La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'Iran ne frappera plus ses voisins sauf s'il est visé depuis ces pays, dit son président

Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
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  • Le président iranien Masoud Pezeshkian annonce que l'Iran ne frappera plus ses voisins du Golfe, sauf en cas d’attaque venant de ces pays
  • Il présente des excuses aux pays voisins pour les attaques précédentes, alors que 13 personnes ont été tuées depuis le début du conflit, dont une fillette de 11 ans au Koweït

TEHERAN: Le président iranien Masoud Pezeshkian a affirmé samedi que ses voisins du Golfe ne seraient plus attaqués par l'Iran, sauf si des frappes étaient tirées depuis ces pays.

"Le conseil de direction provisoire a décidé (vendredi) qu'il n'y aurait plus d'attaques sur les pays voisins, plus de missiles tirés, sauf si une attaque sur l'Iran provenait de ces pays", a-t-il déclaré dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Plusieurs pays du Golfe abritent des bases militaires américaines. Les voisins de l'Iran ont été ciblés par des drones et missiles depuis le début du conflit le 28 février. L'Iran a affirmé ne viser que des intérêts ou bases américains, ce qu'ont contesté les pays visés.

"Je m'excuse (...) auprès des pays voisins qui ont été attaqués par l'Iran", a aussi déclaré le président iranien.

Treize personnes ont été tuées dans les pays du Golfe depuis le début de la guerre, dont une fillette de 11 ans touchée par des débris dans une zone résidentielle du Koweit.


Les attaques "illégales" au Moyen-Orient risquent de devenir incontrôlables, alerte le chef de l'ONU

Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
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  • Le chef de l’Organisation des Nations unies avertit que l’escalade des attaques au Moyen-Orient pourrait devenir incontrôlable et appelle à des négociations diplomatiques
  • L’ONU alerte sur l’augmentation des besoins humanitaires, notamment à Gaza et au Liban, et sur les risques pour l’économie mondiale

NATIONS-UNIES: La situation provoquée par "toutes les attaques illégales" au Moyen-Orient et au-delà risque de devenir incontrôlable, a alerté vendredi le secrétaire général de l'ONU, tandis que l'organisation s'inquiète des besoins humanitaires qui augmentent.

"Toutes les attaques illégales au Moyen-Orient et au-delà provoquent des souffrances et des préjudices immenses aux civils à travers la région, et pose un grand risque pour l'économie mondiale, en particulier les populations les plus vulnérables", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"La situation pourrait devenir incontrôlable pour tout le monde. Il est temps d'arrêter les combats et d'engager des négociations diplomatiques sérieuses. Les risques ne pourraient pas être plus grands", a-t-il ajouté.

Lors d'une conférence à New York, le chef des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Tom Fletcher, a lui fustigé les sommes "ahurissantes" dépensées chaque jour dans cette guerre "tandis que les hommes politiques continuent à se vanter de couper les budgets d'aide".

"Nous assistons à une alliance de plus en plus mortifère entre la technologie et des tueries en toute impunité. Nous assistons à une attaque persistante contre les systèmes et les lois censés freiner nos plus bas instincts et des guerres irréfléchies", a-t-il ajouté.

Le diplomate s'est en particulier inquiété d'une guerre qui "ravage les marchés, les chaînes d'approvisionnement, les prix alimentaires", et perturbe les couloirs maritimes comme le détroit d'Ormuz.

Alors "nous nous mobilisons en prévision d'une augmentation des besoins humanitaires dans toute la région", en prépositionnant des marchandises et en cherchant d'autres routes d'approvisionnement, a-t-il assuré, s'inquiétant en particulier de l'impact sur des populations déjà dans le besoin, notamment au Liban ou à Gaza.

Après avoir fermé samedi tous les points de passage vers le petit territoire palestinien, Israël a rouvert un seul d'entre eux, Kerem Shalom, aggravant certaines pénuries, a déploré Tom Fletcher.

Il a notamment indiqué que l'ONU n'avait pu faire entrer à Gaza que moins d'un million de litres de carburant cette semaine, "bien en dessous" des plus de deux millions considérés comme "le strict minimum pour faire tourner les services".

En outre, "il va y avoir également moins d'attention portée à d'autres crises, de la République démocratique du Congo au Soudan, en passant par le Soudan du Sud (...) l'Ukraine et d'autres", a-t-il insisté.


L’Arabie saoudite et le Pakistan discutent de mesures pour mettre fin aux attaques iraniennes

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  • Les responsables de la défense de l’Arabie saoudite et du Pakistan ont discuté des attaques iraniennes et des mesures pour les stopper dans le cadre de leur accord de défense mutuelle
  • Riyad affirme avoir abattu des drones visant le champ pétrolier de Shayba, tandis que les tensions régionales s’intensifient avec l’escalade du conflit impliquant l’Iran, les États-Unis et Israël

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, et le chef des forces de défense du Pakistan, le général Asim Munir, ont discuté des attaques de l’Iran contre le Royaume, alors que le conflit militaire s’intensifie au Moyen-Orient.

« Nous avons discuté des attaques iraniennes contre le Royaume et des mesures nécessaires pour y mettre fin dans le cadre de notre accord stratégique conjoint de défense », a écrit le prince Khalid sur les réseaux sociaux tôt samedi.

« Nous avons souligné que de telles actions sapent la sécurité et la stabilité régionales et exprimé l’espoir que la partie iranienne fera preuve de sagesse et évitera toute erreur de calcul. »

Les États-Unis et Israël ont lancé une vaste campagne militaire contre l’Iran le 28 février. Depuis, l’Iran a attaqué plusieurs sites à travers le Golfe.

Téhéran a également ciblé des actifs militaires américains et israéliens à mesure que la guerre s’intensifiait, affectant la vie dans la paisible péninsule du Golfe arabe et risquant d’ébranler l’économie mondiale, alors que l’Iran continue de restreindre le transport énergétique à travers le détroit d’Ormuz.

Le ministère saoudien de la Défense a indiqué que plusieurs drones visant le champ pétrolier de Shayba dans le Rub al‑Khali (le Quart Vide) ont été abattus samedi.

Un drone a également attaqué l’ambassade des États-Unis à Riyad mardi, provoquant un incendie mineur, sans faire de blessés.

L’Arabie saoudite et le Pakistan ont signé en septembre un « Accord stratégique de défense mutuelle », stipulant que toute agression contre l’un des deux pays serait considérée comme une attaque contre les deux.

Par ailleurs, le ministre saoudien de l’Intérieur, le prince Abdulaziz ben Saud ben Naif, a reçu un appel de son homologue pakistanais Raza Naqvi, qui a condamné les attaques flagrantes visant le Royaume et a réaffirmé la solidarité de son pays face à toute menace contre la sécurité et la stabilité saoudiennes, selon l’agence de presse saoudienne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com