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TUNIS: Les Tunisiens se rendront aux urnes le 24 décembre 2023 pour la troisième fois en quinze mois afin d’élire les membres du Conseil national des régions et des districts, qui fera office de deuxième chambre parlementaire. Le scrutin est d’une importance majeure pour le président tunisien: s’il ne parvient pas à éviter un très faible taux de participation lors de ces élections locales, comme lors du référendum du 25 juillet 2022 et des élections législatives du 17 décembre de la même année, l’idée selon laquelle les Tunisiens soutiennent Kaïs Saïed en tant que personne mais n’adhèrent pas à son projet politique serait définitivement ancrée.
En raison de leur complexité, ces élections risquent d’être un véritable casse-tête pour les Tunisiens et leur président. Ce scrutin se déroulera en quatre temps et débouchera sur la formation de 279 conseils locaux, puis de 24 conseils régionaux et, enfin, de 5 conseils de districts récemment créés.
Les membres des conseils locaux sont élus (un par délégation, la plus petite unité administrative). Un tirage au sort sera ensuite effectué parmi leurs 279 membres pour composer les conseils régionaux. Pour la dernière partie de ce millefeuille institutionnel, le Conseil national des régions et des districts sera composé, comme son nom l’indique, par des membres des conseils des régions (trois par conseil) et des districts (un par conseil).
À cette complexité s’ajoute le manque de visibilité sur la façon dont l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la deuxième chambre se répartiront les prérogatives. Il y a dans ce domaine une zone grise qui peut être source de conflits entre les deux institutions.
Aussi étrange que cela paraisse, ce sont les députés qui, pour éviter d’éventuels couacs, vont se charger de répartir les tâches entre les deux chambres.
D’après la nouvelle Constitution du 25 juillet 2022, l’ARP «exerce la fonction législative» et les députés ont le droit de proposer des projets de loi. La deuxième chambre, elle, examine obligatoirement «les projets de loi concernant le budget de l’État et les plans de développement régionaux, des districts et nationaux afin de garantir l’équilibre entre les régions et les districts».
Aussi étrange que cela paraisse, ce sont les députés qui, pour éviter d’éventuels couacs, vont se charger de répartir les tâches entre les deux chambres. Si ces problèmes ne sont pas de nature à empêcher le président Kaïs Saïed de dormir, puisqu’il a le pouvoir d’intervenir en cas de besoin pour les résoudre, d’autres pourraient bien le tourmenter.
Il s’agit en l’occurrence de deux points cruciaux pour lui. Le premier a trait à la composition de la future deuxième assemblée, c’est-à-dire à son identité politique. Déterminé depuis son élection, en octobre 2019, à marginaliser les partis politiques – à défaut de pouvoir les interdire –, Kaïs Saïed a modifié par décret, deux mois avant les législatives, en septembre 2022, le mode de scrutin et il a abandonné le système de liste au profit du scrutin uninominal.
Toutefois, cette réforme n’a pas permis d’élire une ARP majoritairement acquise au président, comme le démontre le bras de fer sur le projet de loi qui criminalise la normalisation avec Israël, dont le chef de l’État tunisien ne veut pas, malgré sa rhétorique antisioniste, en raison de ses possibles conséquences sur les relations avec les pays occidentaux, les États-Unis en particulier.
Le deuxième point crucial pour Kaïs Saïed, et peut-être le plus important, concerne le taux de participation au scrutin de décembre prochain. En effet, réaliser à nouveau un mauvais score, après celui de la consultation sur le projet de nouvelle constitution (30%) et, surtout, celui des législatives de 2022 (11,3%), aura pour conséquence d’acter que les Tunisiens n’adhèrent résolument pas au projet politique de Kaïs Saïed.
