La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'Iran offre 30.000 dollars pour tuer ou capturer des soldats américains

L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
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  • "Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans"
  • En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire

TEHERAN: L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme.

Le chef d'état-major de l'armée, Amir Hatami, a affirmé que ce dispositif avait été mis en place à la suite d'un "grand nombre de demandes" de personnes souhaitant contribuer financièrement, selon l'agence officielle Irna.

"Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans", a-t-il déclaré, en utilisant cette unité monétaire informelle équivalant à 10.000 rials iraniens.

En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire.

Aucun déploiement connu de troupes américaines au sol n'a eu lieu en Iran pendant la guerre au Moyen-Orient, à l'exception d'une mission de sauvetage menée en avril pour porter secours à un pilote américain dont l'appareil s'était écrasé.

"Les courageuses femmes iraniennes qui accompliront une telle action recevront le double de cette récompense", a-t-il ajouté.

La guerre entre Téhéran et Washington a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre la République islamique qui a répliqué en lançant des frappes sur les pays du Golfe alliés de Washington.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un accord-cadre en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats.

L'Iran et les Etats-Unis ont depuis échangé sporadiquement des frappes qui se concentrées principalement autour du stratégique détroit d'Ormuz.


L'émissaire de Trump se rendra en Israël pour tenter d'aplanir les divergences sur Gaza

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
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  • M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer
  • Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route"

JERUSALEM: Jared Kushner, l'émissaire et gendre de Donald Trump, se rendra en Israël la semaine prochaine pour tenter d'aplanir les divergences entre les deux alliés sur le plan américain pour la bande de Gaza, a déclaré une source au sein du "Conseil de paix".

Il se rendra avec Nikolaï Mladenov, le haut représentant pour ce territoire palestinien du "Conseil de paix" créé par le président américain, en Israël et en Egypte, un pays médiateur-clé.

Cette visite interviendra après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rejeté publiquement le 9 août la feuille de route américaine en 15 points annoncée fin juillet par M. Mladenov, qui prévoit le désarmement du Hamas et le retrait israélien de la bande de Gaza.

Si ce mouvement islamiste palestinien l'a acceptée, Israël a dit lier tout départ de ses soldats à un "véritable" désarmement du Hamas.

Selon une source au sein du "Conseil de Paix", MM. Kushner et Mladenov espèrent "des discussions constructives" sur le plan de paix global de Donald Trump pour la bande de Gaza, dont le premier jalon a été le cessez-le-feu décrété en octobre 2025. Depuis, les frappes israéliennes ont diminué en intensité, sans s'arrêter pour autant.

"Les Etats-Unis et Israël s'accordent sur l'issue souhaitée à Gaza, c'est-à-dire un Hamas démilitarisé", a précisé la même source, qui a requis l'anonymat.

"Nous allons écouter les préoccupations soulevées et discuter des prochaines étapes", a-t-elle poursuivi.

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien.

Mais M. Mladenov est ensuite revenu sur ses propos et a déclaré qu'Israël n'aurait pas à retirer ses forces tant que le Hamas ne se serait pas entièrement désarmé.

M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer, exigeant que celui-ci détruise ses armes de manière vérifiable.

Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route", a dit à l'AFP Bassem Naim, membre du bureau politique de ce mouvement islamiste.

Il a appelé les Etats-Unis à "empêcher la perturbation du processus (de mise en oeuvre) de l'accord de cessez-le-feu pour des raisons politiques et électorales".

 


Kushner doit rencontrer le Hamas en Egypte

Hassan Rashad (2e à droite), chef des services de renseignement égyptiens, a rencontré dimanche une délégation du Hamas. (ARCHIVES/AFP)
Hassan Rashad (2e à droite), chef des services de renseignement égyptiens, a rencontré dimanche une délégation du Hamas. (ARCHIVES/AFP)
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  • Le Hamas a donné son accord fin juillet à une feuille de route américaine, censée lancer la deuxième étape du plan américain, prévoyant le désarmement du mouvement islamiste et le retrait israélien du territoire palestinien
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui rejeté officiellement le texte en exigeant un désarmement "véritable" du Hamas

LE CAIRE: Des sources au sein du Hamas ont indiqué dimanche que l'émissaire américain Jared Kushner allait rencontrer des dirigeants du mouvement islamiste palestinien en Egypte, avant sa visite en Israël, au moment les Etats-Unis cherchent à faire avancer le plan de paix à Gaza.

