La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Le ministre saoudien des AE aborde les développements régionaux avec ses homologues omanais et français

Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr ben Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.
  • Ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr bin Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.

Les deux responsables ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont discuté des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région

Le ministre a également eu un entretien avec le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, au cours duquel ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région.


Le ministre saoudien de la défense annonce un programme de développement de 1,9 million de SR pour le Yémen

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a rencontré mercredi le président du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi. (SPA)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a rencontré mercredi le président du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi. (SPA)
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  • Le Prince Khalid ben Salmane déclare que le financement vise à construire un avenir meilleur pour le Yémen et son peuple
  • L'enveloppe comprend la construction d'hôpitaux et d'écoles, la restauration de l'aéroport d'Aden et la construction d'une usine de dessalement

RIYAD: L'Arabie saoudite va investir 1,9 milliard de francs suisses (506 millions de dollars) dans des projets de développement au Yémen, a déclaré mercredi le ministre de la Défense du Royaume, le prince Khalid ben Salmane.

Le soutien comprend 28 projets dans les secteurs de la santé, de l'énergie, de l'éducation et des transports, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le paquet comprend une nouvelle subvention de dérivés du pétrole pour faire fonctionner les centrales électriques à travers le Yémen.

L'annonce a été faite lors d'une réunion avec le chef du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi, le premier ministre du Yémen, Salem Saleh ben Braik, et le gouverneur d'Aden, Abdulrahman Sheikh Al-Yafai.

Ce financement permettra au programme saoudien de développement et de reconstruction pour le Yémen de travailler avec le gouvernement yéménite et les autorités locales pour soutenir les institutions et les services clés à Aden, Hadramaout, Al-Mahrah, Socotra, Marib, Shabwa, Abyan, Dhale, Lahij et Taiz.

Les projets comprennent la construction d'une usine de dessalement, la restauration de l'aéroport d'Aden - la principale plate-forme aérienne du pays dans le sud -, l'ouverture d'un hôpital sur l'île de Socotra, ainsi que la construction et l'équipement de 30 écoles.

Le prince Khalid a déclaré que ce programme "incarne l'engagement du Royaume à renforcer la sécurité et la stabilité et à contribuer à la construction d'un avenir meilleur pour le Yémen et son peuple".

La réunion a également porté sur les relations entre l'Arabie saoudite et son voisin, sur l'évolution de la situation au Yémen et sur les efforts déployés pour mettre fin à la crise yéménite par le biais d'une solution politique globale.

"Nous avons souligné l'importance de poursuivre les efforts, en ce qui concerne l'avenir de la question du Sud, dans le cadre de la conférence de Riyad, afin de trouver une vision globale pour des solutions justes", a déclaré le prince Khalid.éroports, aux ports et à d'autres installations.


Toute menace contre la sécurité du Royaume est une « ligne rouge », affirme l’envoyé saoudien

Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
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  • Abdulaziz Alwasil déclare devant le Conseil de sécurité de l’ONU que la situation dans le sud du Yémen est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue
  • Les récentes activités militaires dans le sud ont été unilatérales, entraînant une escalade qui nuit aux intérêts du peuple yéménite et sape les efforts visant à résoudre les problèmes du sud, affirme-t-il

​​​​​​NEW YORK : Toute tentative de menacer la sécurité nationale de l’Arabie saoudite constitue une « ligne rouge » et fera l’objet d’une réponse décisive, a déclaré mercredi l’ambassadeur du Royaume auprès des Nations unies devant le Conseil de sécurité.

S’exprimant lors d’une réunion consacrée au Yémen, Abdulaziz Alwasil a estimé que la situation dans le sud du pays est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue.

« Nous soulignons que toute tentative de menacer notre sécurité nationale est une ligne rouge, et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures et actions nécessaires pour y faire face et la neutraliser », a-t-il ajouté.

Alwasil a réaffirmé le soutien de l’Arabie saoudite au président yéménite Rashad Al-Alimi, au Conseil présidentiel de direction et au gouvernement yéménite dans leurs efforts pour parvenir à la sécurité, à la stabilité, au développement et à la paix, tout en préservant l’unité nationale.

Il a indiqué que les activités militaires menées par les forces du Conseil de transition du Sud dans le Hadramaout et l’Al-Mahra le 2 décembre 2025 étaient unilatérales, n’avaient pas reçu l’approbation du Conseil présidentiel de direction et n’avaient pas été coordonnées avec la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Ces actions ont entraîné une escalade injustifiée qui a porté atteinte aux intérêts du peuple yéménite, sapé les efforts visant à traiter les problèmes du sud et contredit les objectifs de la coalition, a-t-il ajouté.

Le Royaume, en coordination avec ses partenaires de la coalition, le Conseil présidentiel de direction et le gouvernement yéménite, a pris des mesures pour contenir la situation en envoyant une force militaire chargée de coordonner les dispositions avec le Conseil de transition du Sud à Aden, a-t-il déclaré.

L’objectif était d’assurer le retour des forces du Conseil de transition du Sud à leurs positions précédentes en dehors du Hadramaout et de l’Al-Mahra, ainsi que la remise des camps aux forces gouvernementales légitimes et aux autorités locales, conformément aux procédures convenues, a ajouté Alwasil.

Il a exprimé son regret face aux opérations militaires menées dans le Hadramaout et l’Al-Mahra, à proximité de la frontière sud de l’Arabie saoudite, estimant qu’elles constituaient une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume, ainsi que pour la sécurité du Yémen et la stabilité régionale. De telles actions sont extrêmement dangereuses, a-t-il souligné, et vont à l’encontre des principes fondateurs de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Alwasil a salué l’accord d’échange de prisonniers et de détenus signé à Mascate le 23 décembre, qu’il a qualifié de mesure humanitaire importante pour soulager les souffrances et renforcer la confiance.

Il a félicité le sultanat d’Oman pour avoir accueilli et parrainé les consultations, ainsi que pour son soutien aux négociations, et a salué les efforts de l’envoyé spécial de l’ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, du Comité international de la Croix-Rouge et de tous ceux qui ont contribué au processus.

S’agissant des efforts politiques pour résoudre la crise, Alwasil a déclaré que l’Arabie saoudite accueillait favorablement l’appel du président Al-Alimi à la tenue d’une conférence inclusive à Riyad, réunissant toutes les parties prenantes afin de discuter de solutions justes à la situation dans le sud du Yémen.

Les préparatifs de cette conférence ont commencé, a-t-il précisé, en coopération avec le gouvernement yéménite et des représentants du sud, reflétant les liens étroits entre les deux pays et leur intérêt commun pour la stabilisation du Yémen.

Il a exhorté l’ensemble des acteurs du sud à participer activement et de manière constructive aux discussions afin de parvenir à des solutions globales et équitables répondant aux aspirations légitimes du peuple du sud du Yémen.

Alwasil a enfin appelé toutes les forces et parties prenantes yéménites à coopérer et à intensifier leurs efforts pour parvenir à un règlement politique durable garantissant la sécurité et la stabilité.

Il a qualifié la question du sud de « cause juste aux dimensions sociales et historiques », soulignant que « la seule manière d’y répondre passe par le dialogue menant à une solution politique globale », fondée sur des références approuvées aux niveaux national et international. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com