La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Short Url
Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Syrie: deux membres de l'EI arrêtés en lien avec l'attaque d'une mosquée en décembre 

Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien. (AFP)
Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien. (AFP)
Short Url
  • L'attaque, qui avait fait huit morts, avait été revendiquée par le groupuscule Saraya Ansar al-Sunna, apparu quelques mois plus tôt. Selon des experts, le groupe serait en réalité lié à l'EI - à qui les autorités syriennes avaient imputé l'attentat
  • Dans son communiqué, le ministère annonce l'arrestation "d'Ahmed Attallah al-Diab et d'Anas al-Zarrad, qui appartiennent à l'organisation terroriste Daech (acronyme de l'EI en arabe, NDLR) et sont responsables de l'explosion"

DAMAS: Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien.

L'attaque, qui avait fait huit morts, avait été revendiquée par le groupuscule Saraya Ansar al-Sunna, apparu quelques mois plus tôt. Selon des experts, le groupe serait en réalité lié à l'EI - à qui les autorités syriennes avaient imputé l'attentat.

Dans son communiqué, le ministère annonce l'arrestation "d'Ahmed Attallah al-Diab et d'Anas al-Zarrad, qui appartiennent à l'organisation terroriste Daech (acronyme de l'EI en arabe, NDLR) et sont responsables de l'explosion ayant visé la mosquée Ali Ben Abi Taleb dans le quartier de Wadi al-Dahab à Homs".

Des explosifs, différentes sortes d'armes et de munitions ainsi que des documents prouvant leur implication dans des attaques, ont également été saisis, selon la même source.

Saraya Ansar al-Sunna avait déjà revendiqué une attaque en juin contre une église de Damas, qui avait tué 25 personnes.

Pendant la guerre civile, déclenchée en 2011 par des manifestations pro-démocratie, l'EI avait contrôlé de vastes territoires avant d'être défait par la coalition internationale en 2019.

Malgré sa défaite, ses combattants repliés dans le vaste désert syrien continuent épisodiquement de mener des attaques.

En décembre, une attaque dans la région de Palmyre avait coûté la vie à trois Américains. Les Etats-Unis ont mené une série de frappes en réponse, et les autorités syriennes une série d'arrestations.

La ville de Homs, à majorité sunnite, compte plusieurs quartiers habités par la minorité alaouite. L'attaque de décembre avait entraîné de larges manifestations de cette communauté.

C'est de cette minorité qu'est issu le président Bachar al-Assad qui a été renversé en décembre 2024 par la coalition dirigée par Ahmad al-Chareh, ancien jihadiste aujourd'hui à la tête de la Syrie.

Depuis, cette communauté a fait l'objet d'attaques et la prise du pouvoir par des islamistes a renforcé les craintes des minorités syriennes.

Les autorités s'efforcent de rassurer sur leur capacité à pacifier et réunifier le pays après une guerre civile de près de 14 ans, et multiplient les gestes pour rassurer les minorités.


La Somalie annule tous ses accords avec les Émirats arabes unis

Short Url
  • "Après avoir soigneusement évalué les récents développements et exerçant son autorité constitutionnelle, le Conseil des ministres a annulé tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis"
  • Cette décision, qui inclut "les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité et de défense", mais aussi ceux signés avec les administrations régionales, "repose sur des rapports crédibles et des preuves convaincantes"

MOGADISCIO: La Somalie a annulé lundi tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis, sur fond de tensions liées à la reconnaissance par Israël du Somaliland et d’informations selon lesquelles les Émiratis auraient utilisé le territoire somalien pour aider un séparatiste yéménite à fuir son pays.

"Après avoir soigneusement évalué les récents développements et exerçant son autorité constitutionnelle, le Conseil des ministres a annulé tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis", peut-on lire dans un communiqué gouvernemental reçu par l'AFP.

Cette décision, qui inclut "les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité et de défense", mais aussi ceux signés avec les administrations régionales, "repose sur des rapports crédibles et des preuves convaincantes concernant des actions hostiles sapant la souveraineté nationale, l’unité territoriale et l’indépendance politique du pays", affirme le Conseil des ministres.

