Alors qu'Israël et le Hamas interrompent les combats à Gaza, les juristes se penchent sur la question du génocide

Des civils palestiniens ont profité du cessez-le-feu temporaire qui a débuté vendredi pour fuir le nord de la bande de Gaza, en passant devant d'imposants chars de l'armée israélienne. (Photo, AFP)
Des civils palestiniens ont profité du cessez-le-feu temporaire qui a débuté vendredi pour fuir le nord de la bande de Gaza, en passant devant d'imposants chars de l'armée israélienne. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 26 novembre 2023

Alors qu'Israël et le Hamas interrompent les combats à Gaza, les juristes se penchent sur la question du génocide

  • Certains juristes estiment qu'il y a encore plus de preuves qu'auparavant pour demander à Israël de rendre des comptes sur le nombre élevé de morts
  • Selon les experts, le génocide a une signification spécifique dans la loi, ce qui signifie qu'il est appliqué différemment de son utilisation dans le discours public

LONDRES: Depuis le 7 octobre, la guerre d'Israël contre le Hamas dans la bande de Gaza a mis en lumière les incohérences du droit international, avec des allégations de deux poids deux mesures et l'affirmation d'un système à deux vitesses dans la politique mondiale.

Au cœur de ce conflit se trouve l'affirmation selon laquelle le bombardement de l'enclave palestinienne par Israël pendant sept semaines, ainsi que les commentaires grossiers de plusieurs membres de son gouvernement, constituent la base du dernier génocide en date dans le monde.

Au cours de cette période, le nombre de femmes et d'enfants tués à Gaza a été supérieur aux quelque 7 700 civils tués par les forces américaines et leurs alliés internationaux au cours de la première année de l'invasion de l'Irak en 2003, selon Iraq Body Count, un groupe de recherche britannique indépendant.

Lors de la bataille pour reprendre Mossoul (2016-2017) à Daech par les forces du gouvernement irakien et les milices alliées, un total estimé de 9 000 à 11 000 civils sont morts sur une période de neuf mois, selon une estimation de Associated Press.

Les efforts visant à rendre Israël coupable de génocide sont antérieurs à la dernière conflagration. La National Lawyers Guild en 2014, le Tribunal Russell sur la Palestine également en 2014 et le Center for Constitutional Rights en 2016 ont décrit le siège de Gaza comme un «génocide au ralenti».

Avec le dernier assaut israélien, un collectif de plus de 800 juristes internationaux a affirmé qu'en plus des conditions préexistantes, il y a encore plus de preuves de génocide en jeu.

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Des Palestiniens fuyant vers le sud de la bande de Gaza dans la rue Salah Al-Din à Bureij, dans la bande de Gaza, au début du mois. (Photo, AP)

«L'offensive militaire actuelle d'Israël sur la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 est sans précédent par son ampleur et sa gravité, et par conséquent par ses ramifications pour la population de Gaza», peut-on lire dans la lettre intitulée «Public Statement: Scholars Warn of Potential Genocide» publiée sur la revue TWAIL Review.

Pour prouver cette intention, la lettre cite des commentaires faits le 10 octobre par deux officiers militaires israéliens de haut rang.

S'adressant aux habitants de Gaza, le major général Ghassan Alian, coordinateur des activités gouvernementales de l'armée israélienne dans les territoires, a déclaré: «Les animaux humains doivent être traités comme tels. Il n'y aura pas d'électricité, pas d'eau, seulement de la destruction. Vous vouliez l'enfer, vous l'aurez.»

Le même jour, Daniel Hagari, porte-parole de l'armée israélienne, a déclaré que «l'accent est mis sur les dommages et non sur la précision».

Certains rappellent également les déclarations du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, selon lesquelles les Israéliens étaient unis dans leur lutte contre le Hamas, comparant le groupe à une ancienne tribu, Amalek, qui selon le livre de Samuel dit aux Israélites de «l’attaquer... et de détruire totalement tout ce qui leur appartient».

La liste des déclarations publiques n'a fait que s'allonger dans l'intervalle, le vice-président du parlement israélien ayant notamment appelé à l'incendie de Gaza le 17 novembre.

