La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Syrie: les autorités confirment des évasions massives de proches de jihadistes du camp d'al-Hol

 Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
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  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes)
  • Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard

DAMAS: Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes.

"Lorsque nos forces sont arrivées, elles ont constaté des cas d'évasion collective, en raison de l'ouverture du camp de façon aléatoire", a déclaré le porte-parole du ministère, Noureddine al-Baba, lors d'une conférence de presse.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes).

Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard.

"Les FDS se sont retirées de façon soudaine, sans coordination et sans en informer au préalable" les autorités syriennes ou la coalition internationale antijihadiste, a affirmé le porte-parole.

Il a fait état d'une "situation de chaos" après le retrait kurde, ajoutant que "plus de 138 ouvertures" avaient été constatées dans le mur d'enceinte du camp, long de 17 km, ce qui a facilité les évasions "à travers des réseaux".

Des milliers de femmes et d'enfants se sont enfuis du camp pour une destination inconnue après le retrait des forces kurdes.

Al-Hol abritait selon le porte-parole 23.500 personnes, pour la plupart des Syriens et des Irakiens. Environ 6.500 étrangers de 44 nationalités vivaient dans l'Annexe, une section de haute sécurité du camp.

Les autorités ont évacué les familles restantes du camp la semaine dernière vers un autre site du nord de la Syrie.

Concernant les prisons de jihadistes eux-mêmes, l'armée américaine a achevé le transfert de plus de 5.700 détenus de Syrie vers l'Irak, pour garantir leur surveillance après le retrait des forces kurdes qui les gardaient.


2025 année record pour le nombre de journalistes tués, les deux tiers par Israël 

Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
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  • Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte
  • Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ

NEW YORK: Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas.

"L'armée israélienne a désormais commis davantage d'assassinats ciblés de membres de la presse que n'importe quelle autre armée gouvernementale à ce jour, l'écrasante majorité des personnes tuées étant des journalistes et travailleurs des médias palestiniens à Gaza", écrit l'ONG américaine.

Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte.

Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ.

"L'un des constats marquants de ces dernières années est la hausse du recours aux drones", avec 39 cas documentés, contre seulement deux en 2023, relève pour l'AFP Carlos Martinez de la Serna, chef de projet au sein de l'organisation.

Outre les conflits armés, la criminalité organisée a également été particulièrement meurtrière pour les membres de la presse. Au Mexique, six journalistes ont été tués en 2025. Plusieurs cas ont été recensés en Inde et au Pérou.

"Des journalistes sont tués en nombre record à un moment où l'accès à l'information est plus important que jamais", estime Jodie Ginsberg, directrice générale du CPJ.

"Les attaques contre les médias sont un indicateur majeur d'atteintes à d'autres libertés, et il faut faire bien davantage pour empêcher ces assassinats et punir leurs auteurs. Nous sommes tous en danger lorsque des journalistes sont tués pour avoir couvert l'actualité", ajoute-t-elle.

Créé en 1981 à New York pour défendre la liberté de la presse et les journalistes dans le monde, le CPJ, financé par des fonds privés et des fondations, est dirigé par un conseil composé de membres de la presse et des personnalités de la société civile.

 


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

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  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.