La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'armée israélienne dit faire face à un tir de missile du Yémen

Les Houthis manifestent en solidarité avec l’Iran et le Liban dans la capitale yéménite Sanaa le 27 mars 2026. (AFP)
Les Houthis manifestent en solidarité avec l’Iran et le Liban dans la capitale yéménite Sanaa le 27 mars 2026. (AFP)
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  • L'armée israélienne a détecté un missile tiré depuis le Yémen par les Houthis, première menace directe depuis un mois de conflit, déclenchant l'activation des systèmes de défense anti-aérienne
  • Les Houthis, alliés à l'Iran et à l'"axe de la résistance", menacent d'intervenir militairement contre Israël et les États-Unis en cas d'escalade régionale

JERUSALEM: L'armée israélienne a indiqué samedi avoir détecté un tir de missile depuis le Yémen, une première en un mois de guerre au Moyen-Orient, après que les rebelles Houthis soutenus par Téhéran ont menacé de se joindre au conflit.

Les forces israéliennes ont "identifié le tir d'un missile depuis le Yémen en direction du territoire israélien, les systèmes de défense anti-aérienne sont en action pour intercepter cette menace", a indiqué l'armée sur Telegram.

Les Houthis sont alliés à Téhéran au sein de ce que l'Iran a baptisé "axe de la résistance", aux côtés du Hezbollah libanais, du Hamas palestinien et de groupes armés irakiens pro-iraniens.

"Nous sommes prêts à une intervention militaire directe en cas de nouvelle alliance avec les Etats-Unis et Israël contre l'Iran (...), de conduite d'opérations hostiles à l'Iran ou tout pays musulman depuis la mer Rouge (...), et en cas de poursuite de l'escalade contre la République islamique" d'Iran, a déclaré vendredi le porte-parole militaire des Houthis, Yahya Saree, dans une vidéo diffusée sur X.

Ces insurgés pro-iraniens, qui contrôlent une grande partie du Yémen, avaient mené de nombreuses attaques contre Israël et les navires commerciaux en mer Rouge pendant la guerre entre Israël et le Hamas palestinien à Gaza, entre 2023 et 2025.

Leurs tirs de missiles et de drones avaient fortement perturbé le trafic dans cette voie maritime stratégique, aujourd'hui utilisée notamment par l'Arabie saoudite pour exporter son pétrole sans passer par le détroit d'Ormuz, où la navigation est bloquée par Téhéran.


Liban: frappes israéliennes sur la banlieue sud de Beyrouth, combats à la frontière

De la fumée s’élève après une frappe israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 mars 2026. Plus de 1 100 morts et plus d’un million de déplacés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, après des tirs de roquettes du Hezbollah, soutenu par Téhéran, sur Israël. (AFP)
De la fumée s’élève après une frappe israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 mars 2026. Plus de 1 100 morts et plus d’un million de déplacés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, après des tirs de roquettes du Hezbollah, soutenu par Téhéran, sur Israël. (AFP)
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  • Israël intensifie ses frappes au Liban, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth et le sud du pays
  • Le bilan humain s’alourdit (civils, enfants, secouristes), la situation humanitaire se dégrade fortement avec plus d’un million de déplacés

BEYROUTH: L'aviation israélienne a lancé vendredi une nouvelle série de frappes notamment sur la banlieue sud de Beyrouth, fief du Hezbollah pro-iranien, qui a dit livrer des combats "au corps à corps" contre des troupes israéliennes à la frontière.

L'aviation israélienne a bombardé dans l'après-midi, sans avertissement préalable, un quartier de la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani) et des images de l'AFPTV. Ce même quartier avait déjà été visé une première fois à l'aube, faisant deux morts selon les autorités libanaises.

L'armée israélienne a ensuite annoncé avoir "entamé une série de frappes contre l'infrastructure terroriste du Hezbollah", et a adressé un avis d'évacuation aux habitants de sept quartiers principaux de la banlieue sud de la capitale.

Dans la soirée, l'Ani a rapporté une nouvelle frappe sur la banlieue sud.

Habituellement densément peuplée, cette zone s'est largement vidée de ses habitants depuis le début des hostilités au début du mois.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars lorsque le Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël pour venger l'assassinat du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive américano-israélienne en Iran le 28 février.

Vendredi, l'aviation israélienne a également mené une nouvelle série de frappes dans le sud du Liban, selon Ani.

Dans un bilan actualisé, le ministère de la Santé a indiqué qu'un raid mené dans la ville de Saksakiyeh, dans le sud du Liban, avait fait six morts, dont trois enfants, et 17 blessés.

En outre, selon le ministère, un secouriste a été tué et quatre autres blessés par une frappe israélienne contre une ambulance appartenant au Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, à Kfar Tibnit, dans la même région.

Dans la plaine de la Bekaa, dans l'est du pays, une frappe a tué une femme enceinte de jumeaux, et blessé sept autres personnes, selon la même source.

- Situation humanitaire -

Alors qu'Israël manifeste sa détermination à intensifier sa campagne militaire contre le Hezbollah, ses troupes mènent une profonde incursion terrestre dans le sud du Liban en vue d'élargir une "zone tampon" et d'éloigner la menace du mouvement islamiste.

Le Hezbollah a affirmé pour sa part que ses combattants avaient lancé un missile sol-air sur un avion de guerre israélien au-dessus de Beyrouth, et se livraient à des combats "au corps à corps avec des forces de l'armée israélienne ennemie dans les localités de Bayada et Chamaa".

Ces deux localités de la région de Tyr, la principale ville du sud du Liban, se situent à environ 8 km de la frontière.

Le Hezbollah a aussi revendiqué une série d'attaques contre des positions et localités israéliennes frontalières.

Le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée israélienne, a estimé de son côté que les "attaques" du Hezbollah contrastaient avec les affirmations du gouvernement libanais sur un désarmement du mouvement dans le sud du Liban, selon les termes du cessez-le-feu de novembre 2024.

"Si le gouvernement ne désarme pas le Hezbollah, l'armée israélienne le fera", a-t-il prévenu.

"La situation humanitaire s'aggrave, et les civils paient comme d'habitude le prix lourd" au Liban, a de son côté mis en garde le directeur régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Nicolas Von Arx.

"Les civils doivent être protégés où qu'ils soient, qu'ils restent chez eux ou qu'ils soient contraints de fuir", a-t-il ajouté, à l'issue d'une rencontre avec le président libanais Joseph Aoun.

Selon le dernier bilan officiel vendredi, la guerre a fait 1.142 morts et plus d'un million de déplacés.


L'Iran appelle les civils à quitter les zones situées à proximité des forces américaines dans la région

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
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  • Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe
  • "Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre.

Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe.

"Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils.