La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Linteau: Les Canadiens contribuent à la réalisation de l'initiative Vision 2030

Ambassadeur du Canada en Arabie Saoudite Jean-Philippe Linteau. (Photo AN)
Ambassadeur du Canada en Arabie Saoudite Jean-Philippe Linteau. (Photo AN)
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  • Linteau a exprimé sa fierté de voir les Canadiens soutenir la Vision 2030, affirmant qu'elle offrira «un avenir radieux à tous les Saoudiens»
  • L'Arabie saoudite et le Canada ont rétabli leurs liens en mai 2023 à la suite des entretiens entre le prince héritier saoudien et le Premier ministre canadien 

RIYAD: Les expatriés canadiens aident l'Arabie saoudite à mettre en œuvre la Vision 2030 à différents niveaux, alors que les deux pays continuent d'entretenir des liens plus étroits, selon l'ambassadeur du Canada auprès du Royaume.

Jean-Philippe Linteau a souligné la croissance des relations entre les deux pays, les décrivant comme le «cœur même» des liens diplomatiques, lors des célébrations de la Journée du drapeau national du Canada à Riyad dimanche.

L'ambassadeur a déclaré à Arab News que plus de 14 000 Canadiens vivaient et travaillaient actuellement dans le Royaume.

«Ces Canadiens travaillent dans le secteur privé, ils sont PDG, ils sont cadres moyens, ils travaillent dans le gouvernement, dans les universités – on les trouve partout», a-t-il déclaré.

«Les Canadiens nous aident à concrétiser notre vision.»

M. Linteau a exprimé sa fierté de voir les Canadiens soutenir la Vision 2030, affirmant qu'elle offrira «un avenir radieux à tous les Saoudiens et qu'elle sera également un outil pour apporter la paix et la stabilité au Moyen-Orient dans son ensemble».

Au cours de l'entretien, l'ambassadeur a également adressé un message aux «dizaines de milliers d'anciens étudiants (saoudiens)» des universités canadiennes: «Le Canada est votre deuxième patrie et vous y êtes toujours les bienvenus.»

L'ambassadeur a prononcé le discours d'ouverture à l'occasion de la Journée du drapeau canadien, évoquant le développement des relations entre les deux pays et ajoutant que de nombreux Saoudiens ont un lien avec le Canada et vice-versa par le biais de l'éducation, du travail et du tourisme.

L'Arabie saoudite et le Canada ont rétabli leurs liens en mai 2023 à la suite des entretiens entre le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le Premier ministre canadien Justin Trudeau lors du Forum de coopération économique Asie-Pacifique à Bangkok en novembre 2022.

Au cours de son allocution, M. Linteau a également annoncé qu'il conduirait une délégation d'entreprises canadiennes travaillant dans les villes intelligentes et vertes du Royaume lors d'une visite à Médine.

«À la suite de ma précédente visite à Médine, nous avons décidé de les emmener voir comment les villes saintes changent et deviennent un centre touristique et une attraction touristique, et combien il y a de possibilités de travailler ensemble pour rendre ces villes plus vertes et plus durables», a-t-il déclaré.

Dans le cadre des festivités du Jour du drapeau, l'ambassade du Canada a organisé une exposition de photos intitulée «Unceded», qui célèbre la culture, le patrimoine et la vie des peuples indigènes du Canada.

«Alors que le Canada est en train de renouer avec son passé colonial, cette exposition témoigne de notre engagement en faveur de la réconciliation, de la préservation de la culture et de la promotion d'une meilleure compréhension entre les nations», a déclaré M. Linteau.

Le Jour du drapeau célèbre également le symbole national du Canada, la feuille d'érable, qui a été adoptée sur le drapeau et hissée pour la première fois il y a 60 ans au-dessus de la colline du Parlement.

«Le Jour du drapeau est l'occasion de célébrer notre symbole national, la feuille d'érable. En 1965, le Canada a adopté la feuille d'érable dans le drapeau que vous connaissez aujourd'hui», a déclaré l'envoyé.

