, utilisé selon lui par le Hezbollah pro-iranien.

Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays.

Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales".

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une violation flagrante de la souveraineté du Liban, et sont considérées comme un prélude à une invasion terrestre", a-t-il estimé dans un communiqué.

Peu de temps après ces déclarations, l'armée israélienne a annoncé intensifier ses "opérations terrestres ciblées" et ses frappes.

"L'opération contre l'organisation terroriste Hezbollah ne fait que commencer (...) Il s'agit d'une opération de longue haleine et nous y sommes préparés", a affirmé le chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir.

"Nous n'arrêterons pas avant que la menace ne soit repoussée loin de la frontière et qu'une sécurité à long terme soit assurée aux habitants du nord d'Israël", a-t-il ajouté.

Dans un autre communiqué, le porte-parole de l'armée israélienne Effie Defrin a précisé que ces opérations terrestres débuteraient "dans la semaine".

"Nous commencerons à consolider notre emprise", a-t-il déclaré. "Nous allons étendre notre contrôle sur le terrain et nos manœuvres pour empêcher des tirs directs".

Détruire "tous les ponts" 

Le ministre de la Défense, Israël Katz, avait annoncé plus tôt avoir ordonné de "détruire immédiatement tous les ponts au-dessus du fleuve Litani qui servent à des activités terroristes, afin d'empêcher le passage (...) du Hezbollah et d'armes vers le sud".

D'après l'agence nationale d'information libanaise, l'Ani, quatre frappes ont visé le pont de Qasmiyeh, le rendant impraticable. Ces frappes ont également causé des dommages "aux réseaux électriques, ainsi que de graves dégâts aux commerces, aux vergers et aux parcs situés à proximité du pont", précise l'Ani.

L'armée israélienne avait déjà indiqué mercredi avoir détruit deux ponts sur le fleuve, qui traverse le Liban à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël, dans le cadre de son offensive contre le Hezbollah, organisation chiite libanaise.

Plus tôt dimanche, les secours israéliens avaient annoncé la mort d'un civil près de la frontière.

Le Hezbollah a revendiqué avoir ciblé des soldats, mais l'armée israélienne a ouvert une enquête pour déterminer si cette mort était liée à un tir de ses propres soldats.

Il s'agit de la première victime civile sur la frontière nord du pays depuis le début de la guerre entre le mouvement libanais et Israël début mars.

"Deux véhicules se sont entièrement embrasés après un impact direct dans le kibboutz de Misgav Am: les pompiers ont dégagé une victime décédée sur les lieux", ont précisé les services de secours de cette région.

Le 8 mars, deux soldats israéliens avaient été tués par des tirs du Hezbollah dans le sud du Liban, tout près de la frontière.

Destructions de maisons 

Le Hezbollah est entré dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes israélo-américaines sur Téhéran.

Depuis, Israël mène des représailles massives à travers une vaste campagne de frappes aériennes sur le Liban et des avancées terrestres dans une zone tampon le long de la frontière, qui ont fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

Selon Israël Katz, l'armée va aussi "accélérer la destruction des maisons libanaises dans les villages de contact" à la frontière, "afin de contrer les menaces qui pèsent sur les communautés israéliennes".

D'après l'agence Ani, les forces israéliennes ont détruit "un certain nombre de maisons" dans le village de Taybeh. Le Hezbollah a lui annoncé avoir pris pour cible des soldats israéliens dans la ville frontalière de Khiam, où des affrontements ont lieu depuis plusieurs jours, ainsi qu'à Maroun al-Ras, Marwahin et dans d'autres zones frontalières avec Israël.

L'Ani a aussi rapporté plusieurs frappes ailleurs dans le sud, notamment dans la localité stratégique de Khiam et la ville côtière de Naqoura, mais aussi dans la vallée de la Bekaa (est).

 

 


L'Arabie saoudite et ses voisins du Golfe à nouveau attaqués

La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
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  • Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien
  • Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran"

RYAD: La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires.

Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien.

Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran", expliquant que "les bruits entendus sont le résultat de l'interception de missiles et de drones par les systèmes de défense aérienne".

Une alerte a également été déclenchée à Bahreïn. "Les citoyens et les résidents sont invités à rester calmes et à se rendre à l'endroit sûr le plus proche", a indiqué le ministère de l'Intérieur du pays sur les réseaux sociaux.

Les pays du Golfe, qui se sont longtemps présentés comme des oasis de sécurité et de stabilité dans une région en proie aux conflits, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient alors que la République islamique riposte aux frappes américano-israéliennes.

L'Iran a pris pour cible des installations militaires américaines ainsi que des infrastructures civiles, notamment des aéroports, des ports et des installations pétrolières autour du Golfe.

 


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
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  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com