L'entretien, qui n'a pas été confirmé par les Etats-Unis, devrait se tenir à Al-Alamein, dans le nord de l'Egypte, un pays qui fait office depuis des années de médiateur dans le conflit israélo-palestinien.

M. Kushner, également gendre du président Donald Trump, s'est déjà entretenu dimanche à Al-Alamein avec le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, alors que le chef du Hamas, Khalil al-Hayya, a rencontré de son côté le chef du renseignement égyptien, Hassan Rachad.

Ces rencontres surviennent au moment où les Etats-Unis tentent d'aplanir les divergences entre Israël et le Hamas sur la mise en oeuvre du plan du président américain Donald Trump pour mettre fin durablement à la guerre à Gaza.

Le Hamas a donné son accord fin juillet à une feuille de route américaine, censée lancer la deuxième étape du plan américain, prévoyant le désarmement du mouvement islamiste et le retrait israélien du territoire palestinien.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui rejeté officiellement le texte en exigeant un désarmement "véritable" du Hamas.

Visite américaine en Israël 

"Les médiateurs ont informé le Hamas que l'émissaire américain Jared Kushner rencontrerait sa direction, en présence de responsables égyptiens et qataris", a déclaré une source du Hamas, qui a demandé à garder l'anonymat, sans donner de date.

Pendant des années, les Etats-Unis ont refusé tout contact avec le Hamas, qu'ils classent parmi les organisations terroristes et qui a mené l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 contre Israël, déclenchant la guerre de Gaza.

Une deuxième source du Hamas a indiqué que les Etats-Unis avaient demandé au mouvement des précisions sur plusieurs points, notamment sur "la collecte, le regroupement et le stockage des armes de manière réelle, et non simplement symbolique, ainsi que sur le renoncement total du Hamas à gouverner Gaza".

Le Hamas, qui gouverne Gaza depuis 2007, a annoncé début juillet dissoudre son administration civile et vouloir transférer ses responsabilités au Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), un organe créé par le "Conseil de Paix" composé de technocrates palestiniens et chargé d'assurer la transition dans le territoire palestinien.

Lors de la rencontre entre M. Sissi et Jared Kushner, il a été "rappelé la nécessité pour toutes les parties de respecter leurs obligations au titre de l'accord de cessez-le-feu" à Gaza, a déclaré le porte-parole de M. Sissi, Mohamed al-Chennawi, dans un communiqué.

De son côté, la délégation dirigée par Khalil al-Hayya, dont c'est la première visite en Egypte depuis sa nomination fin juillet, "a réaffirmé son engagement à mener à bien le plan" américain, selon l'agence officielle égyptienne Mena.

La réunion avec M. Rachad portait sur "les efforts déployés pour contraindre Israël à respecter l'accord, qui comprend la feuille de route en 15 points, et à entamer sa mise en œuvre", a précisé un responsable du mouvement islamiste palestinien à l'AFP.

Le "Conseil de Paix", chargé de mettre en œuvre le plan de paix, avait indiqué que M. Kushner devait, outre l'Egypte, se rendre la semaine prochaine en Israël avec Nikolaï Mladenov, haut représentant pour Gaza de cet organe créé par M. Trump.

Blessés dans des frappes 

Le Hamas et Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu d'octobre 2025 dans le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

Sur le terrain, plusieurs personnes ont été blessées dimanche après des frappes israéliennes sur une maison dans le centre de la bande de Gaza, a rapporté Mahmoud Bassal, porte-parole de la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas.

L'armée israélienne a déclaré qu'elle répondait à une menace émanant du Jihad islamique.

D'autres personnes ont été blessées après des tirs israéliens sur des tentes abritant des personnes déplacées dans le sud, selon la même source.

Au moins 1.262 Palestiniens ont été tués à Gaza depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël y a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués.