La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


Iran: le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution tué dans une frappe 

Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
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  • "Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste à l'aube"
  • Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran

TEHERAN: Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran.

"Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste (...) à l'aube aujourd'hui", ont déclaré les Gardiens dans une publication sur leur chaîne Telegram.

 

 


Le Koweït attaqué par des missiles et des drones 

L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones. (AFP)
L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones. (AFP)
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  • "Toute explosion qui serait entendue est le résultat de l'interception de cibles hostiles par les systèmes de défense anti-aériens"
  • L'armée du Koweït a dit, pour la troisième fois de la nuit de dimanche à lundi, que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones

KOWEIT: L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones.

Six personnes ont été blessées lundi au Koweït après des attaques de missiles et de drones iraniens, ont annoncé les autorités du pays, alors que Téhéran poursuit ses frappes contre ses voisins du Golfe.

Les secours sont intervenus à l'aube "après la chute de projectiles et des débris sur une zone résidentielle dans le nord du pays", soignant six personnes, dont une a été transportée à l'hôpital, a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué.

L'armée koweïtienne avait fait état dans la nuit de plusieurs attaques de missiles et de drones.

"Toute explosion qui serait entendue est le résultat de l'interception de cibles hostiles par les systèmes de défense anti-aériens", a indiqué, sur le réseau X, l'armée, qui avait déjà fait part de deux autres alertes dans la nuit de dimanche à lundi.

L'armée du Koweït a dit, pour la troisième fois de la nuit de dimanche à lundi, que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones.


Liban: frappe israélienne à proximité du principal hôpital de Beyrouth

 Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer. (AFP)
Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer. (AFP)
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  • Une frappe a visé en milieu de journée un quartier populaire au sud de Beyrouth, selon un photographe de l'AFP, faisant au moins cinq morts et 52 blessés d'après un bilan du ministère de la Santé
  • La frappe s'est produite à proximité de l'hôpital Rafic-Hariri, le plus grand établissement médical public du Liban, d'après une source médicale

BEYROUTH: Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer.

Une frappe a visé en milieu de journée un quartier populaire au sud de Beyrouth, selon un photographe de l'AFP, faisant au moins cinq morts et 52 blessés d'après un bilan du ministère de la Santé.

La frappe s'est produite à proximité de l'hôpital Rafic-Hariri, le plus grand établissement médical public du Liban, d'après une source médicale.

Une équipe de l'AFP a vu une vingtaine de personnes, certaines en pleurs, devant l'entrée de l'hôpital, alors que des ambulances, sirènes hurlantes, transportaient des blessés.

"Nous avons perdu nos maisons, où pouvons-nous aller?", s'écriait Nancy Hassan, 53 ans, une habitante du quartier visé. "Ma fille qui avait 23 ans a été tuée" lors de la précédente guerre avec Israël, "et aujourd'hui, ses voisines et amies ont été tuées", a-t-elle ajouté.

Deux Soudanais ont été tués, ainsi qu'une adolescente de 15 ans, a indiqué à l'AFP le docteur Zakaria Tawbé, directeur adjoint de l'hôpital, où sont soignés 31 des blessés.

"La frappe a été très violente" et des "malades ont fait des crises de panique", a-t-il raconté, ajoutant que l'établissement n'a subi que des dégâts mineurs.

"Ils ont frappé une zone totalement civile, il y a surtout des migrants, des Soudanais... Les gens étaient chez eux, et ils les ont frappés. C'est ça leurs objectifs militaires?", s'insurgeait Abou Qassem, un habitant du quartier.

Médecins sans Frontières (MSF) a condamné cette frappe sur X, rappelant que "des frappes aussi proches d'un hôpital suscitent la peur et peuvent dissuader les gens de se faire soigner".

"Lorsque des frappes touchent sans avertissement des zones résidentielles densément peuplées, les conséquences sont graves, tant en termes de pertes humaines que de capacité des hôpitaux à faire face", a dénoncé l'ONG.

Stations-service visées 

Une frappe a en outre visé un appartement d'un immeuble d'habitation à Aïn Saadeh, ville à l'est de Beyrouth, faisant trois morts dont deux femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Un responsable local des Forces libanaises, un parti chrétien opposé au Hezbollah pro-iranien, serait mort dans cette frappe, selon l'Agence nationale d'informations (Ani).

Les frappes israéliennes ont fait 1.467 tués et près de 4.500 blessés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale début mars, et plus d'un million de déplacés.

L'aviation israélienne, qui a survolé la capitale à basse altitude, a également mené huit frappes sur la banlieue sud de Beyrouth, désertée par une grande partie de ses habitants et dont s'élevaient d'épaisses colonnes de fumée.

L'armée israélienne a annoncé avoir lancé des frappes à Beyrouth "sur des centres de commandement du Hezbollah", et a affirmé avoir touché "plus de 15 stations-service" de la compagnie Al-Amana depuis le début de la guerre, qu'il accuse d'être "contrôlée" par la formation pro-iranienne.

Depuis le sud du Liban où Israël poursuit son invasion, le chef d'état major israélien Eyal Zamir a promis d"intensifier" les opérations contre le Hezbollah, selon un communiqué militaire.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars lorsque le Hezbollah a tiré des roquettes sur Israël pour venger l'attaque américano-israélienne qui a tué le guide suprême iranien, Ali Khamenei.

Ces bombardements interviennent alors que le principal poste-frontière reliant le Liban à la Syrie a fermé après des menaces israéliennes de le viser samedi soir. Israël l'avait déjà bombardé en 2024 lors de sa précédente guerre contre le Hezbollah.

Famille décimée 

Dans le sud du pays, où l'aviation israélienne a continué de bombarder, six membres d'une même famille ont été tués dans la localité de Kfar Hatta. Ils n'avaient pas pu évacuer à temps, malgré un avertissement samedi sur ce village à une quarantaine de kilomètres au nord de la frontière.

Cette famille, déjà déplacée d'un village plus au sud et sans moyen de transport, attendait un proche venu les évacuer, selon la Défense civile. Cet homme a également été tué, portant le bilan à sept morts, dont une fillette de quatre ans.

A Toul, toujours dans le sud du Liban, une autre frappe a tué un couple et blessé leurs deux enfants, selon le ministère de la Santé.

Alors que l'armée israélienne progresse dans la zone frontalière du sud, provoquant de larges destructions sur son passage, le président libanais Joseph Aoun a renouvelé son appel à des négociations directes avec Israël pour éviter que le sud du pays ne devienne "un nouveau Gaza".

"Pourquoi ne pas négocier pour arrêter ces tragédies (...) sauver ce qui reste de maisons qui n'ont pas encore été détruites?", a-t-il dit dans un discours.