Alors qu'Israël et le Hamas interrompent les combats à Gaza, les juristes se penchent sur la question du génocide

Des civils palestiniens ont profité du cessez-le-feu temporaire qui a débuté vendredi pour fuir le nord de la bande de Gaza, en passant devant d'imposants chars de l'armée israélienne. (Photo, AFP)
Des civils palestiniens ont profité du cessez-le-feu temporaire qui a débuté vendredi pour fuir le nord de la bande de Gaza, en passant devant d'imposants chars de l'armée israélienne. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 26 novembre 2023

Alors qu'Israël et le Hamas interrompent les combats à Gaza, les juristes se penchent sur la question du génocide

  • Certains juristes estiment qu'il y a encore plus de preuves qu'auparavant pour demander à Israël de rendre des comptes sur le nombre élevé de morts
  • Selon les experts, le génocide a une signification spécifique dans la loi, ce qui signifie qu'il est appliqué différemment de son utilisation dans le discours public

LONDRES: Depuis le 7 octobre, la guerre d'Israël contre le Hamas dans la bande de Gaza a mis en lumière les incohérences du droit international, avec des allégations de deux poids deux mesures et l'affirmation d'un système à deux vitesses dans la politique mondiale.

Au cœur de ce conflit se trouve l'affirmation selon laquelle le bombardement de l'enclave palestinienne par Israël pendant sept semaines, ainsi que les commentaires grossiers de plusieurs membres de son gouvernement, constituent la base du dernier génocide en date dans le monde.

Au cours de cette période, le nombre de femmes et d'enfants tués à Gaza a été supérieur aux quelque 7 700 civils tués par les forces américaines et leurs alliés internationaux au cours de la première année de l'invasion de l'Irak en 2003, selon Iraq Body Count, un groupe de recherche britannique indépendant.

Lors de la bataille pour reprendre Mossoul (2016-2017) à Daech par les forces du gouvernement irakien et les milices alliées, un total estimé de 9 000 à 11 000 civils sont morts sur une période de neuf mois, selon une estimation de Associated Press.

Les efforts visant à rendre Israël coupable de génocide sont antérieurs à la dernière conflagration. La National Lawyers Guild en 2014, le Tribunal Russell sur la Palestine également en 2014 et le Center for Constitutional Rights en 2016 ont décrit le siège de Gaza comme un «génocide au ralenti».

Avec le dernier assaut israélien, un collectif de plus de 800 juristes internationaux a affirmé qu'en plus des conditions préexistantes, il y a encore plus de preuves de génocide en jeu.

1
Des Palestiniens fuyant vers le sud de la bande de Gaza dans la rue Salah Al-Din à Bureij, dans la bande de Gaza, au début du mois. (Photo, AP)

«L'offensive militaire actuelle d'Israël sur la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 est sans précédent par son ampleur et sa gravité, et par conséquent par ses ramifications pour la population de Gaza», peut-on lire dans la lettre intitulée «Public Statement: Scholars Warn of Potential Genocide» publiée sur la revue TWAIL Review.

Pour prouver cette intention, la lettre cite des commentaires faits le 10 octobre par deux officiers militaires israéliens de haut rang.

S'adressant aux habitants de Gaza, le major général Ghassan Alian, coordinateur des activités gouvernementales de l'armée israélienne dans les territoires, a déclaré: «Les animaux humains doivent être traités comme tels. Il n'y aura pas d'électricité, pas d'eau, seulement de la destruction. Vous vouliez l'enfer, vous l'aurez.»

Le même jour, Daniel Hagari, porte-parole de l'armée israélienne, a déclaré que «l'accent est mis sur les dommages et non sur la précision».

Certains rappellent également les déclarations du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, selon lesquelles les Israéliens étaient unis dans leur lutte contre le Hamas, comparant le groupe à une ancienne tribu, Amalek, qui selon le livre de Samuel dit aux Israélites de «l’attaquer... et de détruire totalement tout ce qui leur appartient».