Sont également concernés le port de Berbera au Somaliland, propriété d'un groupe émirati, ainsi que ceux de Bosaso (au Puntland, nord-est de la Somalie) et de Kismayo (au Jubaland, sud-ouest), précise le texte.

Situé au nord-ouest de la Somalie, l’État séparatiste du Somaliland représente plus d'un quart de ce que l’État fédéral somalien considère comme étant son territoire.

Quant au Puntland et au Jubaland, ils ont des relations complexes avec le gouvernement fédéral.

Les Émirats sont perçus par de nombreux experts comme étant derrière la reconnaissance récente par Israël de la république autoproclamée du Somaliland, territoire sur lequel Mogadiscio revendique sa souveraineté.

La coalition dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen a également affirmé jeudi que le chef des séparatistes yéménites, soutenus par les Émirats arabes unis, avait été exfiltré à Abou Dhabi, la capitale émiratie, via les ports de Berbera et Mogadiscio.

L’agence somalienne de l’immigration a alors déclaré qu’elle enquêtait sur une "utilisation non autorisée présumée de l’espace aérien et des aéroports nationaux de la Somalie".

"Patience" épuisée 

Interrogé par l'AFP sur ce qui motivait la décision somalienne, un haut responsable du palais présidentiel s'est refusé à entrer dans les détails.

"La décision du cabinet aujourd’hui intervient après une longue période de patience de la part de la direction du gouvernement fédéral. Les Émirats ont continué d’interférer dans les affaires intérieures de la Somalie et se sont livrés à des actes de mauvaise conduite et à une politique de double discours en Somalie", a-t-il commenté.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "État indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie.

La république autoproclamée de 176.000 km2 fonctionne depuis en autonomie, avec ses propres monnaie, armée et police, et se distingue par sa relative stabilité par rapport à la Somalie minée par l'insurrection islamiste des shebab et les conflits politiques chroniques.

Sa position sur le détroit de Bab-el-Mandeb, qui relie la mer Rouge au golfe d'Aden, en fait un territoire stratégique.

Les Émirats arabes unis, cas rare dans le monde musulman, n'ont pas condamné Israël pour sa reconnaissance du Somaliland, contrairement à l'Arabie saoudite.

Le président somalien Hassan Sheikh Mohamud avait qualifié la décision israélienne de "menace" pour la sécurité et la stabilité de la Corne de l'Afrique.


Iran: le bilan des morts s'alourdit, le pouvoir appelle à des contre-manifestations

Le président Massoud Pezeshkian a exhorté la population à participer lundi à une "marche de résistance" dans tout le pays, pour dénoncer les violences commises, selon lui, par des "criminels terroristes urbains". (AFP)
Le président Massoud Pezeshkian a exhorté la population à participer lundi à une "marche de résistance" dans tout le pays, pour dénoncer les violences commises, selon lui, par des "criminels terroristes urbains". (AFP)
Short Url
  • "Des informations non vérifiées indiquent qu'au moins plusieurs centaines, voire plus de 2.000 personnes selon certaines sources, auraient été tuées", a-t-elle souligné, dénonçant un "massacre" et un "crime (...) majeur contre le peuple iranien"
  • D'une ampleur inédite depuis trois ans, le mouvement pose à la République islamique, proclamée en 1979, l'un de ses plus grands défis

PARIS: Le pouvoir iranien a perpétré un "massacre", selon un groupe de défense des droits humains, pour réprimer le mouvement de contestation dans le pays, où les autorités ont appelé à des manifestations lundi en soutien à la République islamique.

L'ONG Iran Human Rights (IHR), basée en Norvège, a déclaré dimanche avoir confirmé la mort d'au moins 192 manifestants, mais averti que le nombre réel de victimes pourrait être beaucoup plus élevé.

"Des informations non vérifiées indiquent qu'au moins plusieurs centaines, voire plus de 2.000 personnes selon certaines sources, auraient été tuées", a-t-elle souligné, dénonçant un "massacre" et un "crime (...) majeur contre le peuple iranien".

D'une ampleur inédite depuis trois ans, le mouvement pose à la République islamique, proclamée en 1979, l'un de ses plus grands défis.