Dans un tweet supprimé depuis lors et repris par d'autres utilisateurs de X, Nissim Vaturi, membre du parti d'extrême droite Likoud, a déclaré: «Toute cette préoccupation pour savoir s'il y a l’Internet à Gaza montre que nous n'avons rien appris. Nous sommes trop humains. Brûlez Gaza maintenant, rien de moins!»

Selon les experts des études sur les génocides et du droit international, la question est plus nuancée, ce qui n'a pas empêché un chœur de plus en plus nombreux de se joindre aux appels à condamner l'agression d'Israël comme un génocide.

Les experts précisent que le verdict est loin d'être unanime et soulignent que la barre est «incroyablement haute» lorsqu'il s'agit de prouver un génocide.

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Des fumées s'échappent d'une frappe israélienne sur le territoire palestinien, alors que les combats entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)

Ernesto Verdeja, professeur agrégé d'études sur la paix et la politique mondiale à l'université de Notre Dame, a déclaré à Arab News qu'il était compliqué de définir ce qui se passait à Gaza comme un génocide, et ce pour une multitude de raisons.

«Le terme est utilisé différemment selon les contextes, ce qui entraîne une certaine confusion et, par conséquent, une profonde amertume et de la colère en cas de désaccord», a-t-il expliqué à Arab News.

«Dans le discours public, le génocide est utilisé pour signifier un grand mal commis contre des civils. Ainsi, les défenseurs d'Israël accusent le Hamas, et parfois tous les Palestiniens, de génocide, tandis que les Palestiniens et leurs défenseurs accusent Israël du même crime et qualifient le sionisme de génocidaire.»

Mais en droit international, le génocide a une signification spécifique, ce qui signifie qu'il est appliqué différemment de ce qu'il est dans le discours public, selon Verdeja.

Cette définition, contenue dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, stipule que le génocide est «l'un des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

Les actes comprennent «le meurtre de membres du groupe, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission délibérée du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, l'imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, et/ou le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe».

Selon Verdeja, la clé pour prouver une réclamation est de pouvoir démontrer que les auteurs visaient la «destruction intentionnelle d'un groupe de civils en tout ou en partie».

EN BREF

* Le Hamas a libéré 24 otages (13 Israéliens, 11 étrangers) vendredi.

* Israël a libéré 39 prisonniers palestiniens dans le cadre du même accord.

* Les attaques menées par le Hamas le 7 octobre ont fait 1 200 morts et environ 240 otages.

* Plus de 14 500 Palestiniens ont été tués dans la campagne israélienne de représailles.

Ben Kiernan, directeur du programme sur le génocide cambodgien, a déclaré au magazine Time que l'assaut d'Israël sur Gaza, «même s'il a été mené sans discernement [...] et malgré les nombreuses victimes civiles», n'atteignait pas le «seuil très élevé» de la définition juridique du génocide.

David Simon, directeur des études sur les génocides à l'université de Yale, a déclaré qu'Israël avait été explicite dans son désir d'exterminer le Hamas.

Il a également déclaré au Time qu'Israël n'avait pas été explicite dans son intention de «détruire un groupe religieux, ethnique ou racial», ajoutant que s'il était possible de conclure que le Hamas ou les forces de défense israéliennes étaient coupables d'actes de génocide, «ce ne serait certainement pas typique».

Au sein de ce débat, les efforts pour la justice ne faiblissent pas; trois organisations palestiniennes de défense des droits de l'homme tentent de traduire Israël devant la Cour pénale internationale.

Al-Haq, Al-Mezan Center for Human Rights et le Centre palestinien pour les droits de l’homme, représentés par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris et à la Cour pénale internationale, ont déposé une plainte auprès de la CPI pour génocide.

Le document fait état des frappes aériennes israéliennes, du siège, du déplacement forcé de la population de Gaza, de l'utilisation de gaz toxiques et du refus de fournir des produits de première nécessité, tels que la nourriture, l'eau, le carburant et l'électricité.

Toutefois, les déclarations de Daoud, qui a également obtenu un mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre du président Vladimir Poutine après avoir porté plainte devant la Cour contre les dirigeants russes pour leurs crimes de guerre contre l'Ukraine, sont peut-être plus importantes que l'action en justice intentée.

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Un médecin palestinien et des civils transportent un blessé après une attaque israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 novembre 2023, alors que les combats se poursuivent entre les forces de défense israéliennes et le Hamas. (Photo, AFP)

«Que des crimes de guerre soient commis en Ukraine ou en Palestine, les coupables doivent rendre des comptes», a insisté Daoud, ajoutant qu'«il n'y a pas de place pour les deux poids deux mesures dans la justice internationale».