La feuille d'érable «est un symbole qui unit les Canadiens et reflète leurs valeurs communes de démocratie, d'inclusion et d'égalité», a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Etat libanais doit détenir le monopole des armes, affirme le gouvernement

Le Premier ministre Nawaf Salam arrive au palais présidentiel pour assister à la première réunion du nouveau gouvernement libanais à Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre Nawaf Salam arrive au palais présidentiel pour assister à la première réunion du nouveau gouvernement libanais à Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
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  • Le nouveau gouvernement libanais a affirmé lundi que l'Etat devrait détenir le monopole d'armes dans le pays et a promis de libérer "tout le territoire", en plein débat au Liban sur le désarmement du Hezbollah
  • Ces annonces sont contenues dans une déclaration ministérielle, une feuille de route qui doit être soumise à un vote de confiance au Parlement pour permettre au gouvernement de Nawaf Salam d'exercer ses fonctions

BEYROUTH: Le nouveau gouvernement libanais a affirmé lundi que l'Etat devrait détenir le monopole d'armes dans le pays et a promis de libérer "tout le territoire", en plein débat au Liban sur le désarmement du Hezbollah.

Ces annonces sont contenues dans une déclaration ministérielle, une feuille de route qui doit être soumise à un vote de confiance au Parlement pour permettre au gouvernement de Nawaf Salam d'exercer ses fonctions.

Le Hezbollah est la seule faction au Liban à avoir conservé ses armes au sortir de la guerre civile libanaise (1975-1990). Ses détracteurs l'accusaient de constituer un "Etat dans l'Etat".

Les appels à son désarmement se sont multipliés depuis la guerre ouverte de deux mois entre le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah et Israël qui a pris fin le 27 novembre. Le Hezbollah en est sorti affaibli.

La déclaration ministérielle souligne "le devoir de l'Etat de détenir le monopole des armes", "de faire respecter par ses propres forces la souveraineté de l'Etat sur l'ensemble du territoire" et de garantir "la libération de tout le territoire libanais", selon un projet de texte lu par le ministre de l'Information Paul Morcos.

Le gouvernement s'engage aussi à mettre en œuvre la résolution 1701 des Nations unies, qui a mis fin à la guerre de 2006 entre Israël et le Hezbollah, d'après la même source.

En vertu de la résolution 1701, seuls l'armée libanaise et Casques Bleus peuvent se déployer dans le sud du Liban, près de la frontière israélienne.

Le nouveau gouvernement promet aussi de respecter les engagements de son prédécesseur concernant l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah, selon la déclaration.

Il s'efforcera également de maintenir le Liban à l'écart des conflits régionaux et d'empêcher que ce pays "soit utilisé comme une plate-forme pour attaquer des Etats amis".

Le gouvernement s'est également engagé à lancer un dialogue sur le contrôle des frontières et la politique de non-ingérence avec les nouvelles autorités en Syrie.


Le prince héritier saoudien reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad, lundi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad, lundi. (SPA)
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  • Le conseiller américain à la sécurité nationale, Mike Waltz, et l'envoyé spécial au Moyen-Orient, Steve Witkoff, sont également arrivés à Riyad
  • M. Rubio est arrivé dans le Royaume après une visite en Israël, première étape de sa première tournée au Moyen-Orient dans le cadre de ses fonctions actuelles. La prochaine étape de sa tournée sera les Émirats arabes unis

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman a reçu le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad lundi.
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad, lundi. (SPA)
Plus tôt dans la journée, M. Rubio a été reçu par le ministre des Affaires étrangères du Royaume, le prince Faisal bin Farhan, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Au cours de la réunion, les diplomates ont passé en revue les relations américano-saoudiennes et les moyens de les renforcer pour servir les intérêts des deux pays amis.

Ils ont également discuté des développements régionaux et internationaux et des efforts déployés à cet égard.

M. Rubio est arrivé dans le Royaume après une visite en Israël, première étape de sa première tournée au Moyen-Orient dans le cadre de ses fonctions actuelles. La prochaine étape de sa tournée sera les Émirats arabes unis.

Le conseiller américain à la sécurité nationale, Mike Waltz, et l'envoyé spécial au Moyen-Orient, Steve Witkoff, sont également arrivés à Riyad, a rapporté Al-Ekhbariya.