La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Le président syrien et les forces kurdes annoncent un accord de cessez-le-feu

 Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien. (AFP)
Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien. (AFP)
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  • L'accord est un coup dur pour les Kurdes qui ambitionnaient de préserver leur administration autonome, instaurée de facto depuis plus d'une décennie
  • Le texte en quatorze points publié par la présidence prévoit l'intégration des Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces de sécurité kurdes dans les ministères de la Défense et de l'Intérieur du pays

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien, après deux jours de rapide progression de ses troupes dans les zones tenues par les Kurdes dans le nord et le nord-est du pays.

Le chef des forces kurdes de Syrie Mazloum Abdi, chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), a confirmé avoir accepté "pour que cette guerre ne devienne pas une guerre civile" que ses forces se "retirent des régions de Deir Ezzor et de Raqa vers Hassaké".

L'accord est un coup dur pour les Kurdes qui ambitionnaient de préserver leur administration autonome, instaurée de facto depuis plus d'une décennie.

Le texte en quatorze points publié par la présidence prévoit l'intégration des Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces de sécurité kurdes dans les ministères de la Défense et de l'Intérieur du pays.

Il stipule aussi la remise immédiate au gouvernement des provinces sous contrôle kurde et peuplées notamment d'Arabes de Deir Ezzor et Raqa, ainsi que la prise en charge par Damas des prisonniers du groupe jihadiste Etat islamique (EI) et de leurs familles détenus dans des prisons et des camps contrôlés par les Kurdes.

M. Chareh a précisé devant la presse avoir signé l'accord à distance avec Mazloum Abdi.

Selon le président, qui a annulé une visite prévue mardi à Berlin, les détails de l'accord doivent être finalisés lors de pourparlers lundi avec M. Abdi.

La France sera présente à ces pourparlers, selon l'entourage du président Emmanuel Macron.

"Je recommande un cessez-le-feu complet", a insisté le président syrien juste après une rencontre avec l'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack, qui s'était entretenu la veille avec M. Abdi, à Erbil en Irak.

"Tournant décisif" 

Les Etats-Unis, qui soutiennent depuis des années les combattants kurdes syriens mais sont désormais également un allié clé de Damas, ont salué l'accord, M. Barrack parlant d'un "tournant décisif, avec d'anciens adversaires privilégiant le partenariat plutôt que la division".

Avant l'offensive de l'armée syrienne, des négociations entre le pouvoir central et les Kurdes visant à intégrer leurs institutions civiles et militaires au sein de l'Etat, aux termes d'un accord conclu en mars 2025, étaient dans l'impasse.

Dans un geste apparent de bonne volonté, le président avait accordé vendredi par décret des droits nationaux inédits aux Kurdes, reconnaissant notamment le kurde comme langue officielle. Une mesure jugée insuffisante par l'administration autonome kurde du nord de la Syrie.

Le président syrien, qui a renversé Bachar al-Assad il y a plus d'un an, a insisté dimanche sur une nécessaire "souveraineté de la Syrie sur l'ensemble de son territoire".

Reprise d'un grand champ pétrolier 

L'armée a notamment repris dimanche aux forces kurdes le plus grand champ pétrolifère de Syrie, celui d'al-Omar. Les FDS avaient pris le contrôle de ce champ après en avoir expulsé l'EI en 2017.

Pendant des années, ce site avait abrité la plus grande base de la coalition internationale antijihadiste menée par les Etats-Unis, qui a aidé les FDS à combattre l'EI, finalement défait en Syrie en 2019.

A l'aube, les FDS "se sont retirées de tous les secteurs sous leur contrôle" dans l'est de la province de Deir Ezzor, peuplée en majorité d'Arabes, dont "les champs pétrolifères de al-Omar", le plus grand du pays "et al-Tanak", selon une ONG.

La minorité kurde s'était emparée pendant la guerre civile (2011-2024) de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie, incluant champs pétroliers et gaziers.

La semaine dernière, les forces gouvernementales ont délogé les combattants kurdes de quartiers d'Alep, puis les ont sommés de se retirer d'une zone située entre cette ville du nord du pays et l'Euphrate, plus à l'est.

A mesure que les forces kurdes se repliaient sans opposer de véritable résistance, les troupes gouvernementales ont progressé samedi et dimanche vers l'est, où elles ont notamment pris le contrôle de la ville de Tabqa.

Après le départ des forces kurdes, des résidents de Tabqa ont déboulonné une immense statue honorant une combattante kurde tuée en 2017 par les jihadistes de l'EI, attestent des photos de l'AFP.

L'armée a poursuivi dimanche son avancée jusqu'à Raqa, dans la province éponyme, qui était la "capitale" du groupe Etat islamique avant sa défaite et où les habitants avaient souffert des pires exactions.

