La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Le Hezbollah dénonce «l'agression israélienne persistante» au Liban malgré la trêve

Des personnes en deuil portent les cercueils lors des funérailles de quatre combattants du Hezbollah et de deux civils dans le village de Maaroub, au sud du Liban, le 26 avril 2026. (AFP)
Des personnes en deuil portent les cercueils lors des funérailles de quatre combattants du Hezbollah et de deux civils dans le village de Maaroub, au sud du Liban, le 26 avril 2026. (AFP)
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  • "Il n'y a pas de cessez-le-feu au Liban, mais une agression israélo-américaine continuelle", a déclaré Naïm Qassem dans un discours écrit, diffusé par la chaîne al-Manar affiliée au groupe islamiste
  • "Le Liban est l'agressé, et c'est lui qui a besoin de garanties pour sa sécurité et sa souveraineté" de la part d'Israël, a-t-il ajouté

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah pro-iranien Naïm Qassem a condamné lundi les opérations israéliennes persistantes au Liban malgré la trêve, et réitéré son refus de négociations directes entre Israël et son pays.

Malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril et prolongée à l'issue de deux sessions de pourparlers entre le Liban et Israël à Washington, l'armée israélienne continue de mener des frappes meurtrières, surtout dans le sud du Liban, où elle démolit des bâtiments et interdit aux habitants de dizaines de localités de revenir.

"Il n'y a pas de cessez-le-feu au Liban, mais une agression israélo-américaine continuelle", a déclaré Naïm Qassem dans un discours écrit, diffusé par la chaîne al-Manar affiliée au groupe islamiste.

"Le Liban est l'agressé, et c'est lui qui a besoin de garanties pour sa sécurité et sa souveraineté" de la part d'Israël, a-t-il ajouté.

Critiquant une diplomatie qui place le Liban "sous tutelle", il a plaidé pour "une diplomatie qui mène" à la cessation des hostilités et pour "des négociations indirectes" avec Israël.

"Les négociations directes sont une concession gratuite, sans résultat", a-t-il dit, vantant le comportement "légendaire" du Hezbollah au combat. "Ne trahissez donc pas la résistance", a-t-il ajouté, à l'adresse du pouvoir libanais, en défendant "l'unité nationale".

Entre le président libanais Joseph Aoun, décidé à mener des négociations directes avec Israël, et le Hezbollah pro-iranien qui s'y oppose, le fossé se creuse, et les divisions dans le pays s'accentuent.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé jeudi à une rencontre entre le président libanais et le Premier ministre israélien, qui serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante".

Lundi, l'armée israélienne a mené une série de frappes après un nouvel avis d'évacuation adressé aux habitants de quatre localités dans le sud du Liban.

Selon les termes de l'accord de trêve publié par Washington, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense" contre le Hezbollah, qui s'oppose à cette clause et continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes malgré la trêve.

Les frappes israéliennes ont fait plus de 2.600 morts et déplacé plus d'un million de personnes depuis que le Hezbollah a relancé les hostilités le 2 mars, en soutien à son allié iranien, ciblé par une offensive israélo-américaine.


Un tanker touché par «des projectiles inconnus» au large des Emirats 

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  • "Un tanker a signalé avoir été touché par des projectiles non identifiés", indique l'agence ajoutant que tous les membres d'équipage sont sains et saufs et qu'aucun impact environnemental n'a été signalé
  • L'agence n'a pas précisé la provenance du navire

DUBAI: Un tanker a été touché par des "projectiles inconnus" dans le détroit d'Ormuz au large des Emirats arabes unis, sans faire de victime, a indiqué l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO lundi.

"L'UKMTO a reçu des informations faisant état d'un incident survenu à 78 milles nautiques (145 km, ndlr) au nord de Fujaïrah, aux Émirats arabes unis", a annoncé l'agence sur X précisant que l'incident avait été signalé dimanche vers 19H40 GMT.

"Un tanker a signalé avoir été touché par des projectiles non identifiés", indique l'agence ajoutant que tous les membres d'équipage sont sains et saufs et qu'aucun impact environnemental n'a été signalé.

L'agence n'a pas précisé la provenance du navire.

Le détroit d'Ormuz, par lequel transite en temps de paix un cinquième du pétrole et du gaz naturel mondiaux, est en grande partie bloqué depuis le début des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

Le président américain Donald Trump a annoncé dimanche que la marine américaine allait commencer lundi à escorter des navires bloqués de pays tiers à travers le détroit d'Ormuz dans le cadre du Project Freedom ("Projet Liberté"), qui a été dénoncé par les autorités iraniennes.

 


Liban: 13 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, dont des civils (femmes et enfants), malgré un cessez-le-feu en vigueur
  • Depuis la reprise des hostilités le 2 mars entre Israël et le Hezbollah, plus de 2 600 personnes ont été tuées, dont des secouristes, suscitant de vives critiques humanitaires

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, a rapporté le ministère libanais de la Santé dans un nouveau bilan.

Selon un communiqué du ministère, huit personnes, parmi lesquelles un enfant et deux femmes, ont été tuées et 21 autres blessées, dont deux enfants et une femme, dans des frappes sur le village d'Habboush, que l'armée israélienne avait appelé à évacuer malgré un cessez-le-feu.

L'agence de presse officielle libanaise (ANI) a rapporté "une série de frappes intenses (...) un peu moins d'une heure après l'avertissement" israélien.

A Habboush, un photographe de l'AFP a vu des volutes de fumée s'élever à la suite des bombardements.

Une autre frappe sur le village de Zrariyé, dans la région de Saïda, a par ailleurs fait quatre morts, dont deux femmes, et quatre blessés dont un enfant et une femme, a précisé le ministère dans la soirée.

Selon la même source, une femme a été tuée et sept personnes ont été blessées dans le district de la ville côtière de Tyr.

L'ANI avait auparavant fait état d'autres frappes et de tirs d'artillerie sur d'autres localités du Sud en dépit du cessez-le-feu entre le Hezbollah pro-iranien et Israël en vigueur depuis le 17 avril.

- Secouristes tués -

Jeudi, 17 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le Sud, où l'armée israélienne a établi une zone de 10 km de profondeur à partir de la frontière, interdite d'accès à la presse et à la population, et effectue des opérations de démolition.

Des destructions ont ainsi été rapportées à Shamaa mais également à Yaroun, où un monastère, une école privée, des maisons, des commerces et des routes ont été démolies, selon l'agence ANI.

Israël affirme vouloir protéger sa région nord du Hezbollah, qui continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes au Liban et, plus rarement, contre le territoire israélien.

L'armée israélienne a indiqué dans la nuit de vendredi à samedi avoir intercepté quatre "cibles aériennes" qui se dirigeaient vers le nord d'Israël, sans préciser leur provenance.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours", une clause que le Hezbollah conteste.

Selon le ministère libanais de la Santé, plus de 2.600 personnes ont été tuées depuis la reprise des hostilités entre le Hezbollah et Israël, le 2 mars, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

D'après cette source, 103 secouristes font partie des morts.

"Qu'une personne qui tente de sauver des vies, d'apaiser la souffrance humaine, puisse être ciblée (...) c'est une chose que je trouve absolument inacceptable", a affirmé à des journalistes près de Beyrouth le secrétaire général adjoint de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FIRC), Xavier Castellanos.