La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.


Le trafic de pétroliers dans le détroit d'Ormuz remonte

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
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  • Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin
  • Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février

LONDRES: Le trafic dans le détroit d’Ormuz a légèrement augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit au Moyen-Orient, après avoir atteint un plus bas en temps de guerre.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin.

Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février.

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer.

Malgré cette hausse, les traversées de la semaine dernière restent globalement conformes aux moyennes observées en temps de guerre. Depuis le 1er mars, Kpler a recensé 663 navires de marchandises transitant par le détroit, soit une moyenne de 55 par semaine.

Environ la moitié des pétroliers ayant traversé la semaine dernière transportaient des liquides. Parmi eux figuraient trois superpétroliers, vraisemblablement à destination de la Chine, d’Oman et du Japon.

Les données de Kpler montrent également que 15 vraquiers de matières premières sèches et 16 méthaniers de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont franchi le détroit la semaine dernière. Un seul méthanier de gaz naturel liquéfié transportant du gaz qatari vers le Pakistan a traversé, le 12 mai. Cela porte à huit le nombre total de traversées de méthaniers GNL depuis le début de la guerre.

En temps de paix, le détroit d’Ormuz assure le transit d’environ un cinquième des expéditions mondiales de pétrole et de GNL, ainsi que d’autres matières premières majeures, dont les engrais.

L’Iran a répété à plusieurs reprises que le trafic maritime dans ce couloir ne "reviendrait pas à son niveau d’avant-guerre".

Lundi, Téhéran a annoncé la création d’un nouvel organisme chargé de superviser le détroit et de faire payer des droits de passage aux navires, ce que l’Iran aurait commencé à faire dès le début de la guerre.

Des responsables iraniens ont déclaré jeudi que des navires chinois avaient été autorisés à transiter, après un ralentissement constaté la semaine précédente.

Selon Kpler, seuls trois navires de marchandises liés à la Chine par leur pavillon, leur propriétaire ou leur cargaison ont franchi le détroit la semaine dernière. Deux navires battant pavillon de Hong Kong ont également transité et se dirigeaient vers Oman et les Émirats arabes unis.

Les données ne donnent toutefois pas nécessairement une image complète, les navires ne déclarant pas toujours leur destination finale au moment de la traversée.

Depuis le début de la guerre, le trafic dans le détroit dépend de la nationalité, l’Iran ayant indiqué le 10 mai que les pays respectant les sanctions américaines contre la République islamique rencontreraient des difficultés pour traverser.

Depuis le début du conflit, la Chine et l’Inde figurent parmi les destinations ou points de départ non situés dans le Golfe les plus fréquemment signalés pour les navires de marchandises empruntant le détroit.

Parmi les autres destinations hors Golfe mentionnées dans les données de Kpler figurent le Brésil, le Pakistan, la Thaïlande et la Malaisie, tandis que relativement peu de navires déclarent des pays occidentaux comme destination.

Le contrôle exercé par l’Iran sur le détroit d’Ormuz demeure l’un des enjeux centraux des négociations avec les États-Unis, qui n’ont toujours pas débouché.


Les Emirats disent que les drones ayant ciblé la centrale nucléaire provenaient d'Irak

Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
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  • Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak
  • "Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak, où des groupes soutenus par l'Iran mènent des attaques contre la région du Golfe depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien", a affirmé le ministère de la Défense émirati dans un communiqué.