Selon l'agence Sana, deux civils ont été tués dimanche à Raqa par des tirs des FDS. Le correspondant de l'AFP aux abords de la ville a entendu des tirs d'armes automatiques, et indiqué que les forces gouvernementales avaient acheminé des renforts et ratissaient des quartiers de la ville.

La minorité kurde, notamment répartie entre la Turquie, la Syrie, l'Irak et l'Iran, a souffert de décennies d'oppression en Syrie, où elle est estimée à quelque deux millions de personnes, sur 20 millions d'habitants.


Israël: la coalition de Netanyahu se réunit après l'annonce de la composition d'un Comité sur Gaza par Washington

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  • Ce Comité exécutif, présenté comme consultatif, compte parmi ses membres le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan et le diplomate qatari Ali Al-Thawadi, aux côtes d’autres responsables régionaux et internationaux
  • Samedi soir, le cabinet de M. Netanyahu a exprimé son opposition à la composition de ce nouvel organe

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu,  réunit dimanche les chefs de sa coalition gouvernementale, après s'être opposé à la composition d’un Comité exécutif sur Gaza, annoncé par la Maison Blanche, ont indiqué un responsable et des médias.

La Maison Blanche a annoncé en fin de semaine la création d’un Comité exécutif de Gaza, destiné à fonctionner sous l’égide d’un large Conseil de paix, présidé par Donald Trump, dans le cadre de son plan en 20 points visant à mettre fin durablement à la guerre à Gaza.

Ce Comité exécutif, présenté comme consultatif, compte parmi ses membres le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan et le diplomate qatari Ali Al-Thawadi, aux côtes d’autres responsables régionaux et internationaux.

Samedi soir, le cabinet de M. Netanyahu a exprimé son opposition à la composition de ce nouvel organe.

L’annonce sur sa composition "n’a pas été coordonnée avec Israël et va à l’encontre de sa politique", a déclaré le cabinet, précisant que M. Netanyahu avait "chargé le ministre des Affaires étrangères de contacter le secrétaire d’État américain à ce sujet".

Le cabinet n'a pas précisé les motifs de cette objection, mais Israël s’est notamment opposé à tout rôle de la Turquie dans l’après-guerre à Gaza. Les relations entre les deux pays se sont fortement dégradées avec la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

Le président américain a en outre convié son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, à rejoindre le Conseil de paix qui chapeaute les autres entités qui lui sont liées.

Selon des médias israéliens, les dirigeants de la coalition au pouvoir doivent examiner dimanche la composition du Comité exécutif.

"Une réunion de la coalition est prévue à 10H (08h00 GMT)",  a déclaré le porte-parole du Likoud, le parti de M. Netanyahu à l’AFP, refusant de donner plus de détails.

Outre le Conseil de paix et le Comité exécutif - dans un rôle consultatif - le plan Trump, endossé par les Nations unies, prévoit aussi qu'un comité palestinien de technocrates administre Gaza au quotidien.

Formée cette semaine, cette instance a tenu sa première réunion au Caire samedi.

Les États-Unis ont annoncé mercredi que l'accord de cessez-le feu à Gaza, dont la première phase est entrée en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième étape, qui prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif des troupes israéliennes qui contrôlent environ la moitié du territoire palestinien, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.


La plateforme de ventes privées OnTheList s’étend à l’Arabie saoudite

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  • OnTheList étend son modèle de ventes au marché saoudien
  • Accès exclusif à des ventes éphémères de grandes marques de luxe, en ligne et lors d’événements dédiés

DUBAÏ : Forte de sa dynamique aux Émirats arabes unis, OnTheList annonce le lancement inédit de sa plateforme de ventes privées sur adhésion en Arabie saoudite.

À partir du 19 janvier, les membres à travers le Royaume bénéficieront d’un accès exclusif à un calendrier soigneusement sélectionné de ventes éphémères, proposant une gamme de marques de luxe telles que Gucci Jewellery, Aigner, Lanvin et Serapian Milano, choisies pour incarner sophistication, qualité et valeur exceptionnelle.

« Cette expansion reflète notre conviction dans le dynamisme du marché du luxe régional et dans l’appétit pour une approche nouvelle et durable du shopping premium. Nos membres en Arabie saoudite pourront bientôt découvrir les mêmes ventes rapides (flash sales) qui ont fait le succès d’OnTheList en Asie et aux Émirats arabes unis », a déclaré Delphine Lefay, cofondatrice française d’OnTheList.

Fondée à Hong Kong en 2016, OnTheList est le premier concept asiatique de ventes réservé aux membres. Depuis son implantation aux Émirats arabes unis en 2024, la plateforme y a organisé plus de 50 ventes récurrentes, en ligne et lors d’événements physiques.

Grâce à sa combinaison distinctive de stocks très recherchés et d’un accès e-commerce simplifié, OnTheList ambitionne de transformer la manière dont les consommateurs saoudiens interagissent avec les offres de luxe et de lifestyle.