La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'Arabie saoudite intercepte des drones visant le quartier diplomatique de Riyad et le champ pétrolier de Shaybah

L'Arabie saoudite a déclaré que des attaques de drones avaient visé le quartier diplomatique de Riyad et le champ pétrolifère de Shaybah. (Capture d'écran du ministère saoudien de la Défense)
L'Arabie saoudite a déclaré que des attaques de drones avaient visé le quartier diplomatique de Riyad et le champ pétrolifère de Shaybah. (Capture d'écran du ministère saoudien de la Défense)
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  • Une série d'attaques de drones déjouées par les défenses aériennes du royaume
  • Le ministère de la Défense a fait état d'un certain nombre d'attaques dans une série de messages sur X au cours de la journée

RIYAD: L'Arabie saoudite a abattu jeudi des drones qui visaient le quartier diplomatique de Riyad et le champ pétrolier de Shaybah, dans le sud-est du pays.

Le ministère de la Défense a fait état d'un certain nombre d'attaques dans une série de messages sur X au cours de la journée.

"Un drone ennemi a été abattu alors qu'il tentait de s'approcher" du quartier diplomatique de la capitale, a déclaré tôt jeudi un porte-parole du ministère.

Au moins six drones ont été "interceptés et détruits" plus tard dans la journée dans le quartier vide "en direction du champ pétrolier de Shaybah", selon les déclarations.
Auparavant, le ministère avait déclaré qu'au moins 20 drones avaient été abattus dans la région de l'Est.

L'Arabie saoudite et d'autres pays du Golfe sont confrontés à des vagues d'attaques de missiles et de drones iraniens depuis qu'Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre l'Iran le 28 février.

Ces attaques ont visé la base aérienne Prince Sultan, l'ambassade des États-Unis à Riyad, des champs pétroliers et des infrastructures énergétiques.

Le ministre saoudien de la défense, le prince Khalid bin Salman, a condamné les attaques lors d'un appel avec son homologue turc.

Le ministère saoudien des affaires étrangères a salué l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution exigeant la fin des attaques de l'Iran contre les États du Golfe et la Jordanie.


Liban: nouvelle frappe en plein jour sur Beyrouth, Israël menace de «prendre des territoires»

Plusieurs frappes israéliennes ont visé jeudi après-midi un immeuble en plein cœur de Beyrouth, ont constaté des journalistes de l'AFP, Israël menaçant de "prendre des territoires" au Liban. (AFP)
Plusieurs frappes israéliennes ont visé jeudi après-midi un immeuble en plein cœur de Beyrouth, ont constaté des journalistes de l'AFP, Israël menaçant de "prendre des territoires" au Liban. (AFP)
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  • L'armée israélienne a confirmé dans un communiqué avoir "lancé une série de frappes contre les infrastructures terroristes du Hezbollah à Beyrouth"
  • Il s'agit de la quatrième frappe sur le centre de Beyrouth - et la première en plein jour - depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël

BEYROUTH: Plusieurs frappes israéliennes ont visé jeudi après-midi un immeuble en plein cœur de Beyrouth, ont constaté des journalistes de l'AFP, Israël menaçant de "prendre des territoires" au Liban.

La guerre a fait depuis le 2 mars plus de 687 morts, dont 98 enfants, et déplacé plus de 800.000 personnes, selon le dernier bilan libanais officiel.

Les explosions ont généré la panique et une épaisse colonne de fumée noire se dégage d'un immeuble du quartier de Bachoura, situé à proximité d'un des principaux centres d'affaires de la capitale, accueillant aussi des institutions.

L'armée israélienne a confirmé dans un communiqué avoir "lancé une série de frappes contre les infrastructures terroristes du Hezbollah à Beyrouth", peu après un avertissement inédit à évacuer dans le centre de la capitale libanaise. Selon elle, le groupe avait "caché des millions de dollars pour financer ses activités" sous le bâtiment visé.

Il s'agit de la quatrième frappe sur le centre de Beyrouth - et la première en plein jour - depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

Une cinquième frappe sur un quartier central a par ailleurs visé un bureau de la société financière Al-Qard al-Hassan, liée au Hezbollah, a constaté l'AFP.

"C'est une guerre que nous n'avons pas voulue, au contraire, nous travaillons jour et nuit pour l'arrêter", a déclaré jeudi à la télévision le Premier ministre Nawaf Salam.

Un peu plus tôt, le ministre israélien de la Défense Israël Katz avait déclaré avoir ordonné à l'armée de se préparer à "étendre" ses opérations au Liban.

"J'ai averti le président libanais que si son gouvernement ne parvient pas à contrôler le territoire et à empêcher le Hezbollah de menacer les communautés du nord et de tirer sur Israël, nous prendrons des territoires et le ferons nous-mêmes", a-t-il dit.

Selon Israël, le groupe chiite a mené mercredi soir une attaque coordonnée avec l'Iran, lançant quelque "200 roquettes et environ 20 drones", combinés à des missiles balistiques tirés par Téhéran.

Désolation 

Le Hezbollah a également revendiqué jeudi des tirs de missiles sur les systèmes de défense antiaérienne dans la région de Césarée (centre d'Israël), où le Premier ministre Benjamin Netanyahu a une résidence.

A Beyrouth, une frappe israélienne a fait 12 morts et 28 blessés à l'aube sur le front de mer de Ramlet al-Bayda où ont afflué les déplacés venus des bastions du Hezbollah, selon un dernier bilan officiel.

"Nous avons soudain entendu le fracas d'une explosion", a raconté Aseel Habbaj, une femme portant son bébé, qui dormait dans une tente avec sa famille. Elle dit avoir "vu des gens tués étendus par terre".

"Nous avons choisi cet endroit parce qu'on aurait jamais imaginé qu'Israël frappe" en plein Beyrouth, a dit Dalal al-Sayed, 40 ans.

Après la première frappe, "une deuxième a suivi", entrainant "un carnage", a-t-elle dit.

Un correspondant de l'AFP sur place a vu des taches de sang sur le trottoir et des éclats d'obus ont atteint quelques tentes.

Des frappes ont également visé jeudi Aramoun, un quartier résidentiel au sud de Beyrouth, hors des bastions du Hezbollah, faisant cinq morts et cinq blessé, selon un nouveau bilan des autorités.

Et deux enseignants ont été tués sur un campus de l'Université publique libanaise en lisière de la banlieue sud, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

L'armée israélienne continue de frapper quasi quotidiennement la banlieue sud de Beyrouth, fief du groupe chiite dont une grande partie de la population a fui.

Un photographe de l'AFP a été témoin d'un spectacle de désolation dans la banlieue déserte: immeubles en ruines, certains encore en feu, gravats jonchant les rues.

Alors que toutes les issues diplomatiques semblent bloquées, Israël a massé des troupes à sa frontière avec le Liban et son armée s'est avancée dans plusieurs villages frontaliers.

L'armée israélienne a étendu jeudi son appel à évacuer côté libanais, demandant aux habitants de se déplacer au-delà d'un fleuve à environ 40 kilomètres de la frontière.

"Le déplacement massif de population que nous constatons ici (au Liban, ndlr) est sans précédent", a déclaré à l'AFP Carl Skau, le directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM).

"On a enregistré quelque 800.000 personnes en une semaine, c'est énorme", a-t-il dit depuis Beyrouth.

 


L'armée israélienne annonce avoir frappé un site en Iran utilisé selon elle pour produire des armes nucléaires

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé un site en Iran utilisé selon elle pour produire des armes nucléaires, au 13e jour de la guerre déclenchée par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé un site en Iran utilisé selon elle pour produire des armes nucléaires, au 13e jour de la guerre déclenchée par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique. (AFP)
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  • "Dans le cadre des vagues de frappes menées ces derniers jours", l'armée de l'air israélienne a bombardé "le complexe +Taleghan+ (...) utilisé par le régime pour développer des capacités essentielles à la fabrication d'armes nucléaires"
  • "L'armée israélienne a récemment découvert que le régime avait pris des mesures pour réhabiliter le complexe après qu'il a été frappé en octobre 2024", poursuit le texte

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé un site en Iran utilisé selon elle pour produire des armes nucléaires, au 13e jour de la guerre déclenchée par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.

"Dans le cadre des vagues de frappes menées ces derniers jours", l'armée de l'air israélienne a bombardé "le complexe +Taleghan+ (...) utilisé par le régime pour développer des capacités essentielles à la fabrication d'armes nucléaires", a déclaré l'armée dans un communiqué.

L'armée fait probablement référence à une installation située à Parchin, au sud-est de Téhéran, où, selon l'Institut pour la science et la sécurité internationale, un organisme basé aux Etats-Unis spécialisé dans la surveillance de la prolifération nucléaire, l'Iran mène des activités militaires secrètes.

"L'armée israélienne a récemment découvert que le régime avait pris des mesures pour réhabiliter le complexe après qu'il a été frappé en octobre 2024", poursuit le texte.

Début mars, l'armée israélienne avait annoncé avoir frappé un centre militaire souterrain secret du programme nucléaire de l'Iran dans la région de Téhéran, où d'après elle des scientifiques travaillaient sur "un élément clé de la capacité du régime iranien à développer des armes atomiques".

Israël et les Occidentaux affirment que l'Iran cherche à se doter de l'arme atomique, ce que la République islamique dément tout en défendant son droit à développer un programme nucléaire civil.

Israël a lancé le 28 février, conjointement avec les Etats-Unis, une offensive massive pour faire disparaître la "menace existentielle" que représentent selon lui les programmes nucléaire et balistique iraniens.

Les responsables israéliens affirment que Téhéran avait intensifié ses efforts pour se doter de l'arme atomique depuis la fin de la guerre de 12 jours déclenchée en juin 2025 par Israël, au cours de laquelle les Etats-Unis avaient bombardé trois installations nucléaires, dont une usine d'enrichissement.