La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Short Url
Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


«Flottille pour Gaza»: Israël prolonge la détention des militants jusqu'à dimanche 

La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
Short Url
  • L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne
  • La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien

ASHKELON: La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah.

L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne. La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien, ce que les deux hommes contestent.

 


Un accord de sécurité avec Israël doit précéder toute rencontre avec Netanyahu déclare Joseph Aoun

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Short Url
  • L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu
  • Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir.

M. Aoun a réitéré que "le moment n'était pas approprié pour une réunion" avec le dirigeant israélien, selon un comuniqué de la présidence.

"Il faut parvenir d'abord à un accord de sécurité" et obtenir "l'arrêt des agressions israéliennes" contre le Liban, a-t-il ajouté.

Il a cependant assuré que la décision d'engager des négociations avec Israël, rejetée par le Hezbollah, était "sans retour", répétant que le processus visait à obtenir "le retrait israélien des territoires libanaise occupés et le retour des prisonniers" libanais.

Une troisième session de "discussions préliminaires" en vue de ces négociations est attendue "ces prochains jours", a indiqué le communiqué de la présidence.

L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le mouvement Hezbollah pro-iranien.

Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné.

Les ambassadeurs d'Israël et du Liban aux Etats-Unis se sont rencontrés à deux reprises à Washington au cours des dernières semaines, pour la première fois depuis des décennies, en vue de l'ouverture de négociations directes entre les deux pays, en état de guerre depuis 1948.

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem a répété lundi son opposition à des négociations directes avec Israël, estimant qu'elles seraient "une concession gratuite, sans résultat".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en lançant une attaque contre Israël, qui poursuit ses frappes sur le pays malgré la trêve.

Cette guerre dévastatrice a fait près de 2.700 morts et plus d'un million de déplacés.


Reprise des frappes iraniennes contre les Emirats

Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Short Url
  • Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus
  • Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont annoncé avoir été visés lundi par une attaque de drones iraniens et avoir intercepté des missiles de croisière, dans les premières frappes de Téhéran en plus d'un mois, qui fragilisent la trêve dans la guerre au Moyen-Orient.

Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus, voie maritime stratégique au coeur des tensions entre les Etats-Unis et l'Iran. Trois personnes ont été blessées dans cette attaque, selon les autorités locales.

Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays". "Trois ont été interceptés au-dessus des eaux territoriales, tandis qu'un est tombé en mer", a-t-il poursuivi dans un message sur ses réseaux sociaux.

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une transgression inacceptable", a réagi le ministère émirati des Affaires étrangères, ajoutant que le pays "se réservait pleinement le droit légitime de répondre à ces attaques".

Les autorités émiraties ont diffusé plusieurs alertes sur téléphones portables, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu irano-américain le 8 avril, qui avait stoppé les attaques iraniennes menées dans le Golfe, en représailles à l'attaque israélo-américaine du 28 février contre Téhéran.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

Alliés de Washington aux portes de l'Iran, les Emirats ont été ciblés par plus de 2.800 missiles et drones depuis le début du conflit, essuyant l'essentiel des salves iraniennes.

A Fujaïrah, qui abrite un important port, un oléoduc et d'autres installations permettant de contourner le détroit d'Ormuz, les équipes de secours s'employaient en début de soirée à maîtriser l'incendie, selon le bureau des médias de l'émirat.

Trois travailleurs indiens ont été hospitalisés pour des blessures modérées, a-t-il précisé.

Ces attaques surviennent au lendemain de l'annonce par Donald Trump du lancement d'une opération américaine visant à permettre une reprise de la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Elles interviennet aussi alors que les Emirats accueillent à Abou Dhabi une importante conférence consacrée à l'industrie nationale et à la résilience économique.

Signe de l'impact du conflit sur l'économie, les autorités ont indiqué que le trafic de passagers à l'aéroport de Dubaï, grand hub international, avait chuté des deux tiers en mars sur un an.

Un pétrolier émirati a par ailleurs été touché par des drones dans le détroit d'Ormuz tard dimanche, suscitant une vive condamnation du ministère des Affaires étrangères.