Faisant écho à Daoud, Muhannad Ayyash, professeur de sociologie à l'université Mount Royal, a établi des comparaisons frappantes entre les réactions occidentales aux meurtres d'Israéliens et les réactions «ou l'absence de réaction» aux meurtres de Palestiniens et à la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

«Nous devons examiner comment les gouvernements occidentaux ont réagi à l'assassinat de civils israéliens par rapport à l'assassinat de civils palestiniens», a écrit Ayyash dans The Conversation, un site d'information indépendant qui publie des articles rédigés par des universitaires et des chercheurs.

«Pour l'État israélien et les victimes, les institutions politiques, militaires, économiques, culturelles et sociales se sont pleinement mobilisées pour apporter leur soutien. Il n'en va pas de même pour les Palestiniens. Pour les Palestiniens, il n'y a pas d'évacuation.»

«Les porte-avions ne sont pas envoyés pour apporter un soutien militaire. Le discours politique et culturel dominant n'humanise pas la vie palestinienne et ne pleure pas les morts palestiniens», a-t-il indiqué.

Il n'est peut-être pas surprenant qu'il y ait deux poids, deux mesures, étant donné que la convention sur le génocide a été négociée et structurée par des États puissants d'une manière qui, de l'avis de beaucoup, assurait à leurs dirigeants, à l'époque et à l'avenir, une protection contre les accusations de génocide.

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Alors que la guerre entre Israël et le Hamas fait rage à Gaza, une âpre bataille pour l'opinion publique se déroule aux États-Unis, avec des rassemblements de colère et des manifestations perturbatrices dans des lieux importants de plusieurs grandes villes. (Photo, AP)

Verdeja met en garde contre le fait que le débat sur le génocide risque de détourner l'attention de questions plus urgentes, et demande que l'on s'attache davantage à inciter les dirigeants à protéger les civils et à faire en sorte que les auteurs de crimes rendent compte de leurs actes.

«En droit international, il n'y a pas de hiérarchie entre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre. Tous constituent des violations majeures du droit international et ce n'est pas parce qu'un acteur ne commet pas de génocide que ses actions sont légales ou justifiées», a-t-il éclairci.

«Sans surprise, il est plus facile de prouver juridiquement les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre que le génocide, car les premiers ne nécessitent pas de prouver une intentionnalité stricte», a-t-il ajouté.

Interrogé sur sa position dans le débat, Verdeja a mentionné qu'il était essentiel de noter que le génocide n'est pas un événement, mais plutôt un processus qui émerge au fil du temps lorsque les auteurs se retrouvent dans une position où leurs actions sont insuffisantes pour atteindre leurs objectifs.

Verdeja est certain que le Hamas et Israël ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, mais il estime que le Hamas, malgré la rhétorique de ses dirigeants, n'a pas la capacité de commettre un génocide.

Quant à Israël, il a soutenu qu'il «commet très probablement un génocide».

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Olivier Cadic : « Les relations entre la France et l’Arabie saoudite n’ont jamais été aussi denses »

De gauche à droite : Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde (France) ; Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France ; S.E. Waleed Al-Khereiji, vice-ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite ; Rémy Pointereau, sénateur du Cher (France). (Photo: fournie)
De gauche à droite : Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde (France) ; Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France ; S.E. Waleed Al-Khereiji, vice-ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite ; Rémy Pointereau, sénateur du Cher (France). (Photo: fournie)
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  • En visite à Riyad, le sénateur des Français établis hors de France souligne l’accélération des échanges entre Paris et le Royaume, les opportunités offertes par Vision 2030 et le rôle stabilisateur de l’Arabie saoudite dans la région
  • La transformation de l’Arabie saoudite ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises, notamment dans l’intelligence artificielle, les infrastructures, les énergies renouvelables, la culture, le tourisme et l’économie numérique

RIYAD : Sénateur des Français établis hors de France depuis 2014, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président du groupe d’amitié interparlementaire France–Pays du Golfe, Olivier Cadic a effectué une nouvelle visite en Arabie saoudite à la tête d’une délégation parlementaire française composée notamment des sénateurs Nathalie Delattre et Rémy Pointereau. À l’issue de ses rencontres avec les autorités saoudiennes, il revient sur la transformation du Royaume, l’état des relations franco-saoudiennes et les perspectives de coopération entre les deux pays.