La liste des déclarations publiques n'a fait que s'allonger dans l'intervalle, le vice-président du parlement israélien ayant notamment appelé à l'incendie de Gaza le 17 novembre.

Dans un tweet supprimé depuis lors et repris par d'autres utilisateurs de X, Nissim Vaturi, membre du parti d'extrême droite Likoud, a déclaré: «Toute cette préoccupation pour savoir s'il y a l’Internet à Gaza montre que nous n'avons rien appris. Nous sommes trop humains. Brûlez Gaza maintenant, rien de moins!»

Selon les experts des études sur les génocides et du droit international, la question est plus nuancée, ce qui n'a pas empêché un chœur de plus en plus nombreux de se joindre aux appels à condamner l'agression d'Israël comme un génocide.

Les experts précisent que le verdict est loin d'être unanime et soulignent que la barre est «incroyablement haute» lorsqu'il s'agit de prouver un génocide.

1
Des fumées s'échappent d'une frappe israélienne sur le territoire palestinien, alors que les combats entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)

Ernesto Verdeja, professeur agrégé d'études sur la paix et la politique mondiale à l'université de Notre Dame, a déclaré à Arab News qu'il était compliqué de définir ce qui se passait à Gaza comme un génocide, et ce pour une multitude de raisons.

«Le terme est utilisé différemment selon les contextes, ce qui entraîne une certaine confusion et, par conséquent, une profonde amertume et de la colère en cas de désaccord», a-t-il expliqué à Arab News.

«Dans le discours public, le génocide est utilisé pour signifier un grand mal commis contre des civils. Ainsi, les défenseurs d'Israël accusent le Hamas, et parfois tous les Palestiniens, de génocide, tandis que les Palestiniens et leurs défenseurs accusent Israël du même crime et qualifient le sionisme de génocidaire.»

Mais en droit international, le génocide a une signification spécifique, ce qui signifie qu'il est appliqué différemment de ce qu'il est dans le discours public, selon Verdeja.

Cette définition, contenue dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, stipule que le génocide est «l'un des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

Les actes comprennent «le meurtre de membres du groupe, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission délibérée du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, l'imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, et/ou le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe».

Selon Verdeja, la clé pour prouver une réclamation est de pouvoir démontrer que les auteurs visaient la «destruction intentionnelle d'un groupe de civils en tout ou en partie».

EN BREF

* Le Hamas a libéré 24 otages (13 Israéliens, 11 étrangers) vendredi.

* Israël a libéré 39 prisonniers palestiniens dans le cadre du même accord.

* Les attaques menées par le Hamas le 7 octobre ont fait 1 200 morts et environ 240 otages.

* Plus de 14 500 Palestiniens ont été tués dans la campagne israélienne de représailles.

Ben Kiernan, directeur du programme sur le génocide cambodgien, a déclaré au magazine Time que l'assaut d'Israël sur Gaza, «même s'il a été mené sans discernement [...] et malgré les nombreuses victimes civiles», n'atteignait pas le «seuil très élevé» de la définition juridique du génocide.

David Simon, directeur des études sur les génocides à l'université de Yale, a déclaré qu'Israël avait été explicite dans son désir d'exterminer le Hamas.

Il a également déclaré au Time qu'Israël n'avait pas été explicite dans son intention de «détruire un groupe religieux, ethnique ou racial», ajoutant que s'il était possible de conclure que le Hamas ou les forces de défense israéliennes étaient coupables d'actes de génocide, «ce ne serait certainement pas typique».

Au sein de ce débat, les efforts pour la justice ne faiblissent pas; trois organisations palestiniennes de défense des droits de l'homme tentent de traduire Israël devant la Cour pénale internationale.

Al-Haq, Al-Mezan Center for Human Rights et le Centre palestinien pour les droits de l’homme, représentés par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris et à la Cour pénale internationale, ont déposé une plainte auprès de la CPI pour génocide.

