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PARIS: Parmi les grands chantiers d'Emmanuel Macron pour son second quinquennat figure l’adoption d’une nouvelle loi d’immigration présentée dans un «texte unique, efficace et juste», selon ses dires. Après tant d’hésitations, de reports et de tentatives de compromis avec le principal parti de la droite classique, Les Républicains (LR), il semble que la tâche de l’exécutif demeure compliquée à cause de schismes au sein du corps législatif et d’attentes contradictoires de l’opinion publique.
Cet épineux débat sur l’immigration n’est que le miroir des fractures et des inquiétudes des Français. Il démontre un virage institutionnel vers les thèses de la droite, et accentue les clivages traditionnels. De surcroît, la perception européenne de l’immigration comme «menace» pèse sans doute sur le choix français.
Un thème sensible
Héritier d'une longue série de lois sur la question migratoire, ce nouvel et long épisode législatif s'inscrit dans une histoire, celle de la progression continue des immigrés dans la population française depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Petit à petit, la part des immigrés dans la population française a progressé: cette proportion – 5% en 1946, 7% en 1975, 8% en 2006 – est désormais de 10%, selon l’Insee. La plupart des immigrés sont toujours étrangers, mais plus d'un tiers sont devenus Français au cours de leur vie.
Rappelons que, depuis les années 1980, la question de la réglementation de l’immigration est devenue le cheval de bataille de l’extrême droite, puis d’une bonne partie de la classe politique. On cherche donc à réduire ou à maîtriser le nombre d’immigrés perçus comme menaçants pour l’équilibre démographique ou boucs émissaires liés à la crise économique et à l’insécurité.
Le projet de loi «immigration», objet de «disputes» et de «zizanies», arrive enfin dans sa phase finale. À partir du 11 décembre, il sera étudié en séance publique au Palais-Bourbon.
Dans ce contexte, le texte du projet gouvernemental est destiné à renforcer la lutte contre l'immigration illégale, mais aussi à créer un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers qui exercent des métiers «en tension».
Ces dernières semaines, ce texte enflammait le Parlement dans ses deux chambres à cause de l’absence d’une majorité suffisante pour l’adopter à l’Assemblée nationale et de sa perception par la droite traditionnelle, qui devrait fournir le contingent de voix nécessaires afin d’assurer son passage et d’éviter le recours à l’article 49.3, l’arme ultime pour l’aboutissement de la démarche de l’exécutif
Le projet de loi «immigration», objet de «disputes» et de «zizanies», arrive enfin dans sa phase finale. À partir du 11 décembre, il sera étudié en séance publique au Palais-Bourbon. Cet épisode est redouté par le gouvernement, qui craint la mise en minorité de sa majorité relative par une alliance des oppositions.
Ce différend est accentué par le Sénat, qui, le 14 novembre, a adopté en première lecture le projet de loi en le remaniant profondément, avec 127 amendements apportés au texte initial. Ce durcissement met le gouvernement dans l’embarras. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’en tient à sa proposition de compromis. Cette dernière est marquée par la fermeté – il s’agit d’«expulser les délinquants et criminels étrangers» – ainsi que par le désir de «simplifier drastiquement les procédures et de mieux intégrer ceux qui travaillent».
Cependant, les mesures fortes adoptées par le Sénat vont compliquer le débat, avec notamment «la confirmation de la mise en place de quotas migratoires ainsi qu’une restriction de l’admission au séjour pour motifs de regroupement familial ou de soins, et le remplacement de l’aide médicale d’État par une aide médicale d’urgence, de même que les restrictions de visa».
Position ambivalente des Républicains
Après ce processus houleux, le débat à l’Assemblée nationale, prévu le 11 décembre, risque de creuser l’écart entre les composantes politiques. Mais les regards se tourneront sans doute d’abord vers Les Républicains. Éric Ciotti, son président, annonce que le groupe parlementaire de son parti ne votera pas le texte tel que remanié par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Au sein de ce parti, on qualifie ce projet de loi de «texte au rabais», «sans ambition» et «qui ne réglera rien au final». Malgré l’investissement gouvernemental pour faire aboutir la loi sur l’immigration, le recours exceptionnel à l’article 49.3 semble indispensable. Ainsi, ce principal chantier du second quinquennat d’Emmanuel Macron reflète à juste titre un paysage politique français instable et troublé.