Pour Olivier Cadic, l’Arabie saoudite figure aujourd’hui parmi les pays qui se transforment le plus rapidement au monde. « Il s’agit de ma neuvième visite en Arabie saoudite en onze ans. Ce qui me frappe à chaque déplacement, c’est la rapidité de la transformation du pays », confie-t-il à Arab News en français.

Le sénateur souligne particulièrement les changements observés à Riyad, où les projets de développement se multiplient dans le cadre de la Vision 2030 portée par le prince héritier Mohammed ben Salmane. Selon lui, cette stratégie de modernisation « insuffle un souffle de modernité accéléré » et traduit une volonté claire de diversification économique, d’innovation et d’ouverture sur le monde.

Au cours de sa visite, Olivier Cadic a insisté sur la solidité du partenariat franco-saoudien, qu’il qualifie d’exceptionnel.

« Les relations entre la France et l’Arabie saoudite sont excellentes et n’ont jamais été aussi denses », affirme-t-il. Selon le sénateur, cette proximité repose sur une confiance mutuelle et sur des convergences de vues concernant plusieurs dossiers régionaux majeurs.

Il rappelle également l’importance de la solidarité entre partenaires dans les moments difficiles. « J’ai souhaité rappeler que la France n’oublie pas les attaques dont l’Arabie saoudite a été victime. Dans les moments difficiles, les partenaires doivent pouvoir compter les uns sur les autres. »

Selon Olivier Cadic, Paris et Riyad partagent notamment leur soutien à une solution à deux États pour résoudre le conflit israélo-palestinien, leur préoccupation face à la perspective d’une acquisition ou d’un usage d’une capacité nucléaire militaire par l’Iran, ainsi que leur volonté de voir le Liban retrouver sa pleine souveraineté et la Syrie renouer avec la stabilité.

« Plus largement, la France et l’Arabie saoudite défendent le multilatéralisme, le respect du droit international et de l’intégrité territoriale des États », souligne-t-il.

Sur le plan économique, le sénateur estime que les perspectives de cooperation entre la France et l’Arabie saoudite sont particulièrement prometteuses.

Les secteurs des nouvelles technologies, de l’intelligence artificielle, des énergies renouvelables, du tourisme, de la culture et de la formation figurent parmi les domaines les plus porteurs.

« La diversification de l’économie saoudienne crée de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises, qui disposent d’un savoir-faire reconnu dans ces secteurs », explique-t-il.

Les mégaprojets lancés dans le cadre de Vision 2030 offrent également de nouvelles perspectives dans les infrastructures de transport, la gestion durable de l’eau, les énergies décarbonées, la santé et les technologies numériques.

Olivier Cadic met aussi en avant l’émergence de nouveaux axes de coopération à forte valeur ajoutée. « Les coopérations entre la France et l’Arabie saoudite s’étendent désormais à de nouveaux secteurs, notamment les industries culturelles et créatives, l’intelligence artificielle, mais aussi l’e-sport », observe-t-il.

Pour le sénateur, les projets liés à l’économie numérique et à la jeunesse illustrent parfaitement la capacité des deux pays à construire ensemble des partenariats innovants et tournés vers l’avenir.

Parmi les éléments les plus marquants de cette mission, Olivier Cadic évoque avant tout l’état d’esprit qu’il a observé auprès des responsables saoudiens et des jeunes générations.

« J’ai été particulièrement impressionné par la confiance qui anime les responsables saoudiens et la jeunesse du pays. On ressent une véritable volonté de construire l’avenir et de réussir la transformation engagée », confie-t-il.

Le sénateur souligne également la qualité de l’accueil qui lui a été réservé et salue « l’hospitalité saoudienne », ainsi que les efforts entrepris pour valoriser le patrimoine culturel du Royaume et développer son attractivité touristique.

Cette dynamique de coopération devrait continuer à se renforcer dans les années à venir. Selon Olivier Cadic, les échanges bilatéraux se sont considérablement intensifiés ces dernières années, comme en témoigne la multiplication des visites officielles entre les deux pays. Le sénateur rappelle notamment qu’une délégation saoudienne a été accueillie en France en 2025.