Le document fait état des frappes aériennes israéliennes, du siège, du déplacement forcé de la population de Gaza, de l'utilisation de gaz toxiques et du refus de fournir des produits de première nécessité, tels que la nourriture, l'eau, le carburant et l'électricité.

Toutefois, les déclarations de Daoud, qui a également obtenu un mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre du président Vladimir Poutine après avoir porté plainte devant la Cour contre les dirigeants russes pour leurs crimes de guerre contre l'Ukraine, sont peut-être plus importantes que l'action en justice intentée.

1
Un médecin palestinien et des civils transportent un blessé après une attaque israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 novembre 2023, alors que les combats se poursuivent entre les forces de défense israéliennes et le Hamas. (Photo, AFP)

«Que des crimes de guerre soient commis en Ukraine ou en Palestine, les coupables doivent rendre des comptes», a insisté Daoud, ajoutant qu'«il n'y a pas de place pour les deux poids deux mesures dans la justice internationale».

Faisant écho à Daoud, Muhannad Ayyash, professeur de sociologie à l'université Mount Royal, a établi des comparaisons frappantes entre les réactions occidentales aux meurtres d'Israéliens et les réactions «ou l'absence de réaction» aux meurtres de Palestiniens et à la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

«Nous devons examiner comment les gouvernements occidentaux ont réagi à l'assassinat de civils israéliens par rapport à l'assassinat de civils palestiniens», a écrit Ayyash dans The Conversation, un site d'information indépendant qui publie des articles rédigés par des universitaires et des chercheurs.

«Pour l'État israélien et les victimes, les institutions politiques, militaires, économiques, culturelles et sociales se sont pleinement mobilisées pour apporter leur soutien. Il n'en va pas de même pour les Palestiniens. Pour les Palestiniens, il n'y a pas d'évacuation.»

«Les porte-avions ne sont pas envoyés pour apporter un soutien militaire. Le discours politique et culturel dominant n'humanise pas la vie palestinienne et ne pleure pas les morts palestiniens», a-t-il indiqué.

Il n'est peut-être pas surprenant qu'il y ait deux poids, deux mesures, étant donné que la convention sur le génocide a été négociée et structurée par des États puissants d'une manière qui, de l'avis de beaucoup, assurait à leurs dirigeants, à l'époque et à l'avenir, une protection contre les accusations de génocide.

1
Alors que la guerre entre Israël et le Hamas fait rage à Gaza, une âpre bataille pour l'opinion publique se déroule aux États-Unis, avec des rassemblements de colère et des manifestations perturbatrices dans des lieux importants de plusieurs grandes villes. (Photo, AP)

Verdeja met en garde contre le fait que le débat sur le génocide risque de détourner l'attention de questions plus urgentes, et demande que l'on s'attache davantage à inciter les dirigeants à protéger les civils et à faire en sorte que les auteurs de crimes rendent compte de leurs actes.

«En droit international, il n'y a pas de hiérarchie entre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre. Tous constituent des violations majeures du droit international et ce n'est pas parce qu'un acteur ne commet pas de génocide que ses actions sont légales ou justifiées», a-t-il éclairci.

«Sans surprise, il est plus facile de prouver juridiquement les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre que le génocide, car les premiers ne nécessitent pas de prouver une intentionnalité stricte», a-t-il ajouté.

Interrogé sur sa position dans le débat, Verdeja a mentionné qu'il était essentiel de noter que le génocide n'est pas un événement, mais plutôt un processus qui émerge au fil du temps lorsque les auteurs se retrouvent dans une position où leurs actions sont insuffisantes pour atteindre leurs objectifs.

Verdeja est certain que le Hamas et Israël ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, mais il estime que le Hamas, malgré la rhétorique de ses dirigeants, n'a pas la capacité de commettre un génocide.

Quant à Israël, il a soutenu qu'il «commet très probablement un génocide».

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Short Url
  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Short Url
  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
Short Url
  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.