Accord «historique» entre Ottawa et Google sur l'indemnisation des médias canadiens

Après des mois de négociations, le Canada et Google ont conclu un accord "historique" pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse (Photo d'illustration, AFP).
Après des mois de négociations, le Canada et Google ont conclu un accord "historique" pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

Accord «historique» entre Ottawa et Google sur l'indemnisation des médias canadiens

  • «Google versera un soutien financier de 100 millions de dollars par année (67 millions d'euros, ndlr), indexé à l'inflation», a déclaré Pascale St-Onge
  • Ottawa s'est engagé ces derniers mois dans un bras de fer avec Google et Meta à propos de sa nouvelle «loi sur les nouvelles en ligne»

OTTAWA: Après des mois de négociations, le Canada et Google ont conclu un accord "historique" pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse du pays en échange de la diffusion de leurs contenus, a annoncé mercredi le gouvernement fédéral.

"Google versera un soutien financier de 100 millions de dollars par année (67 millions d'euros, ndlr), indexé à l'inflation", a déclaré à Ottawa la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, saluant un arrangement "historique". ".

Elle a toutefois précisé que le Canada se gardait "le droit de rouvrir l'entente" si jamais de meilleurs accords n'étaient négociés dans d'autres pays.

"On est très content d'avoir pu arriver à une entente avec Google pour s'assurer que des journalistes, y compris des petits médias locaux, vont être appuyés pour les années à venir", a salué le premier ministre Justin Trudeau, assurant que l'accord représente "un modèle pour nos démocraties".

Son gouvernement souhaitait initialement 172 millions de dollars de la part de Google à terme de ces négociations.

Ottawa s'est engagé ces derniers mois dans un bras de fer avec Google et Meta à propos de sa nouvelle "loi sur les nouvelles en ligne", qui doit obliger les géants du numérique à conclure des accords commerciaux avec les médias pour la diffusion de leurs contenus sur leurs plateformes.

La législation, connue sous l'appellation C-18, ne doit entrer en vigueur que le 19 décembre mais Meta et Google -- les deux seules entreprises à y être assujetties -- s'y sont déjà opposées.

Google avait évoqué début octobre un possible blocage sur son moteur de recherche des sites d'information, si la loi canadienne n'était pas modifiée.

De son côté, Meta - propriétaire de Facebook et Instagram - bloque au Canada l'accès aux contenus d'actualité de médias sur ses plateformes depuis le 1er août.

L'accord annoncé mercredi prévoit que Google pourra "verser sa contribution à un seul collectif" qui à son tour distribuera la somme "à tous les médias d'information admissibles et intéressés" en fonction du nombre d'emplois à temps plein en journalisme.

Aide jugée insuffisante

Google Canada a réagi mercredi, se disant engagé à "envoyer du trafic important aux éditeurs canadiens".

"Nous remercions la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, d'avoir reconnu nos préoccupations", a déclaré Kent Walker, directeur des affaires publiques chez Google.

Le mouvement citoyen de défense des médias « Les Amis » craint toutefois que la somme promise ne soit pas suffisante pour venir à la rescousse d'un milieu en crise.

"Alors que cet accord apportera une injection de fonds indispensable au secteur canadien des médias d'information, il n'apportera pas au journalisme canadien le niveau de soutien que nous espérions voir", a réagi à l'AFP sa directrice générale, Marla Boltman. , insistant pour que "d'autres outils de soutien" soient mis en place.

La nouvelle législation fédérale a été créée plus tôt cette année afin de freiner l'érosion de la presse au Canada au profit des géants du numérique, vers lesquels les revenus publicitaires ont migré.

Depuis plus d'une décennie, près de 500 médias canadiens ont fermé leurs portes et des milliers de journalistes ont perdu leur emploi, selon la ministre St-Onge.

Plus tôt ce mois-ci, le groupe TVA - chaîne principale d'information télévisée privée au Québec - a licencié un tiers de son personnel en raison de sa situation déficitaire.

Des plans de restrictions budgétaires sont également pressentis à CBC/Radio-Canada, le radiodiffuseur public canadien.

Si l'Association canadienne des journalistes accueille favorablement l'entente entre Ottawa et Google, elle craint toutefois que la répartition des 100 millions de dollars ne devienne un véritable casse-tête.

"Cet exercice sera difficile, j'en suis sûr, parce que tous les médias sont actuellement en grave situation financière", a réagi à l'AFP son président, Brent Jolly.

Ce dernier s'est néanmoins montré satisfait de l'accord puisque, dit-il, l'avenir du journalisme aurait été encore davantage menacé si Google avait décidé de bloquer les contenus des médias de son moteur de recherche.

Interrogé au sujet de l'accord conclu par Google, le groupe Meta a réitéré sa position vis-à-vis de la loi.

"A la différence des moteurs de recherche, nous ne cherchons pas à récupérer les articles médiatiques sur internet pour les rendre disponibles à nos utilisateurs", a indiqué un porte-parole dans un communiqué, assurant que le seul moyen pour eux de s'y serait conforme à "de bloquer l'accès aux contenus médiatiques au Canada".


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.