Accord «historique» entre Ottawa et Google sur l'indemnisation des médias canadiens

Après des mois de négociations, le Canada et Google ont conclu un accord "historique" pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse (Photo d'illustration, AFP).
Après des mois de négociations, le Canada et Google ont conclu un accord "historique" pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

Accord «historique» entre Ottawa et Google sur l'indemnisation des médias canadiens

  • «Google versera un soutien financier de 100 millions de dollars par année (67 millions d'euros, ndlr), indexé à l'inflation», a déclaré Pascale St-Onge
  • Ottawa s'est engagé ces derniers mois dans un bras de fer avec Google et Meta à propos de sa nouvelle «loi sur les nouvelles en ligne»

OTTAWA: Après des mois de négociations, le Canada et Google ont conclu un accord "historique" pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse du pays en échange de la diffusion de leurs contenus, a annoncé mercredi le gouvernement fédéral.

"Google versera un soutien financier de 100 millions de dollars par année (67 millions d'euros, ndlr), indexé à l'inflation", a déclaré à Ottawa la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, saluant un arrangement "historique". ".

Elle a toutefois précisé que le Canada se gardait "le droit de rouvrir l'entente" si jamais de meilleurs accords n'étaient négociés dans d'autres pays.

"On est très content d'avoir pu arriver à une entente avec Google pour s'assurer que des journalistes, y compris des petits médias locaux, vont être appuyés pour les années à venir", a salué le premier ministre Justin Trudeau, assurant que l'accord représente "un modèle pour nos démocraties".

Son gouvernement souhaitait initialement 172 millions de dollars de la part de Google à terme de ces négociations.

Ottawa s'est engagé ces derniers mois dans un bras de fer avec Google et Meta à propos de sa nouvelle "loi sur les nouvelles en ligne", qui doit obliger les géants du numérique à conclure des accords commerciaux avec les médias pour la diffusion de leurs contenus sur leurs plateformes.

La législation, connue sous l'appellation C-18, ne doit entrer en vigueur que le 19 décembre mais Meta et Google -- les deux seules entreprises à y être assujetties -- s'y sont déjà opposées.

Google avait évoqué début octobre un possible blocage sur son moteur de recherche des sites d'information, si la loi canadienne n'était pas modifiée.

De son côté, Meta - propriétaire de Facebook et Instagram - bloque au Canada l'accès aux contenus d'actualité de médias sur ses plateformes depuis le 1er août.

L'accord annoncé mercredi prévoit que Google pourra "verser sa contribution à un seul collectif" qui à son tour distribuera la somme "à tous les médias d'information admissibles et intéressés" en fonction du nombre d'emplois à temps plein en journalisme.

Aide jugée insuffisante

Google Canada a réagi mercredi, se disant engagé à "envoyer du trafic important aux éditeurs canadiens".

"Nous remercions la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, d'avoir reconnu nos préoccupations", a déclaré Kent Walker, directeur des affaires publiques chez Google.

Le mouvement citoyen de défense des médias « Les Amis » craint toutefois que la somme promise ne soit pas suffisante pour venir à la rescousse d'un milieu en crise.

"Alors que cet accord apportera une injection de fonds indispensable au secteur canadien des médias d'information, il n'apportera pas au journalisme canadien le niveau de soutien que nous espérions voir", a réagi à l'AFP sa directrice générale, Marla Boltman. , insistant pour que "d'autres outils de soutien" soient mis en place.

La nouvelle législation fédérale a été créée plus tôt cette année afin de freiner l'érosion de la presse au Canada au profit des géants du numérique, vers lesquels les revenus publicitaires ont migré.

Depuis plus d'une décennie, près de 500 médias canadiens ont fermé leurs portes et des milliers de journalistes ont perdu leur emploi, selon la ministre St-Onge.

Plus tôt ce mois-ci, le groupe TVA - chaîne principale d'information télévisée privée au Québec - a licencié un tiers de son personnel en raison de sa situation déficitaire.

Des plans de restrictions budgétaires sont également pressentis à CBC/Radio-Canada, le radiodiffuseur public canadien.

Si l'Association canadienne des journalistes accueille favorablement l'entente entre Ottawa et Google, elle craint toutefois que la répartition des 100 millions de dollars ne devienne un véritable casse-tête.

"Cet exercice sera difficile, j'en suis sûr, parce que tous les médias sont actuellement en grave situation financière", a réagi à l'AFP son président, Brent Jolly.

Ce dernier s'est néanmoins montré satisfait de l'accord puisque, dit-il, l'avenir du journalisme aurait été encore davantage menacé si Google avait décidé de bloquer les contenus des médias de son moteur de recherche.

Interrogé au sujet de l'accord conclu par Google, le groupe Meta a réitéré sa position vis-à-vis de la loi.

"A la différence des moteurs de recherche, nous ne cherchons pas à récupérer les articles médiatiques sur internet pour les rendre disponibles à nos utilisateurs", a indiqué un porte-parole dans un communiqué, assurant que le seul moyen pour eux de s'y serait conforme à "de bloquer l'accès aux contenus médiatiques au Canada".


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.