Déclenché à Téhéran le 28 décembre par des commerçants protestant contre la cherté de la vie, il a gagné de nombreuses autres villes. Les autorités ont imposé une coupure d'internet, désormais en vigueur depuis plus de 72 heures, selon l'ONG de surveillance de la cybersécurité Netblocks.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, a appelé les autorités à "la plus grande retenue" dans l'usage de la force et à rétablir les communications.

L'IHR a aussi estimé à plus de 2.600 les manifestants arrêtés.

Le pouvoir judiciaire a réitéré que les mis en cause seraient traités "avec fermeté", après que le chef de la police a fait état "d'importantes arrestations".

"Deuil national" 

En fin de journée, le gouvernement a décrété trois jours de deuil national pour les "martyrs de la résistance", en référence notamment aux membres des forces de sécurité tués.

Si les autorités disent comprendre les revendications économiques des manifestants, elles fustigent désormais de plus en plus des "émeutiers" instrumentalisés selon elles par l'étranger, les Etats-Unis et Israël en tête.

Le président Massoud Pezeshkian a exhorté la population à participer lundi à une "marche de résistance" dans tout le pays, pour dénoncer les violences commises, selon lui, par des "criminels terroristes urbains".

La télévision d'Etat a diffusé des images de bâtiments en feu, dont une mosquée, ainsi que de cortèges funéraires d'agents des forces de l'ordre.

Dimanche, une vidéo largement partagée montrait de nouveau des manifestants se rassemblant dans le quartier de Pounak, à Téhéran, en scandant des slogans en faveur de la monarchie déchue.

La télévision d'Etat s'est efforcée de montrer une forme de retour au calme, diffusant des images d'une circulation fluide. Le gouverneur de Téhéran, Mohammad-Sadegh Motamedian, a affirmé à la télévision que "le nombre de manifestations (était) en baisse".

Très présent sur les réseaux sociaux, Reza Pahlavi, fils en exil du chah renversé en 1979, a de son côté appelé à de nouvelles actions, se disant prêt à retourner dans son pays et mener une transition démocratique.

Hôpitaux "débordés" 

Des images publiées sur les réseaux sociaux  - probablement par des moyens satellitaires - ont montré de grandes foules défilant dans la nuit de samedi à dimanche dans plusieurs villes iraniennes, notamment la capitale Téhéran et Machhad, dans l'est du pays.

Dans une autre vidéo authentifiée par l'AFP, on voit des dizaines de corps enveloppés dans des sacs noirs devant une morgue de Téhéran, et ce qui semble être des Iraniens à la recherche de leurs proches disparus.

Le Centre pour les droits de l'homme en Iran (CHRI), dont le siège est à New York, a affirmé que les hôpitaux étaient "débordés" par l'afflux de manifestants blessés, et que les réserves de sang diminuent.

A Téhéran, un journaliste de l'AFP décrit une quasi-paralysie de la vie quotidienne, avec beaucoup de boutiques qui ont baissé le rideau.

Les écoles sont fermées et l'enseignement se fait désormais à distance mais sans internet, il est impossible de se connecter. De même, si de nombreux Iraniens se rendent encore au bureau, l'absence de réseau rend toute activité difficile.

Des manifestations de solidarité ont rassemblé des milliers de personnes dimanche à Paris, Londres ou Vienne, tandis qu'à Istanbul, la police turque a bloqué les manifestants devant le consulat iranien.

"Vivant ou non" 

"Nous ne savons rien de nos proches actuellement en Iran", a déploré dans la foule londonienne Fahimeh Moradi, 52 ans. "Mon fils est là-bas, et je ne sais pas s'il est vivant ou non".

Le président américain Donald Trump a répété samedi que Washington se tenait "prêt à aider" les manifestants "aspirant à la liberté".

En cas de frappes américaines, l'Iran ripostera en ciblant des sites militaires et le transport maritime des Etats-Unis, a averti le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui dit espérer que Téhéran "serait bientôt délivré du joug de la tyrannie", tandis qu'un haut responsable militaire affirmait que l'armée serait "en mesure de répondre avec force si nécessaire".

La mobilisation survient dans un pays affaibli par une guerre avec Israël en juin et les coups portés à plusieurs de ses alliés régionaux, ainsi que par les sanctions liées à son programme nucléaire rétablies en septembre par l'ONU.