« Le rôle des groupes d’amitié parlementaires est précisément de nourrir ce dialogue dans la durée et de favoriser l’émergence de nouvelles coopérations, qu’elles soient économiques, culturelles ou institutionnelles », souligne-t-il.

Interrogé sur la situation actuelle dans le Golfe, Olivier Cadic estime que l’Arabie saoudite joue un rôle central dans une région confrontée à de nombreux défis sécuritaires et géopolitiques.

« Le Golfe évolue dans un environnement régional particulièrement complexe », note-t-il, faisant référence aux tensions liées au conflit israélo-iranien.

Dans ce contexte, il considère que le Royaume s’affirme comme un acteur stabilisateur, privilégiant les solutions diplomatiques et les initiatives favorisant la paix régionale. Son poids économique, politique et diplomatique en fait, selon lui, « un acteur incontournable de l’équilibre régional ».

Enfin, Olivier Cadic a tenu à adresser un message à la communauté française vivant et travaillant en Arabie saoudite.

« J’adresse un message de confiance à nos compatriotes établis en Arabie saoudite », déclare-t-il. « Ils participent pleinement au rapprochement entre nos deux pays et contribuent au rayonnement de la France. »

Le sénateur estime que les perspectives offertes par le Royaume sont considérables et que les relations franco-saoudiennes disposent encore d’un potentiel de développement exceptionnel.

« Plus que jamais, les Français présents dans le Royaume sont des passerelles entre nos deux nations et des acteurs précieux de cette coopération d’avenir », conclut-il.

 


Le président syrien n'entend pas intervenir au Liban (sources proches)

Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
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  • Le président syrien Ahmad al-Chareh a démenti toute intention d’intervention au Liban, qualifiant ces rumeurs d’infondées
  • Damas affirme privilégier la coordination avec Beyrouth et la stabilité du Liban, dans un contexte régional tendu lié au Hezbollah et au conflit israélo-libanais

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a déclaré à des visiteurs que Damas n’avait aucune intention d’intervenir au Liban, démentant des rumeurs à ce sujet, ont indiqué vendredi à l'AFP deux personnes ayant assisté à l'entretien.

L’un des participants, qui a requis l’anonymat, a affirmé que le dirigeant syrien avait dit à une délégation de près de 70 notables et dignitaires de la province de Damas, en visite jeudi au palais présidentiel, que "ce qui se dit au sujet d'une intervention de la Syrie au Liban n’est qu'une rumeur".

L'autre personne a confirmé ces propos.

Le communiqué officiel publié à l'issue de cette visite, centrée autour de questions locales de développement, n'a fait aucune mention des propos d'Ahmad al-Chareh sur le Liban.

Le président américain Donald Trump avait affirmé lors d'une interview le 7 juin à NBC que le président syrien était prêt à aider à affaiblir le Hezbollah, contre lequel Israël mène une campagne de frappes aériennes et une offensive terrestre.

Dans une interview télévisée jeudi, le porte-parole du ministère syrien de l’Intérieur, Noureddine al-Baba, a déclaré que Damas se tient aux côtés du président libanais Joseph Aoun pour " préserver la sécurité du Liban et la souveraineté de l’Etat libanais".

"La coordination avec (...) le Liban est le fondement de tout rôle que la Syrie peut jouer dans la résolution des dossiers libanais", a-t-il ajouté.

Réagissant aux propos de Donald Trump, Noureddine al-Baba a déclaré que "les parties syrienne et libanaise sont les mieux placées pour (les) interpréter et se mettre d’accord sur une formule qui serve les deux pays dans le cadre d'une vision arabe commune".

Selon un diplomate qui a requis l'anonymat, la Syrie est sous pression des Etats-Unis depuis le début de la guerre entre Israël et le Liban le 2 mars pour intervenir contre la formation pro-iranienne dans le pays voisin, avec lequel elle partage une longue frontière terrestre.

La Syrie est dirigée depuis fin 2024 par des autorités islamistes hostiles au Hezbollah, qui était l'allié du président renversé Bachar al-Assad.

M. Chareh a dit vouloir ouvrir une nouvelle page avec le Liban.

Le président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, était intervenu au Liban en pleine guerre civile en 1976 et ses troupes ne s'en étaient définitivement retirées que près de 30 ans plus tard.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
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  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.