La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
Une image extraite d'une vidéo mise en ligne sur YouTube le 21 septembre 2012 montrerait les forces gouvernementales syriennes torturant des civils syriens à un point de contrôle entre les villes de Hama et Salamiyah (Photo, AFP / YouTube).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture

  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

"La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).

La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait "prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve" liés aux faits de torture et autres "traitements cruels, inhumains ou dégradants".

La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013.

Le Canada et les Pays-Bas avaient appelé la CIJ à ordonner "de toute urgence" l'arrêt de la torture dans les prisons syriennes, arguant que "chaque jour compte" pour ceux qui croupissent toujours en détention. La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête.

Dans un communiqué conjoint, les deux pays ont appelé le pays à "mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d'éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore".

En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant à contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et à les battre.

Torture «omniprésente et enracinée»

La juridiction a été appelée à prononcer des "mesures provisoires", notamment qu'elle enjoigne Damas à mettre fin à la torture et à la détention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs extérieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.

La torture en Syrie est "omniprésente et enracinée (...) et continue aujourd'hui", ont écrit le Canada et les Pays-Bas dans leur requête à la CIJ.

Les victimes endurent "une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables à la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et basées sur le genre", ajoute le document.

"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont présumées mortes, des suites de la torture", ont ajouté les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Damas ne s'est pas présenté à des audiences en octobre et avait précédemment rejeté l'affaire comme "de la désinformation et des mensonges", et que les allégations "manquent du moindre degré de crédibilité".

"La vie et le bien-être des Syriens sont en jeu et nécessitent l'attention immédiate du tribunal", a déclaré René Lefeber, haut représentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

Si des responsables syriens ont déjà fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile.

Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.


ONG interdites à Gaza: MSF pourrait mettre fin à ses activités en mars

L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
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  • Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité"
  • MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires"

PARIS: L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny.

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires".

"Pour travailler en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés, nous devons être enregistrés (...) Cet enregistrement a pris fin le 31 décembre 2025", a expliqué sur France Inter Isabelle Defourny, médecin et présidente de MSF France.

"Depuis le mois de juillet 2025, nous étions impliqués dans un processus de réenregistrement et à ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse. (...) On a encore 60 jours pendant lesquels on pourrait travailler sans être réenregistrés, et donc nous devrions mettre fin à nos activités en mars", si Israël maintenait sa décision de sanction, a-t-elle ajouté.

L'ONG dispose d'une quarantaine de personnels internationaux dans la bande de Gaza et travaille avec 800 personnels palestiniens dans huit hôpitaux.

"On a encore du +staff+ international qui, très récemment, ces derniers jours, a pu rentrer dans Gaza", a néanmoins précisé Mme Defourny.

"On est le second distributeur d'eau (dans la bande de Gaza). L'année dernière, en 2025, on a pris en charge un peu plus de 100.000 personnes blessées, brûlées, victimes de différents traumatismes. On est les deuxièmes en nombre d'accouchements effectués", a encore souligné la présidente de MSF France.

S'appuyant notamment sur une note du Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, Isabelle Defourny a estimé que la décision de sanction israélienne s'expliquait par le fait que les ONG "témoignent sur les violences commises par l'armée israélienne" à Gaza.

"Les journalistes internationaux n'ont jamais été autorisés à Gaza, les journalistes nationaux sont (...) ciblés les uns après les autres, tués par l'armée israélienne", a-t-elle ajouté.

Et de rappeler que "plus de 500 humanitaires ont été tués, dont 15 membres de MSF" dans des bombardements de l'armée israélienne depuis octobre 2023.


Le Conseil de transition du Sud salue l'invitation saoudienne au dialogue sur le Yémen

Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
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  • L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel yéménite
  • Le royaume a exhorté toutes les factions à participer "pour développer une vision globale"

RIYAD: Le Conseil de transition du Sud (CTS) au Yémen a salué samedi l'invitation de l'Arabie saoudite à participer à un dialogue inclusif entre les factions du sud du Yémen à Riyad.

Dans un communiqué, le groupe a déclaré que cette initiative reflétait l'engagement du Royaume à résoudre les questions politiques par le dialogue, notamment en ce qui concerne le droit du peuple du sud à restaurer son État.

Le STC a souligné que tout dialogue sérieux doit reconnaître la volonté du peuple du sud, inclure des garanties internationales complètes et envisager un référendum libre dans le cadre de toute proposition ou solution politique future.

Le Conseil a déclaré avoir pris part à toutes les étapes du dialogue parrainé par l'Arabie saoudite et le Conseil de coopération du Golfe, en commençant par l'accord de Riyad en 2019, suivi par les consultations de Riyad en 2022, et culminant dans le dialogue global avec le Sud qui a conduit à l'adoption de la Charte nationale du Sud en 2023 - soulignant son engagement constant en faveur du dialogue et de la responsabilité politique.

L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen.

Le Royaume a exhorté toutes les factions à participer "à l'élaboration d'une vision globale" qui répondrait aux aspirations du peuple du Sud.

L'initiative a reçu un large soutien régional et international.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